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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Decision N° 49 Approbation convention Cacl CTG Calpae
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Decision N° 49 Approbation convention Cacl CTG Calpae)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Transports, Jeunesse,
1 REUNION DE BUREAU DU LUNDI 12 OCTOBRE 2020 - DECISION N°49/2020/CACL
DÉCISION N°49/2020/BUREAU/CACL
DE LA REUNION DE BUREAU DU LUNDI 12 OCTOBRE 2020 A 15H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D'APPUI A LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET D'ACCES A L'EMPLOI AU TITRE DE L’ANNEE 2020.
L’an deux mille vingt, le lundi douze octobre, à quinze heures, les Membres du Bureau de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis dans la salle de Commissions, au siège de la CACL en présentiel et à distance en visioconférence sous la présidence de Mme Marie-Laure PHINÉRA-HORTH.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Laure PHINÉRA-HORTH, Présidente (Présentiel) – Patrick LECANTE, 1er Vice- président (Présentiel) - Gilles ADELSON, 2ème Vice-président (visio) ; Roger ARON, 5ème Vice-président (Visio)- Serge BAFAU, 6ème Vice-président (Présentiel) - Monique AZER, 3ème Membre du Bureau (Présentiel) - Anne-Michèle ROBINSON, Membre de la Commission des finances (Présentiel) Nestor GOVINDIN, 2ème Membre du Bureau (présentiel)
ÉTAIENT ABSENTS :
Raphaël RABORD, 4ème Vice-président - David RICHÉ, 3ème Vice- président - Jean GANTY, 1er Membre du Bureau –
********
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral No.312/2D/2B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence déchets ménagers à la CCCL ;
Vu l’Arrêté Préfectoral No.2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la Délibération No.57/2014/CACL du 28 mai 2014 portant délégation au Bureau de certaines attributions du Conseil Communautaire ;
Vu la délibération No.117/2016/CACL relative à la modification des statuts de la CACL ;
Extrait du registre des Décisions
du Bureau
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201012-49-BUR2020-DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 2 REUNION DE BUREAU DU LUNDI 12 OCTOBRE 2020 - DECISION N°49/2020/CACL
Considérant que la CACL souhaite faciliter et encourager toutes les démarches en faveur de l’insertion des jeunes décrocheurs scolaires et des demandeurs d’emploi et autres publics dans un parcours de formation et d’insertion ;
Considérant le succès du dispositif mis en place en 2018 et 2019 en partenariat avec la CTG et compte tenu des besoins en mobilité réels de ces publics sur le territoire de la CACL ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Transport réunie en séance le 9 octobre 2020 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances du lundi 12 octobre 2020 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le lundi 12 octobre 2020 ;
Entendu le Rapport N°49/2020/BUREAU/CACL relatif à de la convention avec la collectivité territoriale de Guyane dans le cadre de la Convention d'Appui à la Lutte contre la Pauvreté et d'Accès à l'Emploi (CALPAE) au titre de l’année 2020 ;
LE BUREAU
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE à la Présidente de son Rapport N°49/2020/BUREAU/CACL relatif à l’approbation de la convention avec la collectivité territoriale de Guyane dans le cadre de la Convention d'Appui à la Lutte contre la Pauvreté et d'Accès à l'Emploi (CALPAE) au titre de l’année 2020 ;
APPROUVE la convention avec la CTG pour la remise de titres de transport du réseau
agglo’bus à titre gracieux pour les bénéficaires du RSA, les publics dans une démarche
d’insertion et de formation afin de promouvoir leurs déplacements dans le cadre de leurs
démarches de réinsertion ;
AUTORISE la CACL à délivrer des titres de transport aux bénéficiaires pour un montant de 80 000€ qui seront remboursés par la CTG dans les conditions défines dans les termes de la convention ;
AUTORISE la Présidente, sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Fait et délibéré à Matoury,
Le Lundi 12 octobre 2020
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Marie-Laure PHINERA-HORTH
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201012-49-BUR2020-DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020