Déliberation - 093DEL22 TABLEAU EFFECTIFS

Documents similaires

Déliberation - 076DEL23 TABLEAU EFFECTIFS

Déliberation - 066DEL23 TABLEAU EFFECTIFS

Déliberation - 047DEL23 TABLEAU EFFECTIFS

Déliberation - 097DEL23 MAJ TABLEAU EFFECTIFS 1

Acte - 041DEL24 PJ1 TABLEAU EFFECTIFS

Déliberation - 041DEL24 TABLEAU EFFECTIFS

Convocation - 086DEL24 Tableau des effectifs

Déliberation - 079DEL25 Tableau des effectifs

Déliberation - 053DEL24 TABLEAU EFFECTIFS MAJ

unknown - 041DEL24 PJ2 TABLEAU EFFECTIFS

Déliberation - 093DEL22 TABLEAU EFFECTIFS Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Achères. Lien du pdf (Déliberation - 093DEL22 TABLEAU EFFECTIFS)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, COMMUNE D’ACHERES

YVELINES

N°93

Objet :

MODIFICATION DU TABLEAU

DES EFFECTIFS

Rapporteur :

M. Jean-François DEMAREZ

Date de la Séance :

14 DECEMBRE 2022

Date de la Convocation :

8 DECEMBRE 2022

Date d’affichage de la

convocation :

8 DECEMBRE 2022

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Membres présents : 24

Membres représentés : 10

Membres absents : 1

VOTE :

MAJORITE

5 abstentions (Michèle

FOUBERT, Grégory SANCHEZ,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022

L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 14 décembre à vingt

heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d’Achères

s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc

HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite

plus de cinq jours à l’avance et affichée à la porte de la

Mairie.

Etaient présents :

François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Céline CHASSIN,

Daniel GIRAUD, Jean-François DEMAREZ et Katell LANDIER.

Maire-Adjoints

Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET, Evelyne

BEAUDICHON et Abdelyamin DERRADJI.

Conseillers Municipaux Délégués

Yves FUZET, Nicole MARTIN, Véronique LEBARBÉ, Jean-Paul

DEMAREZ, Fatiha EL YAGOUBI, Olivier LE GOFF, Lydie

AUGUIN, Michèle FOUBERT, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis-

Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT et Mourad MERGUI.

Conseillers Municipaux

Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :

Martin DESSAIGNES pouvoir à Céline CHASSIN

Suzanne JAUNET pouvoir à Jacques TANGUY

Alisson ZANI pouvoir à Katell LANDIER

Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD

Sarah SABOURIN pouvoir à Daniel GIRAUD

Landry NKOUKA pouvoir à François DAZELLE

MILANDOU

Jean-Marc JUSTINE pouvoir à Jean-François DEMAREZ

Valentin Guillaume pouvoir à Marc HONORÉ

Grégory SANCHEZ pouvoir à Jessica DORLENCOURT

Salim LESAGE pouvoir à Mourad MERGUI

Etait absente :

Maëva CRUZ

Secrétaire de séance : Olivier LE GOFF

Annie-Nicole M'BOÉ, Louis-

Armand VIREY et Jessica

DORLENCOURT)

Accusé de réception en préfecture

078-217800051-20221214-093DEL22_EFFECT-DE

Date de réception préfecture : 21/12/2022CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2022

N° 93

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : M. Jean-François DEMAREZ

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article L313-1 du code de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

VU la délibération n°27 du 6 avril 2022 relative à la création d’un emploi non permanent, VU la délibération n°39 du 18 mai 2022 relative à la modification du tableau des effectifs, VU la délibération n°50 du 29 juin 2022 relative aux créations de poste et à la modification du tableau

des effectifs

VU l’avis du Comité Technique en date du 18 novembre 2022,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Considérant la proposition de M. le Maire d'adopter les créations et suppressions relatives : aux avancements de grade 2022,

aux nominations dans le cadre de la promotion interne,

à La mutation des agents de la Résidence Pompidou au CCAS,

à l’évolution des besoins des services,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et

représentés

(5 abstentions : Mme FOUBERT, M. SANCHEZ, Mme M'BOE, M. VIREY, Mme DORLENCOURT)

ARTICLE 1 : VALIDER les créations et suppressions suivantes à compter du 15 décembre 2022 :

