Procès Verbal - PV 260410

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Procès Verbal - PV 260410 Document publié le Lundi 26 avril 2010 par la commune de Paimpol. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 260410)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Logement, PV CM du 26/4/10 Page 1

MAIRIE DE PAIMPOL

Séance du 26 avril 2010

Procès-verbal du Conseil Municipal

***

Date de la convocation : mardi 20 avril 2010

Nombre de membres en exercice : 29

L’an deux mil dix, le lundi vingt-six avril, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune, dûment convoqués, se sont réunis à la maison des plaisanciers sous la présidence de M. Jean-Yves de CHAISEMARTIN, Maire.

Etaient présents :

Mmes et MM. Annie MOBUCHON, Didier CALMELS, Brigitte LE SAULNIER, François ARGOUARCH, Sandrine GUILLOU, André GUILLEMOT, France LE BOHEC, Adjoints – Georges LUCAS, Christophe CAUDAN, Alain LE BLEIZ, Nicole DERRIEN, Pierre-Yves LE MOAL, Jeanine LE CALVEZ, Erwan ROSEC, Yvonne CONAN, Annick CHAUSSIS, Franck PICHON, Annick COAYREHOURCQ, Albert LE CALVEZ, Anne-Marie BRE, Loïc HUCHET DU GUERMEUR, Marie-Line DEPAIL, Camille GROT, Marie-Christine ROUXEL, Pierre MORVAN, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

Mme Soizic DALMARD par délégation à M. Christophe CAUDAN, Mme Jacqueline GAUDRE par délégation à Mme Nicole DERRIEN.

Etait absent :

M. Romain RAPIN

Mme Annick CHAUSSIS a été désignée secrétaire de séance.

Présents : 26 Représentés : 2 Votants : 28

****

M. de CHAISEMARTIN soumet à l’examen de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 29 mars 2010, qui est approuvé à l’unanimité.

En préambule de la séance du conseil municipal M. de CHAISEMARTIN montre aux élus la photographie d’Yvonnig qui a été achetée en dix exemplaires et qui sera remise lors de manifestations ou cérémonies importantes, tel que le cinquantième anniversaire de jumelage Paimpol/Rosmey. Puis il présente le questionnaire sur l’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) qui va être distribué dans tous les foyers paimpolais par le chantier d’insertion de Kerpalud. Par l’intermédiaire de ce questionnaire, l’intervenant souhaite interpeller les citoyens sur les idées forces du projet municipal afin de recueillir leurs avis et qu’ils fassent des suggestions.

M. HUCHET DU GUERMEUR demande où en est l’étude.PV CM du 26/4/10 Page 2

M. de CHAISEMARTIN répond qu’elle a été présentée à de nombreuses reprises et qu’elle est prise en compte dans les projets tels que l’aménagement de la ZAC de Malabry ou la rénovation des bâtiments communaux.

M. HUCHET DU GUERMEUR estime qu’il ne s’agit pas véritablement d’une approche environnementale.

Mme DEPAIL s’étonne de la parution de ce questionnaire alors que les projets sont déjà en cours ; par ailleurs elle estime que les questions induisent les réponses.

Pour sa part, M. de CHAISEMARTIN considère qu’il est de sa responsabilité d’être porteur d’un projet, qui peut être amendé par diverses suggestions venant des citoyens appelés à se manifester, mais dont l’arbitrage appartiendra au final au conseil municipal.

Pour M. MORVAN ce questionnaire ne sert à rien puisqu’il pense que le Maire ne tiendra pas compte des réponses.

Concernant le point 11 de la page 5, relatif au front de mer, M. LUCAS rappelle qu’il n’est pas possible d’aménager sur le domaine public maritime des équipements qui ne sont pas en relation avec les activités maritimes.

M. de CHAISEMARTIN fait savoir que des discussions sont en cours avec la Chambre de Commerce et d’Industrie et le Conseil Général afin de prévoir les aménagements futurs du quai du Platier, quai de Kernoa, Kerpalud et 3ème bassin.

Mme DEPAIL demande quel pourcentage de réponses les élus attendent de ce questionnaire.

M. de CHAISEMARTIN en espère plusieurs centaines.

Puis conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement du conseil municipal, il invite M. HUCHET DU GUERMEUR à poser sa question orale relative au quartier du Pont Neuf.

