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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 012 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 012 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2022-012
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2022 Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du Contentieux
R03-2022-01-19-00010 - 20220119_ Arrêté portant délégation de signature à
M. Christophe LOTIGIE, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Laurent
du Maroni (4 pages) Page 3
R03-2022-01-19-00011 - 20220119_Arrêté portant délégation de signature à
M. Cédric DEBONS, directeur général de la sécurité, de la réglementation et
des contrôles (DGSRC) (6 pages) Page 8
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles /
R03-2022-01-19-00006 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (2 pages) Page 15
R03-2022-01-19-00001 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (2 pages) Page 18
R03-2022-01-19-00004 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (2 pages) Page 21
R03-2022-01-19-00005 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (2 pages) Page 24
R03-2022-01-19-00003 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen
national du brevet de sécurité et de sauvetage aquatique (2 pages) Page 27
R03-2022-01-19-00002 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen
national du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (2 pages) Page 30
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles /
Direction de L'Immigration et de la Citoyennete
R03-2022-01-14-00004 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorales d'Apatou (2
pages) Page 33
Direction Générale des Territoire et de la Mer /
R03-2022-01-18-00011 - arreté portant autorisation d’une manifestation
nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d’une course
d’embarcations non-motorisées intitulée « 1000 rames et pagaies – édition
2022 », sur les communes de Macouria et de Montsinery. (3 pages) Page 36
Direction Regionale des FInances Publiques /
R03-2022-01-10-00007 - SIE Guyane délégations 10 01 2022 (2 pages) Page 40
R03-2022-01-19-00009 - SIP Saint Laurent du Maroni délégations 19 01 2022
(2 pages) Page 43
2 Direction Générale Administration
R03-2022-01-19-00010
20220119_ Arrêté portant délégation de
signature à M. Christophe LOTIGIE, sous-préfet
de l'arrondissement de Saint-Laurent du Maroni
Direction Générale Administration - R03-2022-01-19-00010 - 20220119_ Arrêté portant délégation de signature à M. Christophe LOTIGIE, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Laurent du Maroni 3 E +8 Direction générale de l’Administration
PRÉFET .
DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction juridique et du
contentieux
Service administration générale
et procédures juridiques
ARRETÉ n°
portant délégation de signature à M. Christophe LOTIGIE,
sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Laurent du Maroni
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n°2010-1582 modifié du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller
référendaire détaché, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane; VU le décret du 7 mai 2021 portant nomination de Christophe LOTIGIE, sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils, en qualité de sous-préfet de Saint-Laurent du Maroni ;
VU le décret du 8 décembre 2021 portant nomination de M. Guillaume BRAULT, sous-préfet, en qualité de sous-préfet chargé de mission, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ; VU l'arrêté ministériel N°U14636600043325 portant nomination sur un emploi fonctionnel, de Madame Murietta MANOTTE, attachée principale d'administration de l'État, à la sous-préfecture de Saint- Laurent du Maroni ;
VU l'arrêté ministériel N°19/0867-A du 5 juillet 2019 portant mutation de Madame Béatrice COURTEILLE, attachée principale d'administration de l'État, à la sous-préfecture de Saint-Laurent du Maroni ;
VU l'arrêté ministériel U10223720037695 du 30 août 2019 portant changement d'affectation sans changement de résidence de M. Philippe MONTEIRO, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°11/464 du 25 mai 2011 portant réintégration et réaffectation de Mme Dominique LE NAVENNEC, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l'outre-mer à la sous-préfecture de Saint-Laurent du Maroni ;
Direction Générale Administration - R03-2022-01-19-00010 - 20220119_ Arrêté portant délégation de signature à M. Christophe LOTIGIE, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Laurent du Maroni 4 VU l'arrêté n°09/119/C du 27 mars 2009 portant affectation de Mme Marie-Alice DINAL à la sous- préfecture de Saint-Laurent du Maroni ;
VU la décision n°0041SGSE/DGA/DRH/2021 du 25/05/2021 portant affectation de M. Pascal DEC, attaché principal d'administration de l'État, à la sous-préfecture de Saint-Laurent du Maroni, au poste de chef de bureau des territoires ;
VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
SUR proposition du secrétaire général des services de l'État ;
ARRETE :
Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Christophe LOTIGIE, sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Laurent du Maroni, à l'effet de signer dans le ressort exclusif de cet arrondissement, tous actes, arrêtés, décisions, documents, correspondances administratives et comptables et les mesures individuelles se rapportant aux matières suivantes :
1 — Réglementation générale :
> les actes et décisions réglementaires relatifs à la délivrance de toutes autorisations concernant la police de la voie publique, les cafés, débits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics, excédant la compétence des autorités municipales ;
> les actes et décisions autorisant l'usage des haut-parleurs sur la voie publique, les quêtes sur la voie publique et les concours se déroulant exclusivement sur le territoire de
l'arrondissement ;
> les actes et décisions relatifs à la remise en état du domaine privé de l'État ;
> les arrêtés d'autorisation de transférement de corps et dérogations des délais d'inhumation ;
> les actes et décisions relatifs aux déclarations, enregistrements, créations, modifications, dissolutions d'associations (Loi 1901, ASE et ASA);
les pièces relatives à l'octroi du concours de la force publique pour lexécution des
jugements d'expulsion domiciliaire ;
Y
> les arrêtés de suspension de permis de conduire ;
> les pièces relatives à l'autorisation des manifestations sportives ou non sportives, se déroulant sur les voies publiques sur tout l'arrondissement, comportant ou non la
participation de véhicules terrestres ou non, à moteur ou non,
> _l'homologation de circuits pour l'ensemble de l'arrondissement ;
> les actes relatifs à l’organisation de ball-trap ;
> les arrêtés de fermetures administratives des restaurants, débits de boissons et dancings ; > les actes réglementaires et individuels entrant dans le cadre des mesures liées à la pandémie de Covid-19, dans le ressort du territoire de l'arrondissement de Saint-Laurent du Maroni.
2 — Police et séjour des étrangers :
les pièces relatives à la délivrance des titres de séjour pour les étrangers ;
les décisions de refus de séjour ainsi que les obligations de quitter le territoire pour les ressortissants étrangers en situation irrégulière établie du ressort de l'arrondissement ainsi que leur maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; > les actes de mainlevée nécessaires au remboursement des cautions des étrangers où de leurs mandataires lorsque la demande de remboursement est faite auprès de la sous- préfecture de Saint-Laurent du Maroni ;
> les pièces relatives aux autorisations de passage et évacuations sanitaires ; > Les dérogations aux rassemblements dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.
VY
3 — Sécurité civile :
> les autorisations d'entrée en zone d'accès réglementée ,
> les décisions relatives aux commissions de sécurité pour les établissements recevant du public et pour les manifestations classées grands rassemblements ;
> les décisions relatives aux manifestations sportives ou non sportives sur l'arrondissement.
4 — Moyens de la sous-préfecture :
> les pièces relatives à la gestion du personnel de la sous-préfecture (affectations, entretiens professionnels, sanctions du 1er groupe);
Direction Générale Administration - R03-2022-01-19-00010 - 20220119_ Arrêté portant délégation de signature à M. Christophe LOTIGIE, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Laurent du Maroni 5 > les pièces relatives à la gestion de l'immobilier et du mobilier de la sous-préfecture,
> les actes relatifs à l'aide alimentaire d'urgence.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Christophe LOTIGIE, à l'effet de signer dans le ressort exclusif de cet arrondissement, les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la demande de paiement des dépenses à imputer sur le budget de fonctionnement de la sous-préfecture et de la résidence du sous-préfet dans la limite des crédits alloués au centre de coût.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe LOTIGIE, délégation de signature est accordée, dans les mêmes termes, à M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général des services de l'État. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe LOTIGIE et de M. Mathieu GATINEAU, délégation de signature est accordée, dans les mêmes termes, à M. Guillaume BRAULT, sous-préfet chargé de mission, en charge des communes de l'Intérieur.
Article 4 : Une délégation de signature est donnée à Mme Murietta MANOTTE, secrétaire générale de la sous-préfecture, pour signer toutes pièces entrant dans le champ d'application de la délégation de signature conférée à M. Christophe LOTIGIE pour l'arrondissement à l'exception de celles relevant :
> du régime des permanences ;
> de l'octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsions domiciliaires ;
> des lettres d'observations et recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité et budgétaire.
Article 5: En cas d’absences ou d'empêchements de M. Christophe LOTIGIE et de Mme Murietta MANOTTE, délégation de signature est donnée à Mme Béatrice COURTEILLE, cheffe de bureau de l'immigration, des sécurités et des polices administratives (BISPA), et à M. Pascal DEC, chef de bureau des territoires, chacun en ce qui le concerne, à l'exclusion des correspondances de principe adressées aux administrations centrales et des correspondances d'information et des réponses aux courriers des parlementaires et des élus.
Article 6 : Délégation de signature est donnée à Mme Béatrice COURTEILLE, cheffe de bureau de l'immigration, des sécurités et des polices administratives (BISPA), pour signer :
1- Réglementation générale :
> les actes relatifs aux déclarations, enregistrements, créations, modifications, dissolutions d'associations (Loi 1901, ASL et ASA)
> les arrêtés d'autorisations de transfèrement de corps et dérogations aux délais d'inhumation ;
> les pièces relatives à la délivrance de passeports et cartes nationales d'identité depuis le fleuve (communes de Grand-Santi, Papaïchton et Maripasoula).
2 -Sécurité civile :
> les autorisations d'entrée en zone d'accès réglementée ;
> les décisions relatives aux commissions de sécurité pour les établissements recevant du public et pour les manifestations classées grands rassemblements ; > les décisions relatives aux manifestations sportives ou non sportives sur l'arrondissement.
3 — Police et séjour des étrangers :
> les convocations relatives aux premières demandes et aux renouvellements de titres de séjour ;
> les récépissés de dépôt de demandes de titres de séjour et les autorisations
provisoires de séjour ;
> les décisions de renouvellement des cartes de séjours temporaire et pluriannuelles ainsi que des cartes de résidents ;
les demandes d'enquête et d'avis des services de l'État et des maires;
les obligations de quitter le territoire français ;
les actes relatifs à la délivrance des documents de circulation pour étrangers
mineurs ;
> les décisions de refus de séjour ainsi que les obligations de quitter le territoire pour les ressortissants étrangers en situation irrégulière établie du ressort de l'arrondissement ainsi que leur maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ;
YVYY
Direction Générale Administration - R03-2022-01-19-00010 - 20220119_ Arrêté portant délégation de signature à M. Christophe LOTIGIE, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Laurent du Maroni 6 > les actes de mainlevée nécessaires au remboursement des cautions des étrangers ou de leurs mandataires lorsque la demande de remboursement est faite auprès de la
sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni ;
> les pièces relatives aux autorisations de passage et évacuations sanitaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice COURTEILLE, est habilité à signer les actes énoncés au présent article, M. Philippe MONTEIRO, adjoint à la cheffe de bureau du BISPA.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice COURTEILLE et de M. Philippe MONTEIRO est habilitée à signer les actes du point 3 ci-dessus énoncés (police et séjour des étrangers), Mme Dominique LE NAVENNEC, agent à la section immigration.
Article 7: Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Alice DINAL, correspondante action sociale, pour signer les actes relatifs à l’aide alimentaire d'urgence.
Article 8 : Le secrétaire général des services de l'État, le sous-préfet de l'arrondissement de Saint- Laurent du Maroni et les délégataires successifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le ‘4 Q JAN. 207?
Le préfet,
Direction Générale Administration - R03-2022-01-19-00010 - 20220119_ Arrêté portant délégation de signature à M. Christophe LOTIGIE, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Laurent du Maroni 7 Direction Générale Administration
R03-2022-01-19-00011
20220119_Arrêté portant délégation de signature
à M. Cédric DEBONS, directeur général de la
sécurité, de la réglementation et des contrôles
(DGSRC)
Direction Générale Administration - R03-2022-01-19-00011 - 20220119_Arrêté portant délégation de signature à M. Cédric DEBONS, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles (DGSRC) 8 E = Direction Générale de l'Administration
PRÉFET .
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction juridique et du
contentieux
Service administration
générale et procédures
juridiques
ARRETÉ n°
portant délégation de signature à M. Cédric DEBONS,
directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée ;
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n°2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l État en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire détaché, en qualité de secrétaire général des services de l État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de M. Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n°18/0331/A du 08 mars 2018 portant mutation, nomination et détachement de M. Bruno FOREST dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ; VU l'arrêté ministériel n°U14723520082369 du 15 janvier 2020 portant changement d'affectation avec changement de résidence hors métropole de M. Jean-Louis COPIN ;
VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
SUR proposition du secrétaire général des services de l'État ;
ARRETE :
Article1: Délégation est donnée à M. Cédric DEBONS, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, à compter du 1° septembre 2021, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, engagements des dépenses de l'État, mémoires en défense,
Direction Générale Administration - R03-2022-01-19-00011 - 20220119_Arrêté portant délégation de signature à M. Cédric DEBONS, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles (DGSRC) 9 correspondances, notes de services et documents relatifs à l'activité de la direction générale de la sécurité, de la réglementation et des contrôles (DGSRC) dans toutes les matières relevant : e de l'immigration et de la citoyenneté ;
e de l'ordre public et des sécurités, notamment toutes les réquisitions ayant un caractère
d'urgence ;
dans les conditions prévues ci-dessous.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Cédric DEBONS, au titre de lordonnancement secondaire, à l'effet de procéder, à la programmation financière et budgétaire, à la répartition et à l'ordonnancement des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l'État alloués pour la région Guyane et de décider, en qualité de RBOP et de responsable d'unité opérationnelle (RUO), de la gestion des autorisations d'engagement et des crédits de paiement des budgets opérationnels et/ou de l'unité opérationnelle ci-après.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric DEBONS, délégation de signature est donnée à M. Bruno FOREST, directeur général adjoint et directeur de l'immigration et de la citoyenneté et, en cas d'absence simultanée de M. Cédric DEBONS et M. Bruno FOREST, à M. Jean-Louis
COPIN, directeur de l'ordre public et des sécurités.
