Procès Verbal - PV conseil du 9 mars 2021

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Procès Verbal - PV conseil du 9 mars 2021 Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Cabrerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 9 mars 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports, CM du 09/03/2021 1

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 9 mars 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 10

Date de convocation : 04/03/2021 Pouvoir(s) : 1

L’an deux mille vingt et un, le neuf mars, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cabrerolles, sur convocation de Madame le Maire, se sont réunis en salle du Conseil, Mairie de Cabrerolles, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Séverine SAUR, Maire.

Présents : Mesdames JAMME Emmanuelle, PALAU Geneviève, SAUR Séverine. Messieurs ANDRIEU Olivier, BARRAL Florent, BONTEMPS Olivier, COSTE Christian, MARTIN Yannick, RUBERT Laurent, M. SEYDOUX Julien.

Absente : Mme DEROUICH Améni, pouvoir à M. ANDRIEU Olivier

Madame le Maire accueille les membres du conseil, constate que le quorum est atteint et déclare que l’assemblée peut valablement délibérer.

Geneviève PALAU est désignée secrétaire de séance.

***

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le rajout à l’ordre du jour de la délibération N° 2021-013D concernant la CLECT des Avant-Monts. Le Conseil approuve.

1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 9 février 2021

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ.

***

2° Délibérations

- 2021-009D Adoption du Compte de Gestion 2020 du Budget Principal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L.1612-12, l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par Monsieur Castelain, receveur municipal de Murviel Lès Béziers qui a transmis le compte de gestion de la commune avant le 1er juin 2021 ainsi que la loi lui en fait l’obligation.

Le compte de gestion établi par Monsieur Castelain est conforme au compte administratif 2020 de la Commune de Cabrerolles - Budget Principal.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes de gestion du comptable et des comptes administratifs 2020,

Madame le Maire propose au Conseil, après examen :

- De STATUER sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Département de

l’HÉRAULT

………………………

Arrondissement

de BÉZIERS

………………………

Canton de

CAZOULS les BÉZIERS

République Française

COMMUNE DE CABREROLLESCM du 09/03/2021 2

- D’ADOPTER le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2020 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif 2020 de la commune de Cabrerolles - Budget Principal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- ADOPTE le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2020 / Budget Principal.

***

- 2021-010D Adoption du Compte Administratif 2020 du Budget Principal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L.212-31 et L.2121-14 ;

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif 2020 soumis à l’assemblée délibérante et celles du compte de gestion 2020 de Monsieur le trésorier municipal ;

Etant précisé que Madame le Maire s’est retirée de la séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du C.G.C.T. ;

Etant précisé que M. Olivier ANDRIEU, 1er adjoint, prend la présidence de la séance,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2020 arrêté comme suit :

Dépenses Recettes Résultat

Réalisations de

l'exercice 2020

Section de

fonctionnement 351 505.81 412 464.95 60 959.14

Section

d'investissement 170 986.71 103 663.13 -67 323.58

Reports de

l’exercice 2019

Report en section

de fonctionnement

(002)

83 337.24 83 337.24

Report en section

d’investissement

(001)

33 411.04 33 411.04

TOTAL 522 492.52 632 876.36 110 383.84

Restes à réaliser à

reporter en 2021

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement 163 629.54 53 673.43 -109 956.11

TOTAL 163 629.54 53 673.43 -109 956.11CM du 09/03/2021 3

Il apparaît au compte administratif de l’exercice 2020, en section de fonctionnement, un résultat net positif de 144 296.38 €

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE le compte administratif 2020 du Budget Principal.

***

- 2021-011D Affectation du résultat de fonctionnement 2020 Budget Principal

Après avoir arrêté et adopté le compte administratif de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif de l’exercice 2020 fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 144 296.38 €

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement en recettes d’investissement de la façon suivante :

1068 : 144 296.38 €

***

- 2021-012D Remboursement des frais des élus locaux

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Loi a prévu d’accorder aux élus locaux le remboursement de certaines dépenses particulières.