M. HUCHET DU GUERMEUR donne lecture de la question orale suivante :

«La ville de Paimpol vient de prendre deux décisions de préemption foncières :

- en novembre 2009 pour une maison et un terrain de m² d’une valeur déclarée de 200 000 € - en février 2010 pour un immeuble et un garage sur un terrain de 1 953 m² d’une valeur déclarée de 1 800 000 €

Ces terrains sont situés dans l’îlot du pont neuf constitué de plusieurs parcelles en mutation ou susceptibles de mutations et justifient d’un projet global.

Même si, compte tenu des contraintes de démolition et d’inondabilité, on peut avoir des doutes sur le montant définitif d’une cession du garage Chapalain, les valeurs foncières annoncées sont le reflet des enjeux de cet îlot et des tendances inflationnistes du marché immobilier dans certains secteurs. Rappelons que le prix annoncé est de 4,5 fois supérieur à celui du terrain de l’ancienne trésorerie (400 000 €) d’une superficie équivalente et situé dans un cadre très arboré. Un tel coût ne rendrait possible qu’une opération immobilière de très très haut standing.PV CM du 26/4/10 Page 3

La ville a décidé de préempter en s’appuyant sur l’avis des domaines qui estime ce garage à la moitié de sa valeur déclaré (920 000 €) compte tenu des références des ventes environnantes. Si le juge confirme cette estimation il s’agira pour le vendeur d’un manque à gagner par rapport aux espérances et il serait démagogique de ne pas le reconnaître. Telle est la duretée des règles d’urbanisme qui font qu’un «beau terrain» en bord de mer vaut une fortune ou le prix de la terre agricole selon qu’il est déclaré constructible ou non constructible.

Dans le cas d’espèce ces terrains sont constructibles et la ville n’a pas en principe l’objectif de favoriser un promoteur plutôt qu’un autre mais dit vouloir y réaliser un programme diversifié dans l’intérêt de la collectivité. Elle doit donc préciser clairement ce programme et devra acheter le foncier au prix du marché fixé par le juge.

Les engagements financiers de la ville sont donc aujourd’hui de 1,1 M€ (millions d’euros) minimum qu’il va falloir débourser dans un délai de 1 à 2 ans, peut être plus en cas de procédure. Même si ces sommes ont été inscrites sur un budget annexe on ne peut s’empêcher de les rapprocher du montant équivalent des économies réalisées en 2009 sur le budget principal d’investissement de la commune afin de se désendetter. Il sera bien sur possible de mobiliser un emprunt spécifique mais n’oublions pas que les frais financiers viendront s’ajouter au prix d’acquisition initial et que plus la vente sera différée plus le prix de vente augmentera ou plus la commune devra compenser un déficit d’opération. C’est le triste sort de nombreuses opérations en centre ville.

Compte tenu de la difficulté et de la longueur de montage de ce type d’opération il est donc indispensable d’être extrêmement réactif. Un paiement des terrains par la ville dans 24 mois supposerait une opération montée dans les mêmes délais. La dernière DIA date de mi-janvier, soit trois mois écoulés, d’où mes questions :

- Quels sont les éléments de programmes aujourd’hui envisagés et quelles contraintes de faisabilité techniques et financières ont été identifiées ?

- Quel mode de consultation des opérateurs est-il envisagé ?

- Quel est le calendrier prévisionnel ?

Question complémentaire :

- Quelle destination du terrain de l’ex-coopérative maritime préempté dans le cadre d’une DIA ?»

Concernant la dernière question relative à l’ex-coopérative maritime, M. de CHAISEMARTIN fait savoir que le projet consiste en la création d’un passage vers un parking de proximité permettant un accès direct au centre-ville.

Pour M. CALMELS, l’objectif des élus est d’améliorer le secteur entre la place du Goëlo et l’entrée du port. Pour ce faire, il est nécessaire d’acquérir la propriété de M. CHAPALAIN afin d’éviter qu’un immeuble y soit bâti empêchant ainsi toute possibilité d’aménagement sur le front de port. Il précise que le bureau d’études mandaté va préparer un programme et identifier les difficultés techniques et financières. Quand au calendrier prévisionnel, l’intervenant, précise qu’il est pour l’instant difficile de le prévoir, mais annonce que les élus souhaitent aller vite sur ce dossier.