[— AU TITRE DE L'IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE
Article 4 : Dans le domaine de l'immigration et de la citoyenneté, au titre de l'immigration, délégation de signature est donnée à M. Cédric DEBONS, à l'effet de signer :
En matière d'accueil au séjour et à l'asile des étrangers :
les actes relatifs à la délivrance de documents de circulation pour étrangers mineurs (DCEM);
les actes portant réquisition de services en matière d'accueil au séjour ;
les actes portant avis consultatif sur les visas d'entrée délivrés par les services consulaires et prorogation de visas pour étrangers (cas de force majeure, humanitaire où personnel grave); les visas de retour et de régularisation et les prolongations de visa ;
les attestations relatives à la situation administrative des étrangers ;
les laissez-passer notamment dans le cadre des évacuations sanitaires ;
les décisions de dépôt des demandes d'asile ;
les récépissés et attestations dans le cadre des demandes d'asile.
les documents et correspondances nécessaires à l'instruction des demandes de titre de
séjour.
VV
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En matière d'instruction des titres de séjour :
les titres de séjour et l'ensemble des procédures afférentes ;
les accords et les refus de regroupement familial ;
les accords et refus de cartes de frontalier ;
les cartes de résident et les actes relatifs à leur renouvellement ; les actes portant réquisition de services en matière d'instruction ; les titres de séjour délivrés dans le cadre de la protection internationale ; les titres de voyage pour réfugiés. VYNYNNNN
En matière de main d'œuvre étrangère :
> les décisions visant à autoriser les étrangers à exercer une activité professionnelle salariée en
Guyane ;
> les demandes d'avis à Pôle Emploi.
En matière d'éloignement et de contentieux :
> les documents d'enregistrement des interdictions du territoire national (ITN) sur AGDREF ; > les arrêtés d'obligation de quitter le territoire avec et sans délai et refus de séjour et interdiction du territoire ;
> les arrêtés de placement en rétention administrative et les arrêtés portant obligation de quitter le territoire avec ou sans délai et les décisions de placement où maintien en rétention
administrative des étrangers, objets d'une mesure d'éloignement, pris en application des dispositions des articies L. 611-1 à L. 614-19 et L. 741-1 à L. 742-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que les requêtes adressées au juge des libertés et de la détention, en vue d'obtenir la prolongation des mesures administratives de rétention des étrangers placés au centre de rétention administrative, au-delà de 48 heures ;
Direction Générale Administration - R03-2022-01-19-00011 - 20220119_Arrêté portant délégation de signature à M. Cédric DEBONS, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles (DGSRC) 10 les arrêtés de fin de placement en rétention ;
les arrêtés de maintien en rétention administrative ;
les décisions d'assignation à résidence, en application des articles L. 730-1 à L. 731-5 du CESEDA ;
les actes préparatoires de la commission départementale d'expulsions (COMEX); les actes relatifs à l'exécution financière des jugements et à l'exécution du marché d'externalisation du contentieux des étrangers sur le BOP 216;
les réponses aux recours gracieux ;
les mémoires en défense devant le tribunal administratif, hors contentieux général ; les mandats de représentation devant la juridiction administrative hors contentieux général ; les mémoires en défense devant le juge des libertés et de la détention et la cour d'appel ; les déclarations d'appel des décisions du juge des libertés et de la détention ; les arrêtés de nomination du chef du CRA et de son adjoint ;
le règlement intérieur du CR ;
les arrêtés portant habilitation des représentants d'organismes autorisés à intervenir au sein du CRA.
VV
Y
VV
VYVNVYYVYNVNY
Article 5: Dans le domaine de l'immigration et de la citoyenneté, au titre des titres et de la vie
démocratique, délégation de signature est donnée à M. Cédric DEBONS àl'effet de signer :
En matière de titres (CERT):
> les actes relatifs à l'activité du centre d'expertise et de ressources pour les titres nationaux ; En matière d'élections :
> les actes relatifs aux élections politiques et professionnelles ;
En matière de naturalisations :
> les documents et correspondances nécessaires à linstruction des demandes de naturalisation.
tt - AU TITRE DE L'ORDRE PUBLIC ET DES SECURITES
Article 6 : Dans le domaine de l’ordre public et des sécurités, au titre de l'état-major interministériel de zone (EMIZ), délégation de signature est donnée à M. Cédric DEBONS à l'effet de signer :
En matière de sécurité civile :
v les correspondances et décisions relatives aux attributions de l'état-major interministériel de
zone ;
les engagements juridiques sur le BOP 161 ;
les documents relatifs aux manifestations aériennes ;
les correspondances administratives relevant du service départemental d'incendie et de
secours y compris, celles portant questions de principe ;
les désignations et nominations de sapeurs-pompiers prévues par la loi n°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services départementaux d'incendie et de secours.
VO
VVYY
En matière de défense civile :
> les correspondances et décisions relatives aux attributions de l'état-major interministériel de zone ;
> les autorisations d'importations et d'exportations d'explosifs, d'armes et de munitions.
En matière de protection des populations :
> les correspondances et décisions relatives aux attributions de l'état-major interministériel de zone ;
les décisions d'autorisation de manifestations sportives et de randonnées sur la voie publique ; les autorisations de manifestations publiques ;
les actes relatifs à la réglementation, hors professions et activités réglementées, en lien avec
l'ordre public.
YVN
Y
Article 7: Dans le domaine de l’ordre public et des sécurités, au titre de l'état-major orpaillage et pêche illicites (EMOPI), délégation de signature est donnée à M. Cédric DEBONS à l'effet de signer, en matière de lutte contre l'orpaillage illégal, les dépenses liées à ces opérations.
Article 8: Dans le domaine de l'ordre public et des sécurités, au titre de l'éducation, de la réglementation et de la sécurité routière, délégation de signature est donnée à M. Cédric DEBONS à l'effet de signer :
Direction Générale Administration - R03-2022-01-19-00011 - 20220119_Arrêté portant délégation de signature à M. Cédric DEBONS, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles (DGSRC) 11 En matière de sécurité routière :
VVYNN
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Y
Y
la suspension du permis de conduire et gestion des droits à conduire ;
les actes relatifs au secrétariat de la commission départementale de sécurité routière ;
les agréments des professionnels pour les tests psychotechniques ;
les agréments des médecins de sécurité routière ;
les décisions relatives à l'emplacement, au suivi, aux indicateurs, à la maintenance des radars automatiques ;
les dépôts de plainte pour détérioration des radars automatiques ;
les ordres de mission des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR).
En matière de réglementation routière :
>
>
Y
VNYN
NV
V
les actes relatifs aux missions de proximité des droits à conduire à l'exception des échanges
de permis étranger ;
les documents d'instruction de demandes et de surveillance au titre des réglementations relatives aux véhicules ;
les documents relatifs à la délivrance et au retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules de transport en commun de personnes, des véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage, des véhicules et des citernes de transport de matières dangereuses ;
les documents relatifs à la surveillance des centres de contrôles techniques des véhicules lourds et légers et des contrôleurs y intervenant, et la gestion des agréments ;
les actes relatifs à la commission médicale du permis de conduire ;
les agréments de taxi et VTC et la fixation des tarifs des courses ;
les agréments des installateurs de dispositif anti démarrage par éthylotest ;
les agréments au SIV des professionnels et le contrôle de leur activité ;
les agréments des fourrières et remboursements.
