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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FKU
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FKU)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE
APPROBATION D’UN AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ENTRE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE ET LA COMMUNE DE MARSEILLE POUR DES OPERATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC : TRANCHE 2022
Une convention de Maitrise d’Ouvrage Déléguée n°Z200006COV a été conclue entre la
Métropole et la commune de Marseille pour des opérations d’éclairage public.
Un premier avenant approuvé par délibération n° URBA 014-9992/21/BM du 4 juin 2021 est venu
actualiser les montants de ces opérations pour l’année 2021.
Désormais, et pour permettre une poursuite des investissements et la modernisation du réseau
d’éclairage public métropolitain, il s’avère nécessaire de réajuster les montants financiers pour
l’année 2022.
Le présent avenant n°2 soumis à votre approbation, vise à donner mandat à la commune de Marseille, pour un montant de dépenses prévisionnelles à hauteur de 27 908 825 € TTC (en lieu et place de 17 108 825 € TTC mentionné à l’avenant n°1)
Ces dépenses seront compensées pour la Métropole par :
- un fonds de concours dont la commune se porte redevable à hauteur de 11 291 569 € TTC, - la récupération du FCTVA pour un montant de 4 578 164 €
- l’attribution de deux subventions par le Département à hauteur de 674 217 € - et un prélèvement sur l’attribution de compensation équivalent à 11 364 876 €.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 2
Avenant n°2 à la Convention de Maitrise d’ouvrage déléguée
entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de
Marseille pour des opérations d’éclairage public : tranche
2022
Entre :
La Métropole Aix-Marseille-Provence
Dont le siège est sis : Le Pharo, 58 Bd Charles Livon, 13007 MARSEILLE
Représenté par le Président du Conseil de territoire Marseille Provence, Monsieur Roland GIBERTI ou son représentant, dument habilité par la délibération du Conseil de Territoire du 27 juin 2022
Désigné ci-après « La Métropole »
D’une part
Et,
La commune de Marseille
Dont le siège est sis : Hôtel de Ville, Quai du Port, 13002 MARSEILLE
Représentée par son Maire, Monsieur Benoît PAYAN en exercice dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal n° en date , pour intervenir en cette qualité aux présentes et domiciliée au dit siège
Désignée ci-après « la commune »
D’autre part
Ensemble dénommées « Les Parties »
PREAMBULE
Depuis sa création, la Métropole est compétence en matière de « création, aménagement et entretien de voirie », sur le périmètre du territoire Marseille Provence. A ce titre, elle est maître d’ouvrage de l’ensemble des travaux impactant le domaine public routier métropolitain.
Dans le cadre de l’exercice de son contrôle de légalité, le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône, a indiqué à plusieurs reprises que la compétence de la Métropole en matière d’aménagement métropolitain incluait l’éclairage public, « en tant qu’élément indissociable de la compétence voirie. » Dès lors, il appartient à la Métropole d’assurer pleinement cette compétence.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 3
Cependant, dans l’immédiat, la Métropole ne dispose pas des moyens humains et matériels nécessaires à l’exercice de cette mission, dans la mesure où le transfert de l’éclairage public des voies communales n’a pas encore donné lieu à une évaluation de la charge transférée par la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT).
Une convention de gestion a ainsi été conclue entre la Métropole et Ville de Marseille pour les opérations de fonctionnement et de grosses réparations afférents à l’éclairage public des voies.
Dans le même esprit et dans un souci de conduite optimale des opérations lancées avant le transfert, il est apparu souhaitable que les communes poursuivent l'accompagnement de certaines opérations d’investissement.
A cette fin, les articles L 2422-5 à L 2422-11 du Code de la Commande Publique permettent à la Métropole de confier, par convention de mandat, certaines des attributions relevant de la sa maîtrise d'ouvrage à l’une de ses communes membres.
Ainsi, une convention de Maitrise d’Ouvrage Déléguée n°Z200006COV, approuvée par délibération n° VOI 014-6722/19/BM en date du 26 septembre 2019, a été conclue entre la Métropole et la commune de Marseille pour des opérations d’éclairage public. Un premier avenant rendu exécutoire le 20 septembre 2021approuvé par délibération n° URBA 015-9993/21/BMURBA 014-9992/21/BM du 4 juin 2021 est venu actualiser les montants de ces opérations pour l’année 2021.
Désormais, et pour permettre une poursuite des investissements et la modernisation du réseau d’éclairage public métropolitain, il s’avère nécessaire de réajuster les montants financiers pour l’année 2022.