Création / grade / emploi Effectifs ETP suppression

Créations Filière administrative

Attaché principal 1 1

Rédacteur principal de 2ème classe 1 1

Adjoint administratif de 1ère classe 3 3

Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 1

Filière technique

Technicien territorial 1 2

Accusé de réception en préfecture

078-217800051-20221214-093DEL22_EFFECT-DE

Date de réception préfecture : 21/12/2022Agent de maîtrise principal 1 1

Agent de maîtrise 1 1

Adjoint technique principal de 1ère classe 2 2

Adjoint technique principal de 2ème classe 2 2

Adjoint technique territorial 2 2

Filière sociale

Conseiller supérieur socio éducatif 1 1

Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 1 1

Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 1 1

Filière culturelle

Assistant de conservation principal de 1ère classe 1 1

Assistant d'enseignement artistique 1 0,975

Filière animation

Animateur territorial 1 1

Adjoint d'animation principal de 1ère classe 2 2

Adjoint d'animation principal de 2ème classe 3 3

Emplois hors cadre

apprenti 1 1

Suppressions Filière administrative

Rédacteur 1 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe 5 4,5

Adjoint administratif 2 2

Filière technique

Agent de maîtrise 1 1

Adjoint technique principal de 1ère classe 2 2

Adjoint technique principal de 2ème classe 3 3

SUVONr

Accusé de réception en préfecture

078-217800051-20221214-093DEL22_EFFECT-DE

Date de réception préfecture : 21/12/2022Adjoint technique 4 3,8

Filière sociale

Conseiller socio éducatif 1 1

Assistant socio éducatif 1 1

Educateur de jeunes enfants 1 L

Agent social principal de 2ème classe 1 1

infirmière en soins généraux 1 1

Filière culturelle

Assistant de conservation principal de 2ème classe 1 1

adjoint du patrimoine principal 2ème classe 1 1

Assistant d'enseignement artistique 1 0,425

Filière animation

adjoint d'animation principal de 1ère classe 1 1

Adjoint d'animation principal de 2ème classe Z 2

Adjoint d'animation 3 3

Emplois hors cadre

Assistantes maternelles 6 6

ARTICLE 2 : ADOPTER {e tableau des effectifs suivant :

Dont

2 EFFECTIFS temps GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES BUDGÉTAIRES nüt Pourvus

complet

Directeur général des services A 1

Directeur général adjoint des services A 2

Total 3 0

Filière administrative

Attaché hors classe A 2 2

Attaché principal A 3 3

Attaché À 10 10

Rédacteur principal 1ère classe B 5 2

Rédacteur principal 2ème classe B 4 4

Rédacteur B 10 1 5

Adjoint Administratif principal 1ère classe C 17 11

Adjoint Administratif principal 2ème classe e 22 Accusé de réception en préfecture 078-217800051-20221214-093DEL22_EFFECT-DE Date de réception préfecture : 21/12/2022Adjoint administratif C 14 10

Total 87 2 65

Filière technique

Ingénieur À 3 2

Technicien principal 1ère classe B 5 5

Technicien principal 2ème classe B 6 2

Technicien B 5 5

Agent de maîtrise principal C 11 8

Agent de maîtrise C 7 3

Adjoint technique principal 1ère classe C 15 12

Adjoint technique principal 2ème classe C 42 36

Adjoint technique C 78 1 78

Total 172 1 151

Filière sociale

Conseiller socio-éducatif supérieur À 1 1

Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle À 1 1

Assistant socio-éducatif À 3 2

Educateur de jeunes enfants de classe À 4 ’ exceptionnelle

Educateur de jeunes enfants A 8

Moniteur-éducateur et intervenant familial B 1

Agent spécialisé principal 1ère classe écoles c 5 3 maternelles

ngent spcraise principal 2ème classe écoles c 22 2 20

Agent social principal 1°"° classe C 1 1 Infirmiers soins généraux À 2 2

Auxiliaire de puériculture classe supérieure B 11 10

Auxiliaire de puéricultrice classe normale B 15 14

Total 71 2 64

Filière sportive

Educateur APS principal 1ère classe B 2 2

Educateur APS Principal 2ème classe B 0

Educateur activités physiques et sportives B 3

Total 5 0

Filière culturelle

Professeur d'enseignement artistique hors classe À 1 1

Conservateur bibliothèque chef À 1 1

Assistant conservation principal 1ère classe B 4 1 4

Assistant conservation B 1 1

Assistant d'enseignement artistique principal B 9 9 9 iere classe

Assistant d'enseignement artistique principal

2ème classe B 8 8 6

Assistant d'enseignement artistique B 4 3 3

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 4 1 3

Adjoint du patrimoine C 2 2

Total 34 22 30

Filière animation

Animateur principal 1ère classe B 4 4

Animateur principal 2ème classe B ? ? Accusé de réception en préfecture 078-217800051-20221214-093DEL22_EFFECT-DE Date de réception préfecture : 21/12/2022Animateur B

Adjoint d'animation principal 1ère classe C

Adjoint d'animation principal 2ème classe C 24 22

Adjoint d'animation C 71 12 67

Total 117 12 109

Filière police municipale

Chef de service de police municipale principal de B 1 0 1ère classe

Brigadier-chef principal C 1 1

Gardien-brigadier C s

Total 7 0 5

Total emplois permanents 496 39 432

Emplois hors cadre d'emplois

Collaborateur du cabinet 1 0 1

Apprentis 5 5

Contrat projet 1 1

Assistantes Maternelles 14 13

Vacataires 28 28

Total emplois hors cadre d'emplois 49 0 47

TOTAL GENERAL 545 39 479

ARTICLE 3 : INSCRIRE {es crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois, au budget de la collectivité, chapitre 012.

Fait et délibéré à Achères, le 14 décembre 2022

Accusé de réception en préfecture

078-217800051-20221214-093DEL22_EFFECT-DE

Date de réception préfecture : 21/12/2022