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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 03 Approbation marche extension siege CACL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 03 Approbation marche extension siege CACL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Jeunesse,
1
DELIBERATION N° 03/2026/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 A 9H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION D’ATTRIBUTION DU MARCHE DE PARTENARIAT RELATIF A L’EXTENSION DU SIEGE DE LA CACL
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 30 Nombre de Procuration : 3 Date de convocation : 17 Janvier 2026
L’an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-trois janvier à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Serge SMOCK – Gilles ADELSON – Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah KHAN-GRISET – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK- CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Magali ROBO – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA
PROCURATIONS : Phong LY donne procuration à Daniel CASTOR – Patricia VICTOR donne procuration à Xavier CLERVAUX – Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK
ETAIENT ABSENTS : Ruth BIDIOU CEPRIKA – Louis-Mike CALUMEY – Jean-Philippe CHAMBRIER – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Eugène EPAILLY – Christian FAUBERT – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mikaël MANCEE – Tineffa NAÏSSO – Hélène PAUL – Axel RINO – Rolande SILEBER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yolande MILZINK-CINCINAT
POUR : 33 Serge SMOCK – Gilles ADELSON – Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Pascal
BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire
CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD
– Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Thierry ELIBOX – Serge 2
FELIX – Farah KHAN-GRISET – Elainne JEAN – Patrick LECANTE
– Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude
PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne-Michèle
ROBINSON – Magali ROBO – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER
– Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA
Phong LY – Patricia VICTOR – Sandrine JACQUES
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L5211-6 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1414-1 et
suivants, L.2121-29 et L.5211-1 et suivants ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2222-1 à L.2222-6 et
R.2222-1 et suivants relatifs aux marchés de partenariat ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°12/2022/CACL en date du 28 janvier 2022
autorisant le recours à un marché de partenariat pour la conception, le financement, la
construction, l’exploitation, la maintenance du gros œuvre, les prestations de gros entretien
et de renouvellement de l’extension de son siège ;
Vu l’étude préalable prévue à l’article L.2222-2 du Code de la commande publique
démontrant l’intérêt du recours au marché de partenariat, notamment au regard de la
complexité du projet, de la soutenabilité budgétaire et du bilan avantages/inconvénients ;
Vu l’avis conforme de la Mission d’appui au financement des infrastructures en date du 15
décembre 2021 ;
Vu la procédure de mise en concurrence engagée sous la forme d’un dialogue compétitif,
conformément aux dispositions du Code de la commande publique ;
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres réunie le lundi 19 janvier 2026 ;
Vu le rapport présenté par Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération ;
Considérant que la CACL a identifié le besoin de concevoir, financer, réaliser, entretenir l’extension de son siège administratif ; 3
Considérant que, compte tenu de la complexité technique, fonctionnelle et financière du projet, ainsi que de la nécessité d’une approche globale sur l’ensemble du cycle de vie de l’ouvrage, le recours à un marché de partenariat s’est avéré pertinent ;
Considérant la candidature unique au groupement SEMSAMAR (mandataire) NOFRAYANE SAS, CEGELEC et AK Architecture (sous-traitants),
Considérant qu’au cours de cette procédure, qui s’est déroulée conformément aux règles du dialogue compétitif et dans le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, des réunions de dialogue se sont tenues avec le candidat les 6 avril 2025, 29 avril 2025, 22 mai 2025, 11 juin 2025 et 8 juillet 2025 et 17 novembre 2025 ;
Considérant l’offre intermédiaire remise le 3 octobre 2025 puis l’offre finale remise le 12 janvier 2026 ;
Considérant le rapport d’analyse de l’offre finale du candidat ;
Considérant le projet de marché de partenariat et ses annexes et ses annexes ;
Considérant qu’au regard des critères de sélection annoncés dans le règlement de la consultation, l’offre finale du candidat obtient la note de 77,20 points sur 100 ;
Considérant l’avis de la Commission d’Appel d’Offres réunie en séance le lundi 19 janvier 2026 ;
Considérant l’avis de la Commission Finances et Fiscalité réunie en séance le lundi 19 janvier 2026 ;
Considérant l’avis du Bureau réuni en séance le 21 janvier 2026 ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,
DÉCIDE A L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 03/2026/CACL portant sur l’approbation du marché de partenariat relatif à l’extension du siège de la CACL. 4
ARTICLE 2
D’approuver l’attribution du marché de partenariat au groupement SEMSAMAR (mandataire) NOFRAYANE SAS, CEGELEC et AK Architecture (sous-traitants).
ARTICLE 3
D’autoriser le Président à signer le marché de partenariat ainsi que tous les documents
administratifs à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les
démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 23 janvier 2026,
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK