Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 21 decembre 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 13 avril 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 9 fevrier 2023
Procès Verbal - proces verbal cm du 16 mars 2023 c
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 13 fevrier 2023
Procès Verbal - proces verbal 30 mars 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 16 MARS 2023
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 19 septembre 2024
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 16 decembre 2021
Procès Verbal - 3 proces verbal 30 mars 2023
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 16 mars 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 16 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
THIAIS (Département du Val-de-Marne)
PROCÈS-VERBAL DE LA
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 16 MARS 2023
Nombre de a
membres
composant le
Conseil
Municipal : 35
Présents à la
séance : 28
L'an deux mil
Vingt-trois
L'an deux mil vingt-trois le 16 mars, à vingt et une heures,
Les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de Thiais, régulièrement
convoqués le 10 mars 2023, conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville (rue Maurepas), sous la présidence de Monsieur Richard DELL’ AGNOLA, Maire.
Monsieur le Président, après avoir ouvert la séance, a procédé à l’appel nominal :
ETAIENT PRESENTS : MM. DELL’AGNOLA — BEUCHER — Mme LEURIN-MARCHEIX — M. CURLIER-ANDRADE - Mme GERMAIN - M. TRYZNA - Mme TORCHEUX -— M.
CAUSSIGNAC — Mme OSSARD -— M. SEGURA — Mme HAMADA-LARKEY - M. LE BOT — Mme DUTEIL — M. LAFOSSE — Mmes DONA -— REGARD - ZITI —- M. COLBEAU — Mme PACREAU-VETILLARD - MM. GUILLARD — DUMONT -— GERMANI - Mme RICHET — M. GREINER - M. ROBILLARD - Mmes CIREFICE -— HILLION -— M. MALHERBE
ABSENTS : Mmes BOCHEUX (procuration à Mme DUTEIL) — PHILIPPE (procuration à M.
TRYZNA) - HADDAD (procuration à Mme OSSARD) — MM. DAOUDA (procuration à Mme ZITI) — BOUMOULA (procuration à M. SEGURA) - LONY (procuration à M. ROBILLARD) — TIPHAGNE
Le Conseil a ensuite été invité à procéder à l’élection, pour la présente séance, d’un secrétaire
pris en son sein, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Guylaine TORCHEUX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
ÉXkHkE ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point n° 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 9 février 2023
Monsieur le Maire expose :
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-15, dispose que le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante.
Par conséquent, le Conseil Municipal est invité à arrêter le procès-verbal de sa séance du 9 février
2023, et à l’approuver.
Les remarques formulées quant au procès-verbal de la séance précédente sont intégrées audit
document.
Résultat du vote : À L’'UNANIMITE
kHXX
FINANCES
Point n° 2 : Débat d'orientation budgétaire 2023
Monsieur le Maire expose :
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est une étape obligatoire dans le cadre de l’élaboration
budgétaire.
Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente
au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion
de la dette.
Le rapport comporte en outre une présentation de l’architecture et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal.
Le rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2023 est annexé à la présente note de synthèse.
Le Débat d'Orientation Budgétaire doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget, n’a pas de caractère décisionnel, mais doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.
Monsieur le Maire : « Ce dossier important préfigure ce que sera la discussion du budget du 13 avril prochain. En effet, je rappelle que la prochaine séance de notre assemblée se tiendra le 13 avril 2023, séance au cours de laquelle le Budget de la Ville sera notamment abordé. Le rapport d’orientation budgétaire, que nous vous présentons ce soir, s’inscrit dans une nécessité d'observer une rigueur et une trajectoire qui nous permettent d’atteindre un équilibre à la fois entre nos ambitions et nos moyens. La première partie de ce rapport aborde les données du contexte national et restitue l’environnement financier à l’échelle de notre pays. Comme chacun le sait, cet environnement s’est malheureusement beaucoup dégradé ces derniers temps. Nous avons, s’agissant des grands points de ce que sont les lois de finances qui ont été votées, un certain nombre de problématiques qui sont devant nous et s’imposent à nous. Par exemple, nous sommes fortement
2 impactés par les problématiques liées au secteur de l’énergie, ou encore par l’inflation qui ne cesse de grimper. La dernière loi de Finances estimait une inflation à 4,2%. Aujourd’hui, nous ne pouvons que constater qu’elle est bien supérieure à cette estimation, et nous ne savons pas dans quelle mesure elle continuera à augmenter. Nous devons donc prendre en compte toute une série d’éléments nationaux pour élaborer notre budget.
S’agissant de la Ville de Thiais, nous essayons de maintenir une trajectoire vertueuse, tout en tenant compte des contraintes qui s’imposent à nous. Concernant le contexte énergétique, nous provisionnerons une somme de 400 000 € afin de supporter ce choc, que nous ne mafîtrisons pas totalement à ce jour. En effet, il nous est impossible d’évaluer précisément l’impact pour la Ville, pour l’année qui vient. En décembre dernier, nous avions d’ores et déjà anticipé et provisionner le budget de la Ville à hauteur de 260 000 €. Nous espérons que ces sommes, importantes, permettront d’absorber les hausses du prix du gaz et de l’électricité.
Bien entendu, nous avons également la volonté d’investir et de maintenir une certaine rigueur sur notre section de fonctionnement. Le budget de fonctionnement pour 2023 est de 45 millions d’euros, contre 43 l’année précédente : cette hausse correspond, en grande partie, à une augmentation de la masse salariale, portée à 19 millions d’euros, consécutive à la revalorisation du point d’indice, à la mise en place du RIFSEEP, ou encore à l’instauration de la participation employeur aux mutuelles et aux prévoyances santé des agents. Aujourd’hui, elle représente 47% de notre budget de fonctionnement, ce qui est assez rare dans une collectivité de notre strate. Comme vous le savez, quand une ville est en-deçà de 50% c’est un indicateur de la bonne tenue des dépenses de fonctionnement. Bien des communes dépassent ce seuil, ce qui les empêche d’assurer un fonctionnement satisfaisant. Notre masse salariale est importante et maîtrisée. De plus, notre capacité d’autofinancement est également satisfaisante puisqu'elle est de 4 millions d’euros, auxquels s’ajoute le million de restes à réaliser de 2022. Cet autofinancement, ajouté aux produits qui sont les nôtres, nous permettent de réaliser des investissements conséquents dans de nombreux projets à hauteur de 14 millions d’euros. Madame Caroline OSSARD, Adjointe au Maire en charge des Finances, nous présentera dans le détail ces opérations. Pour en citer quelques-unes : la rénovation du bâtiment des services techniques, le multi-accueil de la rue Paul Vaillant-Couturier, ainsi que la requalification de ladite rue, la poursuite de la rénovation du Palais Omnisports, l’achèvement de l’opération ANRU aux Grands Champs. Quant à cette dernière, la fin de l’opération coïncidera avec l’intégration des voies au domaine public. Des études ont été réalisées par les géomètres afin d’identifier précisément la limite entre les domaines publics et privés. Ces documents seront analysés par les services, pour que nous puissions intégrer les espaces qui seront les nôtres. En outre, nous avons pour projet d’investir dans l’éclairage public afin de déployer des LED, en remplacement de l’existant, ce qui nous permettra de réaliser des économies. Cette opération d’investissement est assez conséquente, à hauteur d’environ 900 000 €, sur laquelle nous aurons à la fois 30% de subvention allouée par le SIPPEREC et d’autres financements de la part de l’Etat. Notre souhait est que ce changement de matériel de l’éclairage communal, nous amène à économiser environ 100 000 - 150 000 € par an. Le projet urbain du Sénia mobilise également nos efforts, et nous avons inscrit des crédits, notamment pour les travaux de sa voirie.
Il est également à noter que notre endettement baisse. Nous veillons chaque année à ce que sa courbe diminue, et cette année, nous nous y sommes de nouveau appliqués. L’emprunt de 2023 sera réalisé à hauteur de 3 millions d’euros mais est inférieur au remboursement du capital, si bien que chaque année, nous empruntons moins que ce l’on rembourse, et faisons ainsi des économies. D’ailleurs, les ratios font apparaître que notre endettement est aujourd’hui remboursable en 7,74 ans. Comme vous le savez, lorsqu’une collectivité est au-delà de 12 ans de remboursement, la situation est préoccupante, d’après la Chambre Régionale des Comptes. Ce n’est pas notre cas, et nous suivons la
bonne trajectoire.
Enfin, il vous est proposé une légère augmentation des taxes locales, à hauteur de 4%, ce qui est en-deçà du taux d’inflation. Les taxes locales n’ont pas été réévaluées depuis 2015 et se situent parmi les deux plus basses du Département.
Je vais maintenant laisser la parole à Madame OSSARD pour vous présenter ce rapport et ses
orientations budgétaires. »
Madame OSSARD : « Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Le Débat d'Orientation Budgétaire 2023 s’inscrit dans un contexte international et national complexes qui participent aux arbitrages nécessaires afin de construire le budget de la Ville de Thiais pour cette année. Notre volonté est de poursuivre les axes de développement déjà déployés tout en
3 étant rigoureux sur la gestion budgétaire afin de ne pas hypothéquer les ressources de la Ville pour les
années à venir et de laisser suffisamment de marge de manœuvre.
Pour ce qui concerne le contexte national, on est sur un contexte national périlleux puisque sur 2023 on note un net ralentissement économique en 2023 illustré par : une faible augmentation du PIB estimée à 1% sur l’année 2023, et plus on avance dans le temps, plus cette estimation baisse ; une forte inflation, l'INSEE nous annonce une inflation de 6,2% en février 2023 avec une flambée des coût de l'énergie, des produits alimentaires et des difficultés d’approvisionnement en matières premières ; un taux de chômage qui se stabilise en France et qui cohabite avec des difficultés de recrutement massif sur plusieurs secteurs essentiels tels que la santé, l’éducation, la sécurité et la construction. Au niveau des comptes publics, nous sommes également en situation très critique puisque le déficit public est au delà des 3%, avec un prévisionnel de 5% pour l’année 2093, et la dette publique s’accroît et est attendue à plus de 110 % du PIB en 2023. Une évolution haussière des taux d’intérêt et un coût des nouveaux emprunts sera supérieur à celui des années antérieures. Face à cette situation nationale qui est quand même dégradée, l’Etat prévoit plusieurs types de mesures afin de pouvoir limiter les effets, notamment de l’inflation. On a le bouclier tarifaire qui s’élargit avec les traditionnels filets de sécurité qui servent notamment à compenser les effets de l'inflation et de la hausse du point d’indice au 1° juillet 2022 de plus 3,5 % qui a impactée les masses salariales. On a également un amortisseur électricité d’une enveloppe d’un milliard d’euros qui est prévue au niveau national pour pouvoir compenser les dépassements liés aux tarifs réglementés. Face à cette inflation un certain nombre de mesures ont été prises pour augmenter le pouvoir d’achat des agents publics : l’augmentation du SMIC, la revalorisation du point d’indice dont je vous ais parlé tout à l’heure, et le rehaussement du minimum de traitement avec l’augmentation du traitement de base indiciaire qui de même, impactent les masses salariales au niveau des collectivités territoriales. Parallèlement, il y a un certain nombre de mesures relatives aux dotations aux collectivités locales et à la péréquation dont vous trouverez Le détail dans votre note de synthèse. Au niveau de la fiscalité locale, deux points particuliers marquent la composition de ce budget : l’achèvement de la réforme relative à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : à compter du 1% janvier 2023 aucune résidence principale ne sera assujettie à la taxe
d'habitation ; et la revalorisation des valeurs locatives de 7,1 % en 2023. Concernant les liens entre la Ville de Thiais et la Métropole du Grand Paris (MGP) et l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB), je vais dans un premier temps vous faire un focus sur la MGP. Pour la Ville de Thiais, la MGP exerce des compétences en matière de développement et d'aménagement économique social et culturel, de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie, d'aménagement de l’espace métropolitain et de politique locale de l’habitat. La traduction financière de ces liens avec la MGP est donc l’attribution de compensation 2023 s’élève à 12 388 770 euros. C’est le même montant qu’en 2022. Il n’y a pas d’augmentation de cette compensation sur l’année 2023. La Ville de Thiais a bénéficié de plusieurs fonds proposés par la MGP à travers des dossiers pour lesquels la Ville a candidaté et qu’elle a présenté, notamment le Fonds d’Investissement Métropolitain qui a permis de soutenir les projets d’investissement, comme les travaux d’isolation de bâtiments scolaires et du gymnase d’Oriola et l’achat de véhicules électriques. La Ville a également répondu à l’ Appel à projet Nature 2050 pour pouvoir favoriser la préservation de l’environnement pour les générations futures. C’est dans ce cadre-là qu’a été obtenue la subvention de 455 000 € pour la requalification du Parc
André Malraux.