M. HUCHET DU GUERMEUR rappelle qu’il est difficile de réaliser des opérations immobilières dans le centre-ville, hormis du logement haut de gamme, car les frais financiers sont très élevés. C’est pourquoi il estime que les études de faisabilité auraient du être esquissées avant la préemption.PV CM du 26/4/10 Page 4

M. de CHAISEMARTIN annonce que le propriétaire du bâtiment a jusqu’au 3 mai pour faire connaître son intention et que dans le cas où la vente est maintenue, c’est le juge qui en fixera le prix. Répondant, à M. HUCHET DU GUERMEUR, il confirme que la ville n’a pas comme principe de favoriser un promoteur plutôt qu’un autre et que les aménageurs seront consultés dans les règles, le cas échéant. Enfin, il exprime sa surprise sur le volte-face de M. HUCHET DU GUERMEUR ; en effet, au dernier conseil municipal ce dernier avait qualifié le prix de vente de «ballon d’essai» laissant à penser qu’il considérait que ce prix n’était pas réaliste. Affirmant dans sa question orale que le propriétaire serait lésé par une préemption de la collectivité, il se contredit de façon surprenante.

M. LUCAS considère que le port doit accueillir un minimum de voitures. Or il estime que le projet présenté par les élus ne va pas dans ce sens.

M. de CHAISEMARTIN partage la même préoccupation, pour lui la voiture doit rester un intrus, mais elle doit pouvoir circuler.

Délibération n° 10-43

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Tarif d’occupation du domaine public par les camions d’outillage

Rapporteur : M. CAUDAN

Il est proposé au conseil municipal d’adjoindre au barème du marché hebdomadaire voté par

délibération n° 09-150 en date du 14 décembre 2009 un forfait de 34,00 € par marché, applicable

aux camions d’outillage qui stationnent sur le parking face au magasin «Intermarché»

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer le forfait à 34,00 € par camion et par marché ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 10-44

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Equipement des écoles en matériel informatique – demande de subvention

Rapporteur : Mme MOBUCHON

Les écoles «Gabriel Le Bras» et de Kernoa (maternelle et élémentaire) sont équipées en matériel informatique aujourd’hui obsolète.

En accord avec les enseignants, il est proposé de renouveler les équipements informatiques par un parc de PC portables afin de créer une classe mobile dans chaque école selon le descriptif- estimatif ci-après :PV CM du 26/4/10 Page 5

Ecole Cycle Quantité PU HT PT HT

Le Bras Elémentaire 6 585,00 3 510,00

Kernoa Maternelle 1 585,00 585,00

Transport 1 119,00 119,00

Total HT 4 214,00

TVA 825,94

TTC 5 039,94

Le Conseil Général des Côtes d’Armor accompagne l’équipement des écoles en matériel relevant de la thématique «Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication» (NTIC) à hauteur de 25% du coût HT des matériels (hors logiciels) en cas d’achat.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter la subvention maximum auprès du Conseil Général des Côtes d’Armor dans le cadre de son accompagnement à l’équipement des écoles en matériel relevant la thématique «Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication» ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits à l’article 2183 du budget de la commune ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 10-45

ARMOR HABITAT

Demande de garantie d’emprunt

Rapporteur : M. CALMELS

La SA «Armor Habitat» sollicite la garantie de la commune pour un emprunt qu’elle doit contracter en vue de réaliser l’opération «Résidence Ar Voudenn» (15 logements sous le régime de la location-accession - Chemin de Pont de Brebis).

Les articles L. 2252-1 et suivants du CGCT imposent aux communes de respecter les critères ci-après en matière de garantie d’emprunt :

Le total des annuités d’emprunts de la commune et des annuités d’emprunts garantis (y compris le nouvel emprunt) ne doit pas dépasser 50% des recettes réelles de fonctionnement ;

Le montant des annuités garanties au profit d’un même débiteur ne peut excéder 10% du total des annuités susceptibles d’être garanties ;

La commune ne peut garantir plus de 50% d’un emprunt ;

Tous ces critères sont respectés à ce jour par la ville de Paimpol. Le tableau suivant présente la situation des emprunts garantis par la ville au 1er janvier 2010 :PV CM du 26/4/10 Page 6