En matière d'éducation routière :
les décisions et les documents relatifs à la gestion des écoles de conduite automobile (agrément, modification, retrait d'agrément) ;
>
>
>
les décisions et les documents relatifs à la délivrance de cartes autorisant l'enseignement de la conduite automobile ;
les décisions et les documents relatifs à la gestion des examens du BEPECASER et du BAFM
et les décisions portant organisation des épreuves et à la validation des aptitudes ;
l'interdiction de se présenter aux épreuves tendant à l'obtention du permis de conduire ;
les autorisations aux centres de sensibilisation à la sécurité routière et aux animateurs y
exerçant.
Article 9 : Dans le domaine de l'ordre public et des sécurités, au titre de la réglementation et de la police administrative, délégation de signature est donnée à M. Cédric DEBONS à l'effet de signer :
>
Y
Y
Y
VW
Y
Y
les autorisations d'acquisition de détention d'armes et de munitions ou de reconstitution de
stocks de munitions ;
les correspondances et décisions relatives au dessaisissement où à la remise administrative d'armes et munitions et celles relatives à l'interdiction d'acquisition et de détention d'armes et munitions ;
les autorisations d'importations et d'exportations d’explosifs, d'armes et de munitions; les arrêtés portant interdiction temporaire de la vente et de l'utilisation des artifices dits de divertissement ;
les correspondances et décisions relatives à l'agrément d'armurier ;
les correspondances et actes relatifs à l'exploitation d'un dépôt ou d'un débit de produits explosifs ;
les correspondances et décisions relatives à l'agrément des agents de police municipale et des gardes particuliers ;
les correspondances et décisions relatives au port d'arme des agents de police municipale, des convoyeurs de fonds et des gardes particuliers ;
les correspondances et décisions relatives aux débits de boissons et à la protection des mineurs ;
les correspondances et décisions relatives à la police des jeux ;
les documents et actes relatifs à l'activité privée de surveillance, de gardiennage, de protection des personnes, agences privées de recherches autres que ceux relevant de la compétence du conseil national des activités privées de sécurité ;
les convocations pour la commission départementale de vidéc-surveillance ;
Direction Générale Administration - R03-2022-01-19-00011 - 20220119_Arrêté portant délégation de signature à M. Cédric DEBONS, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles (DGSRC) 12 les correspondances et décisions relatives à l'installation d'un système de vidéo-protection ; les correspondances et décisions relatives au domaine funéraire ;
les décisions d'admission en soins psychiatriques ;
les correspondances et décisions relatives aux visiteurs de prison ;
les correspondances et décisions relatives aux revendeurs d'objets mobiliers ;
les correspondances et décisions relatives aux « moniteurs en défiscalisation »;
les correspondances et décisions relatives à la fermeture administrative temporaire d'établissements à caractère industriel et commercial ;
les actes réglementaires et individuels entrant dans le cadre des mesures liées à la crise Covid-19.
VO
VVYVVYVVYY
Article 10 : Dans le domaine de l'ordre public et des sécurités, au titre de la réglementation et de la police administrative, délégation de signature est donnée à M. Cédric DEBONS à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les programmes ci- après :
UO 0123-D973-D973 123 Condition de vie en outre-mer (lutte contre
| l'orpaillage illégal)
Non précisé .129 Coordination du travail gouvernemental
Non précisé 161 ‘Intervention des services opérationnels (sécurité
| civile)
UO 0207-GUYA-DEA3 207 Éducation routière
UO 0207-GUYA-PRA3 Sécurité routière
0216-CIPD-D973 216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
0216-CAJC-D973 (FIPD)
Non précisé 232 Élections
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes.
Article 11: Dans le domaine de l'ordre public et des sécurités, M. Cédric DEBONS est nommé
personne responsable des marchés pour l'exercice de la compétence d'adjudicateur du code des marchés publics.
À ce titre, une délégation de signature lui est conférée, sur tous les programmes ci-avant énumérés à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation et à l'exécution de décisions d'achat, de conventions cadres et de marchés publics de fournitures (spécifiques à la direction générale), de services, de travaux, de prestations intellectuelles et de techniques de l'information et de la communication d’un montant inférieur ou égal à 150 000 €.
Article 12 : Délégation de signature est également donnée à M. Cédric DEBONS à l'effet de signer, sur les crédits de l'État aux programmes susmentionnés, toutes décisions attributives ou conventions d'aide d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € pour les porteurs privés et 35 000 € pour les porteurs
publics.
Article 43 : Restent soumis à la signature du préfet :
ÿles conventions attributives de subvention d’un montant supérieur à 15 000 € pour les porteurs privés et 35 000 € pour les porteurs publics ;
> la passation et l'exécution des accords-cadres et des marchés publics d'un montant supérieur à 150 000 €;
ÿ les ordres de réquisition du comptable public ;
ÿles décisions de passer outre les avis défavorables à l'engagement de dépenses émis par le directeur régional des finances publiques, contrôleur financier local ,
les correspondances de principe adressées à l'administration centrale ;
ÿles correspondances d’information et les réponses aux courriers des parlementaires et des élus ;
œles ordres de mission et les billets d'avion pour le directeur général, le directeur général adjoint et le directeur de l’ordre public et des sécurités ;
> les actes portant nomination des membres des comités, conseils et commissions.
Direction Générale Administration - R03-2022-01-19-00011 - 20220119_Arrêté portant délégation de signature à M. Cédric DEBONS, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles (DGSRC) 13 II1- DISPOSITIONS GENERALES
Article 14 : Dans chacun de ses domaines de compétences, M. Cédric DEBONS peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a reçu la présente délégation. Cette délégation sera notifiée aux agents et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 15: Le secrétaire général des services de l'État et le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le ‘{ Q JAN. 2022
Le préfet,
Direction Générale Administration - R03-2022-01-19-00011 - 20220119_Arrêté portant délégation de signature à M. Cédric DEBONS, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles (DGSRC) 14 Direction Générale des Sécurités,de la
Règlementation et des Controles
R03-2022-01-19-00006
Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2022-01-19-00006 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 15 Ex PREFET DE LA RÉGION GUYANE Direction générale de la sécurité,
Liberté de la réglementation et des contrôles
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le préfet de la Guyane
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles- chef de projet sécurité routière auprès du préfet de la région Guyane ;
VU l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 ;
VU l'arrêté interministériel du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours, modifié ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers SeCOUFS ;
Vu le procès verbal de l'organisme de formation Mégaquarius;
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.