Pour ce qui est de l’EPT GOSB, le Fonds de Compensation des Charges Territoriales est budgété à hauteur de 298 000 euros sur l’année 2023. Juste pour rappel, les compétences de la Ville qui ont été transférées à l’EPT sont les suivantes : la compétence assainissement, la compétence eau, notamment la gestion des eaux usées, la compétence urbanisme, la compétence politique de la ville. Pour ce qui est du budget de la Commune en lui-même, il a été construit autour de deux axes : une maîtrise du budget et une maîtrise de l’encours de la dette. Ce budget suit une trajectoire rigoureuse et ambitieuse en présentant un budget maitrisé qui respecte les équilibres financiers en dépit des contraintes que nous rencontrons. L’exercice 2022 dégage un excédent de 1, 278 millions d'euros et s’explique notamment par : les financements complémentaires obtenus pour les investissements au titre des subventions citées préalablement, les problématiques de recrutements qui ont générées des non-dépenses, donc des économies, une persistance de la crise sanitaire et des
économies sur plusieurs postes, tels que les voyages éducatifs qui n’ont pas été mobilisés à hauteur des budgets qui avaient été prévus sur l’année 2022, une forte sollicitation des modes d’accueil, des économies de gestion sur certains postes et des charges financières non consommées. Notre
4 proposition est de pouvoir affecter cet excédent au budget de l’année 2023, de façon à pouvoir
proposer un budget maîtrisé et équilibré.
Au niveau de la constitution du budget de fonctionnement stricto sensu de 2023, les recettes
sont estimées à 44 480 248 € hors reprise de l’excédent, et se décomposent de la façon suivante : le montant identique de la compensation de la MGP et de DGF comme précisé en amont; au niveau fiscal, une augmentation de la fiscalité directe du fait de la revalorisation des bases locatives de 7,1 % et de l’augmentation du taux local de 4% maximum ; une baisse des produits de la fiscalité indirecte : des droits de mutation par prudence au vu de l’évolution du coût de l’argent et du resserrement des conditions d’attribution de prêt par les banques; pour ce qui est des subventions, nous avons une stabilité des recettes; et enfin, une augmentation des produits de services du fait de la reprise de l’ensemble des activités à la sortie de la crise sanitaire.
Les dépenses budgétaires sont estimées à 40 461 724 €. Les dépenses de gestion sont affectées par l’augmentation des charges de personnel qui s’élèvent à 19 millions et qui restent maïitrisées à hauteur de 47 % des dépenses. Les deux éléments qui impactent fortement cette augmentation de la masse salariale sont l’augmentation du point d’indice de 3,5% au 1‘ juillet 2022, et l’application du RIFSEEP. Les dépenses de personnel restent cependant maitrisées et représentent 47% des dépenses globales ce qui est un critère de bonne gestion.
Au niveau des participations obligatoires, les subventions aux associations ont été maintenues au montant prévu en 2022, à l’exception du CCAS qui voit sa subvention augmentée de 1%, comme
chaque année, la précision étant que cette subvention constitue environ 30% du budget global du CCAS, et non son intégralité. Nous avons envisagé d’autres augmentations sur d’autres postes, notamment au niveau des fêtes et des manifestations pour lesquelles une reprise générale de l’activité a été constatée avec les Internationaux de GRS, les manifestations autour des Jeux Olympiques et de l’e-sport; également au niveau de la restauration avec une hausse des tarifs d’Elior de 5%. Il faut
d’ailleurs savoir que la demande initiale d’Elior se situait plus aux alentours 10 % pour la Ville, mais les négociations ont permis de contenir cette augmentation. Puis, toujours par prudence, au vu de l’évolution des coûts énergétiques, nous souhaitons provisionner une somme de 400 000 € au titre de ce budget. En outre, nous poursuivons les mesures de maitrise d’énergie avec le contrôle de la
température des équipements publics municipaux, par exemple à la piscine, ou encore sur gestion des bâtiments avec le raccordement à la géothermie des bâtiments, singulièrement l’Hôtel de Ville, le
CCAS et les services techniques.
Le budget ainsi constitué permet de dégager une Capacité d’Auto-Financement (CAF) de 5
millions d’euros : les 4 millions au titre du BP lui-même et 1 million au titre de l’excédent de 2022. L’encours de la dette est en diminution continue depuis plusieurs années et cette trajectoire sera poursuivie. Pour compléter le financement du programme d’investissement, un nouvel emprunt
est prévu à hauteur de 3 millions d’euros maximum, ce qui est inférieur au montant des remboursements de l’année, soit 3,8 millions d’euros et permet donc de réduire le désendettement de
la Ville.
Pour ce qui concerne les orientations au niveau des investissements, on poursuit les
engagements pluriannuels d'investissement de la Ville avec l’opération de rénovation urbaine du quartier des Grands Champs initiée en 2007 avec programme VRD sur 2023 qui est envisagé à hauteur de 200 000 €, également la troisième tranche du Palais Omnisports avec un financement qui avoisine le million d’euros, et la réhabilitation locaux techniques. On poursuit également l’opération Cœur de Ville qui va rentrer dans sa deuxième phase avec la construction du nouvel ensemble immobilier et surtout la réhabilitation de la rue Paul Vaillant-Couturier et de la rue Jean Jupillat avec notamment la création d’un dépose-minute devant le futur multi-accueil. Nous avons également requalification de l’avenue de Fontainebleau avec la création de l’allée monumentale Marguerite Yourcenar, et l’aménagement d’un parc urbain de près de 1 hectare. Au niveau de la zone Sénia, nous poursuivons l’accompagnement de ce projet innovant zone Sénia autour de la gare de la ligne 14 du métro. En termes de stratégie, il faut aussi savoir que ce plan d’investissement s’inscrit dans une stratégie qui vise à préparer et à poursuivre la transition écologique et la sobriété énergétique. Nous avons parlé tout à l’heure du passage au LED de l’éclairage public, des travaux d’isolation, et bien entendu tout ce qui est lié aux pistes cyclables. Pour compléter ce programme d’investissements, nous constituons également des réserves foncières avec notamment l’acquisition d’un terrain avenue de Fontainebleau et d’un pavillon avenue de Versailles. Pour le déploiement de ce plan de financement, la stratégie financière est de poursuivre le désendettement de la Commune en limitant le recours à l’emprunt, ce qui permet de maintenir les marges de manœuvre nécessaires dans le futur pour répondre aux besoins des Thiaisiens et aux enjeux de transition écologique.
5 Nous avons une augmentation modérée de la fiscalité directe puisque les 4% annoncés sont bien en-deçà de l’augmentation et la Ville de Thiais, et que le taux de taxe sur le bâti de la Ville de Thiais est le deuxième taux le plus bas des 47 communes du Département. Bien évidemment, l'objectif est de réaliser des investissements permettant de générer des économies de fonctionnement, donc de coupler à la fois des investissements qui correspondent à la transition énergétique et qui permettent de façon pérenne de pouvoir juguler les dépenses. On peut notamment citer la mise en place de l’éclairage LED pour réduire la consommation au regard de l’augmentation des coûts de l’énergie, et qui représente un investissement d’un million d’euros avec une subvention du SIPPEREC de 278 000 €, ainsi que des subventions de l’Etat à venir, et les économies de fonctionnement annoncées. Ce projet est donc d’ores et déjà quasiment couvert.
Sur le financement du programme en lui-même, l’enveloppe à financer est de 14 millions d’euros avec l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement à hauteur de 5 millions d’euros, les recettes de la section d’investissement qui s’élèvent à 3 millions d’euros environ, les financements également extérieurs ; j’insiste d’ailleurs sur ce point puisque les subventions qui sont accordées sont le fruit du travail des services de la Ville. C’est ainsi que nous avons pu obtenir la subvention allouée par le SIPPEREC pour l’éclairage public, mais également celle de la CAF d’un montant de 400 000 € pour le multi-accueil. Enfin, pour boucler ce programme d’investissement le recours à l’emprunt s’élèvera à maximum 3 millions d’euros, ce qui est en dessous du remboursement
de l’année.
Pour conclure, nous proposons un budget volontaire et maîtrisé pour ne pas hypothéquer les finances de la Ville sur les années à venir. Il couple notamment la maitrise des dépenses de fonctionnement par des mesures d’économie qui permettent d’absorber les augmentations imposées, la mise en œuvre d’un plan d’investissement ambitieux qui répond aux besoins des Thiaisiens et au rayonnement de la ville et aussi aux enjeux de la transition écologique, la mobilisation de modalités de financement pour atténuer la participation de la Ville par le recours aux subventions adéquates, une augmentation modérée de la fiscalité directe en deçà de l’inflation, et bien entendu, la poursuite du désendettement de la Ville par un recours maïitrisé à l’emprunt dans des conditions financières sécurisées puisque le recours à l'emprunt envisagé est un recours à taux fixe. »
Monsieur le Maire : « Je remercie Caroline OSSARD pour vous avoir exposé d’une manière très structurée et riche, l’ensemble des éléments qui composent aujourd’hui ce Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB), et bien entendu, le débat est ouvert sur ce sujet. »
Madame HILLION : « Le ROB que vous nous présentez pour 2023 montre effectivement que les préoccupations de la Ville portent pour l’essentiel sur l’avancement des travaux de transformation immobilière et foncière de la Ville, avec un peu de réserves foncières. On note une pointe d’amélioration énergétique et un zest d’écologie avec un jardin de permaculture et des études pour la mise en place de pistes cyclables, peu ou pas d’investissements ambitieux. On n’y voit aucune vision novatrice pour la Ville alors que nous sommes déjà à mi-mandat. Ce ROB ressemble énormément à celui de l’an dernier, un budget purement conservateur, sans aucune perspective nouvelle selon
nous. »
Monsieur ROBILLARD : « Ma collègue parlait d’un manque d’ambition en matière, par exemple, de transition écologique, je voulais juste faire une petite comparaison. Dans le budget de la Ville de Vincennes, qui est certes une ville avec beaucoup plus d’habitants, est prévu un pacte écocitoyen pour les cinq ans à venir, de 50 millions d’euros, c’est-à-dire 10 millions par an. Alors on n’en demande pas tant pour Thiais qui est moins peuplé et peut-être un peu moins « riche », mais si j'ai bien compté, afin de montrer les ordres de grandeur aux Thiaisiens, la part globale consacrée à la transition écologique dans votre budget est à peine de 2 millions d’euros. Ensuite, j’ai quelques remarques et questions sur les différents thèmes du DOB. Concernant l'opération des Grands Champs : comment se fait-il qu’après 15 ans, les aménagements et les constructions ne soient toujours pas achevés ? Alors je sais qu’il y a eu le Covid. Quand il est mentionné dans le document que l’opération sera quasiment achevée, est-ce que cela comprend ce qui va être réalisé en 2023 ? Sinon, que restera-t-il à réaliser après 2023 en termes d’aménagements et en
nombre de logements ? » Monsieur le Maire : « C’est assez singulier de laisser penser que cette proposition de budget manque de souffle. Bien qu’empreint de rigueur, ce budget marque une volonté, une ambition forte, pour la Ville, dans de très nombreux domaines. Il ne vous a pas échappé que l’acquisition de volumes rue Paul Vaïillant-Couturier nous permet de mener un projet de multi-accueil au Cœur de Ville, qui consiste à combiner les services que peuvent offrir une crèche et une halte-garderie. Il nous appartient aujourd’hui d'aménager ces locaux, ce qui sera d’ailleurs réalisé dans les mois qui viennent. L'ouverture de cet établissement, prévue pour l’automne prochain, poursuit notre objectif de refonte de l’offre de la petite enfance dans la Ville, et singulièrement sur ce secteur, qui a déjà vu la reconstruction du centre de loisirs Jules Ferry, et se poursuivra avec la rénovation des rues Paul Vaillant-Couturier et Jean Jupillat, pour laquelle une somme sera inscrite au budget de 2024. La poursuite de lopération ANRU du quartier des Grands Champs est également un marqueur fort de notre ambition pour Thiais : et je vous rappelle que cette opération, évaluée à l’origine à plus de 130 millions d’euros, a nécessité la mise en œuvre du tiers de cette somme par la Ville. Vous ne pouvez pas considérer que ce soit anodin. Nous portons ce projet depuis de nombreuses années afin que ce quartier puisse être rénové et désenclavé. Consacrer 37 millions d’euros à cet unique secteur est un effort considérable. De nombreux équipements municipaux y ont été construits, tels qu’un gymnase, une ludothèque, ou encore un groupe scolaire, qui a lui-même coûté plus de 20 millions d’euros. Nous avions souhaité que cet établissement soit le phare de l’opération, en le replaçant en front de l’avenue du Général de Gaulle afin de favoriser son attractivité. En effet, l’ancienne école Buffon était malheureusement enclavée, cachée au milieu du quartier, et les usagers en avaient une vision négative, Comme je l’évoquais plus tôt, nous sommes dans l’attente d’une étude des géomètres saisis par [3F afin que nous puissions incorporer au domaine public, les voies de cette zone qui sont encore, à ce jour, privées. Pour la suite, la Navette traversera l’autoroute A86, puisque, comme je vous le rappelle régulièrement, la Maire de Paris a accepté que le Cimetière Parisien puisse être traversé par ce bus qui s’arrête aujourd’hui aux Grands Champs. Cela achèvera de désenclaver ce quartier, et permettra aux habitants de la Ville de traverser le cimetière et d’accéder au Tram 7, ainsi qu’à la future gare de la ligne de métro 14 qui verra le jour l’année prochaine à l’entrée du MIN de Rungis et à proximité immédiate du Centre Commercial Belle Epine.
