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Déliberation - 097DEL23 MAJ Tableau Effectifs 1
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 097DEL23 MAJ Tableau Effectifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°97
Objet :
MISE A JOUR DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
Rapporteur :
M. Jean-François DEMAREZ
Date de la Séance :
19 DECEMBRE 2023
Date de la Convocation :
13 DECEMBRE 2023
Date d’affichage de la
convocation :
13 DECEMBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 06
Membres absents : 03
VOTE :
UNANIMITE
5 abstentions (Michèle
FOUBERT, Grégory SANCHEZ,
Annie-Nicole M'BOÉ Louis-
Armand VIREY, Jessica
DORLENCOURT)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 19 décembre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s'est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite plus
de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-
François DEMAREZ et Suzanne JAUNET.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Evelyne BEAUDICHON et
Abdelyamin DERRADUJI et Olivier LE GOFF.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul
DEMAREZ, Fatiha YAHIAOUI Lydie AUGUIN, Valentin
GUILLAUME, Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-
Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY, Jessica
DORLENCOURT et Salim LESAGE.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Katell LANDIER pouvoir à Céline CHASSIN
Dominique DESMET pouvoir à Jacques TANGUY
Alisson ZANI pouvoir à Yves FUZET
Gharib NAJI pouvoir à François DAZELLE
Jean-François DEMAREZ
Marc HONORE
Véronique LEBARBÉ pouvoir à
Jean-Marc JUSTINE pouvoir à
Etaient absents :
Landry NKOUKA MILANDOU
Maeva CRUZ
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance :
Sarah SABOURIN
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20231219-097DEL23_TABLEA-DE
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Ville d'Achères 2023/ ......…
CONSEIL MUNICIPAL DU 19/12/2023
N°97
OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Jean François DEMAREZ
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Conformément à l’article L313-1 du code de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services, Considérant la proposition de M. le Maire d'adopter les créations de postes relatives aux avancements
de grade 2023,
-à la création d'une unité maternelle de l'ALIA (Accueil de loisirs inclusif et adapté), Considérant la proposition de M. le Maire de mise à jour des emplois comme jointe dans l'annexe,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (5 abstentions: Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOËE, Louis- Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : VALIDE la création des grades suivants :
Création / grade / emploi Effectifs ETP suppression
Création Filière Animation
Adjoint territorial d'animation principal de 1ere classe 1 1
Filière culturelle
Adjoint territorial du patrimoine principal de Îere classe | 1 1
Filière Sociale
Agent social territorial 1 1
ARTICLE 2 : ADOPTE le tableau des effectifs suivant :
Dont
Grades ou emplois Catégories budgétaires “mps Pourvus
complet
Directeur général des services A 1 1
Directeur général adjoint des services A 2 2
Total 3 0 3
Filière administrative
Attaché hors classe A 2 2
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20231219-097DEL23_TABLEA-DE
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Attaché principal A 3 3
Attaché A 10 10
Rédacteur principal 1ère classe B 5 2
Rédacteur principal 2ème classe B 4 4
Rédacteur B 10 1 5
Adjoint Administratif principal 1ère classe C 17 11
Adjoint Administratif principal 2ème classe C 22 1 18
Adjoint administratif C 14 10
Total 87 2 65
Filière technique
Ingénieur A 3 2
Technicien principal 1ère classe B 5 5
Technicien principal 2ème classe B 6 2
Technicien B 5 5
Agent de maîtrise principal C 11 8
Agent de maîtrise C 7 5
Adjoint technique principal 1ère classe C 15 12
Adjoint technique principal 2ème classe C 42 36
Adjoint technique C 78 1 78
Total 172 1 153
Filière sociale
Conseiller socio-éducatif supérieur A 1 1
Assistant socio-éducatif de classe A 4 4 exceptionnelle
Assistant socio-éducatif A 3 2
Educateur de jeunes enfants de classe A 4 4 exceptionnelle
Educateur de jeunes enfants A 8 8
Moniteur-éducateur et intervenant familial B 1 1
Agent spécialisé principal 1ère classe écoles c 5 3 maternelles
fgent SpeCIaIISE principal 2ème classe écoles c 22 2 20
Agent social C 1 1
Agent social principal 1%" classe C 1 1
Infirmiers soins généraux A 2 2
Auxiliaire de puériculture classe supérieure B 11 10
Auxiliaire de puéricultrice classe normale B 15 14
Total 71 2 64
Filière sportive
Educateur APS principal 1ère classe B 2 2
Educateur APS Principal 2ème classe B 0
Educateur activités physiques et sportives B 3 3
Total 5 0 5
Filière culturelle
Professeur d'enseignement artistique hors A 4 1 classe
Conservateur bibliothèque chef A 1 1
Loin prét a NÉ sn de Le RE
RANCE LPIQUNGE ACHIPERSEPATE
Venr ondes Pa Lit
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20231219-097DEL23_TABLEA-DE
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Assistant conservation principal 1ère classe B 4 1 4
Assistant conservation B 1 1
Assistant d'enseignement artistique principal B 9 9 9 1ère classe
Dsstant d'enseignement artistique principal B 10 10 6
Assistant d'enseignement artistique B 7 6 3
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 3 1 2
Adjoint du patrimoine principal 1ere classe C 1 1
Adjoint du patrimoine C 2 2
Total 39 27 30
Filière animation
Animateur principal 1ère classe B 4 4
Animateur principal 2ème classe B 3 2
Animateur B 9 9
Adjoint d'animation principal 1ère classe C 7 7
Adjoint d'animation principal 2ème classe C 23 23
Adjoint d'animation C 72 13 68
Total 118 13 111
Filière police municipale
Chef de service de police municipale principal B 1 0 de 1ère classe
Brigadier-chef principal C 1 1
Gardien-brigadier C 5 4
Total 7 0 5
Total emplois permanents 502 45 436
Emplois hors cadre d'emplois
Collaborateur du cabinet 1 (0) 1
Apprentis 5 5
Contrat projet 1 1
Assistantes Maternelles 14 13
Vacataires 28 28
Total emplois hors cadre d'emplois 49 0 48
TOTAL GENERAL 552 45 485
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20231219-097DEL23_TABLEA-DE
Date de réception préfecture : 28/12/2023 ARTICLE 3 : VALIDE et ADOPTE les actualisations et ou créations de postes jointes en annexe.
ARTICLE 4 : DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023 - Chapitre 012.
Fait et délibéré à Achères, le 19 décembre 2023
our extrait conforme,
Le Maire
Pghiinsrembirare NE Lu Vo FLE CE LI
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20231219-097DEL23_TABLEA-DE
Date de réception préfecture : 28/12/2023