ARRETE
Article 1° : Sont reçus à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé le 20 décembre 2021 :
Rue Fiedmont — BP 7008 97307 CAYENNE Cedex 52011- Tél. 05.94.39.45.00
Site internet : http://www. guvane.pref gouv.fr
emzd(@guyane.pref.gouv.fr
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2022-01-19-00006 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 16 Examen BNSSA :
AGBESSI ANSELME né(e) le 21/04/65 à Bénin
DOS SANTOS Flavien né(e) le 8/02/94 à Martigues (13)
JULIEN Elodie né(e) le 11/08/93 à Perpignan (66)
LUCA Jimmy né(e) le 29/11/95 à Cayenne (973)
RODRIGUES FERNANDES Kristoffer né(e) le 23/11/03 à Cayenne (973) WILL Ludovic né(e) le 25/11/93 à Cayenne (973)
Article 2 : Monsieur le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le chef de
l'état major interministériel de zone de défense et de sécurité, ainsi que le président du Mégaquarius club sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne le A \A [22
Pour le préfet,
le directeur général de la sécurité, de la réglementation
et des contrôles
Rue Fiedmont — BP 7008 97307 CAYENNE Cedex 52011- Tél. 05.94.39.45.00
Site internet : http://www. guvane.pref.gouv.fr
emzd@guyane.pref.gouv.fr
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2022-01-19-00006 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 17 Direction Générale des Sécurités,de la
Règlementation et des Controles
R03-2022-01-19-00001
Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2022-01-19-00001 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 18 Eu PREFET DE LA RÉGION GUYANE Direction générale de la sécurité,
Liberté de la réglementation et des contrôles
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le préfet de la Guyane
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles- chef de projet sécurité routière auprès du préfet de la région Guyane ;
VU l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 ;
VU l'arrêté interministériel du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours, modifié ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers
SeCOUFS ;
Vu le procès verbal de l'organisme de formation 9ème RIMA ;
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.
ARRETE
Article 1° : Sont reçus à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé le 17
décembre 2020 :
Rue Fiedmont — BP 7008 97307 CAYENNE Cedex 52011- Tél. 05.94.39.45.00
Site internet : http://www. guvane.pref gouv.fr
emzd(@guyane.pref. gouv.fr
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2022-01-19-00001 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 19 Examen BNSSA :
DIJOUX Dominique né(e) le 20/11/78 à St Louis
LEJART Cyril né(e) le 1/09/95 à Paris (75)
MOUAZE Sébastien né(e) le 19/01/45 à La Seyne sur mer (83)
PAPAIX David né(e) le 28/08/95 à Lavaur (81)
SILVA DE OLIVEIRA Jaïr né(e) le 13/07/95 à Cayenne (973)
TAHI Hanstz né(e) le 27/05/83 à Pirae (Poly.Fr)
THERON Alexandre né(e) le 17/06/76 à St Etienne (42)
VALOTEAU Tom né(e) le 22/02/ à Talence (33)
Recyclage :
BERTAULT Yannick né(e) le 10/04/78 à Antibes (06)
BETANCOURT Anthony né(e) le 26/02/92 à Sarcelles(92)
CASTRYCK Valérie né(e) le 03/08/67 à Monein (64)
CATTEAU Thomas né(e) le 29/04/85 à Croix (59)
CHATEAU Jean-Patrick né(e) le 19/09/83 à Toulon (83)
LEPROVOST Christopher né(e) le 19/06/86 à Nantes (44)
LEROUX Romain né(e) le 21/12/86 à Rambouillet (78)
PLANTIER Manuiva né(e) le 23/01/86 à Papeete (Poly. Fr)
Article 2 : Monsieur le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le chef de
l'état major interministériel de zone de défense et de sécurité, ainsi que le commandant du 9ème RIMA sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne le AA [A 622
Pour le préfet,
le directeur général de la sécurité, de la réglementation
et des contrôles
Rue Fiedmont — BP 7008 97307 CAYENNE Cedex 52011- Tél. 05.94.39.45.00
Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr
emzd(@guyane.pref.gouv.fr
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2022-01-19-00001 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 20 Direction Générale des Sécurités,de la
Règlementation et des Controles
R03-2022-01-19-00004
Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2022-01-19-00004 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 21 Ex PREFET DE LA RÉGION GUYANE Direction générale de la sécurité,
Liberté de la réglementation et des contrôles
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le préfet de la Guyane
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles- chef de projet sécurité routière auprès du préfet de la région Guyane ;
VU l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 ;
VU l'arrêté interministériel du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours, modifié ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers SECOUFS ;
Vu le procès verbal de l'organisme de formation Mégaquarius;
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.
ARRETE
Article 1° : Sont reçus à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé le 2
juillet 2021 :
Rue Fiedmont — BP 7008 97307 CAYENNE Cedex 52011- Tél. 05.94.39.45.00
Site internet : http://www.geuvane.pref.gouv.fr
emzd(@guyane.pref. gouv.fr
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2022-01-19-00004 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 22 Examen BNSSA :
ANNEIX Guillaume né(e) le 2/10/02 à Albertville (73)
APAP Alexia né(e) le 23/03/04 à Les Abymes (971)
APAP Julien né(e) le 23/03/04 à Les Abymes (971)
BIREBENT CHALAL Chaady né(e) le 3/06/02 à Kourou (973)
DEROCHE Julia né(e) le 15/01/02 à Cayenne (973)
DEROCHE Emeraude né(e) le 04/05/99 à Cayenne (973)
JACQUES-PHILIPPE Ismaël né(e) le 21/05/93 à Cayenne (973)
JOSEPH Franciana né(e) le 21/01/02 à Cayenne (973)
MARSIETTE Mario né(e) le 17/06/00 à St Laurent du Maroni (973) NELSON Ludovic né(e) le 20/08/95 à Gonesse (95)
PESNA Robert né(e) le 30/04/93 à St Laurent du Maroni (973)
STJURA Engelo né(e) le 29/03/94 à Surinam
VAN DER BOK Rudmildo né(e) le 10/08/97 à St Laurent du Maroni (973) VECTOL Rémy né(e) le 30/04/90 à Senlis (60)
WANE Dayenne né(e) le 01/06/85 à Paramaribo (Surinam)
Article 2 : Monsieur le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le chef de l'état major interministériel de zone de défense et de sécurité, ainsi que le président du Mégaquarius club sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne le A9 14/22
Pour le préfet,
le directeur général de la sécurité, de la réglementation
et des contrôles
Vi Cédric DEBONS
Rue Fiedmont — BP 7008 97307 CAYENNE Cedex 52011- Tél. 05.94.39.45.00
Site internet : http://www.guyane.pref gouv.fr
emzd@guyane.pref. gouv.fr
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2022-01-19-00004 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 23 Direction Générale des Sécurités,de la
Règlementation et des Controles
R03-2022-01-19-00005
Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2022-01-19-00005 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 24 Ex PREFET DE LA RÉGION GUYANE Direction générale de la sécurité,
Liberté de la réglementation et des contrôles Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le préfet de la Guyane
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles- chef de projet sécurité routière auprès du préfet de la région Guyane ;
VU l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 ;
VU l'arrêté interministériel du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours, modifié ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers SECOUFS ;
Vu le procès verbal de l'organisme de formation Mégaquarius;
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.