Nous poursuivons également la rénovation du Palais Omnisports, et travaillons sur le passage de notre éclairage public en LED. Nous préparons l'avenir avec ces deux opérations en particulier. En dépit de ce que vous annoncez, la transition écologique est loin d’avoir été oubliée dans ce projet de budget : nous intégrons cette dimension à l’ensemble de notre action. Ainsi, vous n’êtes pas sans savoir que la création d’un jardin de permaculture est en cours au Parc André Malraux et que nous pourrons découvrir ce nouvel endroit à la prochaine rentrée, notamment grâce au financement alloué par la Métropole du Grand Paris. Le plan vélo se poursuit sur le territoire communal et sera mis en œuvre dans le centre-ville, après avoir été initié dans le quartier sud. En principe, une prochaine réunion publique se tiendra le 11 avril 2023, à l’instar de celle organisée en juillet dernier pour la première tranche, dans le quartier de Grignon. Ce temps de rencontre nous permettra d’échanger avec les usagers qui pratiquent le vélo, et de mettre en œuvre des aménagements intégrant les contraintes techniques et règlementaires, mais également les usages et attentes des Thiaisiens. De plus, Thiais dispose aujourd’hui d’un patrimoine arboré de 10 000 arbres, soit 1 arbre pour 3 habitants. Une Charte de l’Arbre, pilotée par Nicolas TRYZNA, permet à la fois de conserver les espèces, de penser à l’avenir, d’associer les Thiaisiens. L’Office National des Forêts nous a secondé dans cette démarche. Dans la continuité de nos efforts, 57 arbres seront plantés cette année. J’ai d’ailleurs signé hier une convention avec le Département du Val-de-Marne afin que ses services puissent nous accompagner dans ces démarches. En outre, le Conseil Départemental nous versera 16 000 € pour que nous puissions poursuivre cette opération importante. Au regard de l’ensemble de ces éléments, vous ne pouvez que constater que le souci de l’environnement est bien le nôtre aussi. De ce point de vue, nous n’avons pas à rougir des actions que nous conduisons. Nous menons ces mesures malgré les pressions que nous subissons, la hausse des prix, celle des taux d’intérêt, ou encore les diminutions de dotations octroyées par l’Etat. Nous naviguons entre ces diverses contraintes et essayons d’en tirer le meilleur parti pour offrir aux Thiaisiens un avenir bien tracé et équilibré. Vous constaterez qu’il y a là, sur différents axes, une volonté de toucher à la fois tous les publics et de s’imposer des objectifs toujours plus ambitieux. Je le dis d’autant plus fortement ici, que nous avons au fil des années constater l’érosion de nos dotations. Ces dix dernières années, la DGF a diminué de 4 millions d’euros, et nous avons vu disparaitre la taxe professionnelle, avec une perte d’1,2 millions d’euros du fait de l’absence de progressivité de la CVAE. L’Etat n’a pas continué à soutenir les collectivités comme il le faisait par le passé. Nous sommes conscients des difficultés en
7 matière de pouvoir d’achat des Thiaisiens, et avons toujours souhaité que la fiscalité soit basse pour que les usagers ne soient pas impactés par les taxes locales, auxquels s’ajoutent les impôts nationaux qui sont aujourd’hui particulièrement élevés. Nous faisons partie des pays les plus imposés à l'OCDE. Nous considérons donc que les Communes n’ont pas à rajouter une pression fiscale supplémentaire à celle déjà existante. Notre taux de pression fiscale est d’ailleurs très bas : notre coefficient d’effort fiscal est de 0,73; ce qui signifie que nous sommes 40% moins chers en imposition que des Communes de notre strate. C’est un point très important à souligner. Si d’aventures un usager thiaisien déménageait pour une collectivité similaire à la nôtre, il paierait 40% de plus d’impôts locaux. Notre volonté est de conserver notre taux d’imposition le plus bas possible. Une légère augmentation sera affectée cette année, mais elle demeurera inférieure à l’inflation constatée. Je précise également que nous n’avions pas augmenté les impôts depuis 2015, soit huit ans. Nous essayons de permettre à la fois d’importants investissements, de penser à l’avenir, et de ne pas trop solliciter les Thiaïsiens et leur pression fiscale. En effet, comme vous le présentait tout à l’heure Madame OSSARD, nous avons une multitude de projets qui atteste de notre ambition. »
Madame OSSARD : « Je vais juste compléter en termes de ratios puisque vous nous indiquez que le programme d’équipements n’est pas ambitieux. Il représente plus de 35% des dépenses du budget de la Ville, ce qui est un taux extrêmement important pour une collectivité. Par ailleurs, pour ce qui est du comparatif avec la Ville de Vincennes, je précise, pour compléter vos éléments, le taux de taxes locatives sur cette collectivité est de plus de 18%, alors qu’à Thiais nous sommes à 13%. Nous comparer à Vincennes est totalement incohérent puisque le nombre d’habitants de Thiais avoisine les 31 000, alors que Vincennes atteint environ 50 000 habitants, avec des valeurs locatives qui sont presque du simple au double, avec des revenus moyens fiscaux de la même teneur. Donc en termes de comparatif financier et de cohérence, ce sont deux communes qui ne peuvent pas être
comparées. »
Monsieur le Maire : « Il y a les faits et la réalité des faits, Monsieur ROBILLARD. Il ne faut
pas se nourrir d‘exemples, uniquement pour réaliser un effet de séance. Comme l’a décrit Caroline OSSARD), nos deux collectivités sont incomparables : Thiais est aujourd’hui composé d’environ 30 000 habitants, contre près de 50 000 à Vincennes. Cette Ville, qui jouxte Paris, a évidemment des moyens et des retombées financières différentes des nôtres. Vincennes est, semble-t-il, une ville finie,
alors que Thiais est dans l’embellissement de son territoire et dans le souci de préserver ses grands équilibres, qu’elle reste résidentielle et ne tende pas vers du gigantisme et de la bétonnisation. A ce titre, je vous rappelle que le PLUi est en cours de réalisation et nous avons rappelé ici la volonté communale de conserver un développement maîtrisé. »
Monsieur ROBILLARD : « Vous n’avez pas répondu concernant le calendrier des Grands
Champs. »
Monsieur le Maire : « Comme je vous l’indiquais, les voiries devraient être achevées cette année. Concernant la traversée de la Navette, nous ne maîtrisons pas totalement ce sujet puisqu'il
dépend également en partie de l’Etat et de la Ville de Paris. Le passage au-dessus de l’A86, puis dans l’enceinte du Cimetière Parisien nécessite des travaux pilotés par ces deux entités. Vous avez rappelé que la crise sanitaire avait encore accentué les retards dans la finalisation de l’opération. Néanmoins, la Ville n’est pas à la manœuvre. Cette opération, que nous avons accompagnée, portée, a pris du retard puisque les bailleurs ont décidé l’étalement dans le temps de la livraison des nouveaux
bâtiments, pour des raisons qui leur appartiennent. De notre côté, le rythme des travaux de voirie que nous menons est dicté par ces éléments. Malgré ces délais que nous regrettons, la rénovation est aujourd’hui appréciée, reconnue comme qualitative, et comme un facteur de l’amélioration des conditions de vie des habitants du quartier des Grands Champs, de plus en plus mixtes. Nous aurions
souhaité aller plus loin et que les bailleurs et l’Etat puissent rénover d’autres habitations, mais malheureusement tel n’a pas été le cas. Je crois néanmoins que ce qui a été réalisé aujourd’hui est tout
à fait remarquable. »
Monsieur ROBILLARD : « Je ne dis pas que les retards sont du fait de la Ville. Je n’ai pas dit ça. En revanche, vous avez répondu sur les aménagements. Je note que cette année ils seront terminés,
sauf le franchissement de l’autoroute évidemment, mais je voudrais également une réponse sur les constructions, puisqu'il y a plusieurs constructions en cours, des terrains qui sont nus et attendent de nouvelles constructions. Je demandais un simple calendrier global. »
Monsieur le Maire : « Je vous ai renseigné sur les délais et objectifs concernant les réseaux de voirie et les espaces publics. Le calendrier que vous sollicitez ne relève pas de mes compétences mais de celles des aménageurs qui ont été désignés pour la construction de ces lots. Ils ont leurs propres échéances et leurs propres contraintes. Le prix des matériaux est en hausse et cette crise impacte beaucoup de constructeurs immobiliers. Ces données sont connues de tous, publiques, et je ne peux pas m’engager sur des délais précis qui ne dépendent pas de la gestion communale. Si d’aventures, je vous communiquais des échéances qui n'étaient pas respectées, vous ne sauriez que trop me le reprocher. Mais rassurez-vous, nous prenons régulièrement l’attache des bailleurs afin de connaître
l’état d’avancement de leurs chantiers.
Je me suis personnellement investi ces deux dernières années, pour qu’un ravalement des façades soit opéré au droit de la pharmacie. En effet, nous constations la dégradation des enduits à cet endroit et il y avait là manifestement un choix de second œuvre négligeant pour le traitement des façades. Je pense qu’Immobilière 3F avait fait des choix économiques pour sélectionner les entreprises qui ont œuvré sur ces constructions. Le bailleur m’a récemment répondu qu’il engagerait plus de 200 000 € pour réaliser un ravalement, donnant une nouvelle teneur à l’entrée du quartier. »
Monsieur ROBILLARD : « Je poursuis. Concernant la Passerelle prévue dans la zone Sénia, une information nous est parvenue faisant état d’un courrier de votre part à la Région Ile-de-France, indiquant que le coût global de l’ouvrage passerait de 10 millions à 15 millions d’euros. Qu'en est-il de ce dépassement ? Vous vous rappelez que lors d’un précédent Conseil nous avions mis en exergue déjà un dépassement important de 40% environ. Vous nous aviez moqué en nous qualifiant d’alarmiste. Alors, êtes-vous à votre tour devenu alarmiste ? Compte tenu de l’importance de ce dépassement, nous souhaiterions avoir toute la correspondance échangée entre la Ville et les financeurs, faisant état de ce dépassement. »
Monsieur le Maire : « Vos affirmations sont erronées, Monsieur ROBILLARD. Le courrier que vous mentionnez ne fait pas part d’un quelconque montant arrêté pour cet ouvrage. Il s’agit d’estimations provisoires qui font l’objet d’études complémentaires de la SNCF pour maitriser le coût final. J’ignore par quel canal vous avez pu obtenir une telle information, mais je vous invite à vérifier vos sources. La Région a en effet été sollicitée par mes soins en vue de l’obtention d’une subvention pour la Passerelle. Je l’ai d’ailleurs annoncé publiquement à plusieurs reprises et, nous avions dès l’origine indiqué que nous souhaitions que cet équipement ne soit pas une charge pour la Ville. Nous sommes maître d'ouvrage et la SNCF est maître d’ouvrage délégué. Nous discutons avec cette entité pour affiner le calibrage de cet équipement, qui sera destiné à l’usage des piétons et des cyclistes. Nous ne sommes ni pressés, ni dans l’urgence quant aux travaux de la Passerelle, puisque je vous rappelle que le calendrier des opérations de la zone Sénia s’étale encore sur plusieurs années. Ce secteur ne verra pas arriver dès demain des habitants et la Scène Digitale. Il nous reste du temps pour permettre à la SNCF de produire des études qui calibreront la Passerelle et dont le coût sera maïtrisé. Parallèlement, et comme cela a été abordé à maintes reprises durant nos réunions de Conseil Municipal, nous avons sollicité un certain nombre d’acteurs et d’organismes pour obtenir des
financements.
