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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - P
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - PV Conseil du 30 juin 2022 valide
Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - PV Conseil du 30 juin 2022 valide)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal
de
la
séance
ouarnenez
GT
KUMUNIEZH
- COMMUNAUTE
du
conseil
communautaire
du
jeudi
30
juin
2022
à
18h
Douarnenez
Communauté
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
30
juin
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
Deux
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
24/06/2022,
s'est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 25
GRIJOL
Christian,
THOMAS
Sébastien,
GUET
François,
STEFANUTTI
Isabelle,
TANGUY
Patrick,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
MANNEVEAU
Julie,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
CLEMENT
Isabelle,
TILLIER
Dominique,
POULMARC'H
Bertrand,
LE
MOIGNE
Philippe,
GUILLEMOT
André,
JAFFRY
Bernard,
TANGUY
Christine,
CROM
Florence,
TUPIN
Hugues.
Pouvoirs
:
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
pouvoirs
à Dominique
TILLIER
DREANO
Christelle,
pouvoirs
à CLEMENT
Isabelle
RAHER
Marc,
pouvoirs
à TANGUY
Patrick
Excusée
: ANDASMAS
Anissa
Secrétaire
de séance
: GUILLEMOT
André
Ordre
du
jour
:
Objet
:
Finances/Marchés
— Affaires
générales
- RH
:
+
RGPD-
adhésion
au
service
du
Délégué
à
la
Protection
des
données
du
Centre
de
gestion
du
Finistère
+
Pacte
Finistère
2030
°__
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Urbanisme
et
PLUI
:
+
Transfert
de
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
à Douarnenez
Communauté
+__
Modification
du
règlement
intérieur
— Rajout
d’une
annexe
« Charte
de gouvernance
du
PLUI
»
Développement
économique/habitat
:
+
Fonds
COVID
Résistance
Bretagne
- Avenant
à
la
convention
de
participation
avec
la
Région
Bretagne
+
Cluster
Algues
de
Bretagne
- Adhésion
+
Démolition
du
bâtiment
France
Langouste
- AOT
Travaux
+
Atelier
B — Parc
de
Lannugat
Nord
— Vente
+__
Pôle
Audiovisuel
de
Douarnenez
- Projet
d’outil
web
— Demande
de subvention
Environnement
déchets
/ Transitions
/ Eaux
et Assainissement
/ Voirie
/ Mobilité :
+
Réponse
au
programme
Territoires
Engagés
pour
la Nature
(TEN)
+
Adhésion
à la Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif DISTRO
°
Communication
relative
au
rapport
annuel
de
la
délégation
de
service
public
TUD'Bus
pour
l'exercice
2021
Petite
enfance
/ jeunesse
:
+
Construction
d’un
local
pour
le
service
information
jeunesse
communautaire
(SIJ)-Prestation
d’AMO
avec
le Logis
Breton.
Désignation
du
maître
d'œuvre.
Questions
diverses
Le
quorum
étant
établi,
Monsieur
Le
Président
de
Douarnenez
Communauté
déclare
la
séance
ouverte
à
18h. Le
PV
du
conseil
communautaire
du
12
mai
2022
est
validé
sans
modification.
Délibération
N°
DE
67-2022
Objet
: RGPD-
adhésion
au
service
du
Délégué
à
la
Protection
des
données
du
Centre
de
gestion
du
Finistère
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Il
est
rappelé
au
Conseil
l’obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
désigner
un
Délégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
en
application
du
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
qui
est
entré
en
vigueur
le 25
mai
2018.
Jusqu'à
présent
la ville
de
Douarnenez
et Douarnenez
communauté
partageaient
un
délégué à
la protection
des
données,
en
l'occurrence
un
agent
de
la
ville,
mais
qui
n'est
plus
aujourd'hui
en
mesure
d'assurer
ses
fonctions. Or,
la fonction
de
Délégué
à la Protection
des
Données
peut
être
exercée
sur
la base
d’un
contrat
de
service
conclus
avec
un
organisme
indépendant
de
l'organisme
du
responsable
du
traitement.
Pour
permettre
aux
collectivités
territoriales
et établissements
publics
de
se
mettre
en
conformité,
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
a mis
en
place
ce
service.
Il est donc
proposé
de faire appel
à ce
service
et de désigner
le Centre
de gestion
du
Finistère
comme
Délégué
à
la
Protection
des
Données.
Cette
désignation
fera
l’objet
d’une
notification
à
la
CNIL
(Commission
Nationale
Informatique
et Libertés).
Cette
adhésion
vaut jusqu’au
terme
du
mandat.
Les
modalités
d'adhésion
à
ce
service
sont
précisées
dans
la
convention
en
annexe
qu'il
convient
d'approuver.
L’adhésion
simultanée
de
Douarnenez
communauté
et de
la ville
de
Douarnenez
à ce
service,
porté
par
Douarnenez
communauté,
permet
des
économies
puisque
l'adhésion
par
l’EPCI
engendre
une
réduction
de
25%
sur le coût
du service.
Le
coût
total
annuel
pour
les deux
collectivités
s'élève
à 7875
€, soit
3937.50
€ chacune.
Vu
Le
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
sur
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
(RGPD)
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018
et
imposant
à
tous
les
organismes
publics
la désignation
d’un
Délégué
à
la Protection
des
Données
(DPD),
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20
juin
2022,
Il est
proposé
:
-
D’approuver
la
désignation
du
Centre
de
gestion
du
Finistère
comme
Délégué
à
la Protection
des
Données,
-
D’approuver
les termes
de
la convention
d'adhésion
au
service
du
Délégué
à
la
Protection
des
Données
du
CDG
29,
-
D'’autoriser
le Président
à signer
cette
convention
et
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
cette
affaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les dispositions
proposées.
Monsieur
Christian
GRIJOL
déclare
que
la commune
de
Poullan
a également
adhéré
et regrette que
le service
mis
en
place
par
le CDG29
manque
de
réactivité.
Délibération
N°
DE
68-2022
Objet
: Pacte
Finistère
2030
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER Dans
la
cadre
de
la
mandature
2020-27,
le
Conseil
départemental
du
Finistère
a
souhaité
réformer
le
financement
apporté
aux
communes
et
EPCI
du
Finistère.
Celui-ci
s'articule
autour
de
3 volets :
+
Le
volet
1 est
consacré
aux
petits
projets
communaux
pour
les
villes
de
moins
de
10
000
habitants
;
Le
volet
2 assurer
le financement
des
projets
importants
des
communes
et
EPCI
;
Le
volet
3 a pour
objet
le financement
de très
grands
projets
d'intérêt
départemental
et régional
;
Et
enfin
le volet
4 propose
une
ingénierie
sous
forme
de
conseil
et d'accompagnement
au territoire.
Concernant
le
volet
2,
Douarnenez
communauté
et
ses
5 communes
membres
se
voit
proposer
une
enveloppe
triennale
de
1200
000
€
pour
la
période
2022
2024,
Ce
volet
2
doit
répondre
à un
certain
nombre
de
critères
et
d'orientations
:
+
Les
dépenses
sociales
doivent
constituer
entre
10
et
25%
du
volet
2
+
Les
dépenses
dans
le
domaine
de
l'eau
et
de
l'assainissement
doivent
également
représenter
10
à 25%
des
dépenses
+
De
plus
le
volet
2 doit
comporter
des
dépenses
consacrées
au
vélo.
Globalement
le
volet
2
doit
permettre
de
financer
des
actions
et
des
projets
dans
le
champ
social,
dans
le
champ
économique
et
dans
le
champ
du
cadre
de
vie.
Le
Conseil
départemental
souhaite
signer
les
volets
2 du
pacte
Finistère
2030
avant
septembre
2022.
