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Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6847 Concession individuelle D6S87T3473)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Mantes
cs petie-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Mantes-la-Jolie
Ville certifiée pour la direction de l'Etat Civil
et des relations Citoyen
RENOUVELLEMENT
DE CONCESSION DE
TERRAIN POUR
SEPULTURE
6847
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu les articles L.2122-22, L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16 et
L.2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement général des cimetières de la Ville de Mantes-la-Jolie,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-1 du Conseil Municipal du 21 mai 2022 portant sur l'élection du maire,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-3 du Conseil Municipal du 21 mai 2022 portant sur l'élection des adjoints,
Considérant la demande du 4 décembre 2024 de Madame Awa BASSOUM tendant à obtenir le renouvellement d'une concession pour une durée de 15 ans,
DECIDE :
Article 1 : Il est accordé à Madame Awa BASSOUM, domiciliée, à
MANTES-LA-JOLIE (Yvelines), 17, rue Louis Blériot, le renouvellement
de la CONCESSION individuelle pour une durée de 15 ans dans le cimetière de Gassicourt, à compter du 16 novembre 2019, d'une superficie de 1,00 mètre carré, numéro 10495 du plan D6S87T3473, acquise le 16 novembre 2004, à l'effet d'y fonder la sépulture de l'enfant Raky BASSOUM.
Article 2 : La présente concession est accordée moyennant la somme totale de 160,00 Euros, versée à la recette municipale.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l'intéressée.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 7 3 JAN. 2025
tonsieur le Maire, Hôtel de Ville - 31 rue Gambetta - B.P 1600 - 78201 MANTES-LA-JOLIE Cedex Toutes les correspondances doivent être adressées à l'attention de : ETATe. [180 past}
www.manteslajolie.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250113-DECV-6847-AU
Date de télétransmission : 13/01/2025
Date de réception préfecture : 13/01/2025