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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 86 maison de la g ologie et du g oparc demande de subventions2524 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 86 maison de la g ologie et du g oparc demande de subventions2524)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Tourisme, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Développement économique & Département des Hautes-Alpes Aménagement du Territoire

DELIBERATION

N° 2011-86 du 4 octobre 2011

OBJET : Maison de la Géologie et du Géoparc : demande de

À | subventions.

PR Rapporteur : M. Alain FARDELLA

a, A . ranconnais Le 4 octobre 2011 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est

réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 26 septembre

Les Cordeliers 2011 en là salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de 4,rue Aspirant Jan M. Alain FARDELLA

05105 BRIANÇON cedex °

Tél. 04 92 24 35 97 . in Fax 04 92 20 38 90 Nombre de conseillers en exercice : 37

accueil@ccbrianconnais.fr , : . N PS wwvicchrianconnalsfr Présents : 32 (jusqu'à la délibération n° 2011-65)

33 (à partir de la délibération n° 2011-66)

31 (à partir de la délibération n° 2011-89)

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de votes : 35 (jusqu'à la délibération n° 2011-65)

36 (à partir de la délibération n° 2011-66)

34 (à partir de la délibération n° 2011-89)

M. Didier MARCADET est nommé secrétaire de séance.

Etaient présents: Mme Renée PETELET représentant M. Gérard FROMM jusqu'à la délibération n° 2011-67, puis M. Gérard FROMM à partir de la délibération n° 2011-68 , Mme Claude GIMENEZ (représentant M, Yvon AIGUIER), M. Didier MARCADET (représentant M. Alain NICOLOSO) Mme Francine DAERDEN (représentant Mme Marie Hélène PONSART), M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU) Mme Fanny BOVETTO (représentant M. Eric PEYTHIEU), Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2011-66) M. Christian FERRUS (représentant M. Philippe SEZANNE), M. Thierry DUCURTIL, M. Jean-Pierre SEVREZ, M, Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Pierre BOUVIER Gusqu'à la délibération n° 2011-88) M. Roger GUGLIELMETTI (jusqu'à la délibération n° 2011-88), M. Patrick LESPINASSE (représentant M. Edmond CADET), M Marc FORNES], M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINÉT (représentant M. Philippe STOCKIT), M. Philippe MARIACHER, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Michel ALBERT (représentant M. Xavier CRET), Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE (représentant M. Christian BREMOND).

Avaient donné pouvoir : M. Guy HERMITTE (éxcusé) à M. Marc FORNESI Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY

M, Jean-Louis Faure à M. Jean-Pierre SEVREZ

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-157-1 du 6 juin 2011 portant compétence en matière de gestion de sites touristiques d'intérêt communautaire,

Vu la délibération n° 2010-106 du Conseil communautaire du 28 septembre 2010 portant approbation d'un projet création d'une Maison de la Géologie et du Géoparc, et autorisant le Président à déposer un dossier de Pôle d'Excellence Rurale dénommé "Nature, Science et Tourisme”,

Vu la délibération n° 2011-43 du Conseil Communautaire du 14 juin 2011 portant modification des statuts et ajoutant notamment la réalisation, la promotion et la gestion des opérations qui s'inscrivent dans le secteur du tourisme scientifique déclarées d'intérêt communautaire, et en particulier la maison de la Géologie, ‘

Délibération n° 2011-86

. a . . . Page 4/2 Briançon - Cervières - à - Le Monétier-les-Bains - Montgenèvre - Névache

é- Saint-Chaffrey - La Salle-les-Alpes - Val-des-Prés - Via e- Villard Saint-Pancrace. Vu le courrier du Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire en date du 26 juillet 2011 portant labellisation du Pôle d'Excellence Rurale et confirmant l'attribution d'une dotation globale de 1 500 000 €,

Vu l'avis favorable des membres de la commission Développement économique en date du 8 septembre 201i,

Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 13 septembre 2011,

Le Conseil Communautaire à l'unanimité,

a Approuve le projet de création d'une Maison de la Géologie et du Géoparc pour un montant global de 3 064 000 € ht, dans un bâtiment situé au Clos du Vas mis à disposition par la Commune de Puy Saint André

# Approuve le plan de financement ci-dessous :

COLUMN A TUE Montants.en€{(HT)*

200 00,00€

Autofinancement … 7A400000€ 24280

Total général HT 3 064 000 € 100,00%

# S'engage à prendre à sa charge le complément de financement dans le cas où l'aide européenne attribuée serait inférieure au montant sollicité,

&æ S'engage à préfinancer l'opération dans le cas d'obtention d'un concours communautaire,

æ Précise que l'opération débutera en décembre 2011 et s'achèvera en juin 2013,

# S'engage à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôles français où communautaire,

& Autorise le Président à demander les subventions correspondantes au Conseil général, au Conseil Régional, à l'Etat et à l'Europe au titre du programme opérationnel FEDER,

& S'engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme

Le Président,

Date dépôt S.P.: 7 7 OCT. 20

4 5 OCT. oi Date affichage :

Délibération n° 2011-86

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