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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 21 decembre 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 21 decembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
THIAIS (Département du Val-de-Marne)
PROCÈS-VERBAL DE LA
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 21 DÉCEMBRE 2023
Nombre de Te
membres
composant le
Conseil
Municipal : 35
Présents à la
séance : 28
L'an deux mil
Vingt-trois
L'an deux mil vingt-trois le 21 décembre, à vingt et une heures,
Les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de Thiais, régulièrement convoqués le 15 décembre 2023, conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville (rue Maurepas), sous la présidence de Monsieur Richard
DELL’AGNOLA, Maire.
Monsieur le Président, après avoir ouvert la séance, a procédé à l’appel nominal :
ETAIENT PRESENTS : MM. DELL’AGNOLA - BEUCHER -— Mme LEURIN-MARCHEIX — M. CURLIER-ANDRADE - Mme GERMAIN - M. TRYZNA —- Mme TORCHEUX - M. CAUSSIGNAC — Mme OSSARD — M. SEGURA — Mme HAMADA-LARKEY — M. LE BOT - Mme BOCHEUX - DUTEIL - DONA — PHILIPPE — ZITI — M. COLBEAU - Mme HADDAD — MM. GUILLARD - DUMONT - DAOUDA -— GERMANI — GREINER -— ROBILLARD — Mme
CIREFICE - MM. MALHERBE - BOMPARD
ABSENTS : M. LETONNELIER (procuration à M. DUMONT) —- Mmes REGARD (procuration à Mme HADDAD) - PACREAU-VETILLARD (procuration à M. GREINER) — M. BOUMOULA (procuration à M. CAUSSIGNAC) - Mme RICHET (procuration à M. DAOUDA) — M. LONY (procuration à M. ROBILLARD) - Mme HILLION (procuration à Mme CIREFICE)
Le Conseil a ensuite été invité à procéder à l’élection, pour la présente séance, d’un secrétaire pris en son sein, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales. Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Monsieur Nicolas TRYZNA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir
cette fonction qu’il a acceptée.
RAYX
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point n° 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 28 septembre 2023
Monsieur le Maire expose :
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-15, dispose que le
procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante.
Par conséquent, le Conseil Municipal est invité à arrêter le procès-verbal de sa séance du 28 septembre
2023, et à l’approuver.
Les remarques formulées quant au procès-verbal de la séance précédente sont intégrées audit
document.
Résultat du vote : À L'UNANIMITE
kARE
Point n° 2 : Remplacement de Conseillers Municipaux au Sein des commissions municipales
Monsieur le Maire expose :
Par lettre du 13 octobre dernier, Monsieur Audry TIPHAGNE informait la Ville de sa démission en
tant que Conseiller Municipal pour convenances personnelles, et ce, à compter de la date de son courrier. Le 16 octobre 2023, Madame Brigitte URBANIAK, qui était appelée à le remplacer, démissionnait également de ses fonctions.
Le Code Electoral, et notamment son article L.270, dispose que : « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »
Ainsi, Monsieur Olivier BOMPARD a été appelé à siéger en tant que Conseiller Municipal, en lieu et place des élus démissionnaires. En outre, par un courriel du 23 novembre 2023, Monsieur Franck MALHERBE annonçait sa volonté de quitter ses fonctions en tant que membre de certaines commissions municipales, à savoir :
> La Commission Enfance-Enseignement,
> La Commission des Affaires Culturelles,
> La Commission des Affaires Sociales,
> La Commission des Sports.
En conséquence, il convient de procéder au remplacement de Messieurs Audry TIPHAGNE et Franck MALHERBE au sein des commissions dont ils étaient membres. Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Il est donc proposé au Conseil Municipal de :
> Procéder au remplacement de Monsieur Audry TIPHAGNE au sein des commissions
municipales suivantes :
- Commission des Finances et Affaires Economiques,
- Commission Jeunesse,
- Commission Urbanisme-Environnement-Protection du paysage
> Procéder au remplacement de Monsieur Franck MALHERBE au sein des commissions municipales suivantes :
- La Commission Enfance-Enseignement,
- La Commission des Affaires Culturelles,
- La Commission des Affaires Sociales,
- La Commission des Sports.
Monsieur le Maire : « En octobre dernier, Monsieur Audry TIPHAGNE a démissionné de ses
fonctions de Conseiller Municipal de la Ville de Thiais. Madame Brigitte URBANIAK était appelée à le remplacer, mais a également présenté sa démission pour convenances personnelles. Aïnsi, nous accueillons ce soir Monsieur Olivier BOMPARD), qui succède à ces derniers. En outre, Monsieur Frank MALHERBE a démissionné des commissions municipales dont il était membre, afin de siéger dans celles qui étaient attribuées à Monsieur Audry TIPHAGNE. Par conséquent, Monsieur BOMPARD remplacerait Monsieur MALHERBE au sein des commissions enfance-enseignement, affaires culturelles, affaires sociales et sports.
Comme à l’accoutumée, il convient donc de procéder auxdits remplacements. »
Résultat du vote : À LA MAJORITE
Par _ 31 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA — BEUCHER - Mme LEURIN-MARCHEIX — M. CURLIER-ANDRADE -— Mme GERMAIN - M. TRYZNA - Mme TORCHEUX - M. CAUSSIGNAC — Mme OSSARD - M. SEGURA — Mme HAMADA-LARKEY -— M. LE BOT — Mmes BOCHEUX -— DUTEIL — M. LETONNELIER - Mmes DONA -— PHILIPPE — REGARD — ZITI — M. COLBEAU - Mmes HADDAD -— PACREAU-VETILLARD - MM. GUILLARD — DUMONT — DAOUDA - BOUMOULA — GERMANI - Mme RICHET — MM. GREINER
MALHERBE — BOMPARD
Par 4 voix ABSTENTION : MM. LONY -— ROBILLARD - Mmes CIREFICE — HILLION
Monsieur le Maire : « Comme vous avez pu le constater à votre arrivée, un vœu de la Majorité a été déposé dans vos dossiers. Il s’agit ici de la délocalisation de la flotte d’Air France vers l’aéroport Paris Charles de Gaulle: ce sujet a d’ailleurs été présenté au Conseil Territorial de mardi, et a été approuvé à l'unanimité. Nous aborderons ce point plus en détails au cours de la séance. »
FEXX
Point n° 3 : Approbation du rapport annuel d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal de la périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)
Monsieur le Maire expose :
Le rapport annuel d’activité du SIPPEREC pour l'exercice 2022 a été transmis à la Ville en tant
qu’adhérente à ce syndicat. Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Ainsi, conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une présentation au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal est donc invité à prendre acte de la présentation du rapport annuel d’activité 2022 établi par le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux
de Communication.
Le rapport annuel intégral ci-annexé est également consultable en ligne sur le site:
https://www.sipperec.fr.
Résultat du vote : À L’'UNANIMITE
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
+ ARE
Point n° 4 : Approbation du Rapport annuel d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF)
Monsieur le Maire expose :
Le rapport annuel d’activité du SIGEIF pour l'exercice 2022 a été transmis à la Ville en tant qu’adhérente à ce syndicat.
Ainsi, conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une présentation au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal est donc invité à prendre acte de la présentation du rapport annuel d’activité 2022 établi par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France.
Le rapport annuel intégral ci-annexé est également consultable en ligne sur le site:
https://www.sigeif.fr.
Résultat du vote : A L’'UNANIMITE
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
4 RE
Point n° 5 : Approbation du rapport annuel d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Monsieur le Maire expose :
Le rapport annuel d’activité du SIFUREP pour l’exercice 2022 a été transmis à la Ville en tant
qu’adhérente à ce syndicat.
Ainsi, conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une présentation au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal est donc invité à prendre acte de la présentation du rapport annuel d’activité 2022 établi par le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne. Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Le rapport annuel intégral ci-annexé est également consultable en ligne sur le site: https://www.sifurep.com.
Résultat du vote : A L'UNANIMITE
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
FKEX
Point n° 6 : Approbation du rapport annuel d’activité 2022 de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Monsieur le Maire expose :
Le rapport annuel d’activité de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour l'exercice 2022 a été transmis à la Ville en tant que commune membre de cet établissement.
Ainsi, conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une présentation au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal est donc invité à prendre acte de la présentation du rapport annuel d’activité 2022 établi par l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
Le rapport annuel intégral ci-annexé est également consultable en ligne sur le site:
https://www.grandorlyseinebievre.fr.
Monsieur le Maire : « Comme chaque année, il s’agit ici d’approuver le rapport d’activité de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre. »
Monsieur ROBILLARD : « On trouve ce rapport très clair et très lisible de par son choix de présentation plutôt didactique. Plusieurs points attirent cependant notre attention. Concernant la
gestion de l’eau potable par le Territoire, une régie a été mise en place en 2022 et 14 villes sur les 24 du Territoire fonctionnent désormais dans un système public qui permet une meilleure maîtrise de la
ressource en eau et à terme vraisemblablement une diminution de notre facture d’eau potable. Qu’en est-il pour la Ville de Thiais qui reste pour l’instant sous l’égide du SEDIF ? »
Monsieur le Maire : « Cette séparation sera effective à compter du 1% janvier 2024. Neuf
villes du Territoire ont souhaité créer une régie, pour des raisons qui leur appartiennent, et ainsi s’affranchir du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France, établissement public composé à ce jour de 135 Communes. L'avantage d’être adhérent à un tel syndicat est que ce dernier consent des tarifs de l’eau à ses membres, et c’est une des raisons pour laquelle la Ville de Thiais demeure en son sein. Je précise qu’une régie est constituée par des Villes qui, évidemment, ne produisent pas d’eau.
Elles devront donc en acheter auprès d’un des opérateurs qui est sur le marché. La mise en place d’un dispositif telle qu’une régie peut également engendrer un certain nombre de risques lors de son
montage, ou encore concernant sa capacité à produire de l’eau, les difficultés inhérentes à de petites structures, et la mise en place d’un système de protection autour des réseaux. De plus, cette solution obligera les membres de cette régie à traiter avec des opérateurs qui fixent leurs prix, et ne seront pas forcément avantageux pour Eux. »
Monsieur ROBILLARD : « Ces régies vont mettre en concurrence les entreprises donc on peut espérer qu’il y aura des prix plutôt favorables. »
Monsieur le Maire : « C’est en effet ce que certains peuvent penser, mais on peut aussi en douter. D’ailleurs, lorsque le mot d’ordre est d’affirmer que les gens paieront moins chère leur eau,
5 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
c’est à examiner de près. Je ne vois pas comment ces régies peuvent aujourd’hui affirmer que les usagers paieront moins. Nous verrons.
Nous n’avons pas fait obstacle à leur volonté d’affranchissement au SEDIF, qui est d’ailleurs un des plus grands syndicats d'Europe. Il permet à ses communes membres de bénéficier de prix avantageux, ainsi que de nombreux services, à l’instar de la maintenance et de l’entretien des réseaux. De plus, cet établissement gère plus de 8 000 km de réseaux, et il a fallu déconnecter ceux des villes quittant le syndicat, afin que le mélange des eaux ne s’opère pas. Bien entendu, la régie devra être autonome sur le traitement de ses eaux. »
Monsieur ROBILLARD : « J’ai d’autres petites questions par rapport au rapport du Territoire. L'établissement a délégué au CAUE 94 Porganisation d'espace info-énergie. Cet organisme permet de renseigner et d’accompagner, par exemple, les copropriétés en matière de travaux d’économies d'énergie qui sont devenues dorénavant obligatoires. Nous proposons la tenue d’une permanence à Thiais donc du CAUE 94, comme cela est le cas dans d’autres villes.
Autre point : l’établissement organise aussi la semaine de la mobilité. En 2022, c'était du 16 au 25 septembre si je ne m’abuse. Nous préconisons que Thiais accueille également cette manifestation gratuite dès 2024 afin de booster le Plan Vélo.
Dernier point : vous êtes Vice-Président pour la stratégie économique du Territoire. Celui-ci préconise le développement de l’économie solidaire et sociale qui devient un aspect non négligeable pour le développement de l’emploi local. Thiais a pour projet de favoriser la mise en place d’une ressourcerie, par exemple, ou d’une épicerie sociale et solidaire car il y a une forte attente chez les Thiaisiens en difficultés, comme nous le savons tous. »
Monsieur le Maire : « En matière d’énergie, la Ville a d’ores et déjà mis en œuvre un certain
nombre de process, en collaboration avec certains acteurs tel que l’Etat, qui nous ont permis de faire face au contexte difficile d’envolée des prix que nous connaissons tous. Je rappelle que Thiais a uniquement délégué au Territoire, les compétences obligatoires, à savoir l’assainissement et les ordures ménagères ; mais nous avons souhaité rester indépendant pour les autres matières. Aujourd’hui, nous apprécions le choix d’hier, et ce d’autant plus lorsque l’on ne peut que constater les difficultés rencontrées par d’autres pour la gestion de grandes structures, comme les piscines et les conservatoires.
S’agissant de l’économie sociale et solidaire, je maîtrise bien ce sujet, puisque j'étais, par le passé, responsable de ces questions dans le cadre d’autres fonctions. Je ne fais pas d’ostracisme par rapport à l’économie sociale et solidaire, et si d’aventure quelqu’un souhaite que nous évoquions ces questions, je serai évidemment disponible. Nous ne sommes donc pas fermés à l’idée de travailler avec le Territoire sur les sujets que vous venez de présenter et demeurons ouverts. »
Résultat du vote : À L'UNANIMITE
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
kkkE
Point n° 7 : Approbation du rapport annuel d’activité pour l’exercice 2022-2023 de la société Thiais Lumière dans le cadre du contrat de partenariat pour la réalisation et la gestion des dispositifs d’éclairage public et de vidéoprotection
Monsieur le Maire expose :
Un contrat de partenariat public privé a été signé le 28 juillet 2010 avec la société Thiais Lumière pour une durée de 20 ans, le titulaire ayant pour mission globale de financer, concevoir, construire, mettre aux normes, assurer la gestion de l’énergie, la maintenance et le renouvellement des ouvrages, équipements, situés sur le Territoire de la Ville de Thiais et liés à : Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
> L’éclairage public, (y compris les réseaux relevant du domaine public communal, ainsi que les bornes escamotables) ;
> La signalisation lumineuse tricolore relevant du domaine public communal ; > La mise en valeur du patrimoine par la lumière,
> Aux illuminations festives tout au long de l’année ;
> L’éclairage des stades ;
> La vidéo protection des voies et des équipements publics.
Le titulaire est soumis au contrôle technique, comptable, administratif et financier de la Ville et doit remettre un rapport annuel, technique et financier conformément aux articles 87 à 90 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l’article 165 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, afin de permettre à la Ville d'assurer un contrôle effectif sur la réalisation et la
gestion des ouvrages.
L’avenant n°1 au contrat de partenariat signé le 13 juillet 2012 et notifié le 19 juillet 2012 a eu pour objet de modifier les modalités de financement des frais de portage des Phases 3 et 4 ayant fait l’objet d’une cristallisation anticipée, de modifier le programme des travaux d’investissements initiaux et de renouvellement et d’ajuster l’étendue du périmètre de service suite à ces modifications.
L’avenant n°2 au contrat de partenariat signé le 8 octobre 2015 et notifié le 16 octobre 2015 a précisé les mesures prises pour pallier la fin de l’indice TP12.
L’avenant n°3 au contrat de partenariat signé le 20 février 2017 et notifié à la même date a ajusté le périmètre des prestations dites de Gros Entretien Renouvellement (GER) du Contrat en termes d’Eclairage Public et a modifié le périmètre des caméras de vidéosurveillance, avec un déploiement notamment à l’Hôtel de Ville, autour de la rue Georgeon ou encore de l’allée de Bretagne et de la rue
de la Saussaie.
L’avenant n°4 au Contrat de Partenariat signé le 4 novembre 2021 a pour objet : > Le mécanisme d'introduction des coûts de maintenance pour de nouveaux équipements intégrés aux Biens du contrat : Point Lumineux source LED, Carrefour de SLT, et Caméra de
vidéosurveillance ;
> L'impact sur le loyer G3 des équipements supplémentaires ;
> La modification du périmètre patrimonial de la Ville ;
> La modification des loyers maintenance et GER.
L’avenant n°5 au Contrat de Partenariat signé le 9 mai 2023 a pour objet : La modification du périmètre des caméras de vidéosurveillance ;
Les travaux de rénovation de l’éclairage du stade Baudequin ;
La reconstruction des installations en LED ;
La suppression du programme des travaux de rénovation du carrefour rue du 11 novembre /
rue du 8 mai 45 ;
L’utilisation du solde positif des cinq dernières années du compte Vandalismes et Accidents. YV
NNNN
Dans le cadre de ce contrat et de ses avenants, Thiais Lumière a confié à Bouygues Energies et Services les prestations du marché au titre d’un contrat de Construction, Maintenance et GER signé entre les deux parties. Le financement est apporté par le Crédit Foncier de France, via un contrat cadre de cession escompte signé entre Thiais Lumière et le Crédit Foncier de France.
Le contrat se déroule sur une durée de 20 ans du 28 juillet 2010 au 27 juillet 2030. Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Le montant initial HT du Contrat de 34 312 K€ a évolué par suite de la signature des avenants 1, 3 et 4, aux mises à disposition et cristallisations des quatre phases de travaux et à l’intégration des révisions de prix facturées à date et appliquées sur la période restant à courir (28 juillet 2012 au 27 juillet 2030), pour atteindre à fin juillet 2023, le montant de 37 083 k€ HT. Après application de la TVA et récupération de la FCTVA, le montant révisé à fin juillet 2023 du contrat s’élève à 40 519 K€.
L'exercice écoulé a été marqué par la signature ainsi que le début des travaux de l’avenant 5. Deux phases auront été réalisées sur quatre lors de cette treizième année pour la rénovation LED de la Ville, permettant de réaliser encore plus d'économies que dans le cadre du programme de Gros Entretien et Renouvellement (GER). L’avenant 5 a également fait l’objet de la rénovation de l’éclairage du stade Baudequin, et la mise en place de trois nouvelles caméras de vidéosurveillance. Du point de vue des interventions de maintenance, on observe de nouveau une baisse du nombre d’interventions en matière d’éclairage public. L'objectif contractuel associé au taux de pannes instantané a été respecté pour l'éclairage public sur la totalité de l’année. Sur le plan financier, le solde positif du compte vandalisme et accidents en fin d’année 11 a été transféré dans le cadre de l’avenant 5. Ayant été remis à zéro à la suite de ce transfert, le solde de ce compte est de nouveau positif à la fin de l’exercice 13. Par ailleurs, le solde du compte de GER est positif. Enfin, les engagements en matière de sous-traitance à des PME sont tenus sur la partie exploitation. Sur le plan énergétique, un changement de fournisseur a été opéré vers ENGIE. Thiais Lumière a pu établir que les données théoriques de l'exercice 13 sont cohérentes avec les données de relevés de puissances et de consommations transmises par le fournisseur d’énergie à partir des compteurs Linky. D'autre part, nous pouvons constater que notre engagement à réduire la consommation d'énergie de 33% est déjà atteint, avec une baisse de puissance installée de 50% à
périmètre constant.
La suite des travaux de remplacement des luminaires à sources classiques de la Ville par des luminaires LED beaucoup plus performants, prévus lors du quatorzième exercice, permettront de continuer les économies d’énergies et ainsi de faire face aux fortes évolutions actuelles du coût de
l'énergie.
Le rapport annuel 2022-2023 ci-annexé, sera préalablement soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, qui se réunira le 21 décembre 2023.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la présentation du bilan annuel 2022-2023 du contrat de partenariat pour la réalisation et la gestion des dispositifs d’éclairage public et de vidéoprotection.
Résultat du vote : A L’'UNANIMITE
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
AA
Point n° 8 : Approbation du rapport annuel d’activité pour l’exercice 2021-2022 de la société Elior dans le cadre du contrat de délégation de service public pour la restauration municipale
Monsieur le Maire expose :
La Ville de Thiais a conclu avec la société Elior le un contrat d’affermage concernant le service de la restauration. Ce contrat a débuté le 21 août 2021 pour une durée de 7 ans.
La société Elior assure la fourniture de repas et de goûters pour les cantines scolaires, les garderies, les centres de loisirs, le restaurant municipal, la résidence pour personnes âgées, le CCAS, … Par ailleurs, elle met également à disposition du personnel pour la gestion des offices et des réfectoires. Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
I. Equilibre général du contrat
La Ville de Thiais achète à la société Elior des repas et des goûters dont les prix sont définis et révisés contractuellement. Les prix applicables sur l’année 2021-2022 étaient les suivants :
Maternels - scolaires 5,573 € 5,88 €
Primaires - scolaires 5,877 € 6,20 €
Adultes - scolaires 6,834 € 7,21 €
Maternels - centres de loisirs 5,573 € 5,88 €
Primaires - centres de loisirs 5,877 € 6,20 €
Adultes - centres de loisirs 6,834 € 7,21 €
Piques-niques 6,152 € 6,49 €
Piques-niques - repas froids (aménagement) 8,351 € 8,81 €
Restaurant communal 6,100 € 6,71 €
Résidence personnes âgées 6,360 € 6,71 €
Personnes âcées portage à domicile 6,450 € 7,10 €
La société Elior facture les repas aux clients du service de la restauration municipale conformément
aux tarifs fixés par le Conseil Municipal :
Enfants
Scolaires et centres de loisirs - tranche 1 0,96 €
Scolaires et centres de loisirs - tranche 2 1,39 €
Scolaires et centres de loisirs - tranche 3 2,12 €
Scolaires et centres de loisirs - tranche 4 2,98 €
Scolaires et centres de loisirs - tranche 5 4,04 €
Scolaires et centres de loisirs - tranche 6 4,67 €
Scolaires et centres de loisirs - tranche 7 4,99 €
Scolaires et centres de loisirs - tranche 8 5,10 €
Scolaires et centres de loisirs - tranche 9 5,20 €
Scolaires et centres de loisirs - tranche 10 5,30 €
Scolaires et centres de loisirs - tranche 11 5,47 €
Scolaires et centres de loisirs - tranche 12 5,63 €
Tarif hors Thiais 10,23 €
Tarif hors Thiais avec accord de la commune . d’origine pour la compensation financière selon convention
Adultes
Enseignants (repas subventionnés) 4,68 €
Personnel communal 5,29 €
Plateaux repas CCAS et repas RPA entre 4,67 et 5,40 € (barème)
Invités Thiaisiens / hors commune foyer RPA 9,77 € et 10,23 € Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
A la fin de chaque année, la Ville de Thiais verse à la société Elior la différence entre le coût brut des
repas (nombre x prix contractuels) et les sommes facturées aux familles. Par la suite, le CCAS et la RPA remboursent à la Ville le déficit correspondant aux plateaux repas et
aux repas des personnes âgées.
