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Procès Verbal - Proces verbal CM 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 13 avril 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
VRY S/SEINE
| PROCES VERBAL |
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE d'IVRY-SUR-SEINE
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
SOMMAIRE :
1/Etat des présences
2/Ordre du jour avec le détail des votes et scrutins
3/Rapports et délibérations
4/Teneur des discussions
5/Feuillet de clôture de séance
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez-vous adresser au Service du Conseil et Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.
Tél. : 01 49 60 24 47 PROCES VERBAL
Conseil municipal du 13 avril 2023
Partie 1 : Etat des présences
ETAT DE PRESENCE A L'OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil
Nombre de Conseillers en exercice
Présents.
Absents représentés ..
Absents excusés
Absents non EXCUSÉS
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE TREIZE AVRIL à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 7 avril 2023, conformément à
la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
ER PRESENTS |
M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD, M. RHOUMA, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme FREIH BENGABOU, M. OURABAH
BERTOUT, Mme OUDART, M. GASSAMA, Mme CHOUAF, MM. PRIEUR, SPIRO, Mme KIROUANE (jusqu'au vote du point 21), M. QUINET,
Mme MISSLIN, adjoints au Maire.
Mme DORRA (jusqu'au vote du point 3), M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, M. MRAIDI, Mme BOUFALA (jusqu'au vote du vœu 2),
M. MALHEIRO, Mme PETER, M. MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, OUABBAS, LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), MM. BOUILLAUD
(à partir du vote du vœu 1), FOURDRIGNIER (à partir du vote du vœu 2 et jusqu'au vote du point 16), HARDOUIN, Mme BOULKROUN, conseillers
municipaux.
[ ABSENTS REPRESENTES |
Mme KIROUANE, adjointe au Maire, représentée Mme OUDART (à partir du point du vote du point 22)
M. PECQUEUX, adjoint au Maire, représenté par M. MARCHAND,
Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. FAVIER.
Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,
Mme MEDDAS, conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. BADI, conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
M. KHALED, conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
Mme DIARRA, conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. SPIRO,
Mme MACALOU, conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. GUESMT, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par M. OURABAH BERTOUT (à partir du vote du point 1).
Mme DORRA, conseillère municipale, représentée par M. BUCH (à partir du vote du point 4)
M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS (à partir du vote du point 17),
[ ABSENTS EXCUSES |
M. MOKRANI, conseiller municipal,
M. DANSOKO, conseiller municipal,
M. BAMBA, conseiller municipal,
Mme KAAOUT, conseillère municipale,
[ ABSENTS NON EXCUSES |
Mme LEFRANC, conseillère municipale (jusqu'au vote du compte-rendu des débats du conseil du 16 février 2023),
M. BOUILLAUD, conseiller municipal (jusqu'au vote du compte-rendu des débats du conseil du 16 février 2023),
M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu'au vote du vœu 1).
M. AUBRY, conseiller municipal.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un
secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.
(par 40 voix pour et 1 abstention : Mme OUABBAS) PROCES VERBAL
Conseil municipal du 13 avril 2023
Partie 2 : Ordre du jour, détail des votes et scrutins
LE CONSEIL,
/ APPROUVE le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 16 février 2023.
(par 40 voix pour et 1 abstention : Mme OUABBAS)
/ APPROUVE le vœu d'opposition à la construction de l'Unité de Valorisation Organique (UVO) de l'usine d'incinération des déchets Ivry Paris XII
(par 31 voix pour, 10 abstentions : M. PRIEUR, Mme MACALOU, Mme DORRA, MM. MARCHAND, PECQUEUX, Mmes MEDEVILLE, PETER, Mmes OUABBAS, LE FRANC, M. BOUILLAUD, et 2 conseillers ne prennent pas part au vote :
Mme BOUFALA, M. MRAIDI)
| APPROUVE le vœu relatif à la réforme des retraites.
POINT 1
POINT 2
(par 39 voix pour et 5 voix contre : Mmes OUABBAS, LE FRANC,
MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, Mme BOULKROUN)
Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine
Bièvre (T12)
Désignation des conseillers territoriaux —
Remplacement de Sabrina Sebaïhi
/ CONSTATE les résultats suivants, à l'issue des opérations électorales :
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 41
- Nuls : 1
- Blancs : 10
- Suffrages exprimés : 30
La majorité absolue est à 16, et Mme FREIH BENGABOU obtient 30 voix
/EST ELUE en qualité de conseillère territoriale, en remplacement de Madame
Sabrina Sebaihi : Mme FREIH BENGABOU, et PRECISE que les autres
conseillers territoriaux restent inchangés :
- M Romain MARCHAND
- Mme Marie PIERON
- M. Mehrez MRAIDI
- M. Clément PECQUEUX
- Mme Maryse DORRA
- M. Mehdi MOKRANI
- Mme Ouarda KIROUANE
Budget primitif 2023
A/ Budget ville - Programme d'emprunt 2023
(par 38 voix pour, 4 voix contre : Mmes OUABBAS, LE FRANC, MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, et 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN) POINT 3
POINT 4
B/ Budget annexe du chauffage urbain
(par 38 voix pour et 6 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC,
MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN,
Mme BOULKROUN)
C/ Budget annexe de la restauration municipale
(par 38 voix pour et 6 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC,
MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN,
Mme BOULKROUN)
D/ Budget annexe du centre médico psycho-
pédagogique
(à l'unanimité)
E/ Budget annexe du cinéma municipal « Le Luxy »
(par 40 voix pour et 4 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC,
MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER)
F/ Vote des taux de fiscalité directe locale
(par 40 voix pour et 4 voix contre : Mmes OUABBAS, LE FRANC,
MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER)
Indemnités de fonction des élus
Actualisation — Abrogation et remplacement de la
délibération du 15 décembre 2022
A/ Indemnités
(par 40 voix pour et 4 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC,
MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER)
B/ Majorations
(par 40 voix pour et 4 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC,
MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER)
Mission d’Information et d’Evaluation (MIE)
« Aides municipales allouées aux associations »
Présentation des travaux
(par 40 voix pour et 4 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC,
MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER) POINT 5 Subventions aux associations
Attribution de subventions municipales aux associations
et organismes locaux
(par 38 voix pour et 6 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC, MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mme BOULKROUN)
HORMIS
Société Saint Vincent de Paul - Conférence de l'espérance
(par 38 voix pour, et 5 abstentions : Mme OUABBAS, MM. BOUILLAUD,
FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mme BOULKROUN et 1 conseillère ne prend pas
part au vote : Mme LE FRANC)
Collectif 3 R
(par 38 voix pour, et 5 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC,
MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, et I conseillère ne prend pas
part au vote : Mme BOULKROUN)
Croix Rouge Française
(par 36 voix pour et 8 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC,
MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mme BOULKROUN
Mme DORRA, M. BUCH)
Agrée de Pêche et de Protection du Milieux Aquatiques
A.A.P.P.M.A Darse de Bonneuil - ICAV
(par 36 voix pour et 8 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC,
MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mme BOULKROUN,
Mme DORRA, M. BUCH)
Union Locale des Associations de Combattants - ULAC
(par 34 voix pour et 10 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC,
MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, M. BUCH, Mme OUDART, Mme BERNARD)
Républicaine des Anciens Combattants ARAC
(par 34 voix pour et 10 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC,
MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mme BOULKROUN,
Mme DORRA, M. BUCH, Mme OUDART, Mme BERNARD)
Fédération Nationale des Anciens Combattants Algérie Maroc Tunisie
FNACA
(par 34 voix pour et 10 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC,
MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mme BOULKROUN,
Mme DORRA, M. BUCH, Mme OUDART, Mme BERNARD)
Union Locale CGT
(par 35 voix pour, 8 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC,
MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mme BOULKROUN, Mme OUDART, Mme BERNARD, et I conseillère ne prend pas part au vote :
Mme MEDEVILLE)
Société d'entraide des Membres de la Légion d'Honneur SMLH
(par 35 voix pour, 2 voix contre : Mme DORRA, M. BUCH et 7 abstentions :
Mmes OUABBAS, LE FRANC, MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER,
HARDOUIN, Mme BOULKROUN, Mme OUDART)
Ne pas plier
(par 37 voix pour et 7 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC,
MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mme BOULKROUN,
M. RHOUMA)
Union sportive d'Ivry USI Football
(par 36 voix pour et 8 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC,
MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mme BOULKROUN, M. RHOUMA, Mme BERNARD)
Union Sportive d'Ivry USI Omnisports
(par 37 voix pour, 6 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC,
MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mme BOULKROUN, et
1 conseiller ne prend pas part au vote : M. FAVIER)
Union Sportive d'Ivry USI Handball
(par 37 voix pour, 6 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC,
MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mme BOULKROUN, et 1 conseillère ne prend pas part au vote : Mme BERNARD)
La Rascasse - La Pagaille - La Recyclerie - Les Bokhalés
(par 37 voix pour, 6 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC, MM.
BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mme BOULKROUN, et
1 conseillère ne prend pas part au vote : Mme LALANDE) POINT 6
POINT 7
POINT 8
POINT 9
POINT 10
POINT 11
POINT 12
POINT 13
POINT 14
POINT 15
Budget participatif
Equipement multisports cité Spinoza — Subvention —
Convention
(à l'unanimité)
Groupement de commande Ville/CCAS
Assurance « Dommages aux biens » — Convention
(à l'unanimité)
Halle et marchés communaux
Délégation de service public — Avenant n°2
(par 37 voix pour et 7 abstentions : Mmes OUABBAS,
LE FRANC, MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER,
Mmes OUDART, DORRA, M. BUCH)
Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)
Assemblée générale — Mandat spécial
(par 40 voix pour et 4 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC,
MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER)
Festival international du film de prévention et
citoyenneté jeunesse (Festiprev)
Collèges Politzer et Wallon — Conventions
(à l'unanimité)
Création d’emplois répondant à un accroissement
saisonnier et temporaire d’activité
(par 42 voix pour et 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN)
Evolution des emplois et du tableau des effectifs
(par 36 voix pour, 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN, et 6 voix contre : Mmes OUABBAS, LE FRANC, MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, Mme MISSLIN, M. SEBKH!1)
Comité d’Activités Sociales et Culturelles (CASC)
Convention d'objectifs et de moyens 2023
(à l'unanimité)
AFFAIRE REPORTEE
Association « Les Francas du Val-de-Marne »
Convention d’adhésion et désignation d’un représentant
(par 42 voix pour et 2 conseillers ne prennent pas part au vote :
M. GASSAMA, Mme DIARRA) POINT 16
POINT 17
POINT 18
POINT 19
POINT 20
POINT 21
POINT 22
POINT 23
POINT 24
POINT 25
Groupe scolaire Rosalind Franklin
Rénovation et végétalisation des cours d’écoles —
Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de
l’ Environnement (CAUE) — Convention
(à l'unanimité)
Crèche Arc-en-Ciel — 71, boulevard de Brandebourg
Reprise d’activité
(à l'unanimité)
Participations financières des usagers des services
municipaux culturels — Saison 2023/2024
Activités soumises ou non au quotient familial
(par 40 voix pour et 4 voix contre : Mmes OUABBAS, LE FRANC,
MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER)
Association Les Bergers en Scène
Subvention — Convention
(par 40 voix pour et 4 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC,
MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER)
Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM)
Subvention — Convention
(à l'unanimité)
Musée national d’art moderne et contemporain de la
Palestine - Musée en exil
Collection de la Ville - Prêt d’une œuvre
(par 40 voix pour et 4 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC,
MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER)
Union Sportive d’Ivry Omnisport
Subvention — Convention
(par 43 voix pour et 1 conseiller ne prend pas part au vote : M. FAVIER)
Union Sportive d’Ivry Handball
Subvention — Convention
(par 43 voix pour et 1 conseillère ne prend pas part au vote :
Mme BERNARD)
Association GMT 94
Subvention
(à l'unanimité)
Syndicat d’action foncière du Val-de-Marne (SAF94)
Taux de rémunération des portages fonciers — Avenant
(par 40 voix pour et 4 abstentions : MM. MASTOURI, GUESMI,
Mmes FREIH BENGABOU, RAER) POINT 26
POINT 27
POINT 28
POINT 29
Centre Municipal de Santé
Centre Gratuit d'Information de Dépistage et de
Diagnostic (CeGIDD) Ivry — Vitry
ARS Ile-de-France — Habilitation
(à l'unanimité)
Contrat local de Santé — Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Fonds d’intervention régional (FIR) 2023 — Subvention
— Conventions
(à l'unanimité)
Conseil local de Santé mentale
Coordination — Subvention — Convention
(à l'unanimité)
AFFAIRE REPORTEE
/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) au titre de la période allant du 1” février 2023 au 31 mars 2023.
(pas de vote)
LA SEANCE À ETE LEVEE. À 01H15 PROCES VERBAL
Conseil municipal du 13 avril 2023
Partie 3 : Rapports et délibérations V RY
S/SEINE
VŒU
Vœu d'opposition à la construction de "l'Unité de Valorisation Organique (UVO) de l'usine d'incinération des déchets Ivry Paris XIII
Présenté par Kheira Freih Bengabou (EELV)
au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »
ADOPTE le vœu suivant :
par 31 voix pour et 12 abstentions
Notre municipalité place au cœur de son action les problématiques climatiques.
Notre programme « Ensemble pour Ivry » souligne, dès ses premières lignes, la nécessité de conjuguer l’exigence sociale et l’ambition écologique. En affirmant lors de la mandature précédente son refus du tri mécano-biologique, notre Municipalité avait déjà fait un premier pas contre le projet de reconstruction de l’usine d’incinération.
En 2019, le conseil Syndical du Syctom a voté à l’unanimité des représentant.e.s des collectivités, la mise en place d’un moratoire de 3 ans sur l’'UVO), seconde phase du projet de reconstruction de l’usine d’incinération.
Voilà donc plus de 3 ans que le moratoire sur l'UVO de l'usine d’Ivry-Paris XIII a été décidé et ce, au nom du principe de précaution que nous considérons aussi élémentaire que pertinent. C'était vrai il y a 3 ans. C'est toujours vrai aujourd'hui, d’autant que la situation n’a nullement changé.
La santé de chaque citoyen.ne ne saurait constituer une variable d'ajustement. En outre, le combat engagé de longue date par les écologistes pour l’intérêt général, aux côtés des citoyen.nes et militant.es, commande également d’être constants dans le combat aux côtés des citoyens et des associations.
Nous étions défavorables à l'UVO il y a 3 ans. Nous le demeurons aujourd'hui, mû.es par la même exigence de précaution. Ivry, longtemps considérée comme territoire "servant" (avec des industries polluantes sur son territoire qui ont participé à la reconstruction de la France en sacrifiant la santé de nombreuses et nombreux travailleurs) doit désormais servir essentiellement ses habitant.es. C’est cette position que nous souhaitons faire valoir auprès du SYCTOM, en charge de l’usine d’incinération Ivry-Paris XIII.
Considérant :
e que le contexte sanitaire est le même qu'il y a 4 ans ;
e l'insuffisance des garanties sur cette question essentielle ;
e l'importance de la continuité de l'action publique afin de favoriser la confiance dans les institutions démocratiques ;
e que la santé aussi bien au travail que dans son cadre de vie ne saurait constituer une variable d'ajustement ;
e l'engagement historique des écologistes contre l’incinérateur aux côtés des citoyen.nes et des acteurs associatifs. IVRY S/SEINE
Le Conseil Municipal d'Ivry :
e Acte l’abandon du projet de construction d’une UVO sur la deuxième phase du projet
Ivry Paris XIII ;
e Demande au SYCTOM une étude sérieuse et sera attentif aux alternatives de
remplacement de l’'UVO;
e Demande une consultation des Ivryen.ne.s une fois l'étude terminée.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 21 AR 20%
RECU EN PREFECTURE
LE 21 AR 20% PUBLIE
LE 51 AVR 207
Le secrétaire de séance IVRY S/SEINE
VŒU
Vœu relatif à la réforme des retraites
Présenté par Karim Mastouri (EELV)
au nom de la majorité municipale « Ensemble pourlvry »
ADOPTE le vœu suivant :
par 39 voix pour et 5 voix contre
Emmanuel Macron par la voix de sa Première Ministre et de son Ministre du Travail, veut imposer à l’ensemble des travailleurs deux années supplémentaires de travail par un repoussement de l’âge légal de départ en retraite de 62 à 64 ans. Cette réforme n’a qu’ün but, faire payer aux travailleurs et travailleuses, les cadeaux octroyés aux plus riches. Cette loi, rejetée par 70% des citoyens et 90% des actifs, par l’ensemble des syndicats unis du monde du travail et par l’Assemblée Nationale a été adoptée par l’activation du 49.3.
Le climat social ne peut s’apaiser et la colère s’est accentuée devant tant de mépris et de déni de démocratie avec l’utilisation d’un énième 49.3
Emmanuel Macron n’a toujours pas entendu les urnes parler. Il est président aujourd’hui grâce aux voix de toute une partie du pays ayant refusé l’extrême droite au pouvoir. Lui- même nous annonçait, le soir de sa réélection, avoir entendu et compris le message des urnes. Pourtant, aujourd’hui, il n’en est rien. Il a décidé un passage en force anti-démocratique et autoritaire de cette réforme, en atteste notamment la politique du maintien de l’ordre dans les diverses manifestations légitimes au travers du pays.
Personne ne fait la grève par plaisir, ni ne manifeste, craignant les LBD, grenades de désencerclement et les lacrymogènes. Pour sortir de cette véritable crise politique, démocratique et sociale, nous demandons à Emmanuel Macron de retirer la réforme des retraites et de s’en remettre au peuple, seul souverain.
C’est pourquoi le Conseil Municipal d’Ivry sur Seine :
- demande le retrait de cette réforme des retraites ;
- demande l’organisation d’urgence d’un référendum d'initiative partagée concernant la réforme des retraites ;
- _ propose de soutenir le mouvement des travailleurs et travailleuses de la ville d’Ivry- sur-Seine en participant à la caisse de grève à hauteur de 1 000 €.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 19 AVR 20%
RECU EN PREFECTURE
LE 19 AVR 207
PUBLIE..
LE {9 AR 2
Le Maire Le secrétaire de séance | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 POINT 1 |
COOPERATION INTERCOMMUNALE
Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (T12) Désignation des conseillers territoriaux — Remplacement de Sabrina Sebaïhi
EXPOSE DES MOTIFS |
A l'issue des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, les communes ont désigné leurs représentants au sein des établissements publics territoriaux (EPT). Ivry-sur-Seine relève
de l’EPT12, dénommé Grand-Orly Seine Bièvre.
Le nombre de conseillers territoriaux de chaque établissement public territorial est déterminé en fonction du nombre d’habitants qu’ils regroupent, soit 102 conseillers territoriaux pour
P'EPT Grand-Orly Seine Bièvre.
Les sièges à pourvoir sont répartis entre les communes membres en fonction de leur population (populations municipales authentifiées par le plus récent décret, soit les
populations municipales 2020).
La Commune d’Ivry-sur-Seine dispose à ce titre de 9 sièges de conseillers territoriaux.
Toutefois, les conseillers métropolitains, élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux, sont de droit conseillers territoriaux. La Ville disposant d’un conseiller métropolitain, élu au suffrage universel direct et conseiller territorial de droit, 8
conseillers territoriaux ont été désignés en son sein par le Conseil municipal.
Par courrier daté du 31 mars 2023, réceptionné le même jour, Madame Sabrina Sebaïhi a informé Monsieur le Maire de sa démission de ses fonctions de conseillère municipale. Cette
démission prend effet immédiatement.
Il est donc nécessaire de procéder à son remplacement et de désigner une nouvelle conseillère territoriale, conformément à l’exigence de parité s’appliquant à l’élection des conseillers
territoriaux.
Cette désignation doit avoir lieu au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes
est en principe opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Cependant, la présentation d’une candidature isolée et/ou d’une liste ne comportant qu’un seul
nom est parfaitement admise en jurisprudence.
Par ailleurs, en vertu des règles applicables en matière d’élection à la représentation proportionnelle, si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et, en cas d’égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être élu. IVRY S/SEINE
COOPERATION INTERCOMMUNALE
1) Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (T12) Désignation des conseillers territoriaux — Remplacement de Sabrina Sebaïhi
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 29, L.5211-6-1, L.5211-6-2 et L.5219-9-1,
vu le code électoral et notamment ses articles 273 et suivants,
vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 modifiée de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, et notamment son article 12,
vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et notamment son article 59,
vu l’arrêté interpréfectoral n°75-2019-10-14-001 du 14 octobre 2019 constatant la recomposition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris,
vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 modifié constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
vu le décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015 fixant le périmètre et le siège de l’établissement public territorial dans lequel la commune d’Ivry-sur-Seine est incluse,
vu le décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 modifié relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Vitry- sur-Seine,
vu le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux du 28 juin 2020,
vu le procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints du 4 juillet 2020,
considérant que la commune d’Ivry-sur-Seine dispose de 9 sièges de conseillers territoriaux au conseil de territoire de l’'EPT12 Grand-Orly Seine Bièvre,
considérant que le conseiller métropolitain, élu au suffrage universel direct, est de droit conseiller territorial,
considérant que les 8 conseillers territoriaux restants sont élus par le Conseil municipal en son sein, considérant que cette élection a lieu au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni Suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, avec une répartition des sièges entre les listes opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne,
vu sa délibération du 4 juillet 2020 portant élection des 8 conseillers territoriaux devant être élus en son sein,
considérant que, par courrier daté du 31 mars 2023, réceptionné le même jour, Madame Sabrina Sebaihi a informé Monsieur le Maire de sa démission de ses fonctions de conseillère municipale, cette démission prenant effet immédiatement,
considérant qu’il est donc nécessaire de procéder à son remplacement et de désigner une nouvelle conseillère territoriale, conformément à l’exigence de parité s’appliquant à l’élection des conseillers territoriaux,
DELIBERE
ARTICLE 1: CONSTATE les résultats suivants, à l’issue des opérations électorales :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 41,
- Nuls : 1,
- Blancs : 10,
- Suffrages exprimés : 30,
La majorité absolue est à 16, et Mme FREIH BENGABOU obtient 30 voix.
ARTICLE 2 : EST ELUE en qualité de conseillère territoriale, en remplacement de Madame Sabrina Sebaihi :
- Mme FREIH BENGABOU
ARTICLE 3 : PRECISE que les autres conseillers territoriaux restent inchangés :
- M. Romain MARCHAND
- Mme Marie PIERON
- M. Mehrez MRAÏIDI
- Mme FREIH BENGABOU
- M. Clément PECQUEUX
- Mme Maryse DORRA
- M. Mehdi MOKRANI
- Mme Ouarda KIROUANE
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE {9 AVR. 2023 RECU EN PREFECTURE
LE 19 AVR 20
PUBLIE
LE 94 207 [ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 POINT 2 |
FINANCES
Budget primitif 2023
A/ Budget ville
Programme d’emprunt 2023
B/ Budget annexe du chauffage urbain
C/ Budget annexe de la restauration municipale
D/ Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
E/ Budget annexe du cinéma municipal « Le Luxy »
F/ Vote des taux de fiscalité directe locale
EXPOSE DES MOTIFS
COMMUN
Ce budget s’inscrit à nouveau dans un contexte difficile et incertain lié notamment :
“ à la crise énergétique avec la flambée des prix du gaz et de l’électricité. L’impact de ces hausses de prix sur le budget communal est estimé à + 4,8 millions d’euros. Afin de contenir cette hausse, la municipalité a décidé d’un certain nombre de mesures : baisse de la température dans les bâtiments publics, fermeture d'équipements pendant des périodes déterminées, investissement concernant l'éclairage public. L’impact de ces mesures est estimé à 1,8 millions d’euros, ce qui pourrait permettre de limiter l’augmentation des dépenses énergétiques à 3 millions d’euros.
= au retour de l’inflation qui a atteint 5,2% en moyenne en 2022.
En 2023, la loi de finances affiche un objectif de 4,3 %, quand la plupart des observateurs anticipent plutôt une inflation entre 5 et 6 %. L’inflation affecte l’ensemble des postes de dépenses de fonctionnement et d’investissement du budget
communal.
De ce fait, afin de dégager une épargne suffisante pour permettre la réalisation des projets d'investissement et ainsi limiter le recours à l’emprunt pour ne pas dégrader les capacités à investir dans le futur, la construction budgétaire s’est faite autour du principe de contenir les dépenses au niveau du réalisé 2022 et de veiller à une évaluation précise des prévisions de
recettes.
Pour autant, le budget 2023 poursuivra la mise en œuvre des engagements du projet municipal
avec comme objectifs d'accompagner et anticiper le développement de la Ville et de
maintenir un service public de qualité.
Encore cette année, les taux de fiscalité ne seront pas réévalués et le poids de la fiscalité restera maîtrisé malgré l’instauration et la progression de la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères par le Territoire Grand-Orly Seine Bièvre.
Pour rappel, en 2021, la structure du produit fiscal a été bouleversée. La taxe d'habitation sur
les résidences principales n'est plus perçue par la Commune, du fait de la décision de l’Etat de
supprimer progressivement cette taxe pour tous les contribuables d’ici 2023. Les 20 % de foyers qui continuaient d’être assujettis à la taxe voient leur cotisation supprimée totalement
et définitivement cette année.
Il est à souligner qu’au moment où le rapport est rédigé et le budget prévisionnel élaboré, les services de l’Etat n’ont pas encore communiqué d’éléments relatifs aux dotations et aux fonds de péréquation.
Les données qui seront proposées au vote sont donc des projections des services municipaux
qui devront être corrigées en cours d’exercice après notification définitive de la part de l’Etat.
Au vu de ces éléments, des réajustements pourront intervenir en cours d’exercice.
Le budget de la commune d’Ivry-sur-Seine est composé du budget principal et de budgets annexes :
Budget restauration municipale,
Budget du centre médico-psycho-pédagogique (CMPP),
Budget du cinéma municipal Le Luxy,
Budget du chauffage urbain.
Le budget du chauffage urbain s’équilibre par ses propres recettes sans intervention du
budget principal. Pour plus de lisibilité, celui-ci est exclu de la présentation consolidée du budget communal.
Le rapport présente donc une version consolidée du budget principal et des budgets annexes en dépenses et recettes et dissociée de la présentation du budget du chauffage urbain.
Détermination de l'épargne brute
BP2022 BP2023
Recettes 163 908 254 170 166 133
Recettes retraitées des fonds de péréquation 162 433 254 168 738 443
Dépenses de gestion 149 022 540 153 218 109
Dépenses de gestion retraitées des fonds de péréquation 147 547 540 151 790 419
Epargne de gestion 14 885 714 16 948 024 Frais financiers 2 000 000 2 700 000
Epargne brute 12 885 714 14 248 024 Capital de la dette 10 753 000 11 200 000
(Version consolidée budget principal et budgets annexes hors chauffage urbain)
FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT BP 2022 BP 2023
Dépenses d'investissement 29 486 925 31 744 219
Recettes propres et affectées 14 162 067 17 459 722
Epargne nette 2132 714 3 048 024
Besoin d'emprunt 13 192 144 11 236 473
(Version consolidée budget principal et budgets annexes hors chauffage urbain)
2 I - Section de fonctionnement (version consolidée budget principal et budgets annexes
hors chauffage urbain)
Le budget de la ville est composé :
Budget Dépenses 2023 Recettes 2023
Budget principal 155 856 718 € 170 099 656 €
Budget annexe de la restauration municipale 632 509 € 637 541 €
Budget annexe du centre médico-psycho- 2177 533€ 2177 587€
pédagogique
Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy 930 287 € 930 287 €
Pour information, le budget annexe du chauffage urbain dont les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent respectivement 157 596 € et 250 000 € complète le budget de la Ville, mais s’équilibre sans intervention du budget principal. C’est la raison pour laquelle, il
est traité spécifiquement.
En version consolidée hors budget du chauffage urbain qui s’équilibre seul sans contribution
du budget Ville, les dépenses s’élèvent à 155 918 109 € et les recettes à 170 166 133 €.
A. Les dépenses
Elles sont estimées, masse salariale et charges de la dette comprises, à 155,9 ME en
augmentation de 4,8 ME par rapport au budget primitif.
Après retraitement des contributions aux fonds de péréquation et hors intérêts de la dette, elles sont évaluées à 151,8 ME en augmentation de 4,2 ME par rapport au budget primitif 2022.
BP 2022 BP 2023
opérations réelles
DEPENSES DE PERSONNEL 87 400 000 90 300 000
CREDITS DES SERVICES 30 640 650 33 423 487
CONTINGENTS 7 653 067 7 269 041
SUBVENTIONS 3 603 823 3 577 891
CONTRIBUTIONS AUX FONDS DE PEREQUATION 1 475 000 1 427 690
CHARGES FINANCIERES 2 000 000 2 700 000
FONDS DE COMPENSATION DES CHARGES TERRITORIALES 18 250 000 17 220 000
Total dépenses réelles de fonctionnement 151 022 540 155 918 109
Total dépenses réelles de fonctionnement hors
charges financières et fonds de péréquation 147 547 540 151 790 419
CAPITAL DE LA DETTE 10 753 000 11 200 000
EPARGNE BRUTE 12 885 714 14 248 024
(Version consolidée budget principal et budgets annexes hors chauffage urbain) 1/ Les charges de personnel
Elles sont prévues en 2023 pour un montant de 90,3ME.
Outre la reconduction de la masse salariale nécessaire à la poursuite des activités, le budget du
personnel comprendra des dépenses supplémentaires pour un montant global prévisionnel de
2,9 ME, constitué par :
e la progression automatique du glissement vieillesse et technicité (GVT) (environ 400 000 €), correspondant aux évolutions de carrière des agents (évolution d’échelon, de grade et promotion interne),
e les dépenses induites par les mesures gouvernementales liées à la revalorisation du point d’indice (+1.8ME),
e l’ouverture en année pleine des équipements du groupe scolaire Anne Sylvestre et du gymnase Ostermeyer (390 000 €),
e la déprécarisation de 15 postes de vacataire du service d’animation des temps scolaires et de loisirs à partir de mai 2023 (155 000 €),
+ la reprise de la crèche Toupty à la rentrée 2023 nécessitant la création de 12 postes (180 000 €),
e suite au séminaire RH de la majorité, « enveloppe RIFSEEP! » pour résorber le déficit d’attractivité,
e Cette année encore, les redéploiements et transformations de postes demeurent une priorité pour permettre la mise en œuvre des moyens RH correspondants aux engagements prioritaires du projet municipal.
Mais, il n’est pas pour autant exclu de créer des postes supplémentaires pour
accompagner le développement de la Ville tout en étant attentif à contenir la masse
salariale
© création de 11 postes dont 4 en lien avec l’ajustement des moyens du service public
lié à la hausse de la contrainte de la charge de travail (ratios de gestion et poids du réglementaire), 5 postes (dont 1 pérennisation d’agent) en lien avec le développement de la Ville et 2 postes en lien avec le développement de projets politiques nouveaux.
Pour 2023 et les années suivantes, au-delà du glissement vieillesse technicité qui s’accentue
en raison d’une pyramide des âges vieillissante dans la fonction publique territoriale et de
l’allongement de la durée légale des carrières, les dépenses de personnel et les effectifs seront
structurés par :
- Les prescriptions gouvernementales dans la continuité de la loi de transformation de la
fonction publique (impact de la fin des régimes dérogatoires à la durée légale du temps de
travail/ passage effectif aux 1607 heures, participation obligatoire et accrue de
employeur public à la complémentaire santé et à la prévoyance),
- Les nouveaux équipements (scolaires, sportifs, jeunesse, petite enfance) et l’évolution des
services projetés en lien avec le développement de la Ville (projections démographiques à
83 000 hab. en 2040),
| RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel
4 - Les chantiers RH structurants au regard notamment de la nécessité de :
o Projeter les dépenses de personnel en lien avec la programmation pluriannuelle des
équipements et le développement des services selon une trajectoire de mandat
prenant en compte la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences (GPEC),
o Accélérer l’adaptation des organisations et des temps de travail aux nouveaux
besoins au regard des chantiers structurants de la programmation pluriannuelle des
investissements (regroupement des centres techniques et accueil unique au centre
Jeanne Hachette),
o Prendre en compte un contexte général de recul d’attractivité de la fonction
publique territoriale (à engager une réflexion sur la durée des contrats et poursuite
de la valorisation au titre du RIFSEEP).
Cela implique de consolider les démarches d’évolution des organisations, d’accélérer la
mutualisation des moyens et les actions d’optimisation des modes de gestion des dépenses du
personnel engagées sur les précédents exercices budgétaires, mais aussi, de s’assurer de
moyens humains pour l’accompagnement des parcours professionnels et la prévention des
risques professionnels.
Il s’agit aussi plus particulièrement de :
- Poursuivre la maitrise des demandes de remplacements temporaires et de renforts externes
et de la politique favorisant l’apprentissage notamment dans les secteurs en tension,
- Prendre en compte une demande moindre de service public sur certaines périodes, une
accélération les économies d’énergie sur la période hivernale, ainsi qu’une fermeture des
services sur certains ponts ou périodes,
- Mise à plat des heures supplémentaires et des astreintes en lien avec l’évolution du temps de
travail (rationalisation et gain de cohérence et d’équité au regard notamment du cycle horaire
de travail).
2/ Les dépenses de fonctionnement des services
Evaluées à 33,4ME, en hausse de 2,8ME par rapport au BP 2022, elles intègrent les moyens nécessaires aux actions municipales et au fonctionnement des équipements municipaux.
Les surcoûts liés à l’augmentation des tarifs d’électricité et du gaz ainsi que les impacts de
l'inflation sur certaines fournitures et prestations sont anticipés.
Elles tiennent compte notamment :
“du fonctionnement en année pleine du groupe scolaire Anne Sylvestre et du gymnase M.
Ostermeyer,
v” des crédits nécessaires, à compter de septembre, pour la reprise en gestion de la crèche
Toupty,
Ÿ_ des études pour réaliser la refonte du calcul du Quotient Familial et l’analyse des coûts
des activités avec l’instauration d’un taux d’effort,
Ÿ de moyens dédiés aux projets et actions autour des thématiques et objectifs issus de la
conférence climat et pour initier un budget vert à l’horizon 2024, Ÿ_ la reconduction de l’édition d’Ivry-en-Fête en juin mais aussi le maintien de la guinguette en été sur les berges de la Seine et d’initiatives en fin d’année,
Ÿ la poursuite de l’engagement municipal de soutenir les familles ayant recours à un-e
assistant-e maternel-le pour la garde de leur enfant avec le dispositif ACADAM?, Ÿ_ de la programmation et des activités des maisons de quartier,
Ÿ”_ de la programmation culturelle et sportive,
Ÿ la poursuite des actions du Projet Educatif de Territoire pour proposer à l’enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité pendant et après le temps scolaire,
Ÿ de la reconduction des dispositifs en direction du public jeune, Ivry Motiv’, coups de pouce, coréus (contrat de réussite solidaire) et l’organisation de stages BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur),
Ÿ”_ la mise en œuvre du projet « Ivry terre de jeux » en lien avec les JOP Paris 2024, Ÿ”_ des séjours de vacances pour les enfants et les jeunes,
Ÿ”_ des classes de découverte,
Ÿ de l’augmentation des tarifs du SIRESCO en raison de la hausse du prix des denrées alimentaires,
Ÿ”_ des actions développées par le centre municipal de santé notamment pour lutter contre la désertification médicale.
Les principales actions en fonctionnement par direction et service sont présentées en annexe.
3/ Le fonds de compensation des charges territoriales (FCCT)
Il s’agit d’une dépense obligatoire de la commune. Il comprend le reversement de la dotation de compensation de la part salaire versé par la Métropole du Grand Paris et le financement des compétences transférées.
Il est proposé d’inscrire une prévision budgétaire de 17,2 ME.
Les projections communiquées par l’établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine- Bièvre (GOSB) concernant le coût du service public d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères font apparaitre un montant net à financer par la TEOM et/ou le FCCT de 6,9 ME.
Conformément à la trajectoire d’évolution du taux de TEOM souhaitée par la municipalité (évolution progressive du taux jusqu’à financement complet par la TEOM en 2024), le taux proposé par l’EPT pour 2023 est de 3,32 %, avec des bases de TEOM prévisionnelles se montant à 166 ME.
Le financement de cette compétence se décomposerait ainsi :
e Financement par la TEOM : 5,5 ME,
e Financement via le FCCT : 1,4 ME.
4/ Les continsents et participations
Il s’agit des contributions que la Ville verse à divers organismes ou syndicats. Ils sont estimés à 7,27 ME en baisse de 0,38ME par rapport à 2022.
? ACADAM : Aide Communale pour l’ Accueil au Domicile d’un-e Assistant-e Maternel-le
? TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
6 Cette prévision comprend notamment :
e La subvention au CCAS (centre communal d’action sociale) pour 2,32ME, en diminution de 500 000€ au regard du résultat excédentaire prévisionnel 2022 dégagé par
l’établissement.
Toutefois, elle permet le maintien des moyens du CCAS et la reconduction des actions et
projets portés par le centre en matière de politique sociale et de solidarité.
e La contribution au théâtre Antoine Vitez pour 1,365ME€ pour les contraintes de service
public imposées par la Commune.
e La contribution de la Commune au contingent incendie pour 1,56ME.
e La participation aux charges du SIIM (syndicat intercommunal pour l’informatique
municipale) pour 0,85ME.
e La contribution communale pour les enfants scolarisés dans les établissements privés
Jean XXIIT et Notre Dame de l’Espérance pour 0,42ME.
e La contribution au syndicat mixte Vélib” pour 180 000 €.
e La participation à l’EPA ORSA* pour 367 722 € dont 239310€ dédiés à la recapitalisation de l’établissement public en vertu de la décision votée par le conseil
d’administration fin 2020.
e Les cotisations aux différents syndicats SIPPEREC (syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication), SIGEIF (syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France), syndicat funéraire…
5/ Les subventions aux associations et organismes
L’aide financière apportée par la Commune aux nombreuses associations qui œuvrent dans
des domaines très divers est reconduite pour un montant de 3,57ME.
6/ La charge de la dette
Les charges financières correspondent aux intérêts payés au titre des emprunts contractés par la Commune. Elles sont estimées pour 2023 à 2,7ME€, en augmentation de 700 000 € par
rapport à 2022.
Les taux d’intérêts relativement bas ces dernières années connaissent une hausse continue
depuis le début de l’année 2022.
Les taux pourraient se situer à des niveaux proches de 4% au cours de l’année.
L’encours de dette au 31/12/2022 est évalué à 114,8ME, et, est stable par rapport au
31/12/2021.
L’annuité de la dette est anticipée pour un montant global de 13,9ME et comprend :
e 2.7 ME au titre du paiement des intérêts d’emprunt,
e 11,2 ME au titre du remboursement du capital des emprunts mobilisés.
B. Les recettes de fonctionnement
Elles sont estimées en version consolidée (budget principal et budgets annexes hors budget du chauffage urbain) à 170,1M€ en augmentation de 6ME par rapport au budget primitif 2022. Après retraitement des contributions aux fonds de péréquations, elles sont évaluées à
168,7ME.
# EPA ORSA : établissement public d'aménagement Orly/Rungis/Seine-Amont
7 1/ La fiscalité directe locale. les allocations compensatrices
Les montants des bases prévisionnelles et des allocations compensatrices ont été notifiés à la Commune le 14 mars 2023.
Les contributions directes locales
Pour rappel, en 2021, la structure du produit fiscal a été bouleversée, du fait d’une part de la
décision de l’Etat de supprimer la taxe d’habitation, et d’autre part d’exonérer de 50 % les bases foncières des entreprises industrielles.
La suppression de la taxe d'habitation
Après une suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, l’Etat a décidé d’une suppression intégrale de la taxe d’habitation en 2023 pour l’ensemble des contribuables. Les 20 % de foyers qui continuaient d’être assujettis à la taxe voient leur cotisation supprimée totalement et définitivement en 2023.
Notons cependant que la taxe d’habitation demeure néanmoins pour les résidences secondaires.
En compensation, l’Etat a transféré l’année dernière aux communes la taxe sur le foncier bâti
des départements.
Cependant, pour Ivry, comme pour beaucoup de communes urbaines, le transfert du foncier départemental n’a pas été suffisant pour compenser la perte de recettes résultant de la suppression de la taxe d’habitation (TH).
Un coefficient correcteur, prévu par la loi, a donc été appliqué dès 2021 au nouveau produit de taxe foncière (communal + départemental), calculé de telle sorte que la Ville obtienne un produit égal au produit de la taxe foncière communale 2021, augmenté d’un montant égal à la taxe d’habitation perçue en allocations compensatrices de taxe d’habitation comprises.
Le coefficient correcteur est égal 1,081949. Le produit fiscal correspondant à l’effet du coefficient correcteur est de 5 539 487 € (5 261 836 € en 2022). Cette année et les années suivantes (et sauf si l’Etat revient sur cet engagement), ce coefficient continuera de s’appliquer aux bases foncières chaque année, afin que la compensation ne soit pas figée, mais prenne en compte l’évolution des bases.
L'’exonération pour moitié de la taxe foncière des établissements industriels
Le gouvernement a décidé de réduire de moitié les impôts fonciers des entreprises industrielles. L’Etat, s’il tient son engagement dans les années futures, compensera la perte de recettes liée à cette réduction de moitié des valeurs locatives via des dotations de
compensation dynamiques, qui évolueront en fonction des bases industrielles. Cependant l'allocation compensatrice sera calculée sur la base du taux de foncier bâti de 2020 et les éventuelles augmentations futures du taux de taxe foncière ne seront pas compensées par l'Etat.
Le produit fiscal
Cette année, comme les cinq précédentes, le choix municipal est de ne pas relever les taux de fiscalité, afin de préserver le pouvoir d’achat des familles dans un contexte de crise
économique, et également pour tenir compte de l’instauration en 2021 par l’établissement
8 public territorial Grand-Orly Seine Bièvre de la taxe d’enlèvement et de traitement des
ordures ménagères (TEOM) en vertu d’une obligation légale.
La TEOM consiste donc en un impôt nouveau pour les Ivryen.ne.s, et elle est récupérable
dans les charges des locataires.
Le taux ivryen a été fixé en 0,79 % en 2021 et 2,30 % en 2022, et il est prévu de le fixer à
3,32 % en 2023, de telle sorte que la TEOM prélevée à Ivry vienne financer progressivement le coût total du service, et jusqu’à ce que cet impôt finance entièrement le service.
Pour ce qui concerne les taux de la fiscalité directe locale votés par la Commune, le choix municipal étant de ne pas relever les taux de fiscalité cette année encore, les taux des taxes sur les propriétés bâties et non bâties seront égaux à ceux fixés en 2022, soit respectivement
47,82 % et 53,74 %.
Quant au taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), la Commune, qui en 2021 et 2022 était tenue en vertu d’une disposition légale de reprendre celui de la taxe d'habitation de 2020, est à nouveau libre d’en fixer les taux. Celui-ci, à l’instar des taux des taxes foncières, ne sera pas relevé en 2023, et sera égal au taux de la TH en 2020, soit
20,38 %.
Les taux seraient les suivants :
Taux %
THRS 20,38
TFB 47,82
TFNB 53,74
Le produit fiscal prévisionnel en résultant est de 73 884 921 €, il se compose :
e du produit du foncier bâti, résultant de l’application aux bases prévisionnelles du taux de foncier bâti et du coefficient correcteur, pour un total de 72 104 449 €,
e d’une taxe d’habitation sur les résidences secondaires, pour 1 444 812 €,
e de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour 335 660 €.
et intègre :
e l’absence de revalorisation des taux de fiscalité,
e la revalorisation des valeurs locatives par l’Etat de 7,1 %,
e l’exonération de 50 % de taxe foncière votée par le Conseil municipal en septembre 2015 pour les logements achevés avant le 1” janvier 1989 qui ont fait l'objet, par le
propriétaire, de travaux de rénovation énergétiques,
e la majoration de 40 % de la part communale de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale (résidences secondaires) conformément à la décision du Conseil municipal de janvier 2017.
Les fonds de garantie
Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), complété d’une dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), ont été versés aux
communes pour la première fois en 2011 afin d’assurer le maintien des ressources de la Ville l’année suivant la réforme fiscale supprimant la taxe professionnelle.
9 Cette année, et contrairement aux deux précédentes, la DCRTP n’est pas incluse dans les
variables d’ajustement.
Pour 2023, le montant du FNGIR est estimé à 3 908 399 € et celui de la DCRTP à
1 932 367 €, au même niveau que 2022.
Au total, les fonds de garantie sont estimés à 5,84 ME pour 2023.
Les allocations compensatrices
Le périmètre des allocations compensatrices de taxe d’habitation a été modifié en 2021 d’une part parce que les allocations compensatrices de taxe d’habitation ont été basculées dans le produit fiscal, mais également du fait de la décision du gouvernement de réduire de moitié les impôts fonciers des entreprises industrielles, et de compenser la perte de recettes par une dotation de compensation dynamique évoluant en fonction des bases industrielles.
Notons cependant que cette compensation est calculée sur la base du taux de foncier bâti de 2020, et que les éventuelles augmentations futures du taux de taxe foncière ne seront donc pas
prises en compte par l’Etat.
Le montant total des compensations communiqué par l’Etat est de 1 642 575 € pour 2023.
2/ L’attribution de compensation
La Commune perçoit une attribution de compensation de la Métropole du Grand Paris. Celle-
ci correspond, avant tout transfert de compétence de la Commune vers la Métropole, au montant de l’attribution de compensation versée auparavant par la communauté d’agglomération Seine-Amont (CASA) (43ME), auquel s’ajoute le montant de la dotation de la compensation de l’ex-part salaire de la taxe professionnelle perçue auparavant par la CASA (14,8ME€) que la commune reverse au T12° par le biais du fonds de compensation des charges
territoriales.
Le montant des charges transférées est retranché à l’attribution de compensation à chaque transfert de compétences et après évaluation par la CLECT® métropolitaine. En 2018, les
charges transférées ont été estimées à 14 058€ au titre des compétences lutte contre les nuisances sonores et valorisation du patrimoine naturel et paysager.
Le montant prévisionnel pour 2023 est de 57,85ME à l’identique des exercices précédents.
Le montant à reverser au Grand-Orly Seine Bièvre par le biais du FCCT est de 14 796 395 €.
La dotation globale de fonctionnement (DGF))
Dans l’attente d’une notification de l’Etat, la DGF est prévue en hausse de 150 000 € par
rapport à la notification 2022. Elle est estimée à 2,353 ME.
La prévision intègre :
° la dotation de solidarité urbaine et cohésion sociale (DSUCS) dont le montant national est en augmentation de 90 ME, et qui est prévue, comme l’année précédente, en augmentation
5 T12 : Territoire 12 dénommée dorénavant EPT GOSB
$ CLECT : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
10 de 100 000 €, pour atteindre un montant de 2 083 248 €.
+ La part forfaitaire de la DGF, prévue en augmentation de 50 000 €, au titre de la prise en
compte de l’augmentation de la population communale, pour un montant estimé de 270 016 €. Du fait de l’abondement exceptionnel de 320 ME prévu par la loi de finances pour 2023, aucun écrêtement de la dotation forfaitaire ne sera pratiqué cette année.
+ La part aménagement de la DGF, à savoir la dotation de solidarité urbaine.
La DGF est la principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux collectivités territoriales, et
a supporté la contribution au redressement des comptes publics de 2014 et jusqu’à 2017.
Les fonds de péréquation
La commune est contributrice aux deux fonds de péréquation horizontale depuis 2012 : FPIC’
et FSRIF®.
Le FPIC
Le FPIC a été créé en loi de finances 2011 pour 2012 pour assurer une redistribution des ressources des territoires les plus favorisés vers les plus défavorisés avec l’objectif d’atteindre en 2016 une péréquation correspondant à 2 % des ressources fiscales du bloc communal.
En réalité, il a été plafonné à 1 Md£€ depuis 2016, et figé depuis.
Rappelons que le FPIC est d’abord calculé au niveau intercommunal avant répartition entre le
territoire et les différentes communes membres.
Les estimations des contributions communales sont incertaines ; une contribution communale
de 0,81 ME a été retenue dans l’attente des notifications de l’Etat et de la détermination des
mécanismes de répartition au sein de l’EPT.
Cette projection ne tient pas compte de mécanismes de répartition dérogatoires.
Le FSRIF
Le FSRIF a été créé en 1991 pour améliorer les conditions de vie dans les communes urbaines d'Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins de leur population.
Il a été rénové en 2012.
Dans l’attente des notifications d’Etat, il est proposé de retenir un solde d’attribution nette de
0,12 ME, correspondant à une contribution communale à hauteur de 0,61 ME, et une attribution d’un montant de 0,49 ME, estimée à la moitié du reversement de l’année précédente, correspondant à une garantie de sortie du dispositif (en effet, la Commune est très
proche des seuils financiers d’éligibilité à ce fonds).
3/ Les autres recettes fiscales
Les droits de mutation
Ils sont évalués à 2,7 ME en légère baisse de 0,1ME par rapport à la prévision inscrite au BP
2022.
7 FPIC : fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.
8 FSRIF : Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France.
11 Les autres recettes fiscales
Elles seraient de 4,02ME€ estimées en augmentation par rapport BP 2022 du fait d’un rattrapage des facturations de droits de voirie et de taxe sur la publicité de l’année passée.
Elles comprennent notamment :
les droits de stationnement pour 1,25ME,
la taxe sur l’électricité pour 0,83ME,
les droits de voirie pour 0,64ME,
la taxe sur la publicité extérieure et enseignes pour 0,6ME,
la taxe de séjour pour 0,5ME,
une prévision de 50 000 € pour les rôles supplémentaires de fiscalité directe locale.
4/ Les recettes des services
Elles sont prévues à hauteur de 21,4ME en augmentation de 1,7ME par rapport au BP 2022.
Elles intègrent notamment :
e Les participations des usagers,
e Le remboursement par le CCAS des frais de personnel mis à disposition par la Ville pour son fonctionnement,
e Le remboursement des cotisations patronales et salariales pour le personnel détaché auprès de la Coop Ivry Habitat,
e Le remboursement d’un trop perçu par le SIRESCO en 2021,
e Les recettes liées au forfait pour le stationnement payant pour 0,95ME€ dont une part
principale est reversée aux partenaires institutionnels et comptabilisée dans les dépenses des services,
e Les participations reçues pour les activités municipales,
e La recette de 1 000 000 € liée à la disposition adoptée par le conseil syndical du SYCTOM (agence métropolitaine des déchets ménagers) pour l’accueil d’un centre de traitement des déchets ménagers sur le territoire communal.
C. L’autofinancement
Celui-ci s’élève à 3ME et sera affecté au financement de l’investissement de l’année.
II - Section d’investissement (version consolidée budget principal et budgets annexes
hors chauffage urbain)
Le budget réglementaire de la Ville comprend le budget principal et les budgets annexes présentés ci-dessous en dépenses et recettes.
Type de budget Dépenses 2023 Recettes 2023 Budget principal 42 939 133 € 28 696 195 € Budget annexe du centre médico-psycho 2 500 € 2 446 € pédagogique
Budget annexe de la restauration municipale 5032 €
Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy 121 259€ 121 259 €
12 Les dépenses d’investissement, outre le remboursement du capital de l’emprunt, comprennent le programme d’investissement dont le montant pour l’année 2023 est de 31,7ME€. Les recettes d’investissement, hors recours à l’emprunt, sont estimées à 17,45ME.
Le budget du chauffage urbain n’est pas pris en considération dans ces chiffres.
A. Les dépenses d’investissement
Elles portent les orientations municipales notamment en matière de transition climatique,
d’action citoyenne, d’émancipation et de maintien d’un service public de qualité.
Le programme d'investissement
Le programme d’investissement se décompose comme suit :
Dépenses
2023
Développement de la ville 26M£€
érations géné des peer us générant des 3.1M€
économies
Opérations Structurantes 2.,6M€
Total 31,7M€
Recettes
2023
Développement de la ville 0,6M€
los DRE En LL générant des 1.9ME
économies
Opérations Structurantes 1M€
Total 3,5M€
Reste à Charge
2023
Développement de la ville 25,4M£€
srati LT d FE _— générant des 1.2M€
économies
Opérations Structurantes 1.6M€
Total 28,2M€
Développement de la ville
Ces investissements permettent d'accompagner et d’anticiper le développement de la Ville et
l’évolution démographique.
Ces opérations sont à la fois des constructions nouvelles d’équipements publics mais également des crédits d’entretien du patrimoine nécessaires au maintien du service public.
13 Il peut être évoqué :
- la participation au financement des équipements publics d’Ivry-Confluences (2,4ME€),
le maintien du soutien à la construction et la réhabilitation de logements (3,1ME€),
- l’acquisition de la crèche Toupty (0,9ME),
- _ l’aménagement et la rénovation des équipements de l’espace public (3,7ME),
- l’entretien du patrimoine (4,8ME€),
- le développement de la ZAC Gagarine, notamment la programmation d’un nouveau groupe scolaire (1,4ME).
Les opérations génératrices d’économies sur la section de fonctionnement
La réalisation de ces opérations permettra de générer des économies sur les charges de fonctionnement notamment en matière de fluides ou de coût d’entretien. Ces investissements
auront un impact positif sur la section de fonctionnement et contribueront à préserver une épargne suffisante et limiter la croissance des dépenses.
Ces opérations répondent également aux enjeux de la réduction de l’empreinte carbone de la Ville et sont en faveur de la transition énergétique. Elles comprennent notamment :
- la rénovation thermique du centre administratif technique Saint-Just (1,4ME),
- la rénovation thermique du groupe scolaire de l’Orme aux Chats (0,42ME), - des projets issus de la conférence climat :
o de végétalisation de la place Voltaire (0,5ME),
o la poursuite du remplacement de l’éclairage public par des Leds (0,6ME€)
o le remplacement de l’éclairage dans les équipements municipaux par des leds (0,1ME).
Les opérations structurantes
Ces opérations sont des restructurations majeures ayant pour objectifs l’optimisation des moyens du service public et de faciliter les démarches des usagers.
Il s’agit des opérations Jeanne Hachette cœur de ville pour 1ME et du regroupement des centres techniques pour 435 000€.
Le détail des opérations d'investissement est présenté en annexe.
B. Les recettes d’investissement
Elles sont estimées à 17,45ME€ auquel s’ajoute l’emprunt de 11,2M€
Ÿ Les recettes d'investissement :
Elles comprennent essentiellement:
“le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour 1,6ME.
“ les subventions et participations pour les opérations d’investissement évaluées à 2,5ME.
Celles-ci proviennent principalement des fonds européens FEDER, de la dotation de soutien à l'investissement local, de la Région et du contrat d'aménagement régional, de la Métropole notamment par le biais du fonds d’investissement métropolitain et du SIPPEREC.
14 “ la taxe d'aménagement pour 0,4ME et des versements dans le cadre de projets
partenariaux urbains pour 2ME,
“ des cessions pour 10,45ME dont notamment :
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le centre Ledru Rollin,
l’espace des Confluences,
le bien sis 60-62 rue Mirabeau,
le bien sis 10 rue P. Rigaud,
le terrain sis 8 rue du 19 mars 1962 - 9 rue Alexis Chaussinand
A ces cessions, s’ajoute la vente des parts sociales de la Coop Ivry Habitat pour 0,4ME prévue
2022 mais dont le versement et les formalités de publication n’ont pu être finalisés au 31
décembre.
Le besoin de financement des investissements est alors évalué à 14,2ME€ auquel est affectée l’épargne dégagée sur la section de fonctionnement pour 3ME€.
Le recours à l’emprunt nécessaire pour financer les investissements serait de 11,2ME€.
Financement du programme d'investissement 2023
DK ke ke ke A
15 Budset annexe du chauffage urbain
Le chauffage urbain est un service public financé par l'usager par une redevance. Il fait donc l’objet d’un budget annexe.
Le budget concerne les réseaux de chauffage qui sont gérés par deux délégations de service public. La Ville est accompagnée par une assistance à maitrise d’ouvrage pour le suivi de celles-ci.
Une étude est en cours sur les modes de gestion envisageables pour faire suite à la fin de la
DSP° du réseau Centre-ville-Plateau (Energivry) en juin 2024.
Depuis la mise en service de la géothermie et l’interconnexion des deux réseaux, le mix
énergétique est majoritairement assuré par les énergies renouvelables (78 % en 2021).
Le budget prévisionnel du chauffage urbain présente :
e des recettes réelles de fonctionnement estimées à 250 000 €,
e des dépenses réelles de fonctionnement à hauteur de 157 59% €,
e des dépenses d’investissement d’un montant de 92404 € correspondant au remboursement du capital de la dette.
En conséquence, je vous demande d’adopter les budgets correspondants.
Liste des annexes :
> Annexe 1 - Equilibre financier 2023
> Annexe 2 - Dépenses et recettes de fonctionnement des services 2023 > Annexe 3 - Programme d’investissement 2023
> Annexe 4 — Principales actions de fonctionnement par direction en 2023.
” DSP : délégation de service public.
16 IVRY S/ SEINE FINANCES
Budget primitif 2023
2A/ Budget principal
Programme d'emprunt 2023
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Ouarda Kirouane, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu les articles L.2121-29, L.2311-1, L.2312-2, L.2336-3, L.2224-5 et suivants du
code général des collectivités territoriales,
vu l'instruction M14 sur la comptabilité des communes,
vu sa délibération du 9 juillet 2020 adoptant les modalités de vote du budget notamment le principe du vote du budget par nature,
vu sa délibération du 16 février 2023 prenant acte du débat relatif aux orientations
budgétaires 2023,
vu l'inventaire des besoins locaux, tant pour couvrir les suggestions de la section de fonctionnement que pour continuer l’effort d'investissement,
vu les projets du budget primitif 2023 et budgets annexes présentés par le Maire,
vu le programme d’emprunt,
considérant que pour mettre en œuvre les missions de service public artistique et culturel du cinéma, il est nécessaire que le budget principal de la ville participe au financement des actions intégrées dans le budget annexe du cinéma municipal Le Luxy,
vu le débat en commission « la ville qui débat » du 3 avril 2023,
DELIBERE
Adopte à la majorité
par 38 voix pour, 4 voix contre, et 2 abstentions
ARTICLE 1: ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2023 du budget
principal, ci-annexé.
ARTICLE 2 : PREND ACTE des annexes jointes au budget primitif 2023 du
budget principal.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à engager les négociations en vue d’obtenir un ou plusieurs prêts à concurrence d’un montant de 11 236 473 euros destiné à financer le programme d’équipement 2023 retenu par le Conseil municipal. ARTICLE 4: APPROUVE le principe du versement d’une subvention
d'équilibre au budget annexe du cinéma municipal Le Luxy pour la mise en œuvre des
missions de service public artistique et culturel.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 107
Rech Nb EEcrURE Le Maire Le secrétaire de séance
PUBLIE
LE 20 AVR 20% IVRY S/SEINE FINANCES
Budget primitif 2023
2B/ Budget annexe du chauffage urbain
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Ouarda Kirouane, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu les articles L.2121-29, L.2311-1, L.2312-2, L.2336-3, L.2224-5 et suivants du
code général des collectivités territoriales,
vu l'instruction M4 sur la comptabilité des services publics industriels et commerciaux,
vu sa délibération du 9 juillet 2020 adoptant les modalités de vote du budget notamment le principe du vote du budget par nature,
vu sa délibération du 16 février 2023 prenant acte du débat relatif aux orientations
budgétaires 2023,
vu le projet du budget primitif 2023 et ses annexes présentés par le Maire,
vu le débat en commission « la ville qui débat » du 3 avril 2023,
DELIBERE
Adopte à la majorité
par 38 voix pour et 6 abstentions
ARTICLE 1 : ADOPTE le budget annexe du chauffage urbain de l’exercice
2023, ci-annexé.
ARTICLE 2 : PREND ACTE des annexes jointes au budget annexe du chauffage
urbain 2023.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 20 AR 20%
RECU EN PRE FCTURE
LE 20 AR 20
PUBLIE
LE 20 AVR 20% IVRY S/SEINE
FINANCES
Budget primitif 2023
2C/ Budget annexe de la restauration municipale
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Ouarda Kirouane, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu les articles L.2121-29, L.2311-1, L.2312-2, L.2336-3, L.2224-5 et suivants du code général des collectivités territoriales,
vu l’instruction M14 sur la comptabilité des communes,
vu sa délibération du 9 juillet 2020 adoptant les modalités de vote du budget notamment le principe du vote du budget par nature,
vu sa délibération du 16 février 2023 prenant acte du débat relatif aux orientations budgétaires 2023,
vu le projet du budget primitif 2023 et ses annexes présentés par le Maire,
vu le débat en commission « la ville qui débat » du 3 avril 2023,
DELIBERE
Adopte à la majorité
par 38 voix pour et 6 abstentions
ARTICLE 1 : ADOPTE le budget annexe de la restauration municipale de l’exercice 2023, ci-annexé.
