Déliberation - 18 juin 2020 2eme partie

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Déliberation - 18 juin 2020 2eme partie Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Peillon. Lien du pdf (Déliberation - 18 juin 2020 2eme partie)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, FR PREFECTURE VHE-AH0ENO2O-2 VUE 16-2020 220€

Resu 1e 29/16/2120

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEILLON

T2, AV elite de Ville Suime-hèce

D6440 PEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-22

DESIGNATION DES DELEGUES AU SICTIAM

Nombre de membres Da de convocation: 12 juin 2020 Enexerice! IS Date d'affichage: 12 juin 2020

Pour. is Contre 0

Abstentions: 0 Votats is (Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux ll vingt et Le dix hui jui à vingt heures et rente mures, le Conseil Municipal de la Commune de Pellon, dûment convoqué, s'est réuni en sesson ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire Cet séance s'est tenue à huis ls en ralson de la rise sance due au coronavirus. PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thiemy MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corime MILLO, ‘Adiouts, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Marine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Suiv LINSOLAS, Conseillers Mnicpaux. ABSENTS représentés: Nésnt

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe BEDESCHL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à ls suite du renouvellement des conseillers municipaux, il y a lieu de procéder à l'élection, ar vote au scrutin secret, de 1 délégué titulaire et 1 délégué

suppléant qui seront appelés à siéger au sein du SICTIAM, Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes Méditerranée.

Election d'1 délégué titulai

(Candidature de : Monsieur RANCUREL Jean-Marc

Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résullats el-après Nombre de bulletins: 15

Nombre de suffrages déclarés nuls 0 Nombre de suffrages exprimés 15

= Majorité absolue : 8

Monsieur RANCUREL Jean-Marc a été désigné déléguée titulaire pour représenter a commune au sein. du SICTIAM

Election d°1 délégué suppléant

Candidature de : Monsieur MASFRAND Alain

FEUILLE N° 202002 FR PREFECTURE

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Mn RANCDREL, Mae COMMUNE DE PEILLON 672 Av, et! de Villes Séit-Thle É OSHOPEILLON Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-22

DESIGNATION DES DELEGUES AU SICTIAM

Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats ci-après “Nombre de bulletins 15

- Nombre de surages déclarés nuls 0 - Nombre de surages exprimés 15

- Majorité absolue + 8

Monsieur MASFRAND Alain, a été désigné délégué suppléant pour représenter la commune au sein du SICTIAM.

Pour extrait conforme Les jours, mois et an ci-dessus.

Jean-Mare RANCUREL

FR PREFECTURE FEUILLET Ne 20208 VHE-A10ENO2O-2 VUE 16-2020 200€

Resu 1e 29/16/2120

REPUBLIQUE FRANCAISF

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES a a RANCUREL, Mare COMMUNE DE PEILLON

T2, Av de l'Htol de Vie Sune-Théle

OO PEILLON

Séance du 8 avril 2014

Délibération n° 2020-23

DESIGNATION D'UN DELEGUE A AIR PACA

Nombre de membres Date de convocation: 12 juin 2020 Enexercke! 1 Date d'affichage; 12 juin 2020

Pour is Contre 0

Abstentions: 0 Voiats 5 {Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture |

L'an deux mille vingt et Le dix hui juin 4 vingt heure et trente minutes, le Conseil Municipal de là Commune de Fillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à ln mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire, Cet séance 'es tenue à huis clos en raison de a es salaire due au coronavis PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thiery MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoins, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Martine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Süive LINSOLAS, Conseillers Micipaux ABSENTS représentés: Néant

élire de séance : Monsieur Christophe BEDESCHI

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à In suite du renouvellement des conseillers municipaux, il y & leu de procéder à l'élection, par vote au seruin secret d'un délégué de la Commune au

sein d'AIR PACA, Association chargée de la Gestion du Réseau Automatique de Mesure de Ia Qualité de l'AÏ

Candidature de : Madame PEALAT Martine

Le dépouillement des bulletins de vote a donné es résultats ci-après = Nombre de bulletins 15

- Nombre de suffrages déclarés nuls 0 = Nombre de suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue 8

Madame PEALAT Martine a été désignée déléguée pour représenter La commune au sein d'AIR PACA.

Pour extrait conforme le jours, mois el an ci-dessus. FR PREFECTURE -202008 18-2021 2-0

20

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEILLON —

T2, Av de l'Hitl de Vie Sinte-Thele

O6A0PEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-24

DESIGNATION D'UN DELEGUE AU CNAS

Nombre de membres Date de convocation : 12 juin 2020 Eneueriee! 15 Date d'affichage ; 12 jun 2020

Pour is Conte. û

Absenions: 0 Voints is Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mile vingt et le dix huit juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Pelle, dûment convoqué, s'est réuni en sesson ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. Cet séance s'est tenue à huis els en raison de la rise senaire due au coronavius BRESENTS: Messeun Guy ANELLI, Thiery MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Conmne MILLO, dont, Mesdimes Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexit LAFON, Marine PEALAÏ, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, LINSOLAS, Conseillers Municipaux ABSENTS représentés: Néant

Secrétaire de séance : Monsieur Chuistophe BEDESCHI

Monsieur le Maire expose au conseil. municipal qu'à la suite du renouvellement des consillers municipaux, il a lieu de procéder à l'élection, par vote au scrutin secret, d'un délégué élu qui sera appelé

à pariiper à l'assemblée départementale annuelle du CNAS, Comité National d'Action Sociale pour Le personnel des collectivités territoriales.

Candidature de : Madame CALLEGARI Jocelyne

Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats ci-après = Nombre de bulletins 15

Nombre de suffrages déclarés nuls 0 Nombre de suffrages exprimés 15

= Majorité absolue 3

Madame CALLEGARI Jocelyne a été élue.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus. Nmms PR PREFECTURE E-1NE00820-202006 18-2020 7 6 2120

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEILLON L

672, AV, de l'Hel de Ville Saime-Thése

O0 PEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-25

DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE

Nombre de membres Date de convocanon: 12 juin 2020 Enexerice! 15 Date d'affichage: 12 juin 2020

Pour 15 Contre: 0

Abstentions: 0 Votnts 15 Acte rendu exécutoire après transmislon en Préfecture

Lan deux lle vingt et le dix hui jui à vingt heures et tente minutes, le Conseil Municipal de La Commune de Peilon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à a maire, sous a présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. Cet séance ses tenue à huis clos en ralson e a crise sanitaire due au coronavirus. PRÉSENTS: Mescieurs Guy ANELLI, Thiery MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, fAdioits, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Framçoie ROLLIN, Alexia LAFON, Marine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Chnsiophe BEDESCHI, Altin MASFRAND, Stve LINSOLAS, Conseillers Municipaux, ABSENTS renrésentés: Néant

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe BEDESCHI

Le Maire expose que le correspondant défense est un élu désigné au sein de chaque conseil municipal pour la durée du mandat

Son rôle est essentiel dans Ia sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense. Il sera l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires,

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

= Nommer Madame MILLO Corinne, correspondant défense pour la commune.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Jean-Marc RANCUREL FR PREFECTURE FEUILLET N° 20086 THE-210800820-202006 18-2020 26-DE recu 1e 24/16/2120

ÿLk anime rañeanE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Éneraoitenel

! COMMUNE DE PEILLON pu

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-26

DESIGNATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

ur Ba Er Pare Die RE

de. à à add pe are

L'an deux mille vngt et le dix huit juin à vint heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Pelon, dûment convoqué, s'est réuni en sesson ordinaire, à La mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire, Cette séance s'est tenue à huis els en raison de a crise sance due au coronavirus. PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thiery MARRE e1 Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexiu LAFON, Marine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Maicipaux ABSENTS représentés : Néant

Secrétaire de séance Monsieur Christophe BEDESCHL

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire ou par son adjoint délégué,

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de six commissaires Htlaires de 6 commissaires suppléants

La durée du mandat des membres de Ia commission est identique à celle du mandat du conseil municipal

Par courrier du 02 juin 2020, le directeur départemental des finances publiques invite le conseil municipal à dresser a liste de vingt quatre contribuables devant lui permettre de désigner six commissaires titulaires.

ainsi que six commissaires suppléants

Le conseil municipal a désigné Les personnes suivantes après s'être assuré que chacune d'elles

