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Déliberation - 047DEL23 TABLEAU EFFECTIFS
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 047DEL23 TABLEAU EFFECTIFS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°47
Objet :
TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur :
M. Jean-François DEMAREZ
Date de la Séance :
27 JUIN 2023
Date de la Convocation :
21 JUIN 2023
Date d'affichage de la
convocation :
21 JUIN 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 6
Membres absents : 3
VOTE :
UNANIMITE
5 abstentions
(Michèle FOUBERT, Grégory
SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ
Louis-Armand VIREY, Jessica
DORLENCOURT)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 27 juin à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Jean-François DEMAREZ,
Suzanne JAUNET et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET,
Evelyne BEAUDICHON et Abdelyamin DERRADUI.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Jean-Paul DEMAREZ,
Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI, Olivier LE
GOFF, Lydie AUGUIN, Valentin GUILLAUME, Michèle
FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis-
Armand VIREY et Jessica DORLENCOURT.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés avant donné pouvoir :
Daniel GIRAUD pouvoir à Jean-François DEMAREZ
Alisson ZANI pouvoir à Camille VAUR
Gharib NAJI pouvoir à Céline CHASSIN
Nicole MARTIN pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Véronique LEBARBÉ pouvoir à François DAZELLE
Jean-Marc JUSTINE pouvoirà Martin DESSAIGNES
Etaient absents :
Maeva CRUZ
Salim LESAGE
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance :
Jean-Paul DEMAREZ
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20230627-047DEL23_EFFECT-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2023 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2023
N°047
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Jean-François DEMAREZ
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article L313-1 du code général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant la proposition de M. le Maire d'adopter la création de poste relative à la mutation d'un agent du CCAS à la ville afin de répondre aux besoins des services,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (5 abstentions : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË Louis- Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : VALIDER la création de poste suivante à compter 1er juillet 2023
Création / grade / emploi
suppression
Effectifs ETP
Création Filière animation
Adjoint d'animation à temps non complet à 72.57% 1 0.73
ARTICLE 2 : ADOPTER le tableau des effectifs suivant :
EFFECTIFS | Dont GRADES OÙ EMPLOIS CATESORIE BUDGÉTAIRE Femps Pourvus
$ complet
Directeur général des services A 1 1
Directeur général adjoint des services A 2 2
Total 3 0 3
Filière administrative
Attaché hors classe A 2 2
Attaché principal A 3 3
Attaché A 10 10
Rédacteur principal 1ère classe B 5 2
Rédacteur principal 2ème classe B 4 4
Rédacteur B 10 1 5
Adjoint Administratif principal 1ère classe C 17 11
Adjoint Administratif principal 2ème classe C 22 1 18
Adjoint administratif C 14 10
Total 87 2 65
Filière technique
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devais ture aurrnmn JLIULIE de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le sité-mternet-de ta Vitte-
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20230627-047DEL23_EFFECT-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2023 Ingénieur A 3 2
Technicien principal 1ère classe B 5 5
Technicien principal 2ème classe B 6 2
Technicien B 5 5
Agent de maîtrise principal C 11 8
Agent de maîtrise C 7 3
Adjoint technique principal 1ère classe C 15
Adjoint technique principal 2ème classe C 42
Adjoint technique C 78
Total 172
Filière sociale
Conseiller socio-éducatif supérieur A 1
Assistant socio-éducatif de classe A 4 exceptionnelle
Assistant socio-éducatif A 3
Educateur de jeunes enfants de classe A 4 exceptionnelle
Educateur de jeunes enfants A 8
Moniteur-éducateur et intervenant familial B 1
Agent spécialisé principal 1ère classe écoles C 5 maternelles
Agent spécialisé principal 2ème classe C 29 écoles maternelles
Agent social principal 1%" classe C 1
Infirmiers soins généraux A 2
Auxiliaire de puériculture classe supérieure B 11
Auxiliaire de puéricultrice classe normale B 15
Total 71
Filière sportive
Educateur APS principal 1ère classe B 2
Educateur APS Principal 2ème classe B 0
Educateur activités physiques et sportives B 3
Total 5
Filière culturelle
Professeur d'enseignement artistique hors A 4 classe
Conservateur bibliothèque chef A 1
Assistant conservation principal 1ère classe B 4
Assistant conservation B
Assistant d'enseignement artistique principal B 9 1ère classe
Assistant d'enseignement artistique principal B 8 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique B 4
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 4
Adjoint du patrimoine C 2
Total 34
Filière animation
Animateur principal 1ère classe B 4
Animateur principal 2ème classe B 3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir deva.. . de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le sit
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20230627-047DEL23_EFFECT-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2023 Animateur B 9 8
Adjoint d'animation principal 1ère classe GC 6 6
Adjoint d'animation principal 2ème classe C 24 22
Adjoint d'animation C 72 19 68
Total 118 13 110
Filière police municipale
Chef de service de police municipale
principal de 1ère classe “ 1 $
Brigadier-chef principal C 1 1
Gardien-brigadier C D 4
Total 7 (0 D
Total emplois permanents 496 39 432
Emplois hors cadre d'emplois
Collaborateur du cabinet 1 0 1
Apprentis 5 5
Contrat projet 1 1
Assistantes Maternelles 14 13
Vacataires 28 28
Total emplois hors cadre d'emplois 49 0 47
TOTAL GENERAL 545 39 479
ARTICLE 3 : INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans ces emplois, au budget de la collectivité, chapitre 012.
Fait et délibéré à Achères, le 27 juin 2023
Délibération publiée le :
3 Q JUIN 2023
ns La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir de
de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sur Le sitenternet de la-Ville.
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20230627-047DEL23_EFFECT-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2023