La société Elior verse par ailleurs chaque année à la Ville de Thiais : > Une redevance pour la mise à disposition des biens (loyer de 25.000 € HT) ; > Une redevance pour mise à disposition de la cuisine pour des tiers (utilisation de la cuisine centrale de Thiais pour produire des repas pour d’autres collectivités) : la redevance de base est de 80.000 €, auxquels s’ajoute un complément de 20.169 € HT (3% du chiffre d’affaires) > Une redevance de contrôle de la DSP de 25.000 € HT.
IL. Etat des repas facturés à la Ville pour l’année 2021-2022
Le nombre de repas facturés à la Ville s’est élevé à 345.100 dont 289.162 repas enfants.
Maternels - scolaires 97 750 5,88 € 574 770,00 €
Primaires - scolaires 146 096 6,20 € 905 795,20 €
Adultes - scolaires 22 965 7,21 € 165 577,65 €
Maternels - centres de loisirs 15 959 5,88 € 93 838,92 €
Primaires - centres de loisirs 18 490 6,20 € 114 638,00 €
Adultes - centres de loisirs 6 422 7,21 € 46 302,62 €
Piques-niques 7 413 6,49 € 48 110,37 €
Piques-niques - repas froids (aménagement) 3 454 8,81 € 30 429,74 €
Restaurant communal 1 366 6,71 € 9 165,86 €
Résidence personnes âgées 9 565 6,71€ 64 181,15 €
Personnes âgées portage à domicile 15 620 7,10 € 110 902,00 €
Total 345 100 2 163 711,51 €
La décomposition des repas est la suivante :
Maternels
Primaires
Piques niques (non détaillés)
sous-total enfants
Enseignants (repas subventionnés)
Enseignants
Personnel communal
Personnel de service/ surveillants
sous-total adultes
Personnel de service RPA
RPA personnes âgées
CCAS personnes âgées
113 709
168 040
7 413
289 162
602
1
875
29 275
30 753
1711
7 854
15 620
selon quotient
selon quotient
4,68 €
5,29 €
5,29€
gratuité
gratuité
selon quotient
selon quotient
113 146
168 648
281 794
602
1
875
1 478
7 854
14 901
10 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
345 100 306 027
A ces repas s’ajoutent les goûters commandés pour les maternels et les centres de loisirs (prix unitaire de 0,57 € TTC) pour un montant de 45.917,49 € TTC.
IIL. Etat des recettes encaissées par Elior
La participation des familles, des enseignants, du personnel communal (hors service) et des personnes âgées aux repas s’est élevée à 1.478.888,06 €.
La décomposition des repas facturés par tarif est la suivante :
0,96 € 2 513 3 642 6 155 2,18% 6 155
1,39 € 4 008 5 456 9 464 3,36% 9 464
1,50 € 56 56 0,02% 56
2,12 € 6 503 10 291 16 794 5,96% 16 794
2,98 € 5 270 8 508 13 778 4,89% 13 778
4,04 € 6 126 9 008 15 134 5,37% 15 134
4,67 € 4 007 6 341 10 348 3,67% 60 10 408
4,68 € 602 602
4,99 € 3 531 6 723 10 254 3,64% 7 653 12 550 30 457
5,10 € 2 709 4131 6 840 243% 6 840
5,20 € 3 316 4415 7731 2,74% 50 7781
5,29 € 1 871 872
5,30 € 21 115 28 180 49 295 17,49% 49 295
5,40 € 192 2241 2 433
5,47 € 8 781 8 902 17 683 6,28% 4 17 687
5,63 € 45 157 72 772 117 929 41,85% 9 117 938
10,23 € 110 223 333 0,12% 333
IV. Bilan du contrat de délégation de service public
Nombre de repas facturés à la Ville 345 100
Montant brut TTC des repas 2163712€
Participation des familles 1 478 888 €
Coût TTC des repas 684 823,45 €
Coût TTC des goûters 45 917,49 €
Montant total des dépenses 730 741 €
dont coût pris en charge par le budget Ville 670 146€
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Conseil Municipal du 21 décembre 2023
dont coût pris en charge par le budget CCAS 35 636€
24 959€ dont coût pris en charge par le budget RPA
26 375 €
25 000 €
105 678 €
157 053 €
Redevance annuelle pour mise à disposition des locaux
Redevance frais de contrôle de la DSP
Redevance repas produits pour des tiers
Montant total des recettes
V. Aspects qualitatifs du service
Les menus sont élaborés par des diététiciens afin de veiller au respect de l’équilibre et de la variété alimentaires, dans le cadre de la réglementation en vigueur - décret du 30 septembre 2011 et son arrêté
d’application :
> Définissent la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire ; > Fixent des exigences portant sur la variété et la composition des repas proposés, sur la taille des portions, le service de l’eau, du pain, du sel et des sauces.
Un responsable innovation et un comité de chef expert créent de nouvelles recettes. La lutte contre l’obésité est tout particulièrement prise en compte par le délégataire, notamment par le biais de la sélection de produits de qualité et de l’éducation au goût.
Les quatre engagements de la politique nutritionnelle d’Elior :
Etablir des plans alimentaires respectueux du décret précité et prévenir l’obésité Favoriser l’innovation culinaire et éduquer aux goûts
Sélectionner des produits de qualité
Répondre aux attentes liées à l’âge et aux spécificités des convives AAA
Réunion de la Commission des Menus tous les 2 mois (Maire adjoint en charge du scolaire, services de la Ville, représentants du délégataire, représentants des parents d’élèves) : > 6 commissions pour le scolaire ont été tenues en 2021-2022,
Ces commissions relèvent une satisfaction générale.
Elior a mis en place un observatoire du goût qui suit le taux de satisfaction des menus auprès des convives. Le « baromètre-convives » (questionnaire de satisfaction rempli par les enfants), outil de mesure et de suivi de la satisfaction des usagers, n’a pu être utilisé, comme les années précédentes. Aucune enquête n’a été réalisée pour cette année d’exécution.
Animations
Diverses animations à thème ont été organisées sur l’année 2021-2022 : > Animations saveurs et découvertes* :
° Semaine Tous fous du goût : les élections gourmandes ;
> Animations nutritionnelles :
e Petit-déjeunons ensemble ;
> Animations développement durable* :
e L’animation initialement prévue n’a pu être réalisée.
> Animations calendaires :
e Halloween, Noël, Epiphanie, Chandeleur, Nouvel an chinois, Pâques, 14 juillet.
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Conseil Municipal du 21 décembre 2023
* En raison du contexte sanitaire et des restrictions qui ont perduré sur la période, objet du présent rapport, les
animations saveurs et découvertes et développement durable n'ont pu être organisées à la fréquence habituelle. En revanche, les animations calendaires, ne nécessitant pas d'interventions supplémentaires de personnels extérieurs, ont pu être menées à bien pour les convives.
Ce rapport sera préalablement soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, qui se réunira le 21 décembre 2023.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la présentation du rapport de la société Elior concernant le contrat de délégation de service public de la restauration pour l’année 2021-2022.
Le rapport annuel intégral 2021-2022 établi par la société Elior est annexé au présent rapport
Résultat du vote : A L'UNANIMITE
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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Point n° 9 : Approbation du rapport annuel d’activité pour l’exercice 2022 de la société Géothilys dans le cadre du contrat de délégation de service public pour la distribution de la chaleur par géothermie
Monsieur le Maire expose :
La Ville de Thiais a conclu avec la société Cofely Réseaux le 1° juillet 2008 pour une durée de 20 ans, un contrat de concession de service public concernant la production et la distribution de chaleur avec récupération de l’énergie produite par un site géothermique.
Les installations actuelles correspondent à:
Une centrale géothermique principale de production de chaleur d’une puissance de 10 MW ; Un réseau de distribution de chaleur d’environ 8 kilomètres et 35 sous-stations raccordées ; Fluide caloporteur transporté : eau chaude ;
Pression : 4 bars ;
Température de départ : 72 à 90° C. VYNVYNY
Trois types d’énergie sont employés :
> Géothermie,
> Gaz,
> FOD.
Plusieurs chaufferies en relève fonctionnent de façon locale et deux d’entre elles fournissent de Pénergie en appoint sur le réseau. Ces chaufferies fonctionnent suivant les conditions climatiques, mais également en cas de dysfonctionnement de la production principale ou d’un problème de distribution sur le réseau.
Conformément à l’article L.3131-5 du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession, les délégataires de service public doivent produire chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant un compte-rendu financier et une analyse de la qualité du service.
Les principales données de ce rapport sont indiquées ci-après. La Ville est accompagnée par le cabinet SERMET, pour le contrôle technique et financier de la délégation de service public.
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Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Synthèse technique
La production de chaleur sur l’année 2022 a été réalisée avec un taux d’EnR de 85 %, soit 7% de moins qu’en 2021 du fait de l’arrêt de la géothermie en été.
L'année 2022 a été marquée par une rigueur climatique douce par rapport à 2021, impliquant une baisse considérable des ventes (-20%), soit 31 244 MWh. Ces ventes sont plus faibles de -5% que celles de l’année 2020, année la plus chaude de ces 10 dernières années. La production totale s’élève à 34 657 MW, soit un rendement du réseau de 90 %.
Par rapport au programme de travaux initial, au 31 décembre 2022, la totalité des travaux ont été
réalisé par Géothilys.
De plus en 2022, Géothilys a réalisé les travaux de raccordement des sous-stations Hôtel de Ville, CCAS et Annexe technique Hôtel de Ville. La longueur totale du réseau s’élève à 7,2 kml après ces
raccordements.
Deux évènements majeurs ont perturbé le fonctionnement du réseau au cours de l’année 2022 : une fuite Rue Jean Jupillat en mars qui a vidé le réseau ainsi que les travaux de maintenance sur le doublet géothermique qui ont mis la géothermie en arrêt de mai à juillet 2022.
Géothilys indique les éléments prévisionnels pour l’exploitation 2023 suivants :
> Travaux neufs : Raccordement le Majestic et Grands Champs MN > GER:
o Centrale géothermique : Remplacement des vannes réseau, installation conductimètre sur réseau géothermique, changement intégral cuve de stockage du produit inhibiteur,
rénovation des locaux
o Chaufferie Vergers de Grignon : Remplacement de l’échangeur préchauffage ECS o Chaufferie Moulins : Installation d’une vanne motorisée pour mode délestage
> Etudes 2023 :
o PANHARD sur un projet avec 2 tranches de livraison : 38 et 76 logts environ, o Lot 5 Hélène Müller - BADIANE : 209 logts,
o ZAC GRANDS CHAMPS,
o 820 logts groupements EIFFAGE - K&B — COGEDIM,
o SENIA
o Etude de raccordement bâtiments communaux : Piscine / Palais des sports / cuisine centrale,
o 54 logements au fioul Rue Estienne d'Orves,
o 128 logements au gaz Avenue du 25 août 1944.
Faits marquants 2022 :
La mise en service des installations suivantes a été réalisé lors de l’année 2022 : > Hôtel de Ville ;
> CCAS;
> Annexe technique - Hôtel de Ville.
Ces installations représentent une puissance souscrite supplémentaire de 790 KW et 3 160 URF.
L’année 2022 présente une diminution de la part d’énergies renouvelables dans le mix énergétique du réseau de chaleur avec un taux de 85%, contre 92% en 2021. La diminution du taux EnR s’explique par un long arrêt technique (57 jours) de la géothermie.
GEOTHILYS signale les incidents d’exploitation suivants sur l’année 2022 : > Une fuite, au niveau du futur branchement du programme « COGEDIM / Le Majestic » ; > Arrêt de la centrale géothermique du 17 mai au 12 juillet pour maintenance sur les deux puits.
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Au cours de l’année 2022, Géothilys a effectué des travaux de maintenance lourde du doublet géothermique du 17 maï au 12 juillet.
Svnthèse financière
D’après le compte d’exploitation présenté en annexe 3 du rapport annuel, le chiffre d’affaires net de la société Géothilys a été d’environ 4 627 230 € HT, provenant des ventes de chaleur (R1) et des ventes d’abonnement (R2) en 2022. Des différences faibles entre les recettes déclarées par Géothilys et celles recalculées par SERMET ont été cependant identifiées et expliquées dans ce rapport.
D’après le compte d’exploitation, les charges d’exploitations pour l’exploitation du réseau de chaleur de Thiais s’élèvent à un total d’environ 3 653 507 EHT. Après imputation des frais généraux pour un montant de 188 863 € HT, il apparait donc un résultat d’exploitation de 784 860 € HT.
Après imputation des charges financières, le bilan comptable fait donc apparaitre un bénéfice net de 711 k€ HT pour l’année 2022. II s’agit du 11°" exercice comptable positif de Géothilys depuis la prise
en charge de la DSP.
Le coût de la chaleur pour les abonnés en 2022 calculé par SERMET était de 115,02 €TTCMWh (après application du bouclier tarifaire gaz). La hausse de 44% par rapport à l’année 2021 (79,88 €TTC/MWh pour Géothilys) est liée à l'augmentation de la part fixe et à la hausse du R1 moyen à la suite des augmentations du prix des énergies depuis la fin d’année 2021, en particulier le gaz. Il s’agit du coût de la chaleur le plus haut observé depuis 2018. Cependant, l’aide compensatoire mise en place par le biais du bouclier tarifaire a permis de soulager une partie de l’augmentation subie depuis novembre 2021. Ce bouclier tarifaire a été répercuté aux abonnés au cours des années 2022 et 2023.
Le coût de production moyen d’un MWh de chaleur pour le réseau de Thiais est d’environ 27,05 €EHT/MWh (achat de combustible) contre 66,47 EHT/MWh vendu (recette R1) en 2022.
Ces marges s’expliquent principalement par le taux de couverture de la géothermie plus élevé que ce qui est facturé aux Abonnés (75% prévu contre 85% en 2022) et permettent de compenser les années pendant lesquelles les puits de géothermie étaient en cours de réhabilitation, pendant lesquelles le
réseau devait faire appel au gaz.
Le coût de production P2 moyen d’un MWh de chaleur pour le réseau de Thiais est d’environ 27,16 €HT/MWh (charges d’exploitation P2) contre 34,17 EHT/MWh vendu (recette R2.2) en 2022.
Le rapport annuel 2022 sera préalablement soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui se réunira le 21 décembre 2023.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la présentation du rapport annuel du délégataire pour
l’exercice 2023.
Résultat du vote : À L'UNANIMITE
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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Point n° 10 : Approbation de l’avenant n° 2 au contrat de délégation de service public PP g P
pour la distribution de la chaleur par géothermie
Monsieur le Maire expose :
La récente crise de l’énergie sur les marchés a rappelé combien les collectivités pouvaient être impactées par les hausses brutales du prix des énergies. Cette situation n’a fait qu’accélérer les
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Conseil Municipal du 21 décembre 2023
mesures prises pour contenir ces variations ; notamment par le remplacement des énergies tels que le
fuel ou le gaz.
La Ville de Thiais a embrassé cette démarche et dispose d’un réseau de chaleur qui tire sa ressource d’une nappe d’eau chaude située en sous-sol. Ce puits géothermique est une richesse énergétique sûre pour son territoire - les rendements sont exceptionnels - mais il participe également à la production d’une énergie « verte » locale. L'exploitation dudit puits a été déléguée depuis 2008 à la société Géothilys, dans le cadre d’un contrat de délégation de service public. Le développement de ce réseau de chaleur est un des grands enjeux communaux d’aujourd”’hui et de demain.
La loi énergie — climat du 8 novembre 2019 a prévu l’extinction des tarifs régulés de vente de gaz naturel (TRVG) depuis le 1‘ juillet. Au regard de cette législation, le tarif appelé « B1 » servant au prix d’achat de la molécule de gaz a vocation à disparaitre. Dès lors, il convient de redéfinir la manière de facturer cette énergie dont le rôle est de palier une éventuelle défaillance du puits de géothermie et d’assurer la continuité du service.
Il est proposé de substituer à cet indice disparu, l’indice Point Echange Gaz (PEG) mensuel, qui équivaut à la moyenne arithmétique de tous les prix de règlements quotidiens des contrats à terme sur le marché de gros du gaz naturel du mois en cours. Il reflète sa valeur du marché. Toutefois, de manière à maintenir un prix équivalent de la molécule de gaz d’une année à l’autre, les parties ont convenu d’appliquer un rabais de 7.27% sur le terme fixe de la formule de révision des prix, ce taux étant égal à la décote constatée en 2023. La Ville et son délégataire s’accordent pour clause de revoyure afin de garantir que les variations aient un impact limité sur la facture du consommateur
final.
À l’occasion du remplacement de l’indice TRVG, relatif au prix du gaz, la Ville de Thiais et son prestataire ont convenu de la nécessité de revoir également les conditions d’indexations du contrat qui les lient, pour qu’elles soient plus représentatives des évolutions actuelles du prix, s’agissant de l'électricité. L’objectif de cette modification contractuelle est de faire évoluer la structure du prix du KWh afin de le rendre moins dépendant aux situations exogènes, et donc de lui assurer une plus grande stabilité pour la suite de l’exécution du contrat.
Le coût du MWh géothermique produit par le puits suit les variations d’un indice établi par l'INSEE. Toutefois, dans un contexte de grande volatilité des prix, cette donnée fondée sur des évolutions saisonnières ne permet plus d’assurer une cohérence dans la facturation aux abonnés. A titre d’exemple, entre janvier et juin 2023, le MWh thermique de chauffage urbain, produit par la centrale et basé sur l’indice INSEE, est passé de 12,20 € à 23,73 €, soit du simple au double en quelques mois, C’est d’ailleurs une des raisons pour laquelle le Gouvernement a mis provisoirement en place un bouclier tarifaire sur la période trouble qui vient de s’écouler.
En conséquence, il est proposé de faire appel au coût figé, sans variation de la part électricité unitaire sur une année, et facturé au délégataire à « l’euro-l’euro » dès lors qu’il fournit la preuve d’un bon d’achat. Cette valeur est validée annuellement par le délégant pour l’année à venir. Là encore, afin de sécuriser la stabilité de la facture du consommateur final, l’application de cet indice est encadrée par l’indice FEDENE (qui correspond à la moyenne sur 200 jours de l’année précédente des prix d’achats de l’électricité) : le plus favorable au consommateur des deux indices sera appliqué
au tarif final.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de :
> D’approuver l’avenant n°2 au contrat de délégation du service public de production et distribution de chaleur avec récupération de l’énergie produite par un site de géothermie ; > D’autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout acte afférent.
Monsieur le Maire : « L’avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour la distribution de la chaleur par géothermie est soumis ce soir à votre approbation. Il s’agit de remplacer un indice disparu : l’indice gaz. De plus, afin de garantir une stabilité des prix pour l’utilisateur final,
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Conseil Municipal du 21 décembre 2023
la Ville et son prestataire, Géothilys, se sont entendus pour un abattement de 7,27% appliqué au terme
fixe. »
Monsieur ROBILLARD : « J’ai écouté vos explications, mais les éléments contractuels qui sont fournis dans l’avenant sont extrêmement complexes à comprendre. Il faudrait être médaille fields de mathématiques pour les comprendre, et il n’y en a pas beaucoup en France. En tout cas, moi je ne le suis pas. On a donc bien du mal à savoir quel sera l’impact financier pour un usager, des dispositions de l’avenant. Est-ce que vous pouvez nous indiquer le pourcentage d’augmentation
prévisionnel pour un logement ? »
Monsieur le Maire : « La lecture de tels documents demande en effet une certaine technicité. C’est pourquoi une note de synthèse détaillée et mettant en exergue les éléments clés de l’avenant, vous est transmise. L’objectif de cet acte est de garantir une stabilité pour l’utilisateur final pour la suite du contrat. Ainsi, la Ville et le concessionnaire Géothilys, se sont entendus pour appliquer un abattement de 7,27%, qui permet de maintenir le prix qui était celui qui était en vigueur. Notre volonté a été de ne pas faire bouger les lignes de ce point de vue, mais de faire bouger les curseurs. Je rappelle que nous avons actuellement environ 5 000 équivalents logements qui sont distribués par la géothermie. En outre, des équipements publics ont été raccordés au réseau de géothermie récemment, à l’instar de l'Hôtel de Ville et des services techniques. D’autres bâtiments font l’objet d’une étude de raccordement à la géothermie, par exemple, les salles municipales rue de la
Saussaie, la cuisine centrale, ou encore la Piscine.
En outre, la géothermie sera probablement exploitée en partie sur la zone Sénia, au sein de laquelle un bassin de vie sera créé très prochainement. Nous avons les moyens de le mettre en œuvre et nous travaillons en collaboration avec la Ville d'Orly sur ce sujet pour que nous puissions déployer la géothermie dans ce quartier. Des études sont actuellement en cours, mais nous évoquerons cette question un peu plus tard dans la soirée. »
Résultat du vote : A L’'UNANIMITE
XX
Point n° 11 : Approbation de l’avenant n° 3 à la convention locale d’utilisation de l'abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville du territoire de Thiais
Monsieur le Maire expose :
L’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des patrimoines situés dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) permet aux organismes HLM de financer, en contrepartie, des actions de renforcement de la qualité de service aux locataires et des actions répondant au besoin des habitants des quartiers. Il est un outil financier qui s’inscrit dans les démarches de gestion urbaine sociale de proximité existante ou à venir.
La loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, fixait le nouveau cadre de la politique de la ville dans un contrat de ville 2015-2020 autour des principes
suivants :
> Inscription dans la nouvelle géographie prioritaire des territoires urbains concentrant une majorité de population à bas revenus ;
> Déclinaison d’un projet territorial autour de trois piliers d’intervention : - Cohésion sociale,
- Renouvellement urbain et cadre de vie,
- Emploi et développement économique.