— estégée de 18 ans au moins, est de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne,

jouit de ses droit civils, estinserite à l'un des rôles des impôts direct locaux de Ia commune,

st familiarisée avec les circonstances locales, possède des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à Ia commission,

FR PREFECTURE FEUILLE Ne 202007 2H 20-2 02006 16-2020. a 28/16/2120

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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEILLON

672, A, e l'Hüulde Vile Suinte-Me

OSHOPEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-26

DESIGNATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Les contribuables proposés sont

CHIABAUD Yvette MARRE THIERRY

LAFON Alexia MILLO Germaine

LINSOLAS Stive ROBAUT Charles

(COHEN Magali ROLLIN Françoise

PASSERON Rémy ANELLI Guy

BEDESCHI Christophe PEALAT Martine

BELLONE Martine BINL Jean

MARIA Josiane FOSSATI Gérard

POUPARD Christian ROBINET Louis

TOUSSAN Jean-Louis TESTA Simone

MILLO Christian LANDRA Ange

BLANCARDI Gilles PELLEGRINO Joëlle

Pour extrait confome es jours, mois et an ci-dessus. ——

FR PREFECTURE LC reunuer 20e VIE-2106D0S20-2 120 18-2020 270€

recu 1e 24/16/2120

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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEILLON

672 Av de l'oeil Sine-Thlle

040 PEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-27

ELECTION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Nombre de membres Dai de convocation : 1 juin 2020 Enexrcice: IS Date d'afehage : 12 juin 2020

Pour 15 Contre o

Abstemions: 0 Votants is Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

Lan deux mille vingt et Le dix Huit juin à vingt heure e1 irente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feilon, düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mari, sous la présidence de Mansieur Jean-Marc RANCUREL, Maire, Cette séance s'est tenue à huis clos en raison de a ers salaire due au coronavius PRÉSENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thiemy MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corine MILLO, Aéicimts, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexis LAFON, Marine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Chrisophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux ABSENTS représentés : Néant

Secrétaire de séance : Monsieur Chvistophe BEDESCHI

Monsieur le Maire expose, Vu les dispositions de l'amticle L1414:2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que La commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L1411-$ du même code,

Vu les dispositions de l'article LIA11-S du code général des collectivités territoriales, prévoyant que Ia commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3500 habitants dot comporter, en plus du Maire,

président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

{Considérant qu'il et procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Out l'exposé, le conseil municipal décide de procéder à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'ofles à caractère permanent.

Une seule sie est présentée :

Membres titulaires : ANELLI Guy, MILLO Germaine, MARRE Thierry. Membres suppléants : COHEN Magali, ROLLIN Françoise, BEDESCHI Christophe

Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats ci-après “Nombre de bulletins 15

= Nombre de suffrages déclarés nuls 0 = Nombre de suffrages exprimés 15

Nombre de voix obtenues 15

FR PREFECTURE VE-H1 0020-2206 16-2020 27-DE

recu 1e 24/16/2120

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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE PEILLON 672, Av de l'Hel de Vie Suinte-Thèce OO PEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-27

ELECTION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Sont ainsi déclarés élus

Membres titulaires : ANELLI Guy, MILLO Germaine, MARRE Thierry.

Membres suppléants : COIIEN Magali, ROLLIN Françoise, BEDESCHI Christophe

Pour faire partie avec Monsieur le Maire, Président de droit, de a commission d'appel d'offres à caractère

permanent.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

FR PREFECTURE [reuuErnae204

a SE

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-28

FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE

ET ELECTION DE LEURS REPRESENTANTS

Nombre de membres Date de convocation: 12 juin 2020 En exerce: 15 Dae d'affichage: 12 jun 2020

Pour 15 Contre 0

Abstemims: 0 Votants is {Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt et Le dix huit juin à vinge heures et tente minute, le Conseil Municipal de La Commune de Peïllon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à à mairie, sous Ia présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire Cet séance s'est tenue à his clos en iso de a crise samir due au coromavis PRESENTS. Messieurs Guy ANELLI, Thery MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Mapali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Marine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Chaes ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Süive LINSOLAS, Conseillers Municipaux ABSENTS représentés : Néant

Secrétaire de séance : Monsieur Chrisiaphe BFDFSCHI

Le Maire expose que dès son renouvellement, le conseil municipal procède dans un délai de 2 mois à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du centre d'action communal

Le conseil d'administration d'un CCAS est présidé par le Maire de la commune et comprend en nombre égal, au maximum 8 membres élus au sein du Conseil Municipal et 8 membres nommés pur le maire et

d'un nombre minimum de 4 membres élus et de 4 membres nommés par le Maire

Ouf cet exposé, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal

1°) fixe, outre le Président, à quatre le nombre de membres élus et à quatre Le nombre de membres nommés par le Maire.