ARRETE
Article 1° : Sont reçus à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé le 28 septembre 2021:
Rue Fiedmont — BP 7008 97307 CAYENNE Cedex 52011- Tél. 05.94.39.45.00
Site internet : http://www. guyane.pref. gouv.fr
emzd(@guyane.pref. gouv.fr
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2022-01-19-00005 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 25 Examen BNSSA :
MAGNE Dylan né(e) le 4/10/94 à Cayenne (973)
ROBO Rylian né(e) le 24/04/03 à Lagny sur Marne (77)
Article 2 : Monsieur le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le chef de l'état major interministériel de zone de défense et de sécurité, ainsi que le président du Mégaquarius club sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne le 9 |A 22
Pour le préfet,
le directeur général de la sécurité, de la réglementation
et des contrôles
— Cédric DEBONS
Rue Fiedmont — BP 7008 97307 CAYENNE Cedex 52011- Tél. 05.94.39.45.00
Site internet : http://www. guvane.pref.gouv.fr
emzd@guyane.pref.gouv.fr
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2022-01-19-00005 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 26 Direction Générale des Sécurités,de la
Règlementation et des Controles
R03-2022-01-19-00003
Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen
national du brevet de sécurité et de sauvetage
aquatique
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2022-01-19-00003 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen national du brevet de sécurité et de sauvetage aquatique 27 Ex PREFET DE LA RÉGION GUYANE Direction générale de la sécurité,
Liberté de la réglementation et des contrôles
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le préfet de la Guyane
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet de la région Guyane,
préfet de la Guyane ;
VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles- chef de projet sécurité routière auprès du préfet de la région Guyane ;
VU l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 ;
VU l'arrêté interministériel du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours, modifié ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers
SECOUFS ;
Vu le procès verbal de l'organisme de formation Mégaquarius,
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.
ARRETE
Article 1° : Sont reçus à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé le 22
mai 2021 :
Rue Fiedmont — BP 7008 97307 CAYENNE Cedex 52011- Tél. 05.94.39.45.00
Site internet : http://www. guvane.pref gouv.fr
emzd@guyane.pref.gouv.fr
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2022-01-19-00003 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen national du brevet de sécurité et de sauvetage aquatique 28 Examen BNSSA :
BONNEAU Pierre-Louis né(e) le 8/04/2003 à Cayenne (973)
BRANDON Phiippe né(e) le15/12/2003 à Cayenne (973)
BUZARE Angèle né'e) le 13/02/2004 à Cayenne (973)
CHAMPESTING Jean-Auber né(e) le 15/12/2003 à Le Coudray (28)
MANDE Yaël né(e) le 27/102003 à Cayenne (973)
MONJO Alban né(e) le 5/06/2003 à Montauban (82)
SOUBILS Maeva né(e) le 24/12/2003 à Mende (48)
VALES Marie né(e) le 21/08/2003 à Baie Mahault (971)
Article 2 : Monsieur le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le chef de l'état major interministériel de zone de défense et de sécurité, ainsi que le président du Mégaquarius club sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne le JA [22
Pour le préfet,
le directeur général de la sécurité, de la réglementation
et des contrôles
Cédric DEBONS
Rue Fiedmont — BP 7008 97307 CAYENNE Cedex 52011- Tél. 05.94.39.45.00
Site internet : http://www. guvane.pref.gouv.fr
emzd@guyane.pref.gouv.fr
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2022-01-19-00003 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen national du brevet de sécurité et de sauvetage aquatique 29 Direction Générale des Sécurités,de la
Règlementation et des Controles
R03-2022-01-19-00002
Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen
national du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2022-01-19-00002 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen national du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 30 Ex PREFET DE LA RÉGION GUYANE Direction générale de la sécurité,
Liberté de la réglementation et des contrôles Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le préfet de la Guyane
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles- chef de projet sécurité routière auprès du préfet de la région Guyane ;
VU l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 ;
VU l'arrêté interministériel du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours, modifié ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers SECOUFS ;
Vu le procès verbal de l'organisme de formation RSMA G:;
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.
ARRETE
Article 1° : Sont reçus à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé le 21 novembre 2021:
Rue Fiedmont — BP 7008 97307 CAYENNE Cedex 52011- Tél. 05.94.39.45.00
Site internet : http://www.guvane.pref. gouv.fr
emzd(@guyane.pref. gouv.fr
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2022-01-19-00002 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen national du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 31 Examen BNSSA :
COURTET Nicolas né(e) le 17/06/93 à Marseille (13)
DEIANA Claude né(e) le 30/06/79 à Ajaccio (20)
DONNET Sébastien né(e) le 3/01/86 à Rennes (35)
DOS SANTOS CAMPOS Wendel né(e) le 2/11/98 à Cayenne (973)
MARIE Olivier né(e) le 17/09/80 à Valognes (50)
MARQUIGNY Jimmy né(e) le 9/09/83 à Nancy (54)
MOINET Fabrice né(e) le 19/07/84 à Saintes (17)
PATUROT Julie né(e) le 7/05/88 à Besançon (25)
SALVIN Marc-Antoine né(e) le 11/02/89 à Wallis et Futuna (986)
Recyclage :
LECOMTE Marc né(e) le 26/09/66 à Reims (51)
Article 2 : Monsieur le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le chef de
l'état major interministériel de zone de défense et de sécurité, ainsi que le commandant du RSMA G sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne le À9 JA [22
Pour le préfet,
snéral de la sécurité, de la réglementation
et des contrôles
Cédric DEBONS
Rue Fiedmont — BP 7008 97307 CAYENNE Cedex 52011- Tél. 05.94.39.45.00 Site internet : http://www. guyane.pref.gour.fr
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Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2022-01-19-00002 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen national du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 32 Direction Générale des Sécurités,de la
Règlementation et des Controles
R03-2022-01-14-00004
Arrêté modificatif portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes
électorales d'Apatou
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2022-01-14-00004 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales d'Apatou 33 En Direction Générale
PRÉFET Sécurités, Réglementation et Contrôles DE LA REGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de l'immigration et
de la citoyenneté
Service des titres et de la vie
démocratique
ARRÊTÉ n°
modifiant l’arrêté R03-2021-05-14-00001 du 14 mai 2021
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 àR. 11;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant organisation des services de l’État en Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2021 portant délégation de signature à M. Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;
VU l'arrêté préfectoral R03-2021-01-26-001 du 26 janvier 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département ;
VU l'arrêté préfectoral R03-2021-05-14-00001 du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté R03-2021-01-26-00001 du 26 janvier 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département ;
VU l'arrêté préfectoral R03-2021-05-26-00005 du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté R03-2021-05-14-00001 du 14 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département ;
VU la délibération n°097/CAPT/2021 de l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 10 novembre 2021 ;
CONSIDÉRANT le courriel du 05 janvier 2022 de la mairie de la commune d’Apatou sollicitant la modification de la composition de la commission de contrôle des listes électorales sur proposition du maire ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral R03-2021-05-14-00001 du 14 mai 2021 modifié ;
SUR proposition du directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2022-01-14-00004 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales d'Apatou 34 ARRÊTE
Article 1 : L'annexe 2 de l'arrêté préfectoral R03-2021-05-14-00001 du 14 mai 2021 modifié susvisé est modifié comme suit :
Pour la commune d'Apatou,
— les membres désignés lors de la délibération du CM figurent sur le tableau ci-après ;
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenus le
plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Madame Nathalie CAZAL
(suppléant Mme Jocelyne APOLYE)
Monsieur Gérard FATI
(suppléant Madame Diana SAIÏTI)
Madame Laurietta CAROLINA
(suppléant Monsieur Régilio
ATOUKOU)
Monsieur Yvon WELLINE
( suppléant Madame Pinas SONIA) /
Monsieur Jerry BABEL
(suppléant Madame Marlène AMETE)
Article 2 : Le reste de l'arrêté préfectoral R03-2021-05-14-00001 du 14 mai 2021 modifié demeure inchangé.