Article 1er : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de réajuster les montants financiers de la convention n°Z200006COV passée entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la commune de Marseille concernant la délégation de maitrise d’ouvrage des opérations d’investissement réalisées sur l’éclairage public métropolitain
Article 2 : Modalités budgétaires et financières
Les articles 5.3 et 5.4 sont modifiés ainsi :
Article 5.3 compensation
En l’absence de transfert de charges sur la compétence éclairage public, validé par la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT), l’opération doit être budgétairement neutre pour la Métropole, conformément au plan de financement en annexe 3.
Conformément au calcul des modalités de compensation et à l’échéancier prévisionnel figurant en annexe 3 de la présente convention, l’attribution de compensation prévisionnelle de la commune pourra être minorée d’un montant total maximum prévisionnel de 11 364 876 € (onze millions trois cent soixante- quatre mille huit cent soixante-seize euros), soit :
2019 2020 2021 2022 TOTAL
0 € 2 403 945 € 3 815 779 € 5 145 152 € 11 364 876 €
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 4
En cas de modification du plan de financement, ou de décalage dans l’exécution des travaux, les montants et la programmation de la compensation financière de la commune seront réajustés par voie d’avenant.
A titre prudentiel, les deux parties (Commune et Métropole) conviennent d’un échange pour un point intermédiaire sur l’exécution, avant la fin de l’exercice comptable 2022, afin de vérifier l’absence de dérive. et d’ajuster le montant de l’attribution de compensation provisoire en fonction du niveau d’exécution des dépenses effectivement constatées.
Article 5.4 participation de la commune
La commune s’engage à verser à la Métropole un fond de concours correspondant au reste à charge de l’opération sur la durée de la présente convention et dont le montant prévisionnel maximum s’élève à 11 291 569 € (onze millions deux cent quatre-vingt-onze mille cinq cent soixante-neuf euros) soit 50% du montant HT net des subventions.
La participation de la commune par un fond de concours est indépendante des travaux de la CLECT.
Ce fond de concours fait l’objet d’une convention dédiée qui en précise les modalités.
Ce fond de concours dont le montant définitif sera proportionnel aux demandes de remboursement de la commune sera appelé en fin d’opération.
En cas de modification du plan de financement (octroi d’une subvention par le département notamment), ou de décalage dans l’exécution des travaux, les montants et la programmation de la participation de la commune seront réajustés par voie d’avenant. »
Article 3 : Durée
L’article 6.2 est modifié ainsi :
« Article 6.2 Durée
La présente convention couvre l’exécution de la mission pour les exercices 2019 à 2022. Elle cessera de produire ses effets à la fin de l’exécution financière.
La Commune sera tenue de remettre à la Métropole, en fin de mission :
- L'ensemble des études et dossiers afférents à cette opération,
- Une collection complète des plans des ouvrages tels qu'ils auront été effectivement
exécutés, dont une version numérique,
- Tous les documents, notices d'emploi ou d'entretien (etc.) nécessaires à l'entretien et à
l'exploitation,
- Tous les dossiers de mise en œuvre des garanties.
Ces documents seront la propriété de la Métropole qui pourra les utiliser sous réserve des droits des architectes et concepteurs relevant de leur propriété intellectuelle. A l’achèvement de la mission de la commune, la Métropole prendra en charge directement la mise en jeu et la gestion de la garantie de parfait achèvement et de la
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 5
garantie dommage - ouvrage. »
Article 4 : Liste des travaux
L’annexe 1 de la convention initiale est modifiée et remplacée. La liste des travaux en annexe du présent avenant devient l’annexe n°1 de la convention.
Article 5 : Plan de financement
L’annexe 2 de la convention initiale est modifiée et remplacée. Les plans de financement en annexe du présent avenant deviennent l’annexe 2 de la convention.
Article 6 : Calcul des modalités de compensation
L’annexe 3 de la convention initiale est modifiée et remplacée. Le calcul des modalités de compensation en annexe du présent avenant devient l’annexe 3 de la convention.
Article 7 – Divers
Les autres stipulations de la convention restent inchangées.
Article 8 : Prise d’effet
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Fait à ……..……………………….. Fait à ……………………………... Le …………………………………… Le ……………………………………
Pour la Pour la Métropole Aix-Marseille Provence Commune de Marseille
Roland GIBERTI Benoit PAYAN
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 6
Libellé Montant HT Montant TTC Montant HT Montant TTC
Travaux de modernisation d’éclairage Secteur 1/7 833 333 € 1 000 000 € 833 333 € 1 000 000 € Travaux de modernisation d’éclairage Secteur 2/3 416 667 € 500 000 € 416 667 € 500 000 € Travaux de modernisation d’éclairage Secteur 4/5 562 500 € 675 000 € 562 500 € 675 000 € Travaux de modernisation d’éclairage Secteur 6/8 1 166 667 € 1 400 000 € 1 166 667 € 1 400 000 € Travaux de modernisation d’éclairage Secteur 9/10 833 333 € 1 000 000 € 833 333 € 1 000 000 € Travaux de modernisation d’éclairage Secteur 11/12 916 667 € 1 100 000 € 916 667 € 1 100 000 € Travaux de modernisation d’éclairage Secteur 13/14 1 041 667 € 1 250 000 € 1 041 667 € 1 250 000 € Travaux de modernisation d’éclairage Secteur 15/16 416 667 € 500 000 € 416 667 € 500 000 € DT/DICT Géoréférencement réseaux d’éclairage 833 333 € 1 000 000 € 833 333 € 1 000 000 € Déploiement horloges astronomiques 666 667 € 800 000 € 666 667 € 800 000 € Réfection éclairage Boulevard Michelet 391 667 € 470 000 € 391 667 € 470 000 € Réfection éclairage Cours Julien 150 000 € 180 000 € 150 000 € 180 000 € Réfection éclairage Boulevard Romain Rolland 320 833 € 385 000 € 320 833 € 385 000 € Réfection éclairage secteur Loubon/National/Belle de mai 170 833 € 205 000 € 170 833 € 205 000 € Réfection éclairage Corniche Kennedy T2 616 667 € 740 000 € 616 667 € 740 000 € Réfection éclairage Cours Honoré Estienne d’Orves 38 333 € 46 000 € 38 333 € 46 000 € Enfouissement réseaux les Goudes 303 188 € 363 825 € 303 188 € 363 825 €
Travaux de modernisation et requalification du parc d’éclairage 4 541 667 € 5 450 000 € 11 708 333 € 14 050 000 € Escalier Saint Charles 36 667 € 44 000 € 620 000 € 744 000 € Mise en sécurité des armoires de commande 0 € 0 € 1 250 000 € 1 500 000 € TOTAL 14 257 354 € 17 108 825 € 23 257 354 € 27 908 825 €
ANNEXE : 1
Montants Nouveaux Montants
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 7
Libellé Montant TTC Financement Montant TTC
Travaux 1 000 000 € Commune 835 960 €
FCTVA 164 040 €
TOTAL 1 000 000 € TOTAL 1 000 000 €
Nature de la dépense 2019 2020 2021 2022 TOTAL
Etudes 0 € 10 000 € 54 000 € 0 € 64 000 €
Travaux 0 € 400 000 € 175 500 € 360 500 € 936 000 €
TOTAL 0 € 410 000 € 229 500 € 360 500 € 1 000 000 €
Echéancier prévisionnel de paiement
ANNEXE 2 : Plan de financement
2.1 Travaux de modernisation d’éclairage Secteur 1/7
DEPENSES RECETTES
Montant HT
833 333 €
833 333 €
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 8
Libellé Montant TTC Financement Montant TTC
Travaux 500 000 € Commune 417 980 €
FCTVA 82 020 €
TOTAL 500 000 € TOTAL 500 000 €
Nature de la dépense 2019 2020 2021 2022 TOTAL
Etudes 0 € 10 000 € 10 000 € 0 € 20 000 €
Travaux 0 € 190 000 € 185 000 € 105 000 € 480 000 €
TOTAL 0 € 200 000 € 195 000 € 105 000 € 500 000 €
Echéancier prévisionnel de paiement
2.2 Travaux de modernisation d’éclairage Secteur 2/3
DEPENSES RECETTES
Montant HT
416 667 €
416 667 €
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 9
Libellé Montant TTC Financement Montant TTC
Travaux 675 000 € Commune 564 273 €
FCTVA 110 727 €
TOTAL 675 000 € TOTAL 675 000 €
Nature de la dépense 2019 2020 2021 2022 TOTAL
Etudes 0 € 10 000 € 10 000 € 0 € 20 000 €
Travaux 0 € 540 000 € 34 000 € 81 000 € 655 000 €
TOTAL 0 € 550 000 € 44 000 € 81 000 € 675 000 €
Echéancier prévisionnel de paiement
2.3 Travaux de modernisation d’éclairage Secteur 4/5
DEPENSES RECETTES
Montant HT
562 500 €
562 500 €
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 10
Libellé Montant TTC Financement Montant TTC
Travaux 1 400 000 € Commune 1 170 344 €
FCTVA 229 656 €
TOTAL 1 400 000 € TOTAL 1 400 000 €
Nature de la dépense 2019 2020 2021 2022 TOTAL
Etudes 0 € 10 000 € 10 000 € 0 € 20 000 €
Travaux 0 € 1 290 000 € 62 500 € 27 500 € 1 380 000 €
TOTAL 0 € 1 300 000 € 72 500 € 27 500 € 1 400 000 €
Echéancier prévisionnel de paiement
2.4 Travaux de modernisation d’éclairage Secteur 6/8
DEPENSES RECETTES
Montant HT
1 166 667 €
1 166 667 €
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 11
Libellé Montant TTC Financement Montant TTC
Travaux 1 000 000 € Commune 835 960 €
FCTVA 164 040 €
TOTAL 1 000 000 € TOTAL 1 000 000 €
Nature de la dépense 2019 2020 2021 2022 TOTAL
Etudes 0 € 10 000 € 10 000 € 0 € 20 000 €
Travaux 0 € 240 000 € 359 000 € 381 000 € 980 000 €
TOTAL 0 € 250 000 € 369 000 € 381 000 € 1 000 000 €
Echéancier prévisionnel de paiement
2.5 Travaux de modernisation d’éclairage Secteur 9/10
DEPENSES RECETTES
Montant HT
833 333 €
833 333 €
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 12
Libellé Montant TTC Financement Montant TTC
Travaux 1 100 000 € Commune 919 556 €
FCTVA 180 444 €
TOTAL 1 100 000 € TOTAL 1 100 000 €
Nature de la dépense 2019 2020 2021 2022 TOTAL
Etudes 0 € 10 000 € 10 000 € 0 € 20 000 €
Travaux 0 € 340 000 € 592 000 € 148 000 € 1 080 000 €
TOTAL 0 € 350 000 € 602 000 € 148 000 € 1 100 000 €
Echéancier prévisionnel de paiement
2.6 Travaux de modernisation d’éclairage Secteur 11/12
DEPENSES RECETTES
Montant HT
916 667 €
916 667 €
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 13
Libellé Montant TTC Financement Montant TTC
Travaux 1 250 000 € Commune 1 044 950 €
FCTVA 205 050 €
TOTAL 1 250 000 € TOTAL 1 250 000 €
Nature de la dépense 2019 2020 2021 2022 TOTAL
Etudes 0 € 10 000 € 10 000 € 0 € 20 000 €
Travaux 0 € 490 000 € 524 000 € 216 000 € 1 230 000 €
TOTAL 0 € 500 000 € 534 000 € 216 000 € 1 250 000 €
Echéancier prévisionnel de paiement
2.7 Travaux de modernisation d’éclairage Secteur 13/14
DEPENSES RECETTES
Montant HT
1 041 667 €
1 041 667 €
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 14
Libellé Montant TTC Financement Montant TTC
Travaux 500 000 € Commune 417 980 €
FCTVA 82 020 €
TOTAL 500 000 € TOTAL 500 000 €
Nature de la dépense 2019 2020 2021 2022 TOTAL
Etudes 0 € 10 000 € 10 000 € 0 € 20 000 €
Travaux 0 € 442 500 € 0 € 37 500 € 480 000 €
TOTAL 0 € 452 500 € 10 000 € 37 500 € 500 000 €
Echéancier prévisionnel de paiement
2.8 Travaux de modernisation d’éclairage Secteur 15/16
DEPENSES RECETTES
Montant HT
416 667 €
416 667 €
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 15
Libellé Montant TTC Financement Montant TTC
Etudes 1 000 000 € Commune 835 960 €
FCTVA 164 040 €
TOTAL 1 000 000 € TOTAL 1 000 000 €
Nature de la dépense 2019 2020 2021 2022 TOTAL
Etudes 0 € 500 000 € 379 000 € 121 000 € 1 000 000 €
Travaux 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
TOTAL 0 € 500 000 € 379 000 € 121 000 € 1 000 000 €
Echéancier prévisionnel de paiement
2.9 DT/DICT GEOREFERENCEMENT RESEAUX D’ECLAIRAGE
DEPENSES RECETTES
Montant HT
833 333 €
833 333 €
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 16