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Conseil Municipal du 21 décembre 2023
> De plus, trois axes transversaux sont imbriqués aux trois piliers indiqués ci-dessus :
- Jeunesse,
- Lutte contre les discriminations.
L'objectif du Contrat de Ville, proposé pour ce quartier, vise à renforcer la synergie attendue entre le programme de renouvellement urbain, dont certaines opérations restent à mener, et les actions de développement économique et social en vue d’une amélioration globale des conditions de vie des habitants du Quartier des Grands Champs.
L’abattement temporaire avait été prolongé une première fois jusqu’au 31 décembre 2020 par la loi de Finances 2015. À nouveau, l’État, I3F et la Ville, cosignataires de la convention locale d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires signée le 29 mars 2017, convenaient de la proroger jusqu’au 31 décembre 2022, faisant suite à la loi de Finances de 2019 qui reportait le terme des contrats de ville jusqu’à cette date. Enfin, la loi de Finances 2022 prolongeait la durée du Contrat de Ville d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2023. Un avenant n°2 avait donc été signé pour prolonger également la durée de la Convention locale d’abattement de TFPB afférente.
Le projet de loi de finances 2024 prévoit que: «Les logements à usage locatif dont la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties établie au titre de l’année 2023 a été réduite de 30 % en application de l'abattement prévu à l’article 1388 bis du code général des impôts bénéficient de ce même abattement pour les impositions établies au titre de l'année 2024. »
Ainsi, les parties ont convenu de s’accorder une nouvelle fois sur une prorogation de ce dispositif pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :
> D’approuver la prorogation par avenant n°3 à la convention locale d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville du territoire de Thiais jusqu’au 31 décembre 2024, tel qu’annexé ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant à intervenir avec l’Etat, le Territoire et 13F, ainsi que tout acte y afférent le cas échéant.
Résultat du vote : A L’'UNANIMITE
AE
Point n° 12 : Dénomination du multi-accueil sis 87/89 rue Paul Vaillant-Couturier et
approbation du règlement de fonctionnement
Monsieur le Maire expose :
Dès 2017, la Ville s’est engagée dans une opération de réaménagement de son Cœur de Ville, et a inscrit dans ce cadre, la constitution d’un véritable pôle tourné vers la petite enfance et la jeunesse.
La reconstruction du centre de loisirs Jules Ferry en 2020, a lancé ce projet d’aménagement, qui sera suivie, très prochainement, par l’ouverture d’un nouveau multi-accueil.
C’est donc tout naturellement que les acteurs et les partenaires associés à la création de cet équipement, l’ont nommé « multi-accueil Cœur de ville» pour l'identifier tout au long de sa
réalisation.
Aussi, est-il proposé au Conseil Municipal de pérenniser cette dénomination et de désigner cette future crèche collective en ces termes : « Le multi-accueil Cœur de Ville ».
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Conseil Municipal du 21 décembre 2023
L'offre du groupe « La Maison bleue » fut retenue à l’issue de la consultation lancée par la Ville relative à la gestion de cet établissement. Le projet de règlement de fonctionnement, contenu à leur offre, s’appuie sur des valeurs pédagogiques et références éducatives, partagées par la Ville et définies dans les règlements de ses équipements municipaux.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement de fonctionnement ci-annexé.
Monsieur le Maire : « La crèche multi-accueil située au 87/89 rue Paul Vaillant-Couturier, en face du nouveau centre de loisirs Jules Ferry, d’une capacité de 24 berceaux, ouvrira ses portes d’ici la fin du mois de janvier 2024. Désormais, il convient de nommer cette nouvelle structure, et nous vous proposons le nom suivant : Le multi-accueil Cœur de Ville. Ce choix nous a semblé être une évidence dès lors que l’ensemble des opérations de réaménagement de ce quartier, telle que la construction du gymnase d’Oriola et du centre de loisirs Jules Ferry, a de tout temps été qualifié « Cœur de Ville ». »
Résultat du vote : A L’'UNANIMITE
KAAK
Point n° 13 : Dénomination des rues situées autour de la future gare de métro ligne 14
Monsieur le Maire expose :
La requalification de la zone Sénia est un projet souhaité et porté par la Ville de Thiais depuis de nombreuses années. Aujourd’hui à caractère intercommunal, avec la ZAC Thiais-Orly et l’opération Parcs en Scène, issue du concours « Inventons la Métropole du Grand Paris », l’opération s’articule autour de la Scène Digitale et du futur pôle multimodal majeur à l’échelle de notre territoire,
constitué :
> d’une gare de métro de la ligne 14, dénommée Thiais-Orly,
> d’une station existante du RER C, Pont-de-Rungis,
> d’une gare TGV, en cours de programmation,
> ainsi que d’un réseau de bus qui converge en cette nouvelle centralité.
Aujourd’hui, l’ouverture de la gare de la ligne 14 étant programmée dans moins de 6 mois, il convient de procéder à la dénomination des voies se trouvant immédiatement à ses abords, soient : > Le passage au Nord de la gare, qui la relie à la station existante du RER C, > A l’Est, le parvis et la voie traversant le pôle multimodal,
> Au Sud, la voie ouvrant sur un cours actif, parallèle à l’actuelle rue du Docteur Marie.
Hélène Carrère d'Encausse, née le 6 juillet 1929 à Paris et morte le 5 août 2023 dans la même ville, est une historienne et femme politique française. Avant sa récente disparition, elle était la doyenne (la plus anciennement élue), ainsi que la doyenne d’âge de l’Académie française dont elle est la première femme à occuper la fonction de secrétaire perpétuel à partir de 1999.
Georges Pompidou est né le 5 juillet 1911 à Montboudif, et décède à Paris le 2 avril 1974. Après avoir occupé, de 1962 à 1968, le plus long exercice d’un Premier Ministre sous la V*" République, il est élu Président de la République en 1969 et succède ainsi à Alain Poher, lui-même Président intérimaire après la démission du Général de Gaulle. 11 décède des suites d’une longue maladie, en 1974, alors
qu’il est encore en fonction.
Florence Arthaud est née le 28 octobre 1957 à Boulogne-Billancourt et meurt dans un accident d’hélicoptère en Argentine le 9 mars 2015. Navigatrice surdouée, « la petite fiancée de l'Atlantique » est la première femme à remporter la route du Rhum en 1990, en ralliant Saint-Malo à Pointe-à-Pitre en 14 jours, 10 heures et 10 minutes. Elle décèdera tragiquement lors du tournage d’une émission de
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Conseil Municipal du 21 décembre 2023
télévision, dans un accident qui coûtera également la vie à deux autres grands sportifs: Camille Muffat et Alexis Vastine. Récemment, est sorti en salles un film biographique intitulé « Flo » qui lui
est consacré.
En conséquence, il est proposé de dénommer :
> la voie au Nord de la gare : passage Hélène Carrère d'Encausse,
> à l’Est de la gare : la rue Georges Pompidou et son parvis,
> et au Sud de la gare : le cours Florence Arthaud.
Monsieur le Maire : « Dans le cadre de la requalification de la zone Sénia, la ligne de métro arrivera à Thiais dans moins de six mois, soit au moins de juin. Les travaux de création de cette gare ont respecté le calendrier qui nous était imposé par l’organisation des prochains Jeux Olympiques. En effet, il était impératif que cette station du Grand Paris Express puisse assurer la desserte de Paris à partir d'Orly. C’est une chance pour la Ville que cette gare soit disponible, livrée dans les temps, et inaugurée très bientôt. Ceux qui ont pu d’ores et déjà la visiter ont remarqué le travail remarquable des ingénieurs, et l’aboutissement de cet ouvrage qualitatif.
Par conséquent, et avant son ouverture, il y a nécessité de nommer les rues situées à ses abords. Nous proposons donc ce soir les noms de deux femmes et d’un homme, ancien Président de la République: le passage Nord de la gare, qui la relie à la station existante du RER C, s'appellerait Hélène Carrère d'Encausse ; le parvis et la voie traversant le pôle multimodal se nommeraient rue Georges Pompidou et son parvis; et enfin la voie située au Sud, parallèle à l’actuelle rue Docteur Marie, s’intitulerait cours Florence Arthaud. »
Monsieur ROBILLARD : « Nous avions proposé que les noms d'espaces publics nouveaux fassent l'objet d'une consultation des Thiaisiens. Concernant en plus la zone Sénia, cela aurait été une belle occasion de les faire se pencher sur le projet. Pour ma part, je suis réservé à donner le nom d'une rue à une personne aussi savante fut-elle, qui a été très indulgente avec Vladimir Poutine, jusqu'en
février 2022, il est vrai. »
Monsieur le Maire : « De qui parlez-vous ? »
Monsieur ROBILLARD : De Madame Hélène Carrère d’Encausse. Il faut relire ses propos. »
Monsieur le Maire : « Je ne suis pas certain qu'elle ait été indulgente avec le Président de la Fédération de Russie. Néanmoins, nous souhaitons dénommer une rue communale à son nom pour ses talents et ses connaissances historiques ; c’était une Académicienne, et je ne vois pas d'obstacle à cela. Il appartient au Conseil Municipal de dénommer les rues situées sur son territoire. Nous avons une compétence qui est la nôtre et nous l'utilisons. Chacun, évidemment, raisonne comme il le souhaite, mais on ne délègue pas ses responsabilités à d'autres quand on doit pouvoir les assumer. »
Résultat du vote : A LA MAJORITE
Par 31 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA — BEUCHER - Mme LEURIN-MARCHEIX — M. CURLIER-ANDRADE — Mme GERMAIN - M. TRYZNA -— Mme TORCHEUX - M. CAUSSIGNAC — Mme OSSARD -— M. SEGURA — Mme HAMADA-LARKEY — M. LE BOT — Mmes BOCHEUX - DUTEIL — M. LETONNELIER - Mmes DONA -— PHILIPPE — REGARD — ZITI — M. COLBEAU - Mmes HADDAD — PACREAU-VETILLARD - MM. GUILLARD — DUMONT - DAOUDA - BOUMOULA — GERMANTI —- Mme RICHET - MM. GREINER — MALHERBE - BOMPARD
Par 4 voix ABSTENTION : MM. LONY -— ROBILLARD - Mmes CIREFICE -— HILLION
RE ES
20 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
FINANCES
Point n° 14 : Décision modificative n° 2
Monsieur le Maire expose :
La décision modificative n°2 au budget 2023 a pour objet :
1. D'’inscrire des crédits complémentaires pour les fluides (150.000 €) et les dépenses de personnel des centres de loisirs qui connaissaient une nette augmentation de leur fréquentation
(100.000€) ;
2. De réduire les crédits (non utilisés) des charges financières de 160.000 € ;
3. D'’inscrire une recette complémentaire de 90.000 € pour les subventions de la CAF pour les centres de loisirs (impact de l’augmentation de leur fréquentation) ;
4, De réduire les recettes inscrites au Budget primitif pour la taxe d’aménagement de 286.000 €, moins importantes que prévu en raison du contexte économique ;
5. D’inscrire les crédits afférents à des subventions d’équipement complémentaires, pour un montant de 286.000 €, concernant principalement le fonds vert et la vidéoprotection ;
6. De valider les propositions de virements de crédits entre chapitres proposés par les services (virements de crédits à budget constant à l’intérieur du budget d’un service) en fonctionnement et en investissement.
Le montant de la décision modificative s’élève à 90.000 €.
Ce projet de décision modificative n°2 s’équilibre comme suit :
Services généraux des administrations 177 281 €
921 Sécurité et salubrité publiques 43 167 €
922 Enseignement formation - 60 490 €
923 ulture 63 659€
924 Sport et jeunesse 189 788 €
925 Interventions sociales et santé 950 €
926 Famille 17355€
927 [Logement 2 950 €
928 Aménagement et services urbains 57 342€
931 Opérations financières 160 000 €
Total 90 000 €
Sport et jeunesse 90 000 €
Total 90 000 €
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Conseil Municipal du 21 décembre 2023
ervices généraux des administrations 18 160 €
901 écurité et salubrité publiques 2000 €
902 nseignement formation 14 580 €
903 ‘ulture - 5187€
904 port et jeunesse - 25 000 €
906 amille - 10 000 €
908 énagement et services urbains 41 767 €
Total - €
ervices généraux des administrations 10 000 €
901 écurité et salubrité publiques 65 000 €
902 nseignement formation 11 000 €
908 ménagement et services urbains 200 000 €
913 axes non affectées - 286 000 €
Total - €
Le Conseil Municipal est invité à approuver le projet de décision modificative n°2 au budget 2023.
Monsieur le Maire : «Je vais maintenant laisser la parole à Madame Caroline OSSARD), Adjointe au Maire en charge des finances, pour vous présenter ce projet de décision modificative. »
Madame OSSARD: Je vous remercie, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Cette décision modificative est un peu significative puisqu'elle est d'un montant de 90 000 euros, et qu'elle permet d'ajuster, essentiellement, les crédits complémentaires pour les fluides, à hauteur de 150 000 euros, et les dépenses de personnel de 100 000 euros, notamment du fait de l'augmentation de la fréquentation des centres de loisirs. »
Madame CIREFICE : «Si nous lisons bien, donc il y a des crédits en baisse pour l'enseignement et la formation, moins 60 490 euros, baisse aussi pour la culture, moins 63 659 euros ? C'est une bonne lecture ? »
Madame OSSARD : «Il s’agit de rééquilibrages au niveau des crédits liés aux lignes de personnel. En effet, nous avons des postes vacants sur ces réseaux-là, soit sur la culture et sur l'enseignement, et par conséquent, les économies sont replacées sur les autres postes sur lesquels on a des augmentations de personnel. C'est du rééquilibrage entre les différents crédits, entre les différentes lignes. »
Monsieur le Maire : « Cela n'entame en rien les nombreuses actions culturelles engagées par la Ville, comme l’atteste la période écoulée, riche en animations diverses et variées sur la Commune. »
Résultat du vote : À LA MAJORITE
Par 31 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA -— BEUCHER - Mme LEURIN-MARCHEIX -— M. CURLIER-ANDRADE -— Mme GERMAIN -— M. TRYZNA —- Mme TORCHEUX -— M. CAUSSIGNAC — Mme OSSARD - M. SEGURA - Mme HAMADA-LARKEY — M. LE BOT — Mmes BOCHEUX -— DUTEIL -— M. LETONNELIER -— Mmes DONA -— PHILIPPE — REGARD -
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Conseil Municipal du 21 décembre 2023
ZITI — M. COLBEAU — Mmes HADDAD — PACREAU-VETILLARD - MM. GUILLARD - DUMONT — DAOUDA - BOUMOULA - GERMANI - Mme RICHET — MM. GREINER — MALHERBE- BOMPARD
Par 4 voix ABSTENTION : MM. LONY - ROBILLARD — Mmes CIREFICE — HILLION
kXkHX
Point n° 15 : Admission en non-valeur 2023
Monsieur le Maire expose :
Le 27 octobre 2023, le Service de Gestion Comptable d’Orly une liste de créances communales pour un montant de 718,44 €, à présenter au Conseil Municipal pour une décision d’admission en non-
valeur.
Cette décision a pour effet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables. Elle ne constitue pas une remise de dettes et ne fait pas obstacle à l’exercice d’éventuelles poursuites
ultérieures.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable pour l’admission en non-valeur de ces créances.
Résultat du vote : À L’'UNANIMITE
KkHkE
Point n° 16 : Approbation du montant définitif du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) pour l’année 2022
Monsieur le Maire expose :
La loi NOTRe institue, au profit de chaque Etablissement Public Territorial (EPT), un Fonds de Compensation des Charges Territoriales destiné au financement des compétences transférées par les communes (déchets ménagers, assainissement, ….) et des charges de structure de l’EPT.
Le 14 juin 2023, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a statué favorablement sur le rapport concernant la participation définitive des communes au titre de l’année 2022, dossier approuvé ensuite par le Conseil Territorial le 27 juin 2023.
La participation demandée à la Ville de Thiais se décompose comme suit : Participation au traitement des eaux pluviales : 160.864 €
Participation à la collecte et au traitement des déchets ménagers : 4.821 € (déficit constaté de
l’année 2021)
Participation au titre du développement économique : 71.730 €
Participation au Plan Local de l’Urbanisme : 377 €
Participation au Plan Local de l’Urbanisme intercommunal : 17.783 € Participation au fonctionnement des instances territoriales : 29.737 €
soit un total de 285.313 €.
VYNN
NV
Des ajustements seront opérés sur l’année 2023 au regard des montants versés de FCCT provisoires 2022 versés par la Ville (mandat complémentaire ou reversement du trop-perçu par l'EPT).
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Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Pour mémoire :
> Pas de financement de la compétence assainissement/eau par le FCCT car la compétence a été financée en intégralité par la redevance d’assainissement et par la vente de l’eau potable ; > En matière de politique de la ville, aucune dépense prise en charge par l’EPT en 2022.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de statuer favorablement sur le montant définitif du FCCT de la Commune de Thiais pour l’année 2022.
La délibération n°2023-06-27_ 3227 du Conseil Territorial du 27 juin 2023 est annexée à la présente note.
Résultat du vote : À L'UNANIMITE
REX
Point n° 17 : Approbation de la convention avec l’établissement public Grand Paris Aménagement et la Ville d’Orly pour la répartition des frais d’études de la géothermie de la zone Sénia
Monsieur le Maire expose :
Le Sénia est une zone d'activités, constituée d’entrepôts, implantée pour participer au développement du MIN de Rungis. Elle est partagée entre les Communes de Thiais et d’Orly.
L’arrivée prochaine de la station de métro de la ligne 14, construite par la Société du Grand Paris, a conduit l’Etat et les collectivités à engager une réflexion sur l’avenir de cette zone. A l'issue du concours « Inventons la Métropole du Grand Paris », organisé par la Métropole, et de la création de la ZAC intercommunale Thiais-Orly en 2022, différents acteurs interviendront dans le processus de requalification de la zone, à savoir :
> Deux collectivités territoriales : les Villes de Thiais et d’Orly ;
> Deux aménageurs : LinkCity pour la zone correspondant à l’opération « IMGP » et Grand Paris Aménagement pour la ZAC.
Cet aménagement urbain s’inscrit dans une politique de maitrise des impacts sur l’environnement. Le choix de recourir à des énergies à faible émission de carbone est un principe pour assurer les besoins
en chauffage et eau chaude sanitaire.
Une étude a été lancée afin de déterminer les conditions nécessaires pour assurer le déploiement d’un réseau de chauffage urbain sur l’ensemble du site, en fonction du développement des nouvelles constructions et avec comme source de chaleur la géothermie. €
Il a été convenu que le coût de cette étude, commandée par la Ville de Thiais, soit partagé entre les deux Communes et Grand Paris Aménagement.
Le montant de l’étude est estimé à 28.000 € TTC (+ 8.400 € TTC de frais d’avocat) et sera financé selon la clé de répartition suivante :
> Quote-part Grand Paris Aménagement = 17900/38000 MWh soit 47%,
> Quote-part Ville de Thiais = 10600/38000 MWh soit 28%,
> Quote-part Ville d'Orly = 9500/38000 MWh soit 25%.
Par conséquent, le Conseil Municipal est invité à :
> Approuver la convention de partage du coût des frais d’études sur le réseau de chauffage de la
zone Sénia ;
> Autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout acte afférent.
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Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Monsieur le Maire : « Le dossier suivant concerne l’approbation de la convention à conclure entre l'Etablissement Public Grand Paris Aménagement, et les deux Villes de Thiais et d’Orly, pour la répartition des frais d'études de la géothermie de la zone Sénia.
Comme je le mentionnais plus tôt lors de cette séance, ainsi qu’en Commission Urbanisme, nous travaillons en étroite collaboration avec la Ville d’Orly sur le raccordement de la zone Sénia au réseau de chaleur par géothermie. Ce travail en commun nécessite que nous puissions lancer des études pour ajuster et préciser les canaux, les voies que nous allons emprunter. Je précise que la Ville d'Orly n'est pas organisée et équipée comme nous le sommes : nous disposons d’une délégation de service public et d’un prestataire, tandis que la Ville d'Orly n'en a pas contracté à ce jour. En outre, les réseaux de chaleur sont aujourd’hui gérés par la SEMMARIS, réseaux qui nous seront transférés dans les années à venir. Tout cela est assez complexe et pose des problématiques qui sont à la fois juridiques, administratives et techniques.
Ainsi, des études communes doivent être menées pour la mise en œuvre de ce raccordement,
et il s’agit ici de déterminer la participation financière de chacun, au travers d’une convention tripartite. La clé de répartition est fixée en fonction des mégawatts nécessaires, ce qui représentera : 17 108 € pour le GPA, 10 192 € pour Thiais, et 9 100 € pour Orly. »
Monsieur ROBILLARD : « Est-ce que l'objet de cette étude va jusqu'à analyser la faisabilité d'un outil géothermique commun entre les deux Villes, avec, par conséquent, la désignation possible d'un opérateur commun, ce qui sera un objectif d'efficacité pour la desserte de l'ensemble du projet sur les deux Villes ? J'avais d'ailleurs proposé, il y a un peu plus d'un an, lors d'un Conseil Municipal, d'étudier cette possibilité de réflexion sur un outil commun entre les deux Villes. Ensuite, je me demande pourquoi cette étude vient si tard par rapport à l'avancement du projet. Je pense que cette réflexion aurait pu être menée, ou en tout cas initiée, avant. Et enfin, il n'y a pas de délai ni de durée
dans cette convention, c'est très étrange. »
Monsieur le Maire: « Nous sommes justement au cœur du sujet, et la mise en commun d’outils pour les deux Villes est une question qui se pose aujourd’hui. Il y a une trentaine d’années, la Ville de Thiais a fait le choix de déléguer la distribution de la chaleur par géothermie à un prestataire, dans le cadre d’une concession de service public. La Ville d’Orly, quant à elle, n’a pas opté pour cette solution ; toutefois, il n’est pas impossible qu’elle le fasse dans le futur. Ainsi, rien ne s’opposeraïit à une mutualisation de nos efforts, notamment techniques. Depuis le lancement de l’opération « Inventons la Métropole du Grand Paris », qui s’est dessinée autour de nos deux Villes, nous œuvrons de concert avec les équipes de la Maire nouvellement élue, pour analyser l’ensemble des critères et des conditions qui permettraient une bonne coordination et une bonne articulation entre nos deux
collectivités.
