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Convocation - 029DEL25 Mise a jour tableau des effectifs
Déliberation - 079DEL25 Tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 079DEL25 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°79
Objet :
MISE A JOUR DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
Rapporteur :
M. Jean-François DEMAREZ
Date de la Séance :
26 NOVEMBRE 2025
Date de la Convocation :
20 NOVEMBRE 2025
Date d’affichage de la
convocation :
20 NOVEMBRE 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 07
Membres absents : 02
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 26 novembre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s'est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-
François DEMAREZ, Suzanne JAUNET et Katell LANDIER,
Maire-Adjoints,
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET,
Evelyne BEAUDICHON et Abdelyamin DERRADJI,
Conseillers Municipaux Délégués,
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul
DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI.
Lydie AUGUIN, Maeva CRUZ, Valentin GUILLAUME, Annie-
Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY et Jessica
DORLENCOURT, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Alisson ZANI pouvoir à François DAZELLE
Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Véronique LEBARBÉ pouvoir à Evelyne BEAUDICHON
Olivier LE GOFF pouvoir à Daniel GIRAUD
Jean-Marc JUSTINE pouvoir à Jean-François DEMAREZ
Michèle FOUBERT pouvoir à Louis-Armand VIREY
Grégory SANCHEZ pouvoir à Jessica DORLENCOURT
Etaient absents :
Salim LESAGE
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance : Fatiha YAHIAOUI Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2025
N°079
OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Jean-François DEMAREZ
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la Fonction Publique, et notamment son article L313-1,
VU le décret 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, VU l'avis du Comité Social Territorial du 13 novembre 2025
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du
14/11/2025
Conformément à l’article L313-1 du code de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant la proposition de Monsieur le Maire de mise à jour des emplois comme jointe en annexe,
Considérant les évolutions de carrière et les mobilités intervenues et à venir,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés
ARTICLE 1 : VALIDE les créations des grades suivants :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville. Création / grade / emploi Effectifs ETP suppression
Filière Animation
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 1 1
Animateur principal de 2ème classe 1 1
Animateur principal de 1ère classe 2 2
Filière Administrative
Attaché principal 1 1
Filière Technique
Création Adjoint technique principal 2ème classe 3 3
Adjoint technique principal 1ère classe 2 2
Filière Sociale / médico-sociale
infirmier en soins généraux hors classe 1 1
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 1 1
ATSEM principal de 1ère classe 1 1
Agent social 1 1
Agent social principal de 2ème classe 1 1
ARTICLE 2 : ADOPTE le tableau des effectifs joint en annexe.
ARTICLE 3 : VALIDE et ADOPTE les créations de postes.
ARTICLE 4 : DIT que les crédits sont inscrits au budget 2025 au chapitre 012.
Fait et délibéré à Achères, le 26 novembre 2025
-Et exécutoire (Art. L2131-1 du u CGET)
.Ok./ 421. ne
Par le Maire et par délé
Pour extrait conforme,
Le Maire
ENAZ- Marc HONORE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville.