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Arrêté - 2026 013 A PM Stationnement 6 boulevard Vaquez Sarl Goutorbe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 013 A PM Stationnement 6 boulevard Vaquez Sarl Goutorbe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A-PM-2025/013
Publié le
rrrrjBuairÉ lt^rlç^lsË
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Boulevard Vaquez, n'5
Sarl GOUTORBE
Le Maire de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Tenitorioles, et notomment les articles L.2272-7,
1.2212-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
vU le Code Pénal, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relatif à l'homologoüon des feux temporoires
mobi les de circu lotion te mporoi res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo DM 2025-708 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 30 décembre 2025, por lo Sarl GOUTORBE (j rue
de Choteoubriond 63400 Chomolières) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le
domoine public, boulevard Voquez au droit du n" 6, pour le déborrossoge d'une cove, ovec
mise en ploce d'une benne le 29 janvier 2026,
ARRETE
Article 1: Le 29 janvier 2026, la Sarl GOUTORBE, est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, boulevard Vaquez au droit du n'6 sur quatre emplacements de stationnement situés devant l'entrée de la résidence Hermitage.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriotions,
- Piétons interdits dans l'emprise des opérations de manutention;
- Arrêt èt Stationnement interdits, avec pose de panneaux type 85A1, avec le présent
arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux;
- Pré signalisation et signalisation du chanüer de jour comme de nuit.
2-2"/ Déviation :
La pétitionnaire installera une signalétique indiquant aux piétons de passer en face.
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 20251108 du29lO9/2025:
- 15€ par place et par jour soit : 15€ x 4 places occupées = 60€ (soixante euros). A-PM-2026/013
Publié le
Article 4: Uaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourrdient se produire du fait de l'exécution du chantier, et à celles de l'évacuation des déchets et des encombrants qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
AfEglg!: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par lârrêté ministériel du 25 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par lârrêté interministériel du 5 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la si8nalisation est à la charge et sous la responsabilité de la Sarl GOUTORBE, qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ez vous lO4173135/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-Sarl GOUTORBE
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Techniques de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service Comotabilité pour facturation
Fait à Royat, le 1310l/2026
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.