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Déliberation - DECV 6848 Concession individuelle D1S15T593
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6848 Concession individuelle D1S15T593)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Mantes
Ca pete
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Mantes-la-Jolie
Ville certifiée pour la direction de l'Etat Civil
et des relations Citoyen
RENOUVELLEMENT
DE CONCESSION DE
TERRAIN POUR
SEPULTURE
6848
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu les articles L.2122-22, L.2223-3, É:2223-f4, L.2223-15,
L.2223-16 et L.2223-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement général des cimetières de la Ville de Mantes-la-Jolie,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-1 du Conseil Municipal
du 21 mai 2022 portant sur l'élection du maire,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-3 du Conseil Municipal
du 21 mai 2022 portant sur l'élection des
adjoints,
Considérant la demande du 5 décembre 2024 de
Madame Awa BASSOUM
tendant à obtenir le renouvellement d'une concession pour
une durée de 15 ans,
DECIDE :
Article 1 : Il est accordé à Madame Awa BASSOUM, domiciliée,
à MANTES-LA-JOLIE (Yvelines),
17, rue Louis Blériot, le renouvellement
de la CONCESSION individuelle pour une durée de 15 ans dans le
cimetière de Gassicourt, à compter du 27 juillet 2021, d'une superficie de
1,00 mètre carré, numéro 10497 du plan D1S15T593, acquise le 27 juillet
2006, à l'effet d'y fonder la sépulture de l'enfant Aïssata BASSOUM.
Article 2 : La présente concession est accordée moyennant la somme
totale de 160,00 Euros, versée à la recette municipale.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision,
dont copie sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l'intéressée.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 13 JAN. 2025
Pour le Maire,
L'Afdis
Toutes les correspondances doivent être adressées à l'attention de : A (ra 1e. tonsieur le Maire, Hôtel de Ville - 31 rue Gambetta - B.P 1600 - 78201 MANTES-LA-JOLIE Cedex | TES |
www.manteslajolie.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250113-DECV-6848-AU
Date de télétransmission : 13/01/2025
Date de réception préfecture : 13/01/2025