Capital restant dû au

01/01/2010 Annuité 2010

Centre Hospitalier 87 306,53 € 95 295,07 €

S.A. HLM Bâtiments Styles de Bretagne (MAPAD) 1 755 132,66 € 238 145,77 €

S.A. HLM de la Rance 773 403,23 € 85 827,85 €

ADAPEI 22 4 526 666,40 € 386 703,38 €

Maison de l’Argoat 99 737,92 € 7 277,46 €

TOTAL GARANTI au 01.01.2010 7 242 246,74 € 813 249,53

Pour information, la SA «Armor Habitat» sollicite à part égale (50-50 %) la garantie du Conseil Général 22 et de la Ville de Paimpol.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de garantir, à hauteur de 50 %, l’emprunt contracté auprès de la BCME par Armor Habitat pour l’opération «Résidence Ar Voudenn», dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant : 2 077 400,00 €

Durée : 30 ans (phase de préfinancement non comprise)

Taux : 2,23 % révisable index Livret A

Périodicité : échéances trimestrielles

Frais de dossier : 2 000,00 €

Garantie : de collectivités à hauteur de 100 % du financement

Période de préfinancement : une période de préfinancement peut être envisagée d’une durée maximale de 24 mois, elle précède la période de financement et correspond à la période de déblocage des fonds.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n°10-46

CAMPING DE CRUCKIN**

Fixation des tarifs 2011

Rapporteur : M. LE MOAL

Afin qu’ils puissent figurer dans les supports touristiques à venir, il est d’ores et déjà proposé au conseil municipal d’adopter la grille tarifaire 2011du camping municipal de Cruckin** :

Basse Saison

du 01/04 au

30/06/2011 et

du 01/09 au

04/10/2011

Haute Saison

du 01/07 au

31/08/2011

Taxe de séjour

incluse

Emplacement (caravane ou tente + véhicule)/jour 6.40 € 8.00 € Campeur/jour 3.20 € 3.70 € Campeur de – de 7 ans/jour 1.80 € 2.30 € Animal de compagnie/jour 2.00 € 2.00 € Electricité/jour 3.70 € 3.70 € Jeton lavage + lessive 4.20 € 4.20 € Séchage 3.70 € 3.70 € Vidange camping-car (unité) 6.00 € 6.00 € Bouteille de glace (unité) 1.00 € 1.00 €PV CM du 26/4/10 Page 7

Garage mort/jour (hors juillet et août)/jour 3.20 € / Caution BIP 50.00 € 50.00 € Caution adaptateur 30.00 € 30.00 €

Réservations Arrhes (non remboursables)

Emplacement (sauf si le séjour est ‹ à 20 €, dans ce cas, la totalité du

séjour est réclamée à la réservation)

20.00 € 20.00 €

Stationnement des Camping cars–Tarif Journalier

- L’accès à l’emplacement camping-car

de 17 h à 10 h le lendemain matin

- L’accès aux sanitaires collectifs

- Le branchement électrique

- L’accès aux bornes de vidange et de plein

12.00 € 12.00 €

Basse Saison

du 01/04 au

26/06/2011 et

du 29/08 au

04/10/2011

Haute Saison

du 26/06 au

28/08/2011

Taxe de séjour

incluse

Location de Bengali

La semaine 200.00 € 330.00 € Nuitée (au minimum 2 nuits) 40.00 € / Caution 300.00 € 300.00 € Location de draps 7.00 € 7.00 € Bengali (% de la totalité du séjour) 25% 25% (Emplacement gardé à disposition 24 heures)

Réservation :

Les réservations ne sont effectives qu’à réception d’arrhes (non remboursables) : voir détail des tarifs. L’emplacement ou la location sont gardés à disposition pendant 24h et remis à la location passé ce délai.

M. LE MOAL fait savoir que pour relancer l’activité, l’achat de yourtes et l’installation d’un SPA est à l’étude.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter la grille tarifaire ci-dessus pour l’année 2011 ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 10-47

AMENAGEMENT DU QUINIC URBAIN – 2ème TRANCHE

Attribution des marchés

Rapporteur : M. GUILLEMOT

La reconquête du Quinic urbain se poursuit par la réalisation de travaux entre la rue du 18 juin et l’avenue Général de Gaulle.