Par conséquent, les études nous fourniront un certain nombre d’indicateurs, permettant notamment à la Ville d’Orly de se positionner et de décider du fonctionnement qu’elle souhaitera mettre en place. S’agissant de Thiais, il n’y a pas de surprise, notre choix est connu. Nous ne changerons pas notre délégation de service public pour cette opération-là. »
Monsieur ROBILLARD : « Donc ce sera à la Ville d'Orly de s'aligner sur l'outil de la Ville de
Thiais ? »
Monsieur le Maire : « La délégation de service public attribuée à Géothilys ne concerne que la Ville de Thiais et son territoire. Afin de mettre une géothermie qui alimenterait les deux villes, il faut que le cadre juridique soit fixé, et notre objectif est évidemment de réussir à déployer la géothermie dans les meilleures conditions qui soient pour nos deux entités. Les études et analyses afférentes sont actuellement en cours, et notre assemblée délibérante sera, bien entendu, informée en temps utile pour les suites de ce dossier. »
Monsieur ROBILLARD : « Pourquoi elle vient si tardivement alors que le projet est lancé
depuis longtemps ? »
25 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Monsieur le Maire : « En décembre 2022, la ZAC Thiais-Orly était créée au travers d’un arrêté préfectoral. C’est à ce moment-là que l’opération et les études ont été lancées, soit il y a plus d’un an. Nous ne pouvions pas mettre en œuvre cette action avant que cet arrêté ne soit exécutoire. Néanmoins, nous avons malheureusement dû faire face à un certain nombre de retards avec la SEMMARIS, notamment concernant le transfert des réseaux de chaleur qui alimentent la zone Sénia. Je rappelle que la RIVED, qui regroupe les villes du Territoire, vend de la chaleur à la SEMMARIS, qui la redistribue sur la zone Sénia et à Rungis-Ville. Les choses sont assez complexes : il faut être vigilant sur la localisation, la distribution et le maillage de ces réseaux, qui seront modifiés en fonction de la localisation des bâtiments, des bureaux et des commerces qui seront implantés dans le bassin de
vie, autour de la gare. »
Résultat du vote : À L’'UNANIMITE
HA k
Point n° 18 : Autorisation d’engager les dépenses d’investissement 2024 dans l’attente du vote du BP 2024
Monsieur le Maire expose :
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans le cas où le budget d’une Commune n’est pas adopté avant le 1° janvier, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
11 permet également à ce dernier, sur autorisation du Conseil Municipal, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (hors remboursement de la dette).
L'autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits, qui seront par la suite repris au
budget primitif.
Le montant des crédits ouverts pour les dépenses d’équipement s’élève à 12.736.794,56 €.
900 Services généraux des administrations 1 305 917,90 €
901 Sécurité et salubrité publiques 412 609,36 €
902 Enseignement formation 611 304,55 €
903 Culture 115 625,04 €
904 Sport et Jeunesse 2152 713,36 €
905 Interventions sociales et santé 1 186,00 €
906 Famille 1 004 321,48 €
907 Logement - €
908 Aménagement et services urbains 7133 116,87 €
909 Action économique - €
Total 12 736 794,56 €
26 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à engager et mandater dans la limite de 3.100.000 € et de répartir les crédits par chapitre comme suit :
900
901
902
903
904
905
906
907
908
020
11
12
211
212
213
281
321
322
323
931
4221
511
515
76
845
847
849
87
Services généraux
Administration générale
Sécurité
Police, sécurité, justice
Incendie et secours
Enseignement, formation professionnelle, …
Ecoles maternelles
Ecoles primaires
Classes regroupées
Restauration scolaire
Culture, vie sociale, jeunesse, sports, loisirs
Salles de sports, gymnases
Stades
Piscine
Centres de loisirs
Santé et action sociale
Multi-accueils
Aménagement des territoires et habitat
Espaces verts urbains
Opérations d'aménagement
Action économique
Environnement
Préservation du patrimoine naturel
Transports
Voirie communale
Equipements de voirie
Sécurité routière
Circulations douces
Total
700 000 €
700 000 €
50 000 €
5 000 €
45 000 €
250 000 €
100 000 €
100 000 €
40 000 €
10 000 €
250 000 €
150 000 €
20 000 €
30 000 €
50 000 €
50 000 €
50 000 €
100 000 €
30 000 €
70 000 €
- €
100 000 €
100 000 €
1 600 000 €
600 000 €
50 000 €
50 000 €
900 000 €
3 100 000 €
Résultat du vote : A L'UNANIMITE
FEXX
Point n° 19 : Approbation du règlement budgétaire et financier dans le cadre de la mise en place de la M57
Monsieur le Maire expose :
L'adoption d’un règlement budgétaire et financier est une obligation pour les collectivités territoriales dans le cadre de la mise en place de l’instruction budgétaire et comptable M7.
27 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Il permet de :
> Décrire les procédures de la Collectivité, les faire connaître avec exactitude et se donner pour
objectif de les suivre le plus précisément possible ;
> Créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés ;
> Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ; > Définir des règles de gestion en matière d’autorisation de programme et de crédits de paiement.
Après approbation de l’assemblée délibération de la Ville, ledit règlement pourra faire l’objet ultérieurement de mises à jour, en fonction des modifications législatives, règlementaires ou organisationnelles.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d‘approuver le règlement ci-annexé.
Résultat du vote : A L’'UNANIMITE
kXEX
Point n° 20 : Fixation de la durée d’amortissement des immobilisations dans le cadre du
passage à l’instruction comptable MS7
Monsieur le Maire expose :
La mise en œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 introduit des changements en matière de gestion des amortissements des immobilisations.
L’instruction comptable M57 fait ainsi évoluer le calcul de l’amortissement en passant du mode linéaire au prorata temporis. Cela signifie qu’au 1% janvier 2024, l’amortissement d’un bien débutera à partir de sa mise en service et non plus à partir du 1° janvier de l’année suivant son acquisition. Par mesure de simplification comptable, il est proposé de retenir la date d’émission du mandat d’acquisition comme date de mise en service, car le mandat est établi après service fait.
En outre, il est possible de justifier d’un aménagement de la règle du prorata temporis pour certains types de biens, et principalement les biens de faible valeur. Il est proposé que les biens de faible valeur, c’est-à-dire ceux dont la valeur unitaire et inférieure ou égale à 1.500 € TTC, soient amortis en totalité l’année suivant leur acquisition.
Conformément à l’article R.2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens figurant à l’actif. Certaines durées revêtent un caractère obligatoire, à l’instar des frais relatifs aux documents d’urbanisme (10 ans max.), les frais d’études, de recherche et d’insertion en cas de non- réalisation des projets (5 ans max.), les subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée de 5 ans pour le financement de biens matériels et mobiliers et sur une durée de 30 ans pour le financement des biens immobiliers.
Pour les autres catégories de dépenses, la durée d’amortissement doit correspondre à la durée probable d'utilisation.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de :
> Fixer les durées d'amortissement figurant dans l’annexe ci-jointe ; > Retenir la date d'émission du mandat d’acquisition de l’immobilisation comme sa date de mise en service ;
28 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
> Préciser que le plan d’amortissement des biens acquis avant le 1° janvier 2024 se poursuivra jusqu’à son terme et correspondra aux durées d’amortissement fixées avant l’adoption de la présente délibération,
> Décider que le calcul de l’amortissement au prorata temporis s’appliquera à toutes les catégories de biens, à l’exclusion des biens de faibles valeur (1.500 € TTC), > Abroger les délibérations du 23 décembre 1996, du 30 juin 1997 et du 30 janvier 2006 fixant les durées d’amortissement des immobilisations, des subventions versées et le montant des
biens de faible valeur.
Résultat du vote : À L’'UNANIMITE
FKXkAE
Point n° 21 : Reconduction du dispositif d’aide du Fonds de soutien aux emprunts structurés
Monsieur le Maire expose :
Le 28 avril 2015, la Ville de Thiais déposait auprès du représentant de l’Etat une demande d’aide au titre du fonds de soutien créé par l’article 92 de la loi de finances initiale pour 2014 en faveur des collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à
risque.
Par délibération en date du 17 mars 2016, la Commune de Thiais avait décidé de solliciter l’aide du
fonds de soutien dans le cadre du dispositif dérogatoire prévu à l’article 6 du décret modifié n°2014- 444 du 29 avril 2014 permettant une prise en charge partielle des intérêts dégradés pour une période de trois ans à compter de la date du dépôt du dossier pour les emprunts suivants :
> 219400736-D001-C001 17502-2
> 219400736-D001-C002 17502-4
Il s’agit du contrat de prêt n° 17502 (deux emprunts), conclu avec la Société Générale, basé sur écart entre le CMS GBP 10 ans et le CMS CHF 10 ans.
Conformément à la décision du Comité National d'Orientation et de Suivi du 28 janvier 2016, et à l'arrêté du 22 juillet 2015 modifié, le bénéfice du dispositif dérogatoire de prise en charge partielle des intérêts dégradés peut être prorogé jusqu’au terme des contrats, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2028, date de clôture définitive du fonds de soutien.
Ainsi, la Commune doit en faire la demande expresse dans les six mois précédant l’expiration de la période de trois ans à compter du dépôt de la demande.
Pour mémoire, lors des séances du 18 décembre 2017 et du 17 décembre 2020, le Conseil Municipal
avait donné un avis favorable au renouvellement de la convention pour les périodes 2018-2020, puis
2021-2023.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la reconduction du dispositif dérogatoire pour les prêts suivants :
> 219400736-D001-C001 17502-2
> 219400736-D001-C002 17502-4
Il est précisé que le taux appliqué pour les échéances des années 2022 et 2023 s’est élevé à 3,44%.
29 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Résultat du vote : À L’'UNANIMITE
LES E)
Point n° 22 : Fixation des tarifs des insertions publicitaires dans le magazine municipal
Monsieur le Maire expose :
La Ville de Thiais publie tout au long de l’année un magazine municipal afin de partager l’actualité de la vie thiaisienne à ses usagers.
La publication de cet outil de communication indispensable est partiellement financée par les recettes des insertions publicitaires.
Ces recettes représentent en moyenne 12.500 euros par an pour la Commune.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs ci-dessous à compter du 1° janvier 2024 :
Taille Emplacement Tarifs 2024
En page 2 (à côté de l'édito) 1 500 €
En page 4 (à côté du sommaire) 1200 €
Page complète (22,0 x 30,0)
En page 35 (3ème de couverture) 1 300 €
En page 36 (4ème de couverture) 1 800 €
En page 2 (à côté de l'édito) 570 €
1/2 page (21,0 x 14,25)
En page 35 (3ème de couverture) 570 €
En page 2 (à côté de l'édito) 300 €
1/4 page (10,2 x 14,25) En page intérieure 300 €
En page 35 (3ème de couverture) 300 €
Double page centrale (44,00 x 30,00) En pages 18 et 19 3 000 €
Après la parution successive de quatre encarts, une cinquième insertion est offerte dans les mêmes conditions (dimension, pagination), et paraitra dans le magazine suivant.
Résultat du vote : A LA MAJORITE
Par 31 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA — BEUCHER - Mme LEURIN-MARCHEIX -— M. CURLIER-ANDRADE — Mme GERMAIN -— M. TRYZNA - Mme TORCHEUX - M. CAUSSIGNAC -— Mme OSSARD — M. SEGURA — Mme HAMADA-LARKEY — M. LE BOT — Mmes BOCHEUX -— DUTEIL — M. LETONNELIER - Mmes DONA -— PHILIPPE - REGARD - ZITI —- M. COLBEAU - Mmes HADDAD -— PACREAU-VETILLARD — MM. GUILLARD - DUMONT — DAOUDA - BOUMOULA — GERMANI - Mme RICHET - MM. GREINER MALHERBE - BOMPARD
Par 4 voix ABSTENTION : MM. LONY — ROBILLARD - Mmes CIREFICE — HILLION
30 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
KHkAX
Point n° 23 : Approbation des conventions d’objectifs à conclure avec les associations au titre de l’année 2024, et autorisation donnée à Monsieur le Maire de les signer
Monsieur le Maire expose :
La Ville souhaite favoriser le développement associatif en attribuant aux diverses associations implantées sur la commune une subvention de fonctionnement qui sera votée par le Conseil Municipal lors de sa séance d’approbation du Budget Primitif de l’exercice 2024.
Conformément à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’autorité administrative qui attribue une subvention à un organisme de droit privé doit, lorsque celle-ci dépasse le seuil fixé à l’article 1° du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 (soit 23 000 euros), conclure une convention avec ledit organisme.
Dans ces conditions, le Conseil Municipal est invité à approuver les conventions d’objectifs ci- annexées à conclure avec les associations suivantes :
Budo Club de Thiais,
CAJT,
OMS,
Thiais Tennis de Table,
Thiais GRS,
Tennis Club de Thiais Belle Epine,
Les Ateliers de Balou, YVYNNYNNNYN
Et à autoriser Monsieur le Maire à les signer ainsi que tout acte y afférent.
Résultat du vote : A L’'UNANIMITE
Ne participent pas au vote :
> Convention OMS : Mme DONA
> Convention CAJT : Mmes DONA — ZITI - M. DAOUDA
> Convention Association Jazzonotes : Mme HADDAD
#YkX
Point n° 24 : Versement de 1/12°"° de subventions aux associations pour l’année 2024
Monsieur le Maire expose :
Depuis 1996, la Ville de Thiais verse chaque mois, dès le 1° janvier de chaque année, à certaines associations employant du personnel, un douzième du montant de la subvention de l’année précédente
dans l’attente du vote du Budget Primitif.
31 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Pour l’année 2024, il est proposé de verser aux associations suivantes :
INTENSE Subventions communales 2023 Montants des douzièmes à hors exceptionnelles verser (par mois)
Office Municipal des Sports 153 000,00 € 12 750,00 €
Budo Club de Thiais 65 000,00 € 5 416,67 €
Thiais Tennis de Table 58 500,00 € 4 875,00 €
Thiais GRS 65 000,00 € 5 416,67 €
CAJT 146 000,00 € 12 166,67 €
Tennis Club de Thiais Belle Epine 38 000,00 € 3 166,67 €
Les Ateliers de Balou 62 800,00 € 5 233,33 €
Le montant global de la subvention allouée pour l’année 2024 sera voté lors de l’adoption du Budget
Primitif 2024.
Résultat du vote : À L’'UNANIMITE
Ne participent pas au vote : Mmes DONA -— ZITI - M. DAOUDA
LEE ES
Point n° 25 : Fixation des tarifs des centres de vacances pour l’année 2024
Monsieur le Maire expose :
Dans l’objectif constant de valoriser et de diversifier son offre de services publics, la Ville de Thiais permet chaque année aux enfants thiaisiens âgés de 4 à 17 ans de profiter des nombreuses animations proposées dans le cadre des séjours collectifs durant les vacances d’hiver, de printemps et d’été, en
France et à l’étranger.
Ces moments sont importants pour eux car ils leur offrent l'opportunité de partager avec d’autres le plaisir de la découverte d’activités sportives et/ou culturelles au sein d’un environnement privilégié,
dans un cadre sécurisé.
La hausse constante des inscriptions depuis 2020 a conduit la Ville, dans le cadre du renouvellement de ce marché, à augmenter son offre en permettant à un plus grand nombre d'enfants de bénéficier de ces séjours de vacances quels que soient leur âge et la période de congés scolaires souhaitée. Toujours dans un souci d’amélioration, les prestations à l’étranger proposeront une destination
différente chaque année.
Il convient donc de déterminer le montant des participations familiales pour ces séjours collectifs organisés par la Ville durant les vacances d’hiver, de printemps et d’été en faveur des jeunes Thiaisiens, âgés de 4 à 17 ans.
La volonté municipale de ne faire supporter aux familles qu’une partie réduite de la dépense réellement engagée motive la fixation de nouveaux tarifs. En effet, la Ville suivant les objectifs poursuivis par la révision des quotients familiaux, participe jusqu’à près de 70 % du coût réel de ces prestations.
32 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Le principe de versement d’un acompte, par les parents, de 30 % du tarif appliqué au moment de l'inscription est maintenu. Il sera remboursable en cas de maladie dûment constatée par un certificat médical attestant de l’impossibilité pour l’enfant de participer au séjour, ou pour tout autre cas fortuit sur présentation des justificatifs nécessaires et après instruction par les services municipaux.
Le Conseil Municipal est donc invité à fixer les tarifs des centres de vacances pour l’année 2024 tels que présentés ci-dessous, et à proroger le principe de versement d’un acompte de 30 % du tarif
correspondant.
[ VACANCES D'HIVER
de 0 à 300 € 276,00 €
de 300,01 à 410 € 303,60 €
de 410,01 à 520 € 340,40 €
de 520,01 à 630 € 368,00 €
de 630,01 à 720 € 404,80 €
de 720,01 à 800 € 423,20 €
de 800,01 à 900 € 441,60 €
de 900,01 à 1000 € 460,00 €
de 1000,01 à 1100 € 478,40 €
de 1100,01 à 1800 € 524,40 €
de 1800,01 à 2400 € 598,00 €
ieur à 2400.01 € 644,00 €
Hors commune 690,00 €
de 0 à 300 € 276,00 €
de 300,01 à 410 € 303,60 €
de 410,01 à 520 € 340,40 €
de 520,01 à 630 € 368,00 €
de 630,01 à 720 € 404,80 €
de 720,01 à 800 € 423,20 €
de 800,01 à 900 € 441,60 €
de 900,01 à 1000 € 460,00 €
de 1000,01 à 1100 € 478,40 €
de 1100,01 à 1800 € 524,40 €
de 1800,01 à 2400 € 598,00 €
ieur à 2400,01 € 644,00 €
Hors commune 690,00 €
33 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
NIUE DES TO EEE TL TE)
Quotient familial Destination Chapelle d'Abondance
Tranche d'âge 14/17 ans
|de30001à410€ | 30360€ | Tr a —— = a | EE EE en |
de 520,01à630€ |. 36800€ |
| de720,01à800€ 4320E * =—_— = Ï |
de 900,01 à 1000 € 460,00 €
de 1000,01 à 1 JS de 1100,01 à 1800 €
— = == —— si a —— |
_ supérieura240001€ | 64,00€
————— Es e en
VACANCES DE PRINTEMPS
SISTER NAT A RTE TE)
Quotient familial Destination DIT
Tranche d'âge 4-6 ans
|
_de300,01à410€ | 165,00 € ti
| de520012630€ | | 200,00 € l
de 720,01 à 800€ | 230,00 € ||
L EE —Ù——— a ——_———
|_de 900,01 à 1000€ | CE —_ |
0€ | | LE J Là de 1100,01 à 1800€ | 285,00 € | |
supérieur à 2400,01 €! _ 350,00 € nn —|
ee ©]
34 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Rando husky et multi-activités (7/8 jours)
Quotient familial Destination Vacenis
Tranche d'âge 6-10 ans
_de30001à410€ | 23260€
En = E!
de 520,01 à 630€ | 28800€
| de 72001à800€ | 312€ ‘
| |
| de 900,01 à 1000€ | _ 36000€ E
| de 1100.01 à 1800€ | 41040€ LP F EE” [
supérieur 2400.01 € Los ou 504,00 € :
Multi-activités de mer (7/8 jours)
Quotient familial Destination St-Georges de Didonne
Tranche d'âge 10-14 ans
de 300,01 à 410 € 288,75€ EH
__de4l | | de 520,01 630€ | _ 35000€
|_de72001à800€ | _40250€ HE
on _ | de 900.01 à 1000 € 437,50 € :
| ER |
| de 1100.01 à 1800 € U 498,75€ | | ABS E |
supérieur à 2400,01 € | __ 61290€
35 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Multi-activités de montagne (7/8 jours)
Quotient familial Destination Vacenis
Tranche d'âge 14-17 ans
Te al de 300,01à410€ | _ 32505€
L_ rs | Enruen ne 1 |
de 520,01 à630€ |" 39400€ |
| de 720,01 à800€ | 45310€ |
__de 800,0 | PR = SR de 900,01 à 1000€ | __ 492,50€
T
| de 100,01 à 1800€ 561,45 € En
| nn en nn onu supérieur à 2400,01 € 689,50€
| << —
|. VACANCES D’ETE EN FRANCE
Séjour nature et poney (5 jours)
Quotient familial Destination RER UTENN LTEs
Tranche d'âge CCE
| de300/01 410€ 165,00 €
_ de 520,01 à 630 € 200,00 €
de 720,01 à 800€ 230,00 €
de 900,01 à 1000€ | 250,00€
_de 1100,01 à 1800€ | __ 28500€
supérieur à 2400,01 € 350,00 €
36 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Multi-activités de mer (10 jours)
Quotient familial Destination LOT:
LETTRE ET 6-10 ans
de 300,01à410€ | 290,40 €
| de 520.01 à 630 € __35200€
de 900,01 à 1000 € 440,00 € En a =.
| de 1100,01 à 1800 € | 501,60€ |
supérieur à 2400,01 € | 61600€ |
Multi-activités de mer (15 jours)
Quotient familial Destination La Seyne s/Mer
ET CO EEE UOBERETT
_ de 300,01 à 410€ 369,60 € ||
de 520,01à630€ | | 448,00 €
| ),01 | sn
_de720,/01à800€ | 515,20€
|_de 900,01 à 1000 € 560,00€ |
de 100,01 à 1800 € 63840€ EL
supérieur à 2400,01 € ___ 784,00€ |
37 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
[ VACANCES D’ETE EN EUROPE
Séjour en Italie (14 jours)
Quotient familial Destination SUIE
Er d'âge ASE 17 ans
| de: 300, 300,01 à à410€ 414, Le —
Le rs à
de 520,01à 630 e. 502, — €
de 720, 01à 800€ à 800€ _577, 30 €
F de 900,01 à 1000 € 627,50 € .
