Procès Verbal - PV 050710

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Procès Verbal - PV 050710 Document publié le Lundi 5 juillet 2010 par la commune de Paimpol. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 050710)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque, PV CM du 5/7/10 Page 1

MAIRIE DE PAIMPOL

Séance du 5 Juillet 2010

Procès-verbal du Conseil Municipal

***

Date de la convocation : mardi 29 Juin 2010

Nombre de membres en exercice : 29

L’an deux mil dix, le lundi cinq juillet, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune, dûment convoqués, se sont réunis à la maison des plaisanciers sous la présidence de M. Jean-Yves de CHAISEMARTIN, Maire.

Etaient présents :

Mmes et MM. Annie MOBUCHON, Didier CALMELS, Brigitte LE SAULNIER, François ARGOUARCH, Sandrine GUILLOU, André GUILLEMOT, Adjoints – Soizic DALMARD, Jacqueline GAUDRE, Christophe CAUDAN, Alain LE BLEIZ, Nicole DERRIEN, Pierre-Yves LE MOAL, Jeanine LE CALVEZ, Erwan ROSEC, Yvonne CONAN, Annick CHAUSSIS, Annick COAYREHOURCQ, Anne-Marie BRE, Camille GROT, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

Mme France LE BOHEC par délégation à Mme Annick CHAUSSIS, M. Franck PICHON par délégation à Mme Jacqueline GAUDRE, M. Albert LE CALVEZ par délégation à Mme Anne-Marie BRE, M. Romain RAPIN par délégation à M. Alain LE BLEIZ, M. Georges LUCAS par délégation à Mme Nicole DERRIEN.

Etait absente excusée :

Mme Marie-Christine ROUXEL

Etaient absents :

Loïc HUCHET DU GUERMEUR, Marie-Line DEPAIL, Pierre MORVAN.

Mme Annick CHAUSSIS a été désignée secrétaire de séance.

Présents : 20 Représentés : 5 Votants : 25

****

En préambule de la séance le Maire annonce que la minorité vient de lui faire savoir qu’elle ne souhaite pas participer au conseil municipal, ce qu’il regrette estimant que la minorité n’assume pas sont rôle vis-à-vis des électeurs. Pour sa part, refuser le débat et pratiquer la politique de la chaise vide n’est ni intelligent, ni constructif. Puis l’intervenant remercie les personnes présentes d’être venues nombreuses participer à ce débat qui va engager Paimpol pour les dix prochaines années. Enfin, il sollicite l’autorisation des élus d’inscrire deux points supplémentaires à l’ordre du jour de la séance. Les élus y sont favorables.

Délibération n° 10-90

PERSONNEL COMMUNAL

Modification du tableau des effectifs (délibération n°10-14 du 22/02/2010)

Création d’un poste d’assistant socio éducatif principal

Rapporteur : M. de CHAISEMARTINPV CM du 5/7/10 Page 2

Par délibération n° 10-52 du 26 avril 2010, un poste d’attaché territorial ou à défaut de rédacteur à temps complet avait été créé à compter du 1/07/2010.

Mme DERRIEN fait savoir qu’elle votera contre au motif que la collectivité n’a pas les moyens financiers d’assumer les nouveaux postes créés.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 20 voix pour, 2 voix contre (Mme DERRIEN et M. LUCAS par délégation à Mme DERRIEN) et 3 abstentions (Mme GAUDRE, M. PICHON par délégation à Mme GAUDRE et Mme LE BOHEC par délégation à Mme CHAUSSIS),

DECIDE de supprimer le poste ci-dessus désigné ;

DECIDE de créer un poste d’assistant socio éducatif principal, à temps complet, à compter du 1er septembre 2010 ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 10-91

PERSONNEL COMMUNAL

Régime indemnitaire du directeur adjoint du CCAS

Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN

Le directeur adjoint du CCAS peut prétendre à l’octroi d’une indemnité forfaitaire représentative de sujétions dans les conditions du décret n° 2002-1105 du 30/08/2002. Cette indemnité, d’un montant annuel de 1 050 €, est également fonction de la catégorie hiérarchique de l’agent et peut-être assorti d’un coefficient compris entre 1 et 5.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 20 voix pour, 2 voix contre (Mme DERRIEN et M. LUCAS par délégation à Mme DERRIEN) et 3 abstentions (Mme GAUDRE, M. PICHON par délégation à Mme GAUDRE et Mme LE BOHEC par délégation à Mme CHAUSSIS),

DECIDE d’octroyer cette indemnité au directeur adjoint du CCAS à compter du 1er septembre 2010 ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 10-92

LOGEMENTS SOCIAUX «LA ROSE DES VENTS» ROUTE DE KERGRIST Prêt avec préfinancement - Révisable Livret A - Délibération de garantie

Rapporteur : M. ARGOUARCH

Vu la demande formulée par la SA HLM BSB, tendant à obtenir la garantie de la commune à hauteur de 50 % conjointement avec le Département, des prêts qu’elle aura à souscrire auprès de la CDC,

Vu le rapport établi par M. le Maire et concluant à autoriser la garantie d’emprunt,PV CM du 5/7/10 Page 3

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2298 du Code civil,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Article 1 : décide d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement de 4 emprunts d’un montant total de 1 183 827 € souscrit par la SA HLM «Bâtiments et Styles de Bretagne», auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ces PLUS et PLAI sont destinés à financer la construction de 15 logements situés à «La Rose des Vents».

Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

2.1 : Pour le PLUS destiné à la construction

- Montant du prêt : 575 986 euros

- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum

- Durée de la période d’amortissement : 40 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb.

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

2.2 : Pour le PLUS destiné à l’acquisition du terrain

- Montant du prêt : 198 413 euros

- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum

- Durée de la période d’amortissement : 50 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb.

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

2.3 : Pour le PLAI destiné à la construction

- Montant du prêt : 310 221 euros

- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum

- Durée de la période d’amortissement : 40 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb.

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%PV CM du 5/7/10 Page 4

2.4 : Pour le PLAI destiné à l’acquisition du terrain

- Montant du prêt : 99 207 euros

- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum

- Durée de la période d’amortissement : 50 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb.

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans pour la construction et 50 ans pour le foncier,

et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM « Bâtiments et Styles de Bretagne » dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à vingt quatre (24) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SA HLM « Bâtiments et Styles de Bretagne pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

***

Puis M. de CHAISEMARTIN souhaite présenter les conclusions de l’étude d’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) qui ont été menées par le Cabinet Meristème (document joint en annexe) et annoncer les grandes orientations retenues par les élus et projetées à l’horizon 2020.

M. de CHAISEMARTIN fait savoir que des arbitrages essentiels pour l’avenir de Paimpol ont été réalisés. Désormais c’est au travers des groupes de travail et des commissions municipales et avec la participation de la minorité, il l’espère, que les projets vont avancer afin de passer au fil des ans d’un schéma de principe à un schéma concret.

M. de CHAISEMARTIN annonce que presque 250 questionnaires sont revenus complétés et que 60 % des personnes ayant répondu ont plus de 60 ans, alors que la tranche d’âge des moins de 30 ans ne représente que 3 % des répondants.

Concernant le bourg urbain de Kérity, M. le Maire fait savoir que des aménagements sont déjà en cours à proximité de l’abbaye de Beauport. Pour plus de sécurité dans le bourg, la commission «sécurité-circulation» est invitée à travailler à la suppression des murets quiPV CM du 5/7/10 Page 5

cloisonnent piétons et automobilistes, ce qui est désuet et dépassé. En outre la mise en place d’une zone 30km/h est envisagée, ainsi que le réaménagement de la place devant l’église.

