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Arrêté - 2025 047 A PM Stationnement 18 boulevard Rocher SARL Benoit ROS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 047 A PM Stationnement 18 boulevard Rocher SARL Benoit ROS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-Pltll-20251O47
Publié I
nÉft,BueuEFa nç rsE
MAIRIE de ROYAî EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Boulevard Dr ROCHE& N'18
SARI BENOIT ROS MACONNERIE
Le Mdire de Royot,
Article 1 : Du 26 février au 26 avril 2025, SARL ROS BENOIT MACONNERIE est autorisée,
sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine
public, Boulevard du Dr ROCHER, au droit du 18 sur 02 places de stationnement.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité: 2-7" I PrescriDüons:
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et Stationnement interdits au droit du 18 Boulevard du Dr ROCHER;
- pose de panneaux type 8641, ave€ le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des
travaux.
-Pré signalisaüon et signalisation du chanüer de iour comme de nuit,
2.2 / Dériation :
- Néant
Article 3 : occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/L87 du 09/12/2024 :
- 2 places de 05 mètres : soit 10 mètres linéaire.
- 1€x10 m =10€ parjourX60 jours= 600€ (centeuros)
?D?4,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2212-1,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de la Route, et notomment les orticles L.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code PénoL et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrëté ministériel du 26 mors 1985 reloüf à l'homologaüon des feux temporoires
mobi les de circul otion te m poroi res,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vu lo DM2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 25 février 2025, por SARL BENOIT ROS MAC2NNERIE (37 Chemin de Rizolle 63450 CHANONAT) por loquelle elle sollicite l'dutorisoüon d'occuper le domoine public ou droit du 78 Boulevord du Dr ROCHER 63730 ROYAT du 26 février ou 26 ovril 2025, pour le stoüonnement de deux véhicules de l'entreprise.
ARRÊTE A-P?,I!-2O231o4.7
Article 4: Ltccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera enüèrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménaBement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restrlction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de SARL BEN1IT Ros MAcoNNERlE qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous l04173135/73/171 est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
.SARL BENOIT ROS MACONNERIE
-Pôle Technique Cam Bea umont
-Service comotabill
-Services Techniques de Royat
-Police M u n icipale de Rovat
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le 26/02/2025
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Pubrié reo3leBl.bes,