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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 057 dmd subv cr paca mds02cc
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 057 dmd subv cr paca mds02cc)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Affaires Sociales Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION
N° 2012-57 du 10 avril 2012
: OBJET : Maison des saisonniers : demande de subvention A 2012 au Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur.
communauté
de communes du
riançconnais Le 10 avril 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
Rapporteur : Mme Laurence FINE
réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 4 avril 2012 en Les Cordeliers la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain
1,rue Aspirant Jan FARDELLA
05105 BRIANÇON cedex
Tél.0492213597
Fax 04 92 20 RL
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Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 31 jusqu’ à la délibération n° 2012-33
29 à partir de la délibération n° 2012-34
28 à partir de la délibération n° 2012-49
Nombre de pouvoirs : 2 jusqu'à la délibération 2012-33
4 à partir de la délibération n° 2012-34
5 à partir de la délibération n° 2012-49
Nombre de votes : 33
Mme Aurélie POYAU est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Yvon AIGUIER, Mme Ciaude JIMENEZ (représentant Mme Marie Hélène PONSART) M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE, M, Philippe SEZANNE (jusqu'à la délibération n° 2012-33) M. Thierry DUCURTIL (jusqu’à la délibération n° 2012- -33), M. Jean-Pierre SEVREZ (jusqu'à la délibération n° 2012-48), M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE), M. Pierre BOUVIER, M. Claude PLEINDOUX (représentant M. Roger GUGLIELMETTI) M. Edmond CADET, M. Marc FORNESI, M. Henry Pierre ROUX (représentant M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC), M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Roger PERINET (représentant M. Henry RAOUX), M. Philippe STOCKLI, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, M. Sébastien FINE (représentant M. Christian BREMOND)
Avaient donné pouvoir : M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Brigitte BOREL à Mme Laurence FINE
M. Philippe SEZANNE à Mme Nicole MATHONNET à partir de la délibération n° 2012-34. M. Thierry DUCURTIL à M. Xavier CRET à partir de la délibération n° 2012-34. M. Jean Pierre SEVREZ à M, Alain FARDELLA à partir de la délibération n° 2012-49
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011, portant création et gestion de la Maison des Saisonniers du Briançonnais,
Considérant la nécessité de poursuivre les actions engagées antérieurement, de lancer de nouveaux
projets (le redéploiement territorial de la Maison des saisonniers, la mise à jour du guide d'accueil des
saisonniers, le lancement d'une réflexion sur l'attractivité du territoire pour les travailleurs saisonniers,
la consultation usagers) et d'assurer leur financement,
Vu l'avis favorable de la Commission « Affaires Sociales » en date du 2 avrit 2012,
Délibération n° 2012-57
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Briançon- Cervières - 1: Le Monétier les Bains- Montgenèvre - Névache
- Saint Chaffrey- La Salle les Alpes- Val des Prés - ï ëne - Villard Saint Pancrace Vu l'avis favorable du Bureau en date du 13 mars 2012,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
m Sollicite auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur, un financement à hauteur de 19 000 euros en vue de sa contribution au financement des projets de la Maison des Saisonniers, pour l'année 2012.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président.
Alain FARDELLA.
1 6 AVR. 2012 Date dépôt S.P. :
Date affichage :
4 7 AVR. 2012
Délibération n° 2012-57
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