Article 3: Le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Laurent-du-Maroni et le maire de la commune d'Apatou sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
Cayenne, le
1 4° JAN 2022
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2022-01-14-00004 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales d'Apatou 35 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2022-01-18-00011
arreté portant autorisation d’une manifestation
nautique sur le domaine public fluvial pour le
déroulement d’une course d’embarcations
non-motorisées intitulée « 1000 rames et
pagaies – édition 2022 », sur les communes de
Macouria et de Montsinery.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-18-00011 - arreté portant autorisation d’une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d’une course d’embarcations non-motorisées intitulée « 1000 rames et pagaies – édition 36 E ki
. . r Fr
PRÉFET Direction Générale
DE LA RÉGION des Territoires et de la Mer
GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant autorisation d'une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d'une course d’embarcations non-motorisées intitulée «1000 rames et pagaies — édition 2022», sur les communes de Macouria et de Montsinery.
Portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code des transports notamment sa 4ème partie portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le code Général des collectivités territoriales ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 73-428 du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d’eau et à la police des eaux superficielles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de la Réunion ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organisme publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry de QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane,
préfet de la Guyane ;
Vu le décret du 15 septembre 2021 relatif à la nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l’État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la
Guyane ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
Vu l'arrêté portant règlement particulier de police n°2014 224-0006 DEAL du 12 août 2014 pour l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses y compris la grande vitesse sur l'ensemble des cours d'eaux du département de la Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R03-2021-08-03-00009 du 03 août 2021 portant délégation de signature à Monsieur lvan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R03-2021-10-05-00001 du 5 octobre 2021 portant subdélégation de signature à Monsieur Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;
Vu la demande initiale déposée, par le Comité Régional de Canoë Kayak et de Pirogues de Guyane représenté par Mon-
sieur Laurent CLAUDOT en date du 2 décembre 2021 ;
Vu l'avis du Commandement de Gendarmerie Nationale, en date du 23 décembre 2021 ;
Vu l'avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours, en date du 22 décembre 2021 ;
Vu la réponse de la Direction Générale de la Cohésion et des Populations Guyane, en date du 10 janvier 2022 ;
Considérant que l’activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts de la navigation intérieure ;
Sur proposition du directeur général des Territoires et de la Mer ;
Direction Générale Territoires et de la Mer
2 bis, rue Simon MENTELLE 97302 Cayenne
léléphone : 0594 29 36 16
Mail : dm-guyane@developpement-durable.gouv.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-18-00011 - arreté portant autorisation d’une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d’une course d’embarcations non-motorisées intitulée « 1000 rames et pagaies – édition 37 ARRETE
Article 1 : Nature de l'occupation
Le pétitionnaire, le comité régional de canoë-Kayak et de la pirogue, représenté par Monsieur Laurent CLAUDOT est autorisé à occuper le
domaine public fluvial conformément à sa demande pour organiser une course nautique d'embarcations non-motorisées intitulée « 1000 rames et pagaies — édition 2022 », sur les communes de Macouria et de Montsinery-Tonnegrande. Le départ de l'épreuve se fera sur la
rivière Cayenne à la Pointe Liberté (berge face au Port du Larivot) pour une arrivée sur la rivière Montsinery (à proximité du bourg). (cf. plan ci-dessous)
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Article 2 : Clauses financières
L'occupation est consentie à titre gratuit conformément aux dispositions de l’article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes
publiques.
Article 3 : Obligations liées à l’entretien et à l’exploitation des ouvrages Le pétitionnaire a obligation de respecter les ouvrages, de les utiliser conformément à leurs destinations, le pétitionnaire est responsable de l'état et de la bonne utilisation des équipements sportifs qu’il installe sur le domaine public fluvial le temps de la manifestation.
Article 4 : Titulaire
La présente autorisation est strictement personnelle et ne peut être cédée.
Article 5 : Obligation liée à la navigation
La navigation au droit de l'épreuve est réglementée. Toutes les embarcations à moteur devront se déplacer à une vitesse maximum de
5KM/H afin d'éviter les remous et gêner le bon déroulement des épreuves.
Article 6 : Précarité
La présente autorisation ne concerne que les activités qui ont lieu sur le domaine public fluvial. Elle est accordée à titre précaire et
révocable sans indemnité à la première réquisition de l'administration. S'il y a lieu, elle pourra faire l'objet de poursuites pour contravention
de grande voirie.
Article 7 : Durée, renouvellement
La présente autorisation est accordée pour la journée du 22 janvier 2022. Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser le date fixée et l'occupation cessera de plein droit à l'issue de la période autorisée.
Article 8 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Agents de l’administration
Le pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières, existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents de l'État. L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.
Les agents de l'État auront constamment libre accès aux installations autorisées.
Article 10 : Clauses particulières, but de l’autorisation, circulation du public, police du plan d’eau, propreté Conformément aux prescriptions des services consultés, il est rappelé au pétitionnaire qu'il devra impérativement : — veiller à ce que les règles sanitaires et de sécurité la Fédération française de Canoë-kayak pour ce type de manifestation soient appliquées et qu'en dehors des épreuves, le port du masque soit obligatoire pour tous. — s'assurer que les conditions météorologiques permettent le maintien de la manifestation, sinon il devra prendre des dispositions pour annuler la compétition.
Direction Générale Territoires et de la Mer
2 bis, rue Simon MENTELLE 97302 Cayenne
Téléphone : 0594 29 36 16
Mail : dm-guyane@developpement-durable.gouv.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-18-00011 - arreté portant autorisation d’une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d’une course d’embarcations non-motorisées intitulée « 1000 rames et pagaies – édition 38 — s'assurer du respect des mesures barrières (COVID-19).
— s'assurer du respect du protocole sanitaire transmis lors de la demande d'AOT.
— disposer de l'accord de l'état-major de zone de défense (EMZD) pour la tenue de la manifestation. — veiller à disposer d'un encadrement compétent et à intervenir sur les différents secteurs des activités. — S'assurer que le périmètre de la compétition soit interdit aux baigneurs et aux engins nautiques étrangers à l'organisation. — S'assurer que toutes les autres embarcations se tiennent à environ 100 m des compétiteurs. — mettre en place des embarcations motorisées armées de sauveteurs nautiques détenteur du BNSSA pour assurer la sécurité du plan d'eau en raison de la turbidité et du courant (minimum 3).
— réclamer aux participants la capacité de natation ou l'attestation sur l'honneur de savoir nager. — garantir la flottabilité des embarcations, le port de gilet de sauvetage est de rigueur pour chaque participants, sauveteurs et encadrants. — disposer d'une assurance couvrant la manifestation.
— S'assurer que les pilotes des embarcations motorisées soient en possession de permis de conduire pour la navigation en eaux intérieures — interdire l’arrivée sur le ponton et veiller à une arrivée sur cale sèche.
— mettre des barrières de sécurité normalisées pour isoler le public des points les plus sensibles comme les lignes de départ et d'arrivée et s'assurer du respect des secteurs délimités.
— interrompre les épreuves en cas de malaise ou d'accident.
— être en mesure d'alerter les secours à tout moment par tout moyen dont il disposera et d'acheminer les éventuelles victimes d'accidents ou de malaise vers une berge accessible aux véhicules de secours.