ARTICLE 2 : PREND ACTE des annexes jointes au budget annexe de la restauration municipale 2023.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 20 AR 20% RECU EN PREFECTURE | Lu
LE 20 AVR 209 Le Maire Le secrétaire de séance
PUBLIE TT
LE 20 AR 2073 IVRY S/SEINE
FINANCES
Budget primitif 2023
2D/ Budget annexe du centre médico-psycho pédagogique
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Ouarda Kirouane, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu les articles L.2121-29, L.2311-1, L.2312-2, L.2336-3, L.2224-$ et suivants du
code général des collectivités territoriales,
vu l'instruction M22 sur la comptabilité des établissements publics sociaux et médico-sociaux,
vu sa délibération du 9 juillet 2020 adoptant les modalités de vote du budget notamment le principe du vote du budget par nature,
vu sa délibération du 16 février 2023 prenant acte du débat relatif aux orientations budgétaires 2023,
vu le projet du budget primitif 2023 et ses annexes présentés par le Maire,
vu le débat en commission « la ville qui débat » du 3 avril 2023,
DELIBERE
Adopte à l’unanimité
ARTICLE 1 : ADOPTE le budget annexe du centre médico-psycho pédagogique de l’exercice 2023, ci-annexé.
ARTICLE 2 : PREND ACTE des annexes jointes au budget annexe centre médico-psycho pédagogique 2023.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 20 AVR. 2073 RECU EN PREFECTURE Le Maire
LE 20 AR 1073 Le secrétaire de séance
PUBLIE
LE 20 AR 2073 IVRY S/SEINE
FINANCES
Budget primitif 2023
2E/ Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Ouarda Kirouane, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu les articles L.2121-29, L.2311-1, L.2312-2, L.2336-3, L.2224-S5 et suivants du
code général des collectivités territoriales,
vu l'instruction M4 sur la comptabilité des services publics industriels et
commerciaux,
vu sa délibération du 9 juillet 2020 adoptant les modalités de vote du budget notamment le principe du vote du budget par nature,
vu sa délibération du 16 février 2023 prenant acte du débat relatif aux orientations budgétaires 2023,
vu le projet du budget primitif 2023 et ses annexes présentés par le Maire,
vu le débat en commission « la ville qui débat » du 3 avril 2023,
DELIBERE
Adopte à la majorité
par 40 voix pour et 4 abstentions
ARTICLE 1: ADOPTE le budget annexe du cinéma municipal Le Luxy de l’exercice 2023; ci-annexé.
ARTICLE 2 : PREND ACTE des annexes jointes au budget annexe du cinéma
municipal Le Luxy 2023.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 20 AVR 209
RECY PNR Sn ECTURE Le Maire Le secrétaire de séance
PUBLIE
LE 20 AVR 20% [VRY S/ SEINE
FINANCES
Budget primitif 2023
2F/ Vote des taux de fiscalité directe locale
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Ouarda Kirouane, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales,
vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 modifiée sur la fiscalité directe locale et les textes régissant la comptabilité publique,
vu le code général des impôts, notamment l'article 1636 B sexies,
vu le débat en commission « la ville qui débat » du 3 avril 2023,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 40 voix pour et 4 voix contre
ARTICLE 1 : FIXE comme suit les taux de la fiscalité directe locale :
DESIGNATION DES TAXES TAUX DEFINITIVEMENT FIXE
Taxe foncière sur les propriétés bâties................................ 47,82 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties ......................... 53,74 % Taxe d’habitation sur les résidences secondaire et autres meublés non affectés à l'habitation principale. …..ssssssssssssensanvssessssss 20,38 %
ARTICLE 2 : DIT que les crédits relevant du produit fiscal sont prévus au budget.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE {4 AVR 207 RECU EN PREFECTURE
LE {4 AVR. 2073 PUBLIE PAR VOIE D’AFFICHAGE Le Maire Le secrétaire de séance
LE 14 AVRIL 2023 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 POINT 3
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Indemnités de fonction des élus
Actualisation — Abrogation et remplacement de la délibération du 15 décembre 2022
EXPOSE DES MOTIFS
Suite à l’installation du conseil municipal le 4 juillet 2020 et par délibération du 9 juillet
2020, il a été procédé à la fixation des indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux
Madame Sabrina SEBAIHI, conseillère municipale, a fait part au Maire de sa décision de démissionner de ses fonctions par courrier daté du 31 mars 2023, réceptionné le même Jour. Conformément à l’article L.2121-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le
Maire en a informé Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Lors de la présente séance, suite à la démission de Madame Sabrina SEBAIHI, Madame PETER Séverine est officiellement installée dans ses fonctions de conseillère municipale.
Suite à la désignation d’une nouvelle conseillère municipale, il convient dès lors, de mettre à
jour le tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus, dernièrement actualisé par délibération du 15 décembre 2022.
Le régime général des indemnités de fonction des élus
Il est fixé par le code général de collectivités territoriales en ses articles L.2123-20 et suivants. Les indemnités de fonction peuvent être attribuées au Maire et aux adjoints, ainsi qu’aux conseillers municipaux, ayant reçu délégation de fonctions du Maire ou non.
Tous les élus du Conseil municipal peuvent par conséquent percevoir une indemnité de
fonctions selon les modalités fixées par le Conseil municipal.
Le principe de verser des indemnités, les critères individuels d'attribution, ainsi que les montants sont fixés par le Conseil municipal dans la limite des plafonds applicables.
Les différentes indemnités de fonction sont calculées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique soit, depuis le 1° juillet 2022,
1027 correspondant à l’indice majoré 830, lequel s’élève à 4 025,53 € mensuels.
Elles évoluent en conséquence pendant la durée du mandat en fonction de l’évolution de cet
indice salarial. Les indemnités de Maire, d’adijoints et de conseillers municipaux
Leur montant est fixé par le Conseil Municipal sans pouvoir dépasser un certain taux exprimé en pourcentage de l’indice 1027 susvisé.
Le taux maximal applicable à cette base de référence est fixé en fonction de la strate démographique de la Commune. La population à prendre en compte est la population
«totale » telle qu’elle résulte du dernier recensement avant le dernier renouvellement intégral du conseil municipal, soit 60 771 habitants pour Ivry-sur-Seine.
Pour le Maire : 110% de l’indice brut 1027, soit 4 428,08 € brut mensuels.
Pour les adjoints : 44% de l’indice brut 1027, soit 1 771,23 € brut mensuels.
Pour les conseillers : 6% de l’indice brut 1027, soit 241,53 € brut mensuels.
Le Conseil municipal peut dans certains cas voter des majorations d’indemnités.
En l’espèce, lorsque la Commune a perçu la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au cours de l’un des trois exercices précédents, elle peut voter des indemnités dans les limites correspondant à l’échelon démographique immédiatement supérieur, soit respectivement 145% et 66% pour le maire et les adjoints.
Par ailleurs, en vertu des articles L.2123-22 7° et R.2123-23 1° du CGCT, le Conseil
municipal peut voter une majoration "chef-lieu de canton" pour les indemnités du Maire et des adjoints, à hauteur de 15% de leur indemnité de base.
Enfin, l’article L.2123-20 IT du CGCT, prévoit que l’élu municipal titulaire d’autres mandats électoraux, ne peut percevoir pour l’ensemble de ses fonctions, un montant total d’indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire, soit 8 730,00 € par mois depuis le 1° juillet 2022.
Ainsi, l’article L.2123-20 III du CGCT prévoit qu’en cas de dépassement de ce plafond
l'indemnité de l’élu doit faire l’objet d’un écrêtement.
L’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum. Toutefois, le maire peut,
à son libre choix, demander de façon expresse, à ne pas bénéficier de l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue. Le conseil municipal peut alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur. Il est précisé que le maire d’Ivry-sur-Seine a exprimé son souhait de ne pas
toucher l’intégralité de son indemnité de fonction.
Le conseil municipal détermine librement les montants des indemnités de fonction allouées
aux adjoints et aux conseillers municipaux, dans la limite de l’enveloppe globale indemnitaire, composée de l’indemnité maximale du maire plus les indemnités maximales des
adjoints, hors majorations. En effet, le respect de l’enveloppe globale indemnitaire est impératif.
Cette enveloppe globale s’élève à 34 538,99 € selon le calcul suivant :
(1 x 4 428,08) + (17 x 1 771,23),
Soit 858 % (1 x 110 %) + (17 x 44 %) Il est proposé de minorer les pourcentages de la façon suivante :
Pour le Maire : 88,80% de l’indice brut 1027, soit 3 574,76 € brut mensuel. Pour les adjoints : 36% de l’indice brut 1027, soit 1 449,19 € brut mensuel.
Pour les conseillers : 5,07% de l’indice brut 1027, soit 204,09 € brut mensuel.
C’est donc au sein de cette enveloppe globale qu’il convient de déterminer les indemnités des
élus.
Tableau récapitulatif des indemnités proposés
% de Indemnité brute Total indemnités ; Nombre sv Sous-total x Fonction d’élus l'indice brut (aivdogpe) mensuelle après brutes mensuelles 1027 PP majorations par fonction après majorations
Maire 1 88,80 % 3 574,67 € 5 248,25 € 5 248,25 €
Adjoints 17 36% 24 636,23 € 2 391,16 € 40 649,72 €
Consele 31 5,07 % 6 326,92 € 204,09 € 6 326,79 € municipal
49 34 537,82 € 52 224,76 €
Cotisations, contributions et impositions
Depuis la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. En contrepartie, leurs
indemnités de fonction sont, selon certaines conditions, assujetties aux cotisations et contributions du régime général comme l’ensemble des agents non titulaires.
Les indemnités de fonction et les majorations sont soumises à imposition suivant les règles
applicables aux traitements et salaires.
Depuis janvier 2019, le prélèvement à la source s’applique sur les indemnités de fonction.
Les régimes de retraite
Les élus sont soumis au régime de retraite obligatoire de l’'IRCANTEC et peuvent constituer une retraite facultative par rente.
Par conséquent, il est proposé d’abroger la délibération du 15 décembre 2022 et de mettre à jour le tableau récapitulatif des indemnités, sachant que cette décision prendra effet dès sa publication. préférable car aucune délibération ne part le jour même de la séance Plus parlant, et, dès lors que les délibérations sont d’abord transmises en préfecture avant publication, cette tournure conviendrait mieux.
Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal. IVRY S/SEINE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Indemnités de fonction des élus
Actualisation — Abrogation et remplacement de la délibération du 15 décembre 2022 3A/ Indemnités
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Philippe Bouyssou, Maire d’Ivry-sur-Seine, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2123-20 et suivants et R.2123-23,
vu la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats
locaux,
vu la circulaire du 19 juillet 2010 relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandat,
vu le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux du 28 juin 2020,
vu le procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints du 4 juillet 2020,
vu sa délibération en date du 15 décembre 2022 relative aux indemnités de
fonction des élus,
considérant que Madame Sabrina SEBAIHI a démissionné de sa fonction de conseillère municipale, par voie de courrier daté du 31 mars 2023, réceptionné le même jour,
considérant que Mme Séverine PETER assurera son remplacement, compte tenu de son rang dans la liste sur laquelle s’est présentée Mme SEBAÏTHI aux dernières élections municipales,
considérant que l’installation de Mme Séverine PETER en qualité de conseillère municipale a eu lieu lors de la présente séance du Conseil municipal,
considérant que suite à l’installation de Séverine Peter, il est nécessaire de mettre à jour le tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus, dernièrement actualisé par délibération du 15 décembre 2022,
considérant qu’il convient de déterminer, dans un premier temps, les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans le respect du plafond de l’enveloppe indemnitaire globale et, dans un deuxième temps, les taux des majorations qu’il souhaite appliquer dans la limite des taux maximum fixés par la loi, ce dernier point faisant l’objet d’une délibération spécifique distincte,
considérant les taux maximum autorisés en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique pour une commune de 50 000 à 99 999 habitants, considérant la demande expresse de Monsieur le Maire de ne pas bénéficier de l'intégralité de son indemnité de fonction prévue de plein droit, déjà évoqué plus haut,
vu l’avis de la commission la ville qui débat du 3 avril 2023,
vu le tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus, ci-annexé,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopte à la majorité
par 40 voix pour et 4 abstentions
ARTICLE 1: ABROGE sa délibération du 15 décembre 2022 fixant les
modalités d’attribution des indemnités de fonction des élus.
ARTICLE 2: DECIDE d'attribuer des indemnités de fonction dans les conditions fixées ci-après au Maire, aux adjoints, et aux autres conseillers municipaux.
ARTICLE 3 : FIXE comme suit le montant brut mensuel des indemnités de fonction attribuées au Maire, aux adjoints et conseillers municipaux d’Ivry-sur-Seine, avant majorations :
Ÿ” Maire: 88,80 % soit 3 574,67 €
Ÿ” Adjoints : 36,00 % soit 1 449,19 €
Ÿ” Conseillers municipaux : 5,07 % soit 204,09 €
ARTICLE 4 : PRECISE que ces indemnités feront l'objet d'une revalorisation systématique dans les mêmes proportions que l’évolution du traitement indiciaire de la fonction publique servant à déterminer leurs montants.
ARTICLE 5: DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 19 AVR 20H
RECU EN PREFECTURE
LE 19 AVR 273 |
PUBLIE | Le Maire Le secrétaire de séance
1 9 AVR. 2073 TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Taux : Montant
. : maximum Lanx voiés mensuel Fonctions Noms Prénoms prévus pour avant dé
la strate MA JOrAHION l’indemnité
Maire Bouyssou Philippe 110% 88,80% 3 574,67€
1”adjoint Marchand Romain 44% 36% 1 449,19€
2% adjoint Bernard Méhadée 44% 36% 1 449,19€
3°% adjoint Rhouma Atef 44% 36% 1 449,19€
4% adjoint Leruch Nathalie 44% 36% 1 449,19€
5°" adjoint Buch Alain 44% 36% 1 449,19€
6°" adjoint Freih Bengabou Kheira 44% 36% 1 449,19€
7% adjoint Pecqueux Clément 44% 36% 1 449,19€
8°" adjoint Oudart Fabienne 44% 36% 1 449,19€
9° adjoint Bertout-Ourabah Ghaïs 44% 36% 1 449,19€
10°" adjoint Chouaf Mounia 44% 36% 1 449,19€
117% adjoint Gassama Boukary 44% 36% 1 449,19€
12°" adjoint Pieron Marie 44% 36% 1 449,19€
13° adjoint Prieur Bernard 44% 36% 1 449,19€
147 adjoint Kirouane Ouarda 44% 36% 1 449,19€
15° adjoint Spiro Guillaume 44% 36% 1 449,19€
16°" adjoint Mislin Sarah 44% 36% 1 449,19€
17% adjoint Quinet Bertrand 44% 36% 1 449,19€
Conseiller municipal Mokrani Mehdi 6% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Diarra Kessa 6% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Badi Walid 6% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Hallaf-Isambert Nawel 6% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Lalande Rachel 6% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Dansoko Ousmane 6% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Gilis Danièle 6% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Malheiro Philippe 6% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Guesmi Ouissem 6% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Blondet Claire 6% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Sebkhi Bahri 6% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Mraidi Mehrez 6% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Dorra Maryse 6% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Peter Séverine 6% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Meddas Ratiba 6% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Boufala Estelle 6% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Khaled Nourdine 6% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Favier Jean-Pierre 6% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Médeville Audrey 6% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Bamba Moulaye 6% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Macalou Coumba 6% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Mastouri Karim 6% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Raert Lydie 6% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Bouillaud Sébastien 6% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Le Franc Annie 6% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Aubry Valentin 6% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Ouabbas Yamina 6% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Fourdrignier David 6% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Kaaout Rachida 6% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Hardouin Philippe 6% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Boulkroun Sheerazed 6% 5,07% 204,09 €
TOTAL 1044% 857,97% 34 537,69€ IVRY S/ SEINE DISPOSITIONS ORGANIQUES
Indemnités de fonction des élus
Actualisation — Abrogation et remplacement de la délibération du 15 décembre 2022 3B/ Majorations
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Philippe Bouyssou, Maire d’Ivry-sur-Seine,
rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2123-20 et suivants et R.2123-23,
vu la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats
locaux,
vu la circulaire du 19 juillet 2010 relative aux indemnités de fonction des titulaires
de mandat,
vu le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux du 28 juin 2020,
vu le procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints du 4 juillet 2020,
| vu sa délibération du 15 décembre 2022 relative aux indemnités de fonction des
élus,
vu sa délibération du 13 avril 2023 relative aux indemnités de fonction des élus,
considérant que Madame Sabrina SEBAIHI a démissionné de sa fonction de conseillère municipale, par voie de courrier daté du 31 mars 2023, réceptionné le même jour,
considérant que Mme Séverine PETER assurera son remplacement, compte tenu de son rang dans la liste sur laquelle s’est présentée Mme SEBAIHI aux dernières élections
municipales,
considérant que l’installation de Mme Séverine PETER en qualité de conseillère municipale a eu lieu lors la présente séance du Conseil municipal,
considérant que suite à l’installation de Séverine Peter, il est nécessaire de mettre à jour le tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus, dernièrement actualisé par délibération du 15 décembre 2022,
considérant qu’il convient de déterminer, dans un premier temps, les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans le respect du plafond de l'enveloppe indemnitaire globale et, dans un deuxième temps, les taux des majorations qu’il souhaite appliquer dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
considérant les taux maximum autorisés en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique pour une commune de 50 000 à 99 999 habitants, considérant la demande expresse de Monsieur le Maire de ne pas bénéficier de l'intégralité de son indemnité de fonction prévue de plein droit,
considérant que la commune d’Ivry-sur-Seine est également chef-lieu de canton,
considérant que la Commune a été attributaire au cours des exercices précédents de la dotation de solidarité urbaine prévue aux articles L.2334-15 et suivants du code général des collectivités locales, déjà évoqué plus haut,
vu l’avis de la commission la ville qui débat du 3 avril 2023,
vu le tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus, ci-annexé,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopte à la majorité
par 40 voix pour et 4 abstentions
ARTICLE 1: ABROGE sa délibération du 15 décembre 2022 fixant les
modalités d’attribution des indemnités de fonction des élus.
ARTICLE 2: DECIDE d’appliquer aux indemnités de fonction des élus, la majoration prévue pour les communes ayant perçue la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au cours de l’un des trois derniers exercices.
ARTICLE 3 : DECIDE d'appliquer aux indemnités de fonction du Maire et des adjoints, la majoration de 15% prévue pour les communes « chefs-lieux de canton ».
ARTICLE 4: FIXE dans un deuxième temps, comme suit le montant brut mensuel des indemnités de fonction attribuées au Maire, aux adjoints et conseillers municipaux d’Ivry-sur-Seine, majorations comprises :
Ÿ” Maire : 130,38 % soit 5 248,25 €
Ÿ” Adjoints : 59,40 % soit 2 391,16 €
Ÿ” Conseillers municipaux : 5,07 % soit 204,09 €
ARTICLE 5 : PRECISE que ces indemnités feront l'objet d'une revalorisation systématique dans les mêmes proportions que l’évolution du traitement indiciaire de la fonction publique servant à déterminer leurs montants.
ARTICLE 6 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 19 AVR 20%
RECU EN PREFECTURE
LE 19 AVR 209
PUBLIE
LE {9 AVR 2073
Le Maire Le secrétaire de séance TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Taux Taux votés Majorations Montant
Fonctions Noms Prénoms os xnure avant votées pol et mensuel prévus pour mar fion Chef-lieu | de h
la strate canton l’indemnité
Maire Bouyssou Philippe 110% 88,80% 130,38% 5 248,25 €
1 adjoint Marchand Romain 44% 36% 59,40% 2391,16€
2° adjoint Bernard Méhadée 44% 36% 59,40% 2 391,16 €
3° adjoint Rhouma Atef 44% 36% 59,40% 2391,16€
4 adjoint Leruch Nathalie 44% 36% 59,40% 2 391,16€
5°" adjoint Buch Alain 44% 36% 59,40% 2 391,16 €
6°" adjoint Freih Bengabou Kheira 44% 36% 59,40% 2 391,16 €
7 adjoint Pecqueux Clément 44% 36% 59,40% 2 391,16 €
8°" adjoint Oudart Fabienne 44% 36% 59,40% 2391,16€
9° adjoint Bertout-Ourabah Ghaïs 44% 36% 59,40% 2 391,16 €
10°" adjoint Chouaf Mounia 44% 36% 59,40% 2 391,16 €
11°" adjoint Gassama Boukary 44% 36% 59,40% 2 391,16 €
12% adjoint Pieron Marie 44% 36% 59,40% 2 391,16 €
13% adjoint Prieur Bernard 44% 36% 59,40% 2 391,16 €
147% adjoint Kirouane Ouarda 44% 36% 59,40% 2391,16€
157% adjoint Spiro Guillaume 44% 36% 59,40% 2391,16€
16°" adjoint Mislin Sarah 44% 36% 59,40% 2 391,16€
17% adjoint Quinet Bertrand 44% 36% 59,40% 2 391,16 €
Conseiller municipal Mokrani Mehdi 6% 5,07% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Diarra Kessa 6% 5,07% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Badi Walid 6% 5,07% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Hallaf-Isambert Nawel 6% 5,07% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Lalande Rachel 6% 5,07% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Dansoko Ousmane 6% 5,07% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Gilis Danièle 6% 5,07% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Malheiro Philippe 6% 5,07% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Guesmi Ouissem 6% 5,07% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Blondet Claire 6% 5,07% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Sebkhi Bahri 6% 5,07% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Mraidi Mehrez 6% 5,07% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Dorra Maryse 6% 5,07% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Peter Séverine 6% 5,07% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Meddas Ratiba 6% 5,07% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Boufala Estelle 6% 5,07% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Khaled Nourdine 6% 5,07% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Favier Jean-Pierre 6% 5,07% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Médeville Audrey 6% 5,07% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Bamba Moulaye 6% 5,07% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Macalou Coumba 6% 5,07% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Mastouri Karim 6% 5,07% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Raert Lydie 6% 5,07% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Bouillaud Sébastien 6% 5,07% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Le Franc Annie 6% 5,07% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Aubry Valentin 6% 5,07% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Ouabbas Yamina 6% 5,07% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Fourdrignier David 6% 5,07% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Kaaout Rachida 6% 5,07% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Hardouin Philippe 6% 5,07% 5,07% 204,09 €
Conseiller municipal Boulkroun Sheerazed 6% 5,07% 5,07% 204,09 €
TOTAL 1044% 857,97% 1297,35 52 224,76 € | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 POINT 4 1
FINANCES
Mission d’Information et d’Evaluation (MIE) « Aides municipales allouées aux associations » Présentation des travaux
EXPOSE DES MOTIFS |
Les associations occupent une place importante sur le territoire ivryen. Par leurs actions, elles concourent à définir l’identité de la Commune. Œuvrant au quotidien, elles contribuent à tisser du lien social, renforçant l’existant et inventant toujours plus pour animer la vie locale.
Par leurs initiatives, nombreuses et variées, elles investissent les champs sociaux, culturels, éducatifs, sportifs, humanitaires, environnementaux. Toujours mues par des considérations citoyennes, solidaires, volontaires. Cette vitalité démocratique, alimentée par le tissu
associatif local, repose essentiellement sur le bénévolat, l’engagement citoyen qu’il est nécessaire de sauvegarder et de développer.
La Ville apporte un soutien important à ce mouvement. Et cela, depuis toujours. Qu’elle soit financière, matérielle, logistique, humaine, l’aide municipale entend accompagner et soutenir
la concrétisation des projets initiés par les associations ivryennes. En plus des 3,5 ME de subventions allouées chaque année à plus de 110 associations, la municipalité répond chaque jour aux demandes des 400 associations actives sur le territoire. Ces demandes concernent aussi bien les mises à disposition gracieuses de locaux et matériels divers, que des moyens de communication et logistiques, et soutiens administratifs.
Pour autant, l’importance de ces aides, et les possibilités d’y avoir accès, ne sont pas
réellement et précisément connues des principales intéressées. Perçues comme « trop complexes » ou pas assez « claires », il apparaît aujourd’hui nécessaire de les réinterroger et
de clarifier la politique municipale de soutien aux associations. Cette clarification permettra de répondre à des enjeux d’ordres politiques, techniques, financiers. Il s’agit de renforcer la transparence et l’équité de traitement et d’accès à ces aides. L’harmonisation des pratiques d’attribution des aides au sein des différentes directions municipales, et le développement d’outils d'évaluation devraient permettre de répondre aux demandes des associations et à leurs attentes en matière de simplification des procédures. De la quantification du coût des aides aux associations, sous toutes leurs formes, découlera la possibilité de mieux prendre la mesure de ce soutien.
Créée lors du conseil municipal du 8 octobre 2020, la Mission d’Information et d’Évaluation (MIE) relative aux aides allouées aux associations entend donner à voir les éléments
permettant de réaliser un état des lieux précis des moyens mis en œuvre, et d’élaborer des préconisations visant à améliorer et clarifier l’action de la municipalité en la matière.
Il est donc proposé aux membres de la présente assemblée communale de prendre acte des conclusions de cette MIE et d’approuver ses préconisations.
PJ : - rapport IVRY S/SEINE
FINANCES
4) Mission d’Information et d’Evaluation (MIE) « Aides municipales allouées aux associations »
Présentation des travaux
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Rachel Lalande, Conseillère municipale,
rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu sa délibération du 8 octobre 2020 approuvant la création d’une Mission d'Information et d’Evaluation (MIE) « Moyens de la vie associative » relative aux aides municipales allouées aux associations,
considérant que cette MIE a pour mission de produire un rapport et de formaliser des préconisations après études et recueils de tous avis de nature à éclairer les débats,
considérant le travail réalisé ainsi que le rapport finalisé,
vu l’avis de la commission la ville qui débat du 3 avril 2023,
vu le rapport ci-annexé,
DELIBERE
Adopte à la majorité
par 40 voix pour et 4 abstentions
ARTICLE 1: PREND ACTE des conclusions de la Mission d’Information et d’Evaluation (MIE) relative aux aides municipales allouées aux associations.
ARTICLE 2: APPROUVE les préconisations de la Mission d’Information et d’Evaluation (MIE) relative aux aides municipales allouées aux associations.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 19 AVR 2023 l'édési RECU EN PREFECTURE Le Maire e secrétaire de séance
Le 013
PUBLIE
LE 1 9 AVR 2023 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 POINT 5
FINANCES
Subventions aux associations
Attribution de subventions municipales aux associations et organismes locaux
Fe EXPOSE DES MOTIFS |
L’attribution des subventions marque notre volonté d'accompagner les associations locales en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions, véritable creuset de cohésion sociale. La municipalité affirme ainsi une politique de soutien actif au tissu
associatif local.
La mission d’information et d'évaluation (MIE) des moyens alloués à la vie associative a finalisée son rapport et les préconisations émises devraient aider à définir un cadre renouvelé des relations partenariales entre la Ville et les associations locales, notamment en matière de
subventions municipales.
Le travail mené à d’ores et déjà permis de clarifier la procédure d’instruction et d’attribution.
Ainsi, la procédure mise en œuvre pour l’attribution des subventions municipales de fonctionnement comporte 5 caractéristiques principales suivantes :
Ÿ Toutes les demandes sont déposées et centralisées auprès du service « partenariat et vie associative » (PV A) qui les enregistre, vérifie leur complétude et l’éligibilité de la demande avant de les envoyer pour instruction aux directions « métiers »
compétentes ;
Ÿ Toutes les demandes, quelles que soient leur provenance ou leurs montants suivent le même circuit de traitement ;
Ÿ Dans le cadre de l’instruction, chaque étapes du suivi de la demande donne lieu à la rédaction d’un avis et/ou de proposition d’attribution par les directions, les élu.es selon leur champs de délégation par le biais d’une fiche synthèse ; Ÿ Les subventions de fonctionnement sont une aide de la Commune à l’exercice des activités courantes de l’association. Inscrite au budget communal, elle est attribuée sur décision du Conseil Municipal lors du vote du budget ce 13 avril 2023 ;
Ÿ Le service juridique de la Ville ainsi que la direction des services financiers suivent et, accompagnent étroitement l’ensemble du processus.
Elisibilité de l’association :
° Pour être éligible, l’association doit être une association dite « loi 1091 » et doit concourir à la satisfaction d’un objectif d’intérêt général pour le territoire ; ° L'association doit avoir été déclarée en préfecture, parue au journal officiel et avoir au moins un an révolu d’existence. En outre elle doit pouvoir fournir au service PVA auprès duquel elle se sera fait recenser : le procès-verbal de la dernière assemblée générale ainsi que les statuts à jour indiquant la liste des membres du Bureau et/ou du CA! avec leur fonction et leur adresse. Enfin
l’association doit transmettre le contrat d’engagement républicain visé ;
e L'association doit exercer une activité sur la Commune.
Eligibilité de la demande :
° Pour demander l’obtention d’une subvention, l’association est tenue d’en faire la demande sur un formulaire spécifique disponible sur le portail associatif de la Ville
durant la période définie. e. Ce dossier doit être retourné dans les délais impartis par voie numérique. En cas de pièces manquantes, une demande est formulée à l'association afin qu’elle puisse envoyer les documents concernés. A l’issu de cette
période, tout dossier incomplet ne peut être instruit ;
° Seuls les dossiers remis sur la base du document officiel (CERFA) mis à
disposition par la Commune sont étudiés ;
° L’association doit produire à l’appui de sa demande, un rapport d’exercice et un
bilan comptable de l’année précédente certifié le cas échéant avec les comptes détaillés ainsi qu’un budget prévisionnel.
Montant des subventions de fonctionnement attribuées :
Le calcul des subventions de fonctionnement n’intègre ni montant plancher ni montant plafond.
D'une manière générale la Ville pourra prendre en compte, lorsque l’objet de l’association s’y
prête les critères suivants pour décider du subventionnement d’une association éligible et arrêter le montant à proposer au Conseil Municipal :
. le nombre d’adhérents,
° le public touché,
° le nombre des manifestations ou actions organisées par l’association, ° l'intensité de la participation de l’association à des manifestations, les dispositifs
locaux en partenariat avec la Ville ou d’autres associations,
° l’audience des manifestations organisées,
° les moyens mis en place pour favoriser la participation des publics les plus larges
possibles et notamment les plus fragiles (politique tarifaire, actions incitatives), ° les efforts accomplis par l’association pour disposer de ressources propres et utiliser excédents, liquidités et épargne pour son activité,
° la contribution au rayonnement de la Ville.
Sur la programmation 2023, 117 associations, contre 133 pour l’année 2022 ont effectué une demande de subvention de fonctionnement. Après instruction, 100 d’entre-elles font l’objet d’une proposition d’attribution contre 113 pour l’année 2022.
Le montant des subventions proposées pour cette année est de 3 440 220 € contre 3 468 153 € lan dernier soit une diminution de 27933€. Le montant des subventions proposées correspond à 88,8% du au montant sollicité par les associations.
| CA : conseil d'administration Afin de donner un éclairage plus précis, il convient de distinguer plusieurs types
d’associations ou d’organismes :
o les associations dans toute leur diversité : Elles sont de très loin les plus nombreuses. Le montant qui leur est attribué s’élève à : 711 418 € contre 697 912€ en 2022, soit
une augmentation de 13 506 €.
o les associations jouant un rôle singulier: Il s’agit notamment des associations sportives de l’USI qui assurent pour le compte de la Ville l’essentiel de l’accès à la pratique sportive pour tous. En effet, malgré ce rôle singulier, elle n’en conserve pas moins un réel fonctionnement associatif faisant appel notamment à de nombreux bénévoles. Cela représente un montant de : 1 798 385 € contre 1 838 250 € pour
l’année 2022, soit une diminution de 39 865 €.
Il est précisé que toute attribution d’une subvention de 23.000€ ou plus doit donner lieu, conformément à la réglementation, à la signature d’une convention d’objectifs entre la Ville et le bénéficiaire.
O les organismes particuliers : qui bien que leur forme juridique soit associative, sont
pour l’essentiel des structures de gestion professionnelle, il s’agit notamment du TQF, du CREDAC*, de l’ADIL', du CASC*, du SAMI et de MCATMS / RAVMO’. Cela représente un montant de : 930 417 € contre 929 991€ pour l’année
2022, soit une augmentation de 426 €.
Aussi, je vous propose, conformément aux tableaux ci-joints, d’attribuer les subventions municipales aux associations et organismes présentant un intérêt local.
Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
PJ : - tableaux
2 TQI : Théâtre des Quartiers d'Ivry
3 CREDAC : Le centre d’art contemporain d’Ivry
* ADIL : Agence Départementale d'Informations sur le Logement
$ CASC : Comité d'Actions Sociales et Culturelles
$ SAMI : Service d'Accueil Médical Initial
7 MCATMS / RAVMO : Maison Commune des Addictions des Troubles Mentaux et de la Santé 94 Ouest /Réseau
Addictions Val-de-Marne Ouest IVRY S/SEINE
FINANCES
5) Subventions aux associations
Attribution de subventions municipales aux associations et organismes locaux
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Bernard Prieur, Adjoint au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L.2121-29,
vu la loi n° 2000-31 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10 concernant les subventions municipales versées aux associations,
vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
vu les propositions de la Municipalité, dans le cadre du budget primitif 2023,
considérant qu’il y a lieu de réaffirmer et de concrétiser le soutien de la Municipalité à la vie associative locale au travers de l’aide financière de la Ville, dans le cadre des axes primordiaux du programme municipal,
considérant que plusieurs associations et organismes locaux concernés participent au développement d’actions d’intérêt local,
vu les tableaux de répartition des subventions municipales,
vu l’avis de la commission la ville qui débat du 3 avril 2023,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 38 voix pour et 6 abstentions
Hormis
Société Saint Vincent de Paul - Conférence de l'espérance : par 38 voix pour et 6 abstentions
Collectif3 R : par 38 voix pour et 6 abstentions
Croix Rouge Française : par 36 voix pour et 8 abstentions
Agrée de Pêche et de Protection du Milieux Aquatiques A.A.P.P.M.A Darse de Bonneuil — ICAV : par 36 voix pour et 8 abstentions Union Locale des Associations de Combattants — ULAC : par 34 voix pour et 10 abstentions
Républicaine des Anciens Combattants ARAC : par 34 voix pour et 10 abstentions
Fédération Nationale des Anciens Combattants Algérie Maroc Tunisie FNACA : par 34 voix pour et 10 abstentions
Union Locale CGT: par 35 voix pour et 9 abstentions
Société d'entraide des Membres de la Légion d'Honneur SMLH : par 35 voix pour, 2 voix contre et 7 abstentions
Ne pas plier : par 37 voix pour et 7 abstentions
Union sportive d'Ivry USI Football : par 36 voix pour et 8 abstentions
Union Sportive d'Ivry USI Omnisports : par 37 voix pour et 7 abstentions
Union Sportive d'Tvry USI Handball : par 37 voix pour et 7 abstentions
La Rascasse - La Pagaille -La Recyclerie-Les Bokhalés : par 37 voix pour et 7 abstentions
ARTICLE 1 : FIXE, pour 2023, conformément aux tableaux ci-dessous, la
répartition des subventions aux diverses associations et organismes d’intérêt local de la Ville, comme suit : [VRY S/SEINE
IVRY EMANCIPE
Affaires culturelles :
Association dans leurs diversités Eee
ler ACTE 8400 €
Ateliers Babiole 445 €
Culturelle du théâtre Aleph 7615€
Jazz Ivry 4 600 €
La Loutre CIE 750 €
Le Concert Impromptu 2 800 €
Le Hublot d'Ivry 300 €
Les bergers en scène 130 000 €
Les Amis des Orgues d'Ivry 900 €
Lieux Communs Production LCP 150€
Ne rougissez Pas 2000 €
Sous total 158 560 €
Associations et organismes à Subventions
caractère particulier communales
CREDAC 168 758 €
Théâtre des Quartiers d'Ivry TQI 740 659 €
Sous total 909 417 €
Total affaires culturelles 1 067 977 € Petite Enfance
Association dans leurs diversités ; nn de
Eveil parents enfants 27 500 €
La Symphonie des Cigales | SSÛË
Les Nounous Formidables d'Ivry 250€
Total Petite Eaance 29700 €
Affaires scolaires
Association dans leurs diversités Se
Aradèle Radio Cartable 1 500 €
Eclatreuses Eclaireurs de France EEDF 100 €
_. Français d'Education Nouvelle 3 000 €
Total affaires scolaires 4 600 €
Jeunesse
Association dans leurs diversités PRE
Horizon | 200 e
Proxité 2 000 €
Institut Assur Formation 2 500 €
Total jeunesse 4 700 € IVRY S/SEINE Affaires sportives
Association dans leurs diversités rte ;
Desportiva a Vimaranenses 500 €
FSGT Val de Marne 9 SO0€
La Team V 1 700 €
Olympique Club d'Ivry OCI 1 200 €
Recherche de l'Idéal RDI 2 000 €
Sport Access 300 €
Fanling Académie de Kungfu 150 €
Sous total 15 350 €
Associations et organismes à Subventions
caractère particulier communales
Union Sportive d'Ivry USI Omnisports 350 000 €
Union sportive d'Ivry USI Football 320 000 €
Union Sportive d'Ivry USI Handball 1 128 385 €
Sous total 1 798 385 €
Total Affaires sportives 1 813 735 € IVRY DEBAT
Citoyenneté-Education populaire
Association dans leurs diversités SUpNEDIOns communales
Ecole du logiciel Libre E2L 538 €
Collectif Ivryen de vigilance contre le
racisme CIVCR 3 800 €
Femmes Solidaires d'Ivry-sur-Seine 2 000 €
Groupe d'Entraide Régional pour Mieux
Apprendre Ensemble GERMAE 1 500 €
Lallab 1 000€
L'Ecole des Adultes 1 000 €
Ligue des Droits de l'Homme LDH 400 €
Tadamun 700 €
Action Real 200 €
Citoyen A Part Entière CAPE sur Ivry 4 300 €
Club de Géologie & d'Archéologie
d'Ivry CGAI 350 €
Etal Solidaire 1 500 €
Forum Social Ivryen-FSI 1 000 €
Franco Kabyle Boumadene 3 000 €
Les Amï.e.s de la Parenthèse 300 € s VRY Hod Hod SEINE 500 €
Le Télescope 1000 €
Les Femmes d'Ivry La paix 500 €
Mélocycles 2 000 €
Ne pas plier 5 000 €
Organisation pour la Connaissance et la
Restauration d'Au-dessous-terre OCRA 1 800 €
Société d'entraide des Membres de la
Légion d'Honneur SMLH 200 €
Tamil Traditional Network Ivry Sur
Seine TTNI 200 €
Union Locale CGT 11 500 €
Agir pour notre futur 500 €
Un après-midi dansant 200 €
Total Citoyenneté-Education populaire 44 988 €
Relations internationales
bventi Association dans leurs diversités Nes
communales
Comité de Jumelage 13 000 €
des Amis de la République Arabe
Sahraouie Démocratique-Section d'Ivry 6 500 €
AARASD 94
France Palestine Solidarité Groupe 300 €
Local d'Ivry sur Seine AFPS
Soutien aux Petits Agriculteurs Burkina 300 e
SPAB
Total relations internationales 290 100 € Travail de mémoire
: S ti Association dans leurs diversités pare ces
communales
Amicale de Châteaubriant Voves-
ir 300 € Rouillé-Aincourt
Appui Rwanda 800 €
Des Amis du Musée de la Résistance 20 000 €
Nationle AMRN
Fédération Nationale des Anciens
Combattants Algérie Maroc Tunisie 1 000 €
FNACA
Pour la Fondation de la Mémoire de la 400 €
déportation
pour la Mémoire des Enfants Juifs 1 200 €
Déportés d'Ivry - AMEJDI
Républicaine des Anciens Combattants 300 €
ARAC
Union Locale des Associations de 1200 €
Combattants - ULAC
Total travail de mémoire 25 200 €
Personnel communal
Subventi Association dans leurs diversités nn
communales
Comité d'actions sociales et culturelles 4 00 CASC 324 000 €
Total Personnel communal 324 000 € IVRY Vie des quartiers S/SEINE
Association dans leurs diversités SORYERNone, communales
Autour de la Paix 1 000 €
Cui&Cou Petit-Ivry 1 000 €
Le Sentier des Vignes 600 €
Soleil à Parmentier 300 €
Soli-cité 800 €
total Vie des quartiers 3 700€
IVRY EN TRANSITION
Développement durable- Habitat
Bb =
Association dans leurs diversités SR communales
Collectif 3 R 2 500 €
La Fabrique à Petits Pois 300 €
R - ille -L La us La Pagail e-La 8 000 €
Recyclerie-Les Bokhalés
Vélos d'Ici et d'Aïlleurs VIA 1 200 €
Agrée de Pêche et de Protection du
Milieux Aquatiques A.A.P.P.M.A 150 €
Darse de Bonneuil - ICAV
Protectrice des Abeilles Ivryennes APAI 600 €
Consommation Logement et Cadre de 960 €
Vie CLCV
Commune brique 150 €
Sous total 13 860 € Associations et organismes à P——"SBventions
caractère particulier communales
Agence Départementale d'Informations 16 000 €
sur le Logement ADIL
Sous total 16 000 €
total Habitat-Développement durable 29 860 €
IVRY SOLIDAIRE
Santé
Association dans leurs diversités SAuvEuRons communales
Comité Ivryen pour la Santé et l'Hôpital 200 €
Public-CISHP
Sous total 200 €
Associations et organismes à Subventions
caractère particulier communales
MCATMS / RAVMO - Maison
Commune des Addictions des Troubles 2 000 €
Mentaux et de la Santé 94 Ouest
/Réseau Addictions Val de Marne Ouest
SAMI Ivry Vitry 3 000 €
Sous total 5000 €
Total santé 5 200 € [VRY Action sociale S/ SEINE
Re Sub s Association dans leurs diversités HoxEan
communales
Croix Rouge Française 3 000 €
de Défense et de protection de l'Enfance 470 €
Déficiente ADPED 94
Ecole des Chiens Guides pour aveugles
et Malvoyants de Paris et de la région 470 €
parisienne ECGAMVP
Emmaüs Solidarité 48 000 €
Les Auxiliaires des Aveugles 290 €
Les Restaurants du Cœur Val-de-Marne 4 000 €
Mieux Vivre à Charles Foix MVACF 390 €
Secours Populaire Français SPF 4 500 €
société Saint Vincent de Paul -
; . 400 € Conférence de l'espérance
Union Nationale de Familles et Amis
des personnes malades et handicapés 290 €
UNAFAM
Vigilance Handicap 1 150€
Total Action sociale 62 960 €
Retraité.es
S
Association dans leurs diversités chratont communales
Retraités d'Ivry pour les Loisirs et la
0 Solidarité ARILS 3 300€
Total Retraïité.es 3 500 € ARTICLE 2 : PRECISE que, pour les associations percevant une subvention supérieure à 23 000 €, des conventions d’objectifs seront conclues, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget
communal.
TRANSHIS / RECU EN PREFECTURE LE 21 AR 203
PUBLIE Le Maire
LE 21 AVR 2073
Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 POINT 6
SPORT
Budget participatif
Equipement multisports cité Spinoza
Subvention - Convention
EXPOSE DES MOTIFS |
Le projet concerne la réalisation d’un terrain sportif de proximité de type multisports situé au sein de la cité Spinoza. Il est issu du projet n°65 « Aménager Spinoza en développant les
pratiques sportives et de loisirs pour toutes et tous » de la 1° édition du budget participatif de notre collectivité. Il avait pour objet d’aménager un espace de jeux extérieurs au bénéfice des
enfants et des adolescents du quartier.
Le City Stade fut créé durant l’automne 2022. En amont de sa construction, des sessions de
porte-à-porte dans les deux cités bordant le city-stade (Baruch Spinoza et Denis Papin) ont permis de sensibiliser à la période de travaux et d’aborder les questions de règles d’usages et
de partage de ce nouvel équipement public.
Son inauguration fin octobre 2022 fut le fruit d’un travail conjoint entre services municipaux,
porteuses et porteur de projets, et associations locales, mettant les pratiques sportives mixtes et féminines à l’honneur.
Ces séries de rencontres ont permis aux habitantes et habitants de se réapproprier et
d’améliorer le partage de cet espace public. Largement plébiscité dans le cadre du budget participatif, la réalisation de ce projet a contribué à l’amélioration du cadre de vie, de
favoriser la convivialité et le lien social dans le quartier.
Le terrain multisports est accessible aux personnes à mobilité réduite. Le revêtement du
terrain est constitué d’une moquette imitant le gazon et conforme aux normes en vigueur. L'accès à cet équipement est libre et des actions seront mises en place par les services de la Ville afin d’en favoriser l’appropriation.
Le budget de cet équipement est d’un montant de 60 538 € HT (environ 72 647 € TTC).
Au vu du contexte budgétaire, il est impératif de trouver d’autres sources de financement. Plusieurs demandes de subventions ont été faites auprès de la région Ile-de-France ainsi qu’auprès du département du Val-de-Marne.
La région Ile-de-France soutient la création des équipements sportifs de proximité, et pour ce
projet, accepte de verser une subvention à hauteur de 25 000 €. A noter que le département du Val-de-Marne a également soutenu la création de cet équipement avec une subvention de 30 269 €.
En conséquence, je vous demande d’approuver la convention avec la région Ile-de-France permettant à la Ville de percevoir ladite subvention.
Les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.
PJ : - convention IVRY S/ SEINE SPORT
6) Budget participatif
Equipement multisports cité Spinoza
Subvention - Convention
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Bernard Prieur, Adjoint au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
considérant que la Ville a réalisé un terrain multisports de type city stade au sein de la cité Spinoza,
considérant qu’il y a lieu de rechercher de nouvelles ressources budgétaires et notamment par le biais d’appels à projet,
considérant que la région Ile-de-France soutient financièrement le développement d’équipements sportifs structurants de proximité (skate-park, plateau fitness, mur d’escalade, etc 2),
considérant que la région Ile-de-France a pris la décision de soutenir le projet de la Ville en octroyant une subvention d’un montant maximum de 25 000 euros,
considérant qu’il est nécessaire de signer une convention pour pouvoir percevoir cette subvention,
vu l’avis de la commission la ville qui débat du 3 avril 2023,
vu la convention, ci-annexée,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention avec la région Ile-de-France relative à l’obtention d’une subvention pour la réalisation un terrain multisports de type city stade au sein de la cité Spinoza, et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits seront inscrits au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 19 AVR 203
RECU EN PREFECTURE
LE 19 AVR 20% PUBLIE
LE | AVR 273
Le secrétaire de séance | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 POINT 7 |
ASSURANCES
Groupement de commande Ville /CCAS
Assurance « Dommages aux biens » - Convention
[ EXPOSE DES MOTIFS |
La Ville d’Ivry-sur-Seine a conclu, conformément au code des marchés publics, avec le courtier
SATEC et la compagnie d’assurance (société portant le risque) ALLIANZ IARD, à compter du
1® janvier 2019, pour une durée de 5 ans, un marché public passé sous la forme d’un appel
d’offres ouvert européen, pour la prestation d'assurance « dommages aux biens et risques
annexes ».
Ce marché arrive à échéance le 31 décembre 2023.
Dans le cadre du lancement de la procédure pour renouveler ce marché, il apparaît opportun de
conclure entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Ivry-sur-Seine une
convention de groupement de commandes, conformément aux articles L.2113-6 et suivants du
code de la commande publique.
En effet, dans la mesure où la Ville et le CCAS partagent un besoin de même nature en matière
d’assurances, la convention de groupement de commandes permettra de procéder à une
mutualisation des achats et de lancer ainsi une consultation unique pour répondre aux besoins
de ces deux entités.
La convention de groupement de commandes a notamment pour but de définir les modalités
de fonctionnement et notamment le rôle du coordonnateur :
“ la Ville assurera la coordination du groupement ;
“ Afin de centraliser la procédure de renouvellement du marché d’assurances
«dommages aux biens et risques annexes », le coordonnateur prendra à sa charge
l’ensemble des activités d’audit, de définition des besoins et des risques, de mise en
concurrence des candidats, d’analyse des offres, de choix des assureurs, de
l’organisation, le cas échéant, de la Commission d’Appel d'Offres, et de notification
des marchés et transmission des pièces nécessaires aux autorités de contrôle;
" Le coordonnateur assurera également la gestion des contentieux qui découleraient de
ces activités ;
= La vie des contrats et la gestion des sinistres seront assurés par le coordonnateur ;
= Chaque membre fera l’objet d’une facturation distincte.
Au vu de ces éléments, je vous demande d’approuver la convention constitutive d’un
groupement de commandes pour la passation d’un marché d’assurance de la Ville et du CCAS
d’Ivry-sur-Seine.
Les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.
PJ : convention constitutive d’un groupement de commandes IRY S/ SEINE
, ASSURANCES
” Groupement de commande Ville/CCAS
Assurance « Dommages aux biens » — Convention
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Méhadée Bernard, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 et suivants,
vu la convention cadre entre la Ville d’Ivry-sur-Seine et le CCAS d’Ivry-sur- Seine, approuvée par délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2017, notamment son
article 7,
considérant quele marché d’assurance «dommages aux biens et risques annexes » arrive à échéance le 31 décembre 2023 et que dans une logique de mutualisation des achats et dans la mesure où la Ville et le CCAS partagent un besoin de même nature en matière d’assurances, il y a lieu de conclure une convention de groupement de commandes pour répondre aux besoins de même nature de ces deux entités,
vu la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché d’assurance de la Ville et du CCAS d’Ivry-sur-Seine, ci-annexée,
vu l’avis de la commission la Ville qui débat du 3 avril 2023,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopte à l’unanimité
ARTICLE 1: APPROUVE la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation du marché d’assurance « dommages aux biens et risques annexes » de la Ville et du CCAS d’Ivry-sur-Seine et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2: DIT que la présente délibération sera notifiée au CCAS.
ARTICLE 3: DIT que les crédits en résultant seront inscrits au budget
communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 19 AVR 202 RECU EN PREFECTURE
LE 19 AVR 20% PUBLIÉ
1 9 AVR. 202
Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 POINT 8
DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
Halle et marchés communaux
Délégation de service public — Avenant n°2
EXPOSE DES MOTIFS |
Par délibération du Conseil municipal du 22 novembre 2018, la Collectivité a approuvé la
convention de délégation de service public (DSP) pour l’exploitation des marchés
d’approvisionnement avec la société Lombard et Guerin, prenant effet au 1° janvier 2019 pour
une durée de 7 ans.
Par délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2021, cette convention a fait l’objet
d’un premier avenant signé le 17 décembre 2021 relatif au rééquilibrage financier du contrat
et de la redevance versée par le Délégataire pour l’année 2020, suite à l’épidémie du COVID- 19 et à la baisse d’activité des marchés forains durant cette période.
Une étude a été lancée fin 2021, et avait pour but la réalisation d’un diagnostic des marchés
forains de la Ville, de définir des axes de dynamisation et d’établir des préconisations pour le
développement des marchés actuels et à venir.
Cette étude a pris fin en octobre 2022. Elle met en relief plusieurs axes stratégiques pour
dynamiser l’offre des marchés forains sur notre territoire et notamment la mise en place d’un
marché le dimanche en centre-ville ainsi qu’un marché sur le quartier Ivry Port.
Le présent avenant n°2 a donc pour objet :
- le déploiement d’une nouvelle séance le dimanche en Centre-Ville ;
- le déploiement d’une nouvelle séance le samedi, dans le quartier Ivry Port; - le redéploiement de la séance du mercredi en fin d’après-midi pour lui rendre sa vocation initiale de marché d’actifs ;
- la modification des conditions financières (redevance) du contrat de délégation de
service public ;
- la modification des articles 1, 2, 25, 30, 37 et 39 du Règlement des Marchés
Pour précision, et conformément à l’article 4.1 du contrat de DSP initial et son annexe 7 (CEP
- Compte d'Exploitation Prévisionnel), le marché Ivry Port a été inclus au contrat initial lors
du renouvellement de la DSP. Par conséquent, la partie financière concernant le futur marché
Ivry Port est déjà incluse au contrat de DSP initial.
Le volet financier du présent avenant (article 3) porte donc principalement sur la séance du
dimanche en centre-ville.
En effet, conformément à l’article 20 du contrat initial de délégation de service public, la
redevance d’exploitation peut être modifiée en cas de création, de modification ou de
déplacement d’un marché. Or, l’ajout d’un marché en centre-ville le dimanche fait apparaître
sur le compte d’exploitation prévisionnel (CEP) du délégataire un résultat négatif, du fait
notamment des coûts de personnel plus élevés. L’avenant n°2, en cas de résultat négatif du
marché du dimanche en centre-ville, modifie donc comme suit le calcul de la redevance : (89 000 x K) + D
D = Déficit, c’est-à-dire résultat négatif (recettes - charges) du marché dimanche centre-ville
Pour 2023, année de la mise en place de la nouvelle séance, la redevance sera de 95 408 €
(soit 89 000 € x K (coefficient d’actualisation calculé : 1,0720 en 2023) + (- 27 823 €) déficit
annuel estimé — à proratiser au nombre de séances effectivement tenues)
A noter que la prise en charge par la Ville du déficit lié à la mise en place de cette séance
supplémentaire est plafonnée à 27 500 € en année pleine. Au-delà, le délégataire assumera le
déficit.
Cette modification a pour but l’approbation par le délégataire de l’ajout de ce nouveau marché
forain au contrat de délégation, le risque financier exposé pouvant représenter un frein à cette
approbation.
De plus, le délégataire fera son possible pour limiter ce déficit. La ville y portera une attention
particulière lors de son contrôle financier annuel.
En cas de résultat positif sur le marché du dimanche matin, il sera fait application des
conditions initiales de calcul de la redevance, fixées par le contrat d’exploitation du service public des marchés forains.
Je vous propose donc d’approuver l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public de
l’exploitation des marchés forains de la Ville d’Ivry-sur-Seine.
La dépense en résultant sera imputée au budget communal.
PT:
- contrat de DSP (2019)
- avenant n°2 au contrat de DSP
- CEP (séance du dimanche centre-ville) IVRY S/ SEINE
DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
8) Halle et marchés communaux
Délégation de service public —- Avenant n°2
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Atef Rhouma, Adjoint au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment L.1411-1 et suivants,
R.1411-1 et suivants et L.2121-29,
vu sa délibération du 22 novembre 2018 approuvant le contrat de délégation de service public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement avec la société Lombard
et Guérin,
vu sa délibération du 16 décembre 2021 approuvant l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement avec la
société Lombard et Guérin,
considérant qu’une étude a été lancée fin 2021 dans le but de réaliser un diagnostic des marchés forains de la Ville, de définir des axes de dynamisation et d’établir des
préconisations pour le développement des marchés actuels et à venir,
considérant les résultats de cette étude et les modifications principales envisagées :
la mise en place d’une séance de marché dans le quartier Ivry-Port, comme prévu dans
le contrat initial de la DSP ;
le redéploiement de la séance du mercredi en fin d’après-midi pour lui rendre sa
vocation initiale de marché d’actifs ;
le souhait de la Municipalité de permettre la mise en place d’une nouvelle séance de marché le dimanche en centre-ville, afin de dynamiser l’offre des marchés forains sur
le territoire de la Ville ;
l’ajout de cette nouvelle séance de marché représentant un manque à gagner pour le délégataire sur cette séance en particulier, il convient par conséquent de modifier le calcul de la redevance due à la Ville par le Délégataire afin que l’ajout du marché du centre-ville du dimanche ne représente pas un risque économique excessif pour la
société Lombard & Guerin,
vu l’avis de la commission la ville qui débat du 3 avril 2023,
vu le projet d’avenant n°2, validé par le délégataire en charge des marchés forains
Lombard & Guerin,
vu le budget communal, DELIBERE
Adopte à la majorité
par 37 voix pour et 7 abstentions
ARTICLE 1: APPROUVE l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public de l’exploitation des marchés forains de la ville d’Ivry-sur-Seine et AUTORISE le Maire à le signer.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 49 AVR 2073 RECU EN PREFECTURE
LE 19 AVR. 207 PUBLIE !
LE 56 AVR 202
Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 POINT 9
PREVENTION SECURITE
Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)
Assemblée générale - Mandat spécial
EXPOSE DES MOTIFS
Créé en 1992 à l’initiative de Gilbert Bonnemaison, Député-maire d’Epinay-sur-Seine, le
Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) est une association regroupant une centaine
de collectivités territoriales, représentatives des diversités géographiques, urbaines et
politiques en France. Il a pour objectif de renforcer les politiques locales de sécurité urbaine
respectant un équilibre entre prévention, sanction et cohésion sociale, et de promouvoir le rôle
des collectivités territoriales dans l’élaboration des politiques au niveau national et européen.
Le FFSU s'inscrit au sein du Forum européen pour la sécurité urbaine (Efus) qui regroupe 250
collectivités territoriales européennes.
La ville d’Ivry-sur-Seine, en la personne de Sarah Misslin, a été réélue en octobre dernier
Vice-Présidente du FFSU. La confiance de l’ensemble des membres a conduit la Ville à être
également Trésorière de l’association. Le nouveau président du FFSU est Pierre Hurmic,
maire de Bordeaux.
Le FFSU tient une Assemblée Générale annuelle. La dernière s’est tenue à Ivry-sur-Seine
l'été dernier. Les 30 et 31 mai prochain, l’ Assemblée Générale se tiendra à Bordeaux.
La ville d’Ivry est particulièrement investie dans les questions de prévention, de tranquillité
publique et de sécurité. La démarche transpartisane du FFSU dans la recherche de solutions et
le retour d’expériences sur des sujets quotidiens constitue une richesse. L’ensemble des villes
membres échangent, travaillent, débattent sur les problématiques rencontrées nationalement,
où les solutions ne viennent pas d’elles-mêmes. Le FFSU a sorti le Livre Blanc pour la
Sécurité des Territoires, avec 199 propositions et plus de 50 focus sur des expériences en
France, en Europe et dans le Monde. Ce document de travail, a été porté à la connaissance du
Président de la République et du Ministre de l’Intérieur. Le FFSU est régulièrement convié
aux débats et travaux organisés par le Ministre, au même titre que l'AMF!, l'AMIF?, etc.
L’implication de la Ville dans cette association, traitant uniquement des problématiques de
sécurité au quotidien, représente un engagement politique fort de la part de la Municipalité.
D'autre part, la ville de Bordeaux est également très active en matière de propreté de l’espace
public, notamment via l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine, dont la ville d’Ivry
est également membre. Là aussi, au sein de cette association, de larges débats ont lieu, des
T AMF : Association des maires de France
? AMIF : Association des maires d’Ile-de-France retours d’expériences, des idées novatrices, qui enrichissent chaque jour les avancées des
politiques municipales en matière de propreté.
Il était initialement envisagé que l’adjointe en charge de la délégation « Tranquillité publique
— Prévention de la délinquance — Espaces publics », ainsi que trois membres des deux
services municipaux concernés puissent se rendre à Bordeaux les 30 et 31 mai prochain.
Les frais de mission correspondants seront remboursés comme suit :
" concernant les frais de transport, aux frais réels sur présentation d’un état de frais et
des pièces justificatives ou de manière forfaitaire dans les conditions prévues à
l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006,
" dans la limite maximum de 220€/personne/jour concernant les frais de séjour
(hébergement et restauration) et sur production de pièces justificatives.
Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal. IVRY S/SEINE
PREVENTION SECURITE
9) Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)
Assemblée générale - Mandat spécial
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Sarah Misslin, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-
29, L.2123-18 et suivants et R.2123-22-1,
vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de
règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991, :
vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment son article 3,
vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment son article 1”,
considérant que la Ville d’Ivry-sur-Seine, en la personne de Sarah Misslin, a été
réélue en octobre dernier Vice-présidente du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU),
considérant que la Ville d’Ivry-sur-Seine est également trésorière de l’association,
considérant qu’il est proposé qu’un ou une élue désignée puisse, dans le cadre de
ses fonctions, se déplacer à des assemblées générales organisées par des associations en lien avec la délégation qui lui a été confiée par le Maire,
considérant dès lors qu’il y a lieu d’accorder un mandat spécial à l’élue concernée
par le FFSU pour la prochaine assemblée générale,
considérant que le montant des frais de mission sera pris en charge dans le cadre
du mandat spécial,
vu l’avis de la commission ville qui débat du 3 avril 2023,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopte à la majorité
par 40 voix pour et 4 abstentions ARTICLE 1 : ACCORDE un mandat spécial à Sarah Misslin, Adjointe au Maire
à la propreté de l’espace public, à la tranquillité publique et à la prévention de la délinquance, afin qu’elle puisse se rendre à l’assemblée générale du Forum français pour la sécurité urbaine
les 30 et 31 mai 2023 à Bordeaux.
ARTICLE 2 : AUTORISE le remboursement des frais de mission comme suit :
- concernant les frais de transport, aux frais réels sur présentation d’un état de frais et des
pièces justificatives ou de manière forfaitaire dans les conditions prévues à l’article 3 du
décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006,
- dans la limite maximum de 220 € par personne et par jour concernant les frais de séjour
(hébergement et restauration) et sur production de pièces justificatives.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget
communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 19 AVR 2073 t . RECU EN PREFECTURE EE Le secrétaire de séance LE 19 AVR 2073
PUBLIE
LE {94e 073 CITOYENNETE
Festival international du film de prévention et citoyenneté jeunesse (Festiprev) Collèges Politzer et Wallon - Conventions
EXPOSE DES MOTIFS
La huitième édition du festival international du film de prévention et de citoyenneté jeunesse
intitulé « Festiprev » se déroulera à la Rochelle les jeudi 11, vendredi 12, samedi 13 et
dimanche 14 mai 2023. Ce Festival est un événement qui met en avant la parole des jeunes.