2°) élit par vote à bullet secret sur La seule lite déposée : Mesdames MILLO Germaine, CALLEGARI Jocelyne, PEALAT Martine et Monsieur MARRE Thierry pour siéger au conseil d'administration du

{Centre Communal d'Action Sociale de Ia Commune de Pillon.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus, FR PREFECTURE. NE NEZN-202006 18-2020 29-DE

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É COMMUNE DE PEILLON 672 Av. de l'Hôtel de Ville

Ô ÉS s 0640 PEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-29

FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES

ET ELECTION DE LEURS REPRESENTANTS

Nombre de membres Da de convocation: 12 juin 2020 Encreriee! 15 Date d'affichage : 12 juin 2020

Pour 15 Contre 0

Absiemtiens: 0 Votants is Act rendu exéeutare après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt ec le dix huit juin à vint heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peiln, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à La mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. Cette séance s'est tenue à huis clos en raison de a rise sanitaire due au coronavis. PRESENTS. Messieurs Guy ANELLI, Tiery MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjuints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Marine PEALAT, Messieurs Rémy PASSRON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Süve LINSOLAS, Conseillers Municipaux ABSENTS représentés: Néant

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe BFDESCHI

Monsieur le Maire informe ses Collègues qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles et de fixer Le nombre de représentants. Il précise à l'Assemblée

qu'outre le président, il doit y avoir parité entre le nombre de membres fixés par le Conseil Municipal et Le nombre de membres nommés par le Maire.

Ouï cet exposé, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal +

19) fie, outre le Président, à quatre Le nombre de membres élus et par conséquent à quatre le nombre de membres nommés par le Maire.

2°) ét par vote à bulletin secret sur la seule liste déposée : Mesdames MILLO Germaine, CALLEGARI Jocelyne, PEALAT Martine et Monsieur MARRE Thierry pour siéger au Conseil d’Administation de la Caisse des Beoles,

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

FR PREFECTURE FEUILLE N° 20042 210000202006 16-2020 DIE recu 1e 24/16/2120

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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES. COMMUNE DE PEILLON

672, AV. de l'Hltl de Vie Suime-hèle

06440 PEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-30

CREATION D'UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL 2ème CLASSE

Nombre de membres Date de convocation: 12 juin 2020 Enexeriee: 15 Date d'afekage: 12 juin 2020

Pour 15 Contre 0

Absteions: 0 Votants 1 Acte rendu exteutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt et le x huit juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de La Commune de Pellon, diment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, À le maire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. Care séance s'est tenue à his lo en raison del cris sanitaire due au oronaviris. PRESENTS. Messieurs Guy ANELLI, They MARRE el Mesdames Gemmaire MILLO, Corime MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, François ROLLIN, Alexis LAFON, Marine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Ste LINSOLAS, Conseiller Municipaux ABSENTS représentés: Néant

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe BEDESCH

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'arcle 34 de a loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou étsblissement sont créés par l'organe délibérant de ia collectivité ou établissement. IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose la création d'un poste d’ATSEM principal 2°* classe à temps complet recruté par mutation afin de remplacer un agent occupant le poste d'ATSEM qu partira à la retraite. En conséquence il

y a lieu de eréer cet emploi.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

décide la création d'un poste d'ATSEM principal 2°* classe à temps complet.

Pour extrait conforme es jours, mois et an ci-dessus.

