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Arrêté - 2024 156 A PM Stationnement boulevard Dr Rocher n°11 a 13 bis
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 156 A PM Stationnement boulevard Dr Rocher n°11 a 13 bis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2024/156
Publié l9{8
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It Y.DEiôrÆ
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Boulevard Dr Rocher, n"11 à n'13 bis
Sarl SMTC - intervention sur le réseau ORANGE
Le Moirc de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notamment les orticles 1.2272-7,
1.2212-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles L.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code PénoL et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobiles de circulotion temporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo demande d'orrêté, présentée le 27 îévrier 2024, de ld Sorl SMTC (rue sous le Tour
53800 Lo Roche Noire) por laquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public
ou droit des n"17 à n"1i bis boulevord Dr Rocher, à compter du 77 mors 2024, afin de réoliser
des trovoux de réporation d'une conduite Telecom,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 11 mars 2024 jusquhu LO avtil2024,la Sarl SMTC est autorisée,
sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine publicau droit des n'11 à n'13 bis boulevard Dr Rocher, pour réaliser une fouille sous
trottoir pour la réparaüon d'une conduite Telecom.
Calendrier prévisionnel des travaux : 1 à 2 jours durant la période demandée.
2-1'lPrescriptions :
- vitesse ramenée à 20 km/h ;
- Pré signalisation (150 mètres) et aux intersections et signalisaüon, iour et nuit;
- Chaussée rétrécie avec un basculement de la circulation sur la demi chaussée opposée;
- Réguletion de la circulation au moyen d'un dispositif de circulation alternée temporaire
soit par feux tricolores soit manuellement ;
- Piétons interdits dans l'emprise du chantier avec trottoirs neutralisés;
- Arrêt et Stationnement interdits sur l'emprise du chanüer.
2-2'lDéviaüons des piétons
Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication : « piétons,
passez en face».
MAIRIE de ROYAT A-PM-2024/156
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Article 3 : La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par lhrrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité de la Sarl SMTC qui informera les riverains 96 heures avant le début de l'intervention.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté à :
-Sarl SMTC
-Pôle Tech n ue Cam Beaumont o
-Madame la Resoonsable de Pôle
-Services Techniques de Rovat
-Police Munici pale de Rovat
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le L5/03/2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.