Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 86 ma
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 169 m
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ca73
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 26 an
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 057 d
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 026 m
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 140 s
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst0
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 024 m
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 132 maison g ologie subv ademeaa54
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 132 maison g ologie subv ademeaa54)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Aménagement du Territoire
DELIBERATION
A N° 2012-132 du 2 octobre 2012
communauté OBJET: Maison de la Géologie et du Géoparc — Etude de communes du thermique, demande de subvention
rianconraës Rapporteur : M. Pierre Leroy
Les Cordeliers : Le 02 octobre 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
1,rue Aspirant Jan réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 26 septembre 05105 BRIANÇON cedex ! Le - Tél. 04 92 21 35 97 2012, en la salle du Conseil sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Fax 04 92 20 38 90 . . accueil@cchrianconnats fr Nombre de conseillers en exercice : 37
www.cchrianconnais.fr
Présents : 31 jusqu'à la délibération n°2012-120
32 à partir de la délibération n° 2012-121 et
jusqu'à la délibération n° 20102-144
31 à partir de la délibération n° 2012-145
Nombre de pouvoirs : 1 jusqu'à la délibération jusqu'à la délibération n° 2012-144
2 à partir de la délibération n° 2012-145
Nombre de votes : 32 jusqu'à la délibération n° 2012-120
33 à partir de la délibération n° 2012-121
M. Xavier CRET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: Mme Renée PETELET, M. Yvon AIGUIER, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2012-121), M. Philippe SEZANNE (jusqu'à la délibération n° 2012-144) Mme Claude JIMENEZ, Mme Mirelle FABRE, Mme Marie MARCHELLO, M, Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, Mme Claudine FINE, Mme Christine VALLA, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Christophe MARTIN, M. Guy HERMITTE, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henry RAOUX, M. Philippe STOCKLI, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 partant compétence en matière de tourisme scientifique et en particulier de réalisation de la Maison de la Géologie,
Vu la délibération n°2011-086 du 4 octobre 2011 approuvant le projet de création de la Maison de la Géologie et du Géoparc dans un bâtiment situé au Clos du Vas mis à disposition par la Commune de Puy St André, et prévoyant le recours à des subventions européennes FEDER,
Considérant la nécessité de faire réaliser un audit énergétique répondant aux prescriptions de l'ADEME pour prétendre aux subventions FEDER,
Considérant la possibilité et l'intérêt d'obtenir des financements de l'ADEME, de la Région PACA et du Conseil Général des Hautes-Alpes pour la réalisation de cet audit,
Vu l'avis favorable des membres de la commission Développement économique en date du 12 septembre 2012,
Délibération n° 2012-132
Page 4/2
Briançon - Cervières - - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
: Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Fa - Villard Saint Pancrace Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 18 septembre 2012,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
m Autorise le Président où son représentant à solliciter de l'ADEME, de la Région PACA et du Conseil Général des Hautes-Alpes les financements les plus élevés possibles pour la réalisation d'un audit énergétique du Centre de vacances du Clos du Vas.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présidefit,:
Alain FARDELLA.
22
Date dépôt S.P. : ÿ 5 oct.
Date affichage : 8 9 OCT. ane
Délibération n° 2012-132
Page 2/2