Après
discussion
et
arbitrage,
il
est
dès
lors
proposé
de
retenir
les
projets
communautaires
suivants,
au
titre
de
l’enveloppe
financière
du
volet
2
:
“etes
Dz
Co
Coordination
jeunesse
| janv.-22
|déc.-24
135
000
€
21
000
€
es
DzCo
|Nouveau
local
SIJ
|janv.-22
|déc.-24
300000€|
30000
€
Action
Sociale
TOTAL
51
000
€
Projet
[pc
[Schéme
cyclable),
li
2
50000€|
10000€
cyclable
communautaire
Projet
|pzco
[Equipement
vélo
des
Lis
31200€|
11000€
cyclable
lieux
d'intermodalité
Projet
cyclable
TOTAL
21
000
€
FE
&\DzCo
[Animation
OPAH
RU
|juil.-22
| Juin-27
526800€|
60
000€
Cadre
dé
Aménagement
du
Vie
Dz
Co
secteur
des
Sables|juil.-23
|juil.-24
1 465
000
€
90
000
€
Blancs
Cadre
de,
[Résidence
habitat}, 2
|déc.24
|
3017681€l
180000€
vie
jeune Cadre
de
vie
TOTAL
330
000
€
Eäl
st
Création
du
réseau
se
Dz
Co
d'assainissement
delmai-23
|déc.-24
2385000€|
230000
€
i
Pouldergat PL
»
TOTAL
230
000
€
Assainissement
Suite
à
la
réunion
avec
le Conseil
départemental
en
date
du
27 juin
2022,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
20 juin
2022,
Il est
proposé : —
D’adopter
la répartition
financière
du
volet
2 du
Pacte
Finistère
2030
comme
indiqué
ci-dessus,
—
D'autoriser
le président
à signer
tout
document
relatif au
pacte
Finistère
2030,
—
De
procéder
aux
demandes
de
subventions
pour
les
projets
énumérés
ci-dessus, Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Madame
Marie-Thérèse
HERNANDEZ
déclare
que
le
CD29
n’a
pas
été
très
généreux
avec
la
commune
de
Kerlaz
sur
le
volet
2
et
espère
que
Dz
communauté
a appuyé
sa
demande
de
financement.
Elle
se
dit
très
déçue. Monsieur
Philippe
AUDURIER
remercie
Madame
Jocelyne
POITEVIN
pour
son
travail
et
indique
que
normalement
les
petites
communes
devaient
solliciter
plutôt
des
financements
au
titre
du
volet
1,
ce
que
pourra
faire
Kerlaz.
Madame
Marie-Thérèse
HERNANDEZ
estime
que
les
communes
rurales
auraient
dû
être
mieux
prises
en
compte
car
il
y a
un
VP
à la
ruralité
au
Département.
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
en
réponse
à Madame
HERNANDEZ,
indique
que
Kerlaz
pourra
peut-être
émarger
l'an
prochain
aux
enveloppes
financières
dégagées
et
juge
tout
à fait
honorable
le
financement.
Elle
rajoute
que
les
communes
de
Pouldergat
et
Kerlaz
ont
été
bien
loties
par
rapport
à d’autres,
les
financements
étant
de
plus
en
plus
rares.
Elle
rappelle
en
outre
les
principes
des
volets
1 et 2.
Par
ailleurs
Madame
Jocelyne
POITEVIN
ajoute
qu'une
enveloppe
d'un
million
d'euros
a
été
débloquée
par
le
Département
pour
les
monuments
religieux.
Elle
estime
que
la
commune
de
Kerlaz
n'a
pas
été
maltraitée,
les
budgets
n'étant
pas
extensibles,
des
projets
devront
être
différés.
Madame
Marie-Thérèse
Hernandez
ajoute
que
sous
l'ancienne
mandature
la
salle
polyvalente
de
Kerlaz
avait
été
bien
financée.
Madame
Florence
CROM
regrette
que
sur
le
volet
1figurent
des
projets
déjà
inscrits
auparavant,
diminuant
l'enveloppe
des
financements.
Elle
craint
également
que
les
subventions
du
CD29
soient
des
« saupoudrages
»,
sans
vision
globale,
alors
qu'auparavant
les
financements
étaient
fléchés
sur
des
projets
structurants.
Elle
rajoute
que
normalement
les
entrées
financières
du
CD29
ont
augmenté,
en
raison
de
l'explosion
des
droits
de
mutation,
et
que
ses
dépenses
ont
diminué.
Madame
Jocelyne
POITE
VIN
répond
que
le
CD29
a plutôt
vocation
à financer
l’action
sociale
:les
personnes
âgées,
les
personnes
handicapées,
le
RSA
et
de
l’action
sociale.
Monsieur
Henri
SA
VINA
déclare
que
les
financements
sont
de
moins
en
moins
extensibles.
On
n'est
pas
ici
pour
parler
de
la
politique
du
département
et
il
remercie
celui-ci
d'avoir
défendu
les
petites
communes.
Mme
Marie-Thérèse
HERNANDEZ
se
demande
quand
même
si
Douarnenez
communauté
a
bien
défendu
Kerlaz. Monsieur
Philippe
AUDURIER
rappelle
que
les
petites
communes
peuvent
être
éligibles
aux
volets
1et 2.
Madame
Marie-Thérèse
HERNANDEZ
rappelle
que
le
volet
1sert
à subventionner
les
petits
projets
et
que
le
réaménagement
du
bourg
de
Kerlaz
n'est
pas
un
petit
projet.
Elle
reproche
à Philippe
AUDURIER
d'avoir
voté
contre
le
projet
de
réaménagement
du
bourg.
Monsieur
Philippe
AUDURIER
estime
que
les
difficultés
de
Kerlaz
ne
concernent
que
le
Conseil
municipal
de
Kerlaz
et
ne
doivent
pas
être
discutées
en
Conseil
communautaire.
Il
déclare
que
Madame
Marie-Thérèse
HERNANDEZ
fait
des
raccourcis
et
met
fin
aux
échanges.
Madame
Marie-Thérèse
HERNANDEZ
insiste
sur
le
fait
que
c'est
normal
qu'il
y
ait
des
commentaires.
Délibération
N°
DE
69-2022
Objet
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Par délibération
du 28
mai
2015,
le conseil
communautaire
a acté
la mise
en place
d’un
tableau
des
emplois
en
lieu
et place
du
tableau
des
effectifs
existant
préalablement.
Ce
tableau
des
emplois
est, dorénavant,
calé
sur
la base
de
l’organigramme.
Des
évolutions
ont
été
présentées
aux
instances
et
il est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
emplois
de
la
manière
suivante
:
1-
Maison
de
la
Petite
Enfance
(modification
à
compter
du
1*
octobre
2022)
-
Suppression
d’un
poste
d’éducateur
de jeunes
enfants
-
Transformation
d’un
poste
d’éducateur
des jeunes
enfants
en
un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
à
temps
plein Grade
minimum:
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
-
Grade
maximum
:
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
2 — Service
Jeunesse
-
Création
d’un
poste
de
chargé
de
projet
«
Prestation
de
service
jeunes
»
Descriptif
du
projet
« Prestation
de
service
« jeunes
»
» :
donner
plus
d’ampleur
et
renforcer
les
actions
menées
envers
les
jeunes,
à une
échelle
plus
vaste,
en
s’appuyant
sur
un
réseau
partenarial
dense
et
investi.
Les
missions
seront
de
:
-
Aller
à la rencontre
des jeunes,
proposer
des
lieux,
des
horaires
et des
formats
adaptés,
-
Accompagner
les jeunes
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
en
appui
avec
les
centres
sociaux
du
territoire,
-
Favoriser
le dispositif promeneur
du
net
et le faire
vivre
sur
le territoire.
Il est proposé
de
créer
un
emploi
non
permanent
comme
suit
:
ns
Emploi
;
Pire
Dent
Famère
et
catégorie
Nature
des
fonctions
rad
cart
du
projet
d'emploi
|
à
Hebdomadaire
hiérarchique
Chargé
de
projet
Du
01/09/2022
à
:
au
31/08/2025
1
C
« Prestation
de
service
Temps
complet
jeunes
»
Les
candidats
devront
justifier
d’un
diplôme
de
niveau
4 minimum
relevant
du
secteur
de
l’animation
socio-
culturelle
/ sociale
(BPJEPS,
DJEPS,
DUT
Carrières
Sociales
et
des
connaissances
des
problématiques
des
publics
jeunes
dans
leurs
dimensions
sociales,
géographiques
et
culturelles.
Ils
devront
avoir
des
connaissances
des
notions
de
prévention
et
des
outils
de
réduction
des
risques
chez
les
jeunes,
des
dispositifs
d’aides
aux
projets
des
jeunes,
du
Réseau
Information
Jeunesse,
des
Centres
Sociaux
et
des
collectivités
territoriales, Ils
devront
également
avoir
des
capacités
rédactionnelles
et
organisationnelles
et
une
bonne
maîtrise
de
l'outil
informatique, La
rémunération
est
fixée
en
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
des
adjoints
d'animation.
Le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
du
13
décembre
2018
est
applicable,
comme
pour
les
agents
contractuels
recrutés
sur
des
postes
permanents.
3-
Direction
Déchets
et Propreté
Urbaine
-
Création
d’un
poste
chargé
de
mission
de
prévention
des
déchets
et
de
sensibilisation
au
tri
à temps
plein
Grade
minimum
:Adjoint
technique
- Grade
maximum
:Technicien
principal
de
1#°
classe
4-
Direction
eau
et assainissement
-
Transformation
d’un
poste
d'agent
de
gestion
administrative
saisonnier
en
un
poste
de
chargé
clientèle
à temps
plein
Grade
minimum
:Adjoint
administratif
-
Grade
maximum
:Adjoint
administratif
principal
de
1°°
classe
—
Classification
de
l’emploi
:groupe
II
à III
—
selon
convention
collective
-
Changement
d’intitulé
des
3
postes
de
gestion
administrative
à temps
plein
en
1poste
de
chargé
de
facturation,
1poste
de
secrétariat
général,
et
1poste
de
chargé
clientèle
à temps
plein.
Grade
minimum
:Adjoint
administratif
-
Grade
maximum
:Adjoint
administratif
principal
de
1%°
classe
—
Classification
de
l’emploi
:groupe
II
à III
—
selon
convention
collective
Le
nouveau
tableau
des
emplois
se trouve
en
annexe.
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
ressources
humaines
du
9 juin
2022,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
technique
du
9 juin
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20
juin
2022,
Il est
proposé
:
=
D’adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à compter
du
1° juillet
2022, -
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Monsieur
Christian
GRIJOL
s’inquiète
concernant
la
création
du
poste
de
chargé
de
projet
«
Prestation
de
service
jeunes
» et
craint
qu’il
fasse
doublon
avec
les
missions
de
l'ULAMIR
ou
que
cela
rajoute
du
travail
aux
centres
sociaux
sans
compensations
financières.
Monsieur
Philippe
AUDURIER
le
rassure
et
rappelle
qu'il
y
a
beaucoup
de
jeunes
qui
ne
fréquentent
pas
l'ULAMIR
ou
la
MJC.
Madame
Dominique
TILLIER
laisse
la
parole
à
Madame
Sandrine
SIMON,
DGS,
pour
répondre.
Elle
indique
que
ce
poste
vise
à avoir
une
action
d'éducation
envers
des
jeunes
qui
sont
hors
radars
et
rappelle
qu’il
y
a un
cahier
des
charges
national
précisant
les
missions
du
poste.
Mesdames
Isabelle
CLEMENT
et
Julie
MANNEVEAU
se
félicitent
de
cette
création
de
poste
qui
va
chercher
ces
jeunes
difficiles
à capter,
ce
que
l'ULAMIR
ou
la
MJC
ne
peuvent
pas
faire.
Madame
Isabelle
CLEMENT
demande
ce
qu'est
le
dispositif
« promeneur
du
net
».
Monsieur
Ronan
KERVAREC
souhaite
que,
au
même
titre
que
les
actions
de
l'ULAMIR
ou
la
MJC,
un
bilan
des
actions
concernant
ce
poste
soit
fait.
Monsieur
Henri
SA
VINA
ajoute
que
le
besoin
social
des
jeunes
est
réel.
Les
moyens
de
l'ULAMIR
manquent
pour
un
tel
travail.
Monsieur
Christian
GRIJOL
ne
comprend
pas
bien
l’articulation
entre
ce
poste
et
les
centres
sociaux.
Il
évoque
également
la
saturation
de
garderie
de
DZ
qui
se
reporte
sur
l'ULAMIR.
Madame
Dominique
TILLIER
répond
que
le
nombre
de
places
a été
augmenté
mais
qu’il
est
difficile
de
recruter
des
animateurs.
Monsieur
Philippe
AUDURIER
souligne
l'excellent
travail
de
Madame
Dominique
TILLIER.
Délibération
N°
DE
70-2022
Objet
:Transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
à
Douarnenez
Communauté
Rapporteur
: Jocelyne
POITEVIN
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
est
un
document
d'urbanisme
qui
définit,
sur
la base
d’un
projet
d'aménagement
d'ensemble,
les
règles
générales
d’utilisation
du
sol
sur
le territoire.
La
mise
en
œuvre
d’une
démarche
de
PLUi
présente
les
intérêts
suivants
:
-
en
maîtrise
de
cohérence
des
politiques
publiques
d'aménagement
sur
le
territoire
: le
PLU
apparaît
ainsi
comme
un outil
permettant
d'adapter
l'échelle
de
la planification
à l'échelle
des
enjeux
et
du
fonctionnement
réel
du
territoire.
Il
permet
ainsi
de
prendre
en
compte
au
bon
niveau
des
problématiques
qui
concernent
l’ensemble
du
territoire
communautaire:
démographie,
habitat,
développement
économique,
commerce,
déplacements,
étalement
urbain,
qualité
des
paysages,
biodiversité,
environnement
…
;
-
en
matière
de
solidarité
et
d’identité
territoriale:
le
PLUI
doit
permettre
de
favoriser
le
développement
équilibré
et
de
renforcer
l’esprit
communautaire
à
travers
le
sentiment
d'appartenance
à un
ensemble
territorial
homogène
;
-
le PLUi
apparaît
également
comme
un
outil
facilitant
l'articulation
avec
l'ensemble
des
documents
supralocaux
qui
s’imposent
au
territoire
et permettra
de
faciliter
la mise
en
œuvre
du
SCOT.
Le
PLUIi
permet
par
ailleurs
de
mutualiser
les
coûts
induits
par
la
production
d’un
document
unique
au
profit
des
communes
membres.
La
loi
ALUR
du
24
mars
2014
a organisé,
au
II
de
son
article
136,
le
transfert
de
plein
droit
de
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
aux
communautés
de
communes
et
aux
communautés
d'agglomération,
tout
d’abord
à l'échéance
de
trois
ans
suivant
la
publication
de
la
loi,
puis
reportée
au
ler
juillet
2021
au
regard
de
la
tenue
des
élections
municipales
de
2020
et
du
contexte
sanitaire
de
pandémie.
Néanmoins
ce
transfert
de
plein
droit
était
conditionné
à l'absence
d’une
minorité
de
blocage
des
communes,
à savoir
« au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
». Les
élus
du
Pays
de
Douarnenez
ont
souhaité,
en
majorité,
que
cette
compétence
demeure
communale
après
le
ler
juillet
2021.
Ainsi
la
minorité
de
blocage
au
transfert
de
compétence
a été
activée
au
printemps
2021.
Néanmoins,
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Douarnenez,
Le
Juch,
Pouldergat
et
Poullan
sur
Mer
n’ont
pas
exclu
un
transfert
de
compétence
à une
date
ultérieure,
et
ont
fixé
le
principe
de
l'élaboration
d’une
charte
de
gouvernance
à horizon
juin
2022
avec
pour
objectifs
de
définir
une
vision
commune
et le
cadre
de
la
collaboration
à mettre
en
place
entre
Douarnenez
Communauté
et
les
communes.
La
loi
prévoit
en
effet
que
l’élaboration
d’un
PLUI
se
fait,
tout
au
long
de
la
procédure,
en
collaboration
avec
les
communes
membres
(article
L
1236-6
du
code
de
l'urbanisme).
Ce
travail
de
préparation
et
de
rédaction
d’une
charte
de
gouvernance
a fait
l’objet
de
plusieurs
réunions
de
commission
ces
derniers
mois.
Les
discussions
ont
permis
d’aboutir
au
projet
de
charte
de
gouvernance
jointe
à la
présente
délibération.
Considérant
les
dispositions
de
l’article
136
de
la
loi
«
ALUR
»,
la
communauté
de
communes
peut
à
tout
moment
se
prononcer
par
un
vote
en
faveur
du
transfert
de
cette
compétence
PLU,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
Loi
n°2014-386
du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(dite
loi
« ALUR
») et notamment
son
article
136,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
et
PLUi
du
2 juin
2022,
Vu
lavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20
juin
2022
conditionné
par
la
modification
du
règlement
intérieur
auquel
sera
annexé
la
Charte
de
gouvernance,
Il est
proposé
:
- _
D'adopter
la charte
de
gouvernance
relative
au
transfert
de
la compétence
PLU
et de l’annexer
au
règlement
intérieur
de
la communauté,
+
D’approuver
le transfert
de
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
au
1°
janvier
2023,
+
D’autoriser
le
Président
à
inviter
les
communes
membres
à
bien
vouloir
statuer,
dans
le
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
délibération,
sur
le
transfert
de
la
compétence
« Plan
Local
d'Urbanisme
»
à
Douarnenez
Communauté
; l’absence
de
réponse
dans
ce
délai
valant
avis
favorable.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les dispositions
proposées
à
la majorité,
Contre
: 2 (M.T.
HERNANDEZ,
H. SAVINA),
abstentions
: 4 (F. LAOUENAN-LE
LEC,
D.
TILLIER,
R.
KERVAREC,
B. POULMARC'H),
pour
: 19.
Madame
Jocelyne
POITEVIN
déclare
qu’il
faut
4
ans
pour
élaborer
un
PLUI
car
chaque
commune
a son
propre
document
d’urbanisme
et
il
est
nécessaire
d’avoir
un
consensus
et
une
vision
commune.
Pour
elle,
le
PLUI
sera
de
toute
façon
bientôt
une
obligation.
Elle
rappelle
qu’il
faut
distinguer
le
document
du
PLUI
et
l'instruction
qui
restera
à
la
Ville
de
Dz.
Elle
évoque
également
le
rôle
du
SIOCA.
Un
PLUI
permettra
l'harmonisation
du
territoire
avec
une
lecture
claire
et
lisible
du
territoire,
Par
rapport
au
SCOT
ou
au
SRADETT,
n'avoir
qu'un
seul
document
sera
plus
facile.
Elle
estime
que
la
charte
à permis
de
balayer
les
craintes,
a
mis
des
garde-fous
;elle
sera
officielle
car
annexée
au
règlement
intérieur
de
Douarnenez
communauté, Monsieur
Henri
SA
VINA
se
déclare
contre
le
PLUI.
Pour
lui,
chaque
commune
doit
rester
maître
chez
elle.
Les
communes
vont
perdre
autonomie,
pouvoirs
et
vision
politique
et
de
façon
irréversible.
Il
craint
qu’une
commune
n’impose
ses
volontés
aux
autres.
À
quoi
serviront
les
communes
demain
? Il
se
demande
s'il a
été
élu
pour
acter
la
perte
d'autonomie
des
communes,
qui
doivent
rester
maître
chez
elles.
L'AMRF
est
contre.
Il
déclare
qu'il
vaut
mieux,
à ce
stade,
supprimer
les
communes,
si
elles ne
peuvent
pas
préserver
leur
identité.
Monsieur
Christian
GRIJOL
considère
que
l'EPCI
ce
sont
les
communes.
Un
PLUI
permettra
une
meilleure
articulation
entre
les
communes.
Si
les
communes
s'investissent
dans
l'élaboration
du
PLUI,
celui-ci
leur
appartiendra.
[l
rappelle
qu'un
PLUI
est
en
permanence
modifié
et
modifiable.
Madame
Marie-Thérèse
HERNANDEZ
regrette
qu’il
n’y
ait
pas
eu
de
conférences
des
maires
pour
trancher
cette
question.
Les
maires
subissent,
Madame
Jocelyne
POITEVIN
lui
rappelle
le
nombre
de
réunions
qui
ont
été
organisés. Monsieur
Philippe
AUDURIER
rappelle
à
Madame
Marie-Thérèse
HERNANDEZ
que
Kerlaz
a
délibéré
contre
le
PLUI
dès
le
départ.
Celle-ci
lui
dit
qu'il
a
rapidement
changé
d'avis
et elle
a ajouté
que
c'est
une
malchance
d'avoir
une
grande
ville dans
l’EPCI
car
les petites
communes
ne
sont
pas
prises
en
considération.
Monsieur
Philippe
AUDURIER
rappelle
en
effet
qu’elle
avait
déclaré
qu’il
n’y
aurait
pas
de
PLUI
tant
qu’elle
serait
maire,
tout
comme
Monsieur
Henri
SAVINA,
Maire
de
Pouldergat,
qui
s’est
toujours
positionné
contre.
Madame
Isabelle
CLEMENT
demande
ce
qu’il
en
sera
si
les
communes
votent
contre
le
PLUI.
Monsieur
Philippe
AUDURIER
lui
répond
que
si
la Ville
de
Dz
et 2 communes
votent
pour,
la décision
sera
actée.
Monsieur
Henri
SAVINA
estime
que
la majorité
qualifiée
écrase
les
petites
communes.
Monsieur
Philippe
AUDURIER
déclare
que
les communes
doivent
travailler
les
unes
avec
les autres.
Monsieur
Patrick
TANGUY
déclare
qu’il
y aura,
si le passage
en
PLUI
est décidé,
beaucoup
de travail
à faire
ensemble
ou
en
coopération
pour
réfléchir
au
territoire
de
façon
globale.
Le
CAUE
estime
que
les
choix
d'avenir
doivent
être
portés
à plusieurs.
Le
défi
du
ZAN
est
important,
il faut
mener
ce
travail
ensemble
en
toute
coopération.
Monsieur
Christian
GRIJOL
évoque
la réunion
qui
s’est
déroulée
à QCD
concernant
le zéro
artificialisation.
Pour
lui, une
commune
seule
n’a aucune
chance
de défendre
son
point
de
vue,
le PLUI
prend
là tout son
sens.
Le
zéro
artificialisation
signifie
la raréfaction
des
maisons
individuelles
et donc
l'augmentation
du
prix
de
l'immobilier. Monsieur
Henri
SA VINA
déclare
que
le ZAN
est un
concept
de
féodalité
républicaine,
qui
marque
un
retour
au
Moyen-âge.
Madame
Marie-Thérèse
HERNANDEZ
demande
si les ADS
(Autorisation
du
Droit
des
Sols)
seront
signées
par
le président
de
l'EPCI.
Mme
Jocelyne
POITEVIN
rappelle
qu'il
faut
distinguer
le PLUI
de
l'instruction
des
ADS.
Pour
Monsieur
Ronan
KERVAREC,
le
PLUI
est
la mort
des
communes
rurales.
Madame
Katell
CHANTREAU
demande
si
on
peut
établir
des
quotas
de
résidences
secondaires.
Il
lui
est
répondu
que
non.
Madame
Florence
CROM
revient
sur la loi climat
et déclare
qu’il
va falloir diminuer
par 2 les consommations
foncières.
Dans
certaines
communes,
les
consommations
passées
étaient
de
zéro.
Zéro
divisé
par
2,
ça
fait
zéro.
Les
petites
communes
seront
donc
perdantes,
puisqu'elles
ont
eu
peu
de
constructions
et
ont
tout
intérêt
à travailler
à l'échelle
de
l’EPCI.
Pour
l'habitat,
il faut
réfléchir
en
termes
de
parcours
résidentiel
pour
y arriver
et trouver
des
solutions
dans
l’action
plutôt
que
de
subir
et le PLUI
est
le bon
outil.
Les
communes
seront
mortes
si elles
s’isolent.
Pour
André
GUILLEMOT,
Dz
communauté,
étant
de
petite
taille,
les
élus
ont
une
bonne
connaissance
de
leur
EPCI.
Délibération
N°
DE
71-2022
Objet
: Modification
du
règlement
intérieur
— Rajout
d’une
annexe
« Charte
de
gouvernance
du
PLUI
»
Rapporteur
: Jocelyne
POITEVIN
Le
1°
octobre
2020,
le conseil
communautaire
a adopté
le règlement
intérieur
de
Douarnenez
communauté,
organisant
ainsi
son
fonctionnement
politique
et sa gouvernance,
en
9 titres.
:
Titre
1 : dispositions
générales
Titre
2
: tenue
des
séances
du
conseil
de
communauté
Titre
3
: vote
des
conseillers
communautaires
Titre
4
: questions
orales
Titre
$
: information
des
conseillers
communautaires
et communaux
Titre
6
: information
du
public
Titre
7
: débat
d’orientation
budgétaire
Titre
8
: bureau
de
la
communauté,
Commissions
communautaires
Commissions
consultatives
d'usagers
Commission
d'évaluation
des
charges
°
Titre 9
: déontologie
de
l'élu Dans
le
cadre
de
la
prise
de
compétence
PLUI
au
ler
janvier
2023,
il
est
convenu
que
la
charte
de
gouvernance
du
PLUI
soit
annexée
au
règlement
intérieur
de
Douarnenez
communauté
afin
de
garantir
la
place
de
chacune
des
communes,
le
fonctionnement
des
instances
d’élaboration,
les
process
de
décision,
et
le
partage
du
travail
d'élaboration
de
ce
futur
document
et
les
valeurs
qui
le
sous-tendent.