Comme à chaque fois que vous me posez une question sur la Passerelle, je vais vous réitérer mes propos. Dans le cadre de cette opération, 10 millions d’euros de subventions nous ont d’ores et déjà été allouées décomposées comme suit : 5 millions par la Métropole du Grand Paris, 3 millions de l'Etat et 2 millions de l’aménageur. Nous avons également pris l’attache de la Région avec laquelle une réunion se tiendra très prochainement pour obtenir, je l’espère, de nouveaux financements. Mais rassurez-vous, Monsieur ROBILLARD, je vous tiendrai régulièrement informé des avancements de
cette Passerelle. »
Monsieur ROBILLARD : « Est-ce que l’on pourrait avoir les courriers s’il vous plait ? Votre
courrier et la réponse de la région. »
Monsieur le Maire: « Ces documents vous seront communiqués, Monsieur ROBILLARD,
puisque vous y tenez tant. » Monsieur ROBILLARD : « Il est normal qu’un Conseiller Municipal soit informé, surtout sur
des montants pareils. »
Monsieur le Maire : « Nous passons notre temps à vous informer sur l’avancée de cette opération, que ce soit en séance du Conseil Municipal, ou encore lors des réunions de la Commission Urbanisme. Je pensais que vous nous aviez entendu, mais j’en doute puisque nous sommes obligés de nous répéter encore et encore. Cette Passerelle devient une obsession chez vous. »
Monsieur ROBILLARD : « C’est un gros projet. Ce n’est pas une obsession. »
Monsieur le Maire: « Je vous l’accorde, et dirais même que c’est un beau projet. Nous
veillons à ce que ce beau projet avance sous les meilleurs auspices et à un moindre coût pour la
Ville. »
Monsieur ROBILLARD : « Je n’en doute pas. Je fais juste état de certaines informations. »
Monsieur le Maire: « Vous en doutez, Monsieur ROBILLARD. À chaque fois, vous mentionnez des chiffres sortis de nulle part. »
Monsieur ROBILLARD : « Je ne les invente pas. »
Monsieur le Maire : « Le gabarit de la Passerelle n’étant pas encore arrêté à ce jour, aucun
chiffrage n’est, et ne peut être définitif. »
Monsieur ROBILLARD : « Vous avez dit que nous n’étiez pas pressé pour la Passerelle. Alors faites attention, parce que plus l’on attend, plus les phénomènes d’actualisation et de révision de prix augmentent les coûts de dépenses. Soyons prudents. »
Monsieur le Maire:« Nous n’avons pas pour notre part une volonté de prendre spécifiquement notre temps. Néanmoins, les sérieuses études menées par la SNCF doivent prendre en compte les demandes du maître d’ouvrage que nous sommes. Nous souhaitons aboutir à une conclusion des études dans les meilleurs délais possibles, sachant que les premiers habitants de ce quartier, comme les premiers utilisateurs de la Scène Digitale n’arriveront pas avant plusieurs années. Par conséquent, je vous confirme que nous ne sommes pas à quelques mois près et ne souhaitons pas réaliser ce projet dans la précipitation. »
Monsieur ROBILLARD : « Quelques questions concernant des études qui ont été lancées pour les sites Péguy et Lionel Terray. De quelle étude s’agit-il ? Par ailleurs, il est indiqué que des études complémentaires pour 60 000 € seront effectuées en 2023 : de quoi s’agit-il ? Et ensuite, quel est votre calendrier prévisionnel, pas au mois près évidemment, pour chacun de ces deux équipements, sachant que cela fait des années que les utilisateurs attendent patiemment la rénovation de ces équipements vétustes. »
Monsieur le Maire : « Des études sont menées pour l’analyse des besoins de ces deux équipements municipaux. Nous nous sommes interrogés sur le devenir du centre de loisirs Lionel Terray, comme nous l’avions fait à l’époque pour le centre de loisirs Jules Ferry. Ce bâtiment communal est en effet vieillissant et mérite d’être rénové. Il a plusieurs fonctions : il est à la fois centre de loisirs, bureau de vote centralisateur, et local pour les évènements organisés par les différents services communaux et certaines associations. Il y a donc une nécessité de recenser l’ensemble de ces besoins et cette étude a pour objectif de mener cette analyse. De la même façon, les problématiques que nous rencontrons sur le gymnase Péguy nous conduisent à penser qu’il faut reconfigurer cet ensemble : une réflexion est menée quant à la reconstruction de cet équipement. Doit- il être reconstruit à l’identique, ou être séparé et bien distinct du groupe scolaire ? Il nous faut également prendre en considération l’arrivée de nouveaux habitants sur ce secteur, qui engendrera vraisemblablement la création de nouvelles classes pour accueillir leurs enfants. Nous ne pouvons pas amorcer des projets de cette ampleur sans avoir préalablement analyser les besoins de ces secteurs. »
Monsieur ROBILLARD : « Et le calendrier ? »
10 Monsieur le Maire : « Nous ne sommes qu’aux prémices de ces opérations et le calendrier ne peut être établi à ce jour. De plus, il n’y a pas d’urgence en matière de densité de classes puisque je vous le rappelle, les constructions situées le long de la RD7 ne sont pas encore toutes livrées. Nous avons fait le choix de prendre le temps d’analyser ces besoins avant la mise en œuvre de ces
programmes. »
Monsieur ROBILLARD : « Une autre question concernant le parking du Marché. Vous aviez évoqué la fois précédente, des travaux en 2023. Je voulais juste savoir à quel endroit sont mentionnés
les travaux concernés dans le budget ? »
Monsieur le Maire : « Depuis notre dernière séance du Conseil Municipal qui s’est tenue le 9 février, les services techniques ont lancé des études pour que ce parking soit remis à niveau comme il doit l’être. Un travail est mené par nos services, par nos ingénieurs, et dès que nous aurons les éléments nécessaires, préalables à la réalisation de ces travaux, nous vous les communiquerons. Néanmoins, je vous confirme que ce sera réalisé dans l’année. »
Monsieur ROBILLARD : « Et donc ce n’est pas budgété ? »
Monsieur le Maire : « Nous attribuerons les moyens financiers nécessaires au budget pour nous permettre la rénovation de ce parking. Notre estimation prévisionnelle s’élève aujourd’hui entre 100 000 et 150 000 €, mais reste à affiner en fonction des études menées par les services techniques. »
Madame OSSARD : «Je me permets juste, pour précision: nous sommes en débat d’orientation budgétaire, et non en présentation budgétaire. »
Monsieur le Maire : « En effet, je rejoins Madame OSSARD : nous abordons aujourd’hui les orientations budgétaires, des précisions seront apportées en vue de l’examen du budget, lors de notre
prochaine séance. »
Monsieur ROBILLARD : « Certains points sont évoqués dans le document donc je réagis
dessus. »
Monsieur le Maire: « Certes, des chiffrages sont reportés dans le débat d’orientation budgétaire, et il s’agit d’alimenter nos échanges mais nous ne sommes pas dans la comptabilité du budget, et les montants reportés relèvent d’ordre de grandeur, et seront affinés dans les documents
budgétaires. »
Monsieur ROBILLARD : « Est-ce qu’on pourra disposer des études mentionnées précédemment sur Péguy et Lionel Terray ? »
Monsieur le Maire : « Bien entendu, ces documents seront présentés le moment venu à la faveur d’une Commission Urbanisme, comme nous le faisons d’ailleurs pour l’ensemble des travaux
d'aménagement menés sur le territoire communal. »
Madame CIREFICE : « J’ai une toute petite question concernant l’achat de la maison qui se situe avenue de Versailles. Quel est le projet concernant cette maison ? »
Monsieur le Maire : « Cette maison est située au 94 avenue de Versailles et jouxte à la fois le groupe scolaire Saint-Exupéry et le Café-Théâtre. Notre souhait est de constituer un foncier plus important pour la Ville. La mise en vente de ce bien a été pour nous l’opportunité d’agrandir le patrimoine foncier de la Ville, et qui permettra par la suite d’envisager, peut-être, lagrandissement de
cette école. »
Madame HILLION : « Nous avons vu une proposition à hauteur de 1,9 millions d’euros pour les travaux de bâtiments publics de la Ville. Nous aimerions savoir ce qui prévu pour les écoles et auxquels cas, quelles écoles seraient concernées par ces travaux. »
11 Monsieur le Maire : « Ces données seront précisées lors du vote du budget. Les lignes budgétaires indiqueront précisément les axes et les intentions de la Municipalité, et bien entendu les
coûts afférents. »
Résultat du vote : A L'UNANIMITE
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
LEZ
ADMINISTRATION GENERALE
Point n° 3 : Adhésion de la Ville de Thiais à l'Association pour le maintien et le développement de l'Orlyval, et désignation de ses représentants
Monsieur le Maire expose :
La ligne de l’Orlyval a été déployée en Ile-de-France en 1991 et relie aujourd’hui la gare du RER B, située à Antony, à l’aéroport d’Orly.
Dès 2024, sa pérennité est remise en question dans sa forme actuelle, du fait du déploiement des lignes de métro 14 et 18 du Grand Paris Express, qui engendreront une extension significative de Poffre de transport sur le territoire. L’aéroport d’Orly sera alors desservi par deux nouvelles gares.
Ainsi, des collectivités se sont mobilisées afin de défendre le maintien et le développement de ce service, et ont créée en 2022, une association dédiée: l’Association pour le maintien et le
développement de l’Orlyval.
Elle a pour objectif la sauvegarde de la ligne de la navette automatique Orlyval, son développement et son intégration au réseau de transport francilien, et ainsi permettre aux entreprises, collectivités et institutions comprises dans la zone de desserte, des conditions de transports optimum. En effet, ladite association fera notamment valoir la création de nouvelles stations, par exemple à Rungis la Fraternelle, facilitant par conséquent l’accès aux transports pour les habitants et salariés de ce secteur
et de ses abords.
A l’aune de l’arrivée de la ligne de métro 14 dans la zone Sénia de Thiais, la Ville a estimé que les objectifs de cette association revétaient un intérêt local et souhaite donc y adhérer. A cette fin, un représentant titulaire et son suppléant doivent être désignés afin de représenter la Commune au sein de l’Association.
Il est proposé au Conseil Municipal :
> D’adhérer à l’Association pour le maintien et le développement de l’Orlyval ; > De désigner Monsieur Richard DELL’AGNOLA en tant que représentant titulaire, et Monsieur Nicolas TRYZNA en tant que représentant suppléant.