Durant 3 jours, Festiprev propose la découverte de films de prévention réalisés par des jeunes,
pour des publics du monde entier.
Dans un cinéma situé en plein cœur de la Rochelle, les jeunes découvrent leurs films sur
grand écran et ont l’opportunité de présenter et d’échanger autour de leurs réalisations. Juste
en face du cinéma, un village citoyen est installé avec des animations sportives, culturelles et
musicales mettant en avant l’implication et l’engagement de la jeunesse.
Le festival est ouvert aux films courts qu’ils soient de fictions, documentaires ou
d’animations. Ils doivent être scénarisés et réalisés par des jeunes de 11 à 25 ans qui peuvent
être accompagnés dans leur démarche par des professionnels de l’éducation et de l’image. Les
films doivent s’inscrire dans une thématique de prévention et de citoyenneté et leur durée doit
être comprise entre 90 secondes et 5 minutes.
La Municipalité a souhaité s’inscrire dans ce projet pour la quatrième année et l’a proposé aux
collèges Politzer et Wallon qui ont répondu favorablement, avec la constitution d’une classe
multi-niveaux dans chaque établissement.
Pour mémoire, Le film « La lettre de Politzer », réalisé par l’association « Hibou production »
avec des élèves du collège Georges Politzer, figure désormais au palmarès du festival 2019,
avec le coup de cœur national. Il a également remporté le prix du public au festival « Soirée
Des Réalisateurs » au Pathé d’Ivry-sur-Seine et le prix du meilleur scénario lors du festival
« One shot » qui s’est déroulé à Cergy Pontoise.
Il a été convenu, de renouveler l’expérience lors de la prochaine édition du festival, dans des
conditions similaires, avec les collèges Politzer et Wallon.
Ce voyage sera organisé du 11 au 14 mai 2023.
La présente délibération vise à approuver les conventions avec le collège Politzer et le collège
Wallon, avec pour objectif de définir le rôle de chaque partie afin de permettre la participation des élèves des classes multi-niveaux des collèges Politzer et Wallon à l’écriture et au tournage
d’un court métrage, qui sera réalisé et monté avec les médiateurs sociaux de la Commune,
pour être ensuite présenté lors du Festiprev au mois de mai, en présence des élèves.
La Ville s’engage à prendre en charge le coût de la réalisation du film. En ce qui concerne les
frais rattachés à la participation au festival, la répartition entre Ville/Collège est faite comme
suit :
- Pour le collège Politzer, les frais rattachés à la participation au festival, tels que les
repas, les activités et l’hébergement seront intégralement pris en charge par le Collège.
Le transport, qui s’effectuera en train jusqu’à la Rochelle, sera pris en charge par la
Ville, à hauteur de 1 000 €.
- Pour le collège Wallon, les frais rattachés à la participation au festival et
l’hébergement seront pris en charge par la Ville à hauteur de 1600€, et les repas sont à
payer par le Collège à hauteur de 650€. La Ville prendra en charge le transport jusqu’à
La Rochelle, par ses propres moyens (minibus).
Afin d’encadrer ce partenariat, des conventions entre la Ville et les collèges Politzer et Wallon
ont été établies et vous sont soumises pour approbation.
Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
PJ : - conventions IVRY S/SEINE
CITOYENNETE
10) Festival international du film de prévention et citoyenneté jeunesse (Festiprev) Collèges Politzer et Wallon — Conventions
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Sarah Misslin, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, signée le
16 mars 2016,
vu la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2019 approuvant les conventions de partenariat avec le collège Georges Politzer, d’une part, et le collège Molière, d’autre part, dans le cadre du projet autour du «Bien vivre ensemble » par le biais de la constitution de classes multi-niveaux,
vu la délibération du Conseil Municipal du 6 février 2020 approuvant la convention de partenariat avec le collège Molière, et le réalisateur Alex Mandot, relative à la participation au Festival International du Film de Prévention et de Citoyenneté Jeunesse « FestiPrev », ayant eu lieu du 14 au 16 mai 2020 à la Rochelle,
considérant que la huitième édition du festival international du film de prévention et citoyenneté jeunesse intitulé « Festiprev » se déroulera à la Rochelle les 11, 12, 13 et 14
mai 2023,
considérant que la Ville et les Collèges Politzer et Wallon, dans le cadre d’un partenariat, souhaitent emmener un groupe d’élèves à ce festival pour leur donner l’opportunité d’y participer et d’être sur place si leur film est sélectionné,
considérant que ce projet s’inscrit parfaitement dans les orientations de la stratégie territoriale de sécurité de prévention de la délinquance, et le succès des éditions précédentes,
considérant que les conseils d'administration des collèges ont approuvé ce
partenariat,
vu les conventions, ci-annexées,
vu l’avis de la commission ville qui débat du 3 avril 2023,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité ARTICLE 1 : APPROUVE les conventions entre les collèges Politzer et Wallon et la Ville d’Ivry-sur-Seine en vue de la participation au festival international du film de prévention et citoyenneté jeunesse (Festiprev) 2023, et AUTORISE le Maire à les signer
ARTICLE 2 : PRECISE que la ville s’engage à prendre en charge les coûts de réalisation du film.
ARTICLE 3 : PRECISE que la Ville prendra également en charge, les frais d'hébergement et de transport à hauteur de 1 600 € pour le collège Wallon, et les frais de transport à hauteur de 1 000 € pour le collège Politzer.
ARTICLE 4 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget
communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 19 AVR 2073 RECU EN PREFECTURE
LE 19 AVR 2073 PUBLIE
LE 13 AR 2%
Le secrétaire de séance Fe SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 POINT 11
PERSONNEL
Création d’emplois répondant à un accroissement saisonnier et temporaire d’activité
EXPOSE DES MOTIFS |
L'article L.332-23 du code général de la fonction publique autorise le recrutement d’agents
non-titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire ou
saisonnier d’activité.
Les recrutements pour besoins saisonniers s’avèrent nécessaires, chaque année, pour assurer
notamment la continuité des services ou des initiatives complémentaires offertes à la
population durant les périodes de congés scolaires et pour veiller à la propreté de la ville
durant l'automne.
Des recrutements temporaires sont par ailleurs effectués chaque année afin de répondre à des
besoins spécifiques nécessitant de remplacer ponctuellement l'effectif des services
municipaux.
Je vous propose de procéder au recrutement de personnel temporaire répondant à un
accroissement d’activité nécessaire au bon fonctionnement des services municipaux, comme
suit :
Besoins saisonniers :
- 65 mois d’adjoint technique
- 23 mois d’éducateur des activités physiques et sportives
- 39 mois d’adjoint d’animation
- 3,5 mois d’adjoint administratif
Besoins temporaires dans le cadre d’un accroissement d’activité :
- 10 mois d’adjoint administratif
- 10 mois d’agent social
- 15 mois d’adjoint technique
- 6 mois de rédacteur
- 6 mois d’attaché
Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal. IVRY S/SEINE
PERSONNEL
11) Création d’emplois répondant à un accroissement saisonnier et temporaire d’activité
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Romain Marchand, 1” Adjoint au Maire,
rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2121-29,
vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 relatif
au recrutement des agents non titulaires sur des emplois non permanents pour faire face à un
accroissement temporaire ou saisonnier d'activité,
vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier
du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier
du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du
cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,
vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre
d'emplois des attachés territoriaux,
vu le décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois
des agents sociaux territoriaux,
vu le décret n°2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre
d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,
vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
considérant qu’il convient de recourir chaque année à des emplois saisonniers, notamment pour assurer la continuité des services offerts à la population durant les périodes
de congés, considérant qu’il convient de recourir à des emplois non permanents répondant à
un accroissement temporaire d’activité permettant de doter les services municipaux du personnel qualifié nécessaire à leur bon fonctionnement, notamment pour répondre à des besoins spécifiques nécessitant de renforcer ponctuellement l'effectif des services municipaux,
vu l’avis de la commission ville qui débat du 3 avril 2023,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopte à la majorité
par 42 voix pour et 2 abstentions
ARTICLE 1: DECIDE la création d'emplois répondant à un accroissement saisonnier d’activité comme suit :
- 65 mois d’adjoint technique ;
- 23 mois d’éducateur des activités physiques et sportives ;
- 39 mois d’adjoint d’animation ;
- 3,5 mois d’adjoint administratif.
ARTICLE 2: DECIDE la création d'emplois répondant à un accroissement
temporaire d’activité comme suit :
- 10 mois d’adjoint administratif ;
- 10 mois d’agent social ;
- 15 mois d’adjoint technique ;
- 6 mois de rédacteur ;
- 6 mois d’attaché.
ARTICLE 3 : DIT que les dispositions des articles 1 et 2 prendront effet le 1°
mai 2023.
ARTICLE 4: DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget
communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 19 AVR 2093 RECU EN PREFECTURE
LE 19 AVR 203 PUBLIE
LE 19 AVR 20%
Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 POINT 12
PERSONNEL
Evolution des emplois et tableau des effectifs
EXPOSE DES MOTIFS |
1/ Création d’emplois par transformation de postes existants
e Direction de la jeunesse
Dans le cadre de la réorganisation de la direction de la jeunesse, il est proposé de créer :
- un emploi de chargé.e de projets collégiens de catégorie A (attaché) par suppression d’un
emploi d’animateur.trice actions éducatives de catégorie B (animateur territorial)
- un emploi de chargée de l’engagement et de la participation citoyenne des jeunes de
catégorie A (attaché) par suppression d’un emploi d’animateur.trice actions éducatives de
catégorie B (animateur territorial)
(Comité social territorial du 30 mars 2023)
e Direction du développement urbain — service Habitat
Conformément au projet d’évolution organisationnelle du service Habitat, il est proposé de créer :
- un emploi de chargée de mission politiques d’attribution de catégorie A (attaché) par
suppression d’un emploi de chargé.e des attributions logement de catégorie B (rédacteur),
- un emploi de conseiller.ère habitat de catégorie C (adjoint administratif) par suppression
d’un emploi de référent.e élus-administration-usagers de catégorie B (rédacteur),
- un emploi de responsable du secteur communal d’hygiène et de santé de catégorie B
(technicien) par suppression d’un emploi de responsable du secteur aménagement de
catégorie À (ingénieur),
- un emploi d’inspecteur.trice de salubrité de catégorie B (technicien) par suppression d’un
emploi de responsable du secteur cadre de vie de catégorie A (ingénieur),
- 2 emplois d’agent d'enquête de catégorie C (adjoint technique) par suppression de 2 emplois d’agent d'enquête de catégorie C (adjoint administratif).
(Comité social territorial du 17 mars 2023)
e Service Petite enfance
Dans la perspective de la reprise d’activité et de personnel d’une crèche associative (Toupty) par la
ville d’Ivry-sur-Seine, il est proposé de créer à compter du 1°” aout 2023:
- un emploi de directeur.trice de catégorie A (éducateur de jeunes enfants)
- un emploi de directeur.trice adjoint.e de catégorie A (éducateur de jeunes enfants)
- 3 emplois d’auxiliaires de puériculture de catégorie B (auxiliaire de puériculture de classe
normale)
- 4 emplois d’agent.es sociaux.ales de catégorie C (agent social)
- 2 emplois d’agent.es d’entretien de catégorie C (adjoint technique)
- un emploi de psychologue à temps non complet de catégorie A (6h/semaine) (psychologue
de classe normale)
(Comité social territorial du 17 mars 2023) 2/ Budget primitif 2023
Il est proposé, comme chaque année, de procéder à des créations d’emplois permanents nécessaires
au fonctionnement des nouveaux équipements et d’adapter les ressources existantes aux besoins de
fonctionnement des services, tout en maîtrisant l’augmentation des coûts et du nombre global
d’emplois autorisés.
Ainsi, il est proposé de créer 11 emplois : 7 (dont 1 par pérennisation de missions) pour
accompagner le développement de la ville et la réalisation de nouveaux projets et 4 pour permettre
aux services d’absorber l’augmentation de leur activité et mettre en adéquation les ratios de gestion.
(Comité social territorial du 30 Mars 2023)
a.1 : Création d’emplois pour les besoins des services et le développement de la ville
Au titre de l’ajustement des moyens du service public lié à la hausse contrainte de la charge de travail (ratios de gestion et poids du réglementaire) :
e Direction des ressources humaines
Service Rémunération et déroulement de carrière
- 1 emploi d’assistant.e ressources humaines carrière et rémunération de catégorie B
(rédacteur) afin de répondre à l’accroissement général de l’activité du service.
Service Emploi et développement des compétences
- 1 emploi de chargée de recrutement de catégorie B (rédacteur) pour faire face à lPaugmentation du nombre de postes à pourvoir dans un contexte de difficultés de recrutement.
e Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service Achats
- 1 emploi de gestionnaire achats logistique de catégorie C (adjoint technique) au regard des
contraintes de manutention des commandes et de la nécessité de renforcer la centralisation de certains achats.
Au titre des moyens du service public pour accompagner le développement de la ville :
e Direction du développement urbain
Service Habitat
- | emploi d’assistant.e administratif.ve de catégorie B (rédacteur) dans le cadre de la
réorganisation du service, afin de permettre au futur secteur communal d’hygiène et de santé de mener l’ensemble de ses missions, notamment en direction des immeubles très dégradés.
e Direction des espaces publics
Service Propreté des espaces publics
- | emploi d’agent de nettoiement de catégorie C (adjoint technique) pour une prise en charge adaptée de l’évolution de l’espace public à entretenir.
Service Maintenance et travaux de voirie
- | emploi d’agent polyvalent de voirie de catégorie C (adjoint technique) pour une prise en charge adaptée de l’évolution de l’espace public à entretenir. e Direction de la démocratie et de l’action citoyenne
Service Vie des quartiers
- | emploi d’animateur socio-culturel de catégorie B (animateur) pour développer le
positionnement des maisons de quartier comme équipements de proximité.
e Direction des sports
Service des Installations sportives
- 1 emploi de responsable de secteur de catégorie B (technicien), compte tenu de l’ouverture
de deux complexes sportifs, et dans le cadre de l’évolution à venir des équipements sportifs.
Au titre des moyens liés au développement de projets politiques nouveaux :
e Direction de la démocratie et de l’action citoyenne
Service Prévention et lutte contre les incivilités
- 1 emploi de médiateur de catégorie B (rédacteur) afin de répondre à l’engagement municipal
de doubler le nombre de médiateurs en cours de mandat.
e Direction de la Culture
- 1 emploi de médiateur culture scientifique et technique de catégorie B (rédacteur) dans le
cadre du lancement de l’observatoire éco citoyen
a.2 Création d'emplois pour pérennisation de la situation des agents
e Direction de la démocratie et de l’action citoyenne
Service Prévention et lutte contre les incivilités
- 1 emploi d’agent de proximité de catégorie C (adjoint administratif) par pérennisation d’un
agent en situation de repositionnement.
3/ Evolution des grades du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs qui résulte de l'évolution des emplois ci-dessus proposée est le suivant :
GRADES Ancien effectif | Nouvel effectif
Attaché 108 111
Rédacteur 57 60
Adjoint administratif 99 99
Ingénieur 23 21
Technicien 17 20
Adjoint technique 352 359
Animateur 33 32
Educateur de jeunes enfants 20 22
Auxiliaire de puériculture de classe normale 33 36
Agent social 13 17
Psychologue de classe normale à temps non 10 11
complet
Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal. IVRY S/SEINE
PERSONNEL
12) Evolution des emplois et du tableau des effectifs
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Romain MARCHAND, 1° adjoint au Maire,
rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code général de la fonction publique,
vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du
cadre d’emplois des attachés territoriaux,
vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du
cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier
du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
vu le décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre
d'emplois des ingénieurs territoriaux,
vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié, portant statut particulier
du cadre d’emplois des techniciens territoriaux,
vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier
du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
vu le décret n°2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre
d'emplois des animateurs territoriaux,
vu le décret n°2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre
d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
vu le décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,
vu le décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux,
vu le décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois
des psychologues territoriaux, vu sa délibération du 10 décembre 2020 fixant les effectifs de psychologues de
classe normale à temps non complet,
vu sa délibération du 31 mars 2022 fixant les effectifs d’agents sociaux,
vu sa délibération du 30 juin 2022 fixant les effectifs d’éducateurs de jeunes
enfants et d’animateurs,
vu sa délibération du 20 octobre 2022 fixant les effectifs de techniciens,
vu sa délibération du 16 février 2023 fixant les effectifs d’attachés, de rédacteurs,
d’adjoints administratifs, d’ingénieurs, d’adjoints techniques et d’auxiliaires de puériculture
de classe normale,
vu les avis des Comités sociaux territoriaux des 17 et 31 mars 2023,
considérant qu’il convient de doter les services municipaux du personnel qualifié
nécessaire à leur bon fonctionnement,
vu l’avis de la commission ville qui débat du 3 avril 2023,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopte à la majorité
par 36 voix pour, 2 abstentions et 6 voix contre
ARTICLE 1 : DECIDE la création des emplois suivants :
- 3 emplois d’attaché
- 1 emploi d’animateur
- 5 emplois de rédacteur
- 2 emplois d’adjoint administratif
- 3 emplois de technicien
- 7 emplois d’adjoint technique
- 2 emplois d’éducateur de jeunes enfants
- 3 emplois d’auxiliaire de puériculture
- 4 emplois d’agent social
- l'emploi de psychologue de classe normale à temps non complet
ARTICLE 2 : DECIDE la suppression des emplois suivants :
- 2 emplois d’animateur
- 2 emplois de rédacteur
- 2 emplois d’adjoint administratif
- 2 emplois d'ingénieur IVRY S/SEINE
ARTICLE 3 : FIXE, conformément au tableau ci-dessous, l’effectif des emplois
considérés :
GRADES _ | Ancieneffectif | Nouvel effectif
Attaché 108 111
Rédacteur 57 60
Adjoint administratif 99 99
Ingénieur 23 21
Technicien 17 20
Adjoint technique 352 359
Animateur 33 32
Educateur de jeunes enfants 20 22
Auxiliaire de puériculture de classe normale 33 36
Agent social 13 17
Psychologue de classe normale à temps non complet 10 11
ARTICLE 4 : DIT que les dispositions des articles 1 à 3 entreront en vigueur à
compter du 1° mai 2023.
ARTICLE 5 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget
communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU UBRTECTURE Le Maire
LE 19 AVR 2%
PUBLIE
LE {9 AVR 2073
Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 POINT 13 |
PERSONNEL
Comité d’activités sociales et culturelles (CASC)
Convention d’objectifs et de moyens 2023
EXPOSE DES MOTIFS |
Le Comité d'Activités Sociales et Culturelles (CASC) a pour objet de proposer au personnel
communal actif et retraité des programmes d’activités culturelles, sportives et sociales en
favorisant l’accès de ce dernier à différentes pratiques dans ces domaines.
Dans le cadre de la politique municipale visant au développement de l’action sociale en
direction du personnel communal, la commune d’Ivry-sur-Seine soutient financièrement le
CASC afin qu’il puisse réaliser ses objectifs.
En effet, le CASC permet aux agents communaux d’accéder à des prestations sociales, d’autant plus importantes en cette période de crise sociale. Ainsi, 753 enfants du personnel communal et du CCAS ont bénéficié en 2022 de bons de rentrée scolaire et plus de 600 de
bons cadeaux pour Noël.
De même, le CASC permet à des familles de bénéficier de journées, weekends et séjours, dont le tarif dépend du quotient familial. Grâce à ces actions, 241 agents ont pu partir avec leur
famille.
Les modalités d’octroi de la subvention ainsi que les obligations du CASC sont précisées
chaque année dans une convention d’objectifs.
Pour 2023, il est proposé de prendre en compte les augmentations de salaire des 2 agents mis à disposition du CASC, prenant en compte le Glissement vieillesse technicité, et ainsi d'augmenter la subvention allouée de 6000 €. Le montant total de la subvention totale est
ainsi porté à 324 000 €.
En conséquence, je vous propose d’approuver la convention annuelle d’objectifs 2023 avec-le
CASC permettant le versement de la subvention pour l’année 2023
Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
P.J. : convention IVRY S/SEINE
PERSONNEL
13) Comité d’Activités Sociales et Culturelles (CASC)
Convention d'objectifs et de moyens 2023
LE CONSEIL,
sur la proposition de M. Romain Marchand, 1” adjoint au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4,
vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L731-1 et
suivants,
vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son chapitre III sur la transparence financière,
vu le décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 modifié pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1,
vu la délibération du 31 mars 2022 approuvant la convention d’objectifs 2022
avec le CASC,
considérant que le Comité d'Activités Sociales et Culturelles (CASC) est une association qui a pour objet de proposer au personnel communal actif et retraité des programmes d’activités culturelles, sportives et sociales et de lui en favoriser l’accès,
considérant la volonté de la Commune de soutenir les activités d’intérêt local développées par le CASC en matière d’action sociale en direction du personnel communal,
considérant que la dernière convention d’objectifs liant la Commune au CASC arrive à expiration et qu’il convient d’en passer une nouvelle pour l’année 2023,
vu l’avis de la Commission la ville qui débat du 3 avril 2023,
vu la convention, ci-annexée,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1: APPROUVE la convention d’objectifs 2023 avec le Comité d’Activités Sociales et Culturelles (CASC) et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2: PRECISE que la Ville verse au CASC une subvention de 324 000 € pour l’année 2023. ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS ” PREFECTURE
RECU AR 10 CURE Le Maire Le secrétaire de séance
LE 19 AVR 2073
PUBLIE
LE |9 AVR 2073 | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 POINT 15
CITOYENNETÉ
Association « Les Francas du Val-de-Marne »
Convention d’adhésion et désignation d’un représentant
EXPOSE DES MOTIFS
L'association d'Education Populaire « Les Francas » accompagne la Ville d’Ivry-sur-Seine
sur le champ éducatif depuis 2012.
Leurs valeurs, l'humanisme, la liberté, l'égalité, la solidarité, la laïcité, la paix sont partagées par la Municipalité et permettent la mise en œuvre en partenariat avec les services municipaux d’actions et de projets en lien avec les orientations municipales en direction des enfants et des
jeunes.
En tant que Mouvement œuvrant pour l’éducation de tous, les Francas développent des
actions autour de quatre grands principes:
e une démocratie fondée sur le respect et la mise en œuvre des Droits de l’homme et du
citoyen,
e une économie au service de l’Humain,
e une société tournée vers l’avenir et porteuse de progrès pour tous les Hommes,
e une société qui considère l'Éducation comme moteur de développement et de progrès
humain.
La Collectivité souhaite aujourd’hui renouveler sa collaboration avec l’Association afin de poursuivre la dynamique d’évolution des projets éducatifs à l’échelle du territoire et répondre au mieux aux enjeux de société actuels, la place des enfants et des jeunes dans la Cité.
Dans le cadre du partenariat avec les services de l’Etat, l’association des Francas a été retenue pour accompagner la Ville dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi du Projet Educatif de
Territoire — Plan mercredi.
Au titre de son engagement sur le champ éducatif, l’association les Francas peut être amenée à dispenser des formations BAFA et BAFD, des formations de formateurs. Elle assure une
veille juridique et éducative pour la Collectivité.
Par ailleurs, au titre de son adhésion, la Ville est invitée à assister à chaque assemblée
générale et a la possibilité de présenter un candidat au comité directeur.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il peut être procédé à cette désignation par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à
l’unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Toutefois, si une seule candidature est déposée, la désignation d’un représentant de la Ville à
ces 2 instances prend effet immédiatement.
Au vu de ce qui précède, je vous propose d’approuver la convention permettant le renouvellement de l’adhésion de la Ville à cette association et de désigner le représentant de
la Ville aux assemblées générales et au comité directeur de l’association. P.J. : - convention IVRY S/SEINE
CITOYENNETÉ
15) Association « Les Francas du Val-de-Marne »
Convention d’adhésion et désignation d’un représentant
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Fabienne Oudart, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-
29: et L.2121-21,
vu la délibération du Conseil municipal du 24 mai 2012 portant adhésion de la Ville à l’association Les Francas du Val-de-Marne,
vu la décision du Maire du 25 février 2016 portant renouvellement de l’adhésion à l’association Les Francas du Val-de-Marne, et approbation de la nouvelle convention valable à compter de l’année 2016, et reconduite tacitement d’année en année,
considérant qu’une nouvelle convention d’adhésion a été soumise à la Ville par l’association Les Francas du Val-de-Marne pour les années 2022, 2023 et 2024,
considérant l’intérêt pour la Ville de la signer (celle-ci se substituant alors à la
précédente),
considérant que la Ville doit désigner son représentant au sein de l’assemblée générale et du comité directeur de l’association,
considérant qu’il peut être procédé à cette désignation par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l’unanimité ; que dans le cas contraire, il sera procédé à un
vote à bulletin secret,
considérant toutefois que, si une seule candidature est déposée, la désignation d’un représentant de la Ville à ces 2 instances prend effet immédiatement et sans vote,
vu la convention, ci-annexée,
vu l’avis de la commission Ville qui émancipe du 3 avril 2023,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopte à la majorité
par 42 voix pour et 2 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’adhésion collective et d’accompagnement de la politique enfance/jeunesse avec l’association départementale des Francas du Val-de-Marne, et AUTORISE le Maire à la signer. ARTICLE 2 : PRECISE que cette convention est valable pour une durée de trois
ans à compter de l’année 2022.
ARTICLE 3 : DESIGNE Mme Fabienne OUDART pour représenter la Ville aux
Assemblées Générales et au Comité Directeur de l’association susvisée.
ARTICLE 4 : AUTORISE le versement de la participation financière annuelle.
ARTICLE 5 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget
communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE .
LE 49 AVR 09 Le Maire Le secrétaire de séance
RECU EN PREFECTURE
LE 19 AVR 2073 PUBLIE
LE 19 AVR 707; | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 POINT 16
DEVELOPPEMENT DURABLE
Groupe scolaire Rosalind Franklin
Rénovation et végétalisation des cours d’écoles — Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement (CAUE) — Convention
[| EXPOSEDES MOTIFS |
Le projet municipal prévoit de lutter contre les effets du réchauffement climatique, en adaptant notamment les écoles aux épisodes de fortes chaleurs par l’aménagement des espaces extérieurs. À ce titre, il est envisagé la création d’îlots de fraicheur et la végétalisation des Cours.
Dans le cadre de la conférence climat, la Municipalité a réaffirmé sa volonté en inscrivant la question environnementale en transversalité de ses politiques publiques.
Le souhait est de "transformer la ville" pour répondre au défi écologique et climatique. La population a d’ailleurs mis en avant lors du vote citoyen la thématique suivante « cohabiter, diversité, eau et nature en ville ».
Ces enjeux croisent aujourd’hui d’autres projets transversaux comme le « Projet Educatif De Territoire-Plan mercredi » dans le cadre de son axe éducation à la condition terrestre.
Un groupe de travail « aménagement-végétalisation des cours d’écoles » mêlant services techniques et services utilisateurs a été initié, afin d’établir un plan d’actions sur plusieurs années.
Les objectifs sont les suivants :
e Remettre au cœur de l’aménagement et des usages de la cour le bien-être des enfants ;
Rendre les cours plus vertes et plus agréables ;
Mettre la nature à la portée des enfants ;
Améliorer le confort d’été et favoriser l’adaptation au changement climatique ;
Permettre l’infiltration des eaux de pluie là où elles tombent ;
Préserver la biodiversité à l’échelle de la ville ;
Garantir un meilleur climat scolaire en offrant différents espaces et usages à
destination des enfants.
Pour réaliser une partie des actions envisagées la Ville souhaite faire appel au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE).
Cette association est un organisme ayant une mission de service public en lien avec les collectivités et les administrations publiques pour des consultations relevant de projets d’urbanisme, d’architecture ou d'environnement.
Les actions du CAUE revêtent un caractère pédagogique afin de promouvoir des politiques publiques qualitatives au travers de missions d'accompagnement. La Municipalité est d’ores et déjà sous convention avec l’association dans le cadre de la mise en place de permanences de «conseil info-énergie » et la mise en œuvre d’ateliers de
sensibilisation notamment à destination des scolaires et des ménages en situation de précarité énergétique.
La convention proposée aujourd’hui effre permet la mise en œuvre d’un dispositif pédagogique et participatif auprès de l’ensemble de la communauté éducative pour une durée de 18 mois et porte sur un travail de co-conception associant les enfants de l’école à la rénovation et à la végétalisation des cours maternelle et élémentaire du groupe scolaire Rosalind Franklin.
Il devra aboutir à des préconisations afin que la Ville puisse établir un cahier des charges et engager les travaux nécessaires.
L'objectif fixé est la livraison des travaux des 2 cours d’écoles pour la rentrée scolaire 2024/2025 sous réserve des contraintes techniques nécessaires.
Au vu de ces éléments, il vous est proposé d’approuver cette convention et d’autoriser le Maire à la signer.
Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
P.J. : - Convention CAUE 94 IVRY S/SEINE
DEVELOPPEMENT DURABLE
16) Groupe scolaire Rosalind Franklin
Rénovation et végétalisation des cours d’écoles — Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) — Convention
LE CONSEIL,
sur proposition de Madame Fabienne Oudart, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L 2121-29,
considérant le projet municipal prévoyant de lutter contre les effets du réchauffement climatique, en adaptant notamment les écoles aux épisodes de fortes chaleurs par l’aménagement des espaces extérieurs,
considérant que le Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) association à but non lucratif, propose des consultations sur tout projet d’architecture, d’urbanisme, de paysage et d’environnement,
considérant que le CAUE, via son projet « OASIS » propose d’accompagner la Ville dans sa démarche de transformation en développant une méthodologie de co-conception (entre les élèves et les adultes qui les entourent) et en formant à l’écocitoyenneté,
considérant l’intérêt pour la Ville de recourir à cet accompagnement afin de satisfaire un objectif de son projet municipal,
vu la convention ci-annexée,
vu l’avis de la commission la Ville qui émancipe du 3 avril 2023,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat avec le Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : AUTORISE le versement de la participation forfaitaire fixée à 30 000 € pour les années 2023 et 2024. ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget
communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 19 AVR 20 Le Maire Le secrétaire de séance RECU EN PREFECTURE
LE 19 AVR 20% PUBLIE
LE 19 AVR 2073 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 POINT 17
PETITE ENFANCE
Crèche Arc-en-Ciel — 71, boulevard de Brandebourg
Reprise d’activité
EXPOSE DES MOTIFS
Le Conseil municipal du 16 février dernier a acté le rachat des locaux de la crèche associative appelée Arc-en-ciel et gérée par l’association Les Toupty. Ont également été actés les grands
principes et échéances concernant le processus de reprise du personnel et de l’activité. Ces grands principes ont été matérialisés dans une convention-cadre.
Cette convention-cadre prévoit, après l’acquisition des locaux dans un premier temps, la reprise de l’activité de la crèche associative par la Ville, dans un second temps, pour la
somme d’un euro symbolique.
La reprise de l’activité
Pour rappel, la reprise de l’activité implique l’intégration du personnel de la crèche ainsi que du mobilier agençant les locaux de la structure petite enfance.
e Le mobilier de la crèche gérée par Les Toupty
A l’exception du matériel informatique, l’ensemble du mobilier et matériel à destination des enfants et lié au fonctionnement de l’établissement est inclus dans cette reprise.
Une liste détaillée du mobilier se trouve en pièce jointe.
e Les conditions de reprise du personnel
Les modalités du processus de reprise, ainsi que le fonctionnement du nouvel équipement
municipal ont été présentés au Comité Social Territorial du 17 mars dernier.
En reprenant l’activité de la crèche associative, la Ville doit, conformément à l’article L.1224-1 du code du travail, reprendre le personnel. Afin de respecter la législation, les
conditions de reprise suivront les principes suivants :
- le transfert des contrats liant les professionnelles de la crèche et l’association Les Toupty interviendra au 21 août, date de transfert de l’activité décidée conjointement
avec l’association ;
- la Ville proposera un contrat de droit public à l’ensemble des salariées ;
- la durée du contrat proposée sera identique à celle du contrat en vigueur, l’ensemble des salariées est aujourd’hui en contrat à durée indéterminée ;
- les missions des salariées resteront inchangées ;
- la rémunération sera maintenue à minima à l’identique du contrat actuel ; elle sera
réévaluée tous les trois ans. Pour conserver une cohérence, la Ville proposera le même niveau de rémunération que celui pratiqué pour les agent-e-s travaillant en crèches municipales, suivant les grilles des différents grades, ainsi que le régime indemnitaire (RIFSEEP).
Après une première lecture des contrats, la presque totalité des salariées verront leur rémunération augmenter de façon significative, à laquelle viendra s’ajouter la prime annuelle versée en deux fois.
Une réunion d’information générale à destination de l’ensemble des salariées de la crèche a été organisée le 16 janvier pour un premier temps d’échanges sur la ville, son fonctionnement, la présentation du service municipal petite enfance et les différentes étapes du processus de reprise de la crèche par la Ville. Une place importante a été laissée aux questions des professionnelles de la crèche.
Après cette réunion, des rendez-vous individuels ont été organisés avec les salariées de
association. Ces rendez-vous ont permis de revenir sur les différents aspects abordés le 16 janvier et de faire un point sur la situation administrative de chacune. Une première approche, sans chiffrage précis, a été projetée pour la rémunération selon chaque situation. Une fiche de poste leur a été remise.
Après avoir exprimé son inquiétude sur le changement de gestionnaire, l’équipe de la crèche Les Toupty a fait part de sa motivation pour poursuivre le travail pour le compte de la Ville. Les entretiens individuels se sont inscrits dans cette tonalité.
De la crèche associative à la crèche municipale
Comme pour les multi accueils déjà gérés par la ville d’Ivry-sur-Seine, le fonctionnement de cet équipement intègrera les exigences de la CAF — Caisse d’Allocations Familiales — et proposera différents types d’accueil sur un même lieu : accueil régulier, accueil occasionnel, accueil d’urgence, accueil à temps partiel, accueil spécifique (parents en insertion professionnelle ou en formation). Les enfants seront accueillis sur des temps correspondant aux besoins des familles, préalablement identifiés et précisés dans le contrat d’accueil.
Le règlement de fonctionnement, le projet éducatif et le projet social définissent le cadre de fonctionnement de l’équipement en lien avec le règlement de la Ville qui fixe les modalités de travail des personnels.
Ce nouvel équipement accueillera les enfants de 10 semaines à 3 ans, entre 7h45 et 18h45 du lundi au vendredi, selon les besoins des parents.
La crèche, d’une capacité totale d’accueil de 39 places, reçoit actuellement 26 enfants en raison de difficultés financières que l’association rencontre. Dans un premier temps, afin de
contenir les dépenses et compte tenu des difficultés à recruter, l’accueil sera limité à 29 enfants. L’accroissement de la capacité d’accueil (10%, soit + 3 places) permet de bénéficier d’aides supplémentaires de la CAF.
La structure aura donc une capacité d’accueil de 29 places, réparties en deux groupes :
- Les Petits et les Moyens (enfants de 10 semaines à 18 mois environ) : 10
- Les Moyens et les Grands (enfants de 18 mois environ à 3 ans) : 19 Il convient de noter que la structure fonctionnera avec 3 sections lorsqu'elle accueillera 39
enfants.
Les enfants de Petite et de Moyenne section présents actuellement poursuivront leur accueil en septembre. Quant aux enfants de Grande section, ils entreront à l’école maternelle.
e La composition et les qualifications professionnelles de l’équipe
Le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 précise ce point. Le niveau de qualification des personnels encadrant directement les enfants impose un minimum de 40% de personnels diplômés. Toutefois, la municipalité pratique un ratio plus élevé du nombre de diplômé-e-s, entre 80 et 90% et a également renforcé le niveau d’encadrement fonctionnel par le recrutement d’un deuxième EJE (éducateur de jeunes enfants). Malgré les assouplissements
de la réforme des modes d’accueil, la Ville fait le choix de maintenir un niveau de qualification permettant de garantir la qualité de l’accueil des tout-petits et leur sécurité.
La composition de l’équipe actuelle :
r
" Équipe fixe et permanente :
- 1 poste de directeur.rice, éducatreur.rice de jeunes enfants,
- 1 poste de directeur.rice -adjoint.e, éducateur.rice de jeunes enfants (comptée dans le
taux d’encadrement),
- 3 postes d’auxiliaires de puériculture,
- 4 postes d’agents auprès d’enfants (BEP sanitaire et social, CAP petite enfance, un
agent sans qualification petite enfance),
- 1 poste d’agent technique polyvalent (actuellement en temps incomplet),
- 1 poste de responsable d’office.
= Équipe complémentaire intervenant en temps non complet :
- 1 poste de psychologue (6 heures d’intervention hebdomadaires), à recruter,
- 1 poste de médecin (intervention hebdomadaire), agente déjà présente au service petite
enfance,
- 1 poste de puéricultrice, conseillère technique, agente déjà présente au service petite
enfance.
Cette composition d’équipe implique la création de 12 postes (11 postes en ETP - Équivalent
temps plein - et 1 poste de psychologue pour une intervention hebdomadaire de 6 heures).
Dans cette configuration, le taux de diplômées est de 50%. Si, plus tard, des départs dans l’équipe devaient intervenir, parmi les membres qualifiées (non diplômées), le recrutement de professionnelles diplômées pourrait être envisagé afin d’augmenter leur pourcentage auprès
des enfants.
Intégrer le service municipal de la petite enfance suppose quelques modifications des modalités d’organisation de l’actuelle crèche Arc-en-ciel, notamment le passage à un cycle de travail de 37h (35h actuellement). Les professionnelles ont été informées de la mise en place
des 1 607 h et des nouvelles modalités proposées par la ville ainsi que de l’attente du retour de la Préfecture à ce sujet. Comme pour les autres équipements, la structure sera fermée :
Ÿ_ les jours fériés,
“les 3 premières semaines d’août plus une journée de remise en état de la structure permettant de préparer la rentrée (réaménagement des sections par exemple, ...),
Ÿ”_ la semaine entre Noël et le jour de l’An,
Ÿ”_3 journées pédagogiques pourront également être organisées. Ces journées sont particulièrement importantes, elles permettent aux professionnel.le.s d’approfondir
leurs connaissances, de développer leurs réflexions et de réfléchir à leurs pratiques.
Les prochaines étapes
e La formalisation de la proposition de la Ville aux professionnelles de la crèche
associative
Si la délibération est approuvée par le Conseil municipal, la Direction des Ressources Humaines fera, dans les prochaines semaines, parvenir au domicile de chaque salariée de association une proposition de contrat et de rémunération. Celles-ci disposeront d’un délai d’un mois à compter de la réception pour faire connaître leur position à la Ville en renvoyant
le contrat signé. Sans réponse après mise en demeure, la salariée sera considérée comme ayant refusé la proposition.
En cas de refus, son contrat prendra fin de plein droit, au terme d’une procédure de licenciement, dans les conditions prévues par le code du travail et de la convention collective. Le licenciement sera accompagné d’une indemnité compensatrice et d’une indemnité de licenciement (selon conditions) prises en charge par la Collectivité.
Dans le cas de réponses positives, le déroulement des entretiens individuels permettant d’être optimiste quant à cette perspective, les salariées deviendront agents municipaux à compter du 21 août prochain.
e Une préparation de la rentrée avec la directrice et l’équipe de la crèche Les
Toupty
Le fonctionnement de la crèche associative diffère sur certains points du fonctionnement des structures municipales, plusieurs éléments doivent être préparés en vue de sa transformation : règlement de fonctionnement, protocoles, pédagogie, ….
Le travail est déjà amorcé, il se poursuivra par plusieurs temps de préparation avec la
directrice de la crèche Les Toupty et les professionnelles du service petite enfance (médecin de crèche, puéricultrice, pôle administratif et financier, responsable de service, ...)
e La demande d’agrément auprès de la DPMI pour le nouvel équipement
municipal petite enfance
Le service petite enfance devra également constituer le dossier de demande d’agrément pour cette nouvelle structure auprès du Département, et plus précisément de la Direction de la Protection Maternelle et Infantile (DPMI) conformément à la réglementation des établissements d’accueil de jeunes enfants. La crèche associative devrait donc devenir un équipement municipal le 21 août prochain. La
commission mémoire a été saisie pour renommer la structure, la recherche de noms est en
Cours.
La semaine du 21 au 25 août permettra de finaliser les derniers préparatifs et des temps de
formation (sensibilisation à la pédagogie Pikler mise en place dans les crèches municipales et
information sur le nouvel environnement territorial) seront organisés en direction des
professionnelles.
En conséquence, je vous propose d’approuver les modalités de reprise de l’activité et du personnel de la crèche associative gérée par Les Toupty.
Les dépenses et recettes en résultant seront inscrites au budget communal.
PJ : - Liste du mobilier de la crèche IVRY S/ SEINE
PETITE ENFANCE
17) Crèche Arc-en-Ciel - 71 boulevard de Brandebourg
Reprise d’activité
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Mounia Chouaf, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121- 29, L.2241-1 et suivants,
vu le code de commerce,
vu le code du travail, notamment ses articles L.1224-1 à 3,
vu sa délibération du 16 février 2023 approuvant, d’une part, l’acquisition par la Commune à l’association dénommée « Toupty » de locaux, d’annexes et de deux places de stationnement, situés au sein d’un ensemble immobilier en copropriété sis, 71, boulevard de Brandebourg et cadastré section AP n° 162 à Ivry-sur-Seine, et, d’autre part, une convention- cadre relative aux modalités de reprise par la Ville de l’activité exercée au sein desdits locaux et une convention d’occupation temporaire de ces locaux au bénéfice de cette association,
vu cette même délibération précisant que la reprise de l’activité par la Commune prévue moyennant un prix d’un euro symbolique fera l’objet d’une délibération ultérieure du conseil municipal et d’un acte notarié distinct de l’acquisition des locaux,
considérant que l’activité comprend le mobilier et le personnel actuel de la crèche
précitée,
considérant que la reprise de l’activité par la Commune interviendra à compter du
21 août 2023,
considérant la nécessité de reprendre l’activité, au vu des modalités et conditions exposées en séance,
vu la liste du mobilier concerné, ci-annexée,
vu l’avis de la commission ville qui émancipe du 3 avril 2023,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la reprise à l’association dénommée « Toupty » (135
— 137, Avenue d’Argenteuil - 92600 Asnières-sur-Seine), ou à tout substitué, de l’activité
s’exerçant au sein des locaux dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété sis 71,
boulevard de Brandebourg et cadastré section AP n° 162 à Ivry-sur-Seine. ARTICLE 2 : INDIQUE que cette reprise comprend le mobilier présent au sein
desdits locaux ainsi que le personnel y travaillant actuellement dans le cadre d’une activité de crèche.
ARTICLE 3 : PRECISE que la reprise par la Commune de l’activité précitée,
employant des salariés de droit privé, s’effectuera dans le cadre d’un service public
administratif et selon les modalités prévues par le code du travail et notamment par son article L.1224-3,.
ARTICLE 4 : INDIQUE que cette acquisition par la Commune s’effectuera à
l'euro symbolique et que les frais de mutation seront à sa charge en sa qualité d’acquéreur.
ARTICLE 5 : AUTORISE le Maire à intervenir à toute décision permettant la
réalisation de cette mutation, et à la signature des actes y afférents.
ARTICLE 6 : DIT que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites au
budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE {9 AVR. 2073 Le Maire Le secrétaire de séance RECU EN PREFECTURE
LE 19 AVR 2023 PUBLIE
LE :19 ay 2073 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 POINT 18
FINANCES
Participations financières des usagers des services municipaux culturels — Saison
2023/2024
Activités soumises ou non au quotient familial
| EXPOSE DES MOTIFS
Les prestations dans le domaine culturel sont abondées par le budget communal, en
complément de la participation financière des usagers.
Cette participation est définie selon la politique tarifaire de la Ville qui distingue les tarifs calculés en fonction d’un quotient familial (QF) individualisé et les autres tarifs sans
référence au QF. Les tarifs s’appliquent pour une saison ou une année scolaire.
Les tarifs sont valables du 1° septembre 2023 au 31 août 2024 pour les activités annuelles, tout comme la validité du quotient familial. Ceci permet à chaque famille d’avoir un tarif unique par activité, pour toute l’année scolaire. Pour les activités estivales, le tarif est
valable en juillet et août de l’année en cours.
Dans un souci de solidarité et en prenant en considération l’inflation qui avoisine les 7%, ainsi que les conséquences de l’évolution budgétaire liées à la crise énergétique, il est proposé d’augmenter de 5% l’ensemble des tarifs au QF des activités culturelles.
Le quotient familial s’applique pour les usagers résidant à Ivry, les agents de la Ville et les
enfants scolarisés à Ivry-sur-Seine même si la famille ne réside pas à Ivry.
Conformément à la demande du Bureau Municipal, une étude est d’ores et déjà engagée pour une mise à plat de la politique tarifaire en lien avec le coût réel des activités selon une
trajectoire de cohérence des tarifs.
Afin que les usagers puissent se réinscrire ou s’inscrire aux activités culturelles en étant informés des tarifs, il a été décidé pour la saison 2023/2024 de les soumettre au Conseil
municipal.
La présente délibération se propose, d’une part, de fixer les tarifs des droits d’inscription soumis à QF pour les cours municipaux au Conservatoire de musique et de danse, à la Galerie Fernand Léger et au Hangar et, d’autre part, d’harmoniser certains tarifs hors QF.
1/ Tarifs soumis au OF
Pour ces tarifs, il est proposé que toute inscription à une activité soit validée sous réserve du calcul du quotient. La famille qui ne souhaiterait pas faire calculer son quotient aura une
codification spécifique.
De plus, les familles ayant une difficulté financière devront prendre contact avec le secteur relation familles du service municipal pôle familles pour être accompagnées de façon à
pouvoir valider l’inscription ou la réinscription. Il est également soumis à délibération l’évolution des modalités de facturation qui jusqu’à
présent étaient annuelles, en une facturation trimestrielle afin que cette dépense n’ait pas
un impact trop important sur le budget familial. Néanmoins l’inscription étant annuelle,
tout abandon de l’activité par l’usager durant l’année sera facturé.
Il est par ailleurs proposé :
- __d’homogénéiser les droits d’inscription aux cours municipaux des trois équipements qui en dispensent : pour le Hangar cela signifie de passer à une inscription annuelle, de
diminuer le tarif du QF plancher, de recalculer les tarifs au QF en cohérence avec le tarif du conservatoire de musique et de danse et de la Galerie Fernand Léger et de passer le QF plafond à 2200 ;
- de réactiver le tarif hors commune créé l’an dernier mais qui n’a pu être mis en place ; - de ne pas pouvoir cumuler des cours de musique, de danse et d’arts plastiques afin que le plus d’ivryen.ne.s puissent accéder à une offre de cours ;
- de redéfinir la notion et le tarif des cours collectif pour le Conservatoire de musique et
de danse.
2/ Les tarifs hors QF
Il est proposé, dans un souci d’harmonisation et de mise en cohérence des règles de tarification au sein de la Ville, d’appliquer un tarif réduit aux :
- _ bénéficiaires des minima sociaux,
- chercheurs d'emploi,
- étudiants (es),
- jeunes jusqu’à 30 ans (inclus),
- seniors (à partir de 60 ans),
- personnes en situation de handicap et un accompagnateur,
- familles nombreuses.
Ce tarif réduit est appliqué sur présentation de justificatifs.
En attendant une réflexion plus large sur les cartes des différents services de la direction des affaires culturelles (DAC), il est proposé qu'aux usagers ayant participé à un projet
avec le Luxy (par exemple des élèves sortis de 3ème du collège Molière jumelé avec le Luxy, ou des élèves de terminale sortis de l’option ou de l’enseignement de spécialité cinéma du Lycée Romain Rolland), la carte des amis du Luxy soit offerte pour une durée d’un an afin de les encourager à poursuivre leur parcours de spectateur au Luxy.
Une même proposition est faite pour la carte des amis du Hangar (par exemple au groupe de femmes de la chorale de la Maison de quartier Petit Ivry) et ouverte aux élèves du Tremplin et du Conservatoire à la place des tarifs réduits spécifiques dont ils bénéficiaient.
Les tarifs des activités relevant des autres directions feront l’objet d’une délibération au Conseil Municipal du 22 juin 2023.
En conséquence, je vous propose d’approuver les modalités de tarification des activités
culturelles : TARIFS AVEC REFERENCE AU QUOTIENT FAMILIAL
ILest proposé de fixer les tarifs annuels des cours de la façon suivante :
< QF mini 150 46,66 €
QF maxi 2 200 471,42 €
Au-delà de 2 200 471,62 €
IL est proposé de fixer le tarif annuel des cours pour les usagers hors commune de la
façon suivante :
Tarif hors commune | 707,12 €
COURS MUNICIPAUX DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE -
Double cursus conservatoire :
Plusieurs élèves s’étaient inscrits il y a plusieurs années en double cursus au conservatoire et suivent donc conjointement un cursus de danse classique et de musique. Un tarif est appliqué pour ce double cursus. Il correspond au tarif d’un cursus et demi. Il est appelé à s’éteindre dès que les personnes inscrites avant l’impossibilité de cumul d’activités de
musique et de danse ne seront plus inscrites au conservatoire.
IL est proposé de fixer les tarifs du double cursus des usagers ivryens de la façon
suivante :
< QF mini 150 69,98 €
QF maxi 2 200 707,11 €
Au-delà de 2 200 707,42 €
IL est proposé de fixer le tarif des usagers hors commune pour le double cursus de la
façon suivante :
Tarif hors commune | 1060,65 €
Cours collectif :
Il existe un tarif « cours collectif » de 40 % du prix fixé selon le QF appliqué pour :
- un cours collectif sans cours individuel d’instrument en musique
- les élèves suivant un cours collectif de danse hors cursus
< QF mini 150 18.66 €
QF maxi 2 200 188.57 €
Au-delà de 2 200 188.65€
Tarif hors commune 269.38 € TARIFS SANS REFERENCE AU QUOTIENT FAMILIAL
Le Conseil municipal doit fixer pour chaque année les tarifs des activités culturelles non soumises à QF.
LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE
Le conservatoire propose des concerts sandwichs sur le temps de la pause méridienne où une participation correspondant au moins au prix du « repas sandwich » est demandée.
L’unité
Il y a un tarif au trimestre pour le prêt des instruments dans le cadre des cursus du conservatoire.
L'unité par trimestre 30 €
LE HANGAR
Tarif ivryen 33€
Tarif réduit ivryen 23 €
Tarif non ivryen 58 €
Tarif réduit non ivryen 38€
IVRYENS NON IVRYENS
Forfait 7 heures 144 € 220 €
Par Heure supplémentaire 24€ 33 €
IVRYENS NON IVRYENS
Individuel à l’heure 5€ 9 €
Individuel 10 heures 37 € 68 €
Groupe à l’heure 9€ 14 €
Groupe 10 heures 62 € 116 €
Grand studio à l’heure — 14 € 26 €
Grand studio 10 heures 123 € 223 €
IVRYENS NON IVRYEN
Grand Studio 8h 226€ 315 €
Grand Studio heure supplémentaire | 26€ 35€
Salle de concert 8h 315€ 525€
Salle de concert heure | 35€ 60€
supplémentaire
Tarif unique individuel, à l’heure 2€ IVRYENS NON IVRYEN
Demi-journée (4 heures) 158 € 315 €
Journée (8 heures) 263 € 525 €
Plein tarif
Concerts « découvertes » 8 €
Concerts « habituels » 12 €
Concerts d’artistes de notoriété nationale 14 €
Tarif réduit
Concerts « découvertes » 6€
Concerts « habituels » 10 €
Concerts d’artistes de notoriété nationale 12 €
Vestiaire 1€
Tarif unique Scène ouverte Gratuit Moins de 12 ans Gratuit Carte amis du Hangar (1 an donne accès au tarif réduit) 5€
Carte amis du Hangar pour les usagers ayant participé à un | Gratuit
projet avec le Hangar (1 an), élèves du Tremplin et du
Conservatoire
Les tarifs du bar sont augmentés pour le snacking sucré, la petite restauration et la pinte. La
vente d’eau en bouteille est ST et ne par des carafes d’eau gratuites.
Boissons non alcoolisées 2,50 €
Snacking sucré 1€
Snacking salé 1,5 €
Cafés — thés 1€
Bières 25 cl et vin 3 €
Bières (50 cl — pinte) 6€
Petite restauration sandwich 4 €
Assiette/Plat 5 €
Consigne écocup 1€
LA GALERIE FERNAND LEGER
forfait annuel
Par ailleurs, il est demandé aux enfants de venir aux cours avec une série de pinceaux, crayons,
gomme...
Il est proposé la RE re des stages pendant les congés scolaires
Tarif ivryen 35 €
Tarif réduit ivryen 23 €
Tarif non ivryen 58 €
Tarif réduit non ivryen 38€ LES MEDIATHEQUES D’IVRY
Abonnement
Ivryen Y compris les usagers travaillants et étudiants à Ivry | Gratuité
Nonivryen |Plein Tarif 27€
Tarif réduit 13,5€
Services
Photocopies & impressions 0.10 € la page
Documents perdus et/ou abimés
Remboursements documents perdus et/ou abimés 15€
Remboursements revues (presse) perdues et/ou abimées 5€
Auditorium Antonin Artaud
La mise à disposition de l’auditorium Antonin Artaud pour une occupation privative peut être consentie durant les mois de juillet, août et septembre, du mardi au vendredi pour journée (4 heures) ou 1 journée complète (8 heures).
Celle-ci est conditionnée à la présence d’un régisseur.
Il est proposé de fixer les tarifs de location de l’auditorium Antonin Artaud de la façon suivante :
220 € TTC | 14 journée (4 heures)
Journée entière (8 heures) 430 € TTC
Forfait piano par jour accord inclus en cas d’utilisation 220 € TTC
CINEMA LE LUXY
Chaque tarif du Luxy peut être sujet à une majoration de 1€ en cas de diffusion des films en 3D.
Il est proposé la transformation :
- du tarif soirées amis du Luxy en un tarif rencontres pour faire la promotion des soirées au cours desquelles sont invitées des personnalités (généralement réalisateur.trice, comédien.ne..….),
- de la dénomination du tarif groupes en un tarif partenaires, engagés sur un projet (scolaires ou non).
Il est proposé la suppression des :
- tarifs ateliers et stages qui ne sont pas effectifs,
- différents tarifs promotionnels remplacés par la possibilité d’appliquer des tarifs obligatoires liés à des opérations nationales (comme la fête du cinéma) ou à des dispositifs nationaux (ex maternelle, école, collégiens, lycéens ou apprentis au cinéma). Tarifs | Séances 3 D
(Majoration
1€)
Tarif plein 6,50 € 7,50 €
Tarif réduit 5,50 € 6,50 €
Tarifs jeunes 3.50€ 4,50 €
Tarif accompagnateur « ciné famille » (accordé à un adulte à
partir de 3lans accompagnant un jeune à une séance de la | 3.50€ 4,50 €
programmation ciné famille)
Tarif rencontres 3,50 € 4,50 €
Tarif partenaires 2,50 € 3,50 €
Tarif PASS (accordé après édition d’un PASS permettant de voir 4,00 € 5.00 €
plusieurs films)
Tarif amis du Luxy adultes 4,50 € 5,50€
Tarif amis du Luxy jeunes 2, 3SÙ € 3,50 €
Tarif PASS amis du Luxy 2,50 € 3,50 €
Carte Amis du Luxy / Adultes (à partir de 31 ans) 1 an 10€
Carte Amis du Luxy / Jeunes 1 an 6€
Usagers ayant participé à un projet avec le Luxy 1 an gratuité
Il est proposé que les tarifs du bar du Luxy soient identiques à ceux du Hangar (à
l'exception du forfait les soirées PASS).
Boissons non alcoolisées 50 €
Snacking sucré 1€
Pack goûter 3€
S salé 1,5 €
Café — thé 1€
Bières 25 cl et vin 3 €
Soirée Pass 4€
Petite restauration sandwich 4 €
Assiette/Plat 5 €
Co e écocu 1€ IVRY S/SEINE
FINANCES
18) Participations financières des usagers des services municipaux culturels - Saison 2023/2024 Activités soumises ou non à quotient familial
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Méhadée Bernard, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article
L. 2121-29,
vu la délibération du 30 juin 2022 fixant à compter du 1” septembre 2022 la participation financière des usagers des services municipaux pour les activités soumises ou non au quotient familial,
vu l’avis de la Commission la Ville qui Emancipe, du 3 avril 2023,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopte à la majorité
par 40 voix pour et 4 voix contre
ARTICLE 1 : DECIDE l'adoption des tarifs suivants à compter du 1° septembre
2023, comprenant une augmentation de 5% pour les tarifs au quotient familial des activités
culturelles.
ARTICLE 2 : APPROUVE l’ensemble des tarifs des équipements culturels hors
quotient familial et indiqués en TTC.
ARTICLE 3 : DECIDE d’un tarif extérieur pour les habitants hors commune
pour toutes les activités culturelles soumises au quotient familial hormis les enfants non-
ivryens scolarisés dans un établissement scolaire à Ivry-sur-Seine et les agents de la ville.
ARTICLE 4 : DECIDE que l'inscription à toute activité culturelle est validée
sous réserve du calcul du quotient familial.
ARTICLE 5 : DECIDE de l’évolution des modalités de facturation, en passant à une facturation trimestrielle et non plus annuelle.
ARTICLE 6 : DECIDE qu'il ne sera plus possible de cumuler des cours de
musique, de danse et d’arts plastiques.
ARTICLE 7 : DECIDE la création d’un tarif réduit pour les activités culturelles (hors QF) pour les bénéficiaires des minimas sociaux, chercheurs d'emploi, étudiants (es), jeunes jusqu’à 30 ans (inclus), seniors (à partir de 60 ans), personnes en situation de handicap, ainsi qu’un accompagnateur, et les familles nombreuses. ARTICLE 8 : DECIDE la gratuité de la carte des amis du Luxy et la carte des
amis du Hangar pour les personnes ayant participé à un partenariat et de la carte des amis du Hangar pour les élèves du Hangar et du Conservatoire de musique et de danse
ARTICLE 9 : AUTORISE le Luxy à appliquer des tarifs obligatoires liés à des
opérations ou des dispositifs éducatifs nationaux tels que la Fête du cinéma ou école au
cinéma
ARTICLE 10 : FIXE les tarifs au QF des cours au Conservatoire de musique et
de danse, de la Galerie Fernand Léger et du Hangar, comme suit :
< QF mini 150 46.66 €
QF maxi 2 200 471.42 €
Au-delà de 2 200 471.62 €
Tarif hors commune 707.12 €
ARTICLE 11 : FIXE les tarifs des doubles cursus des cours du Conservatoire de musique et
de danse (pour les élèves déjà inscrits les années précédentes), comme suit :
< QF mini 150 69.98 €
QF maxi 2 200 707.11 €
Au-delà de 2 200 707.42 €
Tarif hors commune 1060.65 €
ARTICLE 12 : FIXE les tarifs des cours collectifs hors cursus uniquement au Conservatoire de musique et de danse, comme suit :
< QF mini 150 18,66 €
QF maxi 2 200 188.57 €
Au-delà de 2 200 188.65 €
Tarif hors commune 269,38 € IVRY S/SEINE
ARTICLE 13 : FIXE les tarifs des activités culturelles (hors QF), et DECIDE de la gratuité de la mise à disposition de carafes d’eau (bouteilles d’eau supprimées).
