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Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Brionne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 04.03.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Vice DE BRIONNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE BRIONNE
DU 04 MARS 2024
Etabli en application des dispositions de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021.
L'An deux mille vingt-quatre le 04 mars 2024 à 18h30, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Valéry BEURIOT
RÉSULTAT DES VOTES
Numéro de la Objet
délibération POUR | CONTRE | ABSTENTION Débat Orientation Budgétaire
2024/03/01 Prend acte
Convention de partenariat entre la ville de 24
2024/03/02 | Brionne et Enedis dans le cadre du programme
« Petites Villes de Demain »
Convention de servitude applicable aux 24
2024/03/03 | ouvrages de distribution de gaz — Parcelle AH
260
Convention de servitude applicable aux ouvrage 24
2024/03/04 | de distribution d’électricité — parcelles AK 106, 4
107 et ALG7I
Le Maire de Briomne, Le Secrétaire de séance,
Valéry BEURIOT
Date d’affichage : 05 mars 2024
Date de publication sur le site de la commune de Brionne :