Libellé Montant TTC Financement Montant TTC
Travaux 800 000 € Commune 668 768 €
FCTVA 131 232 €
TOTAL 800 000 € TOTAL 800 000 €
Nature de la dépense 2019 2020 2021 2022 TOTAL
Etudes 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Travaux 0 € 0 € 788 500 € 11 500 € 800 000 €
TOTAL 0 € 0 € 788 500 € 11 500 € 800 000 €
Echéancier prévisionnel de paiement
2.10 DEPLOIEMENT HORLOGES ASTRONOMIQUES
DEPENSES RECETTES
Montant HT
666 667 €
666 667 €
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 17
Libellé Montant TTC Financement Montant TTC
Travaux 470 000 € Commune 392 901 €
FCTVA 77 099 €
TOTAL 470 000 € TOTAL 470 000 €
Nature de la dépense 2019 2020 2021 2022 TOTAL
Etudes 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Travaux 0 € 470 000 € 0 € 0 € 470 000 €
TOTAL 0 € 470 000 € 0 € 0 € 470 000 €
Echéancier prévisionnel de paiement
2.11 Réfection éclairage Boulevard Michelet
DEPENSES RECETTES
Montant HT
391 667 €
391 667 €
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 18
Libellé Montant TTC Financement Montant TTC
Travaux 180 000 € Commune 150 473 €
FCTVA 29 527 €
TOTAL 180 000 € TOTAL 180 000 €
Nature de la dépense 2019 2020 2021 2022 TOTAL
Etudes 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Travaux 0 € 180 000 € 0 € 0 € 180 000 €
TOTAL 0 € 180 000 € 0 € 0 € 180 000 €
Echéancier prévisionnel de paiement
2.12 Réfection éclairage Cours Julien
DEPENSES RECETTES
Montant HT
150 000 €
150 000 €
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 19
Libellé Montant TTC Financement Montant TTC
Travaux 385 000 € Commune 321 845 €
FCTVA 63 155 €
TOTAL 385 000 € TOTAL 385 000 €
Nature de la dépense 2019 2020 2021 2022 TOTAL
Etudes 0 € 2 000 € 0 € 0 € 2 000 €
Travaux 0 € 0 € 383 000 € 0 € 383 000 €
TOTAL 0 € 2 000 € 383 000 € 0 € 385 000 €
Echéancier prévisionnel de paiement
2.13 Réfection éclairage Boulevard Romain Rolland
DEPENSES RECETTES
Montant HT
320 833 €
320 833 €
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 20
Libellé Montant TTC Financement Montant TTC
Travaux 205 000 € Commune 171 372 €
FCTVA 33 628 €
TOTAL 205 000 € TOTAL 205 000 €
Nature de la dépense 2019 2020 2021 2022 TOTAL
Etudes 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Travaux 0 € 205 000 € 0 € 0 € 205 000 €
TOTAL 0 € 205 000 € 0 € 0 € 205 000 €
Echéancier prévisionnel de paiement
2.14 Réfection éclairage secteur Loubon / National / Belle de Mai
DEPENSES RECETTES
Montant HT
170 833 €
170 833 €
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 21
Libellé Montant TTC Financement Montant TTC
Travaux 740 000 € Commune 186 943 €
CD13 431 667 €
FCTVA 121 390 €
TOTAL 740 000 € TOTAL 740 000 €
Nature de la dépense 2019 2020 2021 2022 TOTAL
Etudes 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Travaux 0 € 0 € 0 € 740 000 € 740 000 €
TOTAL 0 € 0 € 0 € 740 000 € 740 000 €
Echéancier prévisionnel de paiement
2.15 Réfection éclairage Corniche Kennedy
DEPENSES RECETTES
Montant HT
616 667 €
616 667 €
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 22
Libellé Montant TTC Financement Montant TTC
Travaux 46 000 € Commune 38 454 €
FCTVA 7 546 €
TOTAL 46 000 € TOTAL 46 000 €
Nature de la dépense 2019 2020 2021 2022 TOTAL
Etudes 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Travaux 0 € 0 € 0 € 46 000 € 46 000 €
TOTAL 0 € 0 € 0 € 46 000 € 46 000 €
Echéancier prévisionnel de paiement
2.16 Réfection éclairage Cours Honoré Estienne d’Orves
DEPENSES RECETTES
Montant HT
38 333 €
38 333 €
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 23
Libellé Montant TTC Financement Montant TTC
Travaux 363 825 € Commune 61 593 €
CD13 242 550 €
FCTVA 59 682 €
TOTAL 363 825 € TOTAL 363 825 €
Nature de la dépense 2019 2020 2021 2022 TOTAL
Etudes 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Travaux 0 € 363 825 € 0 € 0 € 363 825 €
TOTAL 0 € 363 825 € 0 € 0 € 363 825 €
Echéancier prévisionnel de paiement
2.17 Enfouissement des réseaux Les Goudes
DEPENSES RECETTES
Montant HT
303 188 €
303 188 €
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 24
Libellé Montant TTC Financement Montant TTC
Travaux 14 050 000 € Commune 11 745 238 €
FCTVA 2 304 762 €
TOTAL 14 050 000 € TOTAL 14 050 000 €
Nature de la dépense 2019 2020 2021 2022 TOTAL
Etudes 0 € 0 € 100 000 € 100 000 € 200 000 €
Travaux 0 € 0 € 5 350 000 € 8 500 000 € 13 850 000 €
TOTAL 0 € 0 € 5 450 000 € 8 600 000 € 14 050 000 €
Echéancier prévisionnel de paiement
2.18 travaux de modernisation et requalification du parc d’éclairage
DEPENSES RECETTES
Montant HT
11 708 333 €
11 708 333 €
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 25
Libellé Montant TTC Financement Montant TTC
Travaux 744 000 € Commune 621 954 €
FCTVA 122 046 €
TOTAL 744 000 € TOTAL 744 000 €
Nature de la dépense 2019 2020 2021 2022 TOTAL
Etudes 0 € 0 € 44 000 € 0 € 44 000 €
Travaux 0 € 0 € 0 € 700 000 € 700 000 €
TOTAL 0 € 0 € 44 000 € 700 000 € 744 000 €
Echéancier prévisionnel de paiement
2.19 Escalier Saint Charles
DEPENSES RECETTES
Montant HT
620 000 €
620 000 €
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 26
Libellé Montant TTC Financement Montant TTC
Travaux 1 500 000 € Commune 1 253 940 €
FCTVA 246 060 €
TOTAL 1 500 000 € TOTAL 1 500 000 €
Nature de la dépense 2019 2020 2021 2022 TOTAL
Etudes 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Travaux 0 € 0 € 0 € 1 500 000 € 1 500 000 €
TOTAL 0 € 0 € 0 € 1 500 000 € 1 500 000 €
Echéancier prévisionnel de paiement
2.20 Mise en sécurité des armoires de commandes
DEPENSES RECETTES
Montant HT
1 250 000 €
1 250 000 €
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 27
Libellé Montant HT Montant TTC Financement Montant
Travaux 23 257 354 € 27 908 825 € Commune 22 656 444 €
CD13 674 217 €
FCTVA 4 578 164 €
TOTAL 23 257 354 € 27 908 825 € TOTAL 27 908 825 €
Nature de la dépense 2 019 2 020 2 021 2 022 TOTAL Etudes 0 € 582 000 € 647 000 € 221 000 € 1 450 000 €
Travaux 0 € 5 151 325 € 8 453 500 € 12 854 000 € 26 458 825 €
TOTAL 0 € 5 733 325 € 9 100 500 € 13 075 000 € 27 908 825 €
Echéancier prévisionnel de paiement
2.20 synthèse
DEPENSES RECETTES
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022 28
2019 2020 2021 2022 2023 2024 TOTAL
Total dépenses TTC prévisionnel 0 € 5 733 325 € 9 100 500 € 13 075 000 € 0 € 0 € 27 908 825 €
Métropole 0 € 4 792 830 € 7 607 654 € 10 255 960 € 0 € 0 € 22 656 444 €
CD 13 0 € 0 € 0 € 674 217 € 0 € 0 € 674 217 €
FCTVA 0 € 0 € 0 € 940 495 € 1 492 846 € 2 144 823 € 4 578 164 €
Total 0 € 4 792 830 € 7 607 654 € 11 870 672 € 1 492 846 € 2 144 823 € 27 908 825 €
Attribution de compensation 0 € 2 403 945 € 3 815 779 € 5 145 152 € 0 € 0 € 11 364 876 €
Fonds de concours 0 € 2 388 885 € 3 791 875 € 5 110 808 € 0 € 0 € 11 291 569 €
Total 0 € 4 792 830 € 7 607 654 € 10 255 960 € 0 € 0 € 22 656 444 €
Financement
Compensation communale
ANNEXE 3 : Modalités du remboursement des travaux, calcul des montants de compensation et de participation de la commune
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022