Monsieur le Maire : « Avec l’arrivée de la ligne de métro 14, le maintien de la ligne dénommée l’Orlyval, devient aujourd’hui un sujet de préoccupations pour un certain nombre de villes
riveraines, notamment pour les communes de Wissous et de Rungis, qui souhaïtent, en sus, la création de nouvelles stations, par exemple à la gare de Rungis-La Fraternelle. Cette association a donc pour principal objectif d’interpeller les décideurs publics pour que lOrlyval puisse être maintenu et que de
nouvelles stations voient le jour. »
Madame HILLION : « Le tarif actuel de l’Orlyval entre Orly et Antony est de 14,10 €, soit presque le prix d’un taxi pour ce trajet. Cela explique peut-être pourquoi cette ligne est peu fréquentée. Pour permettre aux plus nombreux de pouvoir profiter de cette ligne et le développement du réseau sur cette ligne, nous souhaiterions pouvoir voter positivement à cette adhésion, et souhaiterions que soit ajouté le terme «l’intégration au réseau du transport public francilien ». En effet, cela pourrait
12 permettre à ceux qui ont notamment des cartes Navigo ou Mobilis de pouvoir profiter du trajet, ce qui
n'est pas le cas actuellement. »
Monsieur le Maire : « La tarification des lignes de transports publics relève de la compétence de la Région d’Ile-de-France et de l’Etat. La Ville n’est pas compétente pour ces sujets. La volonté des collectivités à l’initiative de la création de cette association est de conserver cette ligne et le déploiement de stations nouvelles sur le territoire francilien. Se posera par la suite le problème de sa rentabilité économique, et par conséquent, de la nécessité d’inciter un maximum
d'usagers à emprunter ce moyen de transports. »
Madame HILLION : « Donc vous me répondez que ce n’est pas possible d’ajouter une
mention justement en ce sens ? »
Monsieur le Maire : « Je vous invite à vous reporter à la note de synthèse afférente qui vous a été communiquée, il est bien indiqué que cette association « a pour objectif la sauvegarde de la ligne de la navette automatique Orlyval, son développement et son intégration au réseau de transport francilien ». Il me semble que cet extrait de la note répond pleinement à vos attentes. »
Madame HILLION : « C’était simplement pour la proposition de vote justement, que ça apparaisse. »
Monsieur le Maire : « Les éléments de la note de synthèse sont rapportés dans la délibération
correspondante. »
Monsieur TRYZNA : « Pour rappel, le prix du taxi pour le trajet Orly-Paris est fixé à 35 €, et
non pas 14. »
Madame HILLION : « Non, je vous parlais du trajet Orly-Antony. J’ai regardé hier, et le prix
du taxi est de 17 €. »
Monsieur le Maire : « Le fond de ce dossier est que nous puissions conjuguer avec les villes voisines, nos moyens et nos forces, afin que ce service offert aux usagers ne soit pas interrompu. »
Résultat du vote : À LA MAJORITE
Par 30 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA -— BEUCHER -— Mme LEURIN-MARCHEIX -— M. CURLIER-ANDRADE - Mme GERMAIN - M. TRYZNA —- Mme TORCHEUX -— M. CAUSSIGNAC — Mme OSSARD -— M. SEGURA - Mme HAMADA-LARKEY — M. LE BOT -— Mmes BOCHEUX - DUTEIL - M. LAFOSSE - Mmes DONA — PHILIPPE — REGARD — ZITI — M. COLBEAU - Mmes HADDAD - PACREAU-VETILLARD - MM. GUILLARD - DUMONT — DAOUDA - BOUMOULA — GERMANI — Mme RICHET - MM. GREINER - MALHERBE
Par 4 voix ABSTENTION : MM. LONY — ROBILLARD - Mmes CIREFICE — HILLION
LEAE
Point n° 4 : Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commune de Thiais concernant les exercices entre 2017 et 2022, et réponses de la Ville
Monsieur le Maire expose :
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) d'Ile-de-France a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Thiais concernant les exercices 2017 et suivants.
A l'issue de ce contrôle, la CRC a transmis un rapport d’observations définitives à la Commune le 1° février 2023 pour que la collectivité puisse adresser ses remarques. Le rapport d’observations
13 définitives, intégrant les réponses du Maire de Thiais, a été transmis officiellement à la Commune le 6 mars 2023.
Conformément à l’article L.243-6 du Code des Juridictions Financières, ce rapport doit être
communiqué à l’assemblée délibérante et donner lieu à un débat.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la communication de ce document et de la tenue du débat.
Monsieur le Maire : «La Chambre Régionale des Comptes nous a transmis son rapport
d’observations qui concerne les exercices entre 2017 et 2022. La Ville a apporté les éléments de réponses qui vous ont également été communiqués en annexe de la note de synthèse.
Ce rapport est assez classique et préconise un certain nombre de pistes d’amélioration pour la Ville. La communication de ce document doit donner lieu à un débat de notre assemblée. »
Madame HILLION : « Nous avons été surpris que le Conseil Municipal n’ait pas été informé
du lancement du déroulement de cette enquête. Page 4, la Chambre Régionale des Comptes indique «la Commune présentait des équilibres financiers dégradés en 2017 et 2018 avec une capacité d'autofinancement (CAF) brute de seulement 4 millions d'euros, soit 11,5 % des produits de gestion alors que le niveau minimum que les juridictions financières estiment comme convenable, se situe à 15%, et une CAF nette négative, et que sa situation financière demeure fragile avec un niveau de fonds de roulement bas et une capacité de désendettement qui pourrait se dégrader en 2022. » Cette inquiétude de la Chambre Régionale des Comptes se confirme par le ROB que vous nous avez présenté. En effet, les comptes ne prévoient aucune réserve financière en 2023 pour 2024, puisque la totalité de l’excédent prévu est absorbé par le rééquilibrage de la section d’investissement, auquel il faut ajouter la totalité de l’excédent de 2022, et un nouvel emprunt de 3 millions d’euros. Quelles perspectives pour 2024 que nous attaquerons donc avec une CAF totalement dégradée, d’autant plus que le contexte international a des répercussions négatives sur les taux d’intérêts d’emprunts à taux variable qui constituent l’essentiel de la dette de la Ville. Nos emprunts sont majoritairement structurés, c’est-à-dire qu’ils reposent sur des indices de revalorisation des taux variables ou des produits dérivés. La prudence voudrait que ces emprunts soient capés, car les intérêts de la dette pèsent sur la section de fonctionnement et compromettent d’autant plus notre CAF. Ces emprunts sont-ils capés ? Par ailleurs, dans une telle situation, la Ville devra choisir pour faire face aux investissements pluriannuels de 2024, entre augmenter les recettes de fonctionnement ou réduire drastiquement les dépenses de fonctionnement, avec à la clé un nouvel emprunt de 3 millions d’euros qui est à la limite réglementaire, que nous ne pouvons pas dépasser compte tenu de l’annuité de la dette. Comment comptez-vous agir pour rétablir la situation ? »
Monsieur le Maire : « Vos propos sont erronés. S’il est vrai qu’en 2019 nous avons connu une
conjoncture délicate, consécutive à la fin des versements de la taxe professionnelle, et à la diminution de diverses dotations, la situation de la Ville s’est par la suite grandement améliorée, données d’ailleurs corroborées par le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. La Capacité d’AutoFinancement (CAF) de la Ville est aujourd’hui de 4 millions d’euros, et n’est donc en aucun cas dégradée. Il faut également prendre en compte le reliquat, le reste à réaliser d’un montant de 1,2 millions de l’année 2022, ce qui porte notre CAF à 5,2 millions d’euros. Notre perspective est aujourd’hui plus vertueuse.
En 2022, le Compte Administratif, qui sera d’ailleurs présenté à notre assemblée en juin
prochain, fait état du chiffre de 7,74 ans, pour rembourser nos emprunts. Il faut savoir que la moyenne considérée comme la limite pour rembourser les emprunts est fixée à douze ans. Nos dettes sont aujourd’hui maîtrisées, cet effort a abouti, et la CRC l’a d’ailleurs reconnu. Nous avons à ce jour, une capacité d’endettement et de résilience qui est importante : notre taux d’endettement diminue et nos emprunts ne sont plus structurés. Nous avons été, à l’instar de nombreuses communes, incités par les sollicitations de l’Etat à collaborer avec la banque Dexia. Plus de 260 villes de plus de 10 000 habitants, ont à l’époque eu recours à des emprunts pilotés par cet établissement, avec effectivement des taux d’intérêts liés au franc suisse qui se sont envolés, ce qui a engendré par la suite un contexte difficile pour ces communes. Par la suite, nous avons conclu des conventions avec Etat, qui nous rembourse 300 000 € par an. Il a très justement reconnu sa responsabilité dans cette affaire et a déboursé environ 4 millions d’euros. La charte Gissler encadrait ces emprunts, qui sont aujourd’hui
14 sécurisés. Cette situation est connue, et a déjà été exposée à maintes reprises ici. Contrairement à ce que vous avancez, nos perspectives et orientations budgétaires sont plutôt vertueuses. Nous mettons en œuvre des projets ambitieux, qui démontrent que la santé financière de la Ville est saine. »
Madame OSSARD : « Juste pour préciser : le rapport de la Chambre Régionale des Comptes porte sur les années 2017 et suivants, et précisément les orientations budgétaires à savoir le recours à
l’endettement et la maîtrise des dépenses, vont dans le sens des préconisations dudit rapport. Nous sommes dans une situation qui s’améliore dans le temps, par rapport à ce qui était déjà préconisé. »
Monsieur le Maire : « La Chambre Régionale des Comptes a prononcé un certain nombre d’avis et de recommandations, qui sont, pour la plupart, mis en place, comme vous avez pu le constater à la lecture des réponses que la Ville a apportées.
Je rappelle que notre emprunt s’élève, certes, à 3 millions d’euros, mais demeure inférieur au remboursement. Là-aussi, notre endettement diminue. Notre politique est de continuer dans cette direction. La situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui est beaucoup plus confortable qu’elle ne l’était par le passé. Notre taux d’effort fiscal est de 0,73 : ainsi, nous disposons d’une
mobilisation de réserves, le cas échéant. »
Madame CIREFICE : « J’ai une autre question, Monsieur le Maire, qui concerne la page 8 du rapport. Ce rapport précise, je cite, « que le taux de pauvreté à Thiais est de 15%, légèrement au-
dessus de celui de la France Métropolitaine qui est de 14,5% », ce qui veut dire que la pauvreté est une réalité effective à Thiais. Si on part sur une base de 30 000 habitants, même si nous sommes un peu plus, ça représente 4 500 personnes. Le CCAS apporte un certain nombre d’aides, bien sûr, mais pour mieux cibler les demandes, il faut un état des lieux précis, et c’est ce que fournit l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS). Où est-ce qu’on en est de ce côté ? »
Monsieur le Maire : « Vous annoncez que la Ville présente une pauvreté moyenne supérieure
au niveau national ? »
Madame CIREFICE : « Excusez-moi, Monsieur le Maire, je ne le dis pas. C’est écrit noir sur
blanc. »
Monsieur le Maire : « Nous nous situons dans le même ordre de grandeur que la moyenne
nationale en la matière. Il ne vous a pas échappé que la Ville dispose sur son territoire d’un quartier Politique de la Ville : le quartier des Grands Champs. C’est au titre de ce classement que l'Etat nous soutient dans nos démarches. Afin d’améliorer les conditions de ce secteur, nous avons ciblé un certain nombre d’actions que nous déployons en collaboration avec les services de PEtat. Nous
bénéficions également chaque année de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) pour soutenir financièrement les actions portées par la Ville. Nos efforts sont conjugués avec ceux de l’Etat afin d’épauler les habitants de ce quartier qui seraient en difficulté.
L’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) prépare et identifie un certain nombre d’actions, établit le constat et l’analyse de ce que sont ces besoins sociaux par catégorie, tranche d’âge, niveau
socioprofessionnel. Madame OSSARD travaille sur ces sujets avec les équipes de cet établissement et les présente régulièrement en Conseil d’ Administration. En outre, je vous rappelle qu’à l’époque de la pandémie de Covid, nous avions attribué une subvention à hauteur de 100 000 € pour aider les
personnes en difficulté, singulièrement durant cette période, Une partie de cette subvention est encore disponible aujourd’hui et permet de soutenir ponctuellement ceux qui en ont besoin. »
Madame OSSARD : « L’Analyse des Besoins Sociaux a en effet été présentée lors d’une
réunion du Conseil d'Administration du CCAS. Ce document est bien entendu tenu à votre disposition. De plus, la commission des aides facultatives reçoit et analyse des dossiers régulièrement pour pouvoir apporter des aides aux Thiaisiens. La particularité de l’ABS de cette année est que dans
le contrat passé avec le cabinet ITHEA, qui a réalisé ces missions pour le compte du CCAS, une réactualisation sera réalisée tous les ans pour suivre au plus près l’évolution des besoins, de façon à répondre de plus en plus en adéquation avec les besoins de la population. »
Madame CIREFICE : « Ça me parait une excellente chose. Mais nous pensons tout de même ; que les pauvres, si on doit les appeler ainsi, à Thiais ne sont pas qu’aux Grands Champs.