Le projet consiste à :PV CM du 26/4/10 Page 8

Traiter la berge du Quinic sur 50 ml,

Mettre en place une passerelle au droit du Dojo pour relier la berge à la rue de la Marne Remplacer les garde-corps des ponts et murs existants,

Aménager le cheminement piéton à l’identique de la 1ère Tranche,

Installer un éclairage du cheminement,

Mettre en place une cuve de récupération des eaux pluviales de la Halle et de la Maison Gambetta,

Traiter le revêtement de la cours à l’arrière de la Halle.

Une consultation a été lancée le 12 mars 2010, les plis - six pour trois lots - ont été reçus le 2 avril 2010. L’analyse des offres a été effectuée par le pôle urbanisme et grands projets ; le rapport a été présenté en commission d’appel d’offres le 12 avril 2010. La commission d’appel d’offres a donc attribué les marchés suivants :

LOT ENTREPRISE MONTANT € T.T.C.

1 – Serrurerie DSJ SERRURERIE 59.999,73

2 – VRD ARMOR TP 71.183,89

3 – Fondations – passerelles BMB 29.795,95

TOTAL 160.979,57

M. de CHAISEMARTIN invite les élus et les administrés à emprunter le plus souvent possible ce chemin piéton afin de se l’approprier.

M. HUCHET DU GUERMEUR pose la question de savoir si le cabinet en charge de l’AEU a été consulté sur ce projet.

M. de CHAISEMARTIN répond affirmativement.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les marchés aux entreprises citées ci-dessus pour un montant global de 160 979,57 € TTC ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits au budget principal de la commune, article 2315/824/113 ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus, notamment les marchés de travaux.

Délibération n° 10-48

AMENAGEMENT DU QUINIC URBAIN – 2ème TRANCHE

Eclairage du chemin piéton – participation au syndicat départemental d’électricité Rapporteur : M. GUILLEMOT

Dans le cadre de la deuxième tranche de travaux concernant l’opération de reconquête du Quinic urbain, il est prévu de réaliser un éclairage du chemin piéton, le long des berges du ruisseau, entre la rue du 18 juin et l’avenue du Général de Gaulle.PV CM du 26/4/10 Page 9

La commune ayant transféré la compétence éclairage public au syndicat départemental d’électricité, celui-ci bénéficiera du fonds de compensation de la T.V.A. et percevra de la commune une subvention d’équipement au taux de 80 % calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché auquel se rapportera le dossier tel que défini dans la convention précitée et conformément au règlement.

Le syndicat départemental d’électricité propose quatre solutions d’aménagement :

SOLUTIONS PARTICIPATION

COMMUNE

Solution identique à la 1ère tranche en augmentant l’écartement des

mâts et en diminuant la puissance

23.600,00

Une partie en mâts identiques à la 1ère tranche + des bornes

lumineuses de 60 cm de hauteur

23.760,00

Borne lumineuse de 60 cm de hauteur 26.880,00

Solution identique 1ère tranche + éclairage encastré au sol 24.560,00

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’éclairage public présenté par le Syndicat Départemental d’Electricité qui consiste en une solution identique à la 1ère tranche en augmentant l’écartement des mâts et en diminuant la puissance, pour un coût de 23 600 € et selon les conditions définies dans la convention «travaux éclairage public effectués dans le cadre du transfert de compétence» ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits à l’article 20415 du budget de la commune ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 10-49

DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX DIVERS PAR LE SMEGA SUR LES RUISSEAUX COTIERS

Avis du Conseil Municipal

Rapporteur : Mme LE SAULNIER

La demande présentée par le SMEGA en vue de procéder à des travaux en rivières sur les bassins versants du Leff et des ruisseaux côtiers entre PLOUHA et PLOUBAZLANEC a fait l’objet d’un arrêté préfectoral daté du 12 mars 2010.

Cet arrêté soumet le dossier à enquête publique conjointe au titre de la déclaration d’intérêt général et de l’autorisation «Loi sur l’Eau» dans les mairies concernées, dont PAIMPOL, du lundi 29 mars au vendredi 30 avril 2010 inclus.PV CM du 26/4/10 Page 10

Le commissaire-enquêteur désigné a siégé à la Mairie de PAIMPOL le vendredi 16 avril 2010 de 14 à 17 heures.

Les travaux projetés par le SMEGA dans le lit mineur des cours d’eau, au rang desquels le Quinic et le Correc, entrent dans le cadre d’un programme de restauration et d’entretien de ceux-ci.

M. HUCHET DU GUERMEUR s’interroge sur la suppression du bassin de Mahalez.

M. LUCAS craint que ce projet entraîne des inondations.

M. de CHAISEMARTIN affirme qu’il n’est pas question de supprimer la retenue, mais de limiter les apports en eau en provenance de l’amont.

M. LE CALVEZ propose que le mur du Moulin Canon soit remis en état.

M. de CHAISEMARTIN rappelle que ce moulin est situé sur la commune de Plourivo, à qui il faudrait proposer le projet.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

EMET un avis favorable aux demandes d’autorisation de travaux sous réserve que le SMEGA s’assure que la suppression du seuil à Kérano n’aura pas d’impact sur le pont de Kérano. Par ailleurs, il est d’avis qu’une étude de rétention des eaux en amont de l’étang de Mahalez serait nécessaire avant d’envisager l’éventuelle suppression du barrage, telle que conseillée dans le cadre du diagnostic du SMEGA cellule rivières du 21/10/2009, page 75 ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 10-50

ECOLE MATERNELLE DE KERNOA

Aménagement d’une salle multi-activités

Rapporteur : Mme CHAUSSIS

Dans le cadre du regroupement des écoles maternelles du Centre et de Kernoa sur le site de cette dernière, il est nécessaire de réaliser l’aménagement d’une salle multi-activités.

Ainsi, l’entrée actuelle sera fermée extérieurement, modifiant la façade.

M. HUCHET DU GUERMEUR fait savoir qu’il s’abstiendra sur ce point, ainsi que ses colistiers, n’étant pas favorable au regroupement des écoles maternelles.

Mme DERRIEN ayant quitté la séance, le nombre de votant est désormais le suivant : Présents : 25 Représentés : 1 Votants : 26

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,PV CM du 26/4/10 Page 11

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 4 abstentions (M. HUCHET DU GUERMEUR, Mme DEPAIL, M. MORVAN, Mme ROUXEL),

DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à déposer une déclaration préalable au titre de l’urbanisme ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 10-51

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Avenant n° 2 au traité d’affermage du service public

Rapporteur : M. GROT

La Commune de PAIMPOL a confié la gestion de son service public de l'assainissement collectif à Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux par un contrat d'affermage voté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 5 décembre 2005, transmis en Préfecture le 16 décembre 2005 et complété depuis par un avenant.

Conformément aux dispositions de l’article 27 du contrat d’affermage, la station d’épuration peut recevoir des matières de vidange. Or, il s’avère à l’usage que la proportion de matières de vidange reçues par rapport à la charge organique globale de la station est supérieure à la limite acceptable pour maintenir la qualité du traitement. Ainsi, cette situation entraîne ponctuellement des non-conformités sur certains paramètres fixés par l’arrêté préfectoral du 9 août 2006 portant autorisation du système d’assainissement de PAIMPOL.

En application de l'article 38 du contrat relatif aux travaux à réaliser en cas d’insuffisance des installations, le Fermier a conseillé à la municipalité de mettre en place un prétraitement des matières de vidange par stabilisation aérobie, disposition dont il a validé l’efficacité par des essais pilote.

La Commune a depuis lancé les travaux nécessaires qui seront opérationnels courant 2010.

L’avenant a pour objet de réviser la rémunération du fermier, telle qu’elle figure à l’article 40-2 du traité d’affermage.

Par ailleurs, les parties profitent de l’opportunité du présent avenant pour compléter et mieux préciser les dispositions relatives aux opérations de renouvellement et confirmer les accords intervenus entre elles par échange de courriers relatifs à la substitution de l’indice ICHTTS1 contenu dans la formule d’actualisation du contrat.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter l’avenant n° 2 au traité d’affermage du service public de l’assainissement collectif (joint en annexe)

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus, notamment l’avenant n° 2.PV CM du 26/4/10 Page 12

Délibération n° 10-52

PERSONNEL COMMUNAL

Modification du tableau général des effectifs (délibération du Conseil Municipal n° 10-14 du 22 février 2010)

Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN

M. de CHAISEMARTIN propose de créer un poste d’attaché territorial dont la mission sera de réaliser une étude sur l’analyse des besoins sociaux territoriaux.

M. HUCHET DU GUERMEUR s’en étonne alors même que les attributions du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) sont en diminution et que le chantier d’insertion de Kerpalud va être rattaché au CASIS de Plouézec. De plus, il estime que proposer cette création de poste, alors qu’elle n’a pas été évoquée au conseil d’administration du CCAS et au comité technique paritaire, est un peu cavalier.