FR PREFECTURE FEUILLE N° 202043

EE ALN0Z0-2 12006 16-2020 DE JResu 1e 24/16/2120

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEILLON

72 Av, de 'Htl de Ville Saie-Théte

GS PEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-31

CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

PRINCIPAL lère CLASSE

Nombre de membres Date de convocation: 12 juin 2020 Fn exercice: IS Date d'affichage: 12 juin 2020

Pour. is Contre 9

Absemions: @ Votants 15 Acte rendu exteutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt et le dix Huit juin à vingt heures et trente miautes, le Conseil Municipal de a Commune de eilon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à le mire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. Cet séance s'est lenue à huis clos en raison de a crise sanitaire due au coronavirs. PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thiery MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adioints, Mesdames Jocciyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexis LAFON, Martine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Chares ROBAUT, Christophe BDESCHI, Alain MASFRAND, ve LINSOLAS, Comsellers Manicipaux ABSENTS représentés: Néant

Secrétaire de séance: Monsieur Christophe BEDESCHI

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'aicle 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de ia collectivité ou

Stblissement. IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au Fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose qu'un agent peut prétendre du fsit de son ancienneté au grade d’adjoint technique principal 1ère lasse à temps complet ét en conséquence il y a lieu de eréer cet emploi

Le Conseil Municipal, out l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

= décide Ia éréation de l'emploi d'adjoint technique principal de 1° classe à temps complet.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Jean-Mare RANCUREL,

FEUILLET N 2004 FR PREFECTURE

VIE-21060 020-2206 16-2020-32-DE recu 1e 24/16/2120

F7 REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEILLON

672, Av de l'Hitel de Vie Suime-Théce

0640 PEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-32

CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE

PRINCIPAL 2ème CLASSE

Nombre de membres Date de convocation: 12 juin 2020 Enexerise: 15 Date d'affichage: 12 juin 2020

Pour 15 Contre o

Abstentions: 0 Votants is Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mile vingt et le dix huit juin à vingt heures et tente minutes, le Conseil Municipal de 1e Commune de Pelln, dûment canvoqué, s'est réuni en session ordinaire, à Ia mairie, sous le présidence de Monsieur Jean-Mare RANCUREL, Maire Cet séance s'est lenue à bus lo en raison de Ia rise sanitaire due au coronairus. PRESENTS. Messieurs Guy ANELLI, Thiemy MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corine MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexis LAFON, Martine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHL, Alain MASFRAND, Stve LINSOLAS, Conseillers Muiipaux. ABSENTS représentés: Néant

Secrétaire de séance: Monsieur Christophe REDESCHI

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de l loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont eréés par l'organe délibérant de ia collectivité ou

établissement. IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

Monsieur le Maire expose qu'un agent peut prétendre du fait de son ancienneté au grade d'adjoint technique principal de 2° classe et en conséquence i ya ieu de créer cet emploi

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

= décide Ia création de l'emploi d'adjoint technique principal de 2°* classe à temps non complet.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus. FR PREFECTURE

E-AHN0Z0-2 12006 18-2020 300€ JResu 1e 24/16/2120

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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEILLO!

GT2, Av de He de Vie Saite-Thle

OO PEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-33

RECRUTEMENT EMPLOIS SAISONNNIERS

Nombre de membres Dai de onvocaton: 12 juin 2020 Enexeriss! 15 Date d'affichage: 2 juin 2020

Pour 15 Contre 0

Absenons: 0 Votns 15 acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mile vingt et le dix Huit juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peilon, dément convoqué, s'est réuni en session adinare, à a mare, sous la résidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. Cet séance s'est lenue à huis clos en ralson de a crise salaire due au coronavirs. BRESENTS. Messieurs Guy ANELLI, Thiemy MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corine MILLO, AAdioims, Mesdemes Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexa LAFON, Marie PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Chares ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, ve LINSOLAS, Conseillers Municipaux. Néant

Secrétaire de séance: Monsieur Christophe BEDISCHI

Monsieur le Maire expose qu'en vertu de l'article 3 de La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, es collectivités peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.

1 rappelle que chaque été depuis plusieurs années a commune à recruté des jeunes gens durant les mois de iullet et août afin d'accomplir divers travaux de voirie et d'entretien afin de pallier aux congés du

personnel tulire.