RER
715,35 € le ONU VU VIN ER Sos 0 " 0 Li Tr | |
supérieur à 2400.01 € | _ 878,50€
| En Leone er
Résultat du vote : À LA MAJORITE
Par 31 voix POUR: MM. DELL’'AGNOLA — BEUCHER - Mme LEURIN-MARCHEIX -— M. CURLIER-ANDRADE - Mme GERMAIN —- M. TRYZNA - Mme TORCHEUX - M. CAUSSIGNAC — Mme OSSARD — M. SEGURA — Mme HAMADA-LARKEY — M. LE BOT -— Mmes BOCHEUX - DUTEIL -— M. LETONNELIER - Mmes DONA -— PHILIPPE — REGARD -
ZITI — M. COLBEAU -— Mmes HADDAD — PACREAU-VETILLARD - MM. GUILLARD — DUMONT - DAOUDA - BOUMOULA - GERMANI —- Mme RICHET - MM. GREINER —
MALHERBE — BOMPARD
Par 4 voix ABSTENTION : MM. LONY - ROBILLARD -— Mmes CIREFICE — HILLION
ÉTEL
Point n° 26 : Actualisation des tarifs de Thiais Récréation pour le 1° semestre 2024
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du fonctionnement de la structure « Thiais Récréation » pour le premier semestre 2024, il convient de fixer le montant des participations pour chacune des sorties proposées du 22 janvier
2024 au 30 juin 2024.
38 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Activités
Visite guidée d’une demi-journée de l'Opéra Garnier
Ballet « Casse-noisette » au Palais des Congrès
| Visite guidée d’une demi-journée à l’hôtel de la Marine
Spectacle « Je vais t’aïmer » au Casino de Paris
Visite guidée d’une demi-journée au Musée Quai Branly
Visite guidée d’une demi-journée au Musée Montmartre
| Sortie d’une journée safari au zoo de Thoiry » Paris
Visite guidée d’une demi-journée à l’hôtel de la Marine « L'homme et la Mer »
| Visite guidée d’une demi-journée « Passages couverts » à Paris
Sortie d’une journée Le Mans, Circuits et coulisses des 24h du Mans
| Visite guidée d’une demi-journée Hôtel de la police
Sortie d’une demi-journée « Le train bleu » à Gare de Lyon
Séjour à Berck
| Visite guidée d’une demi-journée « crimes, mystères et faits divers » du vieux Paris
Sortie d’une demi-journée « Rando”’anes balade » dans le Vexin
| Sortie d’une journée à Colombey-les-deux-Eglises
Sortie d’une journée à Amiens
Séjour au zoo de la flèche
Sortie d’une demi-journée « Les canards de Paris »
Sortie d’une journée dans le Pas de Calais
| Sortie d’une journée à Chartres
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs pour le 1 semestre 2024.
Résultat du vote : À L’UNANIMITE
koh
ETC
20,80 €
69,00 €
28,50 €
69,00 €
15,80 €
125,80 €
60,50 €
18,00 €
12,50 €
70,00 €
10,50 €
34,80 €
210,60 €
9,00 €
120€ 66,50 €
| 60,00 €
212,50 €
135,10 €
47,00€
63,00 €
Point n° 27 : Révision des tarifs de la restauration pour le personnel communal
Monsieur le Maire expose :
Les agents communaux ont la possibilité de déjeuner au restaurant communal durant l’année. Lors des vacances scolaires, soit 18 semaines par an, ils sont accueillis durant leur pause méridienne dans une salle attenante aux réfectoires fréquentés par les enfants des centres de loisirs.
Aujourd’hui, un tarif unique s’applique aux agents, quelle que soit leur situation administrative,
familiale et leurs revenus.
Afin d’appliquer le principe d’équité, en fonction des ressources, dans la tarification de la restauration pour le personnel communal, principe déjà mis en œuvre pour la restauration des enfants des écoles et des centres de loisirs, il est apparu opportun de fixer de nouveaux tarifs qui permettraient ainsi de différencier le prix du repas selon les catégories (A, B ou C) des agents.
39 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Ainsi, les tarifs évolueraient comme suit :
/
5,45 €
4,73 €
4,00 €
5,45 €
4,82 €
10,06 €
Personnel communal
ie À
ie B
orie C, alternants et
ts communaux de
communaux de
communaux de
Ensei
l'Education Nationale 4,82 €
10,06 €
inférieur à 490 Ensei subventionné
Autres i autres fonctionnaires autorisés
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs de la restauration non
scolaire susmentionnés.
Résultat du vote : A L’'UNANIMITE
PTT
Point n° 28 : Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Hervé Garcia
Monsieur le Maire expose :
Créée en 2003, l'association Hervé Garcia a notamment pour objet de promouvoir le chant et l’art lyrique amateur. Elle fête cette année ses 20 ans et souhaite organiser pour l’occasion un spectacle.
Ladite association a donc saisi la Ville pour solliciter le versement d’une subvention exceptionnelle, à hauteur de 600 euros, pour la préparation de cet évènement.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention de
600 euros à l’association Hervé Garcia.
Résultat du vote : A L’'UNANIMITE
LEE ES
Point n° 29 : Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Thiaisienne de Badminton
Monsieur le Maire expose :
L'Association Thiaisienne de Badminton (ATB) a postulé au programme « club inclusif » proposé par le Comité paralympique et sportif Français, et a été sélectionné pour faire partie des 12 clubs qui
pourront y participer.
Ce programme a pour but de permettre au club d’accueillir des pratiquants en situation de handicap sur des temps de pratique partagés ou entre pairs selon la demande.
40 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
L’ATB bénéficiera, en plus d’apports théoriques, d’un accompagnement spécifique pendant six mois par les Comités Départementaux Handisport et Sport Adapté pour construire leur projet d’accueil du public en situation de handicap en leur sein.
Afin de soutenir la dynamique d’évolution du club et lui permettre d’ouvrir cette pratique aux personnes en situation de handicap, la Ville souhaite lui verser une subvention exceptionnelle, à hauteur de 1 000 euros, pour couvrir les frais de rémunération et de déplacement de l’entraineur,
engagé à suivre trois jours de formation.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l’Association Thiaisienne de Badminton.
Résultat du vote : À L’'UNANIMITE
AE X
Point n° 30 : Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association CDIFF94 dans le cadre de la journée de lutte contre les violences faites aux femmes
Monsieur le Maire expose :
La journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes a eu lieu le 25 novembre dernier.
A cette occasion, diverses actions de sensibilisation furent déployées par la Ville et son CCAS, faisant écho au réseau de lutte contre les violences conjugales, très actif depuis sa création en 2021, à l'initiative des Villes de Thiais et de Choisy-le-Roi.
Désireuse de porter plus haut son engagement, la Commune souhaite aujourd’hui attribuer une subvention à une association œuvrant au quotidien pour lutter contre les violences faites aux femmes, le CIDFF 94.
Le CIDFF conçoit et anime des formations sur les violences faites aux femmes ainsi que des actions de prévention sur les discriminations sexistes à destination du large public et de tout type de professionnels. Il met gratuitement à la disposition du public et en priorité des femmes, toutes les informations utiles dans les domaines juridique, professionnel, économique, social et familial.
Le CIDFF Val-de-Marne est doté d'un service spécialisé d'aide aux victimes. Il est membre de France Victimes et est intégré au Schéma Départemental d'Aide aux Victimes. L'accueil et l'accompagnement sont assurés par des juristes ayant une formation spécifique. Une psychologue assure également des permanences de soutien et d'écoute. Dans le Val-de-Marne, 1 899 femmes victimes de violences, dont 1 560 femmes victimes de violences conjugales, ont été accompagnées par cette association. En 2022, le CIDFF a reçu 2 139 personnes différentes, ce qui correspond à 4 353 entretiens.
Le CIDFF a participé gratuitement à trois actions, à destination du public, proposées lors de la semaine du 25 novembre menée conjointement par la Ville et son CCAS :
> Le 24 novembre 2023 après- midi : spectacle pédagogique Judas pour les classes de 4°" des trois collèges, suivi d’un débat pour présenter les différentes formes de violences au sein du
couple ;
> Le 24 novembre 2023 en soirée : spectacle Judas pour les adultes avec une présentation de l’association en ouverture et tenue d’un stand pour répondre aux questions en sortie de salle ; >
41 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
> Le 26 novembre 2023 en matinée : tenue d’un stand lors de la rencontre femme-homme au stade Mimoun, « aller-vers » les usagers présents pour parler des violences et proposer une
sensibilisation égalité femme-homme.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention de 1.000 euros à
l’association CDIFF 94.
Résultat du vote : À L’'UNANIMITE
LE SE)
ENFANCE-JEUNESSE
Point n° 31 : Approbation et signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la Ville de Thiais
Monsieur le Maire expose :
Depuis janvier 2020, la Convention Territoriale Globale remplace les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) au fil de leur renouvellement. Le CEJ de la Ville de Thiais étant arrivé à échéance au 31 décembre dernier, il convient de basculer dans ce nouveau cadre contractuel pour une durée de 5 ans. 11 s’agit d’une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer un projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles.
La réalisation de ce diagnostic territorial et les échanges conduits avec les acteurs locaux lors d’ateliers thématiques organisés en septembre dernier ont permis :
> D'’identifier les besoins prioritaires sur la Commune,
> De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin de service public,
> De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante,
> De développer des actions nouvelles.
Ce travail collaboratif a permis la formulation de propositions d’actions riches, dont les objectifs aspirent à apporter des réponses adaptées aux besoins exprimés par les Thiaisiens. Ce plan d’actions innovantes couvre les domaines d’intervention suivants: petite enfance, enfance, jeunesse, handicap, parentalité, accès aux droits et animation de la vie sociale. La CTG vient compléter et enrichir l’action municipale déjà engagée. Son approbation permet de bénéficier de bonus territoires pour financer les différents équipements et offrir plus de services de proximité à la population: relai petite enfance, équipements d’accueil du jeune enfant, accueil de
loisirs, séjours de vacances.
La présente convention est conclue à compter du 1° janvier 2023 et ce jusqu’au 31 décembre 2027.
Il est proposé au Conseil Municipal :
> D’approuver ladite convention à conclure avec la CAF ;
> D’autoriser le Maire à la signer ainsi que tout acte afférent.
Résultat du vote : À L’'UNANIMITE
42 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
KHEX
Point n° 32 : Approbation des conventions à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales pour les secteurs petite enfance, enfance et jeunesse
Monsieur le Maire expose :
Par leur action sociale, les Caisses d’Allocations Familiales contribuent au renforcement des liens familiaux, à l’amélioration de la qualité de vie des familles et à leur environnement social, au développement et à l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent, au soutien à l’autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
C’est la raison pour laquelle, au travers de diagnostics partagés, les CAF soutiennent les actions des partenaires qui prennent en compte les besoins des familles et en définissent les modalités pour les satisfaire, aussi bien dans les secteurs de la petite enfance/enfance/jeunesse, de la parentalité, du handicap, que de l’animation de la vie sociale ou de l’accès aux droits.
Ainsi, afin de proposer une offre de service contribuant à l’accompagnement social des familles et au parcours éducatif des enfants de 0 à 25 ans, la Ville de Thiais confirme sa volonté de participer activement à des projets porteurs de progrès pour tous :
> En poursuivant des engagements contractuels antérieurs dont le contenu est modifié pour tenir compte de la substitution de l’ancien Contrat Enfance et Jeunesse (CET), arrivé à échéance, par la Convention Territoriale Globale (CTG). C’est l’objet des deux avenants
présentés ci-dessous,
> En concluant avec la CAF deux nouvelles conventions d’objectifs ci-après exposées.
> Avenant à la Convention d’objectifs et de financement du Relaïi Petite Enfance (RPE)
Le financement du RPE évolue : le bonus additionnel de la prestation de service RPE, lié à la réalisation d’une mission renforcée, est complété par le bonus « territoire CTG ». Cette subvention de fonctionnement vise à maintenir un système favorable au développement des RPE pour améliorer leur maillage territorial et renforcer leur rôle d’animation.
Le montant du bonus territoire CTG s’établit donc ainsi :
Nombre d’Etp Montant
déclaré par le X forfaitaire/ Etp + Nombre de X Barème nouvel Etp partenaire plafonné de l’offre nouveaux Etp RPE à l'existant existante
Il est de 13 783,81 euros pour un équivalent temps plein (ETP) en 2023. Ce présent avenant a pris effet depuis le 1° janvier 2023.
> Avenant à la Convention d’obiectifs et de financement des Etablissements d’Accueil
du Jeune Enfant (EAJE)
En complément de la Prestation de Service Unique (PSU) et des bonus forfaitaires qui dépendent des publics accueillis et du territoire d’implantation (bonus « inclusion handicap » et « mixité sociale »), est versé le bonus « territoire CTG », aide issue des financements précédemment accordée au titre du
CEJ.
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Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Cette subvention de fonctionnement vise à favoriser le maintien de l’offre, en encouragent la poursuite des cofinancements publics, et à développer l’offre par la création de nouvelles places.
Nombre de places Montant Nombre de
soutenues par la X forfaitaire / + places X Barème collectivité plafonné place de l’offre nouvelles soutenues nouvelle place
à l'existant existante par la collectivité EAJE
Il est de 276 876,40 euros pour 2023.
Le présent avenant qui a pris effet depuis le 1° janvier 2023 se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2025.
> Convention d'objectifs et de financement « Aide au fonctionnement d’un projet local -
Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement aux Parents (REAAP) »
Son objectif principal est de contribuer à conforter les parents dans leur rôle structurant vis-à-vis de leurs enfants afin de les guider dans l’exercice de leur fonction parentale, mais aussi face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer avec leurs enfants.
Il s’agit de construire un réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents, de développer des mesures en direction des familles et de proposer des actions à caractère collectif comme des groupes de parole, des groupes d’entraide, d’échanges entre parents par des ateliers et/ou activités partagées, des conférences, des cinés-débats, des théâtres forum.
Dans cette optique, la ville a souhaité impulser cette année de nouvelles actions : > Deux réunions de présentation des modes d’accueil du jeune enfant (avril et octobre 2023) animées par les professionnelles de la Petite Enfance (directrices de crèches municipales ou MA, responsable du relai petite enfance),
> Une conférence débat Parentalité « Et si, être parent, c’était accepter de ne pas toujours faire plaisir à nos enfants, animée par une intervenante spécialisée (mars 2023), > Rencontres parents / professionnel(le)s organisées en crèche municipale afin de présenter le projet pédagogique et éducatif de la structure, d'accompagner les parents dans leur rôle de premier éducateur de leur enfant et de favoriser l’échange entre familles.
Dans le cadre de son appel à projets, et au regard de la décision de la commission d’action sociale du 21 septembre 2023, la CAF consent à la Ville de Thiais, une subvention de fonctionnement sur fonds nationaux de 1 500 euros, au titre de l’exercice 2023, pour ces temps de rencontre, conférences et débats,
La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2024.
> Convention d’obiectifs et de financement - Fonds Publics et Territoires :
« engagement et participation des enfants et des jeunes »
La branche famille de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) poursuit la politique en direction des enfants et des jeunes, et prévoit de soutenir des projets favorisant leur engagement et leur participation avec pour objectif l’apprentissage de la vie sociale et de l’autonomie.
Ces actions s’adressent à la tranche d’âge des 3 à 11 ans pour l’accompagnement du parcours éducatif et aux jeunes de 12 à 25 ans pour l’accès à l’autonomie.
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Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Le projet déposé par la Ville, intitulé « Favoriser la participation citoyenne des enfants et des jeunes par le biais d'outils numériques », a reçu l’avis favorable de la Commission d’action sociale de la CAF du Val-de-Marne le 21 septembre 2023.
La subvention de fonctionnement accordée s’élève à 32 800 euros en 2023 en raison de l’évaluation et
de la réalisation des actions envisagées :
e Avec l’émergence d’une Scène Digitale à l’horizon 2025 dans la zone Sénia, la Ville souhaite promouvoir le développement d’une pratique esportive, éthique et intègre, par la mise en place d’actions de prévention et d’actions inclusives à travers l’organisation d’évènements de proximité. L'émergence d’actions innovantes autour de la question du Esport favorisera l'engagement, la participation et la réussite de tous, y compris les publics prioritaires, avec pour objectif de créer une identité locale forte tout en valorisant le maillage territorial.
Ces actions pourront relever :
> Du champ préventif : sensibiliser à une pratique vertueuse des jeux vidéo, à l’apprentissage d’une réelle déconnexion et d’un repos non feint, lutter contre le cyber harcèlement, contre
l’illectronisme,
> Du champ des valeurs de la République : offrir une véritable égalité des chances, favoriser la
mixité, clé du succès,
> Du champ récréatif : organiser des évènements autour du Esport, dans la perspective des JO de Paris 2024, en vue de la future Scène Digitale et du projet de la Smart City engagés par la Municipalité, devenir des ambassadeurs du projet Esport,
> Du champ éducatif: ouvrir des horizons de carrière par la formation, voire la professionnalisation aux métiers du numérique.
En septembre dernier, à l’occasion du Forum des Associations, la Ville organisait la première édition du Thiais Gaming Festival, un évènement consacré à l’Esport.
e La maîtrise de l’oral est primordiale pour les jeunes en cursus scolaire : oral du brevet, grand oral, concours à la vie professionnelle avec l’entretien d’embauche. Dans un souci d’accompagner les jeunes thiaisiens en répondant au mieux à leurs besoins, le PIJ s’est doté d’un logiciel à la pointe de la technologie numérique, véritable outil permettant d’améliorer la prise de parole en public.
La présente convention est conclue à compter du 1° janvier 2023 et ce jusqu’au 31 décembre 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
> D'’approuver lesdits avenants et lesdites conventions à conclure avec la CAF ; > D’autoriser le Maire à les signer ainsi que tout acte afférent.
Résultat du vote : À L’'UNANIMITE
FkEX
Point n° 33 : Renouvellement de la labellisation 2024-2029 du Point Information
jeunesse (PIJ)
Monsieur le Maire expose :
En 2020, il fut décidé de la réouverture du Point Information Jeunesse (PI) à Thiais.
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Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Rattachée au service Petite Enfance, Éducation Jeunesse, cette structure Information Jeunesse 2, auprès des jeunes de 13 à 25 ans, pour mission :
> De les accueillir sans exception,
> De leur garantir une information objective,
> De leur proposer une information personnalisée aux politiques éducatives et de jeunesse du territoire,
> De leur offrir gratuitement des conditions matérielles, d’information et des services
adaptés,
> De leur dispenser une information technique par des professionnels formés dans le cadre des réseaux régional, national et international de l’Information Jeunesse.
Conformément aux dispositions de la Charte de l’Information Jeunesse, un informateur jeunesse accueille, informe et accompagne les jeunes, au PIJ et lors de permanences effectuées au sein des établissements scolaires. Il a pour vocation d'accompagner les jeunes dans la définition et la réalisation de leurs projets professionnels et personnels, et de les renseigner sur tous les sujets qui les préoccupent ou les concernent dans leur vie quotidienne et l’exercice de leurs droits.
Cet équipement assure donc une mission de service public dont l’activité est évaluée en partenariat avec les services de l'Etat.
Renouveler le label Information Jeunesse du PIJ pour 6 ans, c’est saisir l’opportunité de poursuivre les engagements pris par la Municipalité dans le cadre des politiques publiques en direction de la jeunesse avec la volonté notamment de promouvoir l’accompagnement aux stages de 3°", l’organisation in situ des stages théoriques du BAFA, la gratuité de la Carte Jeunes Européenne, le Relais babysitting.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
> D’approuver la demande portant sur la labellisation 2024-2029 de la structure Information Jeunesse qui sera présentée à la Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile-de-France ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer la demande de labellisation pour une durée de six ans soit jusqu’en 2029, et tout document afférent.
Monsieur le Maire : « Le renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse de
la Ville de Thiais pour la période 2024-2029 est soumis à l’approbation de notre assemblée délibérante
de ce soir. »
Madame CIREFICE : « L'activité de ce Point Info Jeunesse a été évaluée avec les services de
l'État. Est-ce qu'on pourrait avoir le résultat de cette évaluation ? »
Monsieur le Maire : « Le Point Information Jeunesse de la Ville propose bon nombre d’actions en faveur des jeunes de Thiais, par exemple: les stages de collège, la carte jeunes européenne, le BAFA qui permet ensuite aux jeunes de travailler dans des structures d’animation, ou encore le relais de babysitting qui a été mis en place récemment et rencontre un vif succès. Bien entendu, nous travaillons également avec les différents services de l’Etat concernés. Je vais laisser la parole à Nicolas TRYZNA, s’il souhaite compléter mes propos. »
Monsieur TRYZNA : « Je vous remercie, Monsieur le Maire. Je souhaite simplement préciser
qu’il ne s’agit pas ici d’une étude réalisée par l’Etat, mais de la labellisation de notre établissement par le Centre Régional des PIJ. A ce titre-là, le PIJ de Thiais doit répondre à des critères bien définis, ce qui est le cas, afin d’obtenir le renouvellement de sa labellisation pour les six prochaines années. »
Madame CIREFICE : «Il n'y a pas d'évaluation faite avec des notes chiffrées, par exemple le nombre de jeunes qui participent ? »
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Monsieur TRYZNA : « Je crois, Madame CIREFICE, que vous avez un de vos collègues qui siège à la Commission Jeunesse, dont ça a été exactement le travail de la semaine dernière. »
Madame CIREFICE : « Et ça a été donné ? Les résultats ont été donnés ? »
Monsieur TRYZNA : « L’ensemble des éléments chiffrés que vous sollicitez ont été présentés lors de cette Commission Jeunesse, à l’instar du nombre de garçons et de filles inscrits, le nombre de passages, le nombre de jours, les horaires etc. »
Madame CIREFICE : « Alors le problème, c'est que nous n'avons pas les comptes-rendus des commissions, que tous les résultats passent extrêmement rapidement et que donc on aimerait bien pouvoir les avoir sur papier ensuite. C'est difficile de prendre des résultats à la volée. »
Monsieur le Maire : « On peut penser que vos collègues peuvent effectivement vous parler des commissions dans lesquelles ils siègent. Je pense que c'est au fond, dans un groupe, un travail qui est une mise en commun de l'expérience. Nous fonctionnons de cette façon au sein de la Majorité, et j'imagine que dans un groupe de plus petite taille, la discussion et le partage sont encore plus faciles. En outre, je vous rappelle que les élus siégeant à des commissions municipales peuvent solliciter la transmission du PowerPoint, ou tout autre document présenté durant ces réunions. Ainsi, les éléments sont systématiquement communiqués. »
Madame CIREICE : « On va les demander. »
Monsieur le Maire : « Je vous invite à les demander. Par exemple, Monsieur ROBILLARD sollicite régulièrement la communication du PowerPoint de la Commission Urbanisme, et ce document lui est envoyé à chaque fois. »
Madame CIREFICE : « Oui, mais je répète qu'il est difficile de prendre des notes à la volée. Donc nous sommes ravis de savoir que si nous demandons les PowerPoint, nous les obtiendrons. Merci, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire : « Je le répète, les documents sollicités sont transmis. »
Résultat du vote : À L’'UNANIMITE
AE
URBANISME-ENVIRONNEMENT
Point n° 34 : Approbation de la convention de partenariat à conclure entre la Métropole du Grand Paris et la Ville de Thiais, au titre de l’accompagnement métropolitain en ingénierie dans le cadre du projet de solarisation métropolitain
Monsieur le Maire expose :
La Métropole du Grand Paris (MGP) porte une forte ambition en faveur du développement des énergies renouvelables et de récupération (« EnR&R ») sur son territoire. A cet égard, le plan climat air énergie métropolitain (« PCAEM ») fixe notamment les objectifs suivants : porter la part des EnR&R à 60 % de la consommation énergétique finale à 2050 dont au moins 30 % d’énergies produites localement.