M. de CHAISEMARTIN explique que les discussions au conseil d’administration du CCAS et au comité technique paritaire seront aussi rendues possibles si le conseil municipal accepte la création du poste.

M. LUCAS demande le retrait de ce point.

M. de CHAISEMARTIN n’y est pas favorable au motif que cette création est importante pour la suite de l’étude sur les besoins sociaux qui sont à définir.

M. MORVAN annonce qu’il votera contre. L’intervenant estime que cette délibération signifie la «placardisation» de la directrice du CCAS qui a beaucoup donné pour la ville.

M. de CHAISEMARTIN s’insurge contre les propos tenus par M. MORVAN, qu’il trouve scandaleux et injustifiés. Il insiste sur la qualité du travail et la reconnaissance à l’égard de la directrice du CCAS. Il reconnaît que ce point devait amener un débat, mais il pensait que la question aurait été «pourquoi la ville de Paimpol devrait prendre en charge cet emploi, alors que l’étude concerne le territoire communautaire».

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 20 voix pour, 2 abstentions (Mme LE BOHEC et Mme BRE) et 4 voix contre (M. HUCHET DU GUERMEUR, Mme DEPAIL, M. MORVAN et Mme ROUXEL), Mme DERRIEN et M. LUCAS ne prenant pas part au vote,

DECIDE de créer un poste d’attaché territorial ou, à défaut, de rédacteur, à temps complet, à compter du 1er juillet 2010 ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 10-54

ELECTION DE DELEGUES COMMUNAUTAIRES

Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier la composition de la représentation communale auprès de la communauté de communes Paimpol-Goëlo en faisant une applicationPV CM du 26/4/10 Page 13

combinée des dispositions des articles L 2121-33 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il invite alors les élus qui souhaitent être candidats au poste de délégué de la communauté de communes Paimpol-Goëlo à se déclarer afin de pouvoir procéder à l’élection. Lui-même présente sa candidature, ainsi que celles de MM. et Mmes MOBUCHON, CALMELS, LE BOHEC, ARGOUARCH, DALMARD, LE BLEIZ, LE SAULNIER, GUILLEMOT, CAUDAN, LE MOAL, GROT, en tant que titulaires et celles de Mmes LE CALVEZ, GUILLOU, GAUDRE et CHAUSSIS, en tant que suppléants.

M. MORVAN pose la question de savoir si MM. LUCAS et ROSEC sont démissionnaires.

M. ROSEC répond affirmativement.

M. LUCAS annonce qu’il n’est pas démissionnaire et prétend que de ce fait le vote est contraire au Code Général des Collectivités Territoriales. En outre, l’intervenant rappelle qu’au sein de la communauté de communes Paimpol-Goëlo il préside le comité technique qui s’occupe des hydroliennes et que ses compétences maritimes et portuaires sont reconnues par cet établissement où il a toujours mis Paimpol au premier plan de ses préoccupations. Enfin, M. LUCAS présente sa candidature.

Mmes DEPAIL et ROUXEL refusent de participer à ce vote qu’elles qualifient de mascarade.

M. MORVAN regrette qu’à nouveau aucun siège ne soit proposé à la minorité.

M. de CHAISEMARTIN invite les conseillers municipaux à procéder au vote selon les dispositions de l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. LUCAS, M. HUCHET DU GUERMEUR, Mme DEPAIL, M. MORVAN et Mme ROUXEL décident de ne pas prendre part au vote.

Le vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 23

Bulletins blancs ou nul: 3

Nombre de suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : 11

Ont obtenu :

M. de CHAISEMARTIN 17 voix

Mme MOBUCHON 17 voix

M. CALMELS 17 voix

Mme LE BOHEC 16 voix

M. ARGOUARCH 17 voix

Mme DALMARD 17 voix

M. LE BLEIZ 16 voix

Mme LE SAULNIER 17 voix

M. GUILLEMOT 17 voix

M. CAUDAN 17 voixPV CM du 26/4/10 Page 14

M. LE MOAL 17 voix

M. GROT 17 voix

Mme LE CALVEZ 17 voix

Mme GUILLOU 17 voix

Mme GAUDRE 14 voix

Mme CHAUSSIS 17 voix

M. LUCAS 7 voix

M. HUCHET DU GUERMEUR 3 voix

Ayant obtenu la majorité absolue, ont été déclarés élus, en qualité de titulaires MM. et Mmes de CHAISEMARTIN, MOBUCHON, CALMELS, LE BOHEC, ARGOUARCH, DALMARD, LE BLEIZ, LE SAULNIER, GUILLEMOT, CAUDAN, LE MOAL, GROT et en qualité de suppléants Mmes LE CALVEZ, GUILLOU, GAUDRE et CHAUSSIS.

