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Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations cm du 23.09.2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Brionne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 23.09.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
ue DE BRIONNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE BRIONNE
DU 23 SEPTEMBRE 2024
Etabli en application des dispositions de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021.
L'An deux mille vingt-quatre le 23 septembre 2024 à 18h30, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Valéry BEURIOT
RÉSULTAT DES VOTES
Numéro de la Objet
délibération POUR | CONTRE | ABSTENTION Décision modificative n°2 — Commune
2024/09/0OT 19 À O
Décision modificative n° 1 — Lotissement
2024/069/02 | «Les Hauts de Callouet » 19 À O
Vote exonération TFPB 2025 — Logements
2024/09/03 | acquis et améliorés « Anah » par des 23 O O personnes physiques 4 | Vote exonération TFPB 2025 — Hôtels —
2024/09/04 Locaux tourisme 23 O O
Vote exonération TFPB 2025 — Immeubles
2024/09/05 | professionnels en zone FRR 925 O O
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Le Mairele Brionne, Le Secrétaire de séance,
Valéry BEURIOT P scal MADELAINE
Date d’affichage : 25 septembre 2024
Date de publication sur le site de la commune de Brionne : 25 septembre 2024