Plounez est un bourg rural. L’intervenant explique qu’il est prévu une extension urbaine vers le sud, ainsi que le requalibrage des sols avec de nouveaux marquages autour de l’église et la plantation de nouvelles essences en bordures de route. Pour ce qui est du flux de circulation et des modes de déplacement, M. de CHAISEMARTIN fait savoir que l’association Bevan e Plounez a été associée au projet qui consiste en la réalisation d’un cheminement piéton allant de la Motte Féodale jusqu’au centre-ville. Ce cheminement mettra également en valeur la mare pédagogique, ainsi que la double batterie datant de la 2de guerre mondiale.

Concernant Paimpol et son entrée par la mer, qui mérite un nouvel aménagement, M. de CHAISEMARTIN annonce que l’Etat est décidé à se mobiliser et à travailler sur ce dossier afin de rendre possible l’urbanisation sur ce secteur. Il précise qu’en terme de délai, la démarche risque d’être très longue avant d’aboutir.

Pour le quartier du Pont Neuf, M. le Maire souligne que certaines personnes souhaitent qu’un square y soit créé. Il précise que le coût du foncier ne permet pas une telle réalisation et que là encore, le rôle de la ville est de tout mettre en œuvre pour permettre aux investisseurs de réaliser un projet intéressant pour Paimpol et les administrés en préservant le capital des propriétaires fonciers.

Concernant Courcy, Mme GUILLOU considère que là encore il est important de valoriser le foncier en centre-ville. Elle annonce que le projet retenu est la réalisation d’un hébergement touristique. La situation permettra aux visiteurs d’aller à pieds dans le vieux Paimpol.

Concernant l’école Gabriel Le Bras, Mme MOBUCHON déclare que les personnes ayant répondu aux questionnaires soutiennent le projet de la municipalité à savoir qu’elle devienne l’école unique du centre, à l’horizon 2015.

Concernant le centre Dunant, M. de CHAISEMARTIN souligne qu’à 77% les personnes sont favorables au projet de la CCPG de créer une maison de la solidarité.

Pour ce qui est du château Bertho et de la Villa Labenne, la majorité veut y maintenir un service public en y développant la vie associative, très riche à Paimpol.

Concernant la Corne de la Gare, M. CALMELS rappelle que les terrains appartiennent à RFF et à la SNCF. Il fait savoir que ce site est important pour les Paimpolais qui souhaitent y voir des logements, des espaces verts et des parkings. En outre, l’intervenant insiste sur la nécessité de relier la Corne de la Gare au centre-ville et au port. M. de CHAISEMARTIN insiste sur l’importance de revaloriser l’espace urbain autour du rond-point du Goëlo en réalisant un schéma d’aménagement, en partenariat avec les propriétaires et les riverains, ainsi que de sécuriser une circulation piétonne sur cet axe.

M. de CHAISEMARTIN signale que le projet de reconversion de l’ancienne caserne des pompiers en pôle culturel, a été plébiscité à 80 %.

M. GROT a constaté que Paimpol dispose d’un patrimoine immobilier très important auquel il faut donner une destination. Il considère que financièrement c’est très compliqué et que la ville n’a pas beaucoup de marge de manœuvre. C’est pourquoi l’intervenant estime qu’il faut réfléchir à l’aliénation du patrimoine, car ces bâtiments doivent être remis aux normes ce qui est très coûteux. M. GROT estime qu’il faut dégager de ces cessions un financement pour monter un projet qui répondrait mieux aux attentes des Paimpolais.PV CM du 5/7/10 Page 6

M. de CHAISEMARTIN en est conscient et rappelle que c’est le principe qui s’est appliqué à la vente de la Trésorerie.

Concernant le secteur Kerraoul, M. le Maire annonce que les administrés soutiennent le projet des élus d’y voir implanter le pôle éducatif et sportif, avec notamment la construction d’un nouveau collège.

Concernant le tourisme, M. LE MOAL reconnaît que Paimpol est connue, mais qu’on ne sait pas toujours où la situer. C’est pourquoi il faut travailler «main dans la main» avec Bréhat qui est très connue, ajoute M. de CHAISEMARTIN.