Vu
la
délibération
DE
56-2020
relative
à
l'adoption
du
règlement
intérieur
de
Douarnenez
communauté, Vu
la
délibération
en
date
du
30
juin
2022
relative
à
la
prise
de
compétence
PLU
par
Douarnenez
communauté, En
vue
de
garantir
la
bonne
gouvernance
devant
régir
l'élaboration
du
futur
PL
UI,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20
juin
2022,
Il
est
proposé
:
-
D’annexer
la
charte
de
gouvernance
relative
au
transfert
de
la
compétence
PLU
au
règlement
intérieur
de
la
communauté.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité
les
dispositions
proposées.
Contre
:1
(M.T.
HERNANDEZ),
Pour
:24,
Délibération
N°
DE
72-2022
Objet
:Fonds
COVID
Résistance
Bretagne
- Avenant
à
la
convention
de
participation
avec
la
Région
Bretagne
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Dès
avril
2020,
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
bretonnes
ont
souhaité
se
mobiliser
conjointement
pour
répondre
aux
difficultés
de
trésorerie
des
plus
petites
entreprises,
des
indépendants
et
des
associations.
La
Région
Bretagne,
les
4
Départements,
les
60
EPCI
et
l'Association
des
Iles
du
Ponant
(AIP)
en
tant
que
représentant
des
communes
iliennes
non-membres
d’un
EPCI,
en
partenariat
avec
la
Banque
des
Territoires,
ont
ainsi
contribué
à la
constitution
du
fonds
de
prêts
à taux
zéro
« Covid
Résistance
Bretagne
» pour
soutenir
des
associations
et
petites
entreprises
dont
l’activité
était
impactée
par
la
crise
sanitaire
et
économique.
Actif
jusqu’au
30
septembre
2021,
ce
fonds
a permis
le
versement
de
9,3
ME
de
prêts
de
trésorerie
à
743
structures
réparties
sur
l’ensemble
du
territoire
breton.
A
l’issue
de
cette
période
d’attribution
des
prêts,
il est
constaté
que
les
fonds
libérés
par
les
partenaires
du
fonds
sont
supérieurs
de
1,7ME€
aux
besoins
globaux
(prêts
et
frais
de
gestion
prévisionnels).
Or,
les
conventions
signées
avec
les
partenaires
ne
prévoyaient
le
remboursement
des
éventuels
trop
versés
qu’à
la
fin
de
la
vie
des
prêts
octroyés
soit
en
2025.
En
conséquence
et
pour
permettre
aux
territoires
de
récupérer
leur
part
d’enveloppe
non
utilisée
dès
cette
année,
il
est
proposé
la
rédaction
d’un
avenant
à
la
convention
de
participation
signée
le
30
juin
2020.
En
parallèle,
les
dotations
complémentaires
des
territoires
pour
lesquels
les
versements
initiaux
s’avèrent
inférieurs
aux
besoins
vont
pouvoir
être
appelées.
Globalement
cet
avenant
permettra
donc
à
chaque
territoire
de
connaître
le
montant
maximal
de
sa
contribution
au
dispositif,
Au
terme
du
dispositif,
un
calcul
définitif
des
frais
de
gestion
-aujourd’hui
estimés
à
un
niveau
plafond-
sera
effectué,
et
le
différentiel
sera
réaffecté
aux
partenaires
;le
nouvel
arrêté
des
comptes
constatera
aussi
le
total
des
prêts
remboursés
et
donc
le
montant
final
dû
à chacun
des
partenaires.
Vu
le
Dispositif
régional
Fonds
Covid
Résistance
Bretagne
créé
à
destination
des
petites
entreprises
et
associations
régionales
dans
le
contexte
de
crise
sanitaire
liée
au
COVID-19
;
Vu
la
Convention
de
participation
au
fonds
Covid
Résistance
Bretagne
entre
la
Région
et
la
Collectivité
contributrice
en
date
du
30
juin
2020
;
Vu
la
délibération
n°22_204_01
du
28
février
2022
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
approuvant
les
termes
du
présent
avenant
et
autorisant
le
Président
à le
signer
;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
aménagement
et développement
du
24
mai
2022
;
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20 juin
2022,
Il est
proposé
: -
D’approuver
les termes
de
l’avenant
générique
à la convention
de
participation
au
fonds
Covid
Résistance
Bretagne
en
date
du
30
juin
2020
entre
la
Région
et
Douarnenez
Communauté
(annexe),
-
D’autoriser
le Président
à le signer.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
73-2022
Objet
: Cluster
Algues
de
Bretagne
- Adhésion
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Le
Cluster
Algues
est
une
démarche
initiée
en
2016
par
les
élus
du
Pays
de
Brest,
C’est
ainsi
qu’en
2018
était
créé
le Cluster
Algues
au
niveau
du
Pays
de
Brest
qui
avait
pour
objectif
la mise
en
réseau
des
acteurs
privés
et publics
autour
d’une
cause
commune :
la structuration
et le développement
d’une
filière
algues.
La
fédération
de
ces
acteurs
s’est
matérialisée
de
2018
à 2021
et
a permis
de
les
fédérer
autour
de
projets
collaboratifs.
Le
comité
de
pilotage
et
l'assemblée
du
Cluster
algues
Pays
de
Brest
ont
souhaité
inscrire
la
démarche
dans
la durée
et étendre
son
périmètre
d'action
à toute
la Bretagne.
La
filière
Algues
représentait
85
établissements
et près
de
2500
emplois
en
Bretagne
dont
500
enseignants-chercheurs.
La
création
d’une
association
dédiée
est envisagée
afin
de
favoriser
une
large
adhésion
des
entreprises
et des
acteurs
publics
et privés
bretons.
Faire
vivre
ce
cluster
nécessite
le recrutement
d’un(e)
chef(fe)
de
projet
et
un
auto-financement
suffisant
pour
mener
des
projets
collectifs
apportant
une
valeur
ajoutée
à ses
membres.
Ce
nouveau
projet
de
structuration
de
la
filière
algues
en
Bretagne
sera
construit
avec
le
couple
EPCI
/
Région,
collectivités
compétentes
en
matière
de
développement
économique.
Pour
les
catégories
des
EPCI
disposant
de
moins
de
40
emplois
de
la filière
sur
leur
territoire,
la cotisation
annuelle
sollicitée
est
de
1000
€.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20
juin
2022,
Il est
proposé
:
-
D’adhérer
au
Cluster
Algues
Bretagne,
projet
de
structuration
de
la filière
algues
en
Bretagne.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
74-2022
Objet
: Démolition
du
bâtiment
France
Langouste
- AOT
Travaux
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Douarnenez
Communauté
avait
pour
projet
la
démolition
du
bâtiment
dénommé
France
Langouste
situé
Terre-Plein
du
Port
à Douarnenez,
et
la construction
en
lieu
et
place
d’un
bâtiment
initialement
envisagé
à
vocation
tertiaire
(pépinière
d'entreprises).
Ce
bâtiment
France
Langouste
a
fait
l’objet
en
2019
d’un
diagnostic
structure
mandaté
par
la CCIMBO),
faisant
apparaitre
un
état de
détérioration
accrue
et rapide
du
bâtiment,
aggravé
par
un
récent
incendie.
Suite
à
l’organisation
de
2
réunions
en
présence
du
SMPPPC,
de
la
Ville
de
Douarnenez,
de
Douarnenez
Communauté
et
de
la CCIMBO),
la décision
de
démolir
le
bâtiment
France
Langouste
situé
sur
la jetée
du
Flimiou
a été
actée,
bien
que
la fonction
future
du
site
ne
soit
pas
encore
définie.
Douarnenez
Communauté
assure
la maîtrise
d'ouvrage
de
cette
opération
de
démolition,
avec
la SAFI
en
tant
qu’assistant
à maître
d'ouvrage
(AMO).
Le
bâtiment
étant
situé
sur
le
domaine
portuaire,
il est
nécessaire
d’avoir
une
Autorisation
Occupation
Temporaire
(AOT)
du
domaine
public
afin
de
mener
à bien
cette
opération
de
démolition.
Cette
AOT
doit 10 faire
l’objet
de
la
signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
non
constitutif
de
droits
réels
avec
la
CCIMBO,
délégataire
(concessionnaire)
du
Syndicat
Mixte
des
ports
de
pêche-plaisance
de
Cornouaille,
pour
l'exploitation
et
le
développement
des
ports
de
pêche
de
Cornouaille.
Le
projet
de
convention
pour
une
AOT
Travaux est
joint
à la présente
délibération.
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20 juin
2022,
Il est
proposé
:
-
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
non
constitutif
de
droits
réels
en
vue
de
réaliser
les
travaux
de
démolition
du
bâtiment
dénommé
France
Langouste.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l'unanimité
les dispositions
proposées.
Monsieur
Philippe
LE
MOIGNE
demande
le
chiffrage
de
l'opération.
Il
lui
est
répondu
que
l'évaluation
n’était
pas
communicable
tant
que
la consultation
des
entreprises
n’est
pas
finie.
Monsieur
Philippe
AUDURIER
indique
que
la
démolition
du
bâtiment
France
langouste
s'inscrit
dans
un
projet
plus
large
de
réhabilitation
du
port
du
Rosmeur
; il y
a des
subventions
sur
ce
projet
de
démolition
et
une
discussion
est
en cours
avec
la CCI
sur
le plan
de
financement
global
de
la démolition.
Monsieur
Henri
SA VINA
demande
quel
sera
le coût
de
l’AOT
; celle-ci
sera
gratuite.
Monsieur
Bertrand
POULMARC'H
demande
qui
est
propriétaire.
Le
Syndicat
mixte
des
ports
de
pêche-
plaisance
de
Cornouaille
est
propriétaire
et la CCI
gestionnaire.
Délibération
N°
DE
75-2022
Objet
: Atelier
B—
Parce
de
Lannugat
Nord
— Vente
Rapporteur
: Patrick
TANGUY
L'atelier
B
est
un
bâtiment
communautaire
mis
en
service
en
2007
sur
le
parc
d’activités
de
Lannugat
Nord
à Douarnenez,
construit
sur
la
parcelle
cadastrée
AY
n°144
d’une
contenance
de
2
092
m2
(lot
n°5
du
parc
de
Lannugat
Nord).
D'une
superficie
totale
de
618
m?,
il
se
compose
d’une
partie
atelier/stockage
de
510
m?
et
d'une
partie
bureaux/sanitaires
de
108
m2.
Ce
bâtiment
est
occupé
depuis
le
1er
avril
2016
par
la
Sarl
Ambulances
Urgence
29.
Les
représentants
de
cette
société
ont
fait
part
à
Douarnenez
Communauté
de
leur
souhait
d'acquérir
cet
ensemble
immobilier
(parcelle
et bâtiment).
La
parcelle
cadastrée
à ce
jour
AY
n°144
devra
faire
l'objet
d’un
découpage
et
nouveau
bornage.
En
effet
suite
aux
travaux
de
mise
aux
normes
de
la
déchetterie
communautaire
de
Lannugat,
il
convient
d’amputer
la
parcelle
en
limite
Nord-Est
d’environ
30
m°
pour
l'installation
du
portail
et
des
panneaux
d'information.
Après
consultation
de
France
Domaines
(Avis
2022-2904-44278
du
23/06/2022),
entrevue
et
négociation
avec
les
représentants
de
la
Sarl
Ambulance
Urgence
29,
il
est
proposé
de
vendre
l’ensemble
immobilier
composé
de
ce
bâtiment
et
de
la
parcelle
sur
laquelle
il
est
construit
au
prix
de
265
000
€
net
vendeur.
L’acquéreur
est
la
SCI
ARTY
Immobilier.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
aménagement
et développement
du
13 juin
2022
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20 juin
2022,
Il est
proposé
au
Bureau
communautaire
:
-
De
vendre
l’ensemble
immobilier
susmentionné
au
prix
de
265
000
€
net
vendeur
dont
l’acte
authentique
sera
rédigé
devant
notaire,
-
D’autoriser
le Président
à signer
les
actes
correspondants.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
11 Délibération
N°
DE
76-2022
Objet
: Pôle
Audiovisuel
de
Douarnenez
- Projet
d’outil
web
— Demande
de
subvention
Rapporteur
: Patrick
TANGUY
Le
Pôle
audiovisuel
de
Douarnenez-Cornouaille
est une
association
créée
en 2007
comptant
aujourd’hui
près
de
90
adhérents
(sociétés,
indépendants,
associations).
La
dynamique
engagée
par
le Pôle
ne cesse
de
croître
ces
dernières
années.
Désormais
identifiées
par
le
monde
audiovisuel,
Douarnenez
et
sa
région
ne
cessent
d'attirer
de
nouveaux
professionnels,
Le
Pôle
a
engagé
dans
la
période
2018/2020
une
étude
action
permettant
de
mieux
définir
son
projet,
de
mettre
en
exergue
les
principaux
axes
de
son
développement
et
de
les
décliner
en
actions
concrètes.
L’une
des
actions
prioritaires
est
le renforcement
de
la visibilité
digitale.
Ainsi
le
Pôle
a
pour
projet
de
se
doter
d’un
outil
web
performant
au
service
de
sa
démarche
de
développement.
Cet
outil
doit
satisfaire
quatre
objectifs
:
-
Valoriser
les membres
du
Pôle
et leurs
compétences,
-
Favoriser
les
interactions
entre
les
membres,
-
Présenter
les
membres
et
la
filière
territoriale
aux
autres
professionnels
extérieurs
au
territoire,
aux
partenaires
institutionnels
et au
grand
public,
et ainsi
valoriser
le territoire,
-
Être un outil de gestion de la structure.
Le
début
de
l’opération
est
prévu
en janvier
2023
pour
une
réception
en
septembre
2023.
Ce
projet
fait l’objet d’une
demande
de subvention
au titre des
fonds
européens
LEADER
gérés
par
la Région
Bretagne.
En
contrepartie
de
l’aide
européenne
qui
pourrait
être
accordée,
une
contrepartie
nationale
(Etat,
collectivités
locales)
doit
également
être
attribuée.
La
contribution
de
Douarnenez
Communauté
est
sollicitée
pour
assurer
la contrepartie
nationale
suivant
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Dépenses
(€ HT)
Recettes
(€)
Développement
Outil
Web
17350
€
Fonds
LEADER
(80%)
19352€
Maintenance
et mise
à jour
(an
1)
840
€
Douarnenez
Communauté
(20
%)
4838€
Chargé
de
développement
6
000
€
TOTAL
24
190 € | TOTAL
24
190
€
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
aménagement
et développement
du
13 juin
2022
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20
juin
2022,
Il est
proposé
:
-
De
soutenir
le
projet
de
création
d’un
outil
Web
pour
le
pôle
audiovisuel
en
attribuant
une
subvention
de
4 838
€, représentant
20%
du
projet.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les dispositions
proposées.
Monsieur
Philippe
AUDURIER
soutient
le
Pôle
audiovisuel
et
la
création
d’un
bac
+2
audiovisuel
sur
le
territoire. Madame
Christine
TANGUY
précise
que
le bac
+ 2 n’était
pas
acté.
Une
présentation
du
projet
sera
faite
en
juin
2023
pour
une
rentrée
en
septembre.
Délibération
N°
DE
77-2022
Objet
: Réponse
au
programme
Territoires
Engagés
pour
la Nature
(TEN)
Rapporteur
: Katell
CHANTREAU
12 Le
Programme
d’Actions
Climat
Air
Energie
Territorial
(PACAET)
de
Douarnenez
Communauté
adopté
le
30
septembre
2021
se
compose
d’un
diagnostic
synthétique
des
consommations
énergétiques,
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
de
la
qualité
de
l'air,
de
la
séquestration
de
carbone
et
de
la
vulnérabilité
du
territoire.
Le
programme
d’actions,
quant
à lui,
comporte
les
axes
suivants
:mobilité,
énergie
et
habitat,
agriculture
et
alimentation,
biodiversité/espaces
verts
et
naturels,
déchets/consommation
responsable,
eau/mer/tourisme,
stratégie
et
communication.
