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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BG9 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BG9)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Jeunesse, Signé le 29 Mai 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020

–– Présidente de la Métropole

Décision n° 20/436/D

 Demande de subvention d’investissement 2020 pour les opérations de Défense

des Forêts Contre l’Incendie sur les massifs du Territoire du Pays d’Aix

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, suite à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, prend la décision suivante :

Dans le cadre de la politique de Défense de la Forêt Contre l'Incendie (DFCI) menée par la Métropole Aix- Marseille-Provence, le Territoire du Pays d'Aix poursuit un programme ambitieux de mise en œuvre de travaux forestiers de protection incendie et d'accessibilité aux massifs pour les services de secours. Ces actions peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers, ou privés.

Il importe, en conséquence, de solliciter dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement, leur participation.

Chaque année, le Territoire du Pays d'Aix établit, en accord avec les Comités consultatifs des massifs forestiers de son territoire, les programmes des travaux de Défense de la Forêt Contre l’Incendie à réaliser, conformément aux Plans de Massifs de Protection de la Forêt Contre l'Incendie (PMPFCI), anciennement appelés PIDAF.

Six massifs forestiers sont concernés :

Montaiguet et collines environnantes,

Régagnas - Monts Auréliens,

Quatre Termes,

Arbois – Pas des Lanciers,

Chaîne des Côtes – Trévaresse,

Concors – Sainte-Victoire.

Ces programmations comprennent les travaux suivants :

• diminution de la biomasse,

• mise en sécurité des bords de piste DFCI,

• réalisation de pistes DFCI,

• installation d’équipements hydrauliques.

Ces opérations peuvent être subventionnées à un taux maximum de 80 % d’aides publiques par l'Union Européenne, l’État, la Région Sud Provence – Alpes – Côte d'Azur et le Département des Bouches-du-Métropole Aix-Marseille-Provence

Signé le 29 Mai 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020

Rhône, notamment au titre du dispositif 8.3.1 du Programme de Développement Rural Régional (PDRR) relatif aux aides aux opérations de défense des forêts contre les incendies du FEADER.

Le coût prévisionnel de ce programme pour 2020 est estimé à 309 494,50 € HT (soit 371 393,40 € TTC). Le coût des travaux proposés, dont le détail est annexé à la présente délibération, est réparti, par massif, comme suit :

Programme 2020

Massif forestier concerné Montant en € HT

Massif du Régagnas 53 850,00 €

Massif de la Chaîne des Côtes – Trévaresse 105 981,25 €

Massif de Concors – Sainte-Victoire 149 663,25 €

Total HT 309 494,50 €

TVA (20 %) 61 898,90 €

TOTAL TTC 371 393,40 €

cf. Annexe « détail des travaux par massif »

Le plan de financement prévisionnel de ce programme est le suivant :

Financements externes TAUX MONTANTS HT

Europe 20 % 61 898,90 €

État 20 % 61 898,90 €

Conseil Régional SUD 20 % 61 898,90 €

Conseil Départemental 13 20 % 61 898,90 €

Autofinancement

Métropole Aix-Marseille-Provence 20 % 61 898,90 €

TOTAL HT 309 494,50 €

La présente décision vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière à ce programme, et en particulier l’Union Européenne, l’État, la Région et le Département des Bouches-du-Rhône.

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire Financier ;

• La délibération n° FAG 062-3081/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 portant ouverture de l'Autorisation de Programme n° DI2472 relative à l'opération Syndicat Sainte-Victoire Travaux Forestiers et modifiant l’Autorisation de Programme n° DI246AP4 relative à l’opération PIDAF 2016/2019 ;

• La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; • L’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;

• L’avis unanime des membres du Bureau de la Métropole.Métropole Aix-Marseille-Provence

Signé le 29 Mai 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020

Considérant

• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit la réalisation, sur le territoire du Pays d’Aix, d’un programme de travaux de Défense de la Forêt Contre l'Incendie, conformément aux PMPFCI, anciennement appelés PIDAF (Montaiguet, Régagnas, Quatre Termes, Abois – Pas des Lanciers, Chaîne des Côtes – Trévaresse, Concors – Sainte-Victoire).

• Que dans ce cadre, il convient de solliciter une subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière à ce programme, en particulier l’Union Européenne, l’État, la Région PACA et le Département des Bouches-du-Rhône.

Décide

Article 1 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l'Union Européenne, de l’État, de la Région Sud Provence- Alpes -Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône, et à signer tout document y afférent notamment toute convention d’exécution pour la réalisation de ce programme.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur l’Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section d'investissement : opération budgétaire 4581162246, nature 4581, fonction 76, autorisation de programme DI246AP4 et opération budgétaire 4581162247, nature 4581, fonction 76, autorisation de programme DI2472AP.

Fait à Marseille, le 29 mai 2020

Martine VASSAL