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Document publié le Jeudi 10 novembre 2016 par la commune de Montmorin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20161110)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 novembre 2016
L’an deux mille seize, le dix novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin , dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire.
Date de convocation : 07/11/2016
Présents : MM. GUILLAUME, FUSTIER, LAMARTINE, PIREYRE, REYNARD, SOBCZAK, et Mmes PLOS,
RAYNAUD, PEYRON, ROUSSET, TENNEREL
Mme CASSAGNE Christelle a donné pouvoir à Gérard GUILLAUME
M PELLETIER François a donné pouvoir à Sylvain LAMARTINE
Absent : M. PODEVIN Marc.
Secrétaire de séance : Mme PEYRON Florence
Approbation à l’unanimité du compte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2016 après une remarque de M Sylvain
Lamartine qui proposait des réunions de travail plus fréquentes mais moins longues de la commission Communication.
La phrase « Celui-ci regrette le manque de participation des membres de la commission « communication ». est retiré du
compte rendu.
1-La Poste : adressage (numérotation):
Mme Claudine Ducluzeau Responsable de l’Action Commerciale au service Courrier-Colis, nous propose deux prestations : 1)’aide à la numérotation et 2) Communication suite à la numérotation. Une adresse bien définie est un enjeu d’intérêt général :
- Un enjeu d’accessibilité et de services
- Un levier du développement économique pour les collectivités territoriales - Un enjeu environnemental de réduction des émissions de carbone
L’offre comporte 3 étapes :
Un Audit
La dénomination et la Numérotation
Communication auprès des concitoyens et diffusion par le facteur. (Seconde offre optionnelle
L’offre d’aide à la numérotation est d’un montant de 2454 euros H.T soit 2944,80 euros TTC. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’accepter la proposition.
Par contre Le Conseil Municipal demande un temps de réflexion pour la proposition sur la « Communication sur la numérotation » . Le montant est de 705,20 euros HT soit 846,24 euros TTC
2- Subvention du Conseil Régional pour l’école numérique
Notre dossier a été accepté par la Région. Pour finaliser celui-ci il faut l’acceptation par la Conseil Municipal des 2 devis ABICOM d’un montant de 20 365,21 euros HT, plus un devis de 3 573,00 euros HT pour un tableau interactif. Coût total de l’opération TTC : 28 725,85 euros.
Le financement se décomposerait ainsi :
- 40 % Fonds Européens,
- 20 % Région Auvergne,
- 10 % Communauté de Communes,
- 30 % Fonds propres de la Commune, soit 6 000€,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’accepter les devis ABICOM et le plan de financement.
3- Assurance du personnel:
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la hausse du taux (de 8,42 % à 8,84 %) de couverture d’assurance du personnel « risques statutaires » du Centre de gestion de la Fonction Publique (Sofaxis). Après consultation, Groupama nous propose pour les mêmes garanties un taux de 6 %. (durée du contrat 3 ans) Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’accepter l’offre de Groupama.
4-Le Recensement de la Population 2017
Il faut 1 agent pour 280 foyers. Donc il nous faudrait 2 agents pour effectuer le recensement du 19 janvier 2017 au 18 février 2017. Un appel à candidature est lancé. 5 Aménagement du carrefour aux abords de l’école
Deux propositions ont été faites à la commune. Une a plus retenu notre attention car elle nécessiterait moins d’acquisition foncière. Cette opération étant dans le cadre de la sécurité routière, son financement sera pris en charge par le Département.
6 Questions diverses :
DETR 2016 : accord de subvention pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments : montant 19 541 €.
SIEG PDD : Une réunion est prévue le 08/12/2016 à 9 heures en Mairie pour étudier un aménagement des câbles basse-
tension sur le lieu-dit d’Oriol.
Aménagement des abords de la Mairie –Salle polyvalente :
Organisation de la journée du 12 novembre 2016 à l’occasion de la manifestation sur la pomme.
Le piquetage selon les recommandations du conservatoire a été fait par les enfants ce jour même.
Les trous seront réalisés demain avec une pelleteuse. Un ballot de paille et du purin seront apportés.
Les arbres ont été livrés. L’aménagement des abords de la salle polyvalente sera effectué samedi à 10 heures.
L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 23 heures.