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Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC BD 2023 90 DEMANDEDESUBVENTIONS PLACEDIDEROT2 postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
HAUTE-MARNE
VILLE DE LANGRES
MAIRIE DE LANGRES
Extrait du Registre des Décisions
LE MAIRE,
DEC-BD-2023-90
REQUALIFICATION ET RESTRUCTURATION DE VOIRIES
REQUALIFICATION DE LA PLACE DIDEROT
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Décision n° DEC-BD-2023-75 en date du 20 septembre 2023 abrogation et remplacement
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-47 en date 14 octobre 2020 portant délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire pour demander, à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subventions pour des projets d’un montant maximum de 1 000 000 € HT, sur la base d’un plan de financement prévisionnel et au vu de l’ouverture de l’autorisation de programme correspondante et/ou de l’inscription des crédits au budget (L2122-22-25°),
VU l’appel à projets DETR 2024,
VU le contrat territorial conclu avec le Département de la Haute-Marne pour les années 2022 à 2024,
VU le contrat de centralité 2021-2026 instauré par le GIP Haute-Marne - axe 1.9, VU la Décision n° DEC-BD-2023-75 en date du 20 septembre 2023 portant demande de subvention pour l’aménagement de la place Diderot – phase 1,
CONSIDERANT l’intérêt qui s’attache à sécuriser et améliorer la qualité de la circulation sur les voies communales,
CONSIDERANT l'intérêt qui s'attache à entretenir à bon niveau le patrimoine public, CONSIDERANT la programmation des travaux de requalification de la place Diderot en 2024,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ce programme font l’objet d’une inscription budgétaire,
CONSIDERANT la modification du montant total du coût de la requalification de la place Diderot,
DECIDE
Article 1er : Les dispositions de la Décision n° DEC-BD-2023-75 en date du 20 septembre 2023 sont abrogées et remplacées par celles de la présente Décision.
Article 2 : De déposer une demande de subvention auprès de l’Etat, du Département de la Haute-Marne et du GIP Haute-Marne ainsi qu’auprès tout autre financeur potentiel, en vue d’aider au financement du programme d’investissement 2024 des travaux de requalification de la place Diderot, pour les prestations suivantes :
DESIGNATION MONTANT € HT
Maîtrise d’œuvre 39 806.25
Travaux 740 313.00
Fourniture de pierres 175 459.00
TOTAL de l’opération hors taxe 955 578.25
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/12/2023 à 07h38
Réference de l'AR : 052-215201922-20231204-DECBD202390-AR
Certifié exécutoire le 04/12/2023 Article 3 : De procéder à la signature de toute pièce utile à l’octroi et à la formalisation des aides financières accordées par l’Etat, le Département de la Haute-Marne et Le GIP Haute- Marne ainsi que par tout autre financeur potentiel.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision qui sera transmise à Mme la Préfète de la Haute-Marne au titre du contrôle de légalité.
Article 5 La présente Décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.
Langres, le 04 décembre 2023,
[[[signat Anne CARDINAL
2023.12.04 07:33:57 +0100
Ref:20231204_060401_1-1-O
Signature numérique
le Maire