Pour ce qui est des espaces verts, le Maire a bien pris en compte les demandes des administrés de voir réaliser des jardins publics où pourraient se retrouver toutes les générations. Il annonce que le Champ de Foire pourrait devenir très prochainement un parc public. La commission «Urbanisme-Environnement» doit y travailler. L’intervenant estime que le site de Poulafret n’est pas assez exploité à ce jour et pourrait devenir un lieu intergénérationnel, avec notamment le parcours de santé pour les personnes âgées qui est en cours d’aménagement. Ce site pourrait également s’ouvrir sur la mixité avec la proximité du quartier de Kernoa. Il faut que les familles, les jeunes, les sportifs, les personnes âgées y trouvent leur place et puissent partager.

Revenant à Paimpol-centre et aux flux de circulation et de stationnement, M. de CHAISEMARTIN met en cause les stationnements actuels qui sont, pour sa part, mal agencés. Il estime qu’il faut dissuader les automobilistes de pénétrer dans le centre-ville en supprimant les murets de la Place de la République et en mettant fin au phénomène de «voitures tampons» places du Martray et Gambetta en instaurant des stationnements «minute». Il faut rendre la circulation piétonne plus agréable dans le centre-ville et aux abords des quais. L’intervenant insiste sur le fait qu’il existe des stationnements de proximité en centre-ville, notamment rue Novice Le Maou, avenue Chateaubriand, avenue Général de Gaulle et place de Bretagne. M. de CHAISEMARTIN préconise de changer les habitudes des automobilistes et cite en exemple une phrase de M. Loïc HUCHET DU GUERMEUR «un piéton, c’est un automobiliste qui a su se garer».

Mme DALMARD n’est pas hostile au projet, mais tient à faire part de ses inquiétudes quant aux commerces du centre-ville qu’elle ne voudrait pas voir disparaître. L’intervenante souligne qu’elle sera très vigilante en ce qui concerne le stationnement. Chaque place supprimée en centre- ville devra être remplacée dans un rayon de 200 mètres.

M. de CHAISEMARTIN la rassure sur ce point et annonce qu’un projet sera présenté dès la fin de l’année.

A la question pourquoi les jeunes quittent Paimpol, M. de CHAISEMARTIN répond que trois raisons sont évoquées : il n’y a pas d’emplois, les taxes sont trop élevées et le foncier est trop cher. Concernant les emplois, l’intervenant rappelle que la compétence «activités économiques» a été transférée à la CCPG qui met tout en œuvre pour faire venir des entreprises en développant des zones d’activités à Boulgueff, au Savazou, à Kermin, à la Petite Tournée, la maison des entreprises est également un outil au service du développement économique. Quand aux logements abordables les élus de Paimpol y travaillent d’ores et déjà. Deux projets sont bien avancés un lotissement en accession à la propriété à Pont de Brebis et des appartements en locatif rue Bécot.

Enfin, M. de CHAISEMARTIN affirme que tout reste à faire. Il annonce que les groupes de travail et les commissions vont maintenant travailler sur les priorités retenues par les élus et qui devraient être réalisées à très court terme, à savoir :PV CM du 5/7/10 Page 7

• Aménagement de la promenade du Quinic

• Aménagement d’espaces verts et de jardin public permettant la création de liens sociaux • Suppression des voitures tampons en centre-ville et aménagement de parkings en périphérie • Mise en œuvre de la zone de rencontre en centre-ville avec une matérialisation au sol • Suppression des murets à Kérity et ré-aménagement de la place

• Réalisation d’une liaison piétonne allant de la Motte Féodale de Plounez au centre-ville de Paimpol

• Mise en place d’une structure juridique gérant le foncier de la corne de la gare et du secteur du Pont Neuf ???

M. le Maire déclare que les projets seront présentés à la population lors du dernier trimestre 2010, afin que chacun puisse à nouveau s’exprimer. Il espère que d’ici là, la minorité aura retrouvé un comportement constructif.

Avant de clore la séance, il remercie le public d’être venu nombreux et lui souhaite, ainsi qu’aux élus, de bonnes vacances.

La séance est levée à 20h.

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