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Arrêté - 2024 342 A PM Stationnement boulevard Docteur Rocher n°4 a 6 Sarl SMTC
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 342 A PM Stationnement boulevard Docteur Rocher n°4 a 6 Sarl SMTC)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-20241342
Publié I
üin»uqot netçere EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE de ROYAT Réglementation de la circulation et du stationnement
Boulevard dr Rocher, n"4 à n'6
Sarl SMTC - intervention sur le réseau ORANGE
Le Mdire de Roydt,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2212-7,
1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de la Route, et notomment les orticles 1.325-7 et R.477-10, (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU fonêté ministériel du 26 mars 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
m obile s de circ u lotion te mporoi res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisation routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 24 juin 2024, de lo SoTISMTC (rue sous le Tour 63800
Lo Roche Noire) por loquelle elle sollicite l'autorisotion d'occuper le domoine public ou droit
des n'4 à n"6 boulevard dr Rocher, à compter du 30 juillet 2024, oJin de réoliser des trovoux
de réporotion d'une conduite Telecom,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 30 juillet 2024 jusqu'au 28 aoùt 2024, la Sarl SMTC est autorisée,
sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine
public au droit des n? à n"5 boulevard dr Rocher, pour réaliser une fouille sous trottoir pour
la réparation d'une conduite Telecom.
Calendrier prévisionnel des travaux : 1à 2 jours durant la période demandée.
2-1"/Presçriptions :
- Vitesse ramenée à 20 km/h ;
- Pré signalisation (150 mètres) et aux intersections et signalisation, iour et nuit ;
- Chaussée Étrécie avec un basculement de la circulation sur la demi chaussée opposée ;
- Régulation de la circulaüon au moyen d'un dispositif de circulation alternée temporaire
soit par feux tricolores soit manuellement ;
- Piétons interdits dans l'emprise du chantier avec trottoirs neutralisés;
- Arrêt et Stetionnement interdits sur l'emprise du chantier.
2-2"/Déviations des piétons
Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication : « piétons,
passez en face».
2-3"/Considérations techniques et sécuritaires prévues dans la permission de voirie favorable de Clermont Auvergne Métropole (numéro de dossier 2024-1206) délivrée le 12 juillet 2024 à la Sarl SMTC (pour le compte de Orange) pour fouille sous trottoir afin de
réparation conduite Telecom:
-Maintien des entrées charretières des rlverains pendant les travaux;
-Communication préalable à destination des riverains si coupure. A-Piü-2O241342
Pu blié
Article 3: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en foncüon des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du chantier qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 4: La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité de la Sarl SMTC qui informera les riverains 96 heures avant le début de l'intervention.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté à :
-Serl SMTC
-Pôle Technioue Cam Beaumont
-Madame la R es onsable de Pôle
-Services Techniques de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Commu ication de Royat
Fait à Royat, le 25/07 /2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.