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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 117 Approbation avenant n.1 convention CACL CAUE Etude modes dhabiter Favard
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 117 Approbation avenant n.1 convention CACL CAUE Etude modes dhabiter Favard)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Jeunesse,
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DELIBERATION N° 117/2024/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 05 JUILLET 2024 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CACL ET LE CAUE DE GUYANE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE DE TOPOGRA- PHIE HISTORIQUE ET DES MODES D’HABITER SUR LE VILLAGE DE FAVARD A ROURA.
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 29 Nombre de Procurations : 8 Date de convocation : 29 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi cinq juillet à neuf heures, les membres du Con- seil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ETAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU- CEPRIKA – Louis-Mike CALUMEY – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Roland LOE- MIE – Phong LY – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne- Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR
PROCURATIONS : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Pascal BRI- QUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Jean-Philippe CHAMBRIER donne pro- curation à Yahya DAOUDI – Kenny CHEN-TUNG donne procuration à Thierry ELIBOX – Claire CHINON donne procuration à Hélène PAUL – Farah GRISET-KHAN donne procu- ration à Sandra TROCHIMARA – Yolande MILZINK-CINCINAT donne procuration à Hélène SERVIUS – Eliodore TORVIC donne procuration à Corinne SIGER
ETAIENT ABSENTS : Dominique BERTONI – Daniel CASTOR – Nadine COLIN –Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Eugène EPAILLY – Christian FAUBERT – Sandrine JACQUES – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO – Axel RINO – Magali ROBO
SECRETAIRE DE SEANCE : Patricia VICTOR
37 POUR Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU-CE- PRIKA – Louis-Mike CALUMEY – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Li- ser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Elainne JEAN – Pa- trick LECANTE – Chester LEONCE – Roland LOE-MIE – Phong LY – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne-Michèle 2 / 4
ROBINSON – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR
Gilles ADELSON – Pascal BRIQUET – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Farah GRISET-KHAN – Yolande MILZINK-CINCINAT – Eliodore TORVIC
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des
compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de
l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence
des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence
réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences,
en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités
financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du
Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transforma-
tion de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences
transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral
;
Vu la délibération N°01/2011/CCCL du 03 mars 2011 relative au mode de gestion et fixe l’éten-
due des missions de service ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts
de la CACL ; 3 / 4
Vu la délibération n° 50/2023/CACL relative à l’approbation de la convention de partenariat entre la CACL et le CAUE de Guyane pour la réalisation d’une étude de topographie historique et des modes d’habiter sur le village de Favard à Roura ;
Vu l’avis favorable de la commission « Habitat et Aménagement de l’espace communautaire ville » réunie en séance le 27 juin 2024 ;
Vu l’avis favorable de la commission « Finances » réunie en séance le 1er juillet 2024 ;
Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 03 juillet 2024 ;
Vu le Rapport N° 117/2024/CACL du Président relatif à « l’approbation de l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre la CACL et le CAUE de Guyane pour la réalisation d’une étude de topographie historique et des modes d’habiter sur le village de Favard » ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
De donner acte au Président de son Rapport N° 117/2024/CACL portant sur l’approbation de l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre la CACL et le CAUE de Guyane pour la réalisation d’une étude de topographie historique et des modes d’habiter sur le village de Fa- vard. 4 / 4
ARTICLE 2
D’approuver l’avenant n°1 à cette convention de partenariat entre la CACL et le CAUE, ainsi
que le complément financier à hauteur de 3 077 €.
ARTICLE 3
D’autoriser en conséquence le Président à procéder à toutes les inscriptions budgétaires à
cette opération.
ARTICLE 4
D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront néces- saires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 05 juillet 2024
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK