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Déliberation - DECV 6845 Concession individuelle D1S18T680
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6845 Concession individuelle D1S18T680)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Mante
Ci potie-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Mantes-la-Jolie
Ville certifiée pour la direction de l'Etat Civil
et des relations Citoyen
RENOUVELLEMENT
DE CONCESSION DE
TERRAIN POUR
SEPULTURE
6845
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu les articles L.2122-22, L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16 et
L.2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement général des cimetières de la Ville de Mantes-la-Jolie,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-1 du Conseil Municipal du 21 mai 2022 portant sur l'élection du maire,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-3 du Conseil Municipal du 21 mai 2022 portant sur l'élection des adjoints,
Considérant la demande du 3 décembre 2024 de Madame Amouan
NGBALY tendant à obtenir le renouvellement d'une concession pour une durée de 15 ans,
DECIDE :
Article 1 : Il est accordé à Madame Amouan NGBALY, domiciliée, à MANTES-LA-JOLIE (Yvelines), 2, rue Christophe Colomb, le renouvellement de la CONCESSION individuelle pour une durée de 15 ans dans le cimetière de Gassicourt, à compter du 5 février 2023, d'une superficie de 2,00 mètres carrés, numéro 10493 du plan D1518T680, acquise le 5 février 2008, à l'effet d'y fonder la sépulture de Monsieur Emmanuel QUAYE.
Article 2 : La présente concession est accordée moyennant la somme totale de 320,00 Euros, versée à la recette municipale.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l'intéressée.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 1 3 JAN. 2025
Toutes les correspondances doivent être adressées à l'attention de : afat ionsieur le Maire, Hôltel de Ville - 31 rue Gambetta - B.P 1600 - 78201 MANTES-LA-JOLIE Cedex
www.manteslajolie.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250113-DECV-6845-AU
Date de télétransmission : 13/01/2025
Date de réception préfecture : 13/01/2025