Délibération n° 10-55

MAISON DES HALLES PLACE GAMBETTA

Convention d’occupation à titre précaire de la salle n° 7

Rapporteur : Mme LE CALVEZ

L’Association humanitaire «Ouest Côtes d’Armor Mobilité» dont les actions s’orientent principalement vers l’entraide et l’action sociale, souhaite mettre en place des cours de code de la route à destination de ses adhérents.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 27 voix pour et une abstention (Mme CONAN),

DECIDE de conclure avec «Ouest Côtes d’Armor Mobilité» la convention d’occupation à titre précaire de la Maison des Halles, place Gambetta (jointe en annexe) ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE

de la Maison des Halles - place Gambetta

(salle n° 7)

Entre :

L’Association «Ouest Côtes d’Armor Mobilité» représentée par Madame Sylvie FRESLON sa présidente

Et :

LA VILLE DE PAIMPOL, représentée par le Maire, Monsieur Jean-Yves de Chaisemartin

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

La ville de Paimpol met gracieusement à disposition de l’association «Ouest Côtes d’Armor Mobilité» la salle n° 7 (ainsi que la cuisine et les sanitaires) située place Gambetta pour y assurer des cours de code de la route à destination de ses adhérents.PV CM du 26/4/10 Page 15

L'Association «Ouest Côtes d’Armor Mobilité» assurera son propre matériel, les personnes formatrices et formées dans les locaux municipaux ainsi qu’en tant que de besoin la maintenance de son matériel.

L'Association «Ouest Côtes d’Armor Mobilité» interviendra quatre fois par semaine le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 12h.

L'Association «Ouest Côtes d’Armor Mobilité» sera gestionnaire de sa propre activité ainsi que de ses adhésions.

La convention est valable pour la période du 1er mai au 31 décembre 2010.

La convention pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties par simple préavis de un mois.

Elle pourra faire l’objet d’une reconduction expresse à la fin de chaque période annuelle.

Fait à Paimpol, le

Le Maire de PAIMPOL, Pour l'Association «Ouest Côtes d’Armor Mobilité» Jean-Yves de CHAISEMARTIN La Présidente Sylvie FRESLON

Délibération n° 10-56

VENTE DE PIN’S, D’AUTOCOLLANTS ET D’AFFICHES

Tarifs à fixer

Rapporteur : Mme COAYREHOURCQ

De nombreux Paimpolais et touristes ont émis le souhait d’obtenir des pin’s et blasons aux armes de Paimpol, ainsi que des affiches d’expositions.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer le prix de vente des articles comme indiqué ci-dessous :

Auto-collant : 1,00 €

Pin’s : 2,00 €

Affiches : 3,00 €

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 10-57

EXPOSITION «THEODORE BOTREL»

Réalisation d’un catalogue d’exposition et fixation des tarifs

Rapporteur : Mme LE BOHEC

La ville de Paimpol organise cet été une exposition autour des œuvres de Théodore Botrel, du 3 juillet au 26 septembre, à La Halle.PV CM du 26/4/10 Page 16

Comme pour l’édition 2009, il est envisagé d’éditer un catalogue de cette exposition, au nombre de 500 exemplaires.

Mme LE BOHEC fait remarquer que la commission de la culture avait proposé de maintenir le tarif décidé en 2009 à savoir 7 € l’unité et s’étonne que la commission des finances n’ait pas suivi cette proposition.

M. MORVAN partage le même avis.

M. ARGOUARCH explique que la commission a considéré que le prix de 7 € était trop élevé et propose 5 €.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 27 voix pour et une abstention (M. MORVAN),

DECIDE d’éditer 500 exemplaires du catalogue de l’exposition «Théodore Botrel»,

FIXE le prix de vente à 5 € l’unité ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

La séance est levée à 20h45.

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