Ils seront rémunérés à l'indice de base des adjoints techniques 2° classe et ne bénéficieront pas du régime indemnitaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

= approuve le recrutement d'agents non titulaires, non permanents pour les besoins saisonniers de Ia commune au grade d'adjoint technique 2°” classe,

= autorise le maire à signer Les contrat di que es eédits nécessaires sont prévus au budget de la commune.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus, \

Jean-Marc RANCURELFEUILLET Ne 207006 FR PREFECTURE

VIE-2106 0020-2206 16-2020 4-0 recu 1e 24/16/2120

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtl de Vie Ssinte-Thile

06H40 PEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-34

RECRUTEMENT EMPLOIS OCCASIONNELS

Nembre de membres Date de convocation: 12 juin 2020 Enexeriee: 1 Date d'affichage: 12 jui 2020

Pour. 15 Contre o

Abstentions: 0 Votants 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingr et Le dix Huit juin à vingt heures et irente mines, le Conseil Municipal de Le Commune de Pellon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à Ia mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. Cette séance s'est tenue à huis clos en raison de a erse salaire due au Coronavirus PRESENTS! Messieurs Guy ANELLI, Thiemy MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Carine MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyre CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexis LAFON, Marine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux ABSENTS représentés: Néant

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe BEDESCHII

Monsieur le Maire expose qu'en vertu de l'article 3 de La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités, pour les besoins du service peuvent justifier l'urgence de recrutement occasionnel de personnel en cas de

Sureroi temporaire de travail.

11 sera rémunéré à l'indice de base des adjoints cchniques 2° classe et ne bénéficiera pas du régime indemnitair.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

= approuve le recrutement d'agents non titulaires, non permanents pour faire face à un besoin oceasionnel de le commune au grade d'adjoint technique 2°* classe,

autorise le maire à signer les contrats, dit que es crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune.

Pour extrait conforme les jours, mois ct an ci-dessus.

Le Maire

NS Jean-Marc RANCUREL. FR PREFECTURE FEUILLET Ne 202007 VHE-Z10EN0SZN-2 VUE 16-2020 380€ recu 1e 24/16/2120

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEILLON

72, AV de l'Hétel de Ville Suime-Thèe

OéAOPEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-35

RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

Nombre de membres Date de convocation : 12 juin 2020

En exercice Date d'affichage : 12 juin 2020 Pour

Conte Abstentions

Votants Arte rendu exéeutaire après transmission en Préfecture

L'an deux mille ing et le dix huit juin à vingt heures et trente mimues, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en sesson ordinaire, à la mañrie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire Cet séame s'est lenue à huis lo en raison de le rise sanitaire due au coronavirs, PRÉSENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thiery MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Core MILLO, LIFGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexie LAFON, Marine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Sie LINSOLAS, Conseils Municipaux. ABSENTS représentés: Néant

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe BEDESCHI

Monsieur le Maire expose qu'en vertu de l'article 3 de Ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités, pour les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de. fonctionnaires ou d'agents

contractuels de droit publics indisponibles pour les raisons énumérées dans l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 soit congé de maladie, de grave ou de longue maladie, congé de maternité ou pour adoption,

congé parental, congé annuel ou tout autre congé octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents de la fonction publique.

A1 sera rémunéré à l'indice de base des adjoints techniques 2 classe et ne bénéficiers pas du régime indemnitaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

approuve le recrutement d'agents non titulaires, non permanents pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit publie momentanément indisponibles au grade d'adjoint

technique 2° classe, autorise le maire à signer les contrats,

= dit que es enédits nécessaires sont prévus au budget de La commune.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus. Jean-Mare RANCUI

FR PREFECTURE 2106 00020-202006 10-2020 DE recu 1e 25/16/2120

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Fer RANGUREL Maire COMMUNE DE PEILLON 672, Av de Hôtel de Ville Sut-Thle GSHOPEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-36

MISE EN LOCATION GARAGES

ombre de membres Date de convocation: 12 juin 2020 Enaerier 1S Date d'age: 12 jui 2020

Pour 1 | come o

Amos: 0 Vous: IS Acte rendu estetoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt et Je x Huit juin à vingt heure et trente minutes, le Conseil Maniipal de le Cormune de Pellon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jen Mare RANCUREL, Maire. Cette séance s'est tenue à his clos en raison de la cris sanaire due an coronavius. PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thiemy MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, ‘Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexit LAFON, Marine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Sive LINSOLAS, Conseillers Municipaux ABSENTS représentés; Néant

Secrétaire de séance: Monsieur Christophe BEDESCHI

Monsieur le Maire rappelle que Ia commune possède huit garages situés à Saite-Thècle à proximité de La mairie. Quatre garages sont affecté au service voirie ei Les quatre autres sont proposés à la location.

