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Déliberation - DECV 6844 Concession individuelle D1S3biscase16
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6844 Concession individuelle D1S3biscase16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Mantes
Ca petre-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Mantes-la-Jolie
Ville certifiée pour la direction de l'Etat Civil
etdes RENOUVELLEMENT
D'UNE CASE DE
COLUMBARIUM
68 44
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu les articles L.2122-22, L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16
et L.2223-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement général des cimetières de la Ville de Mantes-la-Jolie,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-1 du Conseil Municipal du 21
mai 2022 portant sur l'élection du maire,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-3 du Conseil Municipal du 21
mai 2022 portant sur l'élection des adjoints,
Considérant la demande du 21 novembre 2024 de Monsieur Jean
FONTAINE tendant à obtenir le renouvellement d'une concession pour
une durée de 30 ans,
DECIDE :
Article 1 : Il est accordé à Monsieur Jean FONTAINE, domicilié, à
MANTES-LA-JOLIE (Yvelines), 4, rue François Truffaut, le
renouvellement de la CONCESSION individuelle pour une durée de
30 ans dans le cimetière Victor DUHAMEL, à compter du 4 mars 2018,
d'une superficie de 0,64 mètre carré, numéro 927 du plan D1S3biscase16,
acquise le 4 mars 2003, à l'effet d'y fonder la sépulture de Madame Lucile
SCHONBACHLER.
Article 2 : La présente concession est accordée moyennant la somme
totale de 415,00 Euros, versée à la recette municipale.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision,
dont copie sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l'intéressé.
Fait à Mantes-la-Jolie, le { 3 JAN. 20725
Toutes [es correspondances doivent être adressées à l'attention de : Eine ionsieur le Maire, Hôtel de Ville - 31 rue Gambetta - B.P 1600 - 78201 MANTES-LA-JOLIE Cedex L50 vers)
www.manteslajolie.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250113-DECV-6844-AU
Date de télétransmission : 13/01/2025
Date de réception préfecture : 13/01/2025