Les remboursements seront limités aux cas suivants :

- Le remboursement des frais nécessités par l’exécution d’un mandat spécial ou frais de mission ; - Le remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil Municipal ; - Le remboursement des frais d’aide à la personne des élus municipaux ;

I. Frais d’exécution d’un mandat spécial ou frais de mission :

Le remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux s’applique à tous les élus communaux.

Pour obtenir le remboursement des dépenses engagées dans le cadre d’un déplacement ou d’une mission, l’intéressé doit agir au titre d’un mandat spécial, c’est-à-dire d’une mission accomplie, en matière municipale par exemple, dans l’intérêt de la commune, par un membre du conseil municipal et avec l’autorisation de celui-ci.

La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l’élu et doit correspondre à une opération déterminée, de façon précise, quant à son objet (organisation d’une manifestation par exemple) et limitée dans sa durée.

Résultat Cumulé

Section de

fonctionnement 351 505.81 495 802.19 144 296.38

Section

d'investissement 334 616.25 190 747.60 -143 868.65

TOTAL 686 122.06 686 549.79 427.73CM du 09/03/2021 4

Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels et indispensables.

Par ailleurs, dans la mesure où il entraîne une dépense, le mandat spécial doit être conféré à l’élu par une délibération du conseil, cette délibération pouvant être postérieure à l’exécution de la mission en cas d’urgence.

Seront remboursés :

- Les frais de séjour (hébergement et restauration) : le remboursement forfaitaire s’effectue dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat. - Les dépenses de transport sont remboursées selon les modalités suivantes : remboursement forfaitaire sur la base des indemnités kilométriques en vigueur, prise en charge des frais de péage, de stationnement.

- Les frais d’aide à la personne (garde d’enfants, assistance aux personnes âgées, handicapées). Le remboursement est plafonné, par heure, au montant horaire du salaire minimum de croissance soit 10.25 € au 1er Janvier 2021.

Le remboursement sera effectué sur présentation des justificatifs suivants : état de frais précisant notamment l’identité, l’itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour, factures acquittées.

II. Frais de déplacement des membres du Conseil Municipal :

Les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci.

Pour les frais de transport, le remboursement ne sera possible si et seulement si aucun véhicule communal ne peut être mis à la disposition de l’élu pour se rendre à ladite réunion.

La prise en charge de ces frais est assurée dans les mêmes conditions que pour les frais de mission.

Les élus en situation de handicap peuvent également bénéficier du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions ayant lieu sur et hors du territoire de la commune.

Le décret d’application n° 2005-235 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus précise que la prise en charge de ces frais spécifiques s’effectue sur présentation d’un état de frais et dans la limite, par mois, du montant de la fraction représentative des frais d’emploi, définie à L’article 81 (1°) du code général des impôts.

III. Les frais d’aide à la personne comprennent les frais de garde d’enfants de moins de seize ans ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile :

En application de l’article L.2123-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette disposition concerne tous les membres du Conseil Municipal en raison de leurs participations aux réunions suivantes :

1. Aux séances plénières du Conseil Municipal ;

2. Aux réunions de commissions dont l’élu est membre et instituées par une délibération du conseil municipal ;

3. Aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune.CM du 09/03/2021 5

L’élu devra fournir une facture acquittée de frais de garde, précisant le jour et l’heure de la prestation, accompagnée de la convocation à la séance ou à la réunion à laquelle il aura participé. Le remboursement est plafonné, par heure, au montant horaire du salaire minimum de croissance soit 10.25 € au 1er Janvier 2021.

***

Le Conseil Municipal délibérant,

- OUÏ l’exposé de Madame le Maire ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2123-18 ; DÉCIDE, par 4 voix POUR, 2 voix CONTRE et 5 ABSTENTIONS,

- De fixer, dans les conditions précisées par la délibération, le remboursement des frais nécessités par l’exécution d’un mandat spécial ou frais de mission ;

- De fixer, dans les conditions précisées par la délibération, le remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil Municipal ;

De fixer, dans les conditions précisées par la délibération, le remboursement des frais d’aide à la personne des élus municipaux.

