Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 15.02.2024 DEMANDE DE SUBVENTION VIDEOPROTECTIO
Conseil Municipal - CM 15.02.2024 SUBVENTION EXCEPTIONELLE BONSAI.vise
Conseil Municipal - CM 15.02.2024 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CSJP.vise
Procès Verbal - Proces Verbal CM 15.02.2024
Conseil Municipal - CM 15.02.2024 Contrat de Ville 2024.2030.vise
Conseil Municipal - CM 15.02.2024 VALIDATION REGLEMENT SALLE J PREVERT
Conseil Municipal - CM 15.02.2024 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SCO
Conseil Municipal - CM 15.02.2024 PROGRAMME TRAVAUX 2024 FORET.vise
Conseil Municipal - CM 15.02.2024 PRIME POUVOIR ACHAT EXCEPTIONNELLE.v
Conseil Municipal - CM 15.02.2024 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VUAILLAT.v
Conseil Municipal - CM 15.02.2024 Foret Demande de Subvention.vise
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15.02.2024 Foret Demande de Subvention.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT
DU)REGISTRE:
rm
PES
DELIBERATIONS;
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Sr AR
ee
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLIGNATI
AUCUNE HTC
Séance
du
15
Février
2024
L'an
Deux
Mil
Vingt
Quatre
Et
le Quinze
Février
À Dix
Huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
des
CREER
DRE
A
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
en
Mairie,
sous
la
fS
IT
RE
#
présidence
de
Mme
PITTION
Véronique,
1à°
Adjointe
ER
Présents
: PITTION
V. -
MILLET
D. -
GUILLAUBEZ
C. -
VINCENT
B. -
NIOGRET
C. -
1cnage
PARNALLAND
E.
-
BUFFAUT
C.
- COLOMBET
M.
-
CERQUEIRA
C.
- FRATTER
M. -
BOURGEON
À.
-
KILIC
D.
- RHODET
F.
- PERDRIXT.
-
DE
MATOS
C.
- BARBIER
M.
—.
-
MOREIRA
J. -
LADRE
R.
Absents
: Y.
OZDEMIR
- C.
ARMETTA
- J.
PARIS-CADET
À. -
A. GROSSIORD
—
HASSOUN
K
Procuration
est
donnée
par
V.
RAVET
à V.
PITTION
Procuration
est
donnée
par
H. PICHON
à C.
NIOGRET
Procuration
est
donnée
par
P. BARBERIS
à B.
VINCENT
Procuration
est
donnée
par
C.
BOURDONNAY
à D.
MILLET
vention...
Secrétaire
de
Séance
: C.
NIOGRET
Rapporteur
: Daniel
MILLET
Il est
rappelé
que
les
travaux
sylvicoles
sont
susceptibles
d'être
subventionnés
par
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et
par
le fonds
local
, la
filière
bois
, HBA
et le
CD01.
Au
vu
des
travaux
retenus
pour
2024,
il est
proposé
de
solliciter
le
fond
local
/HBA
pour
une
subvention
concernant
le
dégagement
de
plantation
à réaliser
sur
les
parties
de
parcelles
25
et
31
sur
une
superficie
de
3ha25.
Le
montant
des
travaux
éligibles
est
estimé
à
2 394
€
Les
travaux
sont
subventionnables
à hauteur
de
60%
dans
le
cadre
du
fonds
local
de
la
filière
bois
Concernant
le
dossier
« France
2030
»,
Monsieur
MILLET
propose
de
solliciter
une
subvention
sur
l'ensemble
du
projet,
soit
les
plantations
et
dégagements
entre
2024
et
2028.
Le
taux
de
subvention
escompté
est
de
80%.
La
seule
dépense
à affecter
à l'exercice
2024
concernera
les
frais
d'assistance
à montage
du
dossier
d'ONF
sur
la
base
de
1 800
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
les
aides
financières
ci-dessus
mentionnées
DONNE
TOUS
POUVOIRS
A Madame
le Maire
pour
constituer
lesdits
dossiers
de
demande.
Le
Secrétaire
de
Séance
C. NIOGRET
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20240215-D_2024_02_15_16-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024
Publié sur le site de la Commune le 19.02.2024 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire