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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - Liste des deliberations prises le 30 juin 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - Liste des deliberations prises le 30 juin 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Données personnelles,
Liste des délibérations prises le 30 juin 2022
Affaires générales – Finances – Marchés publics - RH :
• DE 67-2022- RGPD- Adhésion au service du Délégué à la Protection des données du
Centre de gestion du Finistère - Approuvée
• DE 68-2022- - Pacte Finistère 2030 Approuvée
• DE 69-2022- Mise à jour du tableau des emplois - Approuvée
Urbanise – PLUI :
• DE 70-2022- Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à Douarnenez
Communauté - Approuvée
• DE 71-2022- Modification du règlement intérieur – Rajout d’une annexe « Charte de
gouvernance du PLUI » - Approuvée
Développement économique/habitat :
• DE 72-2022- Fonds COVID Résistance Bretagne - Avenant à la convention de
participation avec la Région Bretagne - Approuvée
• DE 73-2022- Cluster Algues de Bretagne - Adhésion - Approuvée
• DE 74-2022- Démolition du bâtiment France Langouste - AOT Travaux - Approuvée/
• DE 75-2022- Atelier B – Parc de Lannugat Nord - Vente - Approuvée
• DE 76-2022- Pôle Audiovisuel de Douarnenez - Projet d’outil web – Demande de
subvention - Approuvée
Environnement déchets / Transitions / Eaux et Assainissement / Voirie / mobilité :
• DE 77-2022- Réponse au programme Territoires Engagés pour la Nature (TEN)-
Approuvée
• DE 78-2022- Adhésion à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif DISTRO -
Approuvée
• DE 79-2022- - Communication relative au rapport annuel de la délégation de service
public TUD’Bus pour l’exercice 2021 Approuvée
Petite enfance/jeunesse :
• DE 80-2022- Construction d’un local pour le service information jeunesse
communautaire (SIJ) - Prestation d’AMO avec le Logis Breton. Désignation du
maître d’œuvre - Approuvée