Le Conservatoire de musique et de danse
L'unité 7€
L’unité par trimestre 30 €
Le Hangar
Tarif ivryen 35 €
Tarif réduit ivryen 23€
Tarif non ivryen 58 €
Tarif réduit non ivryen 38€
IVRYENS NON IVRYENS
Forfait 7 heures 144 € 220 €
Par Heure supplémentaire 24€ 33€
IVRYENS NON IVRYENS
Individuel à l’heure 5€ 9 €
Individuel 10 heures 37 € 68 €
Groupe à l’heure 9€ 14 €
Groupe 10 heures 62 € 116 €
Grand studio à l’heure — 14 € 26 €
Grand studio 10 heures 123 € 223 €
IVRYENS NON IVRYEN
Grand Studio 8h 226€ 315 €
Grand Studio heure supplémentaire 26€ 35€
Salle de concert 8h 315€ 525€
Salle de concert heure supplémentaire | 35€ 60€
Tarif unique individuel, à l'heure 2€
IVRYENS NON IVRYEN
Demi-journée (4 heures) 158 € 315 € Journée (8 heures) 263 € 525€ Plein tarif
Concerts « découvertes » 8 €
Concerts « habituels » 12 €
Concerts d’artistes de notoriété nationale 14 €
Tarif réduit
Concerts « découvertes » 6€
Concerts « habituels » 10 €
Concerts d’artistes de notoriété nationale 12 €
Vestiaire 1€
Tarif unique Scène ouverte Gratuit
Moins de 12 ans Gratuit
Carte amis du Hangar (1 an, donne accès au tarif réduit) 5€
Usagers ayant participé à un projet avec le Hangar (1 an), Gratuit
élèves du Tremplin et du Conservatoire
Boissons non alcoolisées 2,50 €
Snackinsg sucré 1€
S salé 1,5 €
Cafés — thés 1€
Bières 25 cl et vin 3 €
Bières (50 cl — pinte 6€
Petite restauration sandwich 4 €
Assiette/Plat 5€
Consigne écocu 1€
La Galerie Fernand Léger
| forfait annuel
Tarif ivryen 35 €
Tarif réduit ivryen 23 €
Tarif non ivryen 58 €
Tarif réduit non ivryen 38€
Les Médiathèques d’Ivry
Abonnement
Ivryen Ÿ compris les usagers travaillant et étudiants à Ivry Gratuité
Nonivryen |Plein Tarif 27€
Tarif réduit 13,5€
Services
[Photocopies & impressions 0,1€ la page
Documents perdus et/ou abimés
Remboursements documents perdus et/ou abimés 15€
Remboursements revues (presse) perdues et/ou abimées 5€ IVRY S/SEINE
| LOCATION DE L'AUDITORIUM ANTONIN ARTAUD [2023/2024 | À journée (4 heures) 220 € TTC
Journée entière (8 heures) 430 € TTC Forfait piano par jour accord inclus en cas d’utilisation 220€ TIC
Cinéma Le Luxy
Tarifs | Séances 3 D
(Majoration
1€)
Tarif plein 6,50 € 7,50 €
Tarif réduit 5,50 € 6,50 €
Tarifs jeunes 3.50€ 4,50 € Tarif accompagnateur « ciné famille » (accordé à un adulte à
partir de 3lans accompagnant un jeune à une séance de la | 3.50€ 4,50 € programmation ciné famille)
Tarif rencontre 3,50 € 4,50 €
Tarif partenaires 2,50 € 3,50 € Tarif PASS (accordé après édition d’un PASS permettant de voir 4,00 € 5,00 € plusieurs films)
Tarif amis du Luxy adultes 4,50 € 5,50 €
Tarif amis du Luxy jeunes 2,50 € 350€ Tarif PASS amis du Luxy 2,50 € 3,50 €
Carte Amis du Luxy / Adultes (à partir de 31 ans) 1 an 10 € Carte Amis du Luxy / Jeunes 1 an 6€
Usagers ayant participé à un projet avec le Luxy 1 an gratuité
Boissons non alcoolisées 2,50 €
Sna sucré 1€
Pack goûter 3€
Snacking salé 1,5 €
Café — thé 1€
Bières 25 cl et vin 3€
Soirée Pass 4€
Petite restauration sandwich 4€
Assiette/Plat 5€
Consigne écocu 1 €
ARTICLE 14 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 19 AVR 2073
RECU EN PREFECTURE
LE 19 AVR 207 PUBLIE.
LE {9 avr 0%
Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 POINT 19
CULTURE
Association Les Bergers en Scène
Subvention — Convention
EXPOSE DES MOTIFS
L'association « Les Bergers en scène », s’est donné comme objets d’accompagner les enfants
et les jeunes les plus éloignés des pratiques culturelles et de développer leurs savoirs par le
biais des outils théâtral et chorégraphique.
S’adressant en priorité aux jeunes et aux familles les plus modestes, elle assure une véritable
mission d’éducation populaire, sur les temps scolaires, extra-scolaires et hors scolaires sur les
temps des vacances. Elle travaille à une large participation des parents dans les activités de
leurs enfants.
De par ses activités, l’association constitue un enrichissement pour chacun des participants et
permet un apprentissage progressif du travail de création et de diffusion artistiques par :
- la tenue d’ateliers d’initiation au théâtre et à la danse,
- la réalisation de créations théâtrales ou chorégraphiques,
- l’organisation de sorties dans des lieux d’art et de culture.
Elle propose également des moments d’échanges interculturels et de solidarité internationale,
et participe ainsi au processus d’émancipation des Ivryens et Ivryennes.
Enfin, elle porte une mission d’aide aux devoirs.
Pour mener ces activités, une autorisation d’occupation de locaux lui est accordée par la Ville
à titre gracieux celle-ci est en cours de renouvellement à l’occasion de l’installation de la
totalité des activités de l’association dans les locaux de la Maison de la Citoyenneté rue Jean
Jacques Rousseau).
De plus, une convention pluriannuelle d’objectifs permet à la Ville de lui apporter un plus
grand soutien pour mener à bien ses missions :
- sous réserve du vote annuel du budget de la Ville, le versement d’une subvention d’un montant de base de 130 000 €,
- à titre gracieux, la mise à disposition des salles municipales, selon les disponibilités et les
modalités stipulées dans les conventions spécifiques, ainsi que de véhicules pour le
festival d'Avignon tous les ans en juillet,
- à titre gracieux, la mise à disposition des locaux extra-muros de la Ville (centres de
vacances des Mathes ou d’Héry-sur-Ugine) durant les vacances scolaires s’ils ne sont pas
déjà occupés par un centre de vacances, la pension complète et le personnel étant à la
charge de l’association. l’accès à la restauration municipale des accueils de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires dans la limite des capacités d’accueil disponibles et au tarif inscrit dans la convention, augmenté de 3%,
- l'avance de la part de la CAF relative aux activités de l’association au titre de la CTG!
signée entre la Ville et la CAF à la fin de l’année 2022. L’année N+1, sur la base de la
transmission par l’association de la notification de la subvention de la CAF lui ayant été
payée directement, la Ville réajustera sa contribution.
Le montant de la subvention qui sera versé prendra en compte le montant dû par l’association
au titre de l’accès à la restauration de l’année N-1.
En 2023, le montant de la contribution de la Ville est de :
- 130 000 € de subvention l’avance CAF au titre de la CTG:
65 999,93 €
- diminuée de la restauration municipale
pour 2022 de 5 897,18 €
diminuée de 7 371,30 € de trop versé en
2022 par la CAF sur les séjours
Soit 124 102,82 € Soit 58 628,63 €
En conséquence, je vous propose d’approuver la convention pluriannuelle d’objectifs
2023/2025 avec l’association Les Bergers en Scène permettant le versement de la subvention
annuelle communale sur ces 3 années.
PJ : - convention
! CTG : convention territoriale globale IVRY S/ SEINE
CULTURE
19) Association Les Bergers en Scène
Subvention — Convention
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Méhadée Bernard, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29,
vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques,
considérant que le projet culturel, éducatif et social de l’association les Bergers en Scène répond aux orientations de la ville d’Ivry-sur-Seine et qu’il convient donc de la soutenir
financièrement,
vu sa délibération du 13 avril 2023 attribuant pour l’année 2023 les subventions municipales aux associations et organismes locaux et notamment la subvention municipale à
l’association Les Bergers en Scène,
considérant que pour les associations percevant une subvention supérieure à 23 000 €, des conventions d’objectifs doivent être conclues, conformément aux dispositions
règlementaires en vigueur,
considérant que la subvention municipale versée à l’association les Bergers en
Scène est supérieure à 23 000 €,
vu l’avis de la commission la ville qui émancipe du 3 avril 2023,
vu la convention pluriannuelle d’objectifs 2023/2025, ci-annexée,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopte à la majorité
par 40 voix pour et 4 abstentions
ARTICLE 1: APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs 2023/2025 avec l’association Les Bergers en Scène et AUTORISE le Maire à la signer ainsi que les éventuels avenants afférents qui porteront sur la durée de la convention. ARTICLE 2: PRECISE que le montant de la contribution communale pour
l’année 2023 s’élève à :
- 124102,82 € (cent vingt-quatre mille cent deux euros et quatre-vingt-deux
centimes) soit 130 000 € (cent trente mille euros) de subvention pour l’année 2023
de laquelle sont déduits 5 897,18€ (cinq mille huit cent quatre-vingt-dix-sept euros
et dix-huit centimes) d’accès à la restauration scolaire en 2022,
- et à 58 628,63 € (cinquante-huit mille six-cent vingt-huit euros et soixante-trois
centimes) soit 65 999,93 € (soixante-cinq mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf
euros et quatre-vingt-treize centimes) d’avance de l'intervention de la CAF au titre
du CTG pour l’association les Bergers en Scène, de laquelle sont déduits 7 371,30
€ de trop-versé en 2022 par la CAF sur les séjours.
ARTICLE 3: DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget
communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 19 AVR. 2093 RECU EN PREFECTURE
LE 19 AVR 20
PUBLIE
LE |9 AVR 207
Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 POINT 20
CULTURE
Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM)
Subvention - Convention
[ EXPOSEDES MOTIFS |
Le conservatoire municipal de musique et de danse d’Ivry-sur-Seine possède une partothèque
de plus de 2500 références. Ce fonds documentaire est alimenté chaque année par l’achat de
nombreuses partitions, nécessaires pour la bonne tenue des projets de diffusion et, plus
généralement, pour l’utilisation de contenus pédagogiques innovants par les professeurs.
Conformément à la réglementation en vigueur, la Société des Editeurs et Auteurs de Musique
(SEAM), agréée par l’Etat et ayant pour mission la perception et la répartition des droits de
propriété littéraire et artistique, réserve 25% de ses perceptions de la redevance « copie
privée », issue de l’utilisation numérique de son répertoire graphique, à différentes actions
culturelles.
Depuis 2009, la SEAM a décidé d’attribuer une aide financière pour l’achat de musique
imprimée (partitions musicales) aux écoles et conservatoires de musique disposant d’une
bibliothèque ou d’une partothèque organisée, afin de permettre à leurs élèves un accès plus
large aux œuvres musicales éditées.
Le montant de l’aide accordée est au minimum de 40% du montant du budget envisagé, avec
un plafond de 5000 € par établissement, et avec une seule attribution par année civile ou
scolaire (subvention annuelle).
Des aides peuvent également être accordées pour l’achat ou la location de partitions pour des
projets spécifiques (par exemple les Heures de Musique, les Rencontres Départementales de
Musique de Chambre, les auditions des classes, les examens, etc.), cumulables avec la
subvention annuelle.
En 2023, le conservatoire d’Ivry est susceptible de percevoir une subvention de la SEAM à ce
titre. Pour l’année 2022/2023, le montant total alloué par la SEAM au conservatoire d’Ivry au
titre de la subvention annuelle est de 1516 € (sur les 2 031,00 euros d’achat de partitions
envisagé).
Je vous propose donc d’approuver la convention de financement avec la SEAM afin de
percevoir la subvention de 1 516 € pour l’achat de partitions musicales sur l’année scolaire
2022-2023 ou l’année civile 2023.
Les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
PJ : - convention IVRY S/ SEINE
CULTURE
20 ) Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM)
Subvention - Convention
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Méhadée Bernard, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
considérant la nécessité d’alimenter chaque année, la partothèque du conservatoire
municipal de musique et de danse d’Ivry-sur-Seine, par l’achat de nouvelles partitions de
musique,
considérant qu’il est possible de bénéficier d’un soutien financier de la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM),
considérant qu’il y a lieu de concrétiser le soutien financier de la SEAM à la ville d’Ivry-sur-Seine par la signature d’une convention de financement,
vu l’avis de la commission la ville qui émancipe du 3 avril 2023,
vu la convention, ci-annexée,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1: APPROUVE la convention de financement à passer avec la
Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 19 AVR 27 Le Maire Le secrétaire de séance
RECU EN PREFECTURE
LE 19 AVR 207
PUBLIE
LE
| AVR. 2073 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 avril 2023 POINT 21 4
COOPERATION INTERNATIONALE
Musée National d’ Art Moderne et Contemporain de la Palestine — Musée en exil
Collection de la Ville — Prêt d’une œuvre
EXPOSE DES MOTIFS |
Contexte :
En 2015, inspirés par le projet des musées en exil porté par Ernest Pignon-Ernest, le Président de l’Institut du Monde Arabe (IMA), Jack Lang, et l’ Ambassadeur de Palestine auprès de l'Unesco, Elias Sanbar, signaient un partenariat pour la création d’un musée en exil, futur
musée d’art moderne et contemporain de la Palestine.
L'artiste ivryen Ernest Pignon-Ernest à l’origine du projet, a déjà été initiateur de deux autres projets de musées dans des contextes de dictature et d’oppression : au Chili au temps d’Augusto Pinochet et en Afrique du Sud durant l’Apartheid. Les collections de ses musées se composaient de dons d’artistes solidaires avec l’idée qu’une fois la liberté rétablie, la
collection serait installée dans le pays.
Dans le même esprit, la collection du « musée en exil», futur musée d’art moderne et contemporain de Palestine compte aujourd’hui près de 300 œuvres conservées à l’Institut du Monde Arabe à Paris, en attendant la création physique du musée en Palestine. Plusieurs
expositions pour présenter la collection à l’IMA ont déjà eu lieu :
° __ En 2017 : « Pour un Musée en Palestine »
°__ En 2018 : « Nous aussi nous aimons l’art »
° En 2020 : « Couleurs du monde »
Implication de la Ville d’Ivry-sur-Seine :
Considérant l’importance de la dimension culturelle dans la construction de l’identité d’un peuple, la Ville d’Ivry-sur-Seine, Ville messagère de la paix, souhaite prendre part à ce projet en devenant ainsi la première collectivité française, partenaire de ce musée en exil.
> Prêt et donation de l’œuvre de l’artiste ivryen Didier Mencoboni :
Les services de la Commune (le secteur relations internationales et la direction de la culture) ont travaillé ensemble pour mener à bien ce projet. La participation de la Ville se traduit ainsi par le prêt de l’œuvre de Didier Mencoboni pour l’exposition prévue en mai 2023 à l'Institut
du Monde Arabe qui devrait s'intituler « L'évènement Palestine ».
A l'issue de cette exposition, la Ville entamera les démarches nécessaires à pour permettre le don de l’œuvre au Musée en exil, Musée National d’Art Moderne et Contemporain de la Palestine. Cette donation fera l’objet d’une délibération lors d’une prochaine séance du
Conseil Municipal.
L'œuvre choisie fait déjà partie de la collection de la Ville. Son acquisition résulte d’un achat et non d’une donation. L'artiste a d’ores et déjà donné son consentement pour que la Ville
fasse don de son œuvre au Musée en exil pour la Palestine. Explication de l’œuvre par l'artiste :
« La conception de cette gouache est constituée de couleurs vives à même de donner une
perception positive et dynamique des valeurs de solidarité portées par la ville. Si l'œuvre est abstraite dans sa forme, le choix des couleurs n'est pas uniquement guidé par le souci d'une harmonie colorée, il est aussi inspiré par les couleurs de différents drapeaux nationaux et communautaires, qui s'ils ne sont pas peints avec la rigueur et les règles qui les gouvernent
habituellement, sont autant d'indices que le monde est composée d'une multitude de personnes d'origines diverses qui trouvent ici un lieu d'accueil et de partage. Dans un jeu d'équilibre qui souligne la fragilité de se tenir debout, les bâtons de couleurs en appui l'un contre l'autre, forment une frise où chacun d'eux trouve sa place dans un espace commun. »
> Accueil des artistes palestiniens :
Dans le cadre de l’exposition à l’Institut du Monde Arabe pour le Musée National d’Art Moderne et Contemporain de la Palestine, prévue en mai 2023, la Ville a été sollicité par PIMA pour accueillir 6 artistes palestiniens durant 8 jours. Ces derniers installeront leurs œuvres pour l’exposition de mai.
Au vu de ces éléments, je vous propose :
e d’approuver le prêt de l’œuvre de l’artiste Didier Mencoboni à l’IMA, pour
l’exposition de mai 2023 à l’Institut du Monde Arabe, préalablement à sa donation au Musée en exil, Musée d’art moderne et contemporain de la Palestine.
e d’approuver l’accueil et l’hébergement de 6 artistes palestiniens à Ivry-sur-Seine pendant 8 jours.
Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
Pièces jointes :
- Contrat de prêt
-__ Reproduction de l’œuvre IVRY S/SEINE
COOPERATION INTERNATIONALE
21) Musée National d’Art Moderne et Contemporain de la Palestine —- Musée en exil Collection de la Ville — Prêt d’une œuvre
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Méhadée Bernard, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29
et L. 1115-1,
considérant l’engagement de la Ville pour une paix juste et durable en Palestine,
considérant qu’Ivry-sur-Seine, Ville messagère de la paix, symbolise son engagement auprès du peuple palestinien à travers sa participation au projet « Musée en exil »
considérant qu’un musée en exil aborde le rôle clé des biens culturels dans la construction d’une identité par et pour des communautés en temps de crise,
considérant l’exposition prévue et organisée par l’Institut du Monde Arabe en mai prochain, consacrée à la Palestine, à laquelle la Ville souhaite apporter son soutien et sa contribution, par le prêt d’une œuvre de sa collection, en vue de sa donation future, et l’hébergement de six des exposants à cet évènement,
considérant les démarches engagées pour la donation de l’œuvre de Didier Mencoboni au futur Musée National d’ Art Moderne et Contemporain de la Palestine,
vu la convention de prêt, ci-annexée,
vu la liste des artistes à héberger, ci-annexée,
vu l’avis de la commission, « la ville qui émancipe », du 3 avril 2023,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopte à la majorité
par 40 voix pour et 4 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE le prêt de l’œuvre de Didier Mencoboni à l’Institut du Monde Arabe, pour l’exposition « Ce que la Palestine apporte au monde », organisée du 15 mai au 1° octobre 2023, pour le futur Musée d’Art Moderne et Contemporain de la Palestine,
Musée en exil.
ARTICLE 2 : APPROUVE l’accueil et l’hébergement, pour 8 jours, de 6 artistes palestiniens exposants à l’Institut du Monde Arabe au mois durant le mois de mai 2023 pour le futur Musée d’Art Moderne et Contemporain de la Palestine, Musée en exil. ARTICLE 3: DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget
communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE | L
LE 19 AVR 207 Le Maire Le secrétaire de séance RECU EN PREFECTURE
LE 19 AVR 20%
PUBLIE
LE iQ av 2073 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 POINT 22
SPORTS
Union Sportive d’Ivry Omnisport
Subvention — Convention
[| EXPOSE DES MOTIFS |
Dans le cadre de sa politique sportive, la commune d’Ivry-sur-Seine souhaite agir pour le
développement, la diversification et la promotion des activités physiques et sportives sous toutes leurs formes (éducatives, compétitives, bien-être et santé), à tous les niveaux de pratique, du loisir au plus haut niveau de compétition. Dans une logique de justice sociale et de respect du cadre de vie de la cité, elle s’est fixée comme objectifs de permettre l’accès pour tou.te.s aux activités physiques et sportives; de favoriser le développement du nombre de
pratiquant.e.s, d’activités et de pratiques sportives sur son territoire ; de faciliter l’accès aux formations, vecteur de citoyenneté, pour tou.te.s les responsables sportif.ve.s (bénévoles, dirigeant.e.s, encadrant.e.s...). La Commune s’attache à développer cette politique et mener ses objectifs avec le milieu associatif, dont l’Union Sportive d’Ivry Omnisport (USIO), qui
par ses activités participe à une mission d’intérêt général, permettant ainsi la mixité des publics, la solidarité, la socialisation, l'émancipation et l'épanouissement de l’individu.
L'association USI s’est donnée pour objets :
- l’organisation, le développement et la promotion des activités physiques et de pleine nature sous toutes leurs formes y compris pour les personnes en situation de handicap
et à tous les niveaux de pratique ;
- la promotion des valeurs du sport : mixité sociale, religieuse et culturelle ; protection
de la santé; émancipation et formation des femmes et des hommes ; tolérance,
fraternité, solidarité, respect de la dignité de chacun(e) ; égalité entre les femmes et les
hommes ;
- l’engagement bénévole et le militantisme sportif, la participation des adhérents au
fonctionnement associatif de leur section et du club ;
- la contribution à l’animation sportive et culturelle de la ville d’Ivry-sur-Seine.
Pour ce faire, elle se donne comme moyens d’action :
l’organisation des activités physiques et sportives par les sections ;
l’organisation de manifestations et d’animations sportives ;
- la recherche des moyens de toute nature pour développer les activités physiques et
sportives ;
- la coopération avec toutes structures, groupements ou associations poursuivant des
objectifs communs et notamment avec la Municipalité d’Ivry-sur-Seine. L’Association comporte 33 sections proposant 45 activités différentes. Elle est constituée d’environ 5 400 adhérents et 400 bénévoles.
Forte de ses expériences, ses projets et actions, l’ Association est un partenaire historique et
privilégié de la Commune. Cette dernière, qui s’attache à soutenir des actions et des projets précis, évaluables, s’inscrivant dans les objectifs de sa politique sportive, apporte son soutien à l’Union Sportive d’Ivry Omnisport par le versement d’une subvention et d’aides en nature formalisés par une convention annuelle d’objectifs.
Dans le cadre de l’évaluation partagée de la CPO' 2020 - 2022, l'Association et la Ville se sont entendues pour renouveler leur partenariat.
Néanmoins, considérant l’affaire portée devant les tribunaux qui oppose l’Association à un ex-adhérent ayant subi un grave accident dans le cadre d’une séance d’entrainement de lutte
en 2009 et, pour lequel l’Association a été condamnée à verser une somme importante à la victime (le montant définitif sera fixé dans les prochaines audiences), l’avenir de l'Association est à ce jour incertain. Lors de l’assemblée générale du 6 janvier 2023, le
commissaire aux comptes de l’Association a annoncé le risque potentiel de liquidation judiciaire.
C’est dans ce contexte que la convention partenariale entre la Ville et l’ Association doit être renouvelée.
Ainsi, la Ville souhaitant permettre à l’ Association de poursuivre ses activités en faveur des
Ivryennes et des Ivryens et dans l’incertitude des suites données à cette affaire, il est proposé d’établir une convention annuelle d’objectifs pour la seule année 2023.
La Commune et l’ Association s’entendent sur la mise en œuvre d’une convention d’objectifs
2023, dans laquelle sont définis les objectifs de la politique contractuelle, les montants, les moyens et les conditions d’utilisation du soutien de la Commune, ainsi que les modalités de contrôle de son emploi, conformément aux dispositions de la loi du 12 avril 2000 et celles du décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001.
La convention fixe également les engagements réciproques de chacun, afin de servir les objectifs de la politique contractuelle selon les axes suivants :
- développer la pratique sportive des Ivryen.ne.s comme outil d’émancipation, de bien-être et de santé,
-__ développer l’intégration sociale et la citoyenneté par le sport,
- animer la ville par le sport,
- accompagner les sportif.ve.s.
L’Association s’engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre les moyens nécessaires, à la réalisation des initiatives et des actions déclinant les objectifs mentionnés ci-dessus au profit de leurs adhérents et des Ivryen.ne.s.
Ces éléments sont repris dans la convention annuelle d’objectifs 2023 avec l’Union Sportive d’Ivry Omnisport, que je vous propose d’approuver.
? CPO : convention pluriannuelle d’objectifs Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
P.J. : convention IVRY S/ SEINE
SPORTS
22) Union Sportive d’Ivry Omnisport
Subvention —- Convention
LE CONSEIL,
sur la proposition Monsieur Alain Buch, Adjoint au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L.2121-29,
vu le code du sport,
vu la loi modifiée n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10 concernant les subventions municipales versées aux associations,
vu le décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
vu sa délibération du 19 décembre 2019 approuvant la convention d’objectifs (2020-2022) avec l’association Union Sportive d’Ivry,
considérant que l’association Union Sportive d’Ivry Omnisport est un partenaire privilégié de la politique sportive de la municipalité, et ce conformément à son projet de ville, en permettant à la population ivryenne l’accès aux pratiques sportives, sous toutes ses formes,
considérant que la Commune poursuit sa volonté de subventionner les activités développées par des associations partenaires dans l’intérêt local, et que la continuité des actions déjà engagées ou la mise en place de nouvelles initiatives méritent d’être soutenues,
considérant que les relations entre la Commune d’Ivry-sur-Seine et l’association Union Sportive d’Ivry Omnisport doivent être régies par une convention d’objectifs,
vu la convention, ci-annexée,
vu l’avis de la commission ville qui émancipe du 3 avril 2023,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopte à la majorité
par 43 voix pour et 1 abstention
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs 2023 avec l’Union Sportive Ivry Omnisport et AUTORISE le Maire à la signer. ARTICLE 2: DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget
communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 19 AVR. 202 Le Maire Le secrétaire de séance RECU EN PREFECTURE
LE 19 AVR 209
PUBLIE
LE 9 AVR 10% SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 POINT 23 |
SPORTS
Union Sportive d’Ivry Handball
Subvention - Convention
| EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de sa politique sportive, la commune d’Ivry-sur-Seine souhaite agir pour le développement et la promotion des activités physiques et sportives sous toutes leurs formes
(éducatives, compétitives, bien-être et santé), à tous les niveaux de pratique, du loisir au plus haut niveau de compétition. Dans une logique de justice sociale et de respect du cadre de vie de la cité, elle s’est fixée comme objectifs de permettre l’accès pour tous aux activités physiques et sportives ; de favoriser le développement du nombre de pratiquant.e.s, d’activités et de pratiques sportives sur son territoire; de faciliter l’accès aux formations, vecteur de citoyenneté, pour tous les responsables sportif.ve.s (bénévoles, dirigeant.e.s, encadrant.e.s.….).
La Commune s’attache à développer cette politique et mener ses objectifs avec le milieu associatif, dont l’Union Sportive d’Ivry Handball, qui par ses activités participe à une mission d’intérêt général, permettant ainsi la mixité des publics, la solidarité, la socialisation,
l’émancipation et l’épanouissement de l’individu.
L’association USI Handball s’est donnée comme objet d’organiser pour son compte l’activité handball (école de hand, entraînements, compétitions et toutes autres actions en relation avec
son objet).
Forte de son histoire ancrée dans le monde du handball, elle développe depuis toujours une politique volontariste et résolument tournée vers l’ensemble de la population. Elle ambitionne
de répondre à tou.te.s en proposant de jouer au meilleur niveau dans chaque catégorie d’âge à l'instar de son équipe 1° masculine mais aussi d’accéder à une pratique modérée de
compétition ou de loisir.
Pour déployer ses objectifs et s’adapter aux exigences du haut niveau, l’Association s'organise en s'appuyant sur des fondamentaux, tels que la vigilance, l’engagement, le dynamisme, la formation, la progression, l’innovation qui lui permettent de rester au plus haut niveau de la performance tout en favorisant le handball pour tou.te.s et la pratique du plus
grand nombre.
L’UST Handball, compte :
- 21 collectifs amateurs dont 6 équipes féminines, l’équipe 1° féminine évoluant en Nationale 2 (référence saison 2022/2023), |
- 1 équipe professionnelle masculine évoluant en 1° division du championnat de
France (référence saison 2022/2023),
- plus de 400 licencié:e:s,
- 20 entraineur:e:s, éducateur:trice:s,
- 200 heures de handball dispensées dans 70% des écoles de la Ville par un entraineur
du club soit plus de 750 enfants bénéficiaires. De par son histoire, le handball est reconnu aujourd’hui comme patrimoine sportif local par la Commune et les Ivryen.ne.s.
Ainsi, la Commune, qui s’attache à soutenir des actions et des projets précis, évaluables,
s’inscrivant dans les objectifs de sa politique sportive, apporte son soutien à l’Association par le versement de subventions et d’aides en nature.
Pour ce faire, la Commune et l’Association s’entendent sur la mise en œuvre d’une convention pluriannuelle d’objectifs dans laquelle sont définis les objectifs de la politique
contractuelle, les montants, les moyens et les conditions d’utilisation du soutien de la Commune, ainsi que les modalités de contrôle de son emploi, conformément aux dispositions de la loi du 12 avril 2000 et à celles du décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001.
La convention fixe les engagements réciproques de chacun, afin de servir les objectifs de la politique contractuelle selon les axes suivants :
- développer la pratique sportive des Ivryen.ne.s comme outil d’émancipation, de bien-être et de la santé ;
-_ développer l’intégration sociale et la citoyenneté par le sport ;
- animer la ville par le sport ;
- accompagner les sportif.ve.s.
L’Association s’engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des initiatives et des actions déclinant les objectifs mentionnés ci-dessus au profit de leurs adhérent.e.s et des Ivryen.ne.s.
Tous les 3 ans, la Commune contractualise, via une convention d’objectifs, permettant
notamment le versement des subventions à l’Association. Pour celle des 3 ans à venir (2023, 2024, 2025) soumise à votre approbation, les montants de référence sont ceux votés dans le cadre de l’exercice budgétaire de l’année concernée, ils sont susceptibles d’évoluer selon les critères et les modalités figurant à ladite convention, sous réserve des décisions de la commission communale compétente et du conseil municipal lors du vote du budget annuel.
Au vu de ces éléments, je Vous propose donc d’approuver la convention d’objectifs triennale (2023 — 2024 — 2025) avec l’Union Sportive d’Ivry Handball.
Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
P.J. : convention IVRY S/ SEINE
SPORTS
23) Union Sportive d’Ivry Handball
Subvention - Convention
LE CONSEIL,
sur la proposition Monsieur Alain Buch, Adjoint au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4
et L.2121-29,
vu le code du sport, notamment ses articles R. 113-1 et suivants,
vu la loi modifiée n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10 concernant les subventions municipales versées aux associations,
vu le décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
vu sa délibération du 19 décembre 2019 approuvant la convention d’objectifs (2020-2022) avec l’association Union Sportive d’Ivry Handball,
considérant que l’association Union Sportive d’Ivry Handball est un partenaire historique et privilégié de la politique sportive de la Municipalité, et ce conformément à son projet de ville, en permettant à la population ivryenne l’accès au handball, sous toutes ses
formes,
considérant que la Commune poursuit sa volonté de subventionner les activités développées par des associations partenaires dans l’intérêt local, et que la continuité des actions déjà engagées ou la mise en place de nouvelles initiatives méritent d’être soutenues,
considérant que les relations entre la commune d’Ivry-sur-Seine et l’association Union Sportive d’Ivry Handball sont régies par une convention d’objectifs qui est arrivée à terme et qu’il convient de renouveler,
vu la convention, ci-annexée,
vu l’avis de la commission ville qui émancipe du 3 avril 2023,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopte à la majorité
par 43 voix pour et 1 abstention
ARTICLE 1: APPROUVE la convention d’objectifs 2023/2024/2025 avec l’Union Sportive Ivry Handball et AUTORISE le Maire à la signer. ARTICLE 2: DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget
communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 20 AVR 207 Le Maire
RECU EN PREFECTURE
LE 20 AVR 20%
PUBLIE
LE 20 AVRIL 2023
Le secrétaire de séance | SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 POINT 24
SPORTS
Association GMT 94
Subvention
[ EXPOSEDES MOTIFS |
Le sport constitue un facteur de développement, d’équilibre, d’épanouissement de la personne
humaine.
A Ivry-sur-Seine, les pratiques sportives sont des supports essentiels de la vie associative et démocratique, de confrontation à la norme, vecteurs éducatifs et de dépassement de soi. La pratique de haut niveau y est vécue comme un tremplin favorisant le droit au sport pour tous.
Tout en évoluant avec succès au niveau international, l’association de sport mécanique ivryenne GMT 94, entretient un partenariat local axé sur un projet social et éducatif prônant
les valeurs universelles du sport.
En effet, l’association GMT 94 a développé plusieurs partenariats éducatifs en faveur de la jeunesse ivryenne, notamment en collaborant avec le lycée Fernand Léger mais également dans le cadre de son affiliation au dispositif «piste d’éducation routière CRS/ Gema prévention » - formation gracieuse qui a pour objectif premier de sensibiliser les adolescents
aux spécificités de la conduite d’un deux-roues.
Les 20, 21 et 22 juin 2023, Le team GMT 94 anime sur le circuit Carole à Tremblay-en-France (93) des journées en direction des partenaires de la moto. Lors de cet événement l’association organise des rencontres en faveur de ses partenaires avec les pilotes, mécaniciens, bénévoles du team. Ainsi, des Ivryens dont les élèves du lycée Fernand Léger seront invités
Pour ce faire, l'Association sollicite de la Commune une aide logistique. Eu égard au projet exposé ci-dessus et considérant les conditions nécessaires de cet accompagnement, la Commune qui souhaite accompagner l’ Association versera une subvention d’aide au projet d’un montant de
10 000 €.
Au vu de ces éléments, je vous propose donc d’approuver la subvention d’aide au projet de
10 000 € en faveur de l’Association GMT 94
Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal. IVRY S/ SEINE SPORTS
24) Association GMT 94
Subvention
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Alain Buch, Adjoint au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L.2121-29,
vu la loi n° 2000-31 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10 concernant les subventions municipales versées aux associations,
vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
considérant l’intérêt du projet de l’Association GMT 94, développant le sport mécanique de haut niveau tout en maintenant un partenariat local axé sur un projet social et éducatif,
considérant que la Commune poursuit sa volonté de subventionner les activités développées par des associations partenaires dans l’intérêt local,
vu l’avis de la commission « La ville qui émancipe » du 3 avril 2023,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE le versement d’une subvention à l’ Association GMT
94, d’un montant de 10 000 €.
ARTICLE 2: DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 19 AVR 203 RECU EN PREFECTURE
LE 19 AVR 2093
PUBLIE
LE |O y 20%
Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 POINT 25 |
GESTION FONCIERE
Syndicat d’action foncière du Val-de-Marne (SAF94)
Taux de rémunération des portages fonciers — Avenant
| EXPOSEDES MOTIFS |
La commune d’Ivry-sur-Seine est adhérente du Syndicat mixte d’Action Foncière du
département du Val-de-Marne (SAF 94), suite à la délibération du Conseil municipal du 26
octobre 1995.
Le SAF 94 intervient en acquisition et en portage foncier pour le compte des communes
membres et de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (adhérent depuis
l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2019) en vue de réaliser des opérations d’aménagement.
Cette action est encadrée notamment par une convention de portage foncier entre ses
adhérents et le SAF 94, ayant pour objet de préciser, pour chaque bien acquis, la durée de
portage foncier, les modalités de financement, les conditions de gestion et les règles de
formation du prix de cession.
Celui-ci est ainsi établi à partir du coût d’acquisition et/ou de l’indemnité d’éviction majoré de tous frais d’actes (frais d’actes notariés, frais de procédures liés à l’acquisition et d’éviction).
La rémunération du SAF 94 constitue un élément de formation du prix de cession tel que
précisé dans chaque convention de portage foncier et tel que défini dans le règlement général
d'intervention du SAF 94, qui était fixée à 3 % du coût total d’acquisition depuis la création
du syndicat en 1996.
Au moment d'une reprise de l'inflation et d'une recherche de financements complémentaires
afin d'améliorer les prestations et la qualité du service public engagé auprès des communes et
des établissements public territoriaux adhérents, il a été jugé opportun par le Comité syndical
du SAF 94 de développer ses recettes.
Ainsi, lors du débat relatif au rapport d'orientations budgétaires du Comité syndical du 24
mars 2022, il a été décidé d'augmenter de 1% la rémunération du SAF 94. Cette décision a été
approuvée par délibération du Comité Syndical du 6 juillet 2022.
La rémunération du SAF 94 est ainsi fixée à 4 % du coût total d’acquisition, pour toutes les
conventions signées depuis le 1°” septembre 2022.
Ce nouveau taux de rémunération sera imputé, lors de la sortie du portage foncier, à
l'opérateur désigné par la commune (ce qui est généralement le cas) ou à l’établissement
public territorial s’il devait exceptionnellement racheter le bien.
Afin de permettre d'appliquer cette décision sur l'ensemble du portefeuille des actifs fonciers
du SAF 94, il a été demandé, par conséquent, à toutes les collectivités adhérentes concernées de délibérer dans les meilleurs délais pour modifier les conventions de portage signées avant le 1” septembre 2022.
Cette demande a été formulée par courrier du Président du SAF 94 auprès du Maire d’Ivry-
sur-Seine le 18 janvier 2023.
Aussi, au vu de ces éléments, je vous propose d’approuver, d’une part, l'avenant global
modifiant le taux de rémunération des conventions de portage foncier en cours et signées
avant le 1° septembre 2022 avec le Syndicat mixte d’Action Foncière du département du Val-
de-Marne (SAF 94) et, d’autre part, son application à l’ensemble des conventions de portage
foncier listées sur le tableau annexé à l’avenant global.
P.J.: - avenant et son tableau IVRY S/SEINE
GESTION FONCIERE
25) Syndicat d’action foncière du Val-de-Marne (SAF94)
Taux de rémunération des portages fonciers — Avenant
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Romain Marchand, Premier Adjoint au Maire,
rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2121-29, L.2241-1 et suivants, et L.5721-1 et suivants,
vu l'arrêté préfectoral n°96-3890 du 31 octobre 1996 portant création du Syndicat mixte d'Action Foncière du Val-de-Marne, dit SAF 94 et les arrêtés préfectoraux portant modification des statuts du SAF°94 n° 2004/4535 du 29 novembre 2004 et n°2017-4524 du 20
décembre 2017,
vu sa délibération du 26 octobre 1995 décidant l’adhésion de la Commune au
Syndicat mixte d’Action Foncière du département du Val-de-Marne (SAF 94),
vu le règlement d'intervention du SAF 94 adopté par délibération n° 2018-10 du 30 novembre 2018, et sa modification intervenue le 18 juin 2020 par délibération n° 2020-3 C,
notamment le chapitre 5.1 intitulé « Définition du prix de cession »,
vu la délibération n° 2022-9 c du Comité Syndical du SAF 94 du 6 juillet 2022, décidant de fixer la rémunération du SAF 94 à 4% du montant total du coût d'acquisition,
vu le courrier du Président du SAF 94 du 18 janvier 2023 sollicitant le Maire d’Ivry-sur-Seine afin de soumettre à l’approbation du Conseil municipal l’avenant global modifiant le taux de rémunération des conventions de portage foncier signée avant le ler septembre 2022 avec le Syndicat mixte d’Action Foncière du département du Val-de-Marne
(SAF 94),
considérant que le Comité Syndical du SAF 94, par délibération précitée du 6 juillet 2022 a décidé de fixer la rémunération du SAF 94 à 4% du montant total du coût d'acquisition,
considérant qu'afin de permettre d'appliquer cette décision sur l'ensemble de son portefeuille d'actifs fonciers, le SAF 94 a demandé à toutes les collectivités adhérentes concernées de délibérer dans les meilleurs délais, pour modifier les conventions de portage
signées avant le 1° septembre 2022,
vu l’avis de la commission la ville en transition du 5 avril 2023,
vu l’avenant global aux conventions de portage foncier signées avant le
1° septembre 2022, ci annexé, DELIBERE
Adopté à la majorité
par 40 voix pour et 4 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant global aux conventions de portages foncier signées avant le 1er septembre 2022 avec le SAF 94, fixant la rémunération du SAF 94 à 4% du montant total du coût d'acquisition, et AUTORISE le Maire à le signer.
ARTICLE 2: DIT que cette disposition s'appliquera pour l'ensemble des conventions de portage foncier listées sur le tableau annexé à l'avenant global.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 19 AVR 207 RECU EN PREFECTURE
LE 19 AR 20X PUBLIE
LE [9 AVR 2073
Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 POINT 26
SANTE
Centre Municipal de Santé
Centre Gratuit d'Information, de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD) Ivry - Vitry
ARS Ile-de-France — Habilitation
| EXPOSE DES MOTIFS
L'article 47 de la loi n°2014 — 1554 du 22 décembre 2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 a prévu, à compter du 1” janvier 2016, des Centres Gratuits d’Information, de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD qui est la fusion des CDAG' et CIDDIST”) des infections par le virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des
infections sexuellement transmissibles.
Le Bureau Municipal du 14 septembre 2015 a validé le dépôt d’un dossier d’habilitation commun entre les villes d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine tenant compte des nouvelles
missions exigées par l’ Agence Régionale de Santé (ARS) Ile-de-France.
Cette dernière a, par voie d’arrêté, habilité de 2016 à 2018, la structure CeGIDD Ivry-Vitry « CeGIDDIV » en confiant aux centres municipaux de santé des villes d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine, l’activité correspondante, conformément à l’article L.3121-2 du code de la
santé publique.
L’habilitation validée au Conseil Municipal du 28 juin 2018, pour une durée de 5 ans, soit du 17 janvier 2019 au 31 décembre 2023, arrivant à échéance, l’ARS nous sollicite pour constituer un « dossier de demande de renouvellement d’habilitation de 2024 à 2028 », à
déposer avant le 30 juin 2023.
Le financement de cette structure est assuré par l’ Assurance Maladie dans le cadre du Fonds d’Intervention régional des Agences Régionales de Santé, et donne lieu à la signature d’une
convention de financement annuelle.
En conséquence, je vous propose de solliciter auprès de l’ Agence Régionale de Santé d’Ile-
de-France le renouvellement d’habilitation du CeGIDD des villes d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine par le dépôt d’un dossier commun permettant le financement de cette structure sur 5 ans.
! CDAG : consultations de dépistage anonyme et gratuit
? CIDDIST : consultations d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles IVRY S/SEINE
SANTE
26) Centre Municipal de Santé
Centre Gratuit d'Information de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD) Ivry - Vitry ARS Ile-de-France — Habilitation
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Kheira Freih Bengabou, Adjointe au Maire,
rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code de la santé publique,
vu l’article 47 de la loi n°2014 — 1554 du 22 décembre 2014 de financement de la Sécurité Sociale, pour 2015, relatif aux centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par le virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles,
vu les grands axes du projet régional de santé Ile-de-France 2023-2028, actuellement en cours d’élaboration,
vu l’arrêté n°ARS-2015/849 du 23 décembre 2015 portant habilitation des centres municipaux de santé des villes d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine en tant que Centre Gratuit d’Information, de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD) pour 3 ans à compter du ler
janvier 2016,
vu l’arrêté n°ARS-2018-256 du 27 décembre 2018 portant renouvellement de l’habilitation des centres municipaux de santé des villes d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine en tant que Centre Gratuit d'Information, de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD) pour 5 ans à compter du ler janvier 2019,
considérant que, l’habilitation du CeGIDD des villes d’Ivry et de Vitry (CeGIDDIV) arrivant à échéance au 31 décembre 2023, il est nécessaire de constituer auprès de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France un dossier commun de demande de renouvellement d’habilitation, pour une durée de 5 ans soit du 1” janvier 2024 au
31 décembre 2028,
vu l'avis de la commission la ville solidaire du 4 avril 2023,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches
nécessaires auprès de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France pour le renouvellement de l’habilitation du CeGIDDIV et à signer les documents y afférents ainsi que leurs annexes.
TRANSMIS EN PREFECTURE oo
LE 19 AVR 209 Le Maire Le secrétaire de séance
RECU EN PREFECTURE
LE 19 AR 20%
PUBLIE .
| © AVR, 2023 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 POINT 27
SANTE
Contrat local de Santé — Agence Régionale de Santé Ile-de-France Fonds d’intervention régional (FIR) 2023 — Subvention — Conventions
[| EXPOSE DES MOTIFS |
Conformément à la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, l’ Agence Régionale de Santé (ARS) d'Ile-de-France propose un
outil privilégié pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé : la signature d’un Contrat Local de Santé (CLS). Cet outil a été réaffirmé par la loi du 26 janvier 2016
portant modernisation de notre système de santé, en cohérence avec le programme régional de
santé porté par chaque ARS.
La gouvernance de ce dispositif est assurée par un comité de pilotage qui réunit annuellement
les deux signataires (la Ville et l’ ARS). Ce sont les élus qui représentent la Ville, en premier
lieu ceux dont la délégation est concernée par les trois axes transversaux et qui concernent les
matières suivantes : santé, politique de la ville, retraités, politique sociale, enfance. Comme
pour d’autres communes du Val-de-Marne, le Département, la Caisse Primaire d’ Assurance
Maladie et l'Education Nationale sont invités à participer au comité de pilotage aux côtés des
signataires.
La ville d’Ivry-sur-Seine a participé au programme régional de santé 2013-2017 par
l’actualisation du diagnostic local de santé, et par la signature de conventions approuvées par
délibérations des 21 novembre 2013, 20 novembre 2014, et 24 septembre 2015 permettant un
financement annuel de 20.000 € de 2013 à 2017.
Le comité de pilotage de 2017 a validé la poursuite du Contrat Local de Santé d’Ivry-sur-
Seine de 2018 à 2022.
Deux conventions pluriannuelles d’objectif et de moyens, approuvées par délibération du 22
novembre 2018, et du 21 octobre 2021, pour les années 2019/2020 et 2021/2022 ont permis le
financement par l’ ARS du pilotage du Contrat Local de Santé, à hauteur de 20 000 € par an.
Aujourd’hui, dans le cadre de l’élaboration du programme régional de santé 2023-2027,
l’Agence Régionale de Santé Île-de-France nous propose de poursuivre le CLS d’Ivry-sur-
Seine par une convention de subventionnement au titre du fonds d’intervention régional 2023
pour un montant de 20.000 €.
L'objectif général est d’élaborer ou actualiser le diagnostic local de santé en prenant en
compte les réalisations du CLS précédent le cas échéant :
1 Actualiser le diagnostic socio-sanitaire partagé du territoire ;
2 Dégager des priorités d’action en vue de la conclusion ou du renouvellement d’un CLS. Les bénéfices d’un CLS
+ intégrer les initiatives locales
dans une dynamique globale
. Faire partager aux acteurs
locaux un objectif commun
consensuel
* Mieux identifier les
atouts et les faiblesses
du territoire pour avoir
une action efficace
* Répondre aux préoccupations
de la population en matière
de santé
* Promouvoir un cadre
de vie favorable à la
santé
* Développer la cohésion
sociale
* Améliorer le bien-être
coltectif
* Renforcer les atouts du
territoire
+ Maintenir la population sur le
territoire
Développer de nouvelles
collaborations
Le caractère partenarial du CLS permet une meilleure coordination des politiques respectives menées
et des actions plus pertinentes et efficientes, notamment dans l’utilisation des fonds publics.
La poursuite du CLS reste et constitue aussi un outil de communication auprès des institutions
partenaires d’une démarche volontariste en santé portée par la Ville.
D'une part, il soutient le travail mené par le Centre Municipal de Santé, le Centre Médico- Psycho-Pédagogique, l’Atelier Santé Ville et les cinq antennes d’accueil et d’écoute, et d’autre part, il valorise l’implication d’autres services municipaux agissant sur les déterminants de santé, comme le service des retraités, le service logement, le service de l’action sociale, tous ceux du champ de l’enfance (les centres de loisirs, l’accueil des temps scolaires et de loisirs, la petite enfance et la vie des quartiers).
De plus, le pilotage et l’animation des CLS se mènent en lien étroit entre les partenaires
signataires (collectivité territoriale, ARS, Préfet et autres partenaires signataires), et la Ville
s’est engagée à dédier un poste de travail à la coordination CLS et veille à l’articulation du Contrat Local de Santé / Atelier Santé Ville / Contrat de Ville / réseaux.
En conséquence, je vous propose d’approuver la convention de subventionnement au titre du fonds d’intervention Régional 2023 avec l’ Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, ainsi que le contrat transitoire au CLS destiné à proroger d’un an le dispositif mis en place avec l’ARS en 2015.
Les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
P.J. : conventions IVRY S/SEINE
SANTE
27) Contrat local de Santé — Agence Régionale de Santé Ile-de-France Fonds d’intervention régional (FIR) 2023 — Subvention — Conventions
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Kheira Freih Bengabou, Adjointe au Maire,
rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1434-2 et L.1435-1,
vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de
santé,
considérant que le Contrat Local de Santé (CLS) constitue un outil pertinent pour mettre en œuvre la politique régionale de prévention et de promotion de la santé et contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé,
considérant que le projet régional de santé 2018-2022 réaffirme, dans son cadre d’orientation stratégique, l’ambition collective d’investir sur la prévention en proximité du lieu de vie, et de viser la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé,
vu ses délibérations des 22 novembre 2018 et 21 octobre 2021, approuvant les conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens 2018-2022 avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, permettant de financer le pilotage du Contrat Local de Santé, à hauteur de 20 000 € par an,
considérant que les priorités de l’ Agence Régionale de Santé (ARS) portent, d’une part, sur la volonté de soutenir les dynamiques locales en santé des collectivités territoriales et, d’autre part, sur la nécessité de favoriser une approche transversale des politiques de santé,
considérant que le projet initié conjointement par la Commune et l’ARS vise à favoriser une connaissance partagée des besoins de santé du territoire et la mise en réseau des acteurs locaux autour d’un plan d’actions défini de manière partagée,
considérant que l’ARS nous propose de poursuivre ce projet par la convention de subventionnement au titre du fonds d’intervention régional 2023 visant à garantir la cohérence et la convergence des actions inscrites dans la programmation du Contrat Local de Santé, considérant que les actions de santé publique sont finançables par le fonds
d'intervention régional (FIR) et que pour bénéficier du financement sur 2023, il y a lieu de signer une convention, et de proroger le CLS initial jusqu’au 31 décembre 2022,
vu l’avis de la commission la ville solidaire du 4 avril 2023,
vu les conventions ci-annexées,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE le contrat transitoire au Contrat Local de santé établi
en 2015 avec l’Agence Régionale de Santé, et AUTORISE le Maire à le signer.
ARTICLE 2 : APPROUVE la convention de subventionnement au titre du fonds
d’intervention Régional 2023 avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France permettant de financer le pilotage du Contrat Local de Santé à hauteur de 20.000 € et AUTORISE le
Maire à la signer.
ARTICLE 3: DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget
communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 19 AVR 2 RECU EN PREFECTURE
LE {9 AVR 20 PUBLIE
LE 19 AVR 2073
Le secrétaire de séance SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 POINT 28 4
SANTE
Conseil local de Santé mentale
Coordination — Subvention — Convention
| EXPOSEDES MOTIFS |
Lors de sa séance du 11 avril 2019, le Conseil municipal a approuvé par délibération la convention de reversement de la contribution financière de l’ Agence Régionale de Santé entre les Hôpitaux Universitaires Paris-Sud — site Paul Brousse et la Ville d’Ivry-sur-Seine, relative au financement du poste de coordonnateur du Conseil Local de Santé Mentale d’Ivry-sur-
Seine.
Pour rappel, le Conseil municipal avait approuvé, par délibération du 22 juin 2017 :
e la mise en oeuvre du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) constituant le volet
santé mentale du Contrat Local de Santé,
e la convention de reversement de la contribution financière de l’ Agence Régionale de Santé (ARS) entre les Hôpitaux Universitaires Paris-Sud — site Paul-Brousse et la Mairie d’Ivry-sur-Seine relatif au financement du poste de coordonnateur du Conseil
Local de Santé Mentale.
Le conseil d’installation du CLSM le 6 septembre 2017, date à laquelle la première
convention de reversement a été signée ayant permis la création d’un comité de pilotage réuni le 19 décembre 2017 a permis de dégager deux axes de travail : le logement et l’enfance.
Ces instances s’inscrivent dans les objectifs prioritaires de l’ARS, parmi lesquels la déstigmatisation des personnes souffrant de pathologies psychiques et la mobilisation de
l’ensemble des ressources locales.
Le CLSM créé par la Ville d’Ivry-sur-Seine, est une plateforme de concertation, de
coordination entre les élus locaux, le secteur psychiatrique public (adulte et infanto-juvénile), les professionnels de santé, les acteurs sociaux et médico-sociaux, les usagers et leurs
associations, les aidants et leurs associations et tous les acteurs locaux concernés.
Le coordinateur est responsable du fonctionnement courant du CLSM, de la mise en œuvre de
son programme de travail ainsi que de l’animation du partenariat. Il prépare les assemblées plénières et comités de pilotage et anime tout ou partie des groupes de travail. Il établit pour ces instances et pour l’ARS les éléments nécessaires à l’évaluation de l’action du CLSM.
L’évaluation du dispositif consiste à répondre au cahier des charges élaboré par l’ARS-IdF pour les CLSM qu’elle cofinance et impose une évaluation du fonctionnement et des actions
du dispositif, portant notamment sur les points suivants :
— la gouvernance,
— le partenariat mis en œuvre,
— le bilan de l’aide à la résolution des situations psychosociales complexes,
— les actions réalisées au regard des cinq objectifs prioritaires fixés : organiser un diagnostic local de santé mentale,
permettre l’égal accès à la prévention et aux soins et la continuité des soins,
développer l’éducation et la promotion en santé mentale,
favoriser l’inclusion sociale, l’accès à la citoyenneté et l’autonomie des usagers, contribuer à la déstigmatisation des personnes concernées par les troubles
psychiques.
La nouvelle convention soumise à votre approbation poursuit ces modalités, à savoir :
- le reversement de la subvention de l’ARS pour le financement du poste de coordonnateur du CLSM, correspondant à un mi-temps, à hauteur de 12 000 € pour l’année 2023 et 16 500 € pour l’année 2024 ;
- lhôpital Paul-Brousse, qui perçoit cette contribution, s’engage à la verser dès réception à la Ville, cette dernière prenant en charge la totalité de la rémunération du coordonnateur.
Au vu de ces éléments, je vous propose d’approuver la convention de partenariat concernant la mise en place d’un Conseil Local de Santé Mentale entre les Hôpitaux Universitaires Paris- Sud — site Paul Brousse, l’ Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France et la Ville d’Ivry-sur- Seine permettant ainsi le reversement de la contribution financière de l’ARS relatif au financement du poste de coordonnateur du Conseil Local de Santé Mentale d’Ivry-sur-Seine.
Les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
P.J. : convention IVRY s/ SEINE SANTE
28) Conseil local de Santé mentale
Coordination — Subvention — Convention
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Kheira Freih Bengabou, Adjointe au Maire,
rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de
santé,
vu le code de la santé publique,
vu sa délibération du 24 septembre 2015 approuvant le Contrat Local de Santé 2015/2017 avec l’Agence Régional de Santé (ARS) d'Ile-de-France et la Préfecture du Val- de-Marne, et la convention de financement 2015/2017 entre la ville et l’ARS,
vu sa délibération du 22 juin 2017 approuvant la mise en œuvre du Conseil Local de Santé Mentale constituant le volet santé mentale du Contrat Local de Santé 2015/2017 et la convention de reversement de la contribution financière de l’ARS entre les Hôpitaux Universitaires Paris-Sud — site Paul-Brousse et la Ville d’Ivry-sur-Seine pour le financement du poste de coordonnateur du Conseil Local de Santé Mentale,
vu sa délibération du 22 novembre 2018 approuvant la convention 2018/2020 avec l’ARS permettant de financer le Contrat Local de Santé,
vu sa délibération du 11 avril 2019 approuvant la convention de reversement de la contribution financière de l’ARS entre les Hôpitaux Universitaires Paris-Sud — site Paul- Brousse et la ville d’Ivry-sur-Seine relatif au financement du poste de coordonnateur du Conseil Local de Santé Mentale d’Ivry-sur-Seine,
vu sa délibération du 21 octobre 2021 approuvant la convention 2021/2022 avec l’ARS permettant de financer le Contrat Local de Santé,
considérant que l’ARS, dans le cadre du Contrat Local de santé, propose à la Ville le renouvellement de cette convention de reversement de financement relative au poste de coordonnateur du Conseil Local de Santé Mentale, considérant que pour bénéficier de la subvention de l’Agence régionale de santé
pour le financement du poste de coordonnateur du Conseil Local de Santé Mentale d’Ivry-sur- Seine à hauteur de 12 000 € pour l’année 2023 et 16 500 € pour l’année 2024, il y a lieu de
conclure une convention avec les Hôpitaux Universitaires Paris-Sud — site Paul Brousse Villejuif, ces derniers s’engageant à reverser à la Ville la contribution financière de l’ARS pour le poste de coordonnateur entièrement financé par cette dernière,
vu l’avis de la commission la ville solidaire du 4 avril 2023,
vu la convention ci-annexée,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention portant reversement de la contribution
financière de l’ARS entre les Hôpitaux Universitaires Paris-Sud — site Paul-Brousse et la Ville d’Ivry-sur-Seine relative au financement du poste de coordonnateur du Conseil Local de Santé Mentale d’Ivry-sur-Seine et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2: DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget
communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE {9 AVR 22 RECU EN PREFECTURE
LE 49 AVR 202 PUBLIE
LE ja ayr 1013
Le secrétaire de séance PROCES VERBAL
Conseil municipal du 13 avril 2023
Partie 4 : teneurs des discussions
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE
DU 13 AVRIL 2023
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez-vous adresser au Service du Conseil et du Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.
Tél. : 01 49 60 24 47 M. BOUYSSOU - «Je vais commencer par faire l'état des présences avant l'ouverture. Alors, Ouissem GUESMI a donné procuration à Karim MASTOURT. Coumba MACALOU a donné. Vous n'entendez pas ? Moi, j'entends très bien. Allô, A6? Alors apparemment il y a un problème de son là Ah, c'est étrange. Là, vous n'entendez toujours pas ? Alors je vais essayer
de Ah là, on a un sujet, là L'important, c'est que les 1250 internautes qui sont derrière les caméras m'entendent, mais c'est quand même gênant. Vous ne m'entendez pas là? Même là ? Derrière, ils entendent. Romain m'entend parfaitement, mais est-ce que je peux avoir l'espoir que ça se règle en cours de soirée ? Oui ? Donc on va. C'est pour vous obliger à être attentifs
à mes propos. Et si j'essaye avec un autre micro ? C'est peut-être le mien. Vous m'entendez bien ? Là, ça marche mieux ? C'est pareil, donc c'est un problème général. Donc je vais le faire à moïtié à capella et je vais donc reguérir votre attention. Mais cest vrai que c'est
désagréable. Il y a un truc qui hache, ce n'est pas trop possible, donc je continue l'état des présences. Coumba MACALOU a donné procuration à Bernard PRIEUR. Alain BUCH a donné
procuration à Jean-Pierre FAVIER. Danièle GILIS a donné procuration à Claire BLONDET. Bahri SEBKHI a donné procuration à Sarah MISSLIN Clément PECQUEUX a donné
procuration à Romain MARCHAND. Ratiba MEDDAS a donné procuration à Mounia CHOUAF. Walid BADI a donné procuration à Méhadée BERNARD. Nourdine KHALED a donné procuration à Nathalie LERUCH. Kessa DIARRA a donné procuration à Boukary GASSAMA. Marie PIERON a donné procuration à Guillaume SPIRO. Maryse DORRA a donné procuration à Alain BUCH, mais Maryse est là, donc ta procuration, c'est pour après. D'accord ? Et Estelle BOUFALA risque de nous quitter en cours de séance et a donné procuration à Ghaïs OURABAH-BERTOUT. Je crois que je n'ai oublié personne pour ce soir donc voilà qui est faït. Vous entendez mieux ou cest toujours pareil? C'est pareil, désolé, mais au moins il y a le silence.
Alors il faut maintenant que nous désignions un secrétaire de séance. Je vous propose une secrétaire de séance, la candidature de Méhadée BERNARD. Est-ce quil y a d'autres candidatures ? Non? Donc je mets aux voix. Qui est pour ? Merci. Qui est contre? Qui s'abstient ? Une abstention. Merci donc, Méhadée, tu es élue. Alors j'ai beaucoup de sujets à aborder avec vous ce soir. D'abord dans les sous-mains, vous trouverez la mise à jour du vœu d'intérêt local concernant l'unité de valorisation organique qui a été retravaillé et qui donc est dans vos sous-mains dans sa dernière version. Pour le point 22, l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, nous aurons à désigner en cours de séance ef je vais y revenir en remplacement de Sabrina SEBAIHIT, une nouvelle conseillère territoriale. Donc il y aura besoin d'un vote à l'urne et vous avez des bulletins de vote et des enveloppes dans les sous-maïns. Je vous rappelle le calendrier des prochains conseils municipaux qui auront lieu le 22 juin, le 19 octobre et le 14 décembre. Et je vous signale que nous avons une date de conseil municipal obligatoire le 9 juin supplémentaire avec un ordre du jour unique concernant la désignation des grands, ce gu'on appelle les grands électeurs pour les élections sénatoriales qui auront lieu au mois de septembre. Et cette date nest pas programmée par moi, elle est programmée par le préfet, et tous les conseils municipaux des départements concernés par le renouvellement des sénateurs devront se réunir ce jour-la. Donc, le 9 juin, nous aurons une séance extraordinaire dédiée à ça. Donc vous avez toujours les feuilles de vote hein? Je n'ai pas besoin de vous rappeler les choses. Si vous êtes titulaire d'une procuration et que le vote de votre mandant est différent du vôtre, il est impératif de le faire figurer clairement sur la fiche ou d'en remplir une distincte. Jai l'impression de vous parler depuis les étoiles. C'est super désagréable. J'imagine que pour vous c'est une torture. Ils sont en train de travailler dessus.
