Compte-Rendu - crcm20190517

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Compte-Rendu - crcm20190517 Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20190517)Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 MAI 2019

L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire. Date de convocation : 13/05/2019

Présents : MM. GUILLAUME, PELLETIER, PIREYRE et MMES. RAYNAUD, ROUSSET, TENNEREL, PEYRON, PLOS.

M.LAMARTINE a donné procuration à G.GUILLAUME

MM. PODEVIN et SOBCZAK sont excusés,

Absents : MME CASSAGNE et M. REYNARD

Secrétaire de séance : MME PEYRON Florence.

Approbation à l’unanimité des membres présents de la séance du 12 avril 2019.

1-Acquisition d’un défibrillateur et de mobilier

M. le Maire explique que dans le cadre de la loi 2018-527 du 28/06/2018 et de son décret d’application n°1186 du 19/12/2018, les établissements recevant du public doivent être équipés de défibrillateurs. Il est nécessaire d’en doter l’école afin d’être conforme à la législation sans attendre la fin du délai de report autorisé. Par la même occasion il est indispensable de prévoir l’acquisition de dix tables, de dix barrières de sécurité et de deux panneaux électoraux supplémentaires.

Coût global du matériel sans les 2 panneaux : 2682.24€ HT.

La proposition est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

2-PLU Intercommunal

L’enquête publique se déroulera du 11 juin au 13 juillet. Le commissaire enquêteur assurera une permanence à la mairie de Montmorin le vendredi 14 juin de 15h à 18h. La commission d’enquête est composée d’un président M. Daniel TOURAND et de deux titulaires M. Gérard DUFOT et MME Corinne DESJOURS. Dans ce cadre le Conseil municipal demande :

- de revoir et de clarifier l’article sur les extensions possibles notamment en zone A et UR ; - de compléter la liste des bâtiments concernés par un changement de destination ; - de s’assurer du bon contour des zones U avec le bâti existant ;

- de faire l’ajustement technique et graphique des étiquettes de zones, ainsi que l’orthographe des hameaux et mettre à jour les légendes ;

- corriger l’OAP n°3.

3- Bilan du chantier participatif

Le chantier participatif pour l’installation des jeux pour enfants a connu une bonne participation et les objectifs de construction ont été atteints.

Des tables extérieures seront fabriquées avec le bois restant le 22 juin prochain. Nous invitons les habitants de Montmorin à participer de nouveau à cette journée de labeur festif.

4-Verger pédagogique

Le Conservatoire des Espaces Naturels viendra fin août ou début septembre au jardin pédagogique de Montmorin pour une séance de formation de greffe des arbres fruitiers qui ont été plantés.

5-Elections européennes- Bureau de vote

Le planning de tenue du bureau de vote a été validé et envoyé à chacun des membres.

6- Transport scolaire- Arrêt de bus

Un nouvel arrêt pour le lycée Descartes a été créé à Gardy par le Conseil Départemental. Les horaires sont consultables sur le site de ce dernier.

7-Questions diverses :

- Dans le cadre de l’élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRNPI) de l’Angaud sur le territoire des communes de Billom, Montmorin et Saint Julien de Coppel prescrit le 22 juillet 2009, la direction départementale des territoires vient d’engager une étude complémentaire afin d’actualiser la connaissance du risque inondation sur ce cours d’eau.

- L’Assemblée Générale de la mission locale de Cournon se tiendra le mercredi 5 juin à la mairie de Cournon. - Mme BERTHON de L’ADIT finalise le dossier de consultation des entreprises pour la réfection du pont de Rif- Bonnet

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22 heures.