unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - Liste des deliberations prises le 20 mars 2023

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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - Liste des deliberations prises le 20 mars 2023 Document publié le Lundi 20 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - Liste des deliberations prises le 20 mars 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget, Liste des délibérations prises le 20 mars 2023

Finances/Marchés – Affaires générales / RH :

• DE 21-2023 -Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 -

Installation de panneaux photovoltaïques au stade aquatique - Approuvée

• DE 22 2023 - Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 -

Mise aux normes et sécurisation des équipements publics – Déchèterie de Lestrivin -

Approuvée

• DE 23-2023 - Acquisition de locaux pour le service eau et assainissement-site Engie boulevard du Général De Gaulle- Approuvée

• DE 24-2023 - Demande de subvention relative à la réhabilitation d’une friche en bâtiment durable sur la commune de Douarnenez - Approuvée

• DE 25-2023 - Mise à jour du tableau des emplois- Approuvée

• DE 26-2023 - Participation à la mutuelle santé des agents- Approuvée

• DE 27-2023 - Revalorisation des tickets restaurants- Approuvée

• DE 28-2023 - Négociations annuelles obligatoires-service eau et assainissement-

exercice 2023- Approuvée

• DE 29-2023 - Montant provisoire des attributions de compensation pour l’année 2023- Approuvée

• DE 30-2023 - Nomenclature M57 – Délégation donnée au président pour procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre- Rejetée

• DE 31-2023 - Vote des budgets primitifs 2023- Rejetée