— mettre en place une zone neutre et isolée pour les victimes en attente de transfert à l'hôpital et indiquer une zone d’hélitreuillage (dropzone) au départ et l'arrivée de la manifestation.
— s'assurer que les personnes en charge de la sécurité soient à jour du PSC1. — posséder un défibrillateur en état de marche, au poste de secours.
— disposer de jumelles et de radios pour les observateurs.
— S'assurer que le parcours soit balisé par des bouées et soit totalement évacué avant le début de l'épreuve. — fournir un annuaire des organisateurs (personnes à contacter) avec arbre décisionnel au niveau des moyens d'assistance et des secours (à envoyer au SDIS pour le centre de traitement d'alerte du n°18 et au SMLF) — prévenir le centre de secours avant le début de la manifestation et transmettre les points de débarquement. — mettre en place une main courante pendant la manifestation pour un retour d'expérience (RETEX) à envoyer après celle-ci. On pourra y consigner toutes les informations et évènements particuliers (accidents, victimes ou malades avec leurs identités, arbre organisationnel, annuaire, etc.)
— mettre en place un système de collecte des déchets pour la manifestation.
— he stocker aucun produit susceptible d'altérer la qualité de l’eau ou de provoquer une pollution sur le fleuve, ou des effets nuisibles sur la santé.
— tenir les berges en parfait état de propreté et d'entretien. Cela comprend notamment l'enlèvement et l'évacuation de tous les détritus au terme de la manifestation : papiers, bouteilles, emballages, huiles, pièces mécaniques hors d'usages, etc. — rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin d'occupation.
Un procès verbal sera dressé en cas d'infraction par les agents assermentés de l'État.
Article 11 : Constitution de droits réels
La présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial n'est pas constitutive de droits réels, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code général de la propriété des personnes publiques. Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et ne saurait constituer un droit de passage sur les propriétés pour y accéder et raccorder les réseaux.
Article 12 : Publication et exécution
Le directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire. Le secrétaire général des services de l'État, le directeur général des territoires et de la mer, le général commandant la gendarmerie de Guyane, les maires des communes de Macouria et de Montsinery-Tonnegrande sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane.
I pan UE sit A Cayenne le,
Pour le Préfet de la Région Guyane,
Par délégation le directeur général des territoires et de la mer,
Par subdélégation l’adjoint au chef de service des affaires maritimes,
littorales et fluviales,
chef de l'unité stratégie environnement et gestion du domaine public
Stéphane MAZOUNIE
Direction Générale Territoires et de la Mer
2 bis, rue Simon MENTELLE 97302 Cayenne
l'éléphone : 0594 29 36 16
Mail : dm-guyane@developpement-durable.gouv.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-01-18-00011 - arreté portant autorisation d’une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d’une course d’embarcations non-motorisées intitulée « 1000 rames et pagaies – édition 39 Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2022-01-10-00007
SIE Guyane délégations 10 01 2022
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2022-01-10-00007 - SIE Guyane délégations 10 01 2022 40 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA GUYANE
Service Impôts des Entreprises de GUYANE
1555 route de BADUEL
97300 CAYENNE
Délégation du 10 Janvier 2022
L'Inspectrice principale des finances publiques,
Cheffe du service comptable du Service des impôts des entreprises de Guyane,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe IV : Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 et R* 247-4 et suivants : Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16;
décide :
Article 1*- Délégation de signature est donnée à Lydia THIEL, Inspectrice des Finances publiques, adjointe à la responsable du service des impôts des entreprises de Cayenne, à l'effet de signer :
Article 2 -
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 40 000 €; 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 8000 €;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer; 7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 40 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer; 5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Somme maximale ; Limite Limite Durée maximale
mé grade des décisions des décisions des délais de En contentieuses gracieuses paiement à peut être accordé
Valérie DELAFOSSE Contrôleur principal 10 000 € 5 000 €
Maxime HORATIUS Contrôleur principal 10 000 € 5 000 € Michel VIGATA Contrôleur principal 10 000 € 5 000 € Noëlla MAZARIN Contrôleur principal 10 000 € 5 000 € Françoise BOIS Contrôleur 10 000 € 5 000 € Nathalie KAMANO Contrôleur 10 000 € 5 000 € Clara LABEAU Contrôleur 10 000 € 5 000 € Christelle LEQUESNE Contrôleur 10 000 € 5 000 € 24 mois 25 000 euros Jonathan MARTIAS Contrôleur 10 000 € 5 000 €
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2022-01-10-00007 - SIE Guyane délégations 10 01 2022 41 Article 3- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Guyane.
Cayenne, le 10 Janvier 2022
l'iInspectrice principale des finances publiques,
Cheffe de service comptable du SIE de Guyane
Véronique
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2022-01-10-00007 - SIE Guyane délégations 10 01 2022 42 Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2022-01-19-00009
SIP Saint Laurent du Maroni délégations 19 01
2022
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2022-01-19-00009 - SIP Saint Laurent du Maroni délégations 19 01 2022 43 E - REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA GUYANE
RUE FIEDMOND
97300 CAYENNE
Délégation de signature accordée le 19 janvier 2022 en matière de contentieux et de gracieux fiscal par Mme Viviane PERINA, responsable du SIP de Saint-Laurent du Maroni
La comptable des Finances publiques, responsable du SIP de Saint-Laurent du Maroni ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe |V;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à M. LANIYAN Hector, Inspecteur des finances Publiques, adjoint à la
responsable du SIP-E de Saint- Laurent du Maroni à l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 15 000 € ;
2° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 15 000 € ;
3° les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de
taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxes
sans limitation ;
4 les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
5° les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;
6° les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12
mois et porter sur Une somme supérieure à 30 000 €;
7° l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
8° tous actes d'administration et de gestion du service, notamment le visa et la signature des documents
comptables;
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2022-01-19-00009 - SIP Saint Laurent du Maroni délégations 19 01 2022 44 1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2° ; en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans
la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3° les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-dessous ;
4 les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer :
5° l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom Grade Limite des Limite des Durée Somme
des agents décisions décisions maximale des | maximale pour
contentieuses gracieuses délais de laquelle un
paiement délai peut être
accordé
PERSIAUX Contrôleur 10 000 € 5 000 € Olivier
GAKOU Jean- Contrôleur 10 000 € 5 000 € 12 mois 10 000 €
Claude |
HIDALGO Contrôleur 10 000 € 5 000 € Moïse
BACOUL Kelly Agente 2 000 € 6 mois 5 000 €
ROMIUS Agente 2 000 € 6 mois 5 000 € Oryanne
LOBI Florenski Agent 3 mois 2 000 €
AKAMBA Agente 5 000 € 2 000 €
Laurette
ELOI Véronique Agente 2 000 € 6 mois 5 000 €
SOLEGA Agente 2 000 € 2 000 € Amandine
CHRISTOPHE Agente 2000 € 2 000 € 6 mois 5 000 € Catherine
COCO-VILOIN Agent 2000 € 2 O00€ 3 mois 2 000 € : Nicolas contractuel
Article 3
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Guyane.
A Saint Laurent du Maroni, le 19 janvier 2022
La Comptable, jesponsable du SIP
_—. /
Résppnsable du SIP-SIE de
s… Safht-Laurent du Maroni
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2022-01-19-00009 - SIP Saint Laurent du Maroni délégations 19 01 2022 45