unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 186 Regularisation convention DGCOPOP etude modes dhabiter FAVARD

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 186 Regularisation convention DGCOPOP etude modes dhabiter FAVARD Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 186 Regularisation convention DGCOPOP etude modes dhabiter FAVARD)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 –DELIBERATION N° 186/2022/CACL

DELIBERATION N° 186/2022/CACL

SÉANCE PLÉNIERE DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

REGULARISATION DE LA CONVENTION AVEC LA DIRECTION GENERALE DE LA COHESION ET DES POPULATIONS (DGCOPOP) POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE ETUDE DE TOPOGRAPHIE HISTORIQUE ET DES MODES D’HABITER SUR LE VILLAGE DE FAVARD.

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 39 Nombre de Procurations : 2 Date de convocation : 15 décembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le mercredi vingt-et-un décembre, les Membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une Assemblée Plénière, à la salle de délibération « Danielle BREVET » au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON – Monique AZER – Julner BELIZAIRE –– Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – GRISET-KHAN Farah – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE- MIE – LY Phong – Yolande MILZINK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Magali ROBO-CASSILDE – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU – Corine DIMANCHE – Eugène EPAILLY – Chester LEONCE - Mikaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Marie-Laure PHINERA HORTH – Axel RINO

PROCURATIONS (2) : Albanie CIPPE donne procuration à Mme Elainne JEAN – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Daniel CASTOR

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ruth BIDIOU CEPRIKA

41 POUR

Gilles ADELSON – Monique AZER – Julner BELIZAIRE ––

Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal

BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –

Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Claire

CHINON – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya

DAOUDI – Seedna DELAR – Michel DUBOUILLE – Thierry

ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Teed

GASPARD – Nestor GOVINDIN – GRISET-KHAN Farah –

Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Patrick LECANTE –

Roland LOE-MIE – LY Phong – Yolande MILZINK-

CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie2 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 –DELIBERATION N° 186/2022/CACL

PREVOT-BOULARD – Magali ROBO-CASSILDE – Hélène

SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge

SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA –

Patricia VICTOR

Albanie CIPPE – Anne-Michèle ROBINSON

0 ABSTENTION

0 CONTRE

Le Conseil communautaire,

Vu l’article 6 de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’article 31 de l’ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d’ordre financier ;

Vu l’article L1611-4, les articles L5211-6 et suivants et l’article L5216-5 du code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L612-4 et D612-5 du code de commerce ;

Vu l’article 1er du décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées ;

Vu l’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 200 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu le décret n°2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels ;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte-rendu financier d’utilisation de subvention ;

Vu l’arrêté ministériel du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels ;

Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;3 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 –DELIBERATION N° 186/2022/CACL

Vu la délibération N° 117/2016/CACL relative à la modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération N° 132/2017/CACL relative à l’élaboration du plan intercommunal de lutte contre l’habitat indigne ;

Vu la délibération N° 62/2022/CACL relative à la priorisation des secteurs d’intervention du plan intercommunal de lutte contre l’habitat indigne en cours d’élaboration ;

Vu l’avis favorable de la Commission « habitat et aménagement » en date du jeudi 8 décembre 2022 ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Fiscalités réunie en séance le mercredi 14 décembre 2022 ;

Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le lundi 19 décembre 2022 ;

Vu le Rapport N° 186/2022/CACL portant sur la régularisation de la convention avec la

DGCOPOP pour la mise en œuvre d’une étude topographie historique et des modes

d’habiter sur le village de Favard ;

Considérant que le village Favard a déjà fait l’objet de plusieurs réflexions d’intervention, avec notamment le lancement d’études socio-économiques et bâti en 2011 visant à préfigurer une potentielle opération de résorption de l’habitat insalubre (RHI) par la Mairie de Roura, afin de parvenir à un relogement ex-situ des familles du village, le site étant inondable ;

Considérant que les élus communautaires ont retenu les secteurs de Crique Howe et de Favard comme prioritaires pour la commune de Roura dans le cadre de la mise en œuvre du futur plan intercommunal de lutte contre l’habitat indigne, toujours en cours d’élaboration ;

Considérant que la Direction Générale de la Cohésion et des Populations octroie à la CACL une subvention d’un montant de 39 365 euros visant la réalisation d’une étude topographique et des modes d’habiter du village Favard dans le cadre d’une convention biennale ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1 ER

De prendre acte du Rapport N° 186/2022/CACL portant sur la régularisation de la

convention avec la DGCOPOP pour la mise en œuvre d’une étude topographie historique

et des modes d’habiter sur le village de Favard.

ARTICLE 2

De valider en tant que de besoin tous les actes passés antérieurement à la présente

délibération par le Président pour le compte et au nom de la CACL avec les partenaires de

celles-ci.4 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 –DELIBERATION N° 186/2022/CACL

ARTICLE 3

D’autoriser en conséquence le Président à procéder à toutes les inscriptions budgétaires de

cette opération.

En recettes :

Chapitre Fonction Article Crédit BP 2022

20 70 2031 39 365 €

ARTICLE 4

D’autoriser, en conséquence et sur ces bases, le Président à signer et à régulariser tous les documents administratifs à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

ARTICLE 5

D’autoriser le Président sur ces bases à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le mercredi 21 décembre 2022

POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK