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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FQA)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU CONSEIL DE
TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE
Approbation de l’avenant n°1 à la convention de financement pour le programme Impact jeunes porté par la Fondation des Apprentis d’Auteuil
Le Contrat de Ville Marseille Provence Métropole couvre les quatre piliers attendus pour l’application de cette politique :
- Le développement des activités économiques et l’emploi
- La cohésion sociale
- Le cadre de vie et renouvellement urbain
- La citoyenneté et les valeurs de la république.
En 2020, la Fondation des Apprentis d’Auteuil et ses partenaires ont souhaité déployer ces 3 prochaines années le programme Impact Jeunes sur quatre territoires en QPV.
Candidat et lauréat en mars dernier de l’Appel à projet national « 100% inclusion » en faveur de la remobilisation des publics des quartiers prioritaires les plus éloignés de l’emploi. Impact Jeunes va se mettre en place à Marseille dans le secteur de Belsunce- Noailles en centre-ville, sur Val Plan-Le Clos- La Rose dans le 13ème arrondissement ainsi que sur les quartiers de St Mauront-Felix Pyat et Malpassé-Les Lauriers.
Ce projet répond à plusieurs ambitions :
- avoir un impact significatif et mesurable sur les jeunes avec un objectif d’augmenter l’accès à l’emploi
- démontrer qu’en travaillant de manière décloisonnée et coopérative entre l’ensemble des acteurs intervenant sur ce champ, l’impact est plus fort. - impliquer véritablement les jeunes en les associant sur l’ensemble du processus (de la conception à l’évaluation en passant par la mise en œuvre).
- faire la différence dans la proximité en intervenant à une échelle humaine sur des quartiers combinant à la fois une urgence à intervenir, mais également la présence d’acteurs clés permettant de favoriser une dynamique collective.
- impliquer fortement le monde économique afin de créer une confiance réciproque et de changer les représentations.
A la suite de l’examen du budget prévisionnel de l’action et de la justification de l’emploi de la subvention par le bénéficiaire au titre de l’année 2021, il est proposé au Conseil de territoire d’approuver l’avenant n°1 à la convention de financement conclue entre la Métropole et la Fondation des Apprentis d’Auteuil afin de cofinancer le projet Impact Jeunes pour l’année 2022.
Reçu au Contrôle de légalité le 09 mai 2022 1
AVENANT N°1
A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
A LA FONDATION D'AUTEUIL POUR LE PROJET IMPACT JEUNES
2021, 2022, 2023
Entre d’une part,
Le Conseil de Territoire Marseille Provence, agissant par délégation du Conseil de la Métropole Aix
Marseille-Provence suivant délibérations numéros HN 004-8076/20/CM du 17 juillet 2020 et FBPA
029-8299/20/CM du 31 juillet 2020, représenté par son Président Monsieur Roland GIBERTI, habilité
aux présentes par délibération n° XXX en date du XXXXXX
Ci-après désigné « la Métropole »,
Et d’autre part,
La Fondation d'Auteuil, Fondation reconnue d'utilité publique par Décret en date du 19 juin 1929, dont le siège social est situé à Paris (75016) au 40, rue Jean de la Fontaine, et, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 775.688.799 représentée par son Directeur du territoire en exercice, Monsieur Bruno GALY, régulièrement habilité à signer la présente convention, dont le siège est situé 5 rue Antoine Pons 13004 Marseille,
Ci-après dénommée « la Fondation »,
Il a été convenu ce qui suit :
Reçu au Contrôle de légalité le 09 mai 2022 2
PREAMBULE
Par délibération du Conseil de Territoire Marseille Provence du 16 février 2021 n°HPV 003-011/21/CT
relative à l’approbation de la convention de financement pour le programme Impact jeunes porté par
la Fondation des Apprentis d’Auteuil, une convention pluriannuelle d’attribution de subvention a été
accordée pour la mise en œuvre du projet impact jeunes.
Une convention pluriannuelle d’objectifs a été conclue pour les années 2021, 2022 et 2023.
A la suite de l’examen du budget prévisionnel de l’action et de la justification de l’emploi de la sub-
vention par le bénéficiaire au titre de l’année 2021, cet avenant conclue entre la Métropole et la
Fondation des Apprentis d’Auteuil a pour objet le financement du projet Impact Jeunes pour l’année
2022.
Article 1 : Objet de l’avenant
L’objet du présent avenant vise à notifier au bénéficiaire la participation financière de la Métropole
en 2022 d’un montant de 120 000 euros, soit 11 % du coût total prévisionnel.
Articles 2 : Autres dispositions de la convention initiale
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Marseille, le
Pour la Fondation des Apprentis d’Auteuil, Pour le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Le Directeur de Territoire PACA Le Président
Bruno GALY Roland GIBERTI
Reçu au Contrôle de légalité le 09 mai 2022