***

Cette délibération fait suite au courrier de l’Etat mentionnant le remboursement par celui-ci des frais de garde engagés par la commune, depuis le 1er janvier 2021.

***

- 2021-013D Intercommunalité – Approbation de la notification de l’attribution de compensation pour l’exercice 2021

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été mise en place auprès de la Communauté de Communes Les Avant-Monts par délibération 190-2020 en date du 14 décembre 2020.

Un rapport de cette commission vient d’être publié et détermine les attributions de compensation à verser aux communes.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le contenu de ce rapport ; la compensation prévisionnelle pour l’exercice 2021 est de 8 572 € pour la commune de Cabrerolles.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce rapport et d’approuver la proposition de calcul des compensations aux communes.

***

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE le rapport de la CLECT pour l’exercice 2021 et notamment la proposition de calcul des compensations attribuées aux communes membres.

- ACCEPTE l’attribution de compensation prévisionnelle pour 2021 s’élevant à 8 572 € - DIT que les sommes seront inscrites au budget 2021 de la commune.

- CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité.

***CM du 09/03/2021 6

3°) Divers

- a) Devis nouveau défibrillateur.

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’à partir du 1er janvier 2022, il sera obligatoire d’avoir un défibrillateur à l’école équipé d’électrodes pédiatriques. Plutôt que d’en racheter un nouveau, il convient de remplacer celui de la salle des Rencontres, qui n’est plus aux normes, afin qu’il serve pour les 2 bâtiments. Un devis a été établi par l’entreprise DÉFIBRIL pour un montant de 852.00 € HT (1 022.40 € TTC) et la maintenance sera abaissée à 120.00 € HT / an au lieu de 135.00 € HT / an.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer ce devis.

- b) Bornage STEP Aigues-Vives.

Madame le Maire informe le Conseil qu’un géomètre est venu procéder au bornage du terrain de la future station d’épuration d’Aigues-Vives et qu’elle a participé à une première réunion de chantier. Les travaux sont autorisés à démarrer la semaine 10, l’entreprise accèdera au chantier par un chemin communal. De plus, la vente du terrain entre la Communauté de Communes et Mme PLATELLE est en cours, en vue de l’implantation de la future STEP de Lenthéric.

Enfin, Madame le Maire rajoute que, concernant la restauration des Moulins de Lenthéric, le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est en cours d’élaboration et que le début des travaux est prévu en juin. M. RUBERT demande si M. Jean-Luc BARRAL a autorisé un droit de passage pour les entreprises. L’accès se fera par le terrain communal depuis la route, la communauté de communes n’ayant reçu aucune réponse de M. BARRAL.

- c) Encombrants SICTOM.

M. BONTEMPS expose au conseil le problème des encombrants notamment pour les personnes âgées qui ne peuvent pas se déplacer et le fait que la déchetterie de Laurens n’accepte plus les camions des particuliers. Il propose un service communal environ 2 fois par an.

M. ANDRIEU dit que cela doit se faire tout au long de l’année pour les personnes âgées de plus de 70 ans et sur simple demande en mairie. Pour les autres habitants, et uniquement s’ils sont dans l’incapacité de se déplacer, il faudra contacter la mairie pour prendre rendez-vous. Il faut rappeler que l’employé municipal devra procéder au tri sélectif.

Mme JAMME repose le problème des obligations de débroussaillage et des responsabilités de chacun. Madame le Maire lui répond que dans tous les cas c’est au propriétaire qu’incombe la responsabilité de protéger son bâtiment en cas d’incendie.

M. BONTEMPS dit que Mme GATIMEL propose de pouvoir récupérer auprès des habitants des vieux pots inutilisés afin que les enfants de l’école puissent les peindre et les assembler en vue de former des petits bonhommes et de les installer dans les hameaux.