Ainsi, par sa délibération CM2023/04/14/27 du 14 avril 2023, la MGP a lancé l’appel à projets « Projet de solarisation métropolitain » afin de déployer l’énergie photovoltaïque sur le territoire
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métropolitain. Ce projet vise à accompagner les collectivités lauréates pour le développement de projets photovoltaïques sur leur territoire et dispose de plusieurs outils : > La mise à disposition d’une assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’études en vue de faciliter la concrétisation des projets de centrales solaires ;
> Le bénéfice d’un kit pédagogique « Pack autoconsommation métropolitain » ; > Le lancement d’un appel à manifestation d’intérêts afin de massifier la production photovoltaïque sur le territoire métropolitain pour des projets de vente totale de l’électricité
produite.
Face à l’envolée des prix sur le secteur très volatile de l’énergie depuis deux ans, la mise en œuvre de centrales en autoconsommation devient encore plus attractive car l’énergie produite réduit d’autant le budget énergie de la collectivité, tout en contribuant aux objectifs du décret tertiaire.
Dès lors, la Ville de Thiais a candidaté à l’appel à projets « Projet de solarisation métropolitain », portant à la fois une ambition environnementale et économique dans le prolongement des actions déjà menées en faveur de la transition écologique (Démarche de Charte de l’Arbre, renouvellement du parc communal de véhicules en dispositifs propres, instauration d’une subvention à l’acquisition de vélo électrique, déploiement en cours du plan vélo communal.….etc.), ou encore des optimisations mises en œuvre en matière de consommations d’énergie (à l’instar du passage en LED de l’éclairage public, ou des travaux de réhabilitation des bâtiments communaux : PODT, groupes scolaires, Hôtel de Ville).
La Ville de Thiais a été désignée lauréate par le Bureau Métropolitain du 2 octobre dernier ; et une convention doit être conclue avec la Métropole afin de définir les modalités de mise en œuvre du dispositif métropolitain, au profit de la Ville.
En 2024, les études totalement financées par la MGP, seront menées sur différents équipements communaux identifiés comme pouvant potentiellement accueillir les dispositifs de panneaux
photovoltaïques, à savoir :
Les groupes scolaires Romain Gary, Saint-Exupéry, Robert Schuman, L'Hôtel de Ville,
Le Palais Omnisport de Thiais,
Le centre de loisirs Jules Ferry et le gymnase d’Oriola. VNYNV
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
> D’approuver la convention de partenariat ci-annexée ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout acte afférent.
Monsieur le Maire : « La convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris qui vous est présentée ce soir, a pour objet la solarisation des toitures des équipements publics, c'est-à-dire d’y installer des panneaux solaires. Depuis plusieurs années, nous avons initié bon nombre d’actions en faveur de l’écologie, et cette nouvelle mesure s’inscrit dans cette démarche qui est la nôtre. Aujourd’hui, il n'y a aucune décision de prise. Il faut évaluer les bâtiments publics qui pourraient être dotés de panneaux solaires, évaluer les terrasses et les équipements pour s'assurer de leur solidité et voir dans quelles conditions ces panneaux pourraient être installés ; et par la suite, une fois que l'étude sera affinée, que nous aurons fixé la liste des équipements en capacité à recevoir les panneaux solaires, les travaux pourront débuter. »
Madame CIREFICE : « Alors j'ai une question, même si je sais que Monsieur ROBILLARD a participé à la Commission, mais il a omis de poser une question que je vais donc poser ce soir. Donc la question, c’est: lorsqu'on lit la convention, est-ce qu'il s'agit uniquement d'aide pour les études, ou bien est-ce qu'elle concerne aussi les réalisations à venir ? »
Monsieur le Maire: «La Métropole du Grand Paris pilotera et financera les études d'ingénierie. De plus, les travaux seront également réalisés en lien avec cet établissement. »
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Madame CIREFICE : « J'ai une seconde question. Pourquoi lors de la construction de l'école Romain Garry, il n'a pas été prévu précisément de panneaux photovoltaïques, alors que sa construction est récente ? Et il coûte toujours plus cher d'ajouter des éléments à la construction après coup. »
Monsieur le Maire : « Vous nous rajeunissez parce que la construction du groupe scolaire Romain Gary date d’il y a plus de 10 ans. La création de cet équipement municipal n’est pas récente, et à cette époque-là, le problème ne se posait pas dans les mêmes termes. Nous n'avions pas les mêmes contraintes d'économie d'énergie. Nous n'avions pas ce conflit qui a éclaté au cœur de l'Europe avec les prix du gaz et du pétrole qui ont augmenté et ont engendré des difficultés de productions venant de pays de l'Est. Nous sommes aujourd'hui au cœur d'une problématique qui est nouvelle et tentons aujourd’hui, à l’instar des autres collectivités, d'obtenir un certain nombre de résultats en matière
d'économie d'énergie. »
Monsieur ROBILLARD : « Excusez-moi. Ça fait longtemps qu'en Europe, il y a plein de pays
qui sont recouverts de panneaux photovoltaïques. Ça fait des décennies. »
Monsieur le Maire : « Vous avez raison, et de plein d'éoliennes également. C'est magnifique. Nous avions la chance d'avoir du nucléaire dans ce pays, et ça nous a sauvé. Malheureusement, quelques décisions malencontreuses dans les années 2012 ont conduit certains à penser qu'on pouvait s’en passer. Il y avait beaucoup d'idéologie derrière tout ça. On a pensé qu'on pouvait faire table rase du nucléaire, et on y revient à grands pas, parce qu'il apparaît que c'est une énergie décarbonée, qui est importante pour l'alimentation, qui est souveraine, qui permet à un état souverain de ne pas dépendre des autres en matière d'énergie. J’ajouterai même que l’ Allemagne, qui est à ce jour dotée de panneaux et d’éoliennes, revient sur cette décision. Ce revirement de position s’est opéré dans l’esprit de ceux qui nous dirigent et qui avaient une pensée à court therme vue sur ce sujet, un peu biaisée par une certaine idéologie. C'est la raison pour laquelle la France ne s'était pas jetée à bras-le-corps sur l'installation de dispositif tels que les panneaux photovoltaïques. Néanmoins, au regard de l’envolée des prix de l’énergie à laquelle nous devons faire face, les collectivités, dont Thiais, sont contraintes de compléter les solutions en matière d’énergie. »
Résultat du vote : À LA MAJORITE
Par 31 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA — BEUCHER - Mme LEURIN-MARCHEIX -— M. CURLIER-ANDRADE - Mme GERMAIN — M. TRYZNA - Mme TORCHEUX — M. CAUSSIGNAC — Mme OSSARD -— M. SEGURA — Mme HAMADA-LARKEY — M. LE BOT — Mmes BOCHEUX - DUTEIL — M. LETONNELIER - Mmes DONA -— PHILIPPE —- REGARD — ZITI - M. COLBEAU - Mmes HADDAD - PACREAU-VETILLARD — MM. GUILLARD -—
DUMONT — DAOUDA — BOUMOULA -— GERMANI - Mme RICHET - MM. GREINER - MALHERBE - BOMPARD
Par 4 voix ABSTENTION : MM. LONY — ROBILLARD - Mmes CIREFICE — HILLION
KA *
Point n° 35 : Approbation du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage des locaux d’habitation
Monsieur le Maire expose :
Un changement d’usage d’un local destiné à l’habitation consiste en l’exercice d’une autre activité que
l'habitation dans un local à usage d’habitation.
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La location d’un local meublé destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, communément appelé « meublé de tourisme », répond à cette définition. La location de la résidence principale à des touristes est possible dans la limite de quatre mois, soit 120 jours par an, sans que le bailleur n’ait besoin de demander un changement d’usage. En revanche, le fait de louer une résidence secondaire à des fins touristiques plus de 120 jours par an nécessite une autorisation préalable de changement d’usage.
Les meublés de tourisme sont en plein essor avec le développement des plateformes de location et une demande croissante pour ce type d’hébergement. Cet essor peut parfois être source de tensions quand il y a concurrence avec l’offre destinée aux habitants permanents.
Les communes situées dans le Grand Paris, à l’instar de Thiais, sont régulièrement sollicitées par des particuliers ou des personnes morales, pour cette catégorie de changement d’usage. Aïnsi, des déclarations de location de meublés de tourisme sont régulièrement adressées à la Ville à des fins d'enregistrement sur la liste des meublés de tourisme et chambres d’hôtes.
Les demandes de changement d’usage des locaux d’habitation sont obligatoirement soumises à autorisation préalable dans les deux situations cumulatives suivantes : > Lorsque le logement est situé dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans celles
des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
> Lorsque la demande de transformation pour l’exercice d’une activité professionnelle ou
commerciale concerne un local d’habitation au sens de l’article L.631-7 du Code de la
Construction et de l’Habitation qui s’entend sur toutes les catégories de logements et leurs
annexes y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service,
logements de fonction, logements inclus dans un bail commercial ou encore locaux meublés
donnés en location.
Selon les données de l’INSEE, Thiais compte 13 832 logements sur un territoire en mutation urbaine au 1% janvier 2023. La Commune souhaite maintenir un équilibre des fonctions urbaines à l’échelle communale, auquel contribue une vigilance renforcée sur les changements d’usages des locaux d’habitation. Il s’agit d’éviter le détournement du parc de logements de sa vocation initiale et de permettre un parcours résidentiel dans la commune.
Le règlement ci-annexé a pour objet la définition des conditions de l’autorisation préalable au changement d’usage des locaux destinés à l’habitation. Il distingue la location des meublés de tourisme des autres usages et différencie le traitement apporté aux demandes de changement d’usage selon la nature juridique du porteur (personne physique ou morale).
À partir d’une demande de changement d’usage émise par une personne physique, un accord est délivré à titre provisoire pour la durée de l’occupation professionnelle, ou pour cinq ans renouvelables s’il s’agit d’une activité autre que le meublé de tourisme, ou pour trois ans renouvelables dans le cas du meublé de tourisme. Cette autorisation est délivrée à titre personnel (au seul demandeur) et lorsqu'il est mis fin à l’activité du bénéficiaire, le local retrouve son usage d’habitation.
Si la demande est faite par une personne morale, une autorisation de changement d’usage à caractère réel est requise avec une compensation pour une demande de meublé de tourisme. Il s’agit pour la personne morale de proposer à la Commune un local d’habitation de superficie équivalente en sollicitant un changement de destination pour un autre local dont l’usage n’était pas initialement l’habitation. Ce changement de destination relève du Code de l’Urbanisme et est instruit par le service
de l’urbanisme.
Par ailleurs, si des travaux relevant du régime du permis de construire (ou de la déclaration préalable) sont prévus, le changement d’usage relèvera d’une autorisation du droit des sols relevant du Code de
l'Urbanisme.
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L'autorisation de changement d’usage est délivrée sous réserve du droit des tiers, et particulièrement, du règlement de copropriété et des dispositions contractuelles du bail.
En cas de non-respect des dispositions prévues par le Code de la Construction et de l'Habitation et du présent règlement, les sanctions prévues aux articles L.651-2 et L.651-3 dudit Code s’appliquent. Sans autorisation de changement d’usage, le loueur s’expose alors à une amende dont le montant peut atteindre jusqu’à 50 000 € par logement et à une astreinte d’un montant maximal de 1 000 € par jour et
par m? jusqu’à régularisation.
Le règlement fixe les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage par le Maire notamment la durée des autorisations, le nombre d’autorisations, la part des changements d’usage par immeuble et le délai d’instruction des demandes porté au maximum à deux mois. Ce règlement municipal sera consultable en ligne et assorti d’un formulaire pour présenter la demande de changement d’usage avec la liste des pièces nécessaires à son instruction.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :
> D’approuver le règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage des locaux d’habitation ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à appliquer le présent règlement.
Monsieur le Maire : « Il s’agit ici d’instaurer un règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage des locaux d’habitation, à savoir les hébergements Airbnb. A l'approche des Jeux Olympiques, de nombreux usagers souhaitent valoriser leurs biens. Ainsi, nous souhaitons encadrer ce dispositif afin d’éviter tout débordement et qu’il n’y ait pas d’abus, notamment durant cette période d’activité intense. »
Résultat du vote : À L’'UNANIMITE
EXEX
RESSOURCES-HUMAINES
Point n° 36 : Mise en place de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat
Monsieur le Maire expose :
Destinée à soutenir les agents publics face à l’inflation, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle a été créée par un décret du 31 juillet 2023 dans la fonction publique d’Etat et la fonction publique
hospitalière.
Les agents publics territoriaux sont désormais également éligibles à cette prime en application du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023.
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle peut être instituée par délibération, prise après avis du Comité Social Territorial. L'organe délibérant détermine son montant, dans la limite du plafond fixé par le décret.
Si Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Montant maximum de la
LOUTR NO CE ROUTE Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1* juillet 2022 au 30 juin 2023 complet)
Inférieure ou égale à 23 700 euros 800 euros
Supérieure à 23 700 euros et inférieure ou égale à 27 300 euros 700 euros
Supérieure à 27 300 euros et inférieure ou égale à 29 160 euros 600 euros
Supérieure à 29 160 euros et inférieure ou égale à 30 840 euros 500 euros
Supérieure à 30 840 euros et inférieure ou égale à 32 280 euros 400 euros
Supérieure à 32 280 euros et inférieure ou égale à 33 600 euros 350 euros
Supérieure à 33 600 euros et inférieure ou égale à 39 000 euros 300 euros
Il est précisé que le versement est réservé aux agents remplissant les conditions cumulatives ci-
dessous :
> avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1° janvier 2023, > avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023,
> être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
En outre, le décret détermine l’employeur compétent pour octroyer la prime et précise les modalités de son versement lorsque l'agent a été employé par plusieurs employeurs publics au cours de la période
mentionnée ci-dessus.
La prime doit être versée, en une ou plusieurs fractions, avant le 30 juin 2024.
La circulaire préfectorale en date du 17 novembre 2023 précise la mise en œuvre de cette prime.
Elle confirme notamment que sont éligibles :
> les fonctionnaires stagiaires et titulaires,
> les agents contractuels de droit public,
> les assistantes maternelles,
et ne sont pas éligibles :
> les agents contractuels de droit privé,
> les vacataires,
> les apprentis,
> les stagiaires gratifiés.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’instituer cette prime dans les conditions suivantes : > application des montants maximum de la prime prévus dans le décret ; > versement de la prime en une fois sur le premier semestre de l’année 2024 ; > exclusion des personnels conformément au décret: pas d’attribution de la prime aux personnels qui sont payés sur la base de vacations (surveillants de restauration, animateurs de centres de loisirs, gardiens remplaçants...) les alternants,.…
Monsieur le Maire : « La prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat a été créée pour les
agents territoriaux par un décret d’octobre dernier. La mise en œuvre de cette prime a été décidée par
le Gouvernement, et je tiens à rappeler que l’Etat choisit toujours d’être généreux avec l’argent des
collectivités, mais ce sont bien ces dernières qui prennent à leur charge, sur leur budget, le
déploiement de ce type de dispositif. Son instauration est facultative et est laissée à l’appréciation de
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Conseil Municipal du 21 décembre 2023
l’employeur. Bien entendu, nous avons choisi de le faire, dans les conditions fixées par ledit décret, et
rappelées dans la note de synthèse qui vous a été envoyée. »
Résultat du vote : A L'UNANIMITE
FAX
Point n° 37 : Recensement de la population 2024 : Création de postes et rémunération des agents recenseurs
Monsieur le Maire expose :
En 2024, le recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 24 février avec 1.192
logements à collecter.
Pour mener cette action, il convient de créer neuf postes d’agents recenseurs.
Aussi, en application du décret n°2003-485 du 5 juin 2003, l'INSEE versera à la Commune une dotation forfaitaire pour faire face aux charges exceptionnelles liées aux enquêtes de recensement, et notamment pour assurer la rémunération des agents recenseurs.
A l’instar des années précédentes, il est proposé de rémunérer les agents recenseurs selon le barème
suivant :
> 1,50 € net par bulletin individuel ;
> 1,60 € net par feuille de logement ;
> 65€ net pour la tournée de reconnaissance ;
> 35€ net par demi-journée de formation soit 70 € net (deux demi-journées).
L’INSEE fixe chaque semaine l’objectif de pourcentage de la collecte à atteindre. Il est donc conseillé de suivre ces préconisations pour obtenir une collecte de bonne qualité.
Ainsi, pour motiver et valoriser l’engagement des agents à poursuivre leur investissement de façon efficace tout au long des cinq semaines de collecte, il est apparu opportun d’instaurer des primes
comme indiqué le tableau ci-dessus :
Logements
Recensés -de35% 35% | -de55% 55% 90% | 91%-96% 796%
80 € 110€ 120 € Montant 0€ éoel 0€ 60€ Primes
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la création de neuf postes d’agents recenseurs, ainsi
que le barème de rémunération indiqué.
Résultat du vote : À L’'UNANIMITE
ke
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Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Point n° 38 : Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire expose :
Il est proposé au Conseil Municipal de créer au tableau des effectifs 18 postes pour permettre les avancements de grade sur l’année 2023 soit :
1 poste de rédacteur principal de 1° classe,
2 postes d’adjoint administratif principal de 1°" classe,
1 poste d’ingénieur hors classe,
1 poste de technicien principal de 1° classe,
2 postes d’adjoint technique principal de 1° classe,
10 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe,
1 poste d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle. VYNNYNNYNY
Résultat du vote : À L’'UNANIMITE
KXAX
VŒUX-MOTIONS
Point n° 39 : Vœu relatif à la délocalisation de la flotte Air France vers l’aéroport Paris Charles de Gaulle
Monsieur le Maire expose :
Alors que nous préparions l’élaboration de ce vœu, une motion portant sur ce même sujet a été adoptée à l’unanimité lors du conseil territorial de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre qui s’est tenu avant-hier soir.
Le 19 octobre dernier, nous avons appris la volonté d’Air France, principale compagnie aérienne française, et quatrième d'Europe par le nombre de passagers transportés, de quitter la plateforme aéroportuaire d’Orly, en actant le regroupement de ses activités parisiennes à l’aéroport Roissy- Charles de Gaulle d’ici le printemps 2026.
Cette décision, prise sans aucun dialogue avec l’ensemble des parties prenantes des territoires concernés, constituerait un coup porté aux intérêts économiques et sociaux de tout le bassin aéroportuaire.
Beaucoup d’employés d’Air France se sont installés dans l’Essonne ou le Val-de-Marne, et notamment dans notre Commune, à proximité de leur emploi. Une délocalisation à Roissy forcerait une partie de ces employés, estimés par la compagnie au nombre de 600, soit à déménager, soit à aller travailler à Roissy pour 2h30 à 3h00 de trajet par jour, avec des incidences importantes sur leur qualité de vie et celle de leurs familles, alors qu’ils ont construit leurs existences sur le territoire depuis de nombreuses années. Les salariés d'Air France sont non seulement attachés à leur entreprise, mais aussi à leurs emplois sur la plateforme d'Orly.
Il serait regrettable d'abandonner des liaisons historiques et pour certaines constitutives du service public au profit de compagnies low-cost, dont les emplois sont moins qualifiés et moins nombreux, et les retombées locales beaucoup plus limitées que celles générées par Air France.
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Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Orly pourrait devenir un aéroport « low cost », avec des impacts sur son rôle dans l'écosystème aérien de l'Hexagone avec un affaiblissement sans précédent de notre réseau intérieur. Ce choix stratégique serait d'autant plus regrettable que l'aéroport d'Orly sera, en 2024, le plus accessible de la région parisienne avec l'ouverture du prolongement de la ligne 14 du métro qui précède l’arrivée à venir de la ligne 18 du métro. Ainsi, la décision de l’entreprise va à l’inverse des investissements importants réalisés par la puissance publique envers l’attractivité de la plateforme aéroportuaire d’Orly. II s'agit également d'un non-sens au regard de la complémentarité des vols de la compagnie avec les activités de maintenance (Air France Industries) présentes sur la plateforme de l’aéroport d’Orly.
Cette volonté d'abandonner Orly de la part d'Air-France n'est pas acceptée par les nombreux acteurs
publics et privés de notre territoire.
Aussi, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil Municipal et les élus du Conseil Municipal de Thiais, inquiets du devenir de la plateforme aéroportuaire d'Orly et de son attractivité, de la délocalisation d’emplois locaux directs et indirects, du devenir des salariés d'Air France et de leurs familles :
> Demandent à la direction de la société Air France de reconsidérer sa stratégie, conduisant au départ de ses activités d'Orly et de protéger les emplois qualifiés présents sur site, en travaillant avec les salariés et acteurs du territoire à un plan de développement dédié à Orly ; }> Alertent les services de l'Etat, par l'intermédiaire du ministère des Transports, sur les conséquences en matière d'aménagement du territoire d'une telle décision, si elle se
confirmait;
> Souhaitent que le Gouvernement, actionnaire à hauteur de 28.6% de l’entreprise, appelle à garantir une logique équilibrée de développement d’Air France, au niveau de la Région Capitale, et dans le cadre d’une stratégie de diminution de l’impact carbone de l’ensemble des activités liées au secteur aéroportuaire.
> Invite le Maire ou toute personne habilitée par lui, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.
Monsieur le Maire : « Comme je l’évoquais en début de séance, j'aimerais soumettre à votre approbation de ce soir un vœu relatif au départ de la flotte d’Air France vers l’aéroport Paris Charles de Gaulle. Ainsi, le projet de vœu qui vous a été distribué, a été approuvé dans les mêmes termes, à l’unanimité par le Conseil Territorial de mardi dernier.
Les usagers, et notamment ceux qui sont salariés à l’aéroport, seraient fortement impactés par
cette situation. C’est un sujet également pour les compagnies qui resteraient à Orly, avec un risque de voir des compagnies low cost s’installer et qui seraient peut-être moins solides et moins dotées
techniquement. Cela engendrerait également des difficultés pour nos compatriotes ultramarins, puisque les vols qui partent d’Orly vers les Antilles seront probablement programmés au départ de Roissy. Toute une série d'inconvénients se pose par ce départ de la flotte Air France, et nous craignons que cet aéroport ne devienne un aéroport low cost. En conséquence, je propose que nous puissions
l’approuver, si ce vœu vous convient. »
Monsieur ROBILLARD : « Oui, nous ne savions pas qu'un vœu de la sorte allait être présenté à l'établissement public. Donc on vous avait envoyé un vœu il y a 4-5 jours, quasiment similaire, qui reprend quasiment ce que vous venez de dire. Certes, le vôtre était plus développé. Je crois que c'est celui de l'EPT donc dont acte. Donc nous sommes d'accord avec les termes de ce vœu. »
Résultat du vote : A L'UNANIMITE
Monsieur le Maire : « Je vous remercie. Il est important que nous puissions réagir quand il y a
des décisions importantes qui impactent l'aéroport d'Orly. »
4h
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Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Monsieur ROBILLARD : « Oui, alors nous avons quelques questions orales. Une première question qui concerne la résidence Coalia de Thiais Nous pouvons enfin constater que les travaux de rénovation du chauffage et de l'eau chaude sanitaire de cette résidence avancent et devraient s'achever prochainement. Nous pouvons nous en réjouir car jusqu'à présent les conditions de vie étaient proches d'un taudis. Ce résultat est dû en très grande partie à l'investissement personnel de notre député Rachel Kéké et du comité des résidents, très actif. Mme Kéké a tenu nombre de réunions sur place ainsi que chez mme la préfète du Val-de-Marne à ce sujet. Par contre, la Municipalité a brillé par son absence et son manque de soutien. La plupart des résidents souhaitent être relogés dans le logement social car vivre en résidence n'est pas une fin en soi. La Ville de Thiais pourrait-elle les accompagner activement
dans cette démarche ? »
Monsieur le Maire : « Nous avons évoqué ce sujet à maintes reprises au sein de notre assemblée. Aussi, je rappelle que ce foyer est une propriété de Valophis, et est géré par une association. La Ville n’est pas gestionnaire de ce bâtiment. Vous relevez un certain nombre de difficultés au sein de cette résidence. Toutefois, un courrier de l’ Agence Régionale de Santé (ARS) a été envoyé au référent de la résidence Coallia et précise qu'aucune des problématiques soulevées n’est avérée. Bien entendu, je tiens cette lettre à votre disposition si vous souhaitez en prendre
connaissance.
De plus, nous travaillons avec l’'EPA ORSA, en charge de la planification de l’opération de requalification de la zone Sénia, afin que cette résidence soit relocalisée au sein de ladite zone, quasiment en face de la future gare, d’ici 2027. Les constructions commenceront à compter de 2025. S'agissant des résidents qui souhaiteraient solliciter l’attribution d’un logement social, ils peuvent parfaitement, comme tout un chacun, déposer une demande de logement auprès du service municipal compétent. L’attribution de logements est déterminée par une série de critères, comme le niveau de revenus, et la taille de la famille. Nous sommes réservataires auprès de certains bailleurs, mais nous ne sommes pas réservataires de l'ensemble des logements sociaux. Comme vous le savez, la Ville de Thiais, à l’instar des autres communes, ne dispose que de 20% de réservation dans les logements sociaux. »
Monsieur ROBILLARD : « Vous disiez une livraison en 2027 ou un démarrage des travaux en
2027 7»
Monsieur le Maire : « Les résidents pourront être relogés dans cet ensemble neuf autour de
2027.»
Monsieur ROBILLARD : « Ce n’est juste pas possible. »
Monsieur le Maire : «Les travaux débuteront en 2025, pour se terminer en 2027. Les représentants de l’EPA ORSA nous l’ont d’ailleurs de nouveau confirmé à l’occasion d’une réunion
de travail à Orly. »
Monsieur ROBILLARD : « Mais non, enfin, je veux dire, le temps de déposer un permis de construire, de l'instruire, ce qui ne va pas être une mince affaire, de désigner un architecte, alors que Valophis nous a dit que pour l'instant, il n'était pas désigné, de faire le projet, de faire un appel d'offres
de travaux. »
Monsieur le Maire:«Il ne s’agit pas d’un programme Valophis. Des opérateurs interviendront sur la zone, et déposeront des demandes de permis de construire en conséquence. Ces derniers sont aujourd’hui en cours d’élaboration. Par la suite, les nouveaux locaux seront mis à la disposition de Valophis, et donc de la résidence. »
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Monsieur ROBILLARD : « Alors c'est qui ? Quel est l'opérateur s'il vous plaît ? »
Monsieur le Maire: « Ce sont des opérateurs qui travailleront sur l'édification de ces logements sociaux situés en face de la gare. Nous vous communiquerons leurs noms dès que nous les
aurons. »
Monsieur ROBILLARD : « Oui. Enfin s'il est prêt à construire, vous devez le connaître. Enfin
bon. J'enchaîne les questions.
Je pose une question de mon collègue Jean LONY qui ne peut pas être là ce soir qui concerne également la résidence Coallia. Les résidents de Coallia se plaignent toujours de ne pas recevoir régulièrement les informations municipales, notamment le dernier Thiais Magazine N°126, le document Thiais Récréation ni le dépliant Village de Noël. Nous vous en avions déjà fait la remarque
d'ailleurs concernant Thiais magazine. Privés des informations que ces documents contiennent, ils ne peuvent pas participer au banquet des Séniors, aux festivités autour de la Galette ou recevoir le Colis de Noël, ce qui est totalement injuste et aggrave leur sentiment d'exclusion. La Ville pourrait-elle veiller à s'adresser aux résidents de Coallia comme elle le fait pour les autres résidents de Thiais ? »
Monsieur le Maire : « Nous avons de nouveau saisi notre prestataire qui distribue le Thiais Magazine sur l’ensemble du territoire communal, afin de lui rappeler de ne pas omettre de boîtes aux lettres durant sa tournée. Il n’y a pas de volonté de la Municipalité de ne pas communiquer les
magazines, ou autre. Bien au contraire. Nous produisons des documents pour informer les usagers sur la vie communale, et l’intérêt est évidemment que leur diffusion soit étendue au maximum. »
Monsieur ROBILLARD : « Une question sur votre bilan de mi-mandat : nous avons été surpris de recevoir en fin de semaine dernière dans nos boites aux lettres votre bilan de mi-mandat.
Surpris également d'y voir notre tribune qui ne pouvait pas aborder votre bilan puisqu'elle avait été sollicitée comme habituellement par votre service communication comme devant paraitre dans le "Thiais Magazine". Mais sans doute craigniez-vous alors de voir gâcher votre communication. Nous pensons que cet exercice de communication est onéreux en ces temps de difficultés financières. Nous
reviendrons ultérieurement sur ce bilan. Combien a coûté la réalisation et la diffusion de ce document et comment/par qui est-il financé ? »
Monsieur le Maire : « Il est classique pour une collectivité d’établir son bilan de mi-mandat.
Ils sont d’ailleurs à ce jour distribués dans quasiment toutes les villes avoisinantes. De plus, je tiens à vous rappeler que les crédits dédiés à la production et à la publication de ce bilan étaient inscrits au budget de 2023, présenté en séance du Conseil Municipal. Une enveloppe financière à hauteur de 23
000 euros est attribuée au service communication de la Ville, afin de lui permettre la réalisation de ses supports de communication, à l’instar du magazine municipal, des flyers, des petites plaquettes et,
bien évidemment, du bilan de mi-mandat. En outre, le budget de la Ville en matière de communication est relativement bas, comparativement aux crédits alloués dans certaines villes voisines. »
Madame CIREFICE : « Alors moi, Monsieur le Maire, je sollicite un engagement de votre part, si vous le voulez bien. Comme l'a souligné Monsieur ROBILLARD), notre tribune nous a été
demandée, comme d'habitude, pour paraître dans le Thiais Magazine. Or ici, pardonnez-moi, mais j'estime que c'est un manque de respect à l'égard de l'opposition, dans la mesure où jamais on ne nous a dit que notre tribune paraîtrait dans votre bilan de mi-mandat. Donc est-ce que vous pourriez vous engager à l'avenir, s'il vous plaît, à nous préciser lorsque notre tribune ne paraîtra pas dans le Thiais
Magazine mais dans autre chose ? »
Monsieur le Maire : « Une tribune est confiée à chaque groupe politique composant notre assemblée délibérante, et est publiée dans les magazines municipaux et leurs suppléments. Nous ne
craignons pas le débat, comme l’attestent nos échanges lors des Conseils Municipaux, au cours desquels vous opposez vos arguments ; et nous veillerons à ce que vous soyez informés précisément des choses. »
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Madame CIREFICE : « Parce que là, pour le coup, au moins c'était un raté. »
Monsieur le Maire : «Le Groupe Majoritaire dispose également d’une tribune qui est retranscrite dans les publications communales. Le bilan de mi-mandat est un résumé de nos actions des trois dernières années. Ces mesures ont d’ailleurs d’ores et déjà fait l’objet de publications dans les magazines qui ont été distribués depuis le début de notre mandature. De plus, votre groupe politique a également à sa disposition un encart qui lui est dédié, et qui permet la libre expression de
tout un chacun. Je n’assimile donc pas ça à un raté. »
Monsieur ROBILLARD : « Quel intérêt, si les éléments ont déjà été publiés ? »
Monsieur le Maire : « C’est justement tout l’intérêt d’un bilan, Monsieur ROBILLARD. Nos actions ont été annoncées au fil de l’eau, et il est important pour les Thiaisiens qu’une synthèse soit réalisée, afin de leur permettre aujourd’hui d’avoir une vision globale de tout ce qui a été entrepris par
la Municipalité. »
Madame CIREFICE : « Pensez-vous que l'objet de notre tribune aurait été le même si nous
avions su qu'elle devait paraître dans votre bilan de mi-mandat ? »
Monsieur le Maire : « Je ne sais pas, Madame CIREFICE. »
Madame CIREFICE : « Alors nous pouvons vous dire que ça aurait été différent. »
Monsieur le Maire : « Nous aurons l'occasion de débattre de ce sujet, et je suis tout à fait prêt à
cette discussion, et ce en toute transparence. »
Madame CIREFICE : « Je me permets de prendre le relais pour les questions suivantes, si vous le voulez bien. La question que je vais aborder aurait dû être posée par Madame HILLION, mais elle est souffrante aujourd'hui. Donc je la relaie. Elle concerne l'aide aux devoirs dans notre Ville de Thiais. Il se trouve qu'un certain nombre de membres d'associations qui ont en charge cette aide aux devoirs considèrent qu'elle est insuffisante. Nous aimerions avoir un petit bilan des différents canaux par lesquels s'exerce cette aide aux devoirs, mais canaux en présentiel. C'est-à-dire qu'il y a bien
évidemment cette fameuse plateforme Prof Express, mais qui ne remplacera jamais la présence d'un adulte aux côtés d'un enfant, et donc nous aimerions savoir quels sont ces différents canaux et combien d'enfants peuvent actuellement bénéficier de ces différentes structures. »
Monsieur le Maire : « Pour parler très ouvertement de ce sujet, une aide aux devoirs était
organisée par le passé par une association qui n’était pas sérieuse dans la gestion de ses moyens au département. Cette association a donc été dissoute. Les enseignants étaient naturellement rémunérés
pour leur travail. Le personnel enseignant qui souhaiterait aujourd’hui participer aux nouveaux dispositifs mis en œuvre par les associations ayant moins de possibilités de les rémunérer, le ferait sur
la base du volontariat.
Néanmoins, je vous confirme que des études sont tenues par des associations, à l’instar de
l’Association pour l’Organisation des Etudes Scolaires (AOES 94) qui organise l’aide aux devoirs à l’école élémentaire Robert Schuman; ou encore le Club d’Animation des Jeunes de Thiais (CAIT),
qui propose également un dispositif similaire les lundi et mardi au centre de loisirs Jules Ferry, les lundi et vendredi à la Résidence Jules Verne, et les mardi et jeudi aux Grands Champs. Chaque année, des diplômes sont remis à ces jeunes. Les Ateliers de Balou dispense également une aide aux devoirs à
l’Espace Municipal de Grignon.
Enfin, la Ville de Thiais propose, en parallèle des actions évoquées, un service d’étude numérique géré par l’organisme Prof Express. Nous payons 14 000 euros par an pour que l’ensemble
des élèves thiaisiens, tout niveau confondu, puisse être accompagné en tant que de besoin. Cette solution permet aux parents et aux élèves, de questionner des professeurs en direct, par téléphone, sur les sujets qui les concernent. Nous ne disposons pas à ce jour des chiffres exacts, mais dès que ces
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éléments nous auront été transmis par le prestataire, nous ne manquerons pas de vous les
communiquer. »
Madame CIREFICE : « Oui, nous aimerions bien avoir les chiffres, effectivement. Merci. Et dans le prolongement, est-ce que la Municipalité envisage de reprendre la gestion des études ? »
Monsieur le Maire : « Au regard du large panel d’actions proposées aujourd’hui aux usagers,
il n’est pas envisagé de mettre en place un nouveau dispositif. Les associations sont fortement mobilisées sur ce secteur, qui, d’ailleurs, ne relève pas des compétences de la Ville. Les mesures que je viens de citer rencontrent un vif succès auprès des familles thiaisiennes, et il n’y a pas de nécessité d’en créer d’autres. Pour compléter mes propos de tout à l’heure relatifs à Prof Express, 915 élèves sont à ce jour inscrits. »
Madame CIREFICE : « École et collège confondus ? »
Monsieur le Maire : « Au total, 3 100 élèves sont recensés dans les écoles élémentaires de Thiais. Ce dispositif soutient bien 915 élèves thiaisiens, du niveau maternel jusqu’au lycée. »
Madame CIREFICE : « Bien, merci. Alors, je vais passer à la question suivante, qui concerne les constructions qui se trouvent, voie Rubens. Un nouveau complexe immobilier Kaufman and Broad
est en construction en haut de la rue Jean Jaurès, voie Rubens. Ce sont 8 000 mètres carrés de forêt qui
ont été détruits pour laisser place à un immeuble de 27 appartements et à 20 pavillons. C’est un poumon vert qui disparaît. Nous voudrions savoir combien d’arbres ont été abattus. De quel âge et de quelle taille ? Par combien d’arbres vont-ils être remplacés ? De quelle taille ? «
Monsieur le Maire : « Vous arrivez un petit peu en retard, comme la cavalerie. Cela fait déjà
deux ans que ce problème a été tranché. Je me suis rendu personnellement sur place, avec les habitants de la rue Pierre Léon Jacques, afin d’identifier les problématiques posées par ce que vous appelez une forêt, mais qui était plus vraisemblablement des futaies, broussailleuses et non entretenues. De plus, certains des arbres étaient malades, notamment à cause de ce manque d’entretien. Je tiens à souligner ici, devant nos collègues, que cette propriété était privée et a été vendue à un promoteur. Par conséquent, la Ville n’a pas pris part à cette aliénation.
En revanche, dès que j’ai été alerté par les résidents avoisinants qui voyaient ce projet entamer
les fonds de parcelle, et peut-être retirer des arbres qui auraient pu être préservés, je me suis déplacé sur site. Ainsi, en novembre 2021, j’ai organisé une réunion en présence de Monsieur SEGURA, Adjoint au Maire chargé de l’urbanisme, le promoteur Kaufman & Broad, et les riverains concernés. Un travail collaboratif a alors été engagé afin d’étudier le devenir des arbres situés sur cette parcelle. A l'issue de nos échanges, le promoteur s’est engagé à replanter le même nombre d’arbres qu’il abattrait, soit 68 unités. Je rappelle que les arbres qui n’ont pas été conservés étaient malades et ne pouvaient être maintenus en l’état sur le terrain, notamment pour des questions de sécurité. »
Madame CIREFICE : « Un ensemble de futaies, ça forme une petite forêt. »
Monsieur le Maire : « Ce terrain était en friche, et ne pouvait être qualifié de forêt. Kaufman
& Broad a respecté son engagement, et 68 arbres ont bien été replantés. Les riverains n’ont pas repris l’attache de la Ville, ce qui, à mon sens, atteste que cette problématique est aujourd’hui réglée. »
Madame CIREFICE : « J'imagine que si nous étions arrivés plus tôt, nous n'aurions pas obtenu grand-chose. Je me permets simplement de dire que c'est une forme de catastrophe écologique, parce qu'en plus de la flore, il y a aussi la question de la faune, et que dans cet endroit, que vous pourrez nommer comme vous voudrez, Monsieur le Maire, il y avait quantité d'oiseaux qui ont été répertoriés, c'est-à-dire notamment des éperviers, des geais, des chouettes, des hiboux, et que bien évidemment cette faune a entièrement disparu. Donc ce que nous déplorons nous, c'est cette bétonisation à outrance qui n'est pas capable de préserver la biodiversité. »
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Monsieur le Maire : « Je vais réitérer mes propos : les riverains qui étaient préoccupés par le futur de ces arbres, sont aujourd’hui satisfaits de la finalité de ce dossier. Aujourd’hui, un écran végétal remplace les broussailles qui avaient proliféré, et protège leurs jardins. Ces nouveaux arbres plantés, en bonne santé, favoriseront la reconstitution de la faune. »
Madame CIREFICE : « Avant que de petits arbres deviennent de grands arbres, il faudra du temps. Et on sait aussi qu'ils sont particulièrement fragilisés par le dérèglement climatique. Mais je
m'arrêterai là. »
Monsieur le Maire : « Je rappelle que le patrimoine arboré de Thiais est dense : nous avons 10 000 arbres sur l’ensemble du territoire communal, soit un arbre pour trois habitants. Nous menons de multiples actions afin de les protéger et de les développer, comme l’approbation de la Charte de l’Arbre. De plus, un jardin permacole a vu récemment le jour au parc André Malraux. Par conséquent, j'estime que la Ville n’est pas en retard sur les travaux en matière d'écologie. »
Madame CIREFICE : « Alors la question suivante concerne le chauffage dans certaines infrastructures sportives, puisqu'on a eu des remontées d'un certain nombre d'usagers. Le centre Lionel Terray : le chauffage est une sorte de soufflerie intermittente qui pulse de l’air chaud, s’arrête et se remet régulièrement en route avec un bruit épouvantable. Beaucoup d’usagers s’interrogent sur la salubrité de ce système de chauffage. Nous voudrions savoir à quel rythme ce système est révisé, s’il y a des contrôles réguliers de la qualité de l’air pulsé et par quel organisme ces révisions sont effectuées.
Monsieur le Maire : « Le système de chauffage du centre de loisirs Lionel Terray est en effet réalisé par air pulsé. Son entretien est exécuté par la société Engie tous les deux mois. De plus, les
filtres à air situés à la sortie du système de soufflage d'air chaud sont systématiquement changés lorsqu'ils sont encrassés et les gaines sont désinfectées tous les ans. La dernière intervention de ce prestataire a été réalisée en novembre 2023, c'est-à-dire il y a à peine un mois. »
Madame CIREFICE : « Écoutez, je vous remercie, ça va rassurer tout le monde. »
Monsieur le Maire : « Je précise que notre prestataire constate que le niveau de pollution de
l'air à l'intérieur est faible.