2 Oui, je ne vais pas faire une pause, va falloir subir un peu ce truc là encore pendant quelque
temps. Alors au-delà de ça, il y a deux événements majeurs ce soir. Le premier, c'est que, comme je l'ai évoqué à propos de la désignation d'une nouvelle conseillère territoriale, j'ai enregistré dans la dernière période, comme elle sy était d'ailleurs engagée au cours dun précédent conseil municipal, la démission de Sabrina SEBAIHI qui, comme vous le savez, a été élue députée de la circonscription de Nanterre-Suresnes. Alors, on transmet à Sabrina toutes les amitiés du Conseil et encore une fois les félicitations pour son élection et les nouvelles
fonctions nationales gui sont les siennes et c'est toujours, je dirais, une forme d'émotion et de satisfaction de voir qu'une jeune Ivryenne connaît un parcours électif de cette importance, et donc nous accueillons ce soir une petite nouvelle, je serais tenté de le dire comme ça, en la personne de Séverine PETER qui nous rejoint et qui va nous accompagner dans ce mandat pour son troisième mandat je crois si jai bonne mémoire, voilà c'était pas prévu comme ça au départ, mais c'est vrai que nous sommes ravis de t'accueillir à nouveau. Nous te souhaitons la
bienvenue dans cette assemblée communale que tu connais bien. Je crois qu'entre Méhadée, Romain et moi, fu vas pouvoir siéger parmi presque les vétérans de l'assemblée communale,
mais guand on voit ta jeunesse et ton rayonnement, on se dit que c'est merveilleux donc sois la bienvenue et je précise que Séverine siège aussi parce que Akli KETTOU qui était le suivant de liste n'a évidemment pas accepté de siéger étant donné qu'il est employé communal, donc faire le choix entre son travail et l'immense honneur de participer à notre Assemblée communale n'était pas tout à fait à sa portée et nous le comprenons ef du coup, nous accueillons Séverine. Voilà. Ensuite, je tiens à vous informer de la constitution d'un nouveau groupe au sein de notre conseil municipal, un groupe de 2 membres qui s'intitule ‘Ivry en commun“ composé de Monsieur HARDOUIN et de Sheerazed, jai un trou sur votre nom, de Madame BOULKROUN. Voilà, je suis un peu trop intime avec les groupes d'opposition, j'en suis désolé. Monsieur HARDOUIN, est-ce que vous souhaitez donner un mot sur la création de ce
groupe ?»
M. HARDOUIN - «Oui, merci Monsieur le Maire. Alors, moi aussi j'ai l'impression de parler
dans une cathédrale. »
M. BOUYSSOU - «Et pour le coup, je vous entends très bien. »
M. HARDOUIN - «Bon c'est un exposé ex cathedra donc que je vais faire. Oui, quelques
mots pour expliquer la constitution de ce groupe. ‘Ivry c'est vous”, donc vous le connaissiez, c'est un groupe qui s'est présenté aux élections municipales de 2020 et qui composaïit, qui reflétait la composition de la majorité présidentielle de l'époque, on pouvait le penser, en tout
cas, je le pensais personnellement, qui a été relativement large et qui a représenté des sensibilités différentes et qu'on pouvait trouver ce qu'on appelle des sensibilités de gauche,
après ça se discute à l'infini, mais en tout cas une sensibilité sociale forte. Les années ont passé, cette majorité et particulièrement depuis la campagne des élections présidentielles avec les réformes qui ont été proposées, en ce qui me concerne n'est plus un lieu que je peux accepter politiquement. Et donc jai quitté la majorité présidentielle à la fin de l'année 2022 de la même façon que j'ai quitté la présidence du parti que j'avais créé et qui était un des
partis de la majorité présidentielle qui s'appelle "En commun". Et c'est évidemment à partir de ces projets de réforme dont certaines vont être discutées ce soir que cette décision s'est imposée à moi. Donc aujourd'hui, cette majorité présidentielle, elle est essentiellement
3 tournée vers sa droîte. Donc ce n'est plus mon chemin politique. Nous en avons parlé avec Sheerazed BOULKROUN qui n'a pas exactement le même point de vue que moi sur tous les sujets qui portent, et je pense que c'est perçu ici ef dans les débats depuis 3 ans, qui portent
une sensibilité sociale et écologique qui continue à avoir une légitimité et pendant toute la campagne des législatives on a pu se rendre compte que cette sensibilité qu'on continue à porter représente quelque chose par rapport aux Ivryens, aux Ivryennes et donc, c'est ce que nous souhaitons porter dans ce groupe que nous avons constitué, qui se démarque clairement
d'un groupe qui serait lié à la majorité présidentielle en tant que telle. Je ne sais pas si tu veux rajouter un petit mot 2?»
MME BOULKROUN - «Je vais quand même juste rajouter un mot parce que vous allez vous en rendre compte quand même, mais je reste majorité présidentielle, maïs plutôt quand même
aîle gauche de la majorité présidentielle et donc, même si on a des points de divergence entre Philippe et moi sur certains sujets, ce qui nous rapproche est quand même plus fort que ce qui
nous sépare et donc c'est ce choix aussi, même si je reste majorité présidentielle, de faire ce choix de scission avec Madame KAAOUT qui représente une autre frange de la majorité
présidentielle dans laquelle je ne me retrouve pas forcément non plus, voila. »
M. BOUYSSOU - «Merci à vous pour ces précisions. Alors je précise que Madame BOULKROUN est souffrante ce soir et qu'elle s'est excusée. Madame KAAOUT, oh, mais vraiment cest le son, les échos là ça me perturbe. C'est vraiment très difficile d'avoir les idées claires. Excusez-moi, Madame BOULKROUN. voilà Non, Madame KAAOUT est donc
excusée ce soir ef donc elle siégera en non-inscrite puisque notre règlement intérieur prévoit que les groupes sont, au minimum, constitués de 2 membres. Cest ce qu'il faut pour faire un groupe et nous avons à traïter une petite question d'ordre juridique sur la question des tribunes d'expression dans le journal Ivry ma Ville. Donc on va essayer de trouver le bon chemin qui ne réduise la parole de personne et qui respecte ce que prévoit le législateur en matière d'expression des groupes d'opposition. Donc la solution n'est pas trouvée, maïs il pourra y avoir des petites modifications dans la répartition du nombre de signes au sein de l'expression des tribunes des groupes politiques. Voilà, mais ce n'est pas encore calé, on regardera ça avec beaucoup de soins. Bien merci en tout cas pour ces précisions. Vous avez eu des additifs qui vous ont été envoyés par ‘Fast élus” concernant des modifications sur les conventions de l'USI omnisports et de l'UST handball, qui ont été sensiblement modifiées. Et vous avez aussi reçu sur ‘Fast élus" une nouvelle version du vœu qui va être présentée tout de suite sur la réforme des retraites. Le scrutin de liste à un tour, ça, je l'ai dit. Le budget primitif, nous vous demanderons de signer la feuille de présence qui tournera après le débat suite au rapport de Ouarda tout à l'heure sur les subventions et bien sûr, je rappelle que les conseillers mandataires ne signent pas cette feuille de présence pour leur mandant. Voilà, il faut quil y aït une signature. Concernant les subventions aux associations, vous avez une feuille de vote spécifique qui vous permet de voter différemment. Vous pouvez voter globalement sur l'ensemble des subventions, mais vous pouvez aussi dissocier votre vote selon les associations. Et je rappelle que pour les élus qui siègent dans un conseil d'administration d'une association, ils ne prennent pas part au vote pour ne pas être jugés partis sur le sujet. Concernant le point numéro 15 à propos de l'association Les Francas, il y a une convention d'adhésion et la désignation d'un représentant de la Ville. La majorité municipale au regard de l'objet de cette association propose que ce soit Fabienne OUDART qui nous représente. Et si
4 jamais je nenregistre pas d'autres candidatures avant le traitement de ce point par
l'assemblée communale, Madame OUDART sera réputée élue sans que nous ayons besoin de procéder à une élection. Enfin, sur le point 28, l'information sur le CCAS, les documents
fournis aux administrateurs sont consultables en séance pour ceux qui voudraient aller plus loin que l'exposé qui nous sera fait tout à l'heure. Alors il me faut maintenant faire approuver
le compte rendu de la séance du 16 février 2023. Est-ce qu'il y a des observations sur ce
compte rendu? Je ne vois pas de mains levées, donc je mets aux voix. Qui est pour son
adoption ? Merci, merci. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Une abstention que j'ai vue, une
abstention, bien. Alors maintenant, vous croyez que ça va se résoudre le son, c'est en route ?
Super on va me changer le micro, c'est encore mieux. Donc je passe la parole à Kheira FREIH-
BENGABOU pour Europe écologie les Verts au nom de la majorité municipale, ‘Ensemble pour Ivry“ qui nous présente un vœu concernant l'unité de valorisation organique. À toi Kheira. »
Vœu d'opposition à la construction de l'Unité de Valorisation Organique (UVO) de l'usine d'incinération des déchets Ivry XIII- présenté par Kheira FREIH-BENGABOU au nom de
la majorité municipale «Ensemble pour Ivry»
MME FREIH-BENGABOU — « Je ne sais pas si on m'entend bien du coup. Bonsoir à toutes et à tous, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues, avant de vous lire le vœu, du coup, je vais intervenir sur ce présent vœu. Si nous vous soumetfons ce vœu ce soir, cest pour vous rappeler une position historique des écologistes, dabord celle du rejet de reconstruction de l'usine d'incinération d'Tvry. Nous espérons que ce vœu sera reçu comme une invitation à rouvrir une réflexion collective sur notre modèle de production, de collecte et d'élimination de nos ordures ménagères. Nous l'avons vu avec la récente grève des éboueurs, le sujet des déchets, souvent peu abordé par les médias, est pourtant très important dans le quotidien des habitantes et habitants, tant en termes de cadres de vie que du devenir de nos déchets, nous produisons de moins en moins de déchets, certes, mais c'est toujours beaucoup trop. C'est le cas à Paris, dans notre région, dans notre ville, autant d'échelons où nous ne recyclons pas assez. Pour rappel, le Syctom s'est engagé dans un processus de remplacement de lactuelle usine d'incinération des ordures ménagères d'Ivry Paris 13, construite en 1969. Un des 2 projets retenus comme formant la future nouvelle usine était donc une unité de valorisation organique correspondant aux besoins de traïtement des déchets ménagers identifiés à long terme et qui auraient vocation à conditionner des déchets alimentaires collectés séparément, mais aussi à séparer les ordures ménagères en plusieurs fractions valorisables. Pour nous, opposants historiques à ce projet, cette solution est une solution du passé. Aujourd'hui, les progrès technologiques rendent la valorisation des matériaux et le compostage à grande échelle, possible, soutenable et créateur de richesses et d'emplois. Partout dans le monde des métropoles ont fait le choix de la rupture avec l'incinération à tout va et on tend à présent vers le O déchet, O gaspillage avec un succès incontestable. Collecte des biodéchets et compostage, généralisation du tri à tous les emballages, écoconception, territoire O déchet, toutes ces initiatives nous montrent que le changement est à portée de
main, hier comme aujourd'hui, nous l'affirmons, nous enfermer dans un projet conçu il y a plus
d'une dizaine d'années, n'est non seulement pas souhaïtable, c'est néfaste. Nous l'avons vu avec
l'enquête de Toxico Watch, nous nous respirons un air déjà bien pollué. Usine d'incinération, périphérique, tout voiture et j'en passe, les pollutions ne manquent pas. Souhaïtons-nous être celles et ceux qui mettent en danger aujourd'hui la qualité de lair de notre ville et par
5 conséquent la santé de ses habitants et ses habitantes ? Voulons-nous offrir cet avenir aux générations futures quand des alternatives existent et prouvent chaque jour leur pertinence écologique, leurs avantages sociaux et leur rentabilité économique ? Pourquoi reconstruire sans cesse des outils industriels polluants et coûteux quand, de l'avey même du Syctom, plus de 40 % des déchets de nos poubelles ne devraient pas s'y trouver puisqu'ils sont recyclables et correspondent à des consignes de tri existantes? En 2019, après plusieurs années d'opposition, le Conseil du syndicat du Syctom ne sy est pas trompé en votant à l'unanimité des représentantes et représentants des collectivités la mise en place d'un moratoire de 3 ans sur l'UVO, seconde phase du projet de reconstruction de l'usine d'incinération. En effet. le Conseil syndical du Syctom a adopté, le 7 novembre 2019, une délibération contenant. alors pour reprendre un peu mon propos, en 2019, après plusieurs années d'opposition, le Conseil syndical du Syctom ne sy est pas trompé en votant à l'unanimité des représentantes et représentants des collectivités, la mise en place d'un moratoire de 3 ans sur l'UVO seconde phase du projet de reconstruction de l'usine d'incinération. En effet, le Conseil syndical du Syctom a adopté, le 7 novembre 2019, une délibération contenant les éléments suivants :
l'adoption d'un moratoire sur la construction de lUVO d'une durée de 3 ans. Pendant cette période, aucune demande de permis de construire ni d'autorisation environnementale na été déposée par le Syctom. Le Conseil syndical a également demandé à l'ensemble des établissements publics territoriaux adhérents du Syctom constituant le bassin versant de lusine d'Ivry Paris 13 donc la Ville de Paris, l'EPT 10, l'EPT 12 de s'engager dans ce délai à mettre en œuvre de manière effective la collecte séparative des déchets alimentaires sur leur territoire auprès des ménages et des gros producteurs qui utilisent le service public pour.
M. BOUYSSOU - « 5j fu peux lire les attendus simplement. »
MME FREIH-BENGABOU - «Daccord. Alors les attendus dy vœu. Considérant que le contexte sanitaire est le même qu'il y a 4 ans, l'insuffisance des garanties sur cette question essentielle, l'importance de la continuité de l'action publique afin de favoriser la confidence dans les institutions démocratiques, que la santé, aussi bien au travail que dans son cadre de vie, ne saurait constituer une variable d'ajustement, l'engagement historique des écologistes contre l'incinérateur aux côtés des citoyennes, citoyens et des acteurs associatifs, le Conseil
municipal d'Tvry propose l'acte d'abandon du projet de construction d'une UVO sur la seconde phase du projet d'Tvry Paris 13, demande aussi au Syctom une étude sérieuse et sera attentif aux alternatives de remplacement de l'UVO, demande une consultation des Ivryennes et des Ivryens une fois l'étude terminée, je vous remercie. »
M. BOUYSSOU - «Merci, Kheira, qui souhaïte intervenir sur ce vœu? On va pouvoir faire
passer des micros. Madame Sheerazed BOULKROUN a demandé la parole. »
MME BOULKROUN - «Merci. Je vais être très brève, maïs on va bien évidemment voter pour
ce vœu. Je crois quil y a quelques années maintenant, on s'était, en tout cas la République en marche Ivry-sur-Seine, s'était engagé et avaït affirmé son refus de reconstruction d'un nouvel incinérateur. Et dans la continuité pour être assez logique avec nous même, il est évident que nous sommes également contre la construction de la seconde phase qui était cet UVO. Des solutions alternatives existent. La construction, déjà, de cet incinérateur montre
6 très malheureusement qu'en fait, plutôt que de trouver des solutions alternatives, on préfère envisager pour les 30 prochaines années de continuer à brûler nos déchets sans forcément les trier. La construction d'une UVO irait à mon sens dans cette même voie, ce qui serait pas du tout un bon signal pour les générations futures et donc bien évidemment, nous soutenons
200 % ce vœu.»
M. BOUYSSOU - « Merci. D'autres interventions ? Je n'en vois pas. Moi aussi, je vais quand même, vous en doutez bien, faire quelques mots de commentaires sur ce vœu. Mof aussi je vais le voter parce que je rappelle que nous ne votons pas les considérants, maïs nous votons lacte d'acter l'abandon et de demander au Syctom une étude et de demander une consultation des Ivryennes et des Ivryens. C'est ça le souhaït du Conseil exprimé dans ce vœu, et quelques-uns des considérants ne sont pas des engagements. C'est-à-dire que moi je ne me positionne pas
uniquement en ce qui concerne l'engagement historique des écologistes. Je me positionne en fonction de choses beaucoup plus générales. Je voudrais quand même rappeler 3 choses qui ne s'opposent pas au vœu, mais qui sont des éléments à prendre en compte, d'abord que c'est une redite puisque le mandat précédent, le Conseil municipal avait constitué en son sein une mission d'information et d'évaluation qui avait conclu, exactement comme le vœu de ce soir conclu, d'ailleurs cette MIE était coprésidée par Jeanne ZERNER et Romain ZAVALLONE à l'époque, ils avaient fait un travail excellent sur l'analyse de IUVO. À l'époque, notre problématique était de savoir si l'UVO était du tri mécano biologique ou si c'était une nouvelle
forme de constitution industrielle gui méritait d'être regardée et la MIE, qui avait auditionné à peu près tout ce que la France compte de spécialistes et d'experts sur ces questions, avait décidé de prendre position contre lUVO de manière définitive et à quelques encablures des élections municipales, nous avions obtenu de la part du président du Syctom de l'époque un
moratoire sur cette question de lUVO. Le moratoire na pas aujourd'hui été formellement pris en compte comme quelque chose de définitif, mais dans l'état d'esprit de tout le monde, il y a eu quelques déclarations des deux présidents du Syctom successifs depuis le début du
mandat, qui montre bien qu'on va aller vers autre chose parce qu'effectivement |UVO est une technologie qui s'oppose à l'obligation qui nous sera faite à partir de 2024 de trier les biodéchets fermentescibles dès la source et de créer un quatrième flux de tri pour emmener ces biodéchets triés à la source vers des méthaniseurs en dehors de la zone dense, pour produire du biogaz, donc l'UVO je crois que c'est acquis, ne verra jamais le jour et en tout cas pas à Ivry donc ça cest une chose qui est définitivement actée par tout le monde. Le deuxième élément, c'est que je réagis notamment à ce que disait Sheerazed à l'instant, le Syctom ce n'est pas une société privée, c'est un syndicat intercommunal qui est composé d'élus, d'élus territoriaux qui représentent pratiquement tous les EPT que compte la métropole et qui est de ce point de vue dirigé de manière transpartisane, toujours, c'est-à- dire que la règle de l'unanimité est presque incluse dans le fonctionnement de ce syndicat et que je ne voudrais pas qu'Tvry, comme ce fut le cas notamment pendant les échéances électorales, devienne le lieu de fixation d'une politique des déchets qui intéresse un territoire très important de 84 communes dont Paris et l'ensemble de ses arrondissements. Donc on ne peut pas dire au Syctom quand on est dans le Conseil syndical, un certain nombre de choses et dire l'inverse quand on est au Conseil municipal d'Tvry. Les décisions d'outils de traitement qui se prennent au Syctom se prennent en général à l'unanimité. Donc, maïs on sait que comme nous, nous avons la chance entre 20000 guillemets d'accueillir une installation industrielle, le sujet est toujours et c'est naturel, plus posé ici qu'ailleurs. Je rappelle simplement qu'il y a
7 3 incinérateurs dans le périmètre du Syctom, il y en a un à Saint-Ouen, un à Issy-les- Moulineaux et donc un à Ivry qui, comme la très justement rappelé Kheïra divisera par 2 sa capacité de fraïtement puisque nous allons passer de 780000 tonnes incinérées à 350000 tonnes et que la performance environnementale, cest un mot qui semble contradictoire, mais qui existe néanmoins, sera bien meilleure que ce qu'elle était jusque-là avec un incinérateur qui, comme fu l'as rappelé, a été construit en 1969. Maïs pour vous informer sur lactualité de ce point de vue-là, le nouveau président dy Syctom qui est un élu
de Plaine Commune, Corentin Dupré, convoque, je crois, la Semaine prochaine, une réunion des
membres dy Conseil syndical pour travailler à ce qu'il a lui-même qualifié du mur de 2026. Parce qu'en 2026, notre vieil incinérateur arrêtera avec ses 750000 tonnes incinérées, le nouveau avec ses 350 000 tonnes sera mis en place. Mais il y a un mur de traitement des déchets parce que, comme la dit Kheira, l'accélération du tri des biodéchets à la source, l'amélioration des performances de tri des plastiques et du verre est impérative, mais nous pouvons craindre, en responsabilités, que cela ne se transforme pas miraculeusement à l'horizon 2026, donc nous aurons un problème de traîtement. Il nous restera à peu près sur les bras 35000, d'entre 200 000 et 300 000 tonnes de déchets plus ce qui est aujourd'hui enfoui dans les décharges à ciel ouvert du 95 et du 77. Donc on a un véritable problème, on ne sait pas comment on va traiter ces déchets. Pendant la grève, pendant l'arrêt des fours, on a trouvé des exutoires, c'est-à-dire qu'on a mis en balle, on a entouré les déchets en trop de plastique et on les a mis à lair libre dans le 77 et le 95, on a passé des accords avec les autres syndicats intercommunaux notamment le four de Créteil et celui de Rungis, qui ont traité en exutoire le surcroît de déchets qui n'étaient pas traité du fait du fait de la grève et des différents blocages, maïs ils ont été brûlés, enfouis, emmagasinés dans quelques endroits et
on à l'horizon 2026, un véritable problème. Et à l'heure où on se parle, étant donné que nous avons, et avec raison, renoncé à l'UVO, il va y avoir une question qui va se poser à nous d'un point de vue global et d'un point de vue de l'intérêt général, donc moi je vais évidemment voter ce vœu qui ne dit pas le contraire de ce que sont mes positions, elles aussi historiques sur cette question, mais voilà, je tenais à rappeler, la MIE et à rappeler le problème que nous avons à l'horizon 2026 et je pense qu'un jour, ça n'a pas encore été le cas depuis le début de ce mandat, il faudra que nous prenions le temps d'avoir une information un peu globale sur ces sujets qui ramène bien les responsabilités de chacun, celles du syndicat intercommunal qui traite les déchets, qui a cette responsabilité et qui a aussi la responsabilité de produire de la vapeur qui alimente en termes de cogénération de la chaleur urbaine dans les réseaux, il faut prendre en compte la responsabilité des établissements publics territoriaux qui ont la responsabilité de la collecte et quand on parle de cas de flux de collecte, il y a un bout de tout ça qui repose sur les EPT et sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères payée par l'ensemble des habitants de nos communes et il faut prendre en compte aussi la responsabilité éducative, individuelle et citoyenne, d'essayer de faire les bons gestes de tri Et je me félicite qu'à Ivry, depuis déjà plusieurs années, nous avons généralisé le tri des biodéchets dans l'ensemble de nos restaurants scolaires. On est une des premières villes à lavoir fait. donc ça va exactement dans le sens de ce qu'indiquait Kheira à l'instant et donc il y a énormément de travail à accomplir sur ce sujet. Voilà ce que je tenais à donner en complément, en mexcusant d'avoir encore une fois été trop long. Donc je vais mettre aux voix. Qui est pour l'adoption de ce vœu? Ah, quelqu'un voulait parler. Ah pardon, excuse-moi Claire, Jj'annule le vote et il faut porter un micro à Claire, On tapporte un micro, Claire. » MME BLONDET - « Oui, Bonsoir excuse-moi, Philippe, j'ai été un petit peu lente pour lever la main. Non, je voulais juste dire un tout petit mot pour dire qu'après hésitation, je vais voter le vœu, tout simplement parce qu'il correspond à ce qu'on a mis dans notre programme quand on s'est porté candidat aux élections et que donc, comme tu l'as rappelé, c'est cohérent avec les positions qu'on porte. Donc ce serait un petit peu incohérent de ne pas le voter. Cependant, là où ça me pose un petit peu souci, c'est que premièrement, j'ai du mal à percevoir l'intérêt immédiat d'adopter un vœu qui demande quelque chose qui, si je vous écoute bien quelque par,
on a déjà obtenu et on a déjà acté et qui par ailleurs ne s'intéresse pas aux problèmes majeurs qui se posent devant nous sur le sujet, enfin ne s'intéresse pas en touf cas ne propose rien sur ce mur notamment dont fu viens de parler. Et ce qui me pose un petit peu souci et j'aurais préféré ne pas avoir à le dire au sein de cette assemblée, c'est que notre majorité a
fait des propositions au groupe, je ne sais pas s'il faut l'appeler groupe, des écologistes pour justement retravailler les choses dans ce sens-là et se donner le temps d'un travail de fond qui est nécessaire et d'un débat de fond pour peut-être pouvoir ensuite présenter un vœu qui non pas parle du passé, mais parle de l'avenir et des responsabilités qu'on aura à prendre dans l'avenir sur ce sujet et cette proposition a été refusée et je le déplore. Cependant, je vais quand même voter ce vœu pour les mêmes raisons que tu as indiquées, maïs je tenais à le
dire.»
M. BOUYSSOU - «Ça sent le débat de fond. Alors attendez, on ma dit que je pouvais essayer de remettre la boucle, est-ce que vous m'entendez ? Non ? On va continuer avec les micros sans fil, mais par contre il y a d'autres micros sans fil Je crois qu'il y a une petite réserve, si on peut les répartir dans la salle. Non simplement, le débat de fond auquel tu nous appelles, Claire, aura lieu de toute façon, il faut qu'on s'affûte sur ce sujet. C'est vrai quonna jamais eu l'occasion de le faire au sein de l'assemblée communale, mais en tout cas, au sein de la majorité municipale, il faut qu'on prenne le temps de cerner tous les aspects d'une question extrêmement complexe et extrêmement contradictoire et qui se pose beaucoup plus à Ivry qu'ailleurs parce que nous avons une reconstruction d'usine et j'aimerais, j appelle de mes vœux, que toutes les assemblées communales des 84 ou 82 villes qui sont concernées par cette question, y apportent l'intérêt parce que la question très juste, qu'évoquait Kheira sur les enjeux de la pollution, y compris, on est toujours en attente du rapport de l'ARS sur Toxico Watch qui a été quand même avec l'histoire des œufs, enfin je reviens pas sur un sujet important, on attend toujours cette étude d'experts qui doit nous être donnée pour analyser les causes, les responsabilités, les origines, et cetera, et cetera. Maïs cet incinérateur, il concerne Ivry parce qu'il est sur notre territoire, son adressage, je le rappelle, est rue Bruneseau, qui est une rue parisienne, c'est-à-dire on rentre sur le périmètre du Syctom, on est à Ivry, on en sort, on est immédiatement à Paris. La question des Ivryens est importante parce que cest sur notre territoire, ef cetera, et cetera, mais la question sanitaire et environnementale pour les habitants du 1, pour les habitants d'Alfortville et de Charenton qui se trouvent sous les vents dominants des fumées et c'est vrai que cest plus eux finalement que nous qui sont directement concernés par l'ensemble des retombées, c'est une question qui ne peut pas intéresser qu'Ivry et qui ne relève pas de notre responsabilité et qui intéresse un collectif beaucoup plus large. Voilà, j'aimerais vraiment que les autres sen préoccupent autant que nous et que personne ne fasse de ce sujet d'hygiène publique, de santé publique, d'intérêt général et d'avenir, du traitement des déchets, uniquement une question politique partisane, ce qui n'a pas toujours été le cas, et qui continue de ne pas être
9 le cas, certain nombre de moments et cest pour ça que je me permeftais de réagir à l'intervention de Madame BOULKROUN parce que finalement, la position de la République en marche qui dirige le pays, les préfets de région qui sont aux ordres du gouvernement et de la République ont toujours autorisé toutes les évolutions technologiques, les différents
ministres qui se sont succédé nont jamais pris de position éclairante sur ces sujets et laissent les collectivités locales et particulièrement Ivry se dépatouiller avec des sujets qui n'intéressent pas que nous donc, mais en même temps, comme c'est un sujet passionnant, on a toujours beaucoup de plaisir à l'aborder. Kheïra, vas-y. »
MME FREIH-BENGABOU - «Merci, je te remercie Claire pour ton changement sur ta prise de position, mais je m'étonne de cette prise de parole puisque finalement la désignation du moratoire. le moratoire, il a pris fin là en novembre dernier, donc on n'est pas sur du passé, cest vraiment sur le présent qu'on parle aujourd'hui et le refus de l'UVO, c'est vraiment une prise de position que nous avons déjà actée et sur laquelle Philippe s'est prononcé Et je m'étonne vraiment de cette prise de parole parce qu'il a été retravaillé entre-temps et que cela n'empêche pas justement de faire du temps supplémentaire qui nous est accordé un futur comme fu le dis, et nous avons également dans ce vœu sollicité une étude sérieuse et qu'on sera attentif aux alternatives de remplacement de J'UVO et de surcroît, on a également sollicité une consultation des Ivryennes et des Ivryens une fois l'étude terminée, bien sûr. Donc on est vraiment dans le présent. On ne peut pas faire mieux. »
M. BOUYSSOU - « Merci, merci. Bien, Karim. »
M. MASTOURI - «Oui, merci Monsieur le Maire, mes chers collègues. Une petite précision par rapport à l'intervention de Claire. Pour le vœu, on la déposé, on a toujours été partant pour travailler les vœux avec quiconque veut bien travailler. Il faut savoir qu'il y a eu 2 coordinations de majo et personne ne s'est manifesté pour travailler le vœu donc je m'étonne de l'intervention, il y avaït assez de temps pour pouvoir travailler le vœu, avoir des explications, mais malheureusement, on n'a pas été sollicité qu'au dernier moment et malgré ça, on a quand même fait, on a pris en compte les remarques et on a retravaillé le vœu. Donc voilà, merci. »
M. BOUYSSOU - « Claire ? Puis après peut-être, on va.»
MME BLONDET - « Oui, merci, on ne va peut-être pas faire la soirée là-dessus, mais on est obligé de rétablir quand même quelques vérités, excuse-moi, Karim, on étale un peu notre cuisine interne, ce qui est un petit peu dommage, mais dun autre côté, ça montre qu'on a un fonctionnement quand même démocratique au sein de cette majorité, ou en fout cas on sy efforce. La semaine dernière, on avait je ne sais pas si tu te souviens, ça s'appelle une assemblée de majorité et au sein de cette assemblée de majorité, on a parlé assez longuement de cette proposition de vœu et on a fait la proposition au regard de l'importance justement du sujet pour les Ivryens et les Ivryennes de repousser le vœu pour prendre le temps d'avoir une longue séance de travail sur le sujet parce que justement, il nous semblait que ce vœu, le fait de faire des petits aménagements aux coordinations de majorité à quelques-uns ne suffisait pas au vu de l'importance du sujet et de l'importance, qu'on veut lui accorder au sein de cette majorité et donc on a fait la proposition de repousser le vœu au
10 Conseil municipal de juin. Et comme il nous semblait qu'il ny avait pas entre le Conseil municipal de ce soir et celui de juin une actualité qui auraït fait que ça changeaït vraiment quelque chose, enfin, qu'il y avait une urgence, enfin voilà, pour avoir le temps de faire un travail de fond et c'est ce pourquoi je me suis permise de prendre la parole ce soir en déplorant que vous ayez refusé cette proposition qui me semblait aller dans le bon sens, y compris par
rapport aux positions que vous défendez. >
M. BOUYSSOU - «Qu'on mette aux voix ce vœu, après les échanges et les explications qui
ont été données et qui démontrent la vivacité démocratique de notre Assemblée et c'est très bien ainsi. Alors, gui est pour l'adoption de ce vœu ? Merci. Alors attendez peut-être qu'il va
falloir maintenir les mains parce qu'on est très perturbé ce soir avec ces problèmes de son et de micro, cest assez désagréable. On va essayer de roder. Merci. Qui est contre? Qui
s'abstient ? Voilà le vœu est adopté à la majorité Et qui ne prend pas part au vote ? Oui,
pardon, 2 non prises de part au vote. Voilà donc c'est ce qu'on appelle un amuse-bouche pour
2 futurs débats sur cet important sujet que nous aurons l'occasion de traïter sur le fond.
Alors ensuite je passe la parole, toujours pour un vœu évidemment d'intérêt local concernant la réforme des retraites et c'est Karim MASTOURTI qui est rapporteur pour Europe écologie
les Verts, au nom de la majorité municipale, à toi. »
Vœu relatif à la réforme des retraites, présenté par EELV au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry»
M. MASTOURI - «Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues. Emmanuel Macron, par la voix de sa Première ministre et de son ministre du Travail, veut imposer à l'ensemble des travailleurs 2 années supplémentaires de travail par un repoussement de l'âge légal de départ en retraite de 62 à 64 ans. Cette réforme na quun but, faire payer aux travailleurs et travailleuses les cadeaux octroyés aux plus riches. Cette loi rejetée par 70 % des citoyens 90 % des actifs, par l'ensemble des syndicats unis du monde du travail et par l'Assemblée nationale a été adoptée par l'activation du 49.3. Le climat social ne peut s'apaiser et la colère s'est accentuée devant tant de mépris et de dénis démocratiques, avec lutilisation d'un énième 49.3. Emmanuel Macron na toujours pas entendu les urnes parler. Il est président aujourd'hui grâce aux voix de toute une partie du pays qui a refusé l'extrême droite au pouvoir. Lui-même nous annonçait le soir de sa réélection avoir entendu et compris le message des urnes. Pourtant, aujourd'hui, il n'en est rien Il a décidé un passage en force antidémocratique et autoritaire de cette réforme. En atteste notamment la politique du maintien de l'ordre dans les diverses manifestations légitimes au travers du pays. Il faut le rappeler, Monsieur le Maire, mes chers collègues, que personne ne faït grève par plaisir, ni ne manifeste, craignant les LBD, grenades de désencerclement et les lacrymogènes. Pour sortir de cette véritable crise politique démocratique et sociale, nous demandons à Emmanuel Macron de retirer la réforme des retraites et de s'en remettre au peuple, seul souverain. C'est pourquoi nous demandons le retrait de cette réforme des retraites, l'organisation d'urgence d'un référendum d'initiative partagée concernant la réforme des retraites et pour
finir, nous proposons de soutenir le mouvement des travailleurs et travailleuses d'Tvry-Sur- Seine en participant à la caisse de grève à hauteur de 1000 € Je vous remercie.»
11 M. BOUYSSOU - «Merci Karim, donc on vote ce soir, avec le vœu, le principe dune contribution de 1000 € qui devra faire l'objet dune autre délibération pour le mettre en œuvre au Conseil du mois de juin. Cest bien ça Méhadée ? Donc voilà merci Karim. Qui souhaïte intervenir sur ce vœu ? Eh bien il y a Monsieur HARDOUIN. Donc merci à toi, Cécile,
d'assurer le transfert de l'unique micro. Je crois qu'il y en a d'autres quelque part et qu'on est en train de les chercher.»
M. HARDOUIN - «Oui, ce vœu je vais personnellement le voter puisque jai à plusieurs reprises, exprimé mon désaccord avec la manière dont cette réforme des retraites était conçue. J'aurais aimé cependant que ce soit rédigé un peu différemment. Donc d'ailleurs, dans la continuité de la discussion sur le vœu précédent, je me permets cette réflexion, il est parfois des vœux qui seraient utiles de travailler au-delà même de votre majorité municipale parce que, pardonnez-moi cette incidente, mais quand on parle de santé publique, comme le
vœu précédent, on pourrait très bien imaginer que cette discussion que vous avez eue au sein de la majorité municipale, on puisse l'étendre de telle sorte que les habitants d'Ivry se rendent compte qu'un vœu pareil qui porte sur la santé, ça dépasse des positionnements politiques et ça peut même devenir un vœu qui a été conçu ou coconçu ou collaboré avec l'ensemble des composantes du Conseil municipal. Donc je reviens une seconde sur ce vœu portant sur les retraites. Je dis que je l'aurais écrit différemment dans la mesure où j'aurais aimé qu'on précise qu'une réforme des retraites en soi n'était pas un sujet à rejeter. Il s'agit bien de cette réforme telle qu'elle est conçue qui pose problème. Donc ça, ça na pas été mentionné et j'aurais aimé que ce soit mentionné. Je conçois bien que on ne va pas changer la rédaction maintenant, maïs je tiens à le souligner. Deuxièmement, on parle du 49 3. Je pense que si on veuf bien comprendre ce qui s'est passé quand on parle de crise démocratique, puisque cest un terme qui est utilisé, il y a un autre article qui pose problème, c'est le 47, alors je ne sais jamais je me plante toujours avec ces numéros, c'est le 47.1. Puisque le 47.1
pour moi a été un élément dans le processus de discussion démocratique de cette réforme, un élément peut être même beaucoup plus perturbant que le 49.3 au sens où ça inscrit le débat parlementaire sur une durée réduite dans le cadre du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) qui, combiné à une politique d'amendement de certains groupes politiques, ont conduit à ce que larticle 7 ne soit pas discuté. Or pour moi, c'est un manquement démocratique grave que larticle 7 naït pas pu être discuté au sein de l'Assemblée nationale. Et ça, ça précède lutilisation du 49.3. Donc voilà sous réserve de ces points-là que j'aurais aimé voir, préciser, parce que je pense que c'est important pour comprendre la situation politique que nous vivons aujourd'hui personnellement donc je voterai ce vœu présenté ce Soir. »
M. BOUYSSOU - « Merci Monsieur. Madame BOULKROUN 2 »
MME BOULKROUN - « Alors bien évidemment, vous l'aurez compris, je vous lai précisé tout à l'heure, on a des points, beaucoup de points de convergence, on a quelques points de divergence, alors je sais que ce soir je ne vais pas faire l'unanimité, que je vais peut-être éviter les jets de tomates avant la fin du Conseil municipal, mais on est des gens civilisés, je sais que ça narrivera pas. Mais bien évidemment, je voterai contre ce vœu. Moi j'estime gueffectivement une réforme des retraites est nécessaire. Ce n'est peut-être pas celle-ci que j'aurais choisie. J'aurais préféré la version précédente que moi je soutenais, la réforme
12 de la retraite à points qui me semblait plus juste, maïs déjà celle-là quand le projet avait été proposé en 2019, ne faisait pas l'unanimité non plus. Donc une chose que je regrette et je pense que nous sommes très nombreux, même au sein de la majorité, à le regretter cest l'absence de débat effectivement qu'il y a pu avoir à l'Assemblée. Certes, le 47 1, les milliers
d'amendements déposés, puis essayer de retirer pour avoir effectivement, je pense qu'il était nécessaire davoir une discussion de fond, notamment sur cet article7 ef que malheureusement ça a été quelque chose qui n'a pas été possible. Et je pense que vraiment c'est regrettable pour notre démocratie puisqueffectivement, quel spectacle a-t-on pu donner pendant toute cette période de discussion à l'Assemblée dont finalement, il n'en est pas ressorti grand-chose. Maïs voilà, je soutiens cette réforme, je pense que ce soir je serai à peu près la seule voix qui ira dans ce sens. Il y a de forte chance, maïs je lassume, voila. Et effectivement vous le disiez, je respecte jai un profond respect pour les gens qui
manifestent, qui font grève parce qu'effectivement faire le choix de renoncer à une journée de salaire, maintenant on est à 12 jours, donc à 12 jours de salaire, c'est un effort qui est dans la période actuelle, que l'on vit d'inflation et vraiment de crise profonde, c'est quelque chose qui est, qui est tout à fait respectable et je comprends effectivement que on ne fasse pas grève par plaisir, mais pour des convictions qui sont fortes et qui doivent aussi être
respectées.»
M. BOUYSSOU - «Rassurez-vous on ne vous jettera pas de tomates d'abord parce que ce n'est pas encore la saison et qu'en plus nous sommes impeccables sur le tri des biodéchets et on ne fera pas un truc pareil. Guillaume SPIRO a demandé la parole»
M. SPIRO - «Merci Bonsoir à fous. Je voulais juste rebondir sur ce que vous avez dif,
Madame BOULKROUN. ce n'est pas 12 jours de grève, on est depuis fin janvier en grève en
fait et les agents ne perdent pas 12 jours de grève, ils en sont pratiquement à 2 mois. Il y a
des agents qui ont reçu des bulletins de salaire à O € Je peux vous affirmer aujourd'hui, qu'on a besoin d'une solidarité, donc ce vœu, il faut absolument le voter, même si j ai des doutes sur
les caisses de grève parce que la réalité, on donne beaucoup d'argent, mais très peu
reviennent dans les poches des grévistes parce qu'il y a de nombreux grévistes et pas assez d'argent. Mais voilà donc, c'est pour ça que je voulais bien revenir sur ce fait. Ce n'est pas que
12 jours de grève, on est bien sur plus de 3 mois de grève pour l'instant, hein. Voilà »
M. BOUYSSOU - «Merci Guillaume. Après Guillaume, est-ce qu'il y a d'autres collègues ?
Monsieur BOUILLAUD), je vous en prie.»
M. BOUILLAUD - «Merci, Bonsoir à tous, c'était simplement pour une explication de vote en cohérence avec les décisions qui ont pu être prises dans le passé, également parce que ce n'est pas la première fois que nous avons une telle délibération qui vise à soutenir à travers le financement d'une caisse de grève. Nous, on votera contre ce financement simplement parce que je pense que ce n'est pas la vocation d'une municipalité de voter ce type de mesure. Bien sûr après, on peut le comprendre, mais en tout cas nous ce n'est pas le sens dans lequel on se
porte et en tout cas on votera contre.»
M. BOUYSSOU - «Je vous remercie. Est-ce qu'il y a dautres interventions ? Non, je n'en vois pas, moi simplement quelques mots de commentaire. Monsieur BOUILLAUD, c'est vrai que
13 vous êtes, je dirais, constant sur cette position. C'est un reproche qu'on ne peut pas vous
faire. Maïs pendant les grèves de 36, on a organisé des soupes populaires à l'hôtel de ville. Je men souviens bien ef vraiment, on a toujours été du côté des travailleurs en lutte et heureusement, parce que tout au long de ces décennies, ça a permis de gagner des droits nouveaux pour les salariés, de gagner la retraïte à 60 ans, de gagner la semaine de 40 heures, de gagner toute une série de choses et cest toujours dans les luftes et dans les transformations politiques progressistes qu'on arrive à améliorer le sort de la population et à l'inverse de ça, depuis maintenant une grosse vingtaine d'années, on va dire, c'est des luttes
défensives et c'est des reculs permanents sur les droits acquis des salariés au moment même où la technologie progresse et où le sens de l'histoire, ce seraït de travailler moins. Parce qu'il y a plus de mécanisation, parce qu'il y a des choses qui ont évolué positivement et on ne peut pas mettre en opposition constamment, comme c'est fait par des savants démographes, souvent démagos et démographes en même temps, se dire que parce que l'espérance de vie moyenne d'une population heureusement au XXT° dans la 7 ou 6° puissance mondiale évolue et que la moyenne meurt de plus en plus vieux, maïs une moyenne, ce n'est pas des individus, c'est pas des gens. Je pense notamment à tes collègues, Guillaume, égoutiers, qui ont une espérance de vie moyenne pour cette catégorie réduite de 16 ans et à qui on va demander de travailler 2 ans de plus alors qu'ils avaient jusque-là, je crois, la retraite à 57 ans, et ça passe à 59 Les égoutiers vont apprécier une espérance de vie de 16 ans inférieure à la moyenne de la population et on leur impose 2 années de plus au boulot. C'est un exemple parmi d'autres, je pourrais drainer un nombre considérable de professions et je remercie Karim et la majorité
municipale d'avoir ce soir, mis ce vœu à notre suffrage parce qu'on est en pleine actualité D'abord, il y a un grand rassemblement cet après-midi qui s'est tenu pour la 17 fois, c'était rappelé, donc les salariés non seulement ne lâchent pas, maïs l'état d'esprit de la population ne lâche pas non plus puisque les seuils d'opposition à cette réforme des retraites restent très largement majoritaires dans le pays. Il faut quand même l'avoir en tête et c'est aussi tout à
fait dä-propos puisque demain le Conseil constitutionnel se prononcera sur 2 choses, sur la légalité constitutionnelle de cette réforme. Donc on peut espérer qu'il y ait au moins en partie une remise en cause d'un certain nombre des articles de cette loi, et je dois dire que de ce point de vue-là, je rejoins tout ce qui a été dit sur l'adoption au 49.3 et le fameux article 47 1 qu'évoquait Monsieur HARDOUIN tout à l'heure, qui est un véritable scandale démocratique sur une réforme de cette importance qui va toucher la vie de millions de gens dans ce pays. Et donc demain, le Conseil constitutionnel rendra un avis là-dessus, donc notre vœu de ce soir qui est, je dirais, d'actualité, pleinement d'actualité. Et le deuxième élément, c'est que demain, le Conseil constitutionnel se prononcera aussi sur le référendum d'initiative populaire qui s'il était adopté, permettrait de suspendre cette réforme pendant 9 mois, le temps de récolter 4 700 000 signatures pour obtenir un référendum d'initiative populaire. Et je peux vous dire que cette majorité municipale, son exécutif, s'engageront pleinement dans la collecte des signatures ef que ça pourra nous être reproché. Je pourrais être rappelé à l'ordre par la préfecture, par le président de la République s'il le faut, mais les moyens municipaux seront pleinement engagés sur cette question du référendum d'initiative populaire pour obtenir les 4,7 millions de signatures nécessaires dans le pays et à Ivry, ça va représenter quelques dizaines de milliers, on va dire, maïs il y a des signatures à recueillir de ce point de vue-là, et je suis sûr que je peux compter sur chacune et chacun d'entre vous pour vous y engager pleinement et pour qu'on redonne à la démocratie son plein sens de ce point de vue-là, parce que en plus du recul de société, la démocratie, elle, est bafouée de manière extrêmement
14 forte en ce moment. Donc je vous invite à voter ce vœu. Qui est pour son adoption ? Merci. Qui est contre ? Merci. Qui s'abstient ? Donc voilà, le vœu est adopté. Je vous remercie.
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (T12)
Désignation des conseillers territoriaux - Remplacement de Sabrina Sebaihi
Rapporteur : Philippe BOUYSSOU
M. BOUYSSOU - «Alors on me disait que peut-être ça aurait valu le coup que je procède à
une légère interruption de séance, maïs qui va avoir lieu de toute façon, parce que nous allons
maintenant procéder au vote et donc il va falloir qu'une urne tourne. Cela est évidemment
prévu, donc on va faire au plus vite et ça permettra peut-être à la technique de Alors je
crois que les bulletins de vote n'ont pas été préremplis, maïs je vous informe que la majorité
municipale propose la candidature de Kheira FRETH-BENGABOU en remplacement de Sabrina SEBAIHI pour le Conseil territorial de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre. Et les gens qui ont des
procurations doivent faire 2 bulletins de vote. N'oubliez pas. Donc, est-ce qu'il y a dautres
candidatures quand même ? Je suis obligé de demander s'il y a d'autres candidatures, je n'en vois pas. Donc je vous invite à voter dans votre petite enveloppe. Il faut que je rappelle les
procurations. I| faut que je désigne des scrutateurs. Pardon, j'allais oublier cela. Alors on va désigner des scrutateurs. On va désigner Audrey, tu es daccord, Audrey, je ne sais pas tu étais en face de moi, tu es rayonnante et je te rappelle que tas fait une enquête et que tu
dois me donner des informations très importantes. Et je vais désigner Karim, tiens, si fu veux
bien être co scrutateur avec Audrey, voilà merci. »
MME BERNARD - «Pour rappel, pour les procurations. Nathalie, tu votes 2 fois. Claire, tu votes 2 fois Sarah, tu votes 2 fois. Mounia, fu votes 2 fois, Romain 2 fois. Boukary, 2 fois.
Jean-Pierre FAVIER, 2 fois, Guillaume, 2 fois. Bernard 2 fois, Karim, 2 fois. Ghaïs, je pense que tu votes 2 fois aussi parce qu'Estelle est partie. Et Alain, je ne sais pas si Maryse est
encore là ? Elle est là, donc tu votes qu'une seule fois. »
M. BOUYSSOU - « Alors, pendant l'interruption liée au vote et au dépouillement, il va y avoir
des essais de micros, donc ne vous inquiétez pas. »
- Interruption de séance -
[les élu(e)s procèdent au vote]
M. BOUYSSOU - « Je vais demander à chacune et chacun de bien vouloir regagner son siège.
Merci, merci aux scrutateurs et merci, donc je vais proclamer les résultats. Par contre, je vais vraiment demander, parce que c'est déjà très, très, très pénible, je vais demander à chacun d'essayer d'être silencieux et de regagner ses places ou sinon, je crains de ne pas pouvoir tenir très longtemps si les élus de Louis Bertrand veulent bien se discipliner un petit
moment. Si mon directeur de cabinet qui est dans le hall, veut bien essayer de rapatrier les
élus, ce sera extraordinaire. Voilà ceux qui peuvent, notamment ce seraït bien que l'exécutif municipal revienne à sa place. J'attends quelques instants et je m'excuse auprès des milliers d'internautes qui ont interrompu la diffusion dUn si grand soleil pour se connecter sur le
15 Conseil municipal. Non, non, non, c'est en cours Un si grand soleil, /à on est en train de rater la
série. Ah ouais, s'il est déjà 21 h 12? Bien, il faudrait vraiment qu'il revienne parce que voilà, je me sens un peu seul Oui, au moins Ouarda, parce qu'elle ne va pas tarder à rapporter. Et j'aimerais qu'on soit un peu plus nombreux pour proclamer les résultats tout de même, ça, ça se fait. Si vous pouvez. Voilà, je vois Sarah qui revient. Tant pis, je vais vous afficher. Je tattendais Sarah, tout le monde ta vu, t'es grillée. Je crois quon est parti battre le rappel, donc on ne va pas attendre plus longtemps parce que sinon on va. Alors vraiment, je m'excuse au nom de l'administration communale pour les conditions déplorables de son que nous avons ce soir, j'ai l'impression d'avoir 11ans et demi et d'avoir pété ma sono pendant mon goûter danniversaire, c'est absolument terrible comme sensation, donc vraiment désolé pour ces
conditions et il y a le même écho qu'avec le micro. Ça va mieux, mais moi j'ai un véritable écho. J'ai l'impression d'être Johnny Holyday au Stade de France, c'est assez déplaisant comme sensation. On dit Hallyday ? Ben tu vois je l'ai toujours appelé Holyday moi, c'est une confusion avec Holiday on Ice. Enfin quelque chose comme ça bien. Alors donc Madame FREIH- BENGABOU, je vous le dis sans ambages, a été élue. Il y avaït 41 bulletins trouvés dans l'urne, 1 bulletin nul, 10 bulletins blancs, 30 suffrages exprimés. Et donc elle a recueilli 30 voix. Et je
te félicite pour ton élection au Conseil territorial de l'établissement public territorial Grand- Orly Seine Bièvre. Bravo à toi Kheira. On peut l'applaudir. [Madame FREIH-BENGABOU est applaudie.] Voila ef maintenant nous allons passer la parole et le micro du même coup à Ouarda KIROUANE qui va rapporter sur l'adoption du budget 2023, comme le temps passe. À toi, Ouarda. »
LA VILLE QUI DÉBAT
Budget primitif 2023
Rapporteur : Ouarda KIROUANE
A/ Budget ville
Programme d'emprunt
B/ Budget annexe du chauffage urbain
C/ Budget annexe de la restauration municipale
D/ Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
E/ Budget annexe du cinéma municipal «Le Luxy »
F/ Vote des taux de fiscalité directe locale
MME KIROUANE - « Oui, vous mentendez ? Parfait, bonsoir, tout le monde, Monsieur le
Maïre. Chers collègues, chers Ivryennes et Ivryens, pour commencer cette présentation, quelques éléments dun contexte très ambivalent pour notre budget 2023. D'un côté, un contexte très difficile pour les collectivités, notamment du point de vue de la capacité de projection, le bouleversement de la structure de notre produit fiscal de la commune avec, comme vous le savez, la suppression définitive pour 2023 de la taxe d'habitation. Excusez- moi, j ai l'impression que j'ai un décalage entre ma voix et le son, mais je vais my faire. Je vous prie de m'excuser. Au moment où le budget élaboré à ce stade, on ne dispose pas précisément des montants des dotations dont la dotation globale de fonctionnement de l'État. Un autre élément de contexte important, on a eu loccasion d'en échanger plusieurs fois, la crise énergétique, la hausse extrêmement brutale des coûts, même si à Ivry on a pu compter sur la
16 géothermie puisque sur la géothermie, les coûts sont restés bien plus stables que les prix du gaz et l'électricité. Il y a eu diverses modalités d'intervention de | État, mais gui sont arrivées très tardivement et de manière peu lisible pour les collectivités d'où, à l'hiver dernier, le plan de réduction de la consommation qu'avait détaillé notre collègue Clément au Conseil municipal, qui était nécessaire pour ne pas déséquilibrer notre budget communal. Concrètement, la crise énergétique a provoqué un surcoût de près de 5 millions d'euros. On a pu éviter presque 2 millions de dépenses du fait de la baisse de la consommation. Il reste pourtant à notre budget communal à supporter un surcoût de 3 millions d'euros. Le contexte inflationniste, qui
augmente de mois en mois et qui touche de manière différente chaque secteur. les Ivryennes et les Ivryens le constatent. Cette inflation, elle pèse surtout sur les produits alimentaires. Il suffit de regarder la campagne de la NUPES pour le blocage des prix, maïs aussi pour nous, pour la ville, les villes dont les coûts des travaux, on enregistre en moyenne pour 2022 une augmentation de 5,2 %. Le projet de loi de finances fixe pour 2023 une inflation de 4,3 %, mais vous devez le voir et l'écouter quotidiennement dans la presse, les observateurs annoncent plutôt une inflation entre 5 et 6 %. On est dans une incertitude permanente et persistante et qui pèse très lourdement sur un budget qui est de 170 millions d'euros pour
notre Ville. D'un autre côté, pour ce troisième budget de notre mandat et face aux crises à répétition, le COVID, l'Ukraine, la volonté de notre municipalité de casser, je vais le dire comme ça, la spirale des urgences et de créer les conditions d'une trajectoire budgétaire
jusqu'à la fin de notre mandat, on veut retrouver une capacité à prévoir pour continuer à avancer sur les engagements pris devant la population en 2020, pour continuer à accompagner de bonnes façons le développement de notre Ville, le maintien de sa diversité des services publics communaux comme nous avons pu le présenter aux agents, à la population lors de notre réunion de public de février, avec une projection démographique de ordre de 83 000 habitants en 2040, notre municipalité souhaïte être au rendez-vous de cette évolution de notre territoire d'où, par exemple, la nouvelle présentation du programme d'investissement dont il sera question tout à l'heure dans mon rapport. Vous l'aurez compris, dans ce contexte difficile, moi, je souhaite vraiment souligner la qualité du travail produit par les différentes directions de l'administration communale et notamment la direction des Finances. Pour conserver des marges de manœuvre, l'élaboration du budget 2023 est exigeante puisque nous allons repartir du réalisé 2022 et mener une évaluation précise des recettes que nous attendons. Je mattarderai principalement sur le budget principal, mais je vous rappelle, chers collègues, que sont soumis à notre vote ce soir différents budgets que lon appelle « annexe >» pour la restauration municipale, le cinéma le Luxy, le chauffage urbain et le CMPP. Sur la section de fonctionnement, vous le savez, vous avez l'habitude, mais pour les Ivryennes et les Ivryens, dans le budget, on a le fonctionnement et l'investissement. Sur la partie
fonctionnement, dépenses et recettes on a une section de fonctionnement qui se stabilise à un peu moins de 156 millions d'euros en dépenses et d'un peu plus de 170 millions en recettes. Je vais vous livrer quelques éléments à propos de ces principaux postes de dépenses. Ces derniers sont en augmentation par rapport au budget primitif 2022, notamment sur 3 postes : les dépenses de personnel à 90,3 millions d'euros, les crédits de service, c'est-à-dire les lignes budgétaires nécessaires pour faire fonctionner les services à 33,4 millions d'euros et les charges financières dont les intérêts des emprunts de la Ville à 2,7 millions d'euros. Sur les dépenses de personnel, le poste, il augmente par rapport à plusieurs éléments. De 400 000 € de ce que l'on appelle le GVT, le glissement vieillesse technicité, il s'agit du déroulement de carrière des échelons de 1,8 million d'euros du fait de l'augmentation du point d'indice pour
17 l'ensemble de nos agents, de 155000 € du fait de la déprécarisation de 15 postes d'animateur dés le mois de mai sur la base du travail réalisé par Romain, les syndicats et la DRH, de 180 000 € du faït de la reprise de la crèche Toupty que Mounia nous a présentée au dernier conseil municipal puisqu'à la rentrée de septembre, la Ville ouvrira une crèche municipale supplémentaire du côté d'Tvry-port. La création d'une enveloppe sur décision des élus de la majorité, qui vise à retravailler le régime indemnitaire de certaines catégories de nos agents pour lesquels nous rencontrons des difficultés de recrutement. Et je vais un peu sortir de
mon texte et je vais peut-être en surprendre quelques-uns, je vous invite à lire un article dans Le Figaro sur Justement, les difficultés des collectivités à recruter. De la création de 11 nouveaux postes même si Romain nous en dira davantage tout à l'heure, 4 en lien avec le développement de la collectivité, 5 relatifs au développement du service public et de la Ville et enfin 2 postes pour des projets politiques nouveaux, dont une préfiguration de l'Institut écocitoyen sous le copilotage de Marie, Clément et Kheïra et un nouveau poste de médiateur social. Plus globalement à propos du pilotage budgétaire des dépenses de personnel, Ivry, comme l'ensemble des collectivités, doit affronter une contradiction difficile. Des moyens qui
se raréfient dans l'ensemble de la sphère publique pour répondre à des besoins accrus. Des besoins accrus premièrement, pour partie du fait de la situation économique et sociale des Ivryens et des Ivryennes, un contexte économique qui touche plus durement les habitants des communes populaires, blocage des salaires, baisse des APL, l'inflation alimentaire, la viande qui augmente de 30 %, les pâtes de 20 %, le café de 11 %, les produits laitiers de 16 %, les coupes dans les indemnités chômage et secohdement, pour partie du fait du développement de la Ville. Aujourd'hui dans ce contexte libéral dans lequel évoluent les collectivités a totalement déconnecté l'évolution des recettes de l'évolution des besoins de la population depuis des lois de décentralisation. C'est une situation inédite dans laquelle nous nous trouvons depuis, je dirais 2015 et le plan Valls, qui retiraït 50 milliards d'euros aux collectivités pour résorber la dette de l'État sur les marchés financiers et encore plus inquiétant, plus récemment, au moment de sa campagne de 2022, Emmanuel Macron s'engageaït, lui, à retirer encore 10 milliards d'euros aux collectivités avec le même objectif. Je vous laisserai, chers collègues, aller chercher l'état de la dette de la France aujourd'hui et juger de l'efficacité de cette politique depuis 10 ans, jy reviendrai dans quelques instants à propos du volet recettes du budget. Une fois que jai dit tout ça, on tâche de suivre une ligne de crête. D'abord, ne pas faire des dépenses liées au personnel communal comme une variable d'ajustement. Nous ne développerons pas loffre de service public en précarisant ou en privatisant des pans de l'administration communale. Dans le même temps, nous devons mener de front différents chantiers de révision des organisations de ladministration communale pour, disons-le, optimiser nos modes de fonctionnement. C'est à ce titre que nous portons notamment les projets de regroupement des services Jeanne-Hachette et des centres techniques municipaux qui doivent nous permettre de contenir les dépenses de fonctionnement non pas wa des suppressions de postes, mais via les dépenses de gestion type fluide, coût de l'entretien du patrimoine. C'est aussi à ce titre, mais les Ivryennes et les Ivryens le savent déjà que nous fermons certains services publics au moment de faible affluence en août. durant les ponts de l'ascension, entre Noël et le Nouvel An, comme l'année passée. Toutes ces
mesures, comme le travail budgétaire sur plusieurs années d'ailleurs, visent un objectif commun, nous donner les moyens d'accompagner le développement urbain et démographique de la ville par le service public et ne pas nous retrouver au bord de la falaise, y compris à moyen long terme. Pour prendre un exemple très concret, c'est notamment des efforts de gestion de
18 ce type qui nous permettront l'année prochaine de financer les besoins en personnel et en
fonctionnement de la nouvelle crèche Toupty en année pleine. J'en viens d'ailleurs à un second poste important de la section de fonctionnement. Dans les dépenses de fonctionnement des services communaux, nous les chiffrons dans ce budget 2023 à 33,4 millions d'euros qui sont en hausse de près de 3 millions par rapport à 2022, pour part du fat de l'inflation, du fait des politiques nouvelles, puisque nous nous trouvons dans le budget 2023. Du point de vue des nouveaux équipements, le fonctionnement de l'école et du gymnase livré l'année dernière, Anne-Sylvestre, et le gymnase Ostermeyer, mais cette fois-ci en année pleine. Je l'ai dit côté petite enfance, nous trouverons le fonctionnement de Toupty à partir de septembre. Eh oui, il
faut payer le personnel, mais aussi les besoins quotidiens des enfants accueillis et la poursuite de l'ACADAM pour les Ivryennes et Ivryens qui font appel à une assistante maternelle. Du point de vue de l'équité d'accès aux services publics, l'accompagnement de la Ville par un cabinet d'étude du chantier de refonte de notre tarification au quotient familial pour ajuster le taux d'effort des familles en fonction de leur profil. En matière événementielle, Ivry en
fête, mais aussi le maintien de deux temps forts crée après le COVTD, avec la guinguette du port et les festivités de fin d'année dans les quartiers, 980000 € à mettre en perspective
sur la totalité du budget de fonctionnement. Du point de vue de l'accès à l'émancipation, on trouve ici le financement de la programmation culturelle et sportive portée par la Ville, les classes de découverte, les séjours de vacances, les initiatives jeunesse comme «Ivry motiv» et les stages de bafa. En santé, les actions menées par le CMS pour agir sur la désertification
médicale. Dans le même ordre d'idée, quelques mots sur les contingents et participations de la Ville, gui se chiffrent à un peu plus de 7 millions d'euros. Alors je sais qu'on n'a pas forcément l'habitude d'en parler beaucoup, maïs pour ce budget, j'avais envie d'en dire quelques mots,
parce que ces montants qu'on a tendance à banaliser lors de la présentation du budget en fait, ils en disent beaucoup sur le concours de la Ville et de laction d'autres secteurs au service des Ivryennes et des Ivryens. La subvention de la Ville au CCAS le Centre communal d'action sociale et à toute la politique sociale qui est menée pour 2,3 millions d'euros. Je ne m'étends pas plus parce que je sais que mes collègues, tout à l'heure, présenteront un point d'information sur l'activité dy CCAS. Pour 13 million, la contribution au fonctionnement du théâtre Antoine Vitez. Évidemment, on finance d'autres équipements. La contribution au service Vélib que la Ville finance aux côtés de la Région à hauteur de 180000 € Une participation au financement de l'EPA ORSA, qui est l'aménageur de la Zac Gagarine, à hauteur de près de 368000 €. En fait pour partie de cette somme, elle permet à la Ville d'entrer au capital de l'aménageur. Il s'agit pour nous la municipalité et pour les Ivryennes et Ivryens, de garder foi au chapitre dans les grandes orientations de la Zac. La cotisation aussi aux différents syndicats intercommunaux ou encore le service d'incendie et de secours. La Ville, elle cofinance ce qu'on appelle la BSPP, les pompiers que vous connaissez toutes et fous à hauteur de L5 million d'euros. Et pour terminer, une dépense qui est liée à une obligation légale, maïs qui me semble utile de porter à la connaissance de toutes et tous, et ne fait pas de malaise vagal Fabienne, du fait de la loi, la Ville est tenue de financer la scolarité des écoliers du privé au même titre que ceux du public. Cette année, c'est donc 420000 € du budget communal qui iront aux écoles Jean XXIIT et Notre-Dame de l'espérance. Réanimez
Fabienne. Le dernier levier important qui est relatif à la vie de la commune, les 5,57 millions
d'euros gui sont consacrés aux subventions associatives. Mais notre collègue Bernard rentrera
davantage dans le détail tout à l'heure et le rapport de Rachel sur les conclusions de la mission d'information et d'évaluation vous démontreront que le soutien au monde associatif va bien au-
19 delä de cette somme. Je terminerai à propos des dépenses par la charge de la dette. Comme les particuliers, les entreprises, la Ville est concernée par la remontée des taux d'intérêt lorsqu'elle emprunte pour investir. Cette année, les charges financières grèvent le budget communal de 2,7, millions d'euros, en augmentation de 700 000 € par rapport à 2022. Oui, il nous faudrait un pôle public du crédit pour les investissements d'intérêt général. L'encours de la dette, il est stable sur un an, à près de 115 millions d'euros. Et la commune remboursera plus de 11 millions d'euros du capital. C'est un peu moins de 500 000 € de plus que pour 2022 À propos des recettes maintenant elles se stabilisent, 170 millions d'euros. Promis Je vais essayer d'être plus rapide, maïs je souhaite évidemment vous faire part. Cest un sujet important de la situation en matière fiscale, avec des éléments de contexte. D'abord. le fait que la taxe d'habitation sur les résidences principales disparaît totalement en 2023. Jusqu'en 2022, les 20 % de foyers les plus aisés s'en acquittaient encore. Cela signifie que cette recette propre de la Ville, qui représentait près de 22 millions en 2020, elle est désormais remplacée pour partie par une fraction du produit de la taxe foncière départementale. Donc en gros, l'État nous dit : «Ne vous inquiétez pas, on compense», mais ils vont prendre une partie de la taxe foncière départemental pour la donner aux collectivités et il y a une autre compensation qui est versée par | État, qui est de l'ordre de 5,5 millions d'euros. À ce stade, une fois de plus, chers Ivryens et Ivryennes et chers collègues, je vous alerte, à chaque fois que l'État a continué à compenser, on sait que dans le temps cette compensation, elle diminue comme la dotation globale forfaitaire, pour ne prendre qu'un seul exemple. À noter aussi la décision prise en 2021 par le gouvernement et reconduite depuis d'exonérer de 50 % les bases foncières des entreprises industrielles. Malgré une compensation, cela représentera à terme un tassement de cette ancienne recette pour la Ville. Sur une dynamique de plus long terme, nous avons demandé à l'administration communale et je les en remercie encore, de chiffrer les pertes de recettes liées aux décisions nationales de ces dernières années, c'est- a-dire de nous donner une idée du montant amputé sur notre budget sans que nous, la municipalité, n'ayons pris de décision et les collectivités en général. En 2022, concrètement. ça veut dire que nous aurions dû commencer l'année avec 16,5 millions d'euros supplémentaires. Ces pertes, elles concernent pour partie des contributions de l'État. Je lai dif, la dotation globale de fonctionnement, maïs aussi des leviers fiscaux gui ont été retirés aux collectivités, je pense notamment à la taxe professionnelle. Dans ce contexte, le produit fiscal attendu pour la Ville, il représente en 2023 près de 74 millions d'euros. On y trouve principalement la taxe foncière pour 72 millions d'euros et marginalement la taxe d'habitation sur les propriétés secondaires. En gros 15 millions d'euros et la taxe foncière sur les propriétés non bâties, mais qui sont peu nombreuses à Ivry, 335000 €, les fameux droits de mutation qui sont attendus à 2,7 millions d'euros, c'est un peu moins que l'année dernière, c'est lié au ralentissement du marché immobilier. Du point de vue maintenant de nos marges de manœuvre fiscale, le seul levier fiscal qui reste à Ivry, mais comme pour toutes les collectivités, c'est la taxe foncière. Pour la sixième année consécutive, malgré le contexte inflationniste et de crise énergétique, les investissements à financer, la Ville, la majorité municipale maintient le gel du faux de cette taxe. J'en profite pour rappeler aussi dans cette période d'inflation des coûts de l'énergie qu'en 2015, le Conseil municipal a voté l'exonération de 50 % de la taxe foncière pour les propriétaires de logements antérieurs à 1989 qui mènent des travaux de rénovation énergétique ef comme on nest jamais revenu dessus, ça continue, l'exonération est évidemment maintenue. On poursuit par ailleurs le développement, le déploiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la fameuse TEOM qui vient financer le service de
20 collecte et de traïtement des déchets par l'intercommunalité, le Grand-Orly Seine Bièvre. Le
coût total de ce service, il représente pour l'ensemble des Ivryennes et des Ivryens un montant de près de 7 millions d'euros. Sur ce montant, le budget communal supportera cette année 1,4 million d'euros remboursés au Grand Orly Seine Bièvre et le reste du coût du service 5,5 millions d'euros sera donc financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui, je le rappelle, est une charge locative et qui est récupérable par les propriétaires. Je ne
mattarde pas plus sur les autres recettes qui sont présentées au budget et qui qui présentent peut-être un peu moins dattrait pour les personnes qui nous écoutent, comme l'attribution de compensation versée par la métropole du Grand Paris à hauteur de près de 58 millions d'euros, mais qui correspond principalement au retour dans le budget d'anciennes recettes communales. Jattirerais simplement votre attention sur le chiffre suivant. Dans les recettes communales, je le redis, qui s'élèvent à au total de 170 millions d'euros, il y a 8,46
millions gui proviennent de la participation des usagers aux activités municipales, c'est-à-dire le paiement des crèches, la restauration, le centre de loisirs, les vacances, les activités sportives ou culturelles. Pour illustrer mon propos, comme vous pouvez le voir sur la slide qui
est sur ma droïte, on a pris un exemple d'une semaine d'un séjour d'hiver. Le coût réel d'une semaine par enfant, il est de l'ordre d'environ un peu moins de 1000 € et dans ces 1000 €, on retrouve évidemment le patrimoine à entretenir, le personnel communal, la nourriture, le coût des activités sur place, le prix des transports. Par le biais du quotient familial gui tient compte des revenus, de tous les revenus et des compositions de chaque famille, ces dernières
sacguittent d'une somme allant de 45 à 354 euros et comme disent les voyagistes : tout inclus. C'est-à-dire que même quand on a le quotient familial le plus fort. Oui, all inclusive fout
à fait, je l'ai dit en français, je ne voulais pas faire genre je parle anglais et tout. 354 euros. Tout le monde, oui, tout le monde bénéficie donc de la solidarité du budget communal. Je conclurai mon propos en vous parlant des investissements qui pour l'année 2023 s'élèvent à 317 millions d'euros. Pour clarifier ce sujet, la direction des services financiers a travaillé cette année à une nouvelle catégorisation des investissements, puisque lon distingue désormais 3 catégories. Les investissements qui sont relatifs au développement de la Ville, 26 millions d'euros cette année. Je pourrais vous citer plus de 2 millions d'euros de contribution à la Zac Confluences qui nous permettent de développer des équipements et des espaces publics, 1,4 pour la Zac Gagarine qui correspond à la programmation d'un nouveau groupe scolaire, une livraison attendue en 2028. 900000 euros de rachat de la crèche Toupty, près de 4 millions dédiés à l'aménagement et à la rénovation d'espaces publics partout dans la ville, je pense à la signalétique de sécurité aux abords des écoles, à l'aménagement de la rue du 19-mars-62, au plan vélo, aux voiries, un peu plus de 3 millions d'aides aux bailleurs sociaux pour maintenir l'effort de développement du logement social. Viennent ensuite les investissements qui doivent nous permettre de générer à terme des économies de
fonctionnement, je vous renvoie à mon propos de tout à l'heure, notamment du point de vue de la transition écologique et énergétique qui représente un peu plus de 3000000 d'euros en 2023. 14 pour la rénovation énergétique de la cité administrative, rue Saint-Just, où d'ailleurs travaillent de nombreux agents communaux et qui accueillent aussi des usagers et la police nationale pour laguelle on s'est battu pour qu'on la maintienne à Ivry puisqu'ils voulaient
fusionner les 2 commissariats, Ivry Vitry, un petit remind. 420 000 € pour la réhabilitation thermique de l'école de L'Orme au Chat ou encore en lien avec les engagements de la conférence climat, 600000 € pour la mise en éclairage LED de l'espace public qui est beaucoup moins énergivore 500 000 € de végétalisation place Voltaire, dont les travaux ont
21 débuté. Pour terminer, les investissements liés aux opérations structurantes que représentent Jeanne-Hachette-Cœur de ville, avec un objectif d'efficience du service public, mais aussi un accueil unique de nos usagers pour un million d'euros et le regroupement des centres techniques municipaux pour plus de 400000€ Le financement de ces investissements, il se base pour 10 % par l'épargne du budget communal depuis la section de
fonctionnement, 36 % par de l'emprunt. On investit pour lavenir de la ville et les futures générations d'Ivryennes et dI vryens pour 21% par des subventions, des dotations ou le remboursement de la TVA par | État, pour 33 % par des cessions. La Ville cherche à mettre en tension son patrimoine et céder les biens ou terrains qu'elle possède, souvent du fait de l'histoire, mais qui ne sont pas ou plus utiles, je peux le dire comme ça, au service public communal. Évidemment, on est toutes et tous conscients, pour se dire qu'il ne s'agit pas d'une ressource pérenne. Notre objectif ici, dans le contexte budgétaire tendu que je décrivais tout à l'heure, eh bien de de passer un cap pour concrétiser un certain nombre d'investissements que nous souhaïtons dans le cadre du développement démographique de la wille. D'ailleurs, j'attire votre attention sur un chiffre présent dans le rapport en 2023, sur 26 millions d'investissements consacrés au développement de la Ville, nous n'avons à ce stade que 600 000 € de subventions attendues. La municipalité porte plutôt seule cette ambition politique. J'en arrive à la conclusion. Voilà les éléments budgétaires que je souhaïtais partager avec vous, chers Ivryennes et Ivryens, chers collègues, au nom de notre majorité municipale,
un budget porté par aussi par près de 1900 agentes et agents communaux investis au quotidien surtout quand il s'agit d'événements majeurs, le service public ne s'arrête pas, ni le samedi, ni le dimanche. Je crois que la démonstration a été faite à plusieurs reprises. Un budget qui fait demeurer Ivry une ville populaire à la porte de la capitale et qui permet de maintenir un service public solidaire et émancipateur. Je vous remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU - «Merci à toi, Ouarda. Et malgré les échos dans la salle, tu t'en es très bien
sortie et je te remercie vraiment pour la qualité de ton intervention. Ty reviendrai d'ailleurs sur quelques aspects, mais qui souhaïtent intervenir sur cet important débat d'adoption du budget 2023 ? Je crois qu'on a réparti quelques micros dans la salle. I] ne va quand même pas ne pas y avoir d'interventions sur le sujet. Kheïra, je t'en prie. Si on peut amener un micro à Kheïra. Je me sens un peu perdu là. Attends Kheira, non, tu ne bouges pas, on, on va t'amener un micro, je garde le mien précieusement parce que cest un peu le bâton de parole et de l'autorité. Donc si jamais on me le pique, je vais être en difficulté. À toi. »
MME FREIH-BENGABOU - «Merci Ouarda. Je te remercie en tout cas pour cette intervention qui est très claire sur notre budget et sur notre volonté politique tout au long de ce mandat. Et tu las si bien rappelé, le contexte est contraint par de multiples facteurs aujourd'hui Tu las rappelé, la baïsse des engagements de l'État envers les collectivités l'explosion du prix de l'énergie et du coup une facture importante pour les villes, l'inflation grandissante de tout type de produits aujourd'hui. Et pour autant, à Ivry, on maintient aujourd'hui un haut niveau d'exigence de service public et je crois qu'on peut en être fier et nous sommes tous engagés en 2020 face aux Ivryennes et Ivryens pour cela. Sur la culture, effectivement, on maintient le financement de notre cinéma municipal. On maintient également une exigence comme tu las si bien remarqué sur la santé en investissant davantage sur le CMS pour que celui-ci soit attractif, attirer de nouveaux personnels et particulièrement des spécialistes. On maintient également nos engagements et notre
22 programme d'investissement pour les Ivryennes et les Ivryens sur le logement, qui est la pierre angulaire de notre politique de la Ville, et on poursuit notre engagement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et je men réjouis, qui est essentiel sur notre territoire et qui est soumis, comme on la vu avec à travers le Syctom qui est soumis aussi à un cocktail de pollution majeure. Et en revanche, et on la toujours souligné, avec des budgets de plus en plus contraints, il va falloir aller faire du coup cet effort de nos sources de financement et ne pas hésiter notamment à répondre à des appels à projets. Voilà, je vous
remercie. »
M. BOUYSSOU - «Merci Kheïra. Et il me semble avoir vu Monsieur BOUILLAUD si je ne me suis pas trompé. Allez-y Monsieur BOUILLAUD. »
M. BOUILLAUD - «Merci Monsieur le Maire. Tout dabord, je tenais à vous remercier et
remercier l'administration en premier lieu, forcément, la direction des finances pour tout le travail et la qualité des notes et des informations qui nous sont transmises ce soir, comme chaque année, on a une note extrêmement complète et détaillée sur l'ensemble des actions et des politiques communales pour Ivry. Ce budget primitif s'inscrit forcément dans la droite lignée du débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu il y a un peu moins de deux moïs, au sein de cette même assemblée et donc forcément on est sur les mêmes orientations et les mêmes choix. On est tous conscients du contexte extrêmement difficile pour l'équilibre des budgets communaux, à la fois avec la perte du pouvoir fiscal pour les collectivités, la baisse des dotations et l'ensemble des hausses des dépenses. Cette inflation que vous avez soulignée, notamment pour l'ensemble des usagers qui peuvent la subir, elle vous permet également de percevoir des recettes fiscales supplémentaires à hauteur de l'ordre de 4 millions d'euros puisque forcément, avec la revalorisation des bases, il y a nécessairement une augmentation des recettes. Et cette manne de l'ordre de 4 millions d'euros est bienvenue parce qu'elle vous permet de compenser notamment la hausse des dépenses d'énergie, vous l'avez souligné, celle des dépenses de personnel nécessaires et les charges financières qui sont en forte hausse pour cette année. D'ailleurs, vous soulignez la nécessité d'un pôle public pour l'emprunt. Celui- ci existe déjà depuis quelques années. Je ne me souviens plus si Ivry a fait le choix d'adhérer à l'agence locale, maïs comme vous le soulignez, je pense que vous le savez, sur lequel je pense qu'il est nécessaire qu'on se penche, pour pouvoir en profiter. Cette manne financière, comme je le disais, est bienvenue. Elle est aussi en partie avec celle de la hausse de la TEOM, certes, le taux est voté par l'EPT, mais cette hausse du taux de la TEOM permet de dégager un million d'euros supplémentaires, qui vient en déduction des dépenses ef donc qui est une recette supplémentaire pour la collectivité Ainsi, globalement, ce sont la hausse des impôts locaux qui vous permettent de financer cette hausse des dépenses et de maintenir l'équilibre du budget. Donc c'est le contribuable ivryen qui en subit les conséquences également. Pour le reste, on ne va pas vous surprendre. Si une petite chose j'avais juste fait une demande en commission, mais pas pour le Conseil d'aujourd'hui pour éventuellement avoir un point au mois de juin, parce qu'il faut déjà attendre que ça atterrisse en quelque sorte, j'ai fait une demande sur l'impact pour le budget communal puisque ce n'est pas neutre du coût de la grève en dépense comme en recette parce que forcément, comme vous le souligniez tout à l'heure, Monsieur SPIRO. des agents qui sont en grève depuis plusieurs semaines a forcément un impact sur le budget communal outre en plus de l'impact pour les agents eux-mêmes et aussi en recette puisque forcément, quand on voit que pour certains, notamment les accueils de
23 loisirs où là il ny a pas la possibilité de délivrer les repas par exemple et de besoins pour les
parents d'emmener un panier-repas, forcément ça a un impact sur les recettes. Donc quand on est à plus de 12 jours au moins nationaux, mais en plus des impacts local, forcément, il y a un bilan qui pourra être établi, mais pas aujourd'hui, je pense, ça viendra dans un second temps, et si possible d'ici le mois de juin. Donc voilà globalement, pour le reste, on ne va pas vous
surprendre, ce budget étant la traduction financière de vos politiques publiques avec laquelle nous sommes pour la plupart, en profond désaccord, nous nous voterons contre ce budget primitif, comme pour la délibération du vote des taux des impôts locaux. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU - « Merci. Monsieur HARDOUIN, vous avez passé le micro derrière. Merci. »
M. HARDOUIN - «Oui, je profite de la proximité du micro pour prendre la parole derrière
Sébastien BOUILLAUD. Bon dabord, je tiens à féliciter comme vient de le faire Sébastien BOUILLAUD la qualité des documents, c'est vraiment un travail de très bonne qualité et qui permet une lecture synthétique de l'ensemble des choix qui ont été faits par la majorité municipale. Et donc je n'ai pas de remarque particulière sur le budget lui-même. En revanche, je me dis que si on extrapole ce qu'il peut se passer dans les années suivantes, on est bien dans une situation où les orientations de votre majorité sont présentes, elles se traduisent par une capacité à tenir un budget dans des conditions qui ne sont pas faciles et je ne peux pas oublier que la ville d'Ivry va avoir une augmentation considérable de sa population dans les années qui viennent et que donc le maintien d'un certain nombre de services publics
qui vous sont chers, ça va devenir aussi une équation peut-être plus compliquée à l'avenir. Encore, peut-être plus qu'aujourd'hui, et que peut-être, à l'avenir, le volet qui pourrait compléter utilement ce budget primitif serait le renforcement de l'attractivité économique de la ville. Parce que je crois que les choix et les orientations que vous avez faites nécessitent aussi d'envisager des recettes complémentaires et ça ça passe forcément par une attractivité économique qui permettra de générer un certain nombre de recettes complémentaires dans la durée. Donc, j'attire votre attention sur le fait que ça me semble être un élément à prendre en considération à l'avenir pour renforcer les capacités financières de la Ville et sa capacité à maintenir les orientations sur lesquelles vous avez été élus. »
M. BOUYSSOU - «Est-ce que jai d'autres inscrits parce que jai une tentation de répondre directement sur ce point précis sous le contrôle d'Atef et de Ouarda qui ne mangueront pas de corriger mon propos, mais sur la question quand même de l'attractivité économique. J'ai d'ailleurs lu dans vos tribunes que c'est un sujet qui vous préoccupe et c'est 6 combien louable. Je rappellerai simplement le chiffre. Ivry, et tu me corrige Atef si je fais une erreur, compte plus d'emplois sur son territoire que d'habitants en catégorie active. Je crois que le rapport est de 1,1 ou 1,2. Voilà 33 000 emplois salariés sur Ivry pour 30 000 actifs dans la population recensée. Donc on est une des rares villes de la première couronne parisienne à avoir un tel taux d'employabilité. Je ne sais pas si c'est le terme qui convient. Alors malheureusement en termes de développement durable, cest 33000 emplois ne sont pas occupés par 30 000 Ivryens parce que sinon, il y aurait plus de déplacements domicile-travail et on serait dans une situation importante et ce qu'il faut avoir en tête malheureusement, Monsieur HARDOUIN, c'est que le système fiscal et la loi MAPTAM pour les communes ne présentent plus aucun intérêt du point de vue du développement économique. Comme l'a rappelé Ouarda, on a dans le budget 58 millions d'euros qui nous viennent de la métropole, c'est 58 millions
24 d'euros de fiscalité économique qui existaient avant 2012 avec les différents segments, la CVAE, la CFE, et cetera. On ne les touche plus directement, c'est la métropole du Grand-Paris qui touche la croissance de cette fiscalité économique. Donc on pourrait et il faut le faire et on est totalement daccord là-dessus et on est plein dambition et d'optimisme sur ce point, nous, on veut une ville qui soit une ville mixte entre la résidence et l'emploi. On veut ni d'une wille d'usine, comme nous le fûmes par le passé, ni d'une ville dortoir, on veut une ville qui s'équilibre, avec de l'activité économique, de l'emploi, des logements et des services publics,
mais le développement économique ne nous rapporte plus rien et pas qu'à Ivry, cest vrai pour toutes les communes et on pourrait multiplier par mille le nombre d'emplois et d'entreprises sur le territoire, nous toucherions l'attribution de compensation métropolitaine, gelée depuis 2012 d'à peu près 58 millions d'euros et la croissance va à la métropole du Grand-Paris qui nous redistribue de manière, je dirais, pas toujours très transparente d'ailleurs de largent sous la forme de fonds d'investissement métropolitain et notamment un des projets que Ouarda pointait tout à l'heure sur la réhabilitation thermique de l'ensemble Cachin a été fortement subventionnée par le fonds d'investissement métropolitain, ef je rejoins ce que vous avez dit sur la qualité des documents qui vous sont fournis et je pense que dans les bilans d'activité des budgets clos, vous retrouverez la trace de ces fonds d'investissement métropolitains et de toutes les subventions qui ont complété en recettes le budget, cest présent dans les documents, je pense, qui vous sont fournis, maïs je voulais tout de suite sans du tout vouloir ni polémiquer, ni vous contrarier casser si je puis me permettre cette idée
reçue. L'activité économique ne rapporte plus rien aux communes et c'est un drame parce que ça va pousser les communes à se résidentialiser et il y a beaucoup de villes, notamment à droite, le taux demployabilité que je donnaïs tout à l'heure, 33000 emplois pour 30 000 habitants actifs, vous pouvez regarder dans un ensemble de communes, y compris à droïite, ce n'est pas ce taux, il y a un taux de résidence en accession beaucoup plus fort que ce faux d'emploi, maïs de toute façon ça nous rapporte plus rien. Voilà, il faut le dire clairement. On est la première ville du territoire Grand-Orly Seine Bièvre sur ce point, je pense que c'est important de le rappeler. Même si ça ne suffit toujours pas. Moi, j'aimerais qu'on ait 34 000, 35 000, 36 000 emplois et c'est en cours avec les chantiers qui sont lancés. J'ai notamment en tête. combien de milliers de mètres carrés, Romaïn, le projet Sernam Emerige Caisse des dépôts, 30 000 m° d'activités économiques qui vont se développer dans le quartier d'Ivry-port en face du collège Molière et croyez-moi même si Emerige par exemple et la Caisse des dépôts sont des grandes institutions pleines d'argent, ils ne prendraient pas le risque de construire à Ivry, 30000 m° de bureaux s'il n'avait pas la quasi-certitude de trouver des preneurs sur un tel sujet, ce sont des gens sérieux quand même en général. Qui d'autre souhaite intervenir ? Ouarda, tu as été extrêmement convaincante et je rejoins tout ce qui a été dit sur la qualité de ton intervention et sur la qualité des documents qui sous ton autorité politique ont été élaborés par les services. Maïs effectivement et je sais que la direction des finances a comme on le dit quelques trous dans la raquette en ce moment, qui mériteraient d'être compensés, on a du mal à recruter sur un certain nombre de compétences et d'ingénierie intellectuelles, et je sais que voilà, il y aurait besoin de plus de monde et malgré ces conditions vraiment difficiles et un travail extraordinaire qui a été fait ef je vais
repasser le micro à Ouarda, je vais animer la soirée. »
MME KIROUANE - «Merci Philippe. Je vous remercie toutes et tous pour vos interventions. Vous êtes toutes et tous daccord, même nos collègues de l'opposition, pour souligner ce
25 contexte extrêmement contraint. Le maire l'a rappelé, ce n'est pas que les villes comme Ivry, cest toutes les collectivités qui sont touchées impactées contraintes par le contexte inflationniste, les coûts de l'énergie qui explosent. Effectivement, notre budget, il s'inscrit, vous avez raison, Monsieur BOUILLAUD, dans le débat d'orientation budgétaire. Je voulais
déjà préciser ou peut-être ai-je mal compris votre intervention, je crois que vous avez dit que vous ne voteriez pas le taux de l'impôt local, maïs en fait on le gèle, il ny a pas de. Enfin on propose pour la 6 année consécutive de geler le taux de de fiscalité Et sur la question, évidemment, de l'Agence France locale, qui est comme une coopérative de collectivités ou en
fait, on a effectivement étudié, les services financiers ont effectivement interrogé cette
coopérative et regardé. D'abord, il y a un je vais, je vais le dire comme ça, il y a un ticket d'entrée. Pour intégrer cette coopérative, le ticket d'entrée, il est à un peu plus d'un million
d'euros, donc on na pas encore. Enfin déjà, d'emblée, on paye un million d'euros et tout de suite maintenant, au regard du contexte contraint, vous comprendrez que nous ne les avons pas. Ensuite on a les mêmes taux d'intérêt que ce que nous proposent les banques et si nous décidions d'en sortir, il faut trouver une collectivité partenaire qui nous remplace quand on décide d'en sortir. Donc en fait c'est trop contraint pour que nous collectivités intégrions cette collectivité, il ny a pas de prêt à taux O par exemple pour des projets d'intérêt général Sur ce que vous disiez Monsieur HARDOUIN, une ville, je l'ai dit dans mon rapport, une ville qui va augmenter, 83000 habitants en 2040 et effectivement, c'est ce que je disais aujourd'hui, nous avons décidé de travailler en trajectoire jusqu'à la fin du mandat et de ne pas réinterroger 10 % du budget comme on le fait chaque année puisque finalement le budget et cest normal, on est élu pour un mandat, on reconduit nos politiques publiques et on réinterroge 10 %. Aujourd'hui, on ne veut plus travailler comme ça, c'est pour cela aussi que dans nos projets d'investissement on a des projets structurants qui doivent nous dégager des marges de manœuvre financière pour soulager le budget de fonctionnement. Et quand on réussit à faire cela, cet argent-là, il retombe dans le pot commun de la solidarité de notre budget communal, merci. »
M. BOUYSSOU - «Merci Ouarda pour toutes ces précisions. Moi simplement avant de soumettre au vote ce budget, je voulais répondre aussi à 2suyjets qua abordé Monsieur BOUILLAUD, effectivement, et tu las rappelé Ouarda donc je ne vais pas en rajouter. C'est la sixième année qu'on n'augmente pas les taux de fiscalité pour deux raisons essentielles, trois même. On saït bien que ces taxes qu'on a la, la taxe foncière parmi les plus élevées en termes de taux du département, pas seulement à cause de nos taux d'ailleurs, maïs aussi à cause de la valeur des bases. On est en zone 1bis dans la proximité des transports en commun et ce nest pas le Conseil municipal qui décide de tout. On a décidé historiquement de faux qui sont effectivement très élevés et qu'il faut qu'on assume et qui nous placent dans la jauge haute de la contribution fiscale de ce point de vue-là Mais depuis 6 ans, on ne le fait pas, 1) pour ne pas peser sur les habitants parce qu'on saït que, voilà, il y a de la difficulté. 2) parce que vous l'avez très bien expliqué d'ailleurs, Monsieur BOUILLAUD, on a mis en œuvre une taxe qui n'existait pas jusque-là avec la TEOM qui nous permet de faire migrer de l'argent du fonds de compensation des charges transférées vers le budget communal et donc de compenser par la perception de la TEOM au niveau au niveau de l'EPT. Et le troisième sujet, c'est que l'État s'en est effectivement chargé à notre place puisque je crois que les bases ont été réévaluées de 7 %, c'est ce que tu as dit Ouarda, dans le cadre de la loi de finances, c'est que ça se traduit en produit fiscal supplémentaire pour la Ville, donc il faut avoir Ja
26 transparence de dire tout cela et Ouarda la extrémement bien exprimé, mais cette situation, au global, elle est la même dans toutes les collectivités locales. Toutes les collectivités locales ont bénéficié de cette réévaluation des bases fiscales dans le cadre de la loi de finances de l'État. J'attends avec une certaine impatience le traditionnel marronnier publié par Le Parisien et qui montrera à terme échu quelles ont été les augmentations de taux dans l'ensemble des
communes. Vous allez être surpris. Je crois qu'aujourd'hui dans le Val-de-Marne, Ivry est lune des seules villes qui n'aura pas réévalué sur une période aussi longue ses taux de fiscalité Et je ne dis pas ça parce que l'impôt serait à diaboliser. L'impêt, c'est en en général, même si le système fiscal français est très injuste et très inéquitable, maïs l'impôt, c'est aussi un moyen de répartir la solidarité et c'est positif l'impôt, on met dans une caisse commune et on dépense équitablement de manière égalitaire pour répondre aux besoins des gens. Et je vais répondre à une autre question que vous avez posée et qui va certainement vous troubler et qui va peut-être aussi troubler le premier adjoint qui est en charge de la RH. Je ne vais pas être affirmatif, je vais parler au conditionnel Je crois que les grèves ne coûtent pas à la collectivité locale et je vais essayer d'expliquer la mécanique. Ouarda nous a montré tout à l'heure la faiblesse entre guillemets de la contribution des usagers au service public. La
faiblesse. Vous voyez, on prend l'exemple des séjours de ski que tu as pris tout à l'heure. Ils auront les tarifs les plus bas pour une semaine d'accueil d'un enfant, une semaine all inclusive comme a dit Ouarda, 45 € pour les catégories les plus populaires et qui payent le moins cher et je crois 350€ si j'ai bien entendu pour ceux qui payent le plus. C'est à dire que même les
plus riches, même ceux qui sont là, je parle sous le contrôle de Bertrand, au conscient 2200, c'est-à-dire qui ont un reste à vivre par personne présente au foyer de 2200 € à la fin du mois, même ceux-là dont on pourrait penser qu'ils sont dans les catégories les plus aisées, ils ne payent même pas la moitié du coût réel du séjour pour la collectivité. C'est le tiers sur 1000 €, 350 €, ils payent le tiers du coût réel. Quand le service public s'interrompt et quon
fait un calcul pour une raïson ou pour une autre, ça s'est interrompu dans le cadre du COVID et ça s'est interrompu quand les agents font grève évidemment, donc, quand les agents font grève, on engage moins de dépenses. Et les dépenses non engagées étant constamment supérieures à la recette liée à la pratique du quotient familial eh bien je suis désolé de vous le dire, la grève ne coûtera pas au budget communal et si en plus nous appliquons la loi et que nous faisons ce que vous appelez de vos vœux j'imagine des retraïts de salaires consécutifs sur les choses, je crains même, et alors je ne dirais pas ça aux syndicats, j'espère qu'ils regardent pas la télévision ce soir, mais je crains même Monsieur BOUILLAUD que la grève rapporte au budget communal et amoindrisse nos dépenses. Maïs pour une cause unique, ce sont nos politiques tarifaires qui ne couvrent qu'un pourcentage restreint des dépenses engagées par le budget communal certes, en matière de RH, maïs pas seulement en matière de
fluide en matière de tout ce qui fait le service public aujourd'hui. Alors c'est contre-intuitif, dans la manière dont on envisage les choses, mais c'est pourtant une réalité. Mais en tout cas, on retient votre demande, elle est totalement légitime d'avoir une analyse de ces choses au moment où il faudra le faire. Voilà, en tout cas moi je félicite encore une fois les services, Ouarda, mais je félicite aussi l'ensemble des maires adjoints et la méthode que nous avons trouvée depuis le début de ce mandat, avec des ateliers de construction budgétaire sous la houlette de Ouarda qui font qu'on arrive serein au vote du budget. Et il y a quand même quelque chose que je voudrais noter sur les chiffres qui nous sont donnés. Moi, je ne croyais pas que nous parviendrions en budget primitif à dégager une épargne disponible de plus de 3 millions qui va garantir l'avenir et qui va nous permettre de consolider notre, je dirais,
27 capacité d'emprunt. Notre capacité, et vous avez bien fait de le dire, Monsieur HARDOUIN. notre capacité de développement démographique de la ville, on l'a présenté d'ailleurs avec Ouarda dans la réunion publique, effectivement, on sera probablement 84 000 habitants à l'horizon 2040. Les investissements nécessaires pour parvenir à accueillir dignement, soit les Tvryens qui vont rester ici, les enfants qui sont en train de naître et qui vont décider de
construire leur vie ici, soit ceux qui viendront peut-être d'ailleurs, comme on dit souvent,
peut-être de l'autre côté du périphérique ou peut-être de l'autre côté de la Méditerranée, il
faut quon les accueille au même niveau que les Ivryennes et les Ivryens sont accueillis aujourd'hui dans le cadre du service public. On va être prêt du point de vue des bâtiments communaux, on va inaugurer une nouvelle école en 2026, on va inaugurer un collège neuf dès la prochaine rentrée et un autre collège neuf dès la rentrée suivante. On programme une autre
école à Ivry-Confluences ; on programme, une autre école pour répondre au projet de mutation du secteur Carrefour Grand-Ciel. Tout, on sera prêt maintenant ef c'est pourquoi Ouarda a souhaité qu'on travaille sur une trajectoire pluriannuelle parce que ces défis-là ne se relèvent pas en une seule année budgétaire. Maintenant, il faut qu'on se prépare du point de vue des dépenses de fonctionnement pour maintenir les tarifs que je viens d'évoquer du point de vue social, maïs aussi pour redéployer les forces humaines et financières nécessaires pour avancer vers ça. Lä-dessus, on a des grands projets de mutation, on va regrouper les centres techniques, on va regrouper les services publics accueillant du public dans le centre de Jeanne-Hachette, on va faire tout ça et on va trouver les moyens de le faire. Alors c'est sûr
que comme la rappelé Ouarda, les 16,5 millions d'euros qui nous manguent sur les mesures prises par | État depuis 10 ans, seulement 10 ans, ce n'est pas 20 ans, on n'est pas remonté à la Saint-Glinglin, en 10 ans, on a perdu 125 millions d'euros de recettes cumulées et si ces
mesures récentes navaient pas été prises, nous démarrerions lannée budgétaire avec 16,5 millions d'euros en plus dans les recettes de fonctionnement de la commune. Imaginez ce qu'on pourrait faire, ce qu'on pourrait développer comme réponse aux besoins des habitants si on avait cet argent, donc vraiment, moi je me félicite malgré la difficulté et je vous félicite les uns et les autres d'avoir réussi à construire un budget. C'est assez rare, je peux vous dire
que la tonalité de ce qui se passe dans les votes des budgets, dans les autres villes, en ce moment, ils nont pas ce débat-là, ils ont des débats beaucoup plus rudes. J'en connais quelques-uns qui ont dû sacrément serrer les écoutilles et nous on ne s'en sort pas si mal et c'est grâce au travail collectif et grâce à l'engagement du service public et il faut le souligner, voila Merci à foi en tout cas, Ouarda pour ce propos. Alors maintenant il faut que je redevienne un peu formel et il faut qu'on vote en point À du point 2 le budget de la Ville et le programme d'emprunt 2023 qui sont dans une même délibération. Qui est pour l'adoption ? On pose pour le photographe. Merci. Qui est contre? Merci Qui sabstient? Merci Deux abstentions donc, le budget 2023 est adopté. Félicitations Ouarda. Alors maintenant on vote le budget annexe du chauffage urbaïn. Qui est pour ? Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voilà, on va vous couper le chauffage, je vous fais le coup tous les ans. Qui est pour le budget annexe de la restauration municipale ? Merci. Qui est contre ? Qui s'absfient ? Bien. Alors là normalement, c'est un vote unanime, en général, qui est pour l'adoption du budget annexe du centre médico-psychopédagogique qui, là aussi, ma chère Kheïra, est une originalité ivryenne dont nous sommes fiers. Qui est pour ? Merci. Voilà, il ny a pas de contre, pas d'abstention donc c'est un signal politique fort qui est envoyé. Ensuite, le budget annexe du cinéma municipal, le Luxy. Qui est pour son adoption ? Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient? Vous avez grand tort, la programmation du Luxy est excellente. Ensuite, il faut effectivement que
28 nous votions les taux de la fiscalité locale qui, comme la rappelé Ouarda, sont Pourquoi tu rigoles ? Sont totalement gelés pour la sixième année consécutive, voilà donc nous votons pour le gel des taux et ce serait quand même fortement étonnant que ce ne soif pas voté à l'unanimité et qu'il y aït dans cette Assemblée des conseillers et des conseillères qui souhaïtent qu'on augmente les taux de fiscalité, ça serait quand même étrange. Alors qui est pour le gel des taux ? Merci. Qui est contre? Vous voulez qu'on augmente les impôts ? Les contribuables. Vous allez saigner les contribuables, vous allez les mettre à blanc, Monsieur BOUILLAUD ? Ce n'est pas possible, ça. Vous voudriez qu'on les diminue ? Peut-être ? Allez,
allez-y, allez-y, je vous provoque. »
M. BOUILLAUD - «Donc oui, forcément. Non, mais depuis plusieurs années, on dit que l'augmentation, la mise en place de la TEOM et l'augmentation du taux de TEOM, devait à
notre sens, être en compensation avec le taux de taxe foncière, donc légèrement diminuer le
taux de taxe foncière auraient été bienvenus par rapport à l'augmentation du taux de la
TEOM, ce qui aurait maintenu la pression fiscale pour les Ivryens. »
M. BOUYSSOU - «Je suis sûr que si on avait fait ça, vous auriez voté contre aussi ef de toute façon, comment dire ça, si on baisse la taxe foncière, on baisse aussi la contribution foncière des entreprises et on aggrave la situation des recettes. Et je rappelle que, Clément n'est pas là donc je ne vais pas, je vais essayer de pas dire de bêtises, mais que les entreprises elles ne payent pas la TEOM, elles payent une redevance spéciale, ce qui est complètement autre chose. Donc on désolidariserait en faisant cela les, comment dire, les contribuables habitants du peu de contributions financières des entreprises qui sont encore
pris en compte dans les choses. Donc ce seraït une mesure de mon point de vue injuste, maïs je comprends votre vote, je ne faisais que vous taquiner, mais on a pris des photos et on dira la droïte vote contre le gel des taux de fiscalité et veut saigner à blanc les contribuables. On
pourrait le faire, maïs on ne le fera pas. Rassurez-vous, c'est juste pour rigoler. Bien, écoutez, merci. En tout cas le budget et les budgets annexes sont adoptés. »
Indemnité de fonction des élus
Actualisation - Abrogation et remplacement de la délibération du 15 décembre 2022
A/ Indemnités
B/ Majorations
Rapporteur : Philippe BOUYSSOU
M. BOUYSSOU - « Alors avant de passer la parole à Rachel, j'ai une toute petite délibération à vous soumettre. C'est en ce qui concerne les indemnités des élus et cette délibération qui vous est soumise ne change rien à nos indemnités puisqu'elles sont au même niveau que
précédemment, mais il s'agissait juste de substituer, je dirais, l'indemnité que touchait Sabrina à celle que va toucher Séverine et je rappelle que les conseillers municipaux touchent une indemnité voilà qui est parmi les plus hautes du département elles aussi, c'est-à-dire que les conseillers municipaux sont mieux traités à Ivry que dans plein d'autres villes puisqu'on est
quasiment au maximum autorisé, et je crois que vous touchez 204 € et des brouettes, ce qui est énorme. Tout le monde en conviendra. Maïs c'est malgré tout le taux le plus élevé du département. Les autres villes ne donnent pas autant. Voilà. Alors, je vous renvoie la feuille de
29 vote, je ne vais pas vous infliger un vote là-dessus et je passe la parole à Rachel. Est-ce que Rachel a un micro ? Rachel n'a pas de micro. Alors, celui de Mehrez, merci Mehrez. »
Mission d'Information et d'Évaluation (MIE)
« Aides municipales allouées aux associations »
Présentation des travaux
Rapporteur : Rachel LALANDE
MME LALANDE - « Bonsoir à tous. J'ai donc la parole pour présenter le rapport de la MIE gui
a été mise en place à l'issue dune décision du Conseil municipal du mois d'octobre 2020. Et le sujet ou l'objet de cette MIE était les moyens mis à la disposition du monde associatif par la Ville d'Ivry. Je vais me rapporter un peu à mes notes parce que je suis un peu émue de rapporter sur ce dossier. Je nai pas réellement l'habitude de prendre la parole en Conseil municipal et j espère être à la hauteur de l'engagement qu'a montré l'ensemble des services de la Ville qui ont pu être sollicités par le groupe de travail et puis à la hauteur aussi de l'investissement des membres de ce groupe de travail composé de conseillers municipaux. Voila Donc, les associations occupent une place importante sur le territoire ivryen. La Ville apporte un soutien important à ce mouvement. Par leurs actions, elles concourent à définir l'identité de la commune et au quotidien, elles contribuent à tisser le lien social, renforcent l'existant et inventant toujours plus pour animer la vie locale. Il est important de savoir de quelle manière la Ville contribue à ce mouvement et à quelle hauteur, et c'est une des raisons pour lesquelles on présente ce travail aujourd'hui, au moment où on présente par ailleurs le projet de budget pour la Ville. Donc cette MIE, mise en place en octobre 2020, a commencé son travail au premier trimestre 2021. Et donc la mission avait normalement une durée de 6 mois qui a été prolongée d'abord parce que la période 2020-2021 a été une période compliquée pour absolument tout le monde et particulièrement pour un groupe d'élus gui devait se réunir pour pouvoir travailler et travailler avec les services. Donc on a eu un problème d'organisation de la mission elle-même. Et ensuite, on a eu la volonté, commençant à travailler, de pouvoir observer les procédures d'attribution des aides aux associations sur au moins une année complète d'exercice budgétaire. Enfin, il a fallu rassembler un grand nombre de données, qui étaient éparpillées dans les différentes directions et on a pu observer, et donc on a contraint des services à réunir des informations à des données sans qu'ils disposent au moment où ils faisaient ce travail d'outils permettant de centraliser réellement tous ces éléments que nous avons regroupés dans le rapport qui est dans vos dossiers de conseil municipal et que je pense vous avez pris connaissance. Donc ce travail très important a été relativement long à réaliser. Donc la MIE, enfin du moins son travail s'appuie sur le constat guau-delà des subventions financières que nous allons voter tout à l'heure par exemple et que la Ville octroie à hauteur de 3,6 millions environ chaque année, la Ville répond chaque jour aux demandes des associations pour des prêts et des mises à disposition de locaux, de matériel, de moyens de communication, de moyens logistiques, de soutien administratif. Et on constate aussi, on a constaté que la diversité et l'ampleur de ces soutiens reflètent et c'est ce qu'on a voulu aussi faire transparaître dans le rapport, l'ampleur, l'importance de l'engagement de la municipalité auprès des associations. Donc, même si on peut penser que ces aides restent insuffisantes, elles sont très importantes non seulement financièrement, maïs, elles peuvent présenter un côté indirect qui ne figure pas dans les documents qui sont présentés en Conseil d'administration. Et le rapport de la MIE s'applique à mettre en évidence les différentes
30 natures d'aide qui sont allouées à ces associations. Donc il s'est agi pour nous de mieux saisir l'ampleur et la diversité de ces aides apportées par la municipalité en distinguant ce que je disais à l'instant, l'aide financière et laide matérielle, logistique et humaine prodiguée. Il a été donc nécessaire de réaliser un état des lieux vraiment précis, de façon à pouvoir connaître et analyser la réalité de ces aides et d'en estimer le coût, de façon à pouvoir le mettre en valeur. Donc, nous avons parallèlement observé, en même temps quon faisait cet état des lieux, les modalités d'attribution de ces aides. Et donc nos travaux avaient pour finalité la formalisation de préconisations visant d'une part à améliorer et à rendre plus transparente, plus lisible les procédures de demande d'attribution des aides, de renforcer l'équité d'accès à ces moyens pour les différentes associations et de créer les conditions pour fluidifier le traïtement des demandes, en améliorant et en simplifiant les procédures, de formaliser des critères d'attribution plus pertinents et de créer les, on va dire les conditions favorables pour mieux
gagner les associations par la mise en place doutils, euh, qui permettrait de, comment dire, contrôler, et connaître ces aïdes octroyées et par là même en évaluer un peu mieux le rayonnement au travers des actions des associations. Voilà je ne sais pas si c'est absolument clair ce que je dis, je ne suis pas très sûre. Enfin, je continue. Donc je disais que ce groupe de travail était composé de 7conseillers municipaux. kRatiba MEDDAS, Nawel HALLAF- ISAMBERT, Sheerazed BOULKROUN. Sébastien BOUILLAUD, Ouissem GUESMI, Jean- Pierre FAVIER et puis moi-même, voilà Donc nos travaux se sont déroulés sur 2 années, mais avec on va dire un semestre et demi de travail relativement intensif, au cours duquel nous nous sommes réunis environ deux fois par mois en réunion plénière. Au cours de ces réunions plénières, nous avons reçu et auditionnés un certain nombre dagents de l'administration municipale de façon à ce qu'il nous fasse part de leur travail et puis qu'ils répondent aux questions que l'on avait à leur poser. Et puis, nous avons également organisé, grâce au service Partenariat et Vie associative la rencontre avec 9 associations que nous avons considérées représentatives des différents champs d'action de ce monde associatif à Ivry-Sur-Seine, voilà Donc tout cela évidemment, le compte-rendu de ce travail, vous le trouverez dans le rapport. Donc ce travail qui a été long a produit un certain nombre d'effets et a incité les services à engager des modifications dans leur façon d'opérer comme un effet «en marchant » qui a été le fruit de nos discussions avec les uns et les autres. Donc le recueil et la mise à plat des données, leurs analyses, ont permis dobjectiver un certain nombre de situations, de mieux connaître la réalité des aides aux associations. Les possibilités de la municipalité à améliorer en fait le service public en direction des associations ef à réinterroger un petit peu l'action de la municipalité dans ce domaine. Donc, par exemple, le constat dun nombre très limité de locaux disponibles et de nombreuses demandes en la matière incite à une réflexion plus approfondie sur la question des locaux. Mais dans un premier temps à prêter une attention aux critères d'octroi et à la nécessité essentiellement, de réinterroger. Les attributions de ces locaux de manière fréquente et régulière. Donc, sous l'impulsion de la MIE et de nos questionnements, les services ont sans attendre le résultat de la MIE modifié un certain nombre de leurs pratiques et notre travail a ainsi conduit à faire entrer directement dans la vie de nos services publics communaux de nouvelles façons de faire en quelque sorte, d'analyser et d'accompagner les associations. Ainsi, on a pu voir la mise en place de la modernisation de l'interface du site Internet pour une meilleure visibilité, la mise en place d'un nouvel outil informatique pour une gestion dématérialisée des informations relatives aux associations et une plus grande fluidité du partage de ces informations dans les services et une plus grande efficacité de leur traïtement. Donc la dématérialisation des
31 dossiers de demandes de subventions et des aides matérielles accordées va permettre entre
autres, et ça, ça va pouvoir répondre à un souci de transparence qui a été souvent formulé, donc va permettre un accès plus aisé pour les associations sollicitant les différentes aides,
mais permettra aussi un accès plus large au sein des services municipaux aux dossiers de demandes de ces aïdes. Voilà, elle va également permettre aux élus d'avoir accès aux dossiers le temps du processus budgétaire et d'être mieux à même de donner un avis lors du vote du budget aux associations. La mise en place du portail associatif qui a été lancée au moment de la dernière édition d'Tvry en fête permettra aux associations dêtre plus visibles, plus accessibles aux engagements bénévoles. Donc là, c'est dores et déjà une, comment dire, une aide apportée au soutien au développement du travail citoyen que réalise les associations à Ivry. Donc une autre amélioration qui s'est faïte en marchant en quelque sorte, c'était l'intégration au sein de la direction de la démocratie et de la vie associative, de la chargée de mission politique de la Ville qui était rattachée précédemment, directement à la direction générale. Ça va permettre un travail plus transversal avec le service partenariat et la vie associative et ce changement en fait d'organisation, doit permettre d'aboutir à une plus grande cohérence dans l'accompagnement des associations. Et puis enfin, c'est parmi ces petites améliorations qui ont été suscitées par le travail de la MIE, c'est la modification dans la gestion et dans la traçabilité des aides matérielles mises à disposition, à l'instar de la mise en place au service du garage municipal par exemple, d'un tableau de bord qui permet dorénavant de savoir exactement qui prête quoi, à qui et pour quelles actions. Ce qui existait précédemment, mais sous la forme de fiches Bristol plus ou moins tenues à jour, voilà Donc ces axes d'amélioration, on va dire, ne sont qu'un début de travail et bien sûr tout cela va se poursuivre. Il faut que j'accélère parce que je vois que j'en suis qu'à la page 7 et je vois des collègues bailler. Donc l'ensemble de ces données recueillies a également permis de réaliser et
d'analyser la répartition des aides et de bien comprendre comment les choses étaient faites. Dans le dossier qui vous est remis, donc on a tout un ensemble de chiffres qui ont pu être établis enfin, qui sont fournis sous la forme de données brutes dans les annexes, mais qui font lobjet dune présentation qui. donc je vais peut-être livrer dès maintenant un petit peu les enseignements. Concernant la structuration des aides entre directes et indirectes, en tenant compte ici uniquement des associations percevant des subventions, car il y a un nombre important d'associations et ça, cest notre travail qui a permis de le mettre en en évidence qui ne sollicitent pas de subventions, maïs seulement des aides matérielles et donc jusquà présent, elles étaient un petit peu en dehors des tableaux de bord ces associations et notre travail a permis de mettre en évidence qu'il y a un investissement très important en énergie humaine dans les services et en matériel qui est alloué en direction de plusieurs centaines d'associations, voila Donc c'est, on la dit, 3,6 millions d'euros environ de subventions qui sont allouées, maïs lorsque lon valorise les aides indirectes, c'est 3100 millions qui sont alloués. Donc en fait, si on additionne 3,6 millions de subventions, on a en plus de ces 3,6 millions l'équivalent de 3 100 millions d'aides indirectes qui sont apportées au monde associatif. Donc cest 54 % daides directes et 46 % d'aides indirectes ce qui est réellement extrêmement important. Donc nous avons parmi ces attributaires des aides directes et indirectes, 9 associations à caractère particulier, ce sont ces associations dont les subventions financières dépassent les 23000 €. Donc il s'agit du CREDAC, du TQI, des Bergers en scène, de l'UST Omnisport, de l'UST foot, de l'USI handball, du CASC, d'Emmaüs solidarité, de Ja crèche familiale Éveil parent enfant, ef ce sont ces associations qui sont les plus fortement subventionnées. Mais ces associations ont la particularité de réaliser des activités dans des
32 champs de politique publique dans lesquels les services de la Ville ninterviennent pas
directement. Si on considère maintenant uniguement les aïdes financières pour ces
associations, ces grosses associations, c'est en nombre 5 % des associations qui bénéficient
en réalité de 94 % du montant financier versé, c'est 6 % d'aide financière restant répartis
sur 182 associations dont 166 perçoivent moins de 5000 € par an. Donc en fait, on a un
ensemble important de presque 200 associations qui perçoivent de toutes petites subventions financières, maïs qui bénéficient d'une aïde logistique, on va dire d'une aide matérielle d'une aide indirecte très importante prodiguée par les services de la Ville. Concernant la
structuration de ces aides, on s'est appliqué dans le rapport ef je ne vais pas vous assommer,
peut-être en vous, en donnant le détail, mais on s'est appliqué à donner à voir secteur
d'activité par secteur d'activité et donc direction sectorielle par direction sectorielle de la
Ville comment les subventions financières et les aides matérielles se répartissent. Voila Et c'est donc évidemment la DAC qui est la direction (des affaires culturelles) qui gère en
quelque sorte qui est l'interlocuteur privilégié et c'est finalement son cœur de méfier qui est l'interlocuteur privilégié du plus grand nombre dassociations percevant à la fois des
subventions, mais aussi recevant les aides financières, enfin les aides matérielles les plus importantes. Voilà donc une fois tout ce travail de clarification on va dire, en faït, nous avons
pu formuler 9 préconisations que je me propose de donner les lectures pour finir, en fait,
cette présentation de ce rapport. Donc en premier lieu pour renforcer le dialogue avec les
associations, élaborer des cahiers des charges précisant les attentes et les demandes envers les associations, systématiser les conventions d'objectifs, exiger les bilans d'activité. Donc ça, c'est un travail qui devrait être fait par la DAC, en lien avec les directions sectorielles et bien
sûr dans un dialogue avec les élus, les adjoints en charge de chacun de ces pans de politique
publique. La préconisation numéro 2, c'est réorganiser le processus de traitement et de suivi de toutes les demandes d'aide, en veillant à l'égalité de traitement, la concertation à chaque étape du suivi des demandes et l'accompagnement technique du processus par le service
juridique et la direction des services financiers. La préconisation numéro 3, c'est favoriser la dématérialisation des demandes d'aide et simplifier les procédures, le portail associatif qui a connu une profonde refonte devrait permettre de faciliter, de fluidifier le traitement des demandes de subventions et d'aides indirectes. Ce support doit permettre de gagner en transparence, en accessibilité, en réactivité, mais également d'accroître la qualité du dialogue avec les associations. Le service PVA (partenariat vie associative) doit être doté d'un logiciel
métier qui facilite la saisie des données et fiabilise au maximum la transmission d'informations tout au long de la procédure. Préconisation numéro 4, mieux valoriser et mieux quantifier les aides matérielles. Les aides matérielles se révèlent être des leviers importants pour les associations et offrent des marges de manœuvre pour accompagner le développement de leur activité. Il convient donc de développer un outil performant et partagé, permettant de mieux les quantifier. Préconisation numéro 5, renforcer la lisibilité et la compréhension par les associations, des démarches à suivre quant aux demandes d'aide financière et matérielle. Il
s'agit ici de proposer des fiches pratiques ou tutoriels pour les associations afin qu'elles aient toutes les informations sur les possibilités d'accompagnement de la Ville. Préconisation
numéro 6, présenter chaque année un rapport sur les moyens consacrés à la vie associative, il s'agit de gagner en transparence sur les aïdes accordées aux associations et mieux informer sur la réalité de ces aides, en actualisant chaque année le travail d'analyse initié par la MIE.
Ce document seraït élaboré par le service PVA et mis en ligne sur le site internet de la Ville. Il pourrait nourrir les échanges des différentes commissions et du Conseil municipal lors du
32 débat d'orientation budgétaire. Préconisation numéro 7, identifier un responsable association dans chaque direction qui instruit les dossiers de demandes de subvention. Ce responsable désigné par les cadres des différentes directions aurait notamment pour fonction d'être l'interlocuteur unique du service PVA, de servir de référent à l'ensemble des directions et des interlocuteurs intervenants dans le processus d'attribution des aides, gu'elles Soient
matérielles ou financières, de valoriser le respect en interne de la procédure d'instruction et en particulier laftribution des moyens financiers et matériels de participer à mettre en place et suivre un certain nombre d'indicateurs en matière de subventions. Notamment concernant les délais d'instruction. Et. Pour finir donc numéro 8, définir une procédure de suivi des aides accordées. Il est nécessaire de définir et de mettre en place un suivi de l'utilisation des
sommes allouées aux associations. Elle permettrait aux adjoints sectoriels d'avoir une plus grande visibilité sur l'efficacité des subventions et éventuellement de réorienter ces aides vers de nouvelles associations. Et enfin, à partir du travail sur les mises à jour des conventions, aller dés à présent à la rencontre des associations pour lesquelles les locaux sont
mis à disposition. Voilà, j'ai terminé, je vous remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU - «Merci pour cet exposé. Je dirais, des choses après le débat, mais je me réserve pour la fin. Qui souhaïîte intervenir sur ce rapport de la mission d'information et d'évaluation sur la vie associative ? Je scrute…. Monsieur BOUILLAUD, je vous en prie. Je crois que vous avez un micro, vous êtes un privilégié. On sait que vous parlez beaucoup,
presque autant que moi. Non, je rigole. »
M. BOUILLAUD - «Merci, Monsieur le Maire, merci pour cette présentation exhaustive qui traduit la qualité des échanges et l'ampleur du travail qui a été mené au cours de cette MIE dont j'ai eu la chance de participer qui, rappelons-le, cette MIE a été mise en place, comme les deux autres au début du mandat 2020. la moïtié de l'année 2020. Cette MIE avait pour objectif, et cest important de le rappeler et fait suite à une demande un peu récurrente des groupes d'opposition, pas seulement du nôtre, d'améliorer l'information et la transparence dans lattribution des subventions au tissu associatif d'Ivry qui est une demande un peu tradition des groupes d'opposition et pas seulement à Ivry d'ailleurs, et je tiens, et je le rappelle, à souligner la qualité des échanges, la diversité des rencontres que nous avons eues à travers les multiples réunions qui se sont tenues. Que ces échanges ont été en outre effectués avec une totale liberté de parole et c'est important de le souligner dans ce groupe
de travail. J'ai conscience que le travail était extrêmement complexe et il a été pas mal de
fois souligné car c'est un travail à la fois transversal, forcément avec l'implication de l'ensemble des services municipaux, mais également un travail de fourmi pour réunir et
compiler l'ensemble des données, et pas seulement des données financières. Travail qui a conduit à démontrer que les subventions directes étaient équivalentes à celles des aides indirectes et notamment donc ces aides financières annuelles qui s'élèvent à 3,5 millions
d'euros sont doublées avec les aïdes indirectes, les prêts de salles, le prêt de matériel, la mise à disposition de moyens et de personnels, qui s'élève elle aussi environ un peu plus de 3 millions d'euros. Ça a été souligné, soit une aide totale, cumulée et traduite financièrement de plus de 7 millions d'euros. Cette MIE s'est achevée avec un rapport complet détaillant donc le niveau des aides ainsi qu'une série de préconisations qui ont été lues et rappelées. Parmi ces
engagements, on peut noter celle de la mise à disposition de l'ensemble des dossiers de subvention en consultation en préalable des commissions municipales thématiques. C'est un
34 enjeu majeur puisque forcément, ça peut permettre de soulever des questions, mais
préalables aux commissions et d'éviter que l'ensemble de ces questions ou de ces
interrogations soient vues en commission et puis d'éterniser les débats et de soulever ainsi de de permettre toute la transparence, en tout cas sur ce point. Donc ça, cest un enjeu majeur
qui sera, je pense, déployé, et j'espère, déployé dans les années à venir. Notamment d'ici la fin
du mandat. Ces modifications nécessitent et on la rappelé, de l'acquisition, le déploiement
d'outils et de logiciels pour rendre systématique le suivi de ces aides. Donc ça, cest un gros
travail aussi qui est encore à déployer. Les membres de la MIE et le service de la vie
associative ont souligné que ce travail impose un changement de culture et de méthode de
travail pour l'ensemble des services dans la gestion des subventions aux associations et
notamment dans l'analyse des bilans afin d'éviter un peu l'automatisation de la reconduction des subventions. La conclusion de cette MIE à mi-mandat constitue donc le fruit d'un travail
important, mais qui ne marque qu'un point d'étape, le plus dur du travail est à venir, celle de la
systématisation annuelle de cette analyse et de l'application et de la mise en œuvre de ces
préconisations. I| convient également de renforcer donc l'information financière dans le
compte administratif, puisque c'était à travers celle-ci que nous faisions la demande pour aller au-delà de la simple subvention financière avec la retranscription des aides financières de la commune comme celle des partenaires et des autres collectivités, ainsi que des aides indirectes. La conclusion de cette MIE ne marque donc qu'un point d'étape et nous avons prévu de nous revoir pour s'assurer de la poursuite et la mise en œuvre de ces préconisations que la
MIE s'est fixées et je le redis, nous ne sommes qu'au milieu du chemin et de ces enjeux. Donc
aujourd'hui on s'abstient ou je m'abstiens, mais c'est à titre très personnel, mais du travail qui a été fait. Mais c'est dans le seul but de poursuivre et de finaliser le travail. Je souligne
encore la qualité des échanges et la qualité du travail qui a été fourni. Je vous remercie.»
M. BOUYSSOU - «Merci, Monsieur BOUILLAUD. Kheïira On a l'habitude que ce soit
systématique, voilà.»