Ce
programme
d’actions
sera
considéré
comme
une
boîte
à
idées
pour
les
élus
de
Douarnenez
Communauté,
tout
au
long
du
mandat.
Axe
biodiversité
:
La
loi
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages
du
8
août
2016
fixe
l'objectif
de
«
zéro
perte
nette
de
biodiversité
».
Cet
objectif
se
traduit
par
la
parution,
en
juillet
2018,
du
Plan
biodiversité
«
Biodiversité,
tous
vivants
!
»,
visant
à
accélérer
la
mise
en
œuvre
de
la
Stratégie
nationale
pour
la
biodiversité
(SNB).
L'initiative
TEN
constitue
le
volet
«
collectivités
locales
»
de
la
SNB.
Elle
vise
à
reconnaître
et
à mettre
en
valeur
les
collectivités
qui
s'engagent
à mettre
en
œuvre
des
projets
en
faveur
de
la
biodiversité.
En
Bretagne
le
programme
TEN
est
déployé
par
un
collectif
régional
composé
de
l'État
(représenté
par
la
DREAL
Bretagne),
l’Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB),
la
Région
Bretagne,
l’Agence
Bretonne
de
la
Biodiversité
et
en
associant
l’Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne,
les
Départements
des
Côtes
d'Armor,
du
Finistère
et
d’Ille-et-Vilaine.
Ces
partenaires
régionaux
assurent
la
cohérence
du
dispositif
avec
leurs
stratégies
respectives.
Ce
programme
s'adresse
spécifiquement
aux
communes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
Pour
candidater,
les
communes
et
EPCI
doivent
présenter
au
moins
trois
actions
concrètes
en
cours
relevant
de
trois
chapitres
(une
action
par
chapitre)
:
-
Connaître
et
intégrer
la
biodiversité
dans
l'aménagement,
-
Maintenir
et
restaurer
les
espaces
naturels
et
la
biodiversité
locale,
-
Mobiliser
les
acteurs
et
concilier
biodiversité
et
activités
locales.
Le
label
TEN
offre
:
-
Une
visibilité
accrue
via
les outils
de
communication
des
partenaires
régionaux,
-__
L'intégration
à un
réseau
des
engagés
(valorisation
et partage
de retours
d'expérience
des
autres
TEN
bretons
et nationaux),
-
Un
accompagnement
de
l'Agence
Bretonne
de
la Biodiversité
et des
partenaires
du
collectif régional
pour
faciliter
la recherche
de
partenaires
financiers.
Répondre
à
l’appel
à projet
TEN
est
une
première
étape
pour
atteindre
nos
objectifs
de
préservation
de
la
biodiversité
de
notre
territoire.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Environnement
et Transitions
du
9 mai
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20
juin
2022,
Il est
proposé
:
-
De
candidater
au
programme
Territoires
Engagés
pour
la
Nature
(TEN).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
78-2022
Objet
: Adhésion
à la Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif
DISTRO
Rapporteur
: Katell
CHANTREAU
Le
Programme
d’Actions
Climat
Air
Energie
Territorial
(PACAET)
de
Douarnenez
Communauté
adopté
le
30
septembre
2021
se
compose
d’un
diagnostic
synthétique
des
consommations
énergétiques,
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
de
la
qualité
de
l'air,
de
la
séquestration
de
carbone
et
de
la
vulnérabilité
du
territoire.
13 Le
programme
d’actions,
quant
à lui,
comporte
les
axes
suivants
: mobilité,
énergie
et
habitat,
agriculture
et
alimentation,
biodiversité/espaces
verts
et
naturels,
déchets/consommation
responsable,
eau/mer/tourisme,
stratégie
et communication.
L’axe
consommation
responsable
indique
notamment
le
souhait
d’«
animer
la
réflexion
des
producteurs
sur
les
contenants
qu'ils
utilisent
pour
la vente
en
circuit-court
pour
aller
de
plus
en
plus
vers
des
contenants
consignés,
réutilisables
».
Axe
consommation
responsable
: Consigne
La
Loi
n°
2020-105
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l’économie
circulaire
contient
une
centaine
de
mesure
qui
prévoient
notamment
de
nouveaux
outils
pour
accompagner
les citoyens
dans
de
nouvelles
pratiques
de
consommation
dont
le développement
de
la consigne
ou
de
vrac.
Depuis
quelques
années,
dans
la plupart
des
régions
françaises,
des
structures
associatives
ou
coopératives
prônent
le
retour
de
la
consigne
et
travaillent
à
la
structuration
de
filières
régionales.
En
Bretagne,
l'association
DISTRO
porte
un
projet
de mise
en
place
de
la consigne
pour
le réemploi
du
verre.
DISTRO
a pour
objectif
de
fédérer
les
acteurs
qui
souhaitent
s'impliquer
dans
la
consigne
et
de
leur
proposer
des
solutions
mutualisées
sur
les
différentes
étapes
de
la
chaîne
(collecte,
tri,
lavage,
stockage...)
les
outils
créés
seront
accessibles
à tous.
Le
premier
chantier
de
DISTRO
est
le
travail
sur
la
consigne
des
bouteilles,
bière,
cidre
et
eau
principalement
(standardisation
des
contenants,
étiquettes
décollables,
logistique
retour
des
bouteilles,
transport
et
lavage).
Les
étapes
réalisées
:
- _
Mobiliser
les acteurs
pour
récolter
les
données
nécessaires
à une
étude
logistique.
-
Déterminer
un
schéma
directeur
logistique
et des
scenarii
de
développement.
Définir,
avec
les
acteurs,
un
modèle
de
gouvernance
(SCIC).
-
Structurer
la
filière
(en
cours),
Les
étapes
à venir :
-
Accompagner
les magasins
pour
tester
et roder
le modèle.
-
Etudier
le déploiement
de
la consigne
de
verre
sur
le département
du
Finistère.
L'association
DISTRO
est
en
cours
de
changement
de
statut.
Elle
va
prochainement
devenir
une
SCIC
(Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif),
à laquelle
peuvent
adhérer
des
producteurs,
des
distributeurs,
des
opérateurs,
des
collectivités,
des
citoyens.
Le
dossier
va
être
déposé
auprès
du
tribunal
de
commerce
et sera
inscrit
au registre
du
commerce
et des
sociétés
d’ici fin
juin
2022.
DISTRO
a sollicité
des
aides
financières
de
la part
de
l'ADEME
et de
la Région
Bretagne.
A
l'échelle
finistérienne,
le SYMEED29
a décidé
d’accompagner
le projet DISTRO
en allouant une
première
enveloppe
de
3 000
€ pour
organiser
des
temps
de
visites
et d'échanges
entre
les différents
acteurs
concernés
par
la consigne
du
verre
: producteurs
et revendeurs.
Ce
temps
permettra
de
s’assurer
de
l’appropriation
du
projet
par
les acteurs
locaux
: brasseurs,
cidriers,
revendeurs.
Le
reste
de
la participation
financière,
montant
maximum
de
10
000€,
est
conditionné à
l’atteinte
d'objectif
de
déploiement
: nombre
de
producteurs
utilisant
des
bouteilles
réemployées,
nombre
de
revendeurs
proposant
le service
de
retour
des
bouteilles.
Sur
le
territoire
de
Douarnenez
Communauté,
des
brasseurs
rencontrent
des
problématiques
d’approvisionnement
en
bouteilles
et
voient
le
réemploi
du
verre
comme
une
option
possible.
DISTRO
invite
les
collectivités
bretonnes
à
soutenir
le
retour
de
la
consigne
en
Bretagne
en
intégrant
le
collège
«
Soutiens
» de
la SCIC
nouvellement
créée.
À
l'échelle
locale,
adhérer
à DISTRO
nous
permettrait
d'encourager
les
producteurs
et les distributeurs
du
territoire
à participer
à la dynamique
autour
du
retour
de
la
consigne,
et
ainsi,
de
réduire
nos
déchets
et
nos
prélèvements
sur
la
ressource.
Plus
largement,
cette
adhésion
nous
permettrait
de
participer
à
la
gouvernance
de
la
SCIC
et
de
faire
entendre
la
voix
d’une
collectivité
dans
l’élaboration
des
stratégies.
Rennes
Métropole
souhaiterait
rentrer
dans
la
SCIC
en
septembre
2022,
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
est en
réflexion.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Environnement
et Transitions
du
9 juin
2022,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
20
juin
2022,
14 Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20
juin
2022,
Il est
proposé
:
“De
souscrire
à
10
actions
soit
500
€ afin
d’adhérer
à la
Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif
DISTRO.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Monsieur
Christian
GRIJOL
déclare
qu’il
faut
recréer
une
filière
qui
existait
il
y a
35
ans.
Madame
Florence
CROM
évoque
l'incendie
au
VALCOR
et
incite
à «
mettre
ses
poubelles
au
régime
» sans
solution
d’incinération
et
souhaite
que
les
communes
relayent
largement
cette
information.
Elle
déplore
qu’il
reste
encore
4 à
5%
de
verre
dans
les
sacs
ordures
ménagères.
Délibération
N°
DE
79-2022
Objet
:Communication
relative
au
rapport
annuel
de
la
délégation
de
service
public
TUD’Bus
pour
l'exercice
2021
Rapporteur
: Christian
GRIJOL
L'article
L.
3131-5
du
code
de
la
commande
publique
dispose
que
« Le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services
».
L'article
L.
1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
précise
que
« Dès
la
communication
du
rapport
mentionné
à
l'article
L.
3131-5
du
code
de
la
commande
publique,
son
examen
est
mis
à l'ordre
du
jour
de
la
plus
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte
».
C’est
dans
ce
cadre
que
vous
est
communiqué
le
rapport
d’activité
annuel
qui
a été
transmis
à Douarnenez
Communauté.
Il
retrace
l’exécution
du
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
par
la
Communauté
pour
le
transport
urbain
de
voyageurs
TUD'Bus.
L'année
2021
a été
marquée
par
la
prise
de
compétence
mobilité
par
la
Communauté
de
Communes
au
1°
juillet.
De
ce
fait,
la
collectivité
est
devenue
dépositaire
du
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
avec
l’entreprise
Le
Cœur
Bus&Cars.
Le
réseau
de
transport
urbain
TUD’Bus
est
exploité
depuis
le
1*
janvier
2019
par
l’entreprise
Le
Cœur
Bus&Cars,
le
contrat
s’achèvera
le
31
décembre
2024.
Le
réseau
est
composé
de
3 lignes
régulières,
4 lignes
scolaires
et
1ligne
usine
à destination
de
Lannugat.
Il
fonctionne
du
lundi
au
samedi
sauf
jours
fériés.
Un
service
de
transport
à la
demande
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
fonctionne
également
en
semaine.
Les
nombres
de
voyages
totaux
s’élèvent
à
152
626
pour
l’année
2021
contre
142
798
pour
l’année
2020
(+4,68%).
Concernant
les
6 derniers
mois
de
l’année
2021,
la
fréquentation
est
de
82
057
voyages.
La
COVID
a eu
un
impact
important
sur
la
fréquentation
avec
une
forte
baisse
de
cette
dernière,
on
constate
donc
une
légère
reprise
de
la
fréquentation
mais
loin
du
niveau
antérieur
(plus
de
175
000
voyages
en
2018
et
2019).
Le
total
des
recettes
commerciales
et
scolaires
perçues
s'élève
à
82
699,98
€
TTC
(contre
77
658,75€
HT
en
2020,
soit
+
6,49%).
Sur
les
6 derniers
mois,
le
délégataire
a perçu
43
633,72€
TTC
de
recettes.
La
contribution
financière
forfaitaire
annuelle
s'élève
à 637
754,88
€.
Cette
contribution
n'est
pas
assujettie
à
la
TVA
mais
en
contrepartie
le
délégataire
paye
la
taxe
sur
les
salaires.
Celle-ci
leur
est
remboursée
par
l'AOM,
soit,
pour
2021,
un
montant
de
21
536,06
€.
Sur
les
6
derniers
mois,
la
contribution
de
la
Communauté
de
Communes
est
donc
de
50%
des
montants
indiqués
ci-dessus.
Le
montant
des
options
et
services
supplémentaires
(fêtes
maritimes,
navette
estivale,
etc.)
s'élève
à
10
559,63
€
HT
(12
525,24
€
TTC).
Les
services
réalisés
en
Transport
à la
Demande
pour
les
PMR
(Tud’Plus)
sont
payés
sur
facture
(prix
à la
course
déclenchée),
Le
montant
versé
pour
cet
exercice
s'élève
32
008,30
€
HT
(35
209,13
€
TTC).
Douarnenez
Communauté
a contribué
à hauteur
de
19
460,14
€
HT
(21
406,15
€
TTC)
pour
les
6
derniers
mois
de
l’exercice.
15 Au
total
la participation
de
la Communauté
de
communes
s'élève
pour
cet
exercice
(sur
les
6
derniers
mois
de
l’année)
à 363
576,86
€ TTC.
Vü
l'avis
favorable
de
la commission
mobilité
du
21
juin
2022,
Il est
proposé
:
-
Le
conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
annuel
du
délégataire
pour
l’année
2021.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
80-2022
Objet
: Construction
d’un
local
pour
le service
information
jeunesse
communautaire
(SIJ)
Prestation
d’AMO
avec
le Logis
Breton.
Désignation
du
maître
d’œuvre,
Rapporteur
: Dominique
TILLIER
Dans
le cadre
de
l'acquisition
de
la parcelle
Bir
Hakeim
et de
la construction
de
la future
résidence
habitat
jeune,
il a été envisagé
en partenariat
avec
le Logis
Breton,
maitre
d'ouvrage
pour
la résidence habitat
jeune,
de construire
concomitamment
sur ce site
un
local
pour
le service
information
jeunesse,
adapté
à son
activité
et à l'accueil
des jeunes
du
territoire,
moderne
et accessible.
L'évaluation
des
besoins
et des
surfaces
est
en
cours.
Douarnenez
communauté
restant
maître
d'ouvrage
de
cette
opération,
il est proposé
que
le logis
Breton
ait le
statut
d'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
sur
cette
opération
et
que
le
cabinet
d’architecture
mandaté
pour
concevoir
le projet
du
local
SIJ
soit
le même
que
pour
la résidence
habitat
jeune,
afin
de
préserver
l'harmonie
architecturale
des
bâtiments
et mutualiser
les coûts.
Le
maître
d'œuvre
d'ores
et déjà
choisi
pour
la résidence
habitat jeune
est
la cabinet
CAO,
qui
pourrait
dès
lors prendre
en
charge
la conception
du
local
SIJ.
Le
montant
des
honoraires
s’établissant
à moins
de
40
000
€ HT,
il est
permis
de
contractualiser
directement.
Quant
à la mission
d'AMO,
elle
aurait
pour
objectifs
:
e
_
D'élaborer
le
projet,
en
lien
avec
le maître
d'œuvre,
e
_ D'établir
les
DCE
pour
les marchés
de
travaux
et d’analyser
les offres,
e _
D'assurer
le suivi
de
chantier
et la conduite
d'opération.
Le
montant
prévisionnel
de
ce
contrat
d'AMO
s'établit
à 25
000
€
HT,
soit
un
taux
d'honoraires
de
5%
de
l'opération. Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20
juin
2022,
Il est
proposé
:
-
De
valider
le périmètre
de
la mission
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
et de
la confier
au
Logis
Breton,
-
De
confier
la maîtrise
d’œuvre
au
cabinet
CAO,
-_
D’autoriser
le Président
à signer
le contrat
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
et
tout
document
afférent.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Abstention
: 1
(B
POULMARC'H).
Monsieur
Bertrand
POULMARC'H
s'inquiète
du
coût
de
l’opération.
Monsieur
Philippe
AUDURIER
lui
répond
que
l’évaluation
est à 500
000
€.
Monsieur
Christian
GRIJOL
demande
où
en
est
l’achat
de
la parcelle.
Il lui
est
répondu
que
DzCo
n’a
pas
d'informations
à ce jour.
16 QUESTIONS
DIVERSES
°
ULAMIR
-
Baisse
de
subvention
: Monsieur
Ronan
KERVAREC
veut
attirer
l'attention
sur
le
fait
qu’il
manque
4
200
€ de
subvention
à l'ULAMIR
cette
année
et
veut
que
des
explicatios
soient
données
et
des
solutions
recherchées.
Séance
levée
à 20h35.
Le sétrétaire de séance André
GUILLEMOT
17