De plus, nous avons lancé une étude avec un bureau d'études, la société Opéris, concernant le
devenir de nos équipements municipaux, et qui nous permettra d’avoir une projection sur les transformations de notre territoire et de leurs impacts sur nos bâtiments. L’école Charles Péguy sera notamment concernée, puisque, comme vous le savez, des opérations de construction s’opèrent en haut de la Nationale 7 et sur la rue du Luxembourg. Un premier résultat de ces analyses nous sera
communiqué au premier trimestre prochain. Ces documents vous seront transmis, si vous le souhaitez. »
Madame CIREFICE : « D'accord, merci. Alors ma question comporte peut-être un deuxième volet. Qu'en est-il de l'étude pour la reconstruction du centre Lionel Terray, puisqu'il en avait été
question ? »
Monsieur le Maire : « Je viens d'y répondre. »
Madame CIREFICE : « La deuxième question concerne les salles du centre Jules Ferry. L'une d'entre elles est affectée à des cours de yoga pour lesquels la température est très insuffisante. Tout le monde se plaint. L'appareil qui sert au chauffage est très différent de Lionel Terray, beaucoup plus récent puisque ce sont des salles récentes. C'est un appareil qui fait aussi climatisation l'été. Ce chauffage provient de grilles qui sont positionnées au plafond et d'où sort un air vraiment très frais. Donc, les usagers aimeraient savoir ce que vous prévoyez pour régler le problème et adapter le chauffage de la salle, surtout au type de cours qui y sont pratiqués. »
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Monsieur le Maire : « Les cours de yoga sont donnés dans la salle polyvalente, qui se situe au centre de la cour du centre de loisirs Jules Ferry. Cette activité sportive étant plus statique que d’autres, la gestion du chauffage de cette salle est en effet plus complexe. J’ai eu des échos de cette problématique. Les services municipaux ont été saisis de cette question. »
Madame CIREFICE : « Merci. Alors la question suivante devait être posée par Monsieur LONY, mais qui est souffrant lui aussi. Ça concerne le quotient familial. La CNAF (Caisse Nationale d'Allocation Familiale) indique que "l'attestation de la CAF (Caisse d'Allocation Familiale) sur laquelle figure le Quotient Familial (QF) permet par exemple aux mairies de moduler les tarifs de la cantine scolaire et d'établir les tarifs des Centres de Loisirs et des activités périscolaires". La Municipalité affirme utiliser la même formule que la CAF pour calculer le QF des familles. Cependant, plusieurs familles se plaignent de différences importantes entre le QF calculé par la CAF et celui calculé par la Municipalité, ce qui a pour effet de les faire passer d'une tranche inférieure à une tranche supérieure. Ce mécanisme est particulièrement pénalisant pour des familles à revenus modestes à fortiori dans le contexte d'inflation que nous connaissons. Dans un souci de cohérence et de simplification, les services ne pourraient-ils pas reprendre simplement le QF transmis par la CAF pour déterminer les tarifs à appliquer aux familles ? »
Monsieur le Maire : « En 2016, le Conseil Municipal a approuvé l’évolution des quotients familiaux, afin d'augmenter le nombre de tranches de 7 à 12. L'amélioration de ce dispositif a permis d’adapter les tarifs des services municipaux aux revenus des familles thiaisiennes, et d’être en conséquence, plus justes. En effet, grâce à la mise en œuvre de ces quotients, les tarifs proposés aux usagers sont extrêmement favorables : la Ville prend en charge jusqu’à 75% de la dépense pour les familles les plus modestes. II me semble que les Thiaisiens en sont satisfaits. S’agissant du mode de calcul du quotient de la CAF, il est à savoir que cet établissement et la Ville ne se basent pas sur la même période de référence. En effet, la CAF s’appuie sur l’année N-2, tandis que nous avons fait le choix de partir de l’année N-1. En outre, la Commune prend en considération la situation actuelle de l’usager. Par exemple, si l’administré perd son emploi, les services communaux prendront cette situation en compte, en adaptant son quotient à la réalité de ses moyens. Ainsi, c’est la situation la plus favorable aux habitants qui sera retenue. De plus, j’invite les Thiaisiens à se présenter en Mairie pour calculer leurs quotients familiaux. Bon nombre de familles ne le font pas aujourd’hui et s’en voit pénalisé. Ils paient des tarifs beaucoup plus importants qu’ils ne le devraient, ou qu’ils ne le pourraient. Aussi, s’il y a un message à passer, peut-être auprès des personnes que vous connaissez et qui vous ont saisi, c’est de les inciter à faire
calculer leur quotient. »
Madame CIREFICE: « Bon, en tout cas, s’il y a une petite disjonction entre les deux, la meilleure façon de la régler, c'est peut-être tout de même de prendre ce qu'il y a de plus favorable pour
Fusager. »
Monsieur le Maire: « C'est justement ce que l’on fait. Les services de la Ville sont très attentifs à s'ajuster aux situations personnelles et familiales des personnes qui se présentent en Mairie, et lorsqu'ils rencontrent des difficultés, le Centre Communal d’Action Sociale les soutient le cas
échéant. »
Monsieur ROBILLARD : « Dernière question sur l’organisation des commissions : certaines commissions se tiennent à des horaires incompatibles avec des conseillers qui travaillent. De plus, nous avons constaté une faible présence des membres de la majorité pour certaines commissions, avec parfois très peu de participation de leur part. Vous constaterez cependant la forte présence des membres du groupe Thiais Pour Tous. Peut-on mieux adapter les horaires pour ceux qui travaillent ? Peut-on avoir plus systématiquement des comptes-rendus, en plus de la transmission des PowerPoint
2»
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Monsieur le Maire : « L'organisation des commissions prend justement en considération les agendas des élus qui travaillent. En effet, ces réunions se tiennent soit tôt le matin, soit en fin d’après- midi ou en début de soirée. Aucune commission n’a lieu en plein milieu de la journée, afin de permettre aux élus qui ont une activité salariale d’être disponible. De plus, il vous est tout à fait possible de solliciter auprès de vos employeurs une autorisation spéciale d’absence, prévue dans le cadre de vos fonctions de conseillers municipaux. Ces instances ne se réunissent pas tous les jours, et à mon sens, un élu doit être en capacité à assurer sa présence. Les commissions municipales sont enrichies par nos débats et échanges. La parole y est libre. Elles permettent de travailler les sujets inscrits à l’ordre du jour du Conseil Municipal en amont de ses séances. Enfin, les PowerPoint qui sont projetés lors de ces réunions, sont systématiquement communiqués aux élus qui en font la
demande.
Monsieur ROBILLARD : « Le mieux serait quand même de pouvoir adapter certains horaires. Pour quelqu'un qui travaille, une commission à 8h30 qui se termine à 9h ou 9h30, le temps de rejoindre son travail, ce n'est pas évident. Est-ce qu'on pourrait avoir des comptes rendus comme cela se faisait il y a un certain temps ? J'ai vu des comptes rendus qui faisaient deux pages. Ça suffit, deux
pages. »
Monsieur le Maire : « Des relevés de décisions sont envoyés après chaque commission. »
Monsieur ROBILLARD : « Une synthèse avec une trace des discussions, ce sera parfait. »
Monsieur le Maire : « Votre demande sera prise en compte. »
Monsieur MALHERBE : « Ma première question concerne des chats errants dans deux résidences rue du Luxembourg à Thiais. Toute d’abord je tiens à remercier Madame HAMADA que j'ai contactée et qui a été super réactive, et donc, ça m'a permis de donner les coordonnées, les siennes et ceux de Monsieur LAGARDE à mon interlocutrice. Alors, les faits brièvement : dans les 2 résidences, il y a 20-30 chats errants. 1 personne dans chaque résidence s'occupe des chats. Elles souhaitent l'accord et le soutien de la mairie afin de commencer le trappage, l'identification au nom de la mairie et la stérilisation des chats. En aucun cas elles ne veulent que les chats partent à la fourrière ! Elles sont en contact avec la fondation Brigitte Bardot qui est prête à donner des bons de stérilisation et avec l'association « Les Petits Oubliés » pour le prêt du matériel. Ma question est simple : Où en est le traitement de la demande faite par Juliette, une des résidentes, fin novembre concernant ce dossier ? »
Monsieur le Maire : « J'ai reçu des habitants de cette résidence qui ont soulevé un certain nombre de problématiques au sein de leur copropriété: la présence d’animaux, le manque d'organisation et de propreté, des intrusions dans les parkings. Certains pensent que ces difficultés sont endogènes et sont provoquées par un résident. Les portes de parking seraient ouvertes, et des véhicules et des motos seraient alors volés. »
Monsieur MALHERBE : « Excusez-moi, Monsieur le Maire, est-ce que vous pourriez répondre à la première question et puis après on passera à la deuxième qui concerne ce que vous
dites. »
Monsieur le Maire : « Nous venons de renouveler notre contrat avec la SACPA, et ce pour quatre ans à compter du 1% janvier 2024. Ce prestataire est chargé de la capture des animaux errants, dont les chats, sur le territoire communal. Il est envisagé de reprendre l’attache des riverains concernés afin de les sensibiliser à cette problématique bien connue du quartier. En effet, des personnes
nourrissent les chats. »
Monsieur MALHERBE : « Mais le problème qu'elles ont, c'est pas de les nourrir, parce qu'elles s'en occupent. Ce qu'elles veulent, c'est qu'ils soient stérilisés pour ne pas, justement, qu'il y ait une prolifération. »
62 Ville de Thiais
Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Monsieur le Maire : « Laissez-moi terminer, Monsieur MALHERBE. Une réflexion est actuellement menée sur ce sujet avec divers partenaires potentiels: la SACPA, la SPA, etc. Notre objectif est de compléter le dispositif déjà mis en place avec la SACPA. Nous sommes conscients que la présence d’animaux errants dans la ville nécessite un renforcement de nos structures. »
Monsieur MALHERBE : « Pour avoir discuté avec Madame Catherine PHILIPPE et une Thiaisienne, effectivement, dans d'autres secteurs de Thiais, on a le même souci, parce qu'elle nous en parlait justement un jour. Donc oui, effectivement, ce problème-là, ça concerne pas mal de quartiers dans Thiais. »
Monsieur le Maire : « D’ailleurs, nous avons également pris contact avec une clinique vétérinaire de Thiais pour évoquer avec leur équipe la stérilisation des chats. »
Monsieur MALHERBE : « Et donc il va y avoir un courrier fait aux résidents en question ? »
Monsieur le Maire : « Si les résidents nous saisissent, nous leur répondrons. »
Monsieur MALHERBE : « Maïs ils ont envoyé un courrier en novembre, faisant suite justement à l’attache que j'ai eue avec Madame HAMADA. »
Monsieur le Maire : « Par conséquent, Madame HAMADA répondra à ce courrier. »
Monsieur MALHERBE : « Parce qu'elle n'avait pas eu de réponse à ce jour, c'est pour ça que je me permettais d'en parler aujourd'hui. »
Monsieur le Maire : « Il y sera répondu, comme à chaque fois qu’un usager saisit la Ville. Je laisse la parole à Madame HAMADA pour compléter mes propos. »
Madame HAMADA-LARKEY: « Je vous remercie, Monsieur le Maire. Nous constatons
effectivement une croissance exponentielle de chats sur le territoire communal. Nous ne savons pas s’il s’agit bien d’une croissance de cette population féline, ou d’une prise de conscience des gens sur ce sujet ? Quoiqu'il en soit, nous avons reçu un certain nombre de courriers sur cette question, et notamment des demandes de stérilisation de ces animaux. Comme l’a indiqué Monsieur le Maire, nous menons deux actions en parallèle : d’une part, nous tentons de mobiliser les cabinets de vétérinaires implantés sur la Ville pour mener lesdites stérilisation, et d’autre part, nous cherchons une association qui se chargera de la capture des chats. Ce n’est pas évident, mais nous continuons nos recherches et démarches. »
Monsieur MALHERBE: « Mais a priori, l'association Les Petits Oubliés, c'est justement le matériel pour le trapage qu'ils sont prêts à fournir. Alors effectivement, le matériel ne suffit peut-être pas, c'est peut-être difficile. »
Madame HAMADA-LARKEY : « De quelle association parlez-vous ? »
Monsieur MALHERBE : « Les Petits Oubliés. »
Madame HAMADA-LARKEY: «J’ai en effet reçu un courrier de leur part. Leurs propositions sont à l’étude. »
Monsieur MALHERBE : « Je fais suite à la réunion que vous avez eu en présence des représentants des habitants du quartier du Luxembourg. Qu'avez-vous prévu pour l’aménager et le sécuriser ? »
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Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Monsieur le Maire : « Nous déplorons dans ce quartier un réel sentiment d’insécurité vécu par les résidents. De nombreux désordres sont constatés, et les administrés nous ont informés des dégradations et les vols de véhicules qu’ils ont eu à subir dans les parkings. La Police Municipale a été sensibilisée sur ce sujet, et j’ai demandé au Responsable de la Police Municipale de prendre l’attache de ces habitants. Il y a également une nécessité de déployer des mesures de protection dans cette zone. Ainsi, nous étudions actuellement la possibilité d’y implanter de nouvelles caméras de surveillance. Toutefois, et comme vous le savez sans doute, de telles dispositions ne peuvent aboutir du jour au lendemain. Une procédure est à respecter: il faut saisir la Préfecture qui doit autoriser cette installation, puis notre prestataire doit choisir le bon endroit, le bon cône visuel. Ce dossier est en cours, et nous sommes très vigilants sur ces questions. »
Monsieur MALHERBE : «Je passe à ma troisième question qui concerne encore des animaux. Le surpeuplement des pigeons provoque des nuisances dans les espaces urbains. A Thiais, nous sommes touchés dans divers quartiers comme Grignon ou le Centre-Ville. Il ne faudrait pas que ce problème augmente ! J'ai encore vu un Monsieur la semaine dernière déposer des graines sur la place du marché. Il ne savait pas que c'était interdit ! Pouvez-vous rappeler aux Thiaisiens dans un prochain Thiais Magazine, qu'en France nourrir les animaux sauvages, notamment les pigeons, est
interdit ? »
Monsieur le Maire : « Un certain nombre de balcons ont en effet été occupés par des pigeons dans le quartier de Grignon. Nous avons dû intervenir dans une situation bien précise : le balcon d’une personne était occupé par ces volatiles, et nous avons saisi le conseil syndical pour faire bouger les choses. Dans certaines situations, notamment celles relevant du domaine privé, la Ville ne peut agir
seule, et doit faire appel aux conseils syndicaux des résidences.
S'agissant des personnes qui nourrissent les pigeons, la Police Municipale intervient lorsqu'elle le constate, et leur rappelle que c’est interdit. Ce sont des pratiques qui malheureusement partent d’un bon sentiment, mais ne peuvent perdurer. Par conséquent, la publication d’un article dédié est prévue dans le prochain Thiais Magazine.
Nous avons épuisé l’ordre du jour et traiter les questions orales. La séance est donc terminée.
Je vous souhaite de bonnes vacances de fin d’année, et un bon Noël. »
KHKHE
Liste des marchés conclus :
e Marchés passés à procédure adaptée :
- Marché de maintenance du parc et du réseau informatique des écoles de la Ville de Thiais
attribué à la société CX Informatique pour un montant annuel forfaitaire de 9 500 € HT et une
durée d’un an reconductible trois fois.
- Marché de gestion du multi-accueil « Cœur de Ville » pour la Commune de Thiais attribué à
la société La Maison Bleue pour un montant forfaitaire annuel de 156 000 € HT et une durée ferme de 4 ans.
- Marché subséquent n° 3 du lot 2 relatif aux travaux de requalification des voiries de la commune de Thiais portant sur les travaux de déploiement du plan vélo concernant les rues Paul Vaillant Couturier, Gabriel Péri, Victor Basch et Général Vauflaire attribué à TPSP sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € HT.
- Marché d’organisation de séjours pour les centres de vacances de la ville de Thiais, en France
et en Europe attribué à :
o Lot 1 — Vacances d’hiver : attribué à Pep Découvertes sans montant minimum annuel
et pour un montant maximum annuel de 80 000,00 € HT ;
o Lot 2 — Vacances de printemps, multi-attributaire : Les Compagnons des Jours
Heureux, Evasion Vacances Aventure et UCPA Sport Vacances, sans montant
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Conseil Municipal du 21 décembre 2023
minimum et au montant maximum total de 60 000 € HT — Marché subséquent n°1
attribué à Association Les Compagnons des Jours Heureux ;
o Lot 3 — Vacances d’été en France, multi-attributaire : Les Compagnons des Jours
Heureux, sans montant minimum et au montant maximum total de 80 000 € HT —
Marché subséquent n°1 attribué à l’Association Les Compagnons des Jours
Heureux;
o Lot 4 — Vacances d’été en Europe, multi-attributaire : MJC Coline Serreau, Mar i
Muntanya et UCPA Sport Vacances, sans montant minimum et au montant
maximum total de 60 000 € HT — Marché subséquent n°1 attribué à MJC Coline
Serreau.
- Marché d’entretien des terrains de football en gazon synthétique du stade Alain Mimoun
attribué à la société Botanica Jardins Services pour un montant annuel forfaitaire de 14
730,00 € et une partie à bons de commande au montant maximum de 8 000,00 € HT pour une durée d’un an reconductible 3 fois.
- Contrat relatif à la maintenance du site internet de la Ville de Thiais conclu avec la société
Com6 Interactive pour un montant annuel de 950,00 € HT et une durée ferme de deux ans.
- Contrat relatif à l’hébergement du site internet de la Ville de Thiais conclu avec la société
Com6 Interactive pour un montant annuel de 585,00 € HT et une durée ferme de deux ans.
- Contrat relatif à la fourniture d’une solution pour la gestion et l’exploitation de la billetterie
conclu avec la société See Tickets pour un montant annuel de 6 000,12 € HT et une duré d’un
an reconductible 2 fois.
- Contrat portant sur la réalisation de prestations d’exploitation et d’animation du jardin
permacole de la ville de Thiais conclu avec la Société Coopérative Ouvrière Omnicité pour
un montant annuel de 15 296,02 € HT et une durée ferme d’un an.
- Contrat de maintenance des radars pédagogiques conclu avec la société IMS Services pour un
montant annuel de 450,00 € HT et une durée d’un an reconductible 3 fois.
- Contrat portant sur la capture des animaux errants, dangereux ou blessés, ramassage des
cadavres d’animaux et gestion de la fourrière animale conclu avec la société Sacpa pour un
montant de 18 162,48 € HT et une durée d’un an reconductible 3 fois.
- Contrat portant sur l’hébergement et la maintenance du logiciel de la médiathèque conclu avec
la société Decalog pour un montant annuel de 5 537,14 € HT et une durée d’un an
reconductible 3 fois.
- Contrat d'hébergement et maintenance du logiciel de gestion des service techniques conclu
avec la société Nautilux pour un montant de 3 800,00 € HT et une durée d’un an
reconductible 2 fois.
- Contrat de service de maintenance des équipements « RFID » de la médiathèque permettant
l'identification et la sécurisation des livres conclu avec la société Biblioteca pour un montant
annuel de 1 624,52 € HT et une durée d’un an reconductible 2 fois.
- Contrat d’hébergement et de maintenance de la suite logicielle « Screensoft » conclu avec la
société Multimedia Concept pour un montant annuel de 1 800 € HT et une durée d’un an
reconductible 1 fois.
- Contrat d’hébergement du progiciel GNAU conclu avec la société Opéris pour un montant
annuel de 2 323,25 € HT et une durée d’un an reconductible 3 fois.
- Contrat de maintenance du progiciel OXALIS conclu avec la société Opéris pour un montant
annuel de 7 376,99 € HT et une durée d’un an reconductible 3 fois.
- Contrat de maintenance du progiciel GEOXALIS conclu avec la société Opéris pour un
montant annuel de 6 502,36 € HT et une durée d’un an reconductible 3 fois.
- Avenant n° 1 au marché de travaux de restauration de l’oratoire du parc Cluny — Lot 1
installations de chantier — échafaudages — maçonnerie, béton conclu avec la société Léon
Grosse — Etablissement La Chapelle.
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Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Avenants n° 1 et n° 2 au marché de travaux de restauration des façades et couvertures du
bâtiment des services techniques municipaux de la Ville de Thiais — Lot 1 Ravalement pierre
de taille, menuiseries, peinture conclus avec la société RMB.
Avenant n° 1 au marché de travaux de restauration des façades et couvertures du bâtiment des
services techniques municipaux de la Ville de Thiais — Lot 2 Charpente, couverture conclu
avec la société Maurice Nailler
Avenant n° 1 au contrat relatif à l’achat et à la maintenance de photocopieurs numériques
multi-fonctions conclu avec la société DFM.
Liste des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal au
Maire :
D2023/014: Décision portant demande d’indemnisation d’une franchise dans le cadre du sinistre du 3 février 2023 au Palais Omnisports ;
D2023/015 : Décision relative aux demandes de subventions pour les travaux de remise en état des équipements publics dégradés lors des émeutes urbaines ;
D2023/016: Décision portant acquisition par voie de préemption de la propriété sise 48 avenue du Président Franklin Roosevelt à Thiais (DIA n°23/108) ;
D2023/017 et 018: Décisions portant modification d’une régie et d’une sous-régie de recettes ;
D2023/019 : Décision relative à une demande d’avance à la Région Ile-de-France pour les travaux de remise en état des équipements publics dégradés lors des émeutes urbaines ;
D2023/020 : Décision portant approbation d’une offre de financement de la Caisse d'Epargne Ile-de-France ;
D2023/021 : Décision relative à la convention de financement avec l’Etat relative à une
subvention pour la vidéoprotection.
KE X
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président lève la séance à 22 heures 55.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Nicolas TRYZNA Richard ru NE,
ke
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Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-15, le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante.
Les remarques et observations formulées sur le procès-verbal, lors de son approbation, sont les suivantes :
Madame CIREFICE : « J’ai une remarque à formuler avant qu’on ne vote. Je voudrais signaler la présence de quelques coquilles, notamment dans les propos que j’ai tenus la dernière fois. Il y en a trois et j'aimerais donc que ce soit corrigé. À la page 58, j’ai relayé une question de Madame HILLION donc « je relaie » et non « je relais ». À la page 58, à propos de ce complexe immobilier en haut de la rue Jean Jaurès/voie Rubens, dont on déplore qu’il ait considérablement endommagé la flore et la faune : il y a deux coquilles. F’ai parlé d’un ensemble de füutaies et il manque un « e », il a sauté. Et enfin, là où il est question des oiseaux dont je déplorais la disparition, j’ai cité des éperviers, des geais, des chouettes et des hiboux. Le mot « geais » ne peut se comprendre que si lon écrit « geais » et pas « jets ». Je vous remercie. »
Monsieur le Maire : « Ces remarques seront portées au procès-verbal. Ce document sera mis en ligne sur le site internet de la Ville dans les jours à venir. »
Monsieur ROBILLARD : « Oui, une petite observation sur les commissions. On en avait parlé lors du dernier Conseil Municipal. On ne reçoit toujours pas les comptes-rendus systématiquement de nos commissions, et vous aviez dit que vous y remédieriez. »
Monsieur le Maire : « A l’occasion des réunions des commissions municipales, un PowerPoint est projeté à l’ensemble des membres de la commission concernée, afin de présenter les points inscrits à l’ordre du jour. Ce document est bien entendu transmis aux élus membres des commissions qui en
font la demande. »
Monsieur ROBILLARD : « Je ne parle pas que des PowerPoint. »
Monsieur le Maire : « Des comptes-rendus sommaires sont rédigés et envoyés après chaque commission. C’est un relevé des décisions qui ont été prises lors de ces réunions, et chaque membre de la commission reçoit le compte-rendu via l’application Docapost Elus. »
Monsieur ROBILLARD : « J’ai une deuxième question: je souhaitais apporter un petit complément à la question orale posée à la dernière séance du Conseil Municipal dans laquelle je disais que les travaux de chauffage dans la Résidence Coallia allaient être terminés fin 2023. Alors, cette information avait été rapportée par une mauvaise source. Or, aujourd’hui, il se trouve aujourd’hui même, une réunion de concertation à l’invitation du représentant des résidents, et en présence de l’équipe de notre députée Rachel KEKE, lors de laquelle on a appris avec stupeur qu’une grande partie des résidents n’avait toujours pas de chauffage, alors qu’on nous a dit que les travaux étaient terminés. Donc il y a encore un dysfonctionnement. Je rappelle qu’il y a de jeunes enfants dans cette
résidence. »
Monsieur le Maire : « Votre complément sera apporté au procès-verbal. »
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