Monsieur Le Maire propose un loyer de 80,00 euros par mois et la priorité sera donnée aux personnes habitant dans le centre de Sainte Thècle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

= fixe le loyer mensuel à 80 euros, payable mensuellement, Charge le Maire de signer Le contrat de location et toutes les pièces s'y rapportant.

Pour extrait conforme les jours, mois el an ci-dessus. FR PREFECTURE TAN NN2-202 0010-2020 7-0E

Resu 1e 25/16/2020

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEILLON

2 Av, de l'Hôtel de Ville Suinte-Thile

060 PEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-37

ADHESION A L'AGENCE D’INGENIERIE DEPARTEMENTALE

(AGENCE 06)

Nombre de membres Date de convocation 2 juin 2020 Enexries 15 Date d'afichage: 12 juin 2020

Pour 5 Contre 9

Abeatons: @ Votants is Acte rendu exécutoire après transmislon en Préfecture

L'an deux mille vingr et le dix Huit juin à vingt heures et tente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Pelln, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sou la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. Cette séance s'est tenue à huis eos en raison de a er sanaire du au coronavius PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thiemy MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Carine MILLO, Adjoms, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexis LAFON, Marine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Süive LINSOLAS, Comssllen Municipaux ABSENTS représentés: Néant

Secrétaire de séance: Monsieur Christophe BEDESCHI

Monsieur le Maire informe l'assemblée, qu'afin d'assurer un développement équilibré des territoires et renforcer leur arractivité, le Déparement à souhaité metre à disposition des communes ct des

intercommunaliés une ofie d'ingénierie pour mener à bien leurs projets.

Le Département a ainsi délibéré le 03 février 2020 pour créer une Agence d'ingénierie départementale conformément à l'article LSS11-1 du code général des collectivité territoriales. 1 s’agit d'un établissement

publie administratif regroupant le Département, des communes et des établissements publics intercommanaux.

L'agence a pour objet d'apporter à ses membres une asestance d'ordre technique, juridique ou financier. Chaque membre paie une cotisation annuelle tenant compte de son nombre d'habitants.

Les adhérent de l'Agence sont des communes ou des EPCI répondant aux critères de l’article R3232-1 Du CGCT modifié par le décret du 14 juin 2019.

La gouvemance est assurée par l'assemblée générale et Le conseil d'administration.

L'agence sera installée avec les communes et établissements publics intercommumaux qui auront délibéré pour adhérer

Vu le code général des collectivités territoriales pris en ses articles LI111- D333481, LSSI-1 ;

L.3232-

1, RAA,

FR PREFECTURE FEUILLET Ne 202050 AHNEONE20-20200616-2020 570

su Je 25/06/2020

& s REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

CNANEDETENTON SA PEILLON Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-37

ADHESION A L'AGENCE D'INGENIERIE DEPARTEMENTALE

(AGENCE 06)

Vu la délibération du Conseil départemental des Alpes-Maritimes en date du 03 février 2020, approuvant la création d'une agence départementale d'ingénierie territoriale au bénéfice des communes et des

établissements publies de ecopération intercommunale (EPCT) du département des Alpes-Maritimes sous la forme d'un Etablissement Publie Administratif;

Vu les status de l'agence départementale ;

Considérant que l'Agence d'ingénierie départementale des Alpes-Maritimes répond aux besoins d'ingénierie de la Commune de Peilon, qu'il convient d’adhérer à l'agence ;

L'adhésion vaut acceptation des statuts de l'EPA.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

+ d'adhérer à l'agence départementale d'ingénierie territoriale ; d'autoriser, conformément aux statuts de l'agence, le maire à représenter La commune au sein des

organes de gouvemance de l'agence et à désigner son suppléant : = d'approuver le versement d'une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par l'assemblée générale

de l'agence. = d'autoriser le maire à signer tous les documents relatif à cette décision.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.