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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c51 03 2016 delegation territoire et contractualisations approb de la modification simplifiee n1 du plu de marigny)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Votants : 83
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 4 mars 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 15 mars 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 mars 2016
DELEGATION "TERRITOIRE ET CONTRACTUALISATIONS" – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE MARIGNY
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean- Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Simon LAPLACE, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Jean-Martial FREDON à Rabah LAICHOUR, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Florent JARRIAULT à Dany MICHAUD, Jacqueline LEFEBVRE à Marie- Chantal GARENNE, Elmano MARTINS à Florent SIMMONET, Josiane METAYER à Alain PIVETEAU, Marcel MOINARD à Robert GOUSSEAU, René PACAULT à Jacques BILLY, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Claude ROULLEAU à Jérôme BALOGE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS
Titulaires absents :
Jean BOULAIS, Alain GRIPPON, Gérard LABORDERIE, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Véronique HENIN-FERRER, Florent JARRIAULT, Jacqueline LEFEBVRE, Elmano MARTINS, Josiane METAYER, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Claude ROULLEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160314-C51-03-2016-DE
Date de télétransmission : 16/03/2016
Date de réception préfecture : 16/03/2016 C- 51-03-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 MARS 2016
DELEGATION "TERRITOIRE ET CONTRACTUALISATIONS" – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBA NISME (PLU) DE MARIGNY
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L.123-13-1 et L.123-13-2 ; Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 20 novembre 2015 relatif à la prise de la compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » effective au 1er décembre 2015 ;
Vu la prescription du PLUiD en date du 14 décembre 2015 ;
Vu l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du Conseil Municipal en date du 18 juillet 2013 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Marigny en date du 15 octobre 2015 sur le lancement de la modification simplifiée n° 1 du PLU ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Marigny en date du 21 janvier 2016, donnant son accord et autorisant la CAN à se substituer à la commune de Marigny dans tous ses actes et délibérations afférents à la procédure engagée de modification simplifiée du PLU.
La procédure de modification simplifiée concerne l’article 6 du règlement de la zone U sur l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Celui-ci nécessite une modification afin de permettre l’implantation des constructions en deuxième rideau d’urbanisation par rapport à la voirie.
Au vu des observations émises par la Chambre d’Agriculture et la Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres, il convient de compléter certains points et d’adapter le rapport de présentation de la modification simplifiée n° 1 du PLU en conséquence (voir annexe).
Ainsi, cette modification a pour but d‘établir une concordance entre le règlement actuel et le rapport de présentation du PLU, qui précise notamment que le secteur U se caractérise par une implantation du bâti essentiellement au centre de la parcelle. En effet, la rédaction actuelle de l’article 6 en secteur U, Ue, Ul, Ue er, Up n’est pas en adéquation avec le tissu urbain constaté sur plan où la quasi-totalité des constructions est implantée en retrait. La rédaction actuelle favorise l’étalement urbain sur l’ensemble de ces secteurs.
En l’absence d’observations du public sur le registre tenu à sa disposition en Mairie de Marigny du 16 novembre au 16 décembre 2015, et vu les réponses sans observation des autres personnes publiques associées, la CAN considère que la modification simplifiée n° 1 du Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160314-C51-03-2016-DE
Date de télétransmission : 16/03/2016
Date de réception préfecture : 16/03/2016 PLU de Marigny est prête à être approuvée, conformément à l’article L.123-13 du Code de l’Urbanisme.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Poursuivre la procédure de modification simplifiée du PLU de Marigny, - Approuver la modification simplifiée n° 1 du PLU de Marigny telle qu’elle est annexée à la présente délibération, portant sur :
o La modification de l’article 6 du règlement de la zone U.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 83
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160314-C51-03-2016-DE
Date de télétransmission : 16/03/2016
Date de réception préfecture : 16/03/2016