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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15.02.2024 Organisation du Temps de Travail Scolaire.vise)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE:
DES,
DÉLIBÉRATIONS;
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FEI
oi
DELA
COMMUNE:
DE
BELLIGNAT
RE
;
ONTITUUE
Ee
!
1l
NONMDRARDENIENIBRES
Re AUTIQTIAL
QUENTON
Séance
du
15
Février
2024
L'an
Deux
Mil
Vingt
Quatre
26
26
22
Et le
Quinze
Février
A Dix
Huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
des
DÉTS
E
Er
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
en
Mairie,
sous
la
—
résidence
de
Mme
PITTION
Véronique,
fé
Adjointe
08/02/2024
P
1
j
D
vaffi
Présents
: PITTION
V. -
MILLET
D. -
GUILLAUBEZ
C. -
VINCENT
B.
- NIOGRET
C. -
SE
CERE
PARNALLAND
E. - BUFFAUT
C. -
COLOMBET
M. -
CERQUEIRA
C. -
FRATTER
M. -
SET
ES TRES
er UE
A
BOURGEON
A.-
KILIC
D. -
RHODET
F.
- PERDRIX
T.-
DE
MATOS
C.
- BARBIER
M.
-
3.
à
MORE
Le
$
OBJET
\
OREIRA
J.
- LADRE
R
LR
| :
Absents:
Y.
OZDEMIR
- C.
ARMETTA
-
J.
PARIS-CADET
A.
-
A.
GROSSIORD
—-
Organisation
du
temps
de
travail
scolaire
2024-2027
a
lravall
SCOIaIre
£U£A-
Procuration
est donnée
par
V. RAVET
à V. PITTION
Procuration
est
donnée
par
H. PICHON
à C.
NIOGRET
Procuration
est
donnée
par
P. BARBERIS
à B.
VINCENT
Procuration
est
donnée
par
C.
BOURDONNAY
à D.
MILLET
Secrétaire
de
Séance
: C.
NIOGRET
Rapporteur
: Catherine
NIOGRET
Le
Code
de
l'Education
prévoit
que
la semaine
scolaire
comporte
pour
tous
les
élèves
vingt-quatre
heures
d'enseignement
réparties
sur
neuf
demi-journées.
Dans
ce
cadre,
les
heures
d'enseignement
sont
organisées
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
et le
mercredi
matin,
à raison
de
8h30
maximum
par
jour
et de
3h30
maximum
par
demi-journée
(article
D.521-10
du
Code
de
l'Education).
Le
Code
de
l'Education
prévoit
toutefois
que
le calendrier
scolaire
national
peut
être
adapté
pour
tenir
compte
des
situations
locales.
Ainsi,
il est
prévu
que
le Conseil
d'Ecole
ou
la Commune
(ou
l'EPCI
intéressé)
peut
transmettre
un
projet
dérogatoire
d'organisation
de
la
semaine
scolaire,
soumis
pour
avis
à
l'inspecteur
de
l'Education
Nationale
avant
transmission
à l'Inspectrice
d’Académie,
Directrice
Académique
des
services
de
l'Education
Nationale,
qui
est
compétente
pour
arrêter
l'organisation
scolaire
de
chaque
école.
Ce
régime
dérogatoire
permet
notamment
de
répartir
les
heures
d'enseignement
sur
quatre
jours
(lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi)
et
huit
demi-journées.
La
rentrée
2024
marque
l'échéance
de
validité
des
rythmes
scolaires
qui
avaient
été
arrêtés
en
2021,
pour
une
durée
de
3 années.
Mme
NIOGRET
sollicite
donc
l'Avis
du
Conseil
Municipal
et lui
propose
conformément
à l'Avis
des
Conseils
d'Ecole
de
renouveler
l'organisation
dérogatoire
actuelle
à savoir
la
semaine
de
4 jours
sur
les
horaires
suivants
:
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis,
8H30
— 11H30
et
13H30
— 16H30,
soit
24
heures
d'apprentissage.
Repos
le
mercredi.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20240215-D_2024_02_15_13-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024
Publié sur le site de la Commune le 19.02.2024 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire VALIDE
le renouvellement
de
l'organisation
dérogatoire
de
la semaine
à 4
jours
(LUNDI,
MARDI,
JEUDI,
VENDREDI)
dans
les
deux
groupes
scolaires
de
la
Commune
de
BELLIGNAT,
selon
les
horaires
suivants
:
8H30/11H30
puis
13H30/16H30,
pour
la période
2024-2027
Suivent
les
signatures
Le
Secrétaire
de
Séance
C. NIOGRET
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20240215-D_2024_02_15_13-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024