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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c52 03 2016 delegation territoire et contractualisations approb de la modification simplifiee n1 du plu de st hilaire la palud)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Votants : 83
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 4 mars 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 15 mars 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 mars 2016
DELEGATION "TERRITOIRE ET CONTRACTUALISATIONS" – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE ST HILAIRE LA PALUD
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean- Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Simon LAPLACE, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Jean-Martial FREDON à Rabah LAICHOUR, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Florent JARRIAULT à Dany MICHAUD, Jacqueline LEFEBVRE à Marie- Chantal GARENNE, Elmano MARTINS à Florent SIMMONET, Josiane METAYER à Alain PIVETEAU, Marcel MOINARD à Robert GOUSSEAU, René PACAULT à Jacques BILLY, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Claude ROULLEAU à Jérôme BALOGE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS
Titulaires absents :
Jean BOULAIS, Alain GRIPPON, Gérard LABORDERIE, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Véronique HENIN-FERRER, Florent JARRIAULT, Jacqueline LEFEBVRE, Elmano MARTINS, Josiane METAYER, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Claude ROULLEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160314-C52-03-2016-DE
Date de télétransmission : 16/03/2016
Date de réception préfecture : 16/03/2016 C- 52-03-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 MARS 2016
DELEGATION "TERRITOIRE ET CONTRACTUALISATIONS" – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBA NISME (PLU) DE ST HILAIRE LA PALUD
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L.123-13-1 et L.123-13-2 ; Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 20 novembre 2015 relatif à la prise de la compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » effective au 1er décembre 2015 ;
Vu la prescription du PLUiD en date du 14 décembre 2015,
Vu l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du Conseil Municipal de Saint-Hilaire-la-Palud en date du 26 septembre 2014,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Saint-Hilaire-la-Palud en date du 12 novembre 2015 sur l’engagement de la procédure de modification simplifiée du PLU de Saint-Hilaire-la-Palud,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Saint-Hilaire-la-Palud en date du 29 janvier 2016, donnant son accord et autorisant la CAN à se substituer à la commune de Saint-Hilaire-la-Palud dans tous ses actes et délibérations afférents à la procédure engagée de modification simplifiée du PLU.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-la-Palud a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 septembre 2014.
La commune de Saint-Hilaire-la-Palud a pu constater, à l’utilisation du règlement de leur nouveau PLU, une erreur matérielle dans le plan de zonage qu’il convient de corriger. De même, il apparaît opportun de modifier l’article 6 du règlement de la zone Ub dans le but de permettre la densification en zone Ub. Enfin, il est proposé de supprimer deux emplacements réservés que la commune ne juge plus utiles.
Ainsi, en l’absence d’observations du public sur le registre tenu à sa disposition en Mairie de Saint-Hilaire-la-Palud du 7 décembre 2015 au 6 janvier 2016 (dont l’annonce légale est parue le 27 novembre 2015), et vu les réponses sans observation des personnes publiques associées, la CAN considère que la modification simplifiée n° 1 du PLU de Saint-Hilaire-la- Palud est prête à être approuvée, conformément à l’article L.123-13 du Code de l’Urbanisme.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Poursuivre la procédure de modification simplifiée du PLU de Saint-Hilaire-la-Palud,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160314-C52-03-2016-DE
Date de télétransmission : 16/03/2016
Date de réception préfecture : 16/03/2016 - Approuver la modification simplifiée n° 1 du PLU de Saint-Hilaire-la-Palud telle qu’elle est annexée à la présente délibération, portant notamment sur :
o Correction d’une erreur matérielle,
o Une modification du règlement de la zone Ub6,
o Une suppression de 2 emplacements réservés.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 83
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160314-C52-03-2016-DE
Date de télétransmission : 16/03/2016
Date de réception préfecture : 16/03/2016