15 J'ai une autre question : si vous le voulez bien, Monsieur le Maire, dans les pages 42 à 62,
donc toujours de ce rapport, il est question du contrat de partenariat d’éclairage public et de
vidéosurveillance. Le rapport rappelle que la Commune a signé en 2010 un contrat de partenariat pour la réalisation et la gestion de ses réseaux d’éclairage public et de surveillance pour une durée de 20 ans, et un coût initial de 34 millions d'euros. Il y a eu plusieurs avenants. Aujourd’hui, le différentiel de coût entre le contrat initial peut être estimé à environ 3 millions d’euros, soit une augmentation de 7%. Le rapport indique, et donc je le cite, que « l'exécution financière du contrat a pesé et pèse encore lourdement sur les finances de la Commune obérant en partie sa capacité d'investissement. Le PPP a contribué à accroître son endettement. Il pèse en outre sur les dépenses de fonctionnement de la Commune. » et en conclusion page 53 il est indiqué « son coût global pèse sur les finances de la Commune, sur ses charges de fonctionnement comme sur sa dette. ». En bref, c’est un gouffre financier dont la Ville n’est pas près de se sortir puisque la dette court jusqu’en 2030, augmente régulièrement, on l’a cité à plusieurs reprises pendant ce Conseil qu’il y a inflation et donc
probablement risque d’augmentation de cette dette. Le rapport dit qu’il y a, puisqu'il est question de vidéosurveillance notamment, 92 caméras dans la Ville. Vous, Monsieur le Maire, vous écrivez dans l'éditorial du dernier Thiais Magazine, qu’il y en a une centaine et que je vous cite « une nouvelle
autorisation a été sollicitée auprès de la Préfecture afin d'obtenir l'extension du dispositif, avec une quinzaine de caméras supplémentaires ». Donc notre question est de vous demander si vous trouvez raisonnable d'augmenter encore la dette de la Ville par cette surenchère en matière d’équipement de vidéosurveillance ? »
Monsieur le Maire : « Nous avons fait le choix de contracter un partenariat public-privé (PPP) pour l'éclairage public, il y a une quinzaine d’années, et nous l’assumons encore entièrement aujourd’hui. En 2017, la Cour des Comptes a publié un rapport qui indiquait que l’éclairage public était particulièrement vétuste en France, et que 40% des collectivités étaient considérées comme présentant un système défaillant. Vous constaterez que nous avons anticipé ces désagréments. A l’époque, deux solutions s’offraient à nous : soit conclure un marché public, soit préparer un contrat de PPP. Il y avait là une réelle nécessité de réaliser cette rénovation et de mettre en œuvre un système de vidéosurveillance. Or, nous n’avions pas les moyens de conclure, sur deux ou trois exercices budgétaires, des marchés publics d’une telle importance. De plus, une fois les travaux réalisés, la Ville aurait dû entretenir cet éclairage par le biais, encore une fois, de marchés publics pour les prestations de maintenance. Cette démarche aurait alors eu un lourd impact financier sur le budget communal, et apparaissait impossible à mettre en œuvre. A contrario, le PPP nous assure un système d’éclairage remis en parfait état, et entretenu durant tout la durée de ce contrat, par notre prestataire. Comme je vous l’ai dit: c’est le choix que nous avions fait à l’époque et que nous assumons sans ambiguïté encore aujourd’hui. Il s’agissait d’un placement pour l’avenir: nous avons investi pour moderniser notre patrimoine.
Enfin, je rappelle que nous ne nous sommes pas contentés de changer les candélabres installés sur le territoire communal, mais l’ensemble du système de réseau a été rénové et enterré. L'étude avait été faite afin que l’intensité de l’éclairage soit toujours constante et qu’il n’y ait pas de trou de lumière qui favoriserait le sentiment d’insécurité des usagers. »
Madame CIREFICE : « Ma question portait essentiellement sur la vidéosurveillance, donc je vous répète ma question. Puisque vous avez sollicité la Préfecture pour l’extension du dispositif avec une quinzaine de caméras supplémentaires, trouvez-vous raisonnable d’augmenter la dette de la Ville par cette surenchère en matière d’équipement de vidéosurveillance ? »
Monsieur le Maire : « Le système de vidéoprotection comprend aujourd’hui une centaine de
caméras installées sur l’ensemble du territoire communal. Nous avons été conduits à solliciter une autorisation auprès de la Préfecture du Val-de-Marne, afin de renouveler administrativement le parc de caméras. C’est une obligation qui s’impose à nous. A l’occasion de ce renouvellement, nous avons intégré les nouveaux dispositifs qui seront déployés sur le secteur des Grands Champs, dès lors que ses voiries seront intégrées à la domanialité communale ; et il me semble que cette mise en œuvre est nécessaire dans ce quartier. Enfin, trois caméras supplémentaires seront ajoutées : la première se situera dans la rue des Aubépines, la seconde sera sur le parking des Gentilhommières et enfin la dernière sera installée à la frontière communale avec Vitry-sur-Seine, rue Jean Jaurès. »
16 Madame CIREFICE : « Alors nous en profitons pour redire notre désaccord avec une politique qui ne correspond absolument pas à notre point de vue en matière de sécurité notamment. Nous aurions préféré d’autres actions, mettre des caméras ce n’est probablement pas la meilleure solution, et donc en particulier la création d’une maison de quartier aux Grands Champs, nous l’avions évoqué, de l’ilotage, ce qui ne correspond pas du tout à ce que vous aviez nommé, Monsieur le Maire, donc la politique des grands frères, etc. Nous tenons à le réaffirmer. »
Monsieur le Maire : « Vous êtes libre de vous opposer à l’installation de caméras de vidéoprotection sur la Ville, bien que vous sembliez quelque peu à contrecourant de la modernisation des systèmes de sécurité. De nos jours, de plus en plus de collectivités s’équipent avec cet outil. Le Préfet du Val-de-Marne a d’ailleurs constaté que les problématiques liées à l’incivisme et à la délinquance ont diminué de 52% en dix ans sur Thiais. Ces chiffres officiels et établis par l'Etat ne sont pas nouveaux et vous ont été communiqués à plusieurs reprises. Si vous n’êtes pas satisfaite de ces résultats, il me semble que les Thiaisiens le sont. Ces caméras ont dissuadé des individus de commettre un certain nombre d’infractions. Dès lors que l’on a conscience que l’on peut être filmé en situation de délit, on réfléchit probablement à deux fois avant d’agir. Par conséquent, il est important de relever la valeur préventive que ces caméras peuvent avoir. À notre efficace système de vidéoprotection, s’ajoutent les actions menées par le Conseil de Prévention de la Délinquance. Vous semblez le niez ou le méconnaitre alors même que les nombreuses mesures déployées par cette instance sont régulièrement rapportées dans notre Journal Municipal, et que j’ai pu, lors de notre dernière séance, à nouveau vous présenter son travail de proximité, dans le détail. Une cinquantaine de partenaires de tous horizons se réunit fréquemment afin d'évoquer des sujets précis, divisés par thématiques, par exemple les violences faites aux femmes. Une des nombreuses missions de cet autre pan de prévention de la délinquance qu’est le CLSPD, est de favoriser le partage d’informations entre tous et de permettre aux autorités compétentes de réagir le cas échéant. »
Monsieur ROBILLARD : « J'aurai une remarque toujours sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui indique que le montant annuel de dépenses par habitant sur la période se situe à 236 € à Thiais, c’est-à-dire toujours très en deçà, année après année, de la moyenne de la strate qui est de 340 € par habitant. Cela se concrétise par un état dégradé de plusieurs équipements publics dans la Ville, que l’on peut constater régulièrement, et également du mauvais état d’une partie de l’espace public, et un déficit général de maintenance dont nous faisons état régulièrement ici-même. Tout comme le fait la Chambre Régionale des Comptes, nous vous demandons de remettre à niveau notre patrimoine, notamment comme cela devrait être fait, beaucoup plus, dans la transition écologique et énergétique par exemple. Nous ne disons pas que rien n’est fait, nous insistons pour qu’il y ait plus d’interventions et pour qu’elles soient plus rapides. Merci. »
Monsieur le Maire : « Les ratios que vous évoquez démontrent au contraire le fruit d’une bonne gestion. Nous n’avons pas une gestion dispendieuse. Comme je vous l’indiquais tout à l’heure, notre masse salariale représente 47% de notre fonctionnement. Certaines villes ne gèrent pas de manière rationnelle les fonds dont elles disposent. Nous demeurons au contraire très vigilants sur ces sujets-là et sur la bonne gestion des deniers publics. En outre, les différents dossiers que nous vous avons décrits ce soir montrent bien que notre politique d’investissement est audacieuse. Les équipements que nous mettons en place aujourd’hui, et qui ont été déployés par le passé, sont des équipements d’avenir et suivent une trajectoire d’investissement soutenue. Vos remarques péremptoires n°y changeront rien. Nous visons à sélectionner des investissements qui seront à la fois
profitables et d’avenir pour les Thiaisiens. »
Monsieur ROBILLARD : « Ce n’est pas moi qui suis péremptoire, c’est le rapport. »
Monsieur le Maire : « J'entends bien. Chaque ville dispose de ses propres ratios, de ses propres normes. Par ailleurs, votre lecture est partielle et partiale, puisque vous n’évoquez pas la satisfaction de la Chambre Régionale des Comptes quant à un certain nombre d’actions de la Ville. Le rapport de la CRC relève une bonne gestion communale de ce PPP. Aucune critique majeure n’est formulée, que ce soit relativement à ce contrat ou dans les autres domaines de la gestion communale. »
Monsieur TRYZNA : « J’en profite puisque en citant le rapport, vous noterez aussi qu’il vous
contredit puisqu'il y a à la page 9, tout un paragraphe expliquant que la Ville de Thiais est un acteur
17 volontaire, ambitieux des transitions écologiques et numériques. Donc vous noterez que le rapport lui- même appuie sur le fait que la Commune ait une vraie ambition écologique. »
Monsieur ROBILLARD : « Ah oui : le plan vélo, la charte de l’arbre... »
Monsieur TRYZNA : « Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le rapport de la CRC. »
Monsieur le Maire : « Lorsque la teneur des observations de ce rapport n’abonde pas dans
votre sens, vous y demeurez sourds. Pourtant, Monsieur ROBILLARD), le rapport de la CRC est également satisfaisant quant à la gestion des dossiers de la Ville. »
Monsieur ROBILLARD : « Nous nous réjouissons des remarques satisfaisantes de la Chambre Régionale des Comptes. »
Monsieur le Maire : « Vous pouvez vous réjouir, Monsieur ROBILLARD. Dans le contexte
qui est le nôtre depuis quelques années et que nous subissons, notre politique d’investissements n’a pas été freinée. »
Résultat du vote : A L’'UNANIMITE
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
Monsieur le Maire : « Je vous remercie pour ce débat riche et intéressant. »
Monsieur ROBILLARD : « Je soupçonne une petite note d’humour dans votre propos,
Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire : « Et je vous soupçonne d’en être souvent dépourvu. »
KAAE
FINANCES
Point n° 5 : Garantie d'emprunts accordée à la société 3F Résidences pour les travaux sis 7 boulevard de Stalingrad
Monsieur le Maire expose :
La société d’'HLM 3F Résidences a sollicité la garantie communale pour un contrat de prêt destiné à financer les travaux de réhabilitation thermique de l’ensemble immobilier sis 7 boulevard de Stalingrad (Résidence sociale gérée par l’ Armée du Salut).
Le contrat de prêt conclu avec la Caisse des Dépôts et Consignations que la Commune garantirait est décomposé en 3 lignes de prêt et s’élève à 1.600.000 € :
> Prêt de 220.000 € d’une durée de 25 ans ;
> Prêt de 920.000 € d’une durée de 25 ans ;
> Prêt de 460.000 € d’une durée de 30 ans.
Le Conseil Municipal est invité à accorder sa garantie d’emprunt pour le contrat de prêt N° 142852 ci- annexé et constitué de 3 lignes du prêt, conclu entre la société 3F Résidences et la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant de 1.600.000 €.
Résultat du vote : A L'UNANIMITE
KKEkX
URBANISME-ENVIRONNEMENT
18 Point n° 6 : Avis relatif au bilan de la concertation préalable à la mise en compatibilité du PLU - ZAC Thiais-Orly dans la zone Sénia
Monsieur le Maire expose :
Menée au titre de l’article L.103-3 du Code de l’Urbanisme, la concertation préalable à la mise en compatibilité du PLU sur le secteur de la ZAC Thiais-Orly, dans le périmètre de la zone Sénia, s’est
achevée en début d’année 2023.
Les objectifs poursuivis par l’opération de la ZAC Thiais-Orly sont les suivants : > Assurer l’insertion urbaine des infrastructures de transport implantées au droit du pôle-gare de
Pont de Rungis ;
Développer un quartier urbain mixte en lien avec l’arrivée de la gare de la ligne 14 à Pont-de-
Rungis ;
Accompagner la mutation du secteur initiée par les sites objet du concours Inventons la Métropole du Grand Paris (projet Parcs en Scène) ;
Accompagner la dynamique métropolitaine par la mise en valeur d’un pôle regroupant des équipements à rayonnement régional et international ;
Trouver une cohérence pour ce territoire fragmenté en accompagnant la mutation d’une zone d'activité économique à conserver.
VO
NVNON
NV
Evoquée quasiment à chaque réunion de l’assemblée délibérante depuis plusieurs années, et encore lors de sa dernière séance du 9 février 2023 (convention de retour à meilleure fortune, et définition des modalités de la concertation sur le secteur Parcs en Scène), l’opération de requalification de la zone Sénia a fait l’objet de nouveaux avancements significatifs qui la font entrer de plus en plus dans l’opérationnalité, singulièrement, son arrêté de création, pris par la Préfète, le 9 décembre 2022.
Pour rappel, le programme des équipements publics de la ZAC Thiais-Orly, sur le territoire communal thiaisien (complété par les équipements du secteur Parcs en Scène), prévoit la construction de la Passerelle de Thiais, une école de 9 classes, une antenne infos-multiservices, une salle polyvalente de sport, ou encore un grand parc de près de près de 1,5 hectares, au sud de la Scène Digitale.
Afin de permettre la prospérité de l’opération d’aménagement, une procédure de mise en compatibilité
du PLU est nécessaire et la concertation préalable a été prescrite par le Conseil d’Administration de l’EPA ORSA en novembre dernier. Elle s’est déroulée du 12 décembre 2022 au 20 janvier 2023, selon
les modalités suivantes :
> Mise à disposition du public d’un registre d’observation physique à l’accueil de la mairie de Thiais et d’un registre dématérialisé sur le site du projet ;
> Informations sur les sites internet de la commune de Thiais, de l’EPT, de l’'EPA ORSA et sur
le site du projet de la ZAC Thiais-Orly ;
> En complément, la Ville de Thiais a inséré un encart dédié dans le magazine municipal de décembre 2022, et des affiches ont été apposées pour inviter les Thiaisiens à participer à la
concertation.
Comme indiqué lors de la dernière réunion de la Commission Urbanisme-Environnement-Protection du paysage, les registres physique et dématérialisé mis à disposition du public ont permis de recueillir sept avis, de quatre contributeurs différents. La compilation de ces observations fait apparaître quatre
thématiques majeures :
> La programmation future du quartier ;
> La qualité architecturale et paysagère ;
> La circulation et le stationnement sur et à proximité du quartier ;
> Les communications sur l’avancement du projet.
Le bilan de la concertation ci-annexé, préparé par l’EPA ORSA, s’attèle à répondre à chacun des commentaires de manière détaillée, circonstanciée et justifiée. Le bilan finalisé a fait l’objet d’un avis
favorable, lors de son examen par le Conseil d’ Administration de l'EPA ORSA du 8 mars 2023. La
19 suite de la procédure prévoit que l’aménageur dépose une demande de Déclaration d’Utilité Publique de l’opération, impliquant l’organisation d’une enquête publique dans les mois à venir.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
> De donner un avis favorable à l’approbation du bilan, ci-annexé, de la concertation préalable à la mise en compatibilité du PLU de Thiais —- ZAC Thiais Orly dans la zone Sénia.
Monsieur le Maire : « L'opération de la ZAC Thiais Orly située dans la zone Sénia est un
dossier qui a été abordé à plusieurs reprises au sein de notre assemblée. Elle a fait l’objet d’une concertation, approuvée par le Conseil d’Administration de l’'EPA ORSA il y a quelques jours. Le bilan de ladite concertation doit maintenant être tiré et approuvé par le Conseil Municipal. »
Monsieur ROBILLARD : « Que voilà un maigre bilan pour une pseudo concertation. En effet,
cette concertation n’a généré que sept remarques durant son déroulement. Pour un projet aussi important pour la Ville, c’est très peu. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises ici précédemment, il aurait fallu à minima une réunion publique et une exposition. Cela n’a pas été fait et explique le peu de
participations, sans doute. Mais peut-être que les six remarques dont je n’ai pas eu connaissance sont très intéressantes. Est-ce qu’on pourrait d’ailleurs en disposer ? Elles ne sont pas annexées dans le document, curieusement. Ensuite, sur le site internet de la ZAC Thiais-Orly, il est fait mention de l’enquête qui s’est déroulée du 22 au 27 juillet 2022, donc curieusement en plein congés d’été, et
pendant cinq jours seulement, en vue d’optimiser la création des futurs parcs prévus au projet. Est-ce que l’on pourrait également disposer de cette enquête ? Merci. »
Monsieur le Maire : « Comme à votre habitude, Monsieur ROBILLARD, vous biaisez les
choses et incriminez la Ville. Cette concertation est le fruit du travail de l’'EPA ORSA et relève de sa
responsabilité, et non pas de celle de la Commune. Effectivement, peu de personnes se sont mobilisées pour répondre à cette consultation, probablement parce qu’il n’y avait pas de forte contestation sur ce projet. Je propose que nous émettions un avis favorable à ce bilan, à l’instar du Conseil d’Administration de l’'EPA ORSA qui s’est réuni il y a quelques jours. Concernant l’enquête qui a été menée durant le mois de juillet, je vous rappelle pour la énième
fois que ces dates ne sont pas fixées par la Ville. »
Madame CIREFICE : « J’aimerais ajouter une petite chose, Monsieur le Maire, les dates du 22
au 27 juillet, vous pouvez admettre qu’elles ne sont pas particulièrement pertinentes. J’ai bien compris qu’elles n’étaient pas fixées par la Ville mais j’imagine aussi qu’il y aura d’autres enquêtes. Est-ce que votre qualité de Maire de Thiais vous autorise, je l’espère, à demander à ces instances que ces
enquêtes se passent à un autre moment, qu’en plein milieu de l’été ? C’est notre seule question. »
Monsieur le Maire : « C’est à dessein que cette enquête s’est tenue au mois de juillet : il s’agit
d’une enquête réalisée dans les parcs d’Orly et de Thiais. Il y avait du monde dans les parcs qui sont fortement animés durant la période estivale. Organisez une enquête dans les équipements extérieurs, en plein hiver, et vous constaterez que vous êtes bien seule. Vous êtes prise à votre propre piège et votre argumentation tombe d’elle-même. »
Résultat du vote : À LA MAJORITE
Par 29 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA — BEUCHER - Mme LEURIN-MARCHEIX - M. CURLIER-ANDRADE — Mme GERMAIN - M. TRYZNA - Mme TORCHEUX -— M.
CAUSSIGNAC — Mme OSSARD -— M. SEGURA — Mme HAMADA-LARKEY - M. LE BOT - Mmes BOCHEUX - DUTEIL -— M. LAFOSSE - Mmes DONA -— PHILIPPE - REGARD -— ZITI — M. COLBEAU - Mmes HADDAD — PACREAU-VETILLARD -— MM. GUILLARD - DUMONT — DAOUDA - BOUMOULA — GERMANI - Mme RICHET -— M. GREINER
Par 5 voix ABSTENTION : MM. LONY — ROBILLARD -— Mmes CIREFICE — HILLION -— M.- MALHERBE
ÉLE ES
20 RESSOURCES HUMAINES
Point n° 7 : Prestations d'action sociale au titre de l'année 2023
Monsieur le Maire expose :
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la faculté, sur décision de leur
assemblée délibérante, d’accorder des avantages sociaux à leurs agents en activité, sous réserve qu’ils soient attribués dans les mêmes conditions et que leurs taux ne soient pas supérieurs à ceux retenus
pour les agents de l'Etat.
Sur décision du Conseil Municipal, les agents communaux peuvent bénéficier de prestations d’action sociale en matière d’aide à la famille et de séjours d’enfants.
La circulaire ministérielle du 30 décembre 2022 a fixé les taux maximums applicables pour les prestations interministérielles d’action sociale à l’année 2023 (NOR TFPF 2237724C).
Il est proposé de fixer les taux de prise en charge correspondant aux taux maximums, soit :
I AIDE A LA FAMILLE
> Aide aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant : - 24,65 euros par jour
II — SEJOURS D'ENFANTS
> Centres de vacances avec hébergement (colonies) dans la limite de 45 jours par an et par
enfant :
- enfants de moins de 13 ans : 7,92 euros par jour
- enfant de 13 à 18 ans : 11,97 euros par jour
> Centres de loisirs sans hébergement dans la limite de 45 jours par an et par enfant : - journée complète : 5,71 euros
- demi-journée : 2,88 euros
> Maisons familiales de vacances, villages familiaux de vacances et séjours en gîtes, dans la limite de 45 jours par an :
- 8,33 euros par jour en pension complète
- 7,92 euros par jour pour les autres formules
> Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif :
- 82,03 euros par séjour de 21 jours consécutifs au moins
- 3,90 euros par jour pour les séjours d’une durée au moins égale à 5 jours et inférieure à 21 jours
> Séjours linguistiques :
- enfants de moins de 13 ans : 7,92 euros par jour
- enfant de 13 à 18 ans : 11,98 euros par jour
III. MESURES CONCERNANT LES ENFANTS HANDICAPES
> Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans :
- 172,46 euros par mois
> Séjours en centres de vacances spécialisés pour handicapés :
- 22,58 euros par jour
21 > Allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage
entre 20 ans et 27 ans :
- 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Résultat du vote : A L'UNANIMITE
TTL
VŒUX-MOTIONS
Point n° 8 : Vœu de non-fermeture d'une classe à l'école élémentaire Paul Eluard pour la rentrée 2023-2024
Monsieur le Maire expose :
Madame l’Inspectrice de l’Education nationale (IEN) a fait connaître à la Ville son intention de procéder à la fermeture d’une classe à l’école élémentaire Paul Eluard, au titre des mesures de
réajustement prévues pour la rentrée 2023.
La Ville de Thiais œuvre depuis de nombreuses années pour la réussite éducative de ses élèves, notamment par la mise en place, puis l’extension, des clubs Coup de Pouce par une offre d’actions culturelles et sportives sur les temps de l’enfant et par l’instauration d’un soutien scolaire en ligne.
Cette décision de l’Etat, qui saisit le prétexte d’une baisse conjoncturelle et limitée des effectifs pour fermer une classe, va à l’encontre de cette cohérence de l’action municipale et de toutes les démarches initiées par la Ville pour tendre à une qualité optimale des conditions d’enseignement.
Cette fermeture serait d’autant plus inconséquente qu’elle interviendrait à l’encontre des nouvelles mesures ministérielles qui ont pour objectif de garantir des effectifs allégés dans les classes de cours
préparatoire et de CEI.
Dans ces conditions, le Conseil Municipal est invité à se prononcer contre la fermeture de classe
annoncée et à émettre un vœu en ce sens.
Résultat du vote : A L’'UNANIMITE
#4
Monsieur ROBILLARD : « La question concerne les logements sociaux sur Thiais. Dans un supplément spécial de Thiais magazine de février 2015 consacré au PLU il était indiqué que le taux de logements sociaux à Thiais était de 28,8 %. En 2019 le taux a dégringolé à 23,9 % ! soit 5 points de moins en 4 ans. Aujourd'hui, dans les programmes publics initiés à Thiais 1l est prévu 25 % de logements sociaux par construction ; dans la plupart des programmes privés il n'est pas prévu de logements sociaux du tout (alors que la municipalité pourrait l'exiger dans son cahier des charges dont nous n'avons pas connaissance d'ailleurs). Pas besoin d'être mathématicien pour constater que le taux global de logements sociaux à Thiais va encore chuter dans les années qui viennent. Que comptez-vous faire pour atteindre de nouveau les 25 % rendus obligatoires par la loi ? Avez-vous provisionné la pénalité que l'Etat réclamera comme il l'a fait dans plusieurs villes du 94 ? »
Monsieur le Maire: «Je vous remercie, Monsieur ROBILLARD, pour cette question
pertinente. Tout d’abord, je vous informe que, depuis le 1% janvier 2023, le parc social locatif représente 24,46% des logements à Thiais, ce qui tangente les 25 points de la loi SRU que vous citez. Deux phénomènes ont dégradé par le passé notre part de logements sociaux: les ventes d’appartement par les bailleurs, ainsi que les déconventionnements qui peuvent être décidés par ces derniers. Pour compenser cela, nous imposons, tant que faire se peut, un taux de 25% de logement social dans les résidences neuves. Néanmoins, la baisse que vous envisagez n’est pas inéluctable
22 puisque, par exemple, une résidence étudiante est en cours de construction sur la RD7, près du foyer ADEF, ou une autre au sein du projet urbain du Sénia, ainsi que des résidences destinées aux personnes âgées ou des auberges de jeunesse.
Il ne s’agit pas là d’un travail simple et au gré des aménagements, le pourcentage oscille, mais nous tendons à respecter ce chiffre de 25%, cadre fixé par la loi SRU. Vous vous interrogez sur une pénalité, pour non-respect des obligations fixées par la Loï et ce seuil de 25%, néanmoins, il y a une information que vous semblez ignorer: nous possédons un quartier politique de la Ville, dès lors, le seuil qui s’impose à nous est de 20%. Nous ne sommes pas pénalisables si notre part de logements sociaux est comprise entre 20 et 25%. Nous ne sommes donc pas carencés, comme il est de coutume de dire, en matière de logement social, et nous respectons le
seuil qui nous est imposé par la Loi. »
Monsieur ROBILLARD : « Une petite réaction à ce que vous avez dit : les projets dont vous parlez dans la zone Sénia, vous le savez très bien, ne sont pas pour demain, les résidences étudiantes, ou personnes âgées, etc. Alors que j’ai l’intuition que les programmes privés, eux, vont démarrer très vite, ceux qui sont générés dans l’opération Linkcity. J’en ai l’intime conviction. On va avoir, à mon sens, un taux qui va rester dégradé pendant quelques années. Les résidences étudiantes ne sont pas
comptabilisées dans le taux ? »
Monsieur le Maire : « Les résidences sociales étudiantes sont comptabilisées dans le taux. Ce sera le cas pour l’équipement en cours de construction sur la RD7, qui comportera 149 logements étudiants qui seront comptabilisés. Cette résidence sera livrée avant la zone Sénia. Comme je l’ai indiqué, nous sommes soucieux de respecter les 25%, et de nous inscrire dans les dispositions de la loi SRU, quand bien même, le taux réel qui s’impose à nous, avec un QPV, est
de 20%. »
Madame CIREFICE : « J'ai une question qui concerne les plantations d’arbres. Nous souhaiterions être informés des plantations d'arbres prévues en 2023. Quelle est la quantité d'arbres prévue et dans quelles rues précisément ces arbres seront-ils plantés ? Y a-t-il un plan d'ensemble que l'on peut consulter en mairie ?
Par ailleurs, le Département a initié un “plan 50 000 arbres". Si l'on fait un calcul très simple (50 000 / 6 ans / 47 communes) on arrive à un quota de 177 arbres par commune et par année. Où vont se situer ces arbres ? Enfin, afin d'accélérer les plantations citoyennes dans nos rues, nous proposons la mise en place du "permis de végétaliser" à l'instar de ce qui est proposé à Paris depuis longtemps et à Choisy-le-roi également, ou bien un passeport végétal comme à Vitry. »
Monsieur le Maire : « Notre séance de ce soir a déjà fait l’objet d’échanges sur la question de l'arbre. J’indiquais un peu plus tôt que la Ville de Thiais possède 10 000 arbres, que nous avons élaboré une démarche de Charte de l’Arbre, à l’initiative de Nicolas TRYZNA. Au travers de ce document fondateur, nous nous engageons à planter, à minima 50 arbres par an. Nous collaborons avec les services du Département, dans le cadre du plan « 50 000 arbres », qui nous a alloué 16 000 euros pour financer ces actions. Conformément à notre engagement initial, après une année complète du dispositif de Charte de l’Arbre, nous aurons planté 57 arbres rue Auguste Renoir, à la résidence autonomie, au stade Baudequin, rue de la Saussaie, à l’école Saint-Exupéry, ou encore rue Guy Mocquet, et en de nombreux autres endroits, à-même d’accueillir ces nouvelles plantations. Nous poursuivrons cette action conjointe avec le Département au-delà de 2023, puisque ce dernier prévoit de prolonger ce dispositif d’accompagnement.
S’agissant de votre proposition d’instaurer le « permis de végétaliser », nous estimons qu’il s’agit-là d’une fausse bonne idée, puisque même la Ville de Paris y a renoncé. Je vous renvoie à un
article du Monde, que je tiens à votre disposition. »
Madame CIREFICE : « Volontiers. »
Monsieur le Maire : «Il y est indiqué que la Ville de Paris a signé la fin des permis de végétaliser puisque ce dispositif menait à la création de dépotoirs au pied des arbres, avec des dégradations, des incivilités, des espaces rendus à l’abandon, pollués par l’activité humaine. Paris a donc été conduit à interrompre cette action, il y a déjà plusieurs mois. »
23 Madame CIREFICE : « A Choisy-le-Roi, tout se passe très bien, me semble-t-il. »
Monsieur le Maire : « Je ne suis pas précisément au fait du bilan de ce dispositif sur la Ville de Choisy-le-Roi mais la démonstration grandeur nature a été réalisée à Paris que cette fausse bonne idée a fini en dépotoirs et pose plus de problèmes qu’elle ne créé de solutions. Je vais passer la parole à Nicolas TRYZNA. »
Monsieur TRYZNA: « Je souhaite apporter quelques éléments supplémentaires, avec mes deux casquettes : celle d’élu départemental, et d’Adjoint au Maire, délégué à ces questions. D'abord, nous avons fait le choix de diversifier au maximum les essences dans la Commune. Je ne vais pas vous dresser une liste exhaustive ici ; néanmoins, je peux citer les ormes, les églantiers, les sureaux, les saules, les aliziers, les bouleaux, les arbres à soie, et j’en passe. L’objectif est d’avoir une vraie amélioration de la biodiversité dans la Commune. Le Département déploie bien un plan « 50 000 arbres ». Contrairement à votre propos, il n’y a aucun intérêt à diviser ce chiffre par 47 communes pour identifier l’impact dans chacune des villes du Département. Il ne vous échappera pas qu’à Périgny ou Santeny, il y a plus d’espaces disponibles qu’à Gentilly pour mettre en œuvre des plantations d’arbres. De la même manière, dans la politique départementale, il a été fait le choix d’inviter les Val-de-Marnais à planter des arbres. Le Département a ainsi procédé à des donations d’arbres au Parc des Lilas, il y a quelques semaines. On en installe dans le domaine public dès que c’est possible, que ce soit, en lien avec les Communes, comme à Thiais, ou encore dans les collèges. Nous travaillons également à des plantations sur des parcelles appartenant à des entreprises. Un travail minutieux est mené et, puisque nous apprenons également en marchant, la délibération actuelle, qui a semblé trop complexe pour certaines communes, sera remplacée par un nouveau dispositif, plus lisible pour les collectivités qui souhaiteraient s’y inscrire. Cette nouvelle délibération, plus simple, sera votée dès la séance de l’instance départementale de lundi prochain. Le maximum subventionnable sera porté, à cette occasion, de 50 000 € actuellement, à 100 000 €. Concernant la végétalisation, la Ville de Thiais a fait un autre choix: celui de faire de la pédagogie auprès des Thiaisiens. Nous procédons ainsi depuis très longtemps avec le Jardinier Amateur ; nous avons prolongé cet effort avec le jardin pédagogique du parc André Malraux; la création d’un jardin permacole en 2023 s’inscrit dans la droite ligne de l’action municipale. L’objectif affirmé, c’est de faire venir les Thiaisiens dans les parcs, de leur apprendre de nouvelles pratiques, de leur faire découvrir le patrimoine arboré de la Commune, avec des visites, en présence de représentants de l'ONF. II ne s’agit pas de se contenter de planter une graine, mais plutôt de donner du sens, en comprenant comment on le fait et pourquoi on le fait, et le jardin permacole a cette vertu pédagogique. Nous espérons qu’il pourra être livré au moment du Jardinier Amateur cette année. »
Monsieur le Maire : « Je vous remercie Monsieur TRYZNA. Madame CIREFICE, je vous
renvoie à l’article qui a été publié le 18 janvier 2022 qui détaille les raisons de l’abandon du dispositif du « permis de végétaliser » à Paris, au regard des dégâts et dégradations engendrés. »
Madame CIREFICE : « Je voulais remercier Nicolas TRYZNA pour la réponse à la question que je n’avais pas posé, concernant les différentes essences. Quant à mon compte, un peu basique, je vous prie de bien vouloir m’en excuser. Pourriez-vous en revanche nous dire, puisque le calcul était erroné, combien d’arbres venant du Département vont-être plantés à Thiais ? »
Monsieur le Maire : « Il ne s’agit pas d’arbres qui viennent du Département. »
Madame CIREFICE : « Oui, bien sûr. Financés par le Département. »
Monsieur le Maire : « L’implantation des arbres et le choix des essences sont décidés par la Ville, en fonction de critères préétablis, et dans une logique de diversification. Comme je vous l’ai indiqué 57 arbres ont été ou seront plantés, et le Département participe financièrement, pour une
somme de 16 000 €, aux travaux mis en œuvre par la Ville.
Renseignez-vous pour Paris, c’est bien fini depuis plus d’un an. Votre information date. »
Monsieur ROBILLARD : « Oui, on a bien compris. »
24 Monsieur le Maire : « C’est important: vous avez été très affirmatif quant au dispositif du « permis de végétaliser », et il est donc nécessaire que vous revoyiez vos sources. »
Madame CIREFICE : « C’était une proposition, mais je vois que les propositions peinent à arriver jusqu’à vous, Monsieur le Maire. »
Monsieur ROBILLARD : « Vous avez un retour sur l’opération à Choisy-le-Roi ? »
Monsieur le Maire : « Comme je vous l’ai indiqué, je ne sais pas précisément quel est le résultat à Choisy-le-Roi. Je n’ai pas d’à priori, mais l’expérience parisienne est un désastre. »
Madame Hillion : « Ma question concerne la Biennale du Val-de-Marne. Tous les 2 ans se déroule pendant 4 semaines jusqu'au 6 avril, la biennale du Val de Marne de la danse. Cette manifestation de grande ampleur est soutenue notamment par l'Etat, la Région et le Département et se déroule dans la plupart des villes du département et au-delà. Encore cette année aucun spectacle n'est prévu à Thiais !
Pour quelle raison ?
De même, une participation au festival Sons d'hiver est-elle prévue pour 2024 car sauf erreur de ma
part, je n'ai rien vu sur Thiais cette année ? »
Monsieur le Maire : « Il n’est pas prévu cette année que la Ville de Thiais participe au festival de la Biennale du Val-de-Marne, parce que nous possédons notre propre programmation, qui n’est pas calquée sur celle du Département. Nous reprenons le cours de la vie culturelle thiaisienne, telle que nous l’avons connue avant la crise sanitaire, et bien que nous soyons attentifs à ce qui se fait autour de nous, notamment les festivals dans lesquels nous pourrions nous inscrire, nous nous attelons prioritairement à revenir à la densité et au rythme qui était le nôtre il y a quelques années. De plus, nous ne possédons pas de lieu pouvant accueillir dans des conditions optimales de grandes troupes de danses contemporaines : en effet, la scène du Théâtre René Panhard, qui pourrait être la plus adaptée, a un plateau trop exigu pour des performances majeures de danse réalisées par une troupe, souvent nombreuse. Les nombreuses actions et manifestations culturelles que nous portons seront détaillées dans les documents budgétaires qui vous seront adressés à l’occasion de notre
prochaine séance.
L'ordre du jour étant désormais épuisé, nous nous retrouverons le 13 avril prochain pour le vote du budget, suite aux commissions communales préparatoires qui le précéderont. »
KkXX
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président lève la
séance à 23 heures 07.
PÈRES a Y Ps A
81.55 KE Richard DELL’AGNOLA
FRE
25 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-15, le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante.
Les remarques et observations formulées sur le procès-verbal, lors de son approbation, sont les suivantes :
Monsieur ROBILLARD : « Bonsoir, vous m’aviez dit que vous me transmettriez les échanges de courriers entre la Ville et la Région Ile-de-France concernant le financement de la Passerelle de la zone Sénia. Je n’ai pas reçu les courriers à ma connaissance, »
Monsieur le Maire : « Ces éléments vous ont été communiqués ce jour à 17h00. »
Monsieur ROBILLARD : « Cela tombe à point. Et de même que l’étude des bâtiments
communaux réalisée en 2022 ? Je vous l’avais réclamé la fois dernière. »
Monsieur le Maire : « Je n’ai pas souvenir que vous ayez réclamé un tel document. Pouvez- vous me préciser de quelle étude il s’agit ?
Monsieur ROBILLARD : « Vous aviez parlé d’une étude faite sur les bâtiments existants
réalisée en 2022. »
Monsieur le Maire : « Des études concernant l’ensemble des bâtiments communaux ont été lancées fin 2022 et sont en cours de réalisation. Elles traitent différents pans: le thermique, la nécessité d’une éventuelle rénovation, ou de modifications. Ces études sont globales et ne peuvent être réalisées en si peu de temps. »
KAHHE
26