- d) Révision des loyers – Gîtes communaux.

Madame le Maire informe le Conseil qu’un nouveau locataire occupe le gîte « Gentiane » à Cabrerolles en remplacement de Mme CHARRIERE sans que personne ne soit au courant. Elle rappelle que c’est au propriétaire de donner son avis et que cela aurait été le moment de procéder à une révision des loyers. Le gestionnaire, LAMALOU Immobilier, va être contacté par Mme PALAU afin d’avoir des explications à ce sujet. En outre, il est constaté que les loyers ne sont pas équitablement établis entre tous les gîtes par rapport à la surface habitable.

***

20h20 : M. MARTIN quitte le Conseil.CM du 09/03/2021 7

4°) Questions diverses

M. COSTE rappelle au Conseil que le Four à Pierre d’Aigues-Vives sert toujours d’entrepôt à M. GARAYT. Il est précisé que c’est un échange de bons procédés et qu’il s’est engagé à nettoyer le lieu régulièrement.

***

Madame le Maire donne lecture du courrier de Mme POMARES qui informe le Conseil Municipal que, concernant les obsèques de M. POMARES, une cérémonie aura lieu à ROC ECLERC à Bédarieux, suivie de la crémation à Béziers.

***

Madame le Maire demande où en sont les pourparlers avec M. JAHENY.

M. RUBERT s’est entretenu avec lui concernant toutes ses réclamations. Il a été envisagé au dernier conseil de mettre en place un passage piéton devant chez lui.

M. ANDRIEU dit qu’au cours d’un entretien avec lui, il lui a précisé que des devis ont été demandés en vue de la remise en état du trottoir de sa maison mais que si ceux-ci sont trop élevés, du fait de l’endettement important de la commune, les travaux seront réalisés ou pas.

***

Madame le Maire informe que le nouveau logiciel ARG Famille est prêt à fonctionner et qu’il sera mis en place à partir du 16 avril, jour des prochaines vacances scolaires.

La mairie va procéder à une campagne d’information auprès des parents d’élèves par voie électronique et par courrier distribué à l’école.

***

M. BONTEMPS informe le conseil de la scolarisation à domicile de 3 enfants sans raison évidente, dit que cela a été fait dans les règles et que l’inspectrice d’académie en a été informée. A partir de la prochaine rentrée scolaire, au mois de septembre 2021, cela sera strictement interdit.

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Mme COMTE qui l’informe de la scolarisation à domicile de son enfant. Mme DEROUICH doit se renseigner auprès de l’inspection académique concernant la responsabilité des élus.

***

Mme JAMME informe le conseil qu’elle a pris contact avec l’entreprise IONOS dans le cadre de la mise en place du nouveau site Internet chez ce nouvel hébergeur. Cette mise en ligne devant avoir lieu très rapidement, le secrétaire de Mairie sera à disposition dès le vendredi 12 mars afin de procéder à toutes les modifications possibles.

***

M. ANDRIEU propose l’achat de plantes et leur mise en place sur la voirie communale devant chez les particuliers et demande à ceux-ci de les entretenir.

***

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de son rendez-vous à Aigues-Vives avec M. GRANIER concernant l’état de délabrement de sa maison, en présence de M. GARAYT, le voisin immédiat.

En effet, celle-ci menacerait de s’écrouler. M. et Mme GRANIER ne souhaitant pas procéder à des travaux, la commune va solliciter la sous-préfecture et demander l’avis d’un expert, afin de s’informer sur les responsabilités de chacun.CM du 09/03/2021 8

***

M. ANDRIEU demande que, dans un esprit de respect environnemental, les travaux de débroussaillage des bordures, à l’aide de l’épareuse, soient plutôt réalisés en automne et à une hauteur plus importante afin de respecter la biodiversité.

Une information paraîtra à ce sujet dans le prochain bulletin municipal.

***

Fin de la séance à 21h10