M. FREIH-BENGABOU - «Merci. Merci Rachel pour ce travail et pour tous les élus qui ont participé à cette MIE. Cest un travail qu'on attendait et c'est vrai, comme tout le monde a remarqué c'est un travail de qualité qui a été fourni. De par cette intervention, je voudrais d'abord dire enfin remercier les associations aujourd'hui, puisqu'on le sait, c'est quand même une pierre angulaire de notre modèle de société et de notre vivre ensemble. Et c'est bien souvent grâce à elle, et notamment que nous avons tenu et particulièrement que les plus précaires ont tenu durant les différentes crises passées. Et d'ailleurs, elles sont aujourd'hui en première ligne face à la paupérisation à vitesse grand V de notre société. Et on le sait en termes de distribution alimentaire, aide à la recherche des droïts, maraudes, voilà, on ne
compte plus les actions qui sont bien souvent dans l'urgence. Et je voudrais aussi ici remercier en tout cas toutes les associations et leur rendre un hommage appuyé. Et précédemment, effectivement, on avait alerté sur la nécessaire transparence des avantages donnés aux associations. Moi je voudrais vraiment remercier ce travail que vous avez mené parce que ça va nous permettre en tout cas de pouvoir développer notre vie associative et en tout cas de pouvoir apporter une on va dire une transparence auprès des Ivryennes et des Ivryens. Et effectivement, aujourd'hui, on maintient un haut niveau de subvention qui est élevé et cest bien et il faut être juste et à travers ce travail, ça va permettre en fout cas de pouvoir engager des actions en ce sens. Et notamment à travers le développement du portail de la vie
35 associative qui va garantir une nouvelle pierre d'égalité dans la demande des subventions.
Voilà, je vous remercie. »
M. BOUYSSOU - «Merci Kheïra. Bernard. Tu es à côté de Ouarda, tu as un micro. »
M. PRIEUR - «Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, les
Tvryens et Ivryennes. Alors moi aussi, je veux m associer aux remerciements et au constat du
travail réalisé, Rachel, sous ton autorité et avec la collaboration des services et des
associations. Et d'abord, je suis très satisfait de voir que les réactions sont très positives par
rapport au travail fourni, parce que c'est un travail très complexe. Parce qu'on parle dun
existant qui était à la fois géré et en même temps, comment dire dans son nombre et dans son
volume, pas si simple que ça à cerner, c'est-à-dire que le fonctionnement des associations en
fonction de leur ancienneté et des moyens mis à disposition, faisait qu'effectivement ça suscitait beaucoup de questions, beaucoup d'interrogations et de questionnements par rapport à une supposée transparence, comme si elle n'existait pas, alors qu'en fait elle existait bien
évidemment cette transparence, mais on pouvait comprendre que les besoins sont tellement importants au niveau du mouvement associatif que les demandes étaient exponentielles et que toutes les demandes ne pouvant pas obtenir une réponse positive forcément. elle entraïînait une forme de suspicion, pourquoi elle, pourquoi pas nous ? Et ainsi de suite. Donc c'est pour ça
que c'est important d'ailleurs de souligner que toutes les associations qui font l'objet d'un
accompagnement de la Ville, tant financier qu'en termes de matériel que tu as bien rappelé ont toutes une vocation d'intérêt général. Et donc c'est vrai qu'il y a près de 600 associations à
Ivry, mais toutes ne bénéficient pas d'aides ou de subventions de la part de la Ville, mais
toutes ont un rôle important dans ce cadre de l'intérêt général et celles qui font
effectivement lobjet d'accompagnement et de partenariats avec la Ville, c'est aussi parce qu'elles contribuent à répondre à des besoins de plus en plus cruciaux au niveau de la
précarité comme fu le rappelaïs Kheira, qui ne fait que s'agrandir et qui ne fait que
sapprofondir et que le rôle des associations a énormément bougé sur 20 ou 30 ans. Je veux
dire que les places qu'elles ont prises en termes d'activité et d'action et d'engagement sur la
Ville et pas que sur Ivry, parce que c'est un phénomène national et quand même en rapport
avec la dégradation des services publics, avec l'augmentation des besoins et avec les
difficultés de plus en plus grandes des collectivités à répondre à l'ensemble des demandes. Ce
qui fait que même si on a un spectre d'action de service public très vaste et qui permet de
toucher beaucoup de gens, eh bien il y a des gens qui passent à travers les aides, qui passent
en dessous des radars. Donc le rôle joué par des associations doit être regardé en fonction de la dégradation de l'univers social dans lequel on est. Et que la relation qu'il y a entre les villes et notre ville, avec le mouvement associatif, pour moi, c'est de l'investissement. C'est de
l'investissement sur une énergie citoyenne qui ne pourrait pas se réaliser, qui ne pourrait pas agir s'il ny avait pas cette relation partenariale avec la Ville. Donc, ce n'est pas une dépense
au sens premier du ferme, c'est un investissement dont il serait intéressant de mesurer les
économies que ça peut faire au niveau de ce qui devrait être fait si les services publics, nos services publics, avaient l'ensemble des moyens dont ils ont besoin pour répondre aux réels besoins grandissants de la population, ces centaines de familles qui sont aidées en termes d'aide comme c'était précisé de maraudes, mais également de soutien en termes de nourriture pour des familles qui sont dans des logements, des aides au devoir, des aides à l'entrée en connaissance de leurs droits. Ce mouvement qui s'est organisé sur la ville instantanément
36 lorsqu'il y a eu de jeunes mineurs migrants qui ont été sous le pont Mandela, n'auraient pas pu être s'il ny avait pas eu cette dynamique associative et nauraïent pas produit ce qui s'est encore passé mercredi, cette initiative remarquable et qui a mobilisé énormément de monde pour assurer un parrainage, un marraïnage de ces jeunes mineurs migrants. C'est ça que j'entends par investissement, ce n'est pas uniguement une économie financière, ce nest pas
uniquement une dépense en termes de matériel, c'est aussi une capacité à entretenir de véritables valeurs qui sont celles que lon défend, c'est-à-dire de liberté, de fraternité, de sororité. Voilà et moi jajouterais de générosité. Parce qu'en fait ça, ça ne s'improvise pas, ça se construit dannée en année au quotidien, en assumant dans un contexte extrêmement dégradé, extrêmement dégradé, une capacité à maintenir la possibilité aux énergies
citoyennes de se réaliser et d'agir, donc merci pour ce travail. »
M. BOUYSSOU - «Merci à toi Bernard. Avant de passer la parole à Romaïn, puis à Fabienne et à Sheerazed ensuïte, juste je souligne ce que tu as dit sur l'initiative de mercredi où moi aussi, je me réjouis de la mobilisation et je voulais remercier Fabienne, Méhadée et Alain, je crois, qu'ont été très artisans de ce sujet et souligner un chiffre qu'on a que jai eu le plaisir de donner à cette occasion. Sur les 162 jeunes qui ont été accueillis dans le gymnase des Épinettes, 100 sont dores et déjà reconnus mineurs, c'étaient des jeunes mineurs quon a laissé dormir dans le froid dehors pendant des semaines et des semaines et donc, ça souligne encore une fois à quel point le combat qui a été mené par la municipalité, par toutes les organisations politiques progressistes, les associations, était juste et il y en a 36 qui sont en attente de leur papiers, validés par la police aux frontières et dont je suis certain qu'ils seront reconnus mineurs, donc ça montre bien vraiment que le combat était juste. Romain. »
M. MARCHAND - « Oui, je voulais réagir sur le rapport de la MIE d'abord, pour dire que je partage en tout point vraiment l'intervention de Bernard et l'insistance avec laquelle il a appuyé sur le bénéfice social, humain de tout le tissu associatif et le levier que constitue finalement l'aide aux mouvements qu'on apporte au mouvement associatif en termes de bien vivre dans la Ville. Je voudrais compléter ce propos par 2 choses. La première, c'est que ce rapport, il confirme qu'il y a de la part de la municipalité une totale transparence sur l'attribution des moyens aux associations et que si toutes ces années on a eu du mal à donner la réalité de toute cette aide aux associations, ce n'était pas par manque de transparence, mais simplement par mangue doutils et de moyens pour le faire. Et cette MIE est venue corriger ça puisqu'elle nous donne maintenant un outil qui va falloir actualiser chaque année qui va être un support d'aide à la réinterrogation peut être d'un certain nombre d'aides, d'aides à la décision pour l'exécutif municipal dans un certain nombre de domaines et il était temps qu'on fasse ce travail parce que moi, j'ai eu en responsabilité la vie associative il y a 2 mandats et à chaque conseil municipal au vote du budget les mêmes demandes revenaient donc je suis content qu'on ait été au bout de ce travail et merci Rachel et merci aux élus qui ont participé à la MIE, merci à l'administration de l'avoir fourni. C'est une base de travail important pour la suite. La deuxième chose que je veux dire, c'est que ça souligne que finalement, laide financière qu'on apporte aux associations à travers les subventions, ne sont en réalité que la partie émergée de liceberg qui serait l'ensemble de laide apportée aux mouvements associatifs et ça montre bien que dans la manière de soutenir les associations, il y a évidemment les subventions, mais il y a le prêt de salle, il y a le prêt d'équipement sportif, il y a le prêt de matériel pour des initiatives et tout ça en réalité, est infiniment plus important
37 que parfois les quelques centaines d'euros qu'on peut donner une association, même quand on prête un stand à Ivry en fête, on permet à une association d'engranger sur le week-end en
faisant de la vente dobjets ou de nourriture ou de boissons plusieurs milliers d'euros de recettes qui vont leur permettre de financer leur activité. Donc c'est important parce que la majorité des besoins des associations, et notamment des petites associations, il ny a de mépris dans ce qualificatif, mais d'associations qui n'emploie pas de salariés, qui ont une activité très citoyenne, reposant beaucoup sur des bénévoles, le besoin principal qu'elles ont, cest dËtre accompagnées dans leur activité et pas forcément d'avoir cette subvention. Donc
moi je suis content qu'on aït maintenant tout ça à disposition. Et chaque année, au moment du vote du budget et des subventions, ce sera un complément utile à mettre à jour. »
M. BOUYSSOU - «Merci Romain. Fabienne. Et Sheerazed se prépare. Je dis ça pour les micros, c'est comme dans les congrès. Si Sébastien peut passer le micro ?»
MME. OUDART - «Ça ma troublé l'idée du congrès. Je remercie vraiment la MIE de mettre en valeur et de mettre en lumière le tissu associatif qui est vraiment source de démocratie directe, que ça soit des grandes associations et des petites associations, je voulais pas dy tout réagir, c'est quand Bernard a parlé par rapport à ce qui s'est passé hier dans cette même salle, sur le rapport qu'il y a à la démocratie et à l'engagement citoyen de multitude de gens grâce au tissu associatif. Et je voulais mettre, ma digression elle arrive, par rapport à certaines associations avec qui vous avez été en dialogue et je vais prendre l'exemple du CICR qui est une association qui existe depuis très longtemps, qui est là pour combattre souvent des lois iniques et qui combat depuis fort longtemps et c'est une association qui fonctionne avec des retraités, beaucoup de retraïtés, de personnes qui ont été actives dans une vie de travail ef qui après se mettent à être actif dans leur retraite. Ma petite digression vient là, cest qu'avec la réforme des retraites, on va perdre au niveau du tissu associatif, c'est-à-dire que quand des gens vont devoir travailler jusqu'à 64 ans, voire 66, voire 67 pour essayer d'avoir un taux plein, le tissu associatif va prendre une claque et je pense que quand on fera le bilan de l'année prochaine, je pense que si on peut avoir un focus sur les associations qui vont être mises en danger par rapport à la réforme de retraïte, ça serait pas mal. »
M. BOUYSSOU - «Merci Fabienne. Sheerazed a d'ores et déjà un micro. »
MME BOULKROUN - «Oui, merci Cest vrai que cest une question gui revient systématiquement à la transparence des subventions qui sont versées et notamment le fait quon vote contre les subventions simplement pas parce quon a quelque chose contre les associations puisqu'elles font vraiment un travail formidable sur la Ville, mais plus parce qu'on a aucune visibilité quand on est dans l'opposition, sur ce que représentent ces subventions, donc ça a été vraiment un plaisir de participer à cette, à cette MIE et je voudrais saluer le fravail vraiment fabuleux qui a été fait par l'administration aussi pour fournir tous ces chiffres et toute cette évaluation des aides indirectes qui sont fournies. Je ne donnerai qu'un exemple, que j'ai toujours été étonné quand on s'intéresse notamment aux associations, au sport. La subvention qui est versée à |'UST je la trouvais toujours un petit peu, je ne vais pas dire ridicule parce que c'est quand même 400 000 €, mais comparé à l'UST Hand ça paraissait un petit peu, pas anodin, maïs voilà beaucoup plus faible. Et quand on regarde les subventions indirectes qui représentent quand même 18 million, on se rend compte que finalement, en fait
38 laide que apporte la Ville à ce secteur est vraiment très importante. Alors ce que je voudrais saluer effectivement, ce que Monsieur BOUILLAUD soulignaït, c'est que le fait que les oppositions puissent avoir accès au dossier de subvention avant les commissions nous permettra effectivement, davoir une meilleure vision de l'attribution des subventions et la mise en place de l'outil informatique qui permettra cette plateforme qui va permettre de faciliter les subventions. Il serait intéressant aussi de voir si ça permet une augmentation
finalement des demandes de subventions de fait de cette simplification, ça pourrait être intéressant effectivement de voir aussi ce point. Et puis comme le disait Monsieur BOUILLAUD, effectivement, on s'est donné rendez-vous régulièrement au bout d'un an, deux
ans pour voir effectivement comment se met en place toutes les recommandations de la MIE parce que si on arrive à mettre en place les préconisations qui ont été formulées, je pense que
ce sera un bien pour fous. »
M. BOUYSSOU - «Romain qui souhaïte ajouter un mof.»
M. MARCHAND - «Oui, je suis désolé pour les collègues qui sont inscrits après, je veux juste une petite parenthèse de réaction à ce que vous venez de dire Sheerazed et je vous remercie sur la subvention à l'UST omnisport comparé à la subvention du hand parce que pendant tout le mandat précédent j'ai été en charge des sports et à chaque vote du budget, les oppositions municipales étaient : « la subvention de l'UST omnisport, elle est ridicule par rapport à la subvention du hand, et cetera. » Et à chaque conseil municipal nous répondions : « oui, mais i| faut regarder toute laide matérielle qui est apportée à l'UST omnisports et notamment la mise à disposition d'équipements sportifs, tous ces milliers d'heures de mise à disposition d'équipements sportifs qui bénéficient principalement au club et qui dépasse largement les centaines de milliers d'euros de de subventions qui sont données. » Je vous remercie davoir éclairé ce point et davoir une clairvoyance plus importante que nos
oppositions municipales passées. »
M. BOUYSSOU - «Merci Romain, oui moi je voudrais, comme il ny a plus d'inscrits, juste dire 2 mots, d'abord, m'associer à tout, je dirais à tout ce qui a été dit du point de vue de la qualité
du travail qui a été fait et jai particulièrement apprécié ce qua dit Rachel sur le ‘en marchant”, c'est-à-dire que le fait même de se poser des questions et de se les poser très en lien avec l'administration communale a d'ores et déjà permis de faire rentrer dans la réalité des choses qui se traduisent par des préconisations qui sont faïtes. L'autre aspect que je voulais souligner, c'est redire ici mon attachement, je vais le dire comme ça, au principe des missions d'information et d'évaluation. Je le rappelle en deux mots, ce sont les conseillers municipaux, y compris ceux de l'opposition avec un président ou une présidente désignée par le maire qui, pendant tout le temps de la mission bénéficie de laide de l'administration communale et un rang dadjoints transitoires sur ces questions et les adjoints, ceux qui sont dans l'exécutif, que ce fut Romain au moment de la MIE logement ou que ce soït Bernard au moment de la MIE sur la vie associative n'ont pas à intervenir dans la conduite des choses, ils sont à disposition dans le sujet. Donc on est vraiment sur un exercice démocratique plein et entier. Et de ce point de vue-là, il va y avoir deux votes ce soir, il va y avoir le vote sur la prise d'acte du rapport de la MIE et l'adoption des préconisations, d'ailleurs on fera, je pense qu'un seul vote sur les deux on prend acte et on valide. Moi je serais heureux de valider l'ensemble des préconisations et après y aura tout à l'heure, sous la responsabilité de Bernard un
59 deuxième temps de vote juste après sur la répartition des aides financières à la vie associative, ce sont à mon avis deux choses différentes et c'est pourquoi je me permets d'appeler les oppositions municipales qui ont toutes témoigné de l'excellence du travail qui a été opéré en lien avec Rachel, avec tous les membres de la MIE à voter ce rapport de la MIE et à voter ces préconisations. Après le désaccord politique, il peut porter sur la manière dont on répartit les aides. Là il y a un choix politique qui est fait et qu'il faut que la majorité assume ce choix politique qui peut être contesté par lopposition, c'est le sens de la démocratie, mais en tout cas sur le progrès porté par la MIE du point de vue de Ja transparence depuis toutes ces années. Moi j'ai été comme Romain avant lui en charge de la
Wie associative dans le mandat de 2001. Vous voyez, ce n'était pas hier, c'était y a 20 ans, plus de 20 ans, même, et jai constamment entendu dire, on s'occupe que des sous, mais tout le
reste, on ne le voit pas, il ny a pas de transparence, et cetera, et cetera. Là, l'avancée considérable qui est portée par cette MIE, par les élus, par l'administration communale va permettre d'aller au bout et y compris au prix de mettre en œuvre quelque chose que Ouarda, dans sa délégation aux finances, fait avancer, c'est d'avoir une lecture analytique du budget communal, de pouvoir avoir des pôles de politique publique où on voit vraiment au-delà de la division, fonctionnement, de la division par direction par service de voir réellement ce qui va sur des thématiques de politique publique et là, l'avancée qui a été faite, elle est considérable, considérable et je vais pas reprendre toutes les 9 préconisations, mais il y en a plusieurs qui
m'ntéressent particulièrement, notamment la dernière, celle sur la réinterrogation des conventions de mises à disposition de locaux permanents à des associations. Je pense qu'il
faut qu'on restreigne la durée dans le temps de ces conventions pour qu'on réévalue. Il ne s'agit pas de dire vous les avez pour 3 ans et après c'est fini. Il s'agit de dire dans 3 ans, on se reposera la question, on verra où vous en êtes, de votre activité. On verra ce qui se passe et de s'autoriser vu l'importance des moyens qui sont mis, de s'autoriser à faire ce travail que je trouve très important. Dernier mot, moi je formule un vœu dans ce qui sera retravaillé, réévalué dans la suïte de la MIE en ce qui concerne la mise à disposition financière, je souhaiterai vraiment pour pousser encore plus loin la transparence qu'on ne compte pas dans laide à la vie associative les subventions au théâtre des quartiers d'Tvry centre dramatique d'art national parce que c'est de l'aïde au fonctionnement dune grande structure publique cofinancée par la Ville et qui a un statut de SCOP je crois dans sa gestion, mais on délibère par ailleurs. L'équipe de direction, est nommée par le ministre de la Culture et c'est la seule
fois où j'ai connu cosigné avec comment s appelait elle déjà, Roselyne Bachelot, la nomination de léquipe de direction Donc ce nest pas de la vie associative, ils fonctionnent démocratiquement entre eux, mais ce n'est pas de la vie associative, faut qu'on arrête. Pareil pour le CREDAC, c'est une grande structure régionale dart contemporain nationale, pas régionale, nationale, qui a un rayonnement mondial. D'ailleurs, si on veut pousser les choses Jusqu'au bout et ce nest pas de la vie associative, il y a un conseil dadministration où la ministre de la Culture nomme des gens ou les grandes institutions culturelles, la DRAC et cetera sont présentes. On n'est pas dans la vie associative, je préfère qu'on ne se raconte pas d'histoire et qu'on retranche aux 3 millions qu'on affiche depuis 20 ou 30 ans. Cette nature de subvention, pourquoi pas dire que les aides qu'on apporte pour faire hurler encore un peu Fabienne à l'école Jean XXIIT et à Notre-Dame de l'espérance sont des subventions à la démocratie, et cetera. On ne le ferait pas, donc pourquoi le faire pour d'autres structures qui. Voilà, c'est un vœu. Si on peut dans les années suivantes dans l'organe du budget, aller Jusqu'au bout de ce truc-là pour pas confondre et vraiment, là, il s'agit de méthodes. Il s'agit
40 de transparence, de mise en œuvre, de préconisations, donc ce sera en faït un bon signe pour la démocratie. Je le dis, ce n'est pas une pression, c'est un souhait de Noël que l'opposition vote cet excellent rapport que vous avez tous. voilà, vous avez dit que le travail était bon. Donc vous avez dit que Rachel avait été une présidente tout à fait exceptionnelle de cette commission. Donc, voilà, ce serait bien de voter les trucs après la répartition de largent et des moyens, c'est un autre sujet sur lequel il peut y avoir débat politiquement, en tout cas sur la manière dont on souhaïte travailler pour faire progresser les choses et pour infléchir la politique municipale sur le sujet, là, c'est un débat, c'est une autre nature de débat, donc je
mets aux voix en un seul vote s'il ny a pas de souci de dissociation la prise d'acte du rapport de la MIE et l'adoption des 9 préconisations portées par le rapport. Qui est pour ? Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc, félicitations Rachel, à toi et à tous les membres de la MIE. Le rapport est adopté avec ces 9 préconisations qui seront à mettre en œuvre sous la houlette politique de Bernard, maïs qui ne manquera pas, j'en suis certain, de revenir vers vous pour être soutenu et se nourrir auprès du collectif et je te passe la parole du coup, parce que je crois que c'est à toi de rapporter. »
Subvention aux associations
Attribution de subventions municipales aux associations et organismes locaux
Rapporteur : Bernard PRIEUR
M. PRIEUR - « Bien, Monsieur le Maire, chers collègues, chers internautes, alors on ne va pas
se mentir, il y a quand même beaucoup de choses qui ont déjà été dites et suite à la présentation de la MIE et aux réactions suite à cette présentation. Donc cest vrai, cest vrai que très tôt, à partir du moment où le travail sur la MIE a commencé, cela a influencé le travail des services. Et effectivement Rachel a raison et le maire a eu raison de le re souligner, il y a eu un effet ‘en marchant” qui a influencé de manière, comment dire, extrêmement utile le regard sur comment on instruit et comment on travaille auprès des associations. Donc ce n'est pas étonnant que cette présentation en soit influencée, mais je ne vais pas non plus revenir sur ce qui a déjà été dit par rapport à la mise en œuvre des attributions et des instructions des dossiers. Rappeler simplement que toutes les demandes effectivement sont adressées au même service qui est le service Partenariat et Vie associative. Et à préciser, quels que soient leur provenance et leur montant. Et d'ailleurs, après vérification de la complétude et de la légitimité de leur demande, elles sont dirigées vers les élus et les directions concernées pour avis ou proposition d'attribution. Voilà, ce sont des propositions de subventions, de fonctionnement, donc ça c'est très important de savoir qu'il y a un passage unique. Et après, quelle que soït la direction qui est concernée et quel que soit l'élu qui soit concerné. Donc, dans le souci de la clarté et de la transparence, c'est très important. Alors, il y a aussi, et c'est important de le préciser, il y a un cadre juridique très précis pour les associations. Celles-ci pour être éligibles, doit être sous la loi de 1901, ce qui est quand même un minimum et répondre comme je le disais tout à l'heure, à une question d'intérêt général sur le territoire. Évidemment, elles doivent être déclarées en préfecture. Avoir paru au Journal officiel et avoir un an révolu d'activité, ça aussi, c'est important de le souligner. Ce n'est pas une demande qui se fait du jour au lendemain. C'est vraiment déjà il y a une démonstration d'une activité de l'association sur la ville. Et d'ailleurs, pour ce faire, il y a la demande de la remise d'un procès-verbal de la dernière assemblée générale et des statuts qui doivent être transmis aux services partenariat vie associative. L'éligibilité de la demande
41 et son traitement, alors il faut qu'il y aït effectivement un formulaire spécifique qui peut tout sera bien évidemment en ligne comme c'est le cas sur le portail associatif de la ville, comme cest déja le cas d'ailleurs. Et en même temps, ce qu'il faut savoir, c'est que ce n'est pas toujours simple pour les associations, non pas d'exercer leur activité, mais de postuler ou de solliciter des subventions ou des aides en termes matériels. Donc c'est pour ça que le service
comme ça a été rappelé, met à disposition sa compétence et se met à disponibilité pour aider effectivement les associations à bénéficier s'il en est décidé ainsi, en tout cas de pouvoir
formuler la demande dans la bonne temporalité et de la bonne manière c'est-à-dire en respectant les critères, comment dire, dans la remise des dossiers qui, uniguement lorsqu'ils
sont complets et bien rédigés, peuvent assurer un suivi jusqu'aux directions concernées. Alors pour rappel, il y a aucun montant plancher ou plafond et les critères devant être pris en compte sont, ef cest important quand même, parce que quand on parle d'associations et quand
on parle d'activité, il faut quand même avoir la préoccupation de la nature bien évidemment de l'activité, mais aussi de son audience, donc là le nombre d'adhérents, le public touché, les manifestations, événements et leur audience effectivement en termes dactivité Le partenariat aussi avec la Ville parce que c'est vrai que la Ville doit avoir le souci puisqu'on parle d'intérêt général, que les activités répondent aux besoins des Ivryennes et des Ivryens, et que ça réponde aussi aux valeurs défendues par la Ville. I] faut qu'il y aït aussi une participation des populations les plus fragiles auprès de ces associations et pour les populations qui ne sont pas les plus faciles à faire participer au mouvement associatif, donc cest pour ça que c'est un vrai objectif. Et en même temps, et ça aussi c'est intéressant de le souligner, évaluer l'effort qui est produit par les associations pour disposer de ressources propres ef donc de ne pas être en dépendance de la Ville ou ne pas être uniguement en termes de budget, de fonctionnement dépendant de la Ville. Alors pour en revenir directement à ce qui nous rassemble ce soir et ce sur quoi vous allez devoir vous prononcer. Donc quelques éléments d'information que vous avez trouvés dans l'exposé des motifs, mais que je vous rappelle, que sur la programmation 2023, 117 associations contre 133 pour l'année 2022, ont effectué une demande de subvention de fonctionnement. Après instruction, 100 d'entre elles,
font lobjet dune proposition d'attribution, contre 113 pour l'année 2021. Alors on pourrait s'étonner effectivement qu'il y aït moins d'associations qui aient fait une demande. Il ne faut pas sous-estimer l'effet COVID qui a considérablement affaibli le mouvement associatif. considérant que souvent ce sont des personnes qui sont d'un âge avancé, pas tout le temps, mais souvent, ce qui explique qui aït une baisse, uniquement pour moi, en tout cas pour des raisons de cette nature. Le montant des subventions proposées pour cette année est de 3440120 € contre 3468 153 € lan dernier, soit une diminution de 27 993 € Alors juste pour rappel que nous étions partis d'une manière générale, dans la manière de penser le budget, sur un budget réalisé et s'il se trouve qu'effectivement, il y a un reliquat de 27 993 € ce qui reste quand même une somme importante, mais relativement modeste par rapport au nombre d'associations concernées, c'est aussi parce qu'il y a eu déjà, du fait de la MIE, mais aussi de l'engagement de mes camarades et de mes collègues élus une approche peut être un peu plus précise avec les directions sur la réalité des dépenses qui a été faïte en fonction des associations, ce qui a permis de faire ressortir une somme de 27 993 € Mais aussi pourquoi ? Parce qu'il y a des. Par exemple, dans le domaine du sport, mon camarade Alain pourra en parler mieux que moi, il y a des sections qui ont cessé leur activité, donc il y a une récupération au niveau des montants. Alors cette somme, elle est proposée d'être mise à s disposition pour comment dire, pour être utilisé dans le cadre des projets, des appels à
42 projets. Donc elle fera dans ce souci de travailler dans la transversalité et en partenariat c'est aussi entre les différentes directions et de voir en fonction des appels à projets ou alors des propositions de projets faîtes par les associations, comment cette somme-là peut être répartie en fonction d'un certain nombre de projets et servir de financement, levier pour obtenir dautres, d'autres financements pour ces associations ? Alors on va maintenant lister les associations en tant que telles, donc il y a les associations dans toute leur diversité. Ce sont de très loin d'ailleurs, comme le rappelait Rachel, les plus nombreuses. Le montant qui leur est attribué s'élève à 711418€ contre 697912 en 2022, soit une augmentation de 13506 € Ensuite, il y a les associations jouant un rôle singulier. Il s'agit notamment des associations sportives, de l'UST qui assure pour le compte de la Ville l'essentiel de l'accès à la pratique sportive. Cela représente un montant de 1798385€, contre 1838250 € pour l'année 2022, soit une diminution de 39865€. Il est précisé que toute attribution d'une subvention de 23000 € ou plus doit donner lieu conformément à la réglementation, à la signature dune convention dobjectifs entre la Ville et les bénéficiaires. Et enfin les organismes particuliers qui, bien que leur forme juridique soit associative, sont pour l'essentiel des structures de gestion professionnelle, comme l'évoquaït le maire à l'instant, il s'agit notamment du TQI du CREDAC, de l'ADIL, du CASC du SAMI, de Ja
MCATMS/RAVMO, cela représente un montant de 930417€ contre 929991€ pour l'année 2022, soit une augmentation de 426€ Aussi je vous propose, conformément aux tableaux ci-joints dattribuer les subventions municipales aux associations et organismes présentant un intérêt local. Des dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
Merci de votre attention. »
M. BOUYSSOU - «Merci Bernard. Alors, qui souhaïte intervenir sur ce point? Bah, entre le rapport de la MIE et ton rapport Bernard, je crois que le Conseil est convaincu. Pas d'intervention? Alors je ne sais pas, on va faire un vote symbolique sur la démarche d'ensemble à main levée parce que c'est quand même extrêmement important. Et puis après je vous renvoie à la feuille de vote dans le détail sur lequel vous avez la possibilité, alors je vais parler sous le contrôle vigilant de Méhadée, on a une feuille de vote qui détaille la vie associative, toutes les assos. Ceux qui sont membres dun conseil dadministration ou d'une direction exécutive d'associations sont priés de ne pas prendre part à ce vote. Ef ceux qui veulent, qui ne sont pas membres d'une association ou qui ne sont pas dans les organes dirigeants, s'ils votent uniquement sur la grande feuille de vote où il y a « subvention aux associations » et qu'ils veulent voter avec un vote unique sur tout le réseau, ils peuvent ne remplir que la feuille de vote globale. Il ny a pas besoin de la feuille qui détaille qui est optionnelle pour ceux qui sont dans un cas et pour ceux qui souhaitent avoir des votes distingués sur les choses, donc on faït un vote symbolique et pour le reste, je vous laisse agir avec vos stylos. Qui est pour l'adoption de la démarche globale proposée par Bernard? Ça y est, ça, je le savais bien. Je ne tai pas appelé Antoine, je ne tai pas appelé autrement, Bertrand. il est au fond de la salle et il vote du fond de la salle, voilà, merci. Qui est contre ? Qui s'abstient? Merci, abstention, donc c'est, c'est un progrès par rapport à d'habitude. Merci à toi, Bernard, et tu reprends le micro pour le budget participatif. »
43 Budget participatif
Equipement multisports cité Spinoza - Subvention - Convention
Rapporteur : Bernard PRIEUR
M. PRIEUR - « Oui, c'était suite au premier budget participatif qui avait été tenu en 2019. I/
y a un projet qui avait reçu les suffrages, qui était le city-stade situé dans la cité Spinoza. Voilà donc il a été réalisé et inauguré en octobre 2022 à la grande joie des jeunes qui ont porté ce projet. Alors pour être tout à fait complet dans mon intervention, c'est que le projet, qui doit se réaliser dans cet espace à Spinoza, il y a effectivement ce City stade, mais il y a aussi un espace de jeu pour enfants qui pour l'instant n'a pas été réalisé, mais c'est aussi
parce qu'il y a un mur mitoyen qui pose problème de sécurité donc ce n'était pas possible de l'aménager. Donc ce problème n'est pas réglé. Et puis il y avait aussi une demande de barbecue, maïs l'objectif est vraiment de réaliser la totalité de ce projet qui en réunit trois. Donc la réalisation de ce projet avait déjà bénéficié d'une subvention du département qui était à 30269 €, qui a fait d'ailleurs l'objet d'une demande d'autorisation du Conseil municipal pour que le maire signe une convention avec le département. Là, ce soir, c'est une demande d'autorisation auprès du Conseil municipal afin d'autoriser le maire dans le cadre de cette subvention à signer une convention avec la Région, une subvention de 25000 €. Voilà donc c'est soumis à votre approbation. »
M. BOUYSSOU - « Subvention de la Région. 25000 € Faudra penser à remercier Valérie Pécresse. Voilà, si elle faisait autant pour le logement social, pour ceux qui ont plus de 40 %, ce serait bien. Mais enfin, on apprécie le geste de la Région, je tiens à le dire publiquement et officiellement. Voilà donc je vous renvoie à votre feuille de vote et ensuite je passe le micro à Méhadée qui va rapporter sur les affaires juridiques et sur un groupement de commandes de Ville /CCAS. »
Groupement de commande Ville/CCAS
Assurance « Dommages aux biens» - Convention
Rapporteur : Méhadée BERNARD
MME BERNARD - «Je vais aller très vite. En effet, il s'agit de conclure entre la Ville et le
CCAS une convention de groupement de commandes puisque le précédent marché arrive à échéance. La Ville et le CCAS partagent des besoins de même nature en termes d'assurance et ce groupement permettra de répondre aux besoins, de mutualiser les moyens et de lancer une consultation unique, voilà. »
M. BOUYSSOU - «Eh bien je vous renvoie à la feuille de vote et on va passer le micro à Atef concernant les commerces, artisanats et la Halle et marché communaux. »
44 Halle et marchés communaux
Délégation de service public - Avenant n° 2
Rapporteur : Atef RHOUMA
M. RHOUMA - «Bonsoir à toutes et à tous. Merci Monsieur le Maire, chers collègues,
Mesdames et Messieurs. Donc dans notre programme municipal, nous nous sommes engagés auprès des Ivryennes et des Ivryens à mettre en place une nouvelle stratégie pour revitaliser le commerce de proximité. Alors effectivement, je vous le concède, il reste du travail sur certains axes de la ville, quand d'autres arrivent plutôt à bien se développer quand on est en maîtrise de la chose et quand on a des rapports avec les commercialisateurs qui sont plutôt sains. Donc on s'était engagé comme on vous lavaït dit aux Ivryennes et aux Ivryens sur l'évolution des besoins des citoyens, des usagers et des acteurs du territoire afin d'accompagner le développement de la ville sur cet axe. Donc, dans ce cadre, une étude a été lancée fin 2021 Elle a mis en lumière la nécessité de réaliser un travail spécifique sur les
marchés forains de la ville, complémentaire à loffre sédentaire existante. En effet, ces marchés participent à l'attractivité de la ville, et ils répondent à un souhaït des usagers du territoire de pouvoir s'approvisionner en dehors des supermarchés. Ce phénomène a d'ailleurs été exacerbé par la crise sanitaire durant laquelle les marchés ivryens sont partiellement restés ouverts. On s'en rappelle tous, Monsieur le Maire, quand tu allais sur le marché tu étais accueilli comme une star parce que t'étais intervenu auprès de la préfecture pour qu'on puisse rouvrir ces marchés, alors c'est une question vitale pour les commerçants, maïs c'était aussi une question de s'approvisionner correctement pour beaucoup de consommateurs, donc à ce moment-là on s'est rendu compte aussi que ce temps de confinement, on a eu beaucoup d'actifs qui n'allaient pas au travail, qui étaient en télétravail et qui ont fait que le panier
moyen du marché, notamment du marché du centre-ville, a augmenté Donc ça a été pris en compte dans cette étude, donc l'étude avait pour but la réalisation d'un diagnostic des
marchés forains de la ville, de définir des axes de dynamisation et d'établir des préconisations pour le développement des marchés actuels et à venir. Les habitants et les habitantes, les usagers et les acteurs et les actrices y ont participé. Donc ça a été plusieurs réunions, notamment des enquêtes sur le terrain, des réunions en mairie avec l'ensemble des élus et des délégations concernés. Donc cette étude a mis en relief plusieurs axes stratégiques pour dynamiser l'offre des marchés forains sur notre territoire et notamment la
mise en place d'un marché le dimanche en centre-ville qui n'était pas prévu. Alors cette séance sera particulière si vous la validez. On a pour objectif que ce soit sur la rue Saint-Just et pas sur la place que vous pouvez connaître le mardi et le vendredi en centre-ville et elle sera axée sur le circuit court et sur le bio. Uniquement sur cette question, on travaille aujourd'hui avec le délégataire pour pouvoir recruter sur cette séance. Donc les choses avancent. Au grand
plaisir de nombreux de mes collègues, on a changé la placière, c'est un placier qui a commencé depuis mardi matin. Donc vous l'avez demandé, ça a été entendu, elle nous a quittés mardi matin, elle nous a quittés mardi matin, puis on a un nouveau qui vient d'arriver et qui sera dédié exclusivement au marché ivryen. Pour mémoîïre, la délégation de service public date du 22 novembre 2018, le Conseil municipal a approuvé la délégation de services publics pour la gestion de la Halle et des marchés communaux d'Tvry-sur-Seine, qui a pris effet au ler janvier 2019 Donc c'est la société Lombard et Guérin qui exploite sous forme dune délégation de service public les marchés comestibles d'Tvry-sur-Seine. Donc en centre-ville, c'est 1100 mètres linéaires de commerce, mardi et vendredi matin et mercredi après-midi
45 gu'on appelle le marché de l'esplanade. Donc, petit Ivry, 260 mètres dimanche matin, la Halle Barbusse 310 mètres si on parle en linéaire le samedi matin. Donc le contrat de délégation de service public est signé pour 7 ans, à la base, c'est une DSP qu'on signe pour 5 ans, mais
aujourd'hui, enfin, à l'époque, le délégataire s'était entendu avec la Ville pour entretenir les bornes électriques en échange de 2 ans de plus. Ainsi donc, je vous propose d'adopter un avenant au contrat qui nous lie avec le délégataire. Le présent avenant au numéro 2 a donc pour objet le déploiement d'une nouvelle séance le dimanche en centre-ville, le déploiement d'une nouvelle séance de samedi dans le quartier d'Ivry-port. Celle-ci était prévue à la DSP actuelle, elle nest pas dans l'avenant, mais je le rappelle, le redéploiement de la séance du mercredi en fin daprès-midi pour lui rendre sa vocation initiale parce qu'aujourd'hui, il s'installe beaucoup trop tôt et on a beaucoup de gens qui ne s'approvisionnent pas quand ils
rentrent du travail ou quand ils vont au travail, la modification des conditions financières du
contrat de délégation de service public, la modification des articles L 2, 25 30, 37 et 39 du
règlement des marchés. Donc côté finance, initialement, lors du renouvellement de Ja délégation de service public, le marché d'Ivry-port et son financement ont été inclus à cette
DSP. En revanche, l'ajout d'un marché en centre-ville de dimanche fait modifier la redevance
due par le délégataire afin que l'ajout du marché du centre-ville du dimanche ne représente pas un risque économique excessif pour la société. L'avenant numéro 2 dans son volet financier modifie donc le calcul. Le délégataire nous versait 95 000 € pour l'ensemble de nos marchés. Sachant que, un marché a un coût, si on prend le futur marché qu'on espère déployer d'ici septembre, il a un coût de 68 000 € par an, donc il y a un coefficient qui a été fait par les services financiers, le délégataire et le service commerce, et qui nous fait atterrir sur un abaissement de cette redevance de moins 27 500 € si le résultat est négatif. S'il est positif. on reste donc sur les 95408 € Et à noter que la prise en charge de la Ville est plafonnée à 27 500 €. Si on va au-delà, c'est le délégataire qui absorbe cette perte. Cette modification a
pour but l'approbation par le délégataire de l'ajout de ce nouveau marché forain au contrat de délégation, le risque financier exposé pouvant représenter un frein à cette approbation. De plus, le délégataire fera son possible pour limiter ce déficit. La Ville lui portera une attention particulière lors de son contrôle financier annuel. En cas de résultats positifs sur le marché du dimanche matin, il sera fait application des conditions initiales de calcul comme je vous l'avais dit, fixée par le contrat d'exploitation du service public. Le marché qu'on va déployer sur le centre-ville le dimanche, on va devoir lobserver pendant un an, voir comment est-ce
qu'il évolue et puis on le re questionnera au bout d'un an avec l'ensemble des collègues. La même chose pour la Halle Barbusse qui était pour nous en perte de vitesse puisqu'aujourd'hui, cest 6 commerçants qui exploitent 50 % de la halle alors qu'on peut la remplir beaucoup plus, il va falloir qu'on trouve un usage à cette halle la semaine. Donc l'objectif c'est de pouvoir aussi recruter des nouveaux commerçants qui sy installent et avec Monsieur le Maire, on a fixé aussi un objectif d'un an pour voir comment les choses fonctionnent d'ici un an pour voir si votre stratégie … Voilà ce que je pourrais dire sur cet exposé. »
M. BOUYSSOU - «Merci à Atef. Qui souhaite intervenir ? Lydie. Alors est-ce que quelqu’ un peut porter un micro à Lydie ? Merci, ah bah voilà, regarde tout le monde se précipite. À toi. »
MME RAER - «Je remets une petite couche, on avait échangé sur le bio et on salue le fait que le marché qui sera ouvert dans le centre-ville sera axé sur le bio, le circuit court.
Néanmoins, ce serait bien d'accélérer cette démarche-là, notamment à Ivry-port. D'autant
46 plus que la population, elle augmente. Enfin, les habitants de ce quartier, sils veulent consommer bien ont juste 2 options, soit acheter du bio, certes bon marché, mais de très
mauvaise qualité, qui vient de très très loin à Carrefour ou alors d'acheter du bio local en circuit court, mais très cher avec notamment, je pense notamment à ‘La ruche qui dit oui" et c'est vrai que les marchés forains permettent d'avoir un bio accessible au plus grand nombre
donc voila. »
M. BOUYSSOU - «Qui souhaite intervenir? Atef tu as été convaincant sur cette
délibération. Moi, je tiens à souligner quand même la qualité du travail qui a été mis en œuvre, y compris tout ce que tu as rappelé sur les questionnaires, les enquêtes auprès des usagers, des forains, et cetera, qui nous permettent d'envisager les choses y a eu un gros travail je sais que la Commission municipale sur ce point a beaucoup débattu et validé les propositions
qui sont faites. On a eu l'occasion dun débat de fond sur le sujet au sein de l'exécutif au bureau municipal et moi je me réjouis du point d'atterrissage tel qu'il est proposé aujourd'hui dans le cadre de ce Conseil et je me réjouis aussi évidemment des nouvelles offres qui vont se développer, qui vont être, je pense, un réel facteur d'animation des quartiers, mais aussi de la qualité et je rejoins ce que disait Lydie sur la qualité des offres qui doivent se développer. On va renouer avec un marché à Ivry-port, ça fait bien des décennies maintenant qu'il ny a plus de marché à Ivry-port et donc c'est une excellente chose et ça correspond aussi à ce que tu disais sur le développement du quartier et lattractivité enfin voilà pour les nouveaux habitants de ce type d'offre commerciale originale et on va expérimenter aussi un nouveau marché au centre-ville de dimanche. Donc ça, ça va être une nouveauté historique puisqu'il ny en a jamais eu. Et moi, je suis certain que ce ne sera pas concurrentiel avec ce qui Se passe au Petit Ivry le dimanche matin parce qu'y a quand même une grande distance, et puis de toute
façon, ces évolutions-la, elles sont à observer sur la durée pour voir ce qu'elles donneront,
mais en tout cas voila, c'est un signal fort qui est donné. Donc merci à Atef, alors je mets aux voix cette modification de la délégation de service public. Qui est pour son adoption ? Merci. Unanimité de la majorité. C'est très bien. Ah bah et puis voilà, la majorité municipale s élargi. Non, je rigole. Maïs voilà qui vote contre ? Qui s'abstient? Merci donc la délibération est adoptée et je passe la parole à Sarah MISSLIN pour ce qui concerne le Forum français pour la sécurité urbaine. On doit te donner un mandat spécial, c'est ça, voila. »
Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)
Assemblée générale - Mandat spécial
Rapporteur : Sarah MISSLIN
MME MISSLIN - « Tout à fait. Merci beaucoup. Bonsoir Monsieur le Maire, chers collègues,
Mesdames, Messieurs. Cette délibération n'engage pas tant financièrement la Ville, mais permet surtout de valoriser le travail des agentes et des agents et de la politique que nous menons et que nous partageons avec le Forum français pour la sécurité urbaine. Donc une assemblée générale qui aura lieu à Bordeaux fin mai, Bordeaux étant la Ville présidente du Forum français en la personne de Pierre Hurmic, le maire Europe écologie les Verts de cette ville. Le Forum français, alors tout est dit dans l'exposé des motifs, mais c'est quand même une association qui réunit plus d'une centaine de collectivités de taille différente, une association transpartisane avec des échanges entre les élus en charge des questions de tranguillité publique et de l'autre côté, les coordinateurs des conseils locaux de sécurité et de
47 prévention de la délinquance. C'est aussi une association qui travaille avec différents acteurs
publics ou associatifs, c'est une association qui fait partie du Forum européen pour la sécurité urbaine. Nous avons réactualisé en 2022 le Livre blanc pour la sécurité des territoires avec plus de 199 propositions qui met bien en avant ce qu'est cette association, un lieu d'échange et
de réflexion sur les problématiques auxquelles nous sommes toutes et tous confrontés : le
deal, les cambriolages, les rixes, les violences sexistes et sexuelles, la prostitution des
mineurs, et cetera, et cetera. Et où nous voyons, au travers de nos échanges que malgré des
caméras de vidéosurveillance, malgré des polices municipales parfois nombreuses, la délinquance, les délits ne diminuent pas. Et donc il y a un réel dysfonctionnement. Cette
délibération tombe bien puisque le mois d'avril est un peu le mois de la tranquillité publique à
Ivry, avec 8 pages dans Ivry ma ville, avec une exposition à l'espace Gérard-Philipe qui sera
inaugurée mercredi prochain. Et l'ensemble de ces éléments ne disent pas que tout va bien à Ivry. Cest évident, ça se saurait. En revanche, il met en avant l'environnement que nous
créons au jour le jour avec l'ensemble des services publics, avec bien sûr le service prévention et lutte contre les incivilités avec les médiateurs sociaux, les ASVP, les gardiens de parc et
cimetière, les agents de proximité, mais aussi les agents du sport, de la jeunesse, de Ja
culture, des maisons de quartiers, les agents d'accueil. Il ny a pas que la prévention de la
délinquance qui est mise en avant, il y a aussi la proximité, le vivre-ensemble et la médiation.
C'est aussi l'occasion d'aller à Bordeaux pour partager des temps d'échange avec l'adjoint en charge de la propreté de l'espace public puisque Ivry fait aussi partie de l'Association des villes pour la propreté de l'espace public et où là aussi, nous sommes proactifs en termes de recherche de solutions. Si vous me permettez, Monsieur le Maire, je souhaiterais faire guand même état de la tribune de Monsieur BOUILLAUD ce mois-ci dans Ivry ma ville, alors qui là
aussi tombe à pic je dirais. On peut faire dire aux chiffres à peu près ce qu'on veut. Et je
trouve que votre tribune, Monsieur BOUILLAUD relève, j'avais écrit quelque chose et je Jai
rayé parce que j'ai trouvé que c'était trop fort, relève en tout cas de la volonté d'effrayer la
population sans aucune piste de travail, de réflexion, ne parlons même pas de solution. Les
raccourcis et les recettes miracles n'existent pas et cette tribune, je vous le dis, Monsieur BOUILLAUD, est dangereuse. Brandir des chiffres, agiter les peurs na jamais servi à la
démocratie, bien au contraire. Mes collègues le savent, je le dis à chaque fois. La Ville de
Marseille, 1500 caméras, 47 agents derrière les écrans 7 millions d'euros par an avec la procureure de Marseille qui a fait part que moins de 13 % des images de vidéosurveillance
étaient utilisables. Et ces caméras n'ont pas réussi ni à éviter ce qui est guand même la
nécessité première dans la tranquillité publique et non plus à trouver quels étaient les auteurs
des fusillades qui ont eu lieu la semaine dernière. Donc quand on utilise l'argent public, il faut le faire à bon escient et en l'occurrence, ce moyen-là n'est pas suffisamment efficace et
efficient. Je le disais, bien sûr, il y a des problèmes de délinquance à Ivry, il ne s'agit pas ni
de minimiser ni d'alerter. Vous dites dans votre tribune qu'il y a eu 469 cambriolages à Vitry l'année dernière. Vitry, ville communiste, voilà, laxiste, je suppose, en termes de sécurité. En revanche, ce que vous ne dites pas, puisque vous citez également les chiffres d'Tvry, ce que vous ne dites pas, c'est que à Saint-Maur, il y a eu 383 cambriolages, Saint-Maur, ville de
droïte possédant une police municipale relativement bien fournie, des caméras et une
population un peu plus aisée. Pourtant, c'est dans le même article. C'était écrit juste en
dessous parce que j'ai évidemment été vérifié. Donc oui, à Ivry, ce chiffre est trop élevé, oui, il a progressé et cest malheureux. Cela dit, une police municipale ne peut pas répondre aux
questions des cambriolages et cest bien pour ça que nous nous battons pour que la police
48 nationale aït plus d'effectifs. Je me dépêche. Les comptes diffèrent également selon les institutions. Non pas que les chiffres soient malléables, mais cela dépend des items et de ce qui est mis dedans. Par exemple, pour les vols de voitures que vous citez également dans votre tribune pour avoir les chiffres tous les mois du commissariat en direct, il y a eu en 2022 141 vols de véhicules à Ivry. Ce qui n'est pas la même chose que 281. L'article ne dit pas tout
ce qui est compris dans ce chiffre, ce qui est donc dommage parce que du coup, vous affirmez des choses sans savoir, sans vérifier et comme le chiffre est important, cela vous arrange pour taper comme un sourd sur la majorité communiste, mais malheureusement, pour taper à côté. Ce que vous ne dites pas c'est qu'entre 2021 et 2022, les atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes ont baissé de 12,7 % à Ivry, dont les coups et blessures volontaires qui ont baissé de 14,8 % mettant Ivry loin derrière Créteil, Vitry et Champigny. Vous ne dites pas non plus que les atteintes aux biens d'une manière générale ont baissé de 8, 73 % entre 2021 et 2022. Quand on manie les chiffres, il faut faire attention. Ce sujet est trop important pour être traité à la va-vite en voulant animer des peurs et des caricatures loin de la réalité et des préoccupations quotidiennes des habitantes et des habitants. Je vous
remercie. »
M. BOUYSSOU - «Merci Sarah, alors toi t'es trop forte parce que fu saisis loccasion d'une petite délibération qui t'envoie à Bordeaux pour 220 € avec des frais réels et tu nous fais un exposé sur l'ensemble des questions de sécurité et tu as bien fait de te saisir de cette opportunité pour développer tout ça puis et tu es très forte aussi pour une deuxième raison,
que tu as qualifié la majorité de communistes, ce qui est, voilà ce qui est sans doute lié à tes anciennes fonctions de secrétaire de section du PCF et je vérifierai que tous les membres de cette majorité sont bien à jour de leurs cotisations parce qu'il faut quand même pas rigoler avec des sujets aussi sérieux. Voilà. Qui souhaite intervenir ? Personne. Ah Karim à toi, vas- y.»
M. MASTOURI - «Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, un petit mot à pardon sur ce point parce que la période que nous vivons est dramatique au niveau des attaques inédites contre notre démocratie et notre État de droit. Il est important qu'en tant que municipalité attachée aux droits humains, nous portions la voie de ce qu'est pour nous une politique de sécurité au service des citoyens et non pas contre eux. Durant les dernières manifestations contre la réforme des retraites, l'ensemble des Français ont été secoués, secoués par les images dures de policiers tabassant parfois mutilant également des manifestants. Il est tout de même dommage qu'il aït fallu attendre les manifestations actuelles et celles des Gilets jaunes précédemment pour se rendre compte des violences policières. Ces violences policières, nous les connaissons déjà en banlieue depuis plusieurs années. Rappelons-nous ici de Zyed et Bouna ou encore d'Adama Traoré et cela fait longtemps que nous leur avons donné un nom. Sans céder aux discours de tous pourris concernant la police. Car bien évidemment, la plupart des policiers font leur travail correctement et cela se passe bien. I] est nécessaire de poser des mots, des constats pour avancer ensemble et retisser un lien de proximité et de protection entre la police et la population, lien qui est particulièrement défendu par les écologistes. Aujourd'hui, il est impossible de mettre des mots dessus, tant le ministre de lTntérieur et le préfet de police tait toute contestation légitime venant même des ONG internationales et de l'ONU. Et c'est pourquoi il est important d'aller à ce forum ef je te remercie Sarah pour ton travail ainsi qu'à notre ami écologiste SMAHIT qui travaille avec toi
49 sur ce forum pour notamment exprimer notre soutien à Pierre Hurmic, maire de Bordeaux, qui s'est fait incendier la porte de la mairie par l'extrême droite ou bien pour soutenir le maire de Saint-Brévin, dont le domicile a été incendié, car il voulait construire un centre pour migrants
dans sa commune, je vous remercie. »
M. BOUYSSOU - «Merci Karim, toi tes encore plus fort que Sarah. Pareil, 220€ le déplacement à Bordeaux et pouf, les violences policières. Non, mais c'est très bien je valide, je donne mon accord avec vos deux interventions et je ne suis pas particulièrement sensible effectivement il faut pousser les analyses sur tout ça. I] faut bien regarder les statistiques et faut bien regarder ce qu'elles signifient tout en ayant une vraie volonté, ce qui est le cas à Ivry de faire reculer la délinquance, la sécurité et surtout, et c'est à ça qu'on s'emploie de traiter les causes de fond, les fondamentaux et pas seulement les symptômes d'une société
qui va mal et surtout pas de les traïter en redoublant de répression et de violence, y compris
mal orienté par moments on aimeraït bien que les forces qui sont déployées pour réprimer les manifestants pour réprimer les contestations, et cetera soient orientées sur la lutte réelle de la délinquance et je partage particulièrement ce que tu as dit Karim sur la question du rapport police-population et de de la proximité et du contenu qui doit être donné à ça. Et de ce point de vue-là, je ne peux qu'être très, très, très inquiet des impulsions données par le ministre Darmanin. Alors tas évoqué plusieurs sujets d'actualité. J'ai moi-même signé la pétition pour interdire la BRAV et on a été nombreux dans cette Assemblée communale à le faire, et j'ai
une petite pensée quand même pour l'opération de police qui se déroule en ce moment même à Mayotte, sur un territoire bien loin d'Tvry, où les migrants comoriens sont en train d'être expulsés manu militari Je ne suis pas sûr que ce soit la solution et que c'est ça et que c'est cette nature de traitement qui apportera la paix, la tranquillité, la sécurité auxquelles les habitants de Mayotte ont effectivement totalement le droit et on peut être inquiet par ces méthodes qui s'aggravent de jour en jour et qui sont réellement préoccupantes. Bon, on a digressé par rapport au sujet initial, mais ce n'était pas grave et je ne vous en veux pas. Est- ce qu'il y a d'autres interventions ? Je n'en vois pas, donc je vous renvoie à votre feuille de vote parce que là il ny a pas quand même de fondamentaux. Alors ensuite je crois que je vais passer la parole. C'est de nouveau à Sarah sur le festival de la prévention et je signale avant de l'oublier qu'en accord avec la rapporteuse, le point 14 concernant la Zac Confluences est retiré de lordre du jour. Voilà donc Sarah de nouveau à toi Alors, qu'est-ce que tu vas nous
faire à propos de ce festival? Est-ce que tu vas parler du Festival de Cannes, de ton goût pour les films, je ne sais pas, on va voir. »
Festival international du film de prévention et citoyenneté jeunesse (Festiprev) Collège Politzer et Wallon - Conventions
Rapporteur : Sarah MISSLIN
MME MISSLIN - «Non, non, je serai très brève sur ce sujet. Tous les 2 ans, la Ville d'Ivry participe au Festiprev, festival de courts-métrages amateurs bien sûr de la prévention, le thème est donné d'année en année et ce travail est fait en collaboration avec les médiateurs et médiatrices sociaux, les collèges de la ville et également la jeunesse. Donc ce sont des courts-métrages qui sont créés par les élèves, filmés par les élèves. Tout est fait, il y a que le
montage où c'est le savoir-faire amateur, là aussi, des médiateurs et médiatrices. Et donc voilà, c'est un véritable souhaït de partager l'envers du décor du cinéma, de comment est-ce
50 qu'on crée quelque chose, comment est-ce qu'on travaille ensemble, sur une thématique donnée avec des messages à faire passer dans un temps très court. Et donc voilà, on va aller présenter le film qui a été tourné cette année. Enfin, les élèves et les médiateurs et
médiatrices, je ny vais pas, je ne vais que à Bordeaux, voilà, iront présenter ce court-métrage que nous avons tourné cette année qui qui met en avant comment est-ce que la vie peut basculer très rapidement quand on est jeune. Voilà, je ne serai pas plus longue, merci »
M. BOUYSSOU - «Merci Sarah. Est-ce que cela appelle des interventions, des questions ?
Fabienne. »
MME OUDART - «Non, c'était juste pour saluer le travail qui est fait auprès des collégiens
et collégiennes, et saluer le fait que ça soit deux collèges qui partent. Ef ça, cest vraiment
important. Et je crois que Sarah tu mas dit quand tu as présenté ça, que ça avait déjà eu lieu
précédemment et qu'il y a eu des prix. Donc voila. »
MME MISSLIN - «On a déjà remporté en 2019 le Festiprev sur Gagarine, enfin, qui avait été tourné à Gagarine, sur les problèmes de deal et de trafic de drogue. Et qui est passé au
Luxy.»
M. BOUYSSOU - «Et si je me souviens bien, c'était l'histoire d'un chauffeur qui passait trop de temps à lire et qui se faisait cartonner par les dealers et qui provoquaït une révolte des gamins de sa cité contre ceux qui tenaient le deal et qui se révoltaient en brandissant des livres, c'était très, très fort ce film, vraiment. Donc merci Sarah pour cette intervention. Alors ensuite je crois que c'est Romain qui va nous parler de la création d'emplois répondant à
un accroissement saisonnier.»
Création d'emplois répondant à un accroissement saisonnier et temporaire d'activité
Rapporteur : Romain MARCHAND
Évolution des emplois et du tableau des effectifs
Comité d'Activités Sociales et Culturelles (CASC)
Convention d'objectifs et de moyens 2023
M. MARCHAND - «Oui, je vais profiter de cette délibération technique pour faire un petit compte-rendu des orientations de la politique RH pour les 6 mois à venir. Non, je plaisante les délibérations 11 et 12 sont les délibérations habituelles qu'on a à tous les... Vous avez eu peur, hein ? Qu'on a à tous les conseils municipaux qui sont simplement l'ajustement du tableau des emplois et des effectifs aux décisions qui sont prises en comité social territorial, qui est la nouvelle version du CTP. Je ny reviens pas dans le tableau des effectifs, vous avez notamment les 11 créations de postes qui ont été évoquées par Ouarda tout à l'heure et qui correspondent à l'accompagnement du développement de la ville dans les effectifs municipaux. Je veux marrêter, peut-être juste un tout petit peu plus sur le point 13 qui est la convention d'objectif avec le CASC, le comité d'activité sociale et culturelle, qui est en gros le comité d'entreprise du personnel communal, c'est comme ça qu'on dit dans la collectivité. Simplement
51 pour vous indiquer, vous avez dans l'exposé des motifs quelques éléments de bilan de l'activité du CASC qui touche plusieurs centaines d'agents à la fois sur un accompagnement aux loisirs, au droit aux vacances puisque de nombreuses familles partent avec le CASC chague année, les bons cadeaux à Noël, des bons de rentrée scolaire également. Donc il y a toute une dimension
aussi sociale dans l'accompagnement des agents. Et puis peut-être simplement signaler que
nous avons proposé cette année de réévaluer la subvention du CASC de 6000 € parce qu'il y a
une particularité avec le CASC, cest que nous mettons à disposition du CASC 2 agents
communaux dont les salaires sont remboursés par le CASC avec sa subvention, c'est un
avantage un peu spécieux, mais qui est juridiquement imposé comme ça ef comme depuis
plusieurs années, on n'avait pas bougé la subvention et que le salaire des agents avec le
glissement vieillesse technicité augmente chaque année, du coup, ça fait qu'en réalité, chaque année, la subvention directement utilisée par le CASC diminue donc cette année, on a proposé
de faire cette petite réévaluation pour compenser cela. Voilà. »
M. BOUYSSOU - «Merci Romain pour ce long rapport sur les 6 prochains mois de gestion de
la RH. Est-ce que cela appelle des interventions ? Non, écoutez, je vous renvoie à vos feuilles
de vote, donc on passe directement au point 15. Et c'est Fabienne qui rapporte. »
VILLE QUI ÉMANCIPE
Association «Les Francas du Val-de-Marne »
Convention d'adhésion et désignation d'un représentant
Rapporteur : Fabienne OUDART
MME OUDART - « Donc le point 15, c'est par rapport à une convention avec les Francas donc
nous sommes accompagnés dans nos politiques éducatives par les Francas depuis 2012 La
Convention que je vous propose de voter est donc un renouvellement, signe d'un travail
fructueux avec ce partenaire qui œuvre pour une éducation populaire avec par exemple, dans le cadre de la convention de la formation, par exemple, pour le BAFA et le BAFD, ce gui
permet de mettre en lumière le souci qu'on a de travailler avec les Francas à une formation de
qualité de l'encadrement des animateurs et des directions de centres de loisirs ou de centres de vacances. Et je vous donnais juste cet exemple du travail gui sera fait avec les Francas.
Cest un renouvellement.»
M. BOUYSSOU - «Jai un truc à rajouter, c'est que donc on est bien daccord que Fabienne
est réputée élue pour nous représenter, je crois que c'est compris dans la convention. Donc Fabienne tu es élue. Voilà, non on va cocher sur la case pour ne pas qu'il y ait vraiment de
velléité à siéger, même si cette association des franches et francs camarades, je crois que cest comme ça quon les appelait par le passé dans les années 30, n'est-ce pas, est très
intéressante. Bon Fabienne, je te repasse le micro pour la deuxième délibération concernant
la rénovation et la végétalisation des cours d'école. »
52 Groupe scolaire Rosalind Franklin
Rénovation et végétalisation des cours d'écoles — Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et
de l'Environnement (CAUE) — Convention
Rapporteur : Fabienne OUDART
MME OUDART - «Je vais être un tout petit peu plus longue. Cette convention que je vous propose de voter aurait pu être présentée par Clément ou Méhadée dans le cadre de leur délégation, par Bernard ou Marie aussi, car cette convention est la suite d'abord l'engagement de notre programme et est un point d'étape issu des commissions Ville qui émancipe et Ville en
transition. Nous avons nourri collectivement notre conviction de la nécessité absolue au regard des défis climatiques et environnementaux, de changer de paradigme. Je vais nommer les objectifs. Remettre au cœur de l'aménagement et des usages de la cour le bien-être des enfants, rendre la cour plus verte et plus agréable, mettre la nature à la portée des enfants, améliorer le confort dété et favoriser l'adaptation au changement climatique. Permettre l'infiltration des eaux de pluie là où elle tombe. Préserver la biodiversité à l'échelle de la ville. Garantir un meilleur climat scolaire en offrant différents espaces et usages à destination des enfants. Les cours d'école ont été trop longtemps pensées comme un espace, un lieu clos, dans un souci premier de surveillance et de sécurité, sécurité, je mets des guillemets et pourtant les cours d'école sont un patrimoine commun où les enfants tissent des liens, s'inventent, se construisent. C'est pourquoi associer les enfants et la communauté éducative dans des ateliers nous semble l'assurance que les cours d'école sauront de répondre aux défis qui sont devant nous, et je trouve ça très intéressant, donc on va avoir cette convention pour 20 mois avec le CAUE et travailler, c'est dans le programme, à la végétalisation de toutes les cours, ça, c'est ce que j'aimerais avant la fin du mandat, je ne suis pas sûre quon y parvienne malheureusement, ce changement drastigue du budget. Ma petite blague. Ouarda tu ne m'écoutes pas. Ouarda? Bon daccord ce n'est pas grave tant pis, tant pis. Non, non, mais c'était une blague. C'était le renvoi par rapport aux contributions obligatoires qui nous coûtent beaucoup d'argent et quon pourrait mettre au lieu de les donner aux écoles privées, on pourraït avoir plus d'argent pour les cours d'école végétalisées. Voilà, quand même je voulais le replacer ces contributions obligatoires qui me chagrine énormément. Donc je trouve ça trés intéressant et on va commencer à travailler très rapidement avec eux et les enfants et on va travailler d'abord à la première cour qui va être travaillée c'est Rosalind Franklin, les 2 cours, les cours maternelles et élémentaires, car en effet le quartier Ivry-port, c'est un quartier qui est en devenir, qui se modifie et on peut aussi, dès maintenant, commencer à travailler avec
cette cour nous semble une très bonne idée. Voila >»
M. BOUYSSOU - «Merci Fabienne. Qui souhaïte intervenir sur cet important point et je m'associe à ce que dit Fabienne sur l'excellence du travail qui s'est opéré entre Ville qui émancipe et Ville en transition. Et cette convention donc avec le CAUE qui va nous aider à travailler cette question et à la travailler de bonne façon est extrêmement importante et tu
m'excuses Fabienne si mon esprit à divagué un court instant et si je ne t'ai pas suffisamment écouté, mais je me voulais me féliciter aussi et peut-être l'as-tu déjà fait et ça ma échappé des ouvertures de cours d'école qu'on opère en ce moment. Comment tas oublié ? Donc tu vois, je suis extrêmement attentif à ton propos, voilà Mais donc, ça me permet de dire l'expérience qui est faite avec la cour de l'école Barbusse et qui monte crescendo depuis deux week-ends. Je crois qu'il en reste 3 donc on essaye, on va tirer le bilan, on ouvre le samedi une
53 cour, il y a beaucoup d'enfants du quartier qui en bénéficient et je trouve que cest particulièrement important dans ce quartier qui n'est pas extrêmement pourvu d'espaces publics et qui a besoin de ça et d'expérimentation qu'on fait. J'ai d'ailleurs été surpris du relais média, alors on a fait un petit communiqué de presse, les services ont assuré sur la visibilité de cette affaire et ça fonctionne bien, c'est apprécié et il semblerait qu'il ny aït pas tant de villes que ça dans la zone dense de la métropole qui tentent ce type d'expérience. Donc soyons-en fiers et je remercie celles et ceux qui ont travaillé sur ces sujets. Voila, y compris l'administration, en la personne de Dominique. Voilà alors donc je vous renvoie à votre
feuille de vote parce que ça na pas lair de faire débat. C'est une convention avec le CAUE et je passe la parole à Mounia, qui va nous parler d'un important projet sur la reprise de la crèche Arc-en-ciel, voilà à toi. »
Crèche Arc-en-Ciel - 71, boulevard de Brandebourg
Reprise d'activité
Rapporteur : Mounia CHOUAF
MME CHOUAF - «Merci Monsieur le Maire, chers collègues donc, le 16 février dernier, le
Conseil municipal a acté le rachat des locaux de la crèche associative, géré par les Toupty ainsi que les grands principes de reprise du personnel de l'activité. Donc ces grands principes gui ont été matérialisés dans une convention-cadre c'est la grande première étape. La deuxième étape aujourd'hui consiste à préciser cette convention-cadre en présentant les modalités de l'acquisition du fonds de commerce de la crèche associative par la Ville pour la somme d'un euro symbolique, donc ces précisions sont présentées dans la note qui vous a été transmise. Je vais les présenter très rapidement donc pour rappel, le fonds de commerce est composé du personnel de la crèche et du mobilier présent et locaux de la crèche. Un mot sur le mobilier, à l'exception du mobilier informatique, l'ensemble du mobilier, le matériel à destination des enfants est lié au fonctionnement de l'établissement, est inclus dans le fonds de commerce. En ce qui concerne les conditions de reprise du personnel, les modalités de reprise ainsi que le fonctionnement du nouvel équipement municipal ont été présentés au
comité social territorial du 17 mars dernier. En reprenant l'activité de la crèche associative, la Ville doit, conformément au code du travail, reprendre le personnel aussi, la Ville proposera un contrat de droit public à l'ensemble des salariés, à l'identique de la durée de leur contrat. Les missions des salariés restent inchangées. La rémunération sera maintenue à minima à l'identique du contrat actuel. Elle sera réévaluée tous les 3 ans. Et pour conserver une cohérence, la Ville proposera le même niveau de rémunération que celle pratiquée pour les agents travaillés en crèche municipale. Après une relecture des contrats, la presque totalité des salariés verront leur rémunération augmenter de façon significative et viendra s'ajouter la prime annuelle versée en deux fois. Le travail de concertation a été engagé dès le 16 janvier par une réunion avec l'ensemble de l'équipe, puis par des entretiens individuels qui se sont terminés à la mi-mars. Globalement, après avoir exprimé leur inquiétude sur le changement de gestionnaire, les professionnels de la crèche les Toupty ont fait part de leur motivation pour poursuivre le travail pour le compte de la Ville. Quelques éléments sur le fonctionnement donc ce nouvel équipement accueillera des enfants de 10 semaines à 3 ans. 7h 45-18 h 45 du lundi au vendredi, selon les besoins des parents. Donc la crèche d'une capacité totale daccueil de 39 places reçoit actuellement 26 enfants. En raison des difficultés financières, la structure avait restreint le nombre de places, enfin d'accueil
54 L'accueil sera limité à 29 enfants compte tenu des difficultés de recrutement des auxiliaires du personnel de petite enfance. Maïs cet accroissement de capacité d'accueil de 10 % est une condition permettant de bénéficier daides supplémentaires de la CAF. La structure
fonctionnera avec une équipe composée de 12 personnes. Cela implique donc la création de
12 postes, 11 postes en équivalent temps plein et un poste de psychologue pour une
intervention hebdomadaire de 6 heures. Donc si la délibération est validée par le conseil
municipal, la direction des ressources humaines fera dans les prochaines semaines parvenir au domicile de chaque salarié de lassociation une proposition de coût, de contrat et de
rémunération. Celles-ci disposeront d'un délai d'un mois à compter de la réception pour faire connaître leur position à la Ville. En cas de refus, le contrat prendra fin au terme dune
procédure de licenciement dans les conditions prévues par le Code du travail ef de la
convention collective. Dans le cas de réponses positives, le déroulement des entretiens
individuels permettant d'être optimiste quant à cette perspective, les salariés deviendront
agents municipaux à compter du 21 août prochain. Le service petite enfance devra également constituer le dossier de demande d'agrément pour cette nouvelle structure auprès du Conseil départemental, conformément à la réglementation des établissements d'accueil de jeunes enfants. La crèche associative devrait donc devenir un équipement municipal le 21 août prochain. La commission mémoire a été saisie pour renommer la structure, la recherche de
nom est en cours. Le choix du nom vous sera proposé au Conseil municipal du mois de juin.
Voilà, en attendant, je vous propose d'approuver les modalités de reprise de l'activité du
personnel de la crèche associative gérée par les Toupfy.»
M. BOUYSSOU - « Alors, qui souhaïte intervenir ? Atef qui se jette sur le micro.»
M. RHOUMA - «Ouais, c'est normal, cest la nostalgie du service petite enfance. Pour féliciter Mounia ainsi que le service petite enfance une fois encore qui démontre l'efficacité de son travail. Il faut rappeler qu'on en est quand même à la deuxième crèche en acquisition,
une sur le précédent mandat, celle du secours catholique, qui est maintenant Niki de Saint- Phalle et maintenant Arc-en-ciel Arc-en-Ciel, il faut rappeler qu'elle faisait partie de nos fameuses crèches qui dépendaient grandement de la commande publique comme 2 ou 3 autres crèches. Je le rappelle à chaque fois ce chiffre, mais on était à 650 000 € de participation de
la ville pour 60 berceaux. Ce qui était quand même conséquent. À partir de ce moment-là, on
avait décidé de réinterroger tout ça et de développer un dispositif que Mounia a mené une
fois encore avec les services qui est, qui est l'ACADAM. Aujourd'hui, l'ACADAM cest un
budget de de 20000 € qui est utilisé et on arrive à financer l'équivalent d'une crèche. Donc finalement, on se rend compte que les acteurs privés, que ce soit Ivry ou que ce soif ailleurs,
s'appuie grandement sur la commande publique et à partir du moment où le public se retire, ils sont en grande difficulté. On est sur le quartier d'Ivry-port donc il y a Arc-en-ciel. I] y a Ada Lovelace, il y a une crèche départementale, il y a une crèche associative, donc 4 offres de
petite enfance qui commencent à être conséquentes sur le quartier. Alors, je sais quon doit innover parce que nos budgets sont contraints, mais on doit aussi pousser le département avec nous dans cette dynamique, bien que les signaux qui nous parviennent ne sont pas positifs avec la fermeture de ce centre de formation qui est un... ? On voit clairement la volonté
du département d'aller sur une privatisation quand nous on va sur la petite enfance publique pour toutes et pour tous. Donc demain, ceux qui auront les moyens d'accéder à une offre financière parce qu'il faut se dire, un moyen de garde dans le privé, c'est entre 1200 et 1 300,
55 ce qui coûte finalement réellement à la Ville, donc la Ville ne fait payer qu'une partie
résiduelle aux familles. Et je crois que la famille qui paye le plus cher, une fois encore sur nos
crèches, elle doit être aux alentours de 550 €, donc une fois encore il faut souligner qu'avec
ce fameux impôt, la Ville participe au bien-être des familles. Alors on ne sera Jamais au niveau
parce que ce n'est pas une compétence obligatoire et qu'elle est pas prise en charge par | État,
mais à un moment donné enfin on avait mené ce combat. Il faut que l'on continue à le mener
pour le bien-être de toute la famille, même s'il y a un débat entre assistante maternelle ou
garde collective. »
M. BOUYSSOU - «Merci pour cette intervention. Qui d'autre souhaite intervenir ? Merci je voudrais massocier aux remerciements qui ont été faits à Mounia et aux services. Cest
toujours une fierté de se dire qu'on va ouvrir un nouvel équipement public plus vite que ce
qu'on avait prévu puisque je rappelle qu'on avait programmé tout ça dans le cadre du projet
d'équipement public d'Tvry-Confluences à l'origine et on a saisi une opportunité, je dirais, et on la saisie vite, dans les bons délais et pour assurer la continuité d'un service. Alors on va
continuer à travailler ef attendre avec impatience que nous puissions passer d'une capacité d'accueil de 29 berceaux à 39. Et donc on espère qu'on pourra procéder au recrutement
nécessaire. Je sais à quel point c'est difficile et du coup moi je souhaite la Bienvenue dans le personnel communal aux agents de l'ancienne crèche privée qui ont choisi décidé d'accepter d'intégrer, nous on n'avait pas le choix, mais eux l'avaient et ça montre aussi à quel point
lattractivité du service public, y compris dans ces catégories qui malheureusement, se
raréfient et je rejoins ce que ce que disait Atef sur la plus grande inquiétude qu'on peut
partager sur les, je dirais les réorientations politiques du Conseil Départemental dont c'est pourtant une des compétences. Je rappelle à l'occasion de ton intervention Mounia que la
petite enfance, ce nest pas une compétence des communes, les crèches qu'on a à Ivry, le
développement qu'on a opéré ces dernières années, c'est tout sauf une compétence obligatoire de la commune. C'est un choix politique fondamental qu'on décide de continuer à accompagner au bon niveau et donc c'est. Oui, et le département ferme des crèches, ferme le centre de
formation. J'espère que les engagements seront tenus sur la crèche, la future crèche
Gagarine de 90 berceaux pour remplacer les 60 berceaux de Spinoza si j'ai bonne mémoire, donc on attend un accroissement. Jusque-là, les signaux donnés confirmaient ce possible, mais il faut qu'on soït vigilant. Tu souhaites dire quelque chose, Mounia ?»
MME CHOUAF - «Je vous remercie infiniment pour le travail des services. Alors Je
m'adresse à Dominique Monte qui est présente, Sophie Mercier et tous les services parce que c'est un travail incroyable. Ce n'est pas fini, il y a encore beaucoup de travail. On ne le voit
pas, mais il y a tout le projet pédagogique avec les puéricultrices avec enfin voilà les
directeurs et les directrices de structure donc qui va être mis en place. Et autre chose, Je
voulais juste ajouter une petite chose, Philippe, parce que tu disais qu'on voyait que le centre de formation, voilà avaït fermé, qu'on veillera en fait à ce que les engagements qui avaient été annoncés soient bien tenus, surtout avec la crèche dans la Zac Gagarine. Autre chose, il faut quand même souligner qu'à Ivry, on a toujours cette exigence parce que là, il y a un décret.
parce qu'on parle du département, mais on peut parler aussi du gouvernement avec le décret qu'il nous a imposé, nous à Ivry y a toujours cette exigence d'avoir des agents diplômés. Et alors, on peine à trouver du personnel, mais enfin, voilà, on a toujours cette comment dire cette exigence ivryenne et on continuera en fait, à voilà à ouvrir des structures avec des
56 agents type diplômés et en tout cas les accompagner à se former. Donc voilà on espère qu'on
va continuer avec les Toupty. Et puis voilà, le travail est déjà amorcé, merci. »
M. BOUYSSOU - «Merci Mounia. Alors comme c'est un heureux événement quand on parle de bébé, on peut dire ça qui est pour l'adoption de cet achat de fonds de commerce qui va rendre possible le développement d'une nouvelle crèche publique ? I] faudrait quand même une unanimité. Ivry aime les bébés, voilà, c'est comme ça qu'on va traduire le truc voilà Eh bien bravo Mounia. Tu as l'unanimité sur ce point et c'est très important de le souligner et je vais
passer la parole à Méhadée est très transitoirement la présidence à Romain. »
Participation financière des usagers des services municipaux culturels - Saison
2023/2024
Activités soumises ou non au quotient familial (QF)
MME BERNARD - «Merci. Je suis désolée, je vais prendre un tout petit peu de temps sur ce point puisque nous avions pris l'engagement au dernier conseil municipal de février, de délibérer sur les tarifs culturels en avril, les tarifs au QF et hors QF afin que la direction de
la culture et des équipements puisse communiquer auprès des usagers. C'est vrai que ce nest pas agréable. Cette délibération est issue d'un travail transversal entre plusieurs directions en vue d'harmoniser un certain nombre de questions et de gagner en cohérence. Sachant
qu'une étude globale sur la question des tarifs QF et hors QF sera mené en 2024, donc de Ja cantine à l'entrée de la piscine, au prix d'entrée de la piscine. Cela étant, il nous apparaissait important cette année de pouvoir regarder les tarifs de cultures avec un peu dattention et de délibérer sur ce sujet puisqu'une fois que nous aurons délibéré, ces tarifs s'appliqueront à la rentrée 2023. Alors d'abord, nous proposons une augmentation de 5 % de ces tarifs, dans un souci de solidarité, en prenant en considération l'inflation qui est évaluée à 7 À, chiffre qui n'est évidemment pas stabilisé comme vous le savez, maïs aussi au regard des contraintes budgétaires auxquels nous faisons face, la crise énergétique, et cetera. 5 % donc, sauf pour le
QF10, le QF10 étant le QF attribué aux familles, qui traduit une absence totale de
ressources. Donc le QF sapplique comme vous le savez, aux résidents et aux résidentes ivryens et Ivryennes, aux agents de la Ville et aux enfants scolarisés à Ivry, mais qui ny résident pas et l'étude de l'an prochain permettra aussi d'interroger ce critère mis en place depuis longtemps. Nous proposons donc de valider à la rentrée prochaine les inscriptions à la seule condition que le QF aït été calculé Ça nous semble important puisque d'abord ça permettra au CCAS d'accompagner les familles qui rencontrent des difficultés particulières, pas pour les empêcher d'inscrire leurs enfants dans des activités, bien sûr que non, ce nest pas l'ADN d'Tvry, mais pour pouvoir examiner la dette si dette il y a ef travailler une prévention et un suivi de cette dette. Et les familles qui ne souhaïteraient pas calculer leur QF, il faudra qu'elles nous le disent, et elles se verront appliquer le QF maximum. Grande nouveauté, nous facturerons les activités QF Culture au trimestre. Aujourd'hui, on était à une facturation à l'année au mois de décembre donc qui arrive en décembre, en fin d'année, les
fêtes de fin d'année, les impôts, j'en passe et des meilleurs, donc là on va réussir à facturer au trimestre, et peut-être que, avec l'étude que nous mènerons l'année prochaine, nous pourrons aller vers une facturation mensuelle. Donc vous le verrez enfin, j'imagine que vous l'avez vu dans les annexes qui sont produites avec la délibération, on propose d'harmoniser les droits d'inscription dans les 3 équipements qui dispensent des cours de pratique amateur, à
57 savoir le Hangar Tremplin, la galerie Fernand Léger et le conservatoire. De continuer le tarif
hors commune qui avait été introduit l'année dernière et de redéfinir la notion de cours
collectifs et les tarifs du conservatoire. Ça, c'est dans l'annexe L Vous avez dans l'annexe 2
les tarifs qui sont hors QF, donc il s'agit là d'harmoniser pour tous les équipements, y compris
pour la piscine, les tarifs réduits applicables. Donc je vous donne la nomenclature, les
bénéficiaires des minimas sociaux, les chercheurs et les chercheuses d'emploi, les étudiantes et les étudiants. Les jeunes jusqu'à 30 ans inclus puisque l'ensemble de nos politiques publiques sur d'autres sujets considèrent le jeune entre guillemets, c'est une formule vraiment pas très jolie, jusquà 30 ans, donc l'idée c'est vraiment que nous nous allions jusqu'à 30 ans. Les
seniors, à partir de 60 ans puisque pareil 60 ans c'est la carte Vermeil, la carte Améthyste.
Donc on estimait que c'était le bon âge, les personnes en situation de handicap avec un
accompagnant ainsi que les familles nombreuses. On a ajouté, dans cette délibération, la
restructuration des tarifs du Luxy qui n'étaient pas très simples, donc on a essayé de
simplifier un petit peu les choses et l'homogénéisation des tarifs du foyer-bar du Luxy et du bar du Hangar. Et enfin, il vous est proposé que nous proposions aux usagers qui ont participé à un projet spécifique avec le Luxy ou avec le Hangar, de bénéficier de ce qu'on appelle Ja
carte Ami pendant un an, suivant l'activité qu'ils auront menée de manière très serrée avec
ces équipements. Donc cette carte leur sera donnée gratuitement pendant un an, l'année suivant le projet. Ces cartes donnant lieu évidemment à des tarifs réduits. Les publics
concernés, en réalité, sont les collégiens du Collège Molière qui suivent le jumelage avec le
cinéma le Luxy, les lycéens qui sortent de la spécialité ou de l'option cinéma de Romain Rolland donc, pour leur première année d'études supérieures et tous les groupes issus des maisons de quartier qui, dans le cadre de projets, mènent des projets, des actions, notamment avec le Hangar. C'est ce qui s'est passé avec la maison de quartier du petit Ivry qui a mené un projet
extraordinaire de chansons avec une artiste autour de la cuisine et qui se sont produits au
Hangar et on propose d'offrir cette carte des amis du hangar à ces femmes puisque ce sont des femmes qui ont participé à ces ateliers. L'idée d'offrir cette carte c'est que nos usagers, les habitants qui participent à ces projets ne perdent pas le lien avec les équipements, qu'on
continue à faire perdurer ces liens qui nous semblent très importants. Voilà pour cette
délibération. I] va sans dire que je ne l'ai pas dit en introduction, maïs ça faït quand même vraiment résonance avec le vote du budget qua défendu Ouarda en début de séance et qu'il
nous faudra autour de la politique du QF en général et des tarifs, travailler mieux sur la
question du taux d'effort parce qu'on se rend compte aujourd'hui guand on regarde le taux d'effort des familles, que les familles les plus en difficulté font appel à un taux d'effort plus important que les familles qui sont moins en difficulté. Donc il y a vraiment une question à
creuser pour être dans un rapport équitable. »
M. MARCHAND - «Ce que je vous propose comme Méhadée a insisté un peu plus sur ce point-là, cest peut-être qu'on ait un vote à main levée et puis après on fera une présentation groupée des 3 autres délibérations qui m'ont l'air d'avoir une importance un petit peu moindre.
Donc sur les participations financières des usagers aux équipements culturels. Il y a une intervention ? Ah pardon. Vas-y.»
M. BUCH - « Juste pour dire que les tarifs sportifs PASS SPORT passeront au mois de juin, mais en appliquant justement tout ce qu'a dit Méhadée pour qu'on rentre, pour qu'on soit enfin en cohérence, quel que soît ce service, que ça soit la culture, les sports ou d'autres. Je pense
58 que c'est hyper important d'avoir une cohérence globale sur la ville et pas chacun dans son coin fait ses tarifs et donc et ça sera pareil pour le, pour le coef sur la piscine puisqu'on a, sur
les sports, il y a que la piscine qui applique le @F.>
M. MARCHAND - «Cest très bien, ce sera un grand progrès. Alors qui est pour ? Merci. Est-
ce qu'il y a des abstentions ? Des votes contre ? Bien Méhadée, à toi pour la suite. »
Association Les Bergers en Scène
Subvention - Convention
MME BERNARD - «Alors le point 19 Il s'agit de la convention et de la subvention à l'association Les Bergers en Scène, je ne vais pas vous faire l'affront de vous représenter cette association importante du tissu local qui accompagne des enfants et des jeunes les plus éloignés des pratiques culturelles et qui développent leurs savoirs par le biais d'outils tels que le théâtre et la danse. L'association assure une mission d'éducation populaire sur les différents temps de l'enfant. Elle travaille une large participation des familles et permet un apprentissage progressif du travail de création et de diffusion artistique. Par plusieurs axes, la tenue d'ateliers d'initiation au théâtre et à la danse, la réalisation de création et lorganisation de sorties culturelles. Elle propose également des moments d'échanges interculturels et solidarité internationale. Et elle porte aussi une mission d'aide aux devoirs pour mener ces activités, une autorisation d'occupation des locaux lui a été accordée à titre gracieux. Et celle-ci est en cours de renouvellement puisque l'association a déménagé, on en avait déjà parlé ici provisoirement dans les locaux de la Maison de la citoyenneté Jean- Jacques Rousseau, pour les besoins des travaux de la mosquée qui ont commencé et nous en sommes très contents et avant leur installation définitive dans la halle du BHV dans laguelle nous sommes en train de travailler le projet avec eux. Donc une convention pluriannuelle d'objectif permet à la Ville de soutenir l'association afin qu'elle mène à bien ses missions par le versement d'une subvention que vous avez vu dans le point présenté par Bernard tout à l'heure donc de 130 000 €, la mise à disposition de salle municipale à titre gracieux, ainsi qu'un véhicule pour le séjour qu'ils organisent tous les ans à Avignon pendant le festival au mois de juillet, la mise à disposition d'un de nos extramuros pendant les vacances scolaires, quand ces extramuros ne sont pas occupés pour les besoins de la Ville, il va sans dire que nous sommes à titre gracieux sur la mise à disposition du site. En revanche, lassociation paye la pension complète, le personnel et les activités qu'ils souhaïtent mettre en place avec les enfants dans le cadre de ces séjours, l'accès à la restauration municipale des accueils de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires dont le tarif est inscrit dans la Convention. Et pareil, on retranche de ces 130000 € le coût de la cantine en fin d'année. Et l'avance de la part CAF relative aux activités de lassociation au titre de ce qu'on appelle la CTG, la convention territoriale globale, qui est signée entre la Ville et la CAF qui a été signée entre la Ville et la CAF en 2022. Donc je vous propose dapprouver cette convention pluriannuelle d'objectifs pour 2023-2024-2025 avec le versement de la subvention afférente. Je
continue ? Je fais les 3.»
59 Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM)
Subvention - Convention
MME BERNARD - «Le point numéro 20, en fait le conservatoire de musigue et de danse
possède ce qu'on appelle une partothèque, donc c'est une bibliothèque de partition de plus de 2500 références et ce fonds est évidemment alimenté chaque année. La SEAM, qui est la
société des éditeurs et auteurs de musique, qui est un une société qui est agréée par l'État
pour mission la perception ef la répartition des droits de propriété littéraire et artistique, elle attribue une aide financière pour l'achat de musiques imprimées afin de permettre aux élèves un accès large aux œuvres musicales éditées. En 2023, le conservatoire est donc
susceptible de percevoir une subvention de la SEAM. Et pour l'année 2023-2024 le
conservatoire a dépensé 2031 € de partition et se verra subventionné pour ça par la SEAM de
1516 € »
Musée national d'art moderne et contemporain de la Palestine - Musée en exil
Collection de la Ville - Prêt d'une œuvre
MME BERNARD - «Je continue. Alors, ça, c'est un point qui me tient particulièrement à cœur et je crois que. enfin, vraiment, je serai très, très fier que l'ensemble de la majorité et de l'opposition municipale vote cette délibération. Le projet des musées en exil est porté par un artiste ivryen qui s'appelle, qui est très connu mondialement, Ernest Pignon-Ernest, le président de l'Institut du monde arabe (IMA), Jack Lang et l'ambassadeur de Palestine auprès de l'UNESCO, Elias Sanbar. Ils ont signé en 2015 un partenariat pour la création d'un musée en exil, futur musée d'art moderne et contemporain de la Palestine. Ernest Pignon-Ernest a été à l'initiative de deux autres musées en exil dy même type, dans des contextes de dictature et d'oppression. Un au Chili sous l'ère Pinochet et un en Afrique du Sud pendant l'apartheid. Les collections se composaient de dons d'artistes solidaires avec l'idée qu'une fois la liberté retrouvée, la collection s'installe dans le pays. C'est dans cet esprit que la collection musée en exil, futur musée d'art moderne et contemporain de Palestine, compte 300 œuvres qui sont conservées aujourd'hui à Lima dans lattente de la création de ce musée et gui ont déjà été pour certaines présentées dans le cadre d'expositions à Lima en 2017, en 2018 et en 2020, aussi parce qu'Ivry est Ville messagère de la paix et qu'on a travaillé ce sujet avec Nathalie ef le secteur Relations internationales, qu'elle a tissé depuis longtemps des liens très forts avec les territoires occupés, nous souhaitons prendre part à ce projet et devenir ainsi la première collectivité territoriale de France à être partenaire de ce musée. Cela va se traduire par le prêt dune œuvre. Alors par le prêt dans un premier temps d'une œuvre de Didier Mencoboni pour l'exposition qu'a prévu l'IMA en mai 2023, qui s'appellera L'Événement Palestine. A/ors il se trouve que c'est une offre qui aujourd'hui est accrochée dans le Bureau de Sarah puisque tous les adjoints au maïre ont aujourd'hui des œuvres qui appartiennent à la collection ivryenne et qui sont installées dans les bureaux. Et j'espère qu'on aura l'occasion, Philippe, d'organiser un tour des bureaux des adjoints pour que vous puissiez vous rendre compte quon a un vrai petit musée au sein de cet hôtel de ville. Donc c'est cette œuvre de
Didier, mais on va travailler avec Hedi, je sais qu'il est déjà sur le coup pour que tu puisses avoir une nouvelle œuvre dans ton bureau. C'est cette œuvre de Didier qui va être, dans un
60 premier temps, prêtée à l'IMA dans le cadre de l'exposition donc Événement Palestine en mar. À l'issue de l'exposition, la Ville entamera des démarches auprès du ministère de la Culture pour permettre le don de l'œuvre au musée et du coup, nous re délibérerons une fois que nous nous serons mis d'accord avec le ministère de la culture, il ne devraït pas y avoir beaucoup de difficultés. L'œuvre faisant partie de la collection de la Ville puisque son acquisition résulte d'un achat et pas dun don facilite quand même bien les choses et lartiste est évidemment d'accord pour que la Ville en fasse don à ce musée en exil. Et parallèlement à tout ce cycle d'exposition, la Ville a été sollicitée par l'IMA pour l'accueil de 6 artistes palestiniens pendant 8 jours, dont les œuvres seront installées à l'IMA. Je crois qu'on pourra tous aller à lTIMA
avec beaucoup de fierté au mois de mai prochain, voila »
M. BOUYSSOU - «Comme jai dû mabsenter de la séance, je vais te demander de reprendre
une deuxième fois. Il y a Kheïra qui souhaïte intervenir.»
MME FREIH-BENGABOU - «Je te remercie, Méhadée pour cette présentation sur ce point 21 et moi je tenais particulièrement à intervenir sur ce point puisqu'on ne le faït peut- être pas ces derniers temps souvent notamment à travers les médias, sur ce qui se passe actuellement en Palestine et notamment sur la politique d'extrême droite que mène Israël dans les territoires occupés. Moi je suis ravie aujourd'hui que notre Ville messagère de la paix comme tu l'as si bien dit, elle honore son engagement envers les peuples opprimés comme ce du Sahara occidental où on a pu aller en délégation avec mes collègues. Et aussi, notamment les Palestiniens. Et la coopération internationale, aujourd'hui à travers les villes, elle est essentielle et ici, avec ce dont nous entretenons le lien et l'aïde envers ce peuple. J'en profite pour saluer ici les députés communistes qui ont déposé une résolution qui vise à condamner le régime d'apartheid d'Israël envers les Palestiniens. Et cette résolution je tiens à le dire, elle devrait être débattue lors de la « niche communiste » en mai Donc je tiens à saluer leur travail et espérons que la représentation nationale, elle soit lucide et elle vote en faveur de cette résolution que nous soutenons bien évidemment. Et nous soutiendrons toujours la cause du peuple palestinien et c'est aujourd'hui vraiment un enjeu international juste et du droit à l'autodétermination pour les peuples et à travers ce don-là, et notamment la culture, c'est le
peuple palestinien qui en tout cas montre le chemin de la liberté Merci. »
M. BOUYSSOU - «Merci Kheïra pour cette intervention. Qui souhaïte rebondir sur ces différents points ? Je n'en vois pas, donc je ne peux que souligner effectivement l'importance de toutes les délibérations que tu as présentées, Méhadée, notamment il y a eu aussi, je crois, me disait Romain, la subvention et la Convention avec Les Bergers en Scène, qui est une déclinaison à je dirais, opérationnelle et concrète, de ce quon a voté tout à l'heure sous l'autorité de Bernard par rapport au vote des associations et je crois vraiment que ce don de la collection d'arts contemporains que je pense, tu as raison, il faut que nous valorisions, je ne dis pas qu'on est au niveau de ce qua été le département du Val-de-Marne avec le MAC VAL et avec une collection dart contemporain exceptionnelle, mais l'aide à la création ef le soutien aux artistes, c'est aussi le fait que les collectivités locales et les, je dirais, la puissance publique, acquièrent des œuvres pour essayer le plus possible de les faire rayonner et nos bureaux sont pas un lieu de rayonnement extraordinaire, mais en tout cas, ça permet de mettre en valeur les œuvres et de faire que les gens qui sont amenés à travailler avec nous, à être au contact des élus puissent le faire dans un cadre assez exceptionnel du point de vue
61 des œuvres qui sont à notre disposition. Et je ne reviens pas sur ce qu'a dit à l'instant Kheïra sur l'importance d'être partie prenante de ce musée éphémère dont je crois que tu las dif. mais le grand artisan est quand même Ernest Pignon-Ernest qui est, voilà, qui est un artiste on ne peut plus engager sur l'ensemble de ces sujets et je crois qu'il y a quelque chose qui est prévu à l'IMA, un événement autour de ces différentes choses, donc c'est tout à fait important donc je vous renvoie à la feuille de vote parce que vous votez individuellement chacune de ces délibérations n'auraient pas de sens et ça pourrait diviser le Conseil, donc on
va en rester à la feuille de vote et je crois que je passe la parole à Alain BUCH sur 3 délibérations qui sont sous sa maîtrise. À toi, Alain. »
Union Sportive d'Ivry Omnisport
Subvention - Convention
M. BUCH - « Oui merci. Bonsoir à tous et toutes, donc l'examen de la convention de l'USI
omnisports arrive dans un contexte particulier. En effet, un accident dramatique a eu lieu le 2 juillet 2009, dont a été victime un jeune licencié à la section lutte au cours d'un entraînement. C'est au cours dun combat qu'il a été gravement blessé. L'affaire a été portée devant les tribunaux par la famille. Après de longues péripéties judiciaires, l'association a été récemment condamnée à verser une somme importante à la victime. Le montant définitif sera fixé dans les prochaines audiences dont nous ne connaissons pas encore la date. Mais il est fortement probable que le montant soit supérieur au plafond de l'indemnisation de l'assurance. L'avenir de l'association est plus qu'incertain. Lors de l'Assemblée générale du 6 janvier 2023, la Commissaire aux comptes de l'association a annoncé le risque potentiel de liquidation judiciaire. Le club a informé l'ensemble de ses adhérents et assure qu'il ny aura pas d'incidence sur l'activité sportive cette saison. Cette situation est dramatique, dramatique pour le jeune qui a été victime de l'accident. Maïs aussi, c'est un coup très dur pour le sport ivryen. L'UST omnisport, c'est plus de 100 ans d'histoire, c'est aujourd'hui 33 sections et 45 activités, 5000 licenciés, c'est aussi 400 bénévoles qui au quotidien, font fonctionner les sections. C'est l'emploi des salariés du siège et plusieurs dizaines d'emplois à temps partiel Chacun d'entre nous ici a eu affaire de près ou de loin à l'UST omnisport et en est affecté. Quant à l'avenir, cela dépend bien sûr de la date et du contenu du jugement rendu. La Ville d'Ivry, quant à elle, ne peut organiser la mise en faillite du club en ne versant pas de subventions ou en anticipant le jugement et elle ne peut se substituer au club d'une manière
financière. I] va de soi que la Ville sera attentive à ce que la pratique sportive à Ivry perdure à travers la ou les organisations que se donneront les Ivryens et Ivryennes. C'est dans ce contexte que la convention entre la Ville et lassociation doit être renouvelée. Alors, parenthèse, ça ne concerne pas, ni le foot, ni le hand, puisqu'ils sont des clubs à part entière. La Ville souhaite continuer le soutien matériel et financier sur les activités UST omnisports représentant un intérêt public local Cest pourquoi nous vous proposons la convention d'objectif pour un an et non de 3 ans comme c'était fait précédemment. Donc, la convention de 350 000 €, soit une baisse de 50000 €, qui a eu lieu à la disparition de 4 sections dans les 3 dernières années. Et aussi à la non prise en compte des fluides. Je tiens à préciser que le club a mis en œuvre les objectifs partenariaux définis dans la convention d'objectifs de 2020-2022. Les actes partenariaux pour l'année à venir restent d'actualité Alors je vais redire les 4 objectifs qui seront reconduits, développer la pratique sportive des Ivryens comme outil d'émancipation, de bien-être et de santé, développer l'intégration sociale et la
62 citoyenneté par le sport, animer la ville par le sport, accompagner les sportifs. Donc, le
montant, je l'ai dit de la subvention c'est de proposer 350 000. D'ailleurs, vous l'avez voté ou
pas précédemment, les aides en nature, je vous renvoie à la mission, à la MIE qui a développé
le sujet. Donc jai juste donné quelques chiffres. Lomnisports, cest 33 sections,
4995 adhérents. Il y a 50 % de femmes, 85 % d'Ivryens. Alors, pour répondre à une question
sur le rapport au montant, le montant de la subvention quand c'était à 400 000 €, elle est de
80 €. par adhérent. Donc j'abrège. On va enchaîner les 3 points. »
Union Sportive d'Ivry Handball
Subvention - Convention
M. BUCH - «Pour l'USI Hand, l'association UST hand s'est donné comme objectif d'organiser pour son compte l'activité handball école de hand, entraînement, compétition et tout autre action en relation avec son objectif. Forte de son histoire ancrée dans le monde du handball,
elle développe depuis toujours une politique volontariste et résolument tournée vers
l'ensemble de la population. Elle ambitionne de répondre à toutes et à tous en proposant de
jouer au meilleur niveau dans chaque catégorie d'âge à l'instar de son équipe première
masculine, mais aussi d'accéder à une pratique modérée de compétition ou de loisirs. Pour développer ces objectifs et s'adapter aux exigences du haut niveau, l'association s'organise en s'appuyant sur les fondamentaux tels que la vigilance, l'engagement. Le dynamisme, la
formation, la progression, l'innovation qui lui permet de rester au plus haut niveau de la
performance tout en favorisant le handball pour toutes et tous et la pratique du plus grand
nombre. Alors oui, j'ai oublié de dire qu'il y a un match très intéressant demain contre
Limoges, donc vous êtes tous invités à y aller. Donc bien sûr, faut payer son billet d'entrée, mais c'est un tarif modéré donc allez-y, on sy retrouvera. Comment ? Ça va me perturber
encore plus. Alors l'UST Hand c'est 3491 heures d'entraînement sur l'année donc, je vais arrêter là pour le hand, maïs s'il y a des questions, jy répondrai parce que je vais arrêter,
cest l'âge je crois.»
Association GMT 94
Subvention
M. BUCH - «Je fais GMT. GMT 94 c'est un club de motos qui est très performant. À Ivry,
les pratiques sportives sont des supports essentiels à la vie associative et démocratique de confrontation à la norme, vecteur d'éducation éducatif et de dépassement de soi. La pratique du haut niveau y est vécue comme un tremplin favorisant le droit aux sports pour fous et toutes. C'est vrai que la moto féminine, c'est aussi très important. Tout en évoluant avec succès au niveau international, l'association de sports mécaniques ivryenne GMT 94 entretient un partenariat local axé sur un projet social et éducatif prenant les valeurs universelles du sport. En effet, l'association GMT 94 a développé plusieurs partenariats éducatifs en faveur
de la jeunesse ivryenne, notamment en collaborant avec le lycée Fernand Léger, mais aussi dans le cadre de son affiliation au dispositif Piste d'éducation routière notamment en
partenariat avec les CRS. Donc là, pour une fois on ne leur crie pas dessus. Donc formation
63 gracieuse qui a pour objectif premier de sensibiliser les adolescents aux spécialités de la conduite sur 2 roues. Les 20, 21, 22 juin, le GMT 94 anime le circuit Carole à Tremblay-en- France. D'ailleurs, ce circuit, je tiens à rappeler qu'il a été fait à la demande des motards suite à un accident qui s'était passé à Rungis où les motards faisaient du rodéo, dont moi d'ailleurs au marché de Rungis. I] y a prescription, c'est bon, oui. Pour ce faire, l'association sollicite la commune pour une aide de 10000 € en faveur de l'association GMT 94 J'en ai fini. »
M. BOUYSSOU - «Merci Alain pour ces 3 interventions et on aura appris deux choses ce soir, c'est que cest ton anniversaire et que tu étais un délinquant quand tu étais jeune et que tu faisais de la moto sauvage à Rungis. C'est un peu une histoire de Gérard Lambert, taurais pas dû aller ce soir-là à Rungis, t'aurais dû rester chez ta mère comme un bon fils, voilà Qui souhaite intervenir sur ces différentes délibérations ? Bon bien écoutez, c'est parfait. Enfin,
cest parfait, non, mais voilà bien Alain, tu as été, malgré cet écho terrible qui est une
véritable souffrance pour tous les intervenants, ce soir, très convaincant puisque fu vois, tes
délibérations passent sans aucun commentaire donc je vous renvoie à la feuille de vote. Je voulais quand même pour en rajouter un petit peu, massocier à tes propos Alain concernant
l'UST omnisport et la situation particulièrement difficile qui est traversé par notre club omnisport, je voudrais dire ici toute ma solidarité avec ce jeune d'abord qui a été victime d'un accident tragique et avec l'ensemble des bénévoles et des dirigeants du club omnisports qui traversent une période vraiment difficile et j'espère que les sportives et les sportifs ivryens sauront trouver le chemin du rebond face à à cette situation tragique. Et comme tu las rappelé, c'est quelque chose qui nous affecte toutes et tous, la fierté Ivryenne d'avoir un club omnisport qui existe depuis plus de 100 ans et qui a permis de passer le relais de génération en génération qui fait partie, je le disais l'autre fois, mais je dirais du patrimoine immatériel, ivryen et humain. Cest, c'est quelque chose qui nous atteint tous très profondément et on est à leurs côtés pour affronter cette situation particulièrement douloureuse, voilà Je vous renvoie à la feuille de vote sur ces sujets. Avant de passer la parole à Kheira qui va rapporter sur. Ah bah il y a Romain dit donc, j'ai zappé le premier adjoint qui doit nous parler de quoi ? Du SAF94. Ensuite, ce sera Kheïra et je salue affectueusement et chaleureusement la décision commune que nous venons de prendre avec Bertrand et Ghaïs de reporter le point d'information sur le CCAS au mois de juin. Voilä, merci à vous deux et j'espère ne pas avoir occasionné de frustrations trop violentes et vous aurez une session de rattrapage au mois de Juin. Merci à vous deux. Romain. »
LA VILLE EN TRANSITION
Syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94)
Taux de rémunération des portages fonciers - Avenant
Rapporteur : Romain MARCHAND
M. MARCHAND - «Oui, je vais faire très rapide sur le SAF94, donc il s'agit du syndicat d'action foncière auquel la Ville est adhérente depuis de nombreuses années. C'est un outil de portage foncier qui avait été mis en place par le département pour favoriser la production, la
64 réalisation d'opérations d'aménagement et le principe, donc, c'est que le SAF achète un terrain ou des terrains le temps que puisse mûrir une opération d'aménagement. Et puis au moment où celle-ci est mûre, il revend ses terrains moyennant un petit pourcentage qui permet dassurer les frais de fonctionnement du syndicat et donc cest sur ce petit
pourcentage que nous délibérons ce soir puisque le comité syndical du SAF a décidé d'augmenter de 1 % ce petit pourcentage et il faut que les communes membres du syndicat
délibèrent chacune dans leur instance, donc c'est ce que nous faisons ce soir, voila. »
M. BOUYSSOU - «On était favorable à ce quon adopte cette délibération, donc nous adoptons cette délibération. Et là aussi je vous renvoie à la feuille de vote. Kheïra, cest à
toi. »
LA VILLE SOLIDAIRE
Centre Municipal de Santé
Centre Gratuit d'Information de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD) Ivry - Vitry
ARS Île-de-France - Habilitation
Rapporteur : Kheira FREIH-BENGABOU
MME FREIH-BENGABOU - «Oui, je vais essayer de faire court alors donc sur la
délibération sur le centre municipal de santé, et notamment particulièrement sur le Ce&IDD, les centres gratuits d'information et de dépistage et de diagnostic, cette délibération, elle nous propose donc de renouveler l'habilitation du CeGIDD, donc des villes d'Ivry-Sur-Seine et de Vitry-sur-Seine, sur le dépôt d'un dossier qui va permettre le financement de la structure durant 5 ans. Rapidement le CeGIDD aujourd'hui, il permet vraiment une politique de soins, notamment afin de lutter contre les MST et les IST, les maladies sexuellement transmissibles et les infections sexuellement transmissibles. Et cest vrai quon sort progressivement d'une crise sanitaire et on ne doit pas oublier que la lutte que nous devons mener aussi contre la pandémie du VIH, elle ne prend pas fin et qu'elle provoque de plus de 40 millions de morts en 40 ans. Et ça fait à peu près un million de morts par an. Et donc notre dispositif aujourd'hui, le CeGIDD s'inscrit vraiment dans une volonté de parcours de soins au CMS et qui inclut vraiment dès les premiers rendez-vous, les suivis et le cadre des traitements préventifs. Et on peut s'en féliciter parce que l'implantation d'un Ce&IDD dans une commune, ce n'est jamais un choix anodin. Et c'est un centre de dépistage anonyme et gratuit. C'est vraiment un outil indispensable dont nous sommes dotés aujourd'hui dans les locaux du CMS dans cette lutte contre la prévention. Voilà donc je vous propose donc d'adopter cette délibération pour renouveler l'habilitation du CeGIDD pour 5 ans.»
M. BOUYSSOU - «Pardon, je corrige quelque chose pour le PV, tu as dit lutte contre la
prévention. »
MME FREIH-BENGABOU - «Et cest la fatigue, veuillez m'excusez, ce soir.»
M. BOUYSSOU - «C'était juste pour te démontrer que je suis attentif à tes propos.»
65 Contrat local de Santé - Agence Régionale de Santé Île-de-France
Fonds d'intervention régional (FIR) 2023 - Subvention - Convention
Rapporteur : Kheira FREIH-BENGABOU
MME FREIH-BENGABOU - «Merci, merci mon cher Philippe. Alors donc le point 27 donc la délibération c'est sûr du coup, excusez-moi le contrat local de santé, donc conformément à la loi du 21 juillet 2009 portant sur la réforme de l'hépital et relative aux patients à la santé et
aux territoires, l'ARS, l'agence régionale de santé d'Île-De-France propose un outil privilégié pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé et la signature d'un contrat local de santé. Cet outil, il a été réaffirmé par la loi du 26 janvier 2016 portant sur la
modernisation de notre système de santé, en cohérence avec le programme régional de santé porté par l'ARS et la gouvernance de dispositif, a été assurée par un comité de pilotage gui
réunit annuellement les deux signataires, donc la Ville et l'ARS. Et ce sont les élus qui
représentent la Ville en premier lieu Ce dont la délégation est concernée par 3 axes
fransversaux qui concernent les matières suivantes, la santé, la politique de la Ville, les
retraités, les politiques sociales, l'enfance et comme pour d'autres communes du Val-de-
Marne, le département, la CPAM, l'Éducation nationale sont invitées à participer au comité de pilotage aux côtés des signataires. Et la Ville d'Tvry-sur-Seine a participé au programme régional de santé 2013-2017 par lactualisation du diagnostic local de santé et par la signature de convention approuvée par délibération des 21novembre 2013, 20 novembre 2014,
24 septembre 2015, permettant un financement annuel de 20000 € de 2013 à 2017 et le
comité de pilotage 2017 a validé la poursuite du contrat local de santé d'Tvry-Sur-Seine de 2018 à 2022. Et donc il y a 2 conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens approuvées par délibération du 22 novembre 2018 et du 21 octobre 2021 pour les années 2019, 2020,
2021, 2022 qui ont permis le financement par l'ARS du pilotage du contrat local santé à
hauteur de 20000 € par an. Et aujourd'hui dans le cadre de l'élaboration du programme
régional de santé 2023-2027, l'ARS donc, elle nous propose de poursuivre le CLS, le contrat
local de santé d'Tvry-Sur-Seine, par une convention de subventionnement au titre du fonds d'intervention régionale 2023 pour un montant de 20000€, voilà Donc l'objectif, c'est vraiment d'élaborer et d'actualiser les diagnostics locaux de santé en prenant en compte les réalisations du CLS précédant le cas échéant. Donc je ne vais pas être plus longue donc en conséquence je vous propose d'approuver la convention de subventionnement au titre du Fonds d'intervention régionale 2023 avec l'ARS ainsi que le contrat transitoire au CLS destiné à proroger dun an le dispositif mis en place avec l'ARS en 2015 et les recettes en résultant
seront constatées au budget communal. Je vous remercie. »
Conseil local de Santé mentale
Coordination - Subvention - Convention
Rapporteur : Kheira FREIH-BENGABOU
MME FREIH-BENGABOU - «£+ une dernière délibération sur le Conseil local de santé mentale. Alors pour rappel, le conseil municipal avait approuvé, par la délibération du 22 juin 2017, donc à travers la délibération de la convention de reversement par la contribution
financière de l'ARS entre les hôpitaux universitaires Paris-Sud. le site Paul Brousse et la Ville
66 d'Ivry-Sur-Seine, qui est relative en fait au financement d'un poste de coordonnateur du Conseil local de santé mentale d'Ivry-Sur-Seine. Et donc lors de la délibération en 2017, la mise en œuvre du Conseil local de santé mentale, elle constituait le volet santé mentale du contrat local de santé et donc la convention de reversement de la contribution financière de l'agence régionale de santé entre les hôpitaux, la mairie et qui est relative au financement du poste de coordinateur du Conseil local de santé mentale. Et lors du Conseil d'installation du contrat local de santé mentale en septembre 2017, date à laquelle la première convention de reversement a été signée ayant permis la création dun comité de pilotage réuni le 19 décembre 2017 et qui a permis de dégager 2 axes de travail : le logement et l'enfance, donc sous le prisme de la santé mentale. Et ces instances, elles s'inscrivent dans les objectifs prioritaires de l'ARS parmi lesquels la déstigmatisation des personnes souffrant de pathologie
psychique et la mobilisation de l'ensemble des ressources locales. En gros, le CLSM aujourd'hui, c'est vraiment une instance qui permet à tous les acteurs du champ de la psychiatrie et de de la santé mentale, de pouvoir intervenir et de pouvoir coordonner une vraie politique de prévention à l'échelle de la Ville et aujourd'hui, heureusement quon a ces contrats locaux de santé mentale qui existent et qui sont financés parce qu'aujourd'hui, la santé mentale en France, c'est vraiment le parent pauvre de la politique publique de santé, ça il faut le rappeler quand même, je vais passer des chiffres que j'avais notés, maïs en tout cas, on est vraiment en grande souffrance sur cette politique publique là aujourd'hui et donc cette délibération, elle propose de vous soumettre la nouvelle convention qui poursuit les modalités donc à savoir le reversement de la subvention de l'ARS pour le financement du poste de coordonnateur du CLSM qui correspond à un mi-temps à hauteur de 12000€ pour l'année 2023 et 16500€ sur l'année 2024. Et donc l'hôpital Brousse qui perçoit cette contribution, i| s'engage à la verser dès la réception à la Ville et cette dernière prenne en charge la totalité de la rémunération du coordonnateur. Et au vu de ces éléments, donc je vous propose d'approuver la convention de partenariat concernant la mise en place d'un CLSM, donc un contrat local de santé mentale, entre les hôpitaux Paris-Sud et du site Paul-Brousse, l'agence régionale de santé de France, notre ville d'Tvry-sur-Seine et permettant ainsi le reversement de la contribution financière de l'ARS relatif au financement du poste de
coordonnateur. Je vous remercie. >»
M. BOUYSSOU - «Merci beaucoup Kheïra pour la précision et la synthèse de ces 3 délibérations moi simplement avant qu'on se quitte, je vous appelle évidemment à voter ces 3 délibérations. Je regardais Séverine et je me disais que javais la tentation de lui faire faire un rapport d'étonnement. Je crois que c'est comme ça qu'on dit, parce que sur ton retour au Conseil, parce que par le passé, nous zoomions sur quelques délibérations et on avait un conseil tous les mois, là on est passé à un conseil un mois sur 2 et on passe l'intégralité des délibérations, ce qui peut parfois sembler, comment dire, rébarbatif, mais qui en même temps permet, et je pense que c'est important de souligner l'ensemble des champs de politiques publiques qui sont couverts par le Conseil municipal et la plupart des délibérations qui ont été évoquées ce soir seraient sans doute passées en ‘autre point” à lordre du jour, sans présentation orale des adjoints et je pense qu'on laissait passer quand même des choses importantes avec cette technique de travail et je rebondis, notamment sur les dernières délibérations que Kheïra vient de nous présenter et notamment celle sur le Conseil local de Ja santé mentale parce que je voudrais profiter de cette occasion comme tout à l'heure, Karim et et Sarah ont saisi le petit voyage à 220 € à Bordeaux pour nous faire tout un truc l'un comme
67 l'autre, maïs je leur en veux pas du tout, c'était très bien, je vous remercie au contraire, mais pour dire à quel point je suis préoccupé sur la santé mentale de la fermeture des hôpitaux, de
la souffrance psychologique et des ruptures de soins dans lesquelles on laisse des milliers de
gens à travers le pays et qui souligne à quel point le système de santé dans son entièreté, mais encore plus sur les questions de santé mentale est complètement massacré et à quel point cest une catastrophe. Et je disais parfois des actes qui sont considérés comme des actes de délinquance sont en fait la traduction de pathologies psychiatriques et de souffrance psychologique qui se traduisent par de l'agressivité. Et c'est vraiment un fait de société qui ne cesse de se dégrader depuis 10 ans et je suis évidemment extrêmement attentif et fier de ce qu'on engage de ce point de vue-là à Ivry, fier aussi du travail qui est engagé pour relocaliser non pas le CMPP, mais le CMP qui est le secteur, je dirais de lier à l'hôpital Paul-Brousse et au secteur de psychiatrie dans lequel on est engagé et aucun effort ne sera de trop pour accompagner ce qui reste de ces dispositifs et encourager les professionnels à rester
mobilisés de ce point de vue-là Puis, comme me le soufflaït, Méhadée, Je me souviens du
mandat précédent et de l'importance qu'une collègue du mandat précédent, attaché à ces
questions, je pense à Catherine Vivien, qui a beaucoup porté ce sujet-là et je te remercie, Kheïra, de poursuivre avec énergie, ces questions-là, merci à toi Eh bien je vous souhaite une excellente soirée pour ceux qui ne l'ont pas encore terminé et je vous donne rendez-vous le 9 juin. Et Méhadée me dit, elle me souffle beaucoup de choses ce soir, feuille de vote, feuille
de vote et feuille de vote. Et encore désolé pour les déboires de sonorité. »
La séance est levée par Monsieur Philippe BOUYSSOU.
68 PROCES VERBAL
Conseil municipal du 13 AVRIL 2023
Partie 5 : Clôture de la séance
LISTE DES DELIBERATIONS :
VŒU 1 VOEU
D’INTERET LOCAL
INTITULE DE
L’ACTE
Vœu d'opposition à la
construction de "l'Unité
de Valorisation
Organique (UVO)
de l'usine d'incinération
des déchets Ivry Paris
XIII
NUMERO
DEL20230413 VI
FEUILLET
VŒU 2 VOEU
D’INTERET LOCAL
Vœu relatif à la réforme
des retraites
DEL20230413 V2
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
Etablissement Public
Territorial Grand-Orly
Seine Bièvre (T12)
Désignation des
conseillers territoriaux —
Remplacement de
Sabrina Sebaïhi
DEL20230413 01
FINANCES Budget primitif 2023
2A/ Budget ville
Programme d'emprunt
2023
2B/ Budget annexe du
chauffage urbain
2C/ Budget annexe de la
restauration municipale
2D/ Budget annexe du
centre médico-psycho
pédagogique
2E/ Budget annexe du
cinéma municipal Le
Luxy
2F/ Vote des taux de
fiscalité directe locale
DEL20230413 02A
DEL20230413 02F DISPOSITIONS
ORGANIQUES
INTITULE DE L’ACTE
Indemnités de fonction des
élus
Actualisation — Abrogation
et remplacement de la
délibération du 15 décembre
2022
3A/ Indemnités
3B/ Majorations
NUMERO
DEL20230413 03A
DEL20230413 03B
FEUILLET
FINANCES Mission d’Information et
d’Evaluation (MIE)
«Aides municipales
allouées aux associations »
Présentation des travaux
DEL20230413 04
FINANCES Subventions aux
associations
Attribution de subventions
municipales aux
associations et organismes
locaux
DEL20230413 05
SPORTS Budget participatif
Equipement multisports cité
Spinoza
Subvention — Convention
DEL20230413 06
ASSURANCES Groupement de
commande Ville/CCAS
Assurance « Dommages aux
biens » — Convention
DEL20230413 07
DELEGATIONS DE
SERVICE PUBLIC
Halle et marchés
communaux
Délégation de service public
— Avenant n°2
DEL20230413 08
PREVENTION
SECURITE
Forum français pour la
sécurité urbaine (FFSU)
Assemblée générale -
Mandat spécial
DEL20230413 09 POINT
10
OBJET
CITOYENNETE
INTITULE DE L’ACTE
Festival international du
film de prévention et
citoyenneté jeunesse
(Festiprev)
Collèges Politzer et Wallon
— Conventions
NUMERO
DEL20230413_10
FEUILLET
11 PERSONNEL Création d'emplois
répondant à un
accroissement saisonnier et
temporaire d’activité
DEL20230413 11
12 PERSONNEL Evolution des emplois et du
tableau des effectifs
DEL20230413 12
13 PERSONNEL Comité d’Activités Sociales
et Culturelles (CASC)
Convention d'objectifs et de
moyens 2023
DEL20230413_13
14 Affaire reportée
15 CITOYENNETÉ Association « Les Francas
du Val-de-Marne »
Convention d’adhésion et
désignation d’un
représentant
DEL20230413_15
16 DEVELOPPEMENT
DURABLE
Groupe scolaire Rosalind
Franklin
Rénovation et végétalisation
des cours d’écoles — Conseil
d'Architecture, d'Urbanisme
et de l'Environnement
(CAUE) -— Convention
DEL20230413 16
17 PETITE ENFANCE Crèche Arc-en-Ciel - 71
boulevard de Brandebourg
Reprise d'activité
DEL20230413 17
18 FINANCES Participations financières
des usagers des services
municipaux culturels -
Saison 2023/2024
Activités soumises ou non
au quotient familial
DEL20230413 18
19 CULTURE Association Les Bergers en
Scène
Subvention — Convention
DEL20230413 19 20 CULTURE
INTITULE DE L’ACTE
Société des Editeurs et
Auteurs de Musique
(SEAM)
Subvention — Convention
NUMERO
DEL20230413 20
FEUILLET
21 COOPERATION
INTERNATIONALE
Musée National d’Art
Moderne et Contemporain
de la Palestine —- Musée en
exil
Collection de la Ville — Prêt
d’une œuvre
DEL20230413 21
22 SPORTS Union Sportive d’Ivry
Omnisport
Subvention — Convention
DEL20230413 22
23 SPORTS Union Sportive d’Ivry
Handball
Subvention - Convention
DEL20230413 23
24 SPORTS Association GMT 94
Subvention
DEL20230413 24
25 GESTION FONCIERE Syndicat d’action foncière
du Val-de-Marne (SAF94)
Taux de rémunération des
portages fonciers — Avenant
DEL20230413 25
26 SANTE Centre Municipal de Santé
Centre Gratuit d'Information
de Dépistage et de
Diagnostic (CeGIDD) Ivry -
Vitry
ARS Ile-de-France —
Habilitation
DEL20230413 26
27 SANTE Contrat local de Santé —
Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Fonds d’intervention
régional (FIR) 2023 —
Subvention — Conventions
DEL20230413 27
28 SANTE Conseil local de Santé
mentale
Coordination — Subvention —
Convention
DEL20230413 28
29 Affaire reportée
Procès-verbal arrêté lors du conseil municipal du 13 avril 2023
LE
PUBLIE PAR VOIEE