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Procès Verbal - PV 21.11.2023
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Mouterre-Silly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21.11.2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
1
L’an deux mil vingt-trois le vingt et un novembre à vingt heures trente le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mr ADHUMEAU le Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 14 Novembre 2023
Présents : ADHUMEAU Alain, BROTTIER Catherine, COLAS Daniel, GRATTEAU Benoit ,HOREL Ludovic, LECHEVALIER Patrick, PETIT Stéphanie, TASCHET Fréderic ,TASCHET Joël, VERSARI Evelyne, YVON Delphine
Absents excusés : Mme SAMSON Frédérique
M.RETAILLEAU Laurent pouvoir donné à M. LECHEVALIER Patrick Absent : Mme PREUD’HOMME Marina
Secrétaire de séance : M. GRATTEAU Benoit
1 - Approbation du compte rendu du 19 Octobre 2023
Le Conseil Municipal à l'unanimité adopte le compte-rendu de la séance du 19 Octobre 2023.
2 –Convention mécénat avec SOREGIES-2023/58
Monsieur le Maire rappelle que Sorégies intervient gratuitement pour la pose et la dépose des guirlandes de Noël dans le cadre de la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine.
Cette convention de mécénat permet de déterminer les conditions de l’opération.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention pour 2023.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mécénat avec la Sorégies pour 2023.
Vote Pour : 12 /Contre : 0/ Abstention : 2
3 –Honoraires de maîtrise d’œuvre : Travaux de restauration intérieure de l’église Notre Dame de Chasseignes-2023/59
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 19 Novembre 2019 un contrat de maîtrise d’œuvre a été signé en 2019 avec Mme Niguès-Architecte du patrimoine dans le cadre des travaux de restauration intérieure de l’église.
En 2019, les études n’ayant pas encore été menées afin de définir un montant prévisionnel de travaux, un forfait provisoire de rémunération avait été signé pour un montant de 24 500.00€ HT afin de lancer les études.
Après études, le montant prévisionnel des travaux s’élève à 598 755.84 euros HT. Le pourcentage d’honoraires appliqué est de 9%.
Par conséquent le montant des honoraires s’élève à 53 888.02 € HT soit 64 665.62 euros. Il est divisé comme suit :
PROCES VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 NOVEMBRE 2023 2
Honoraires relatifs aux études d’avant-projet+ passation des marchés :
-Tranche ferme :
• Honoraires relatifs aux études d’avant-projet, projet et passation des marchés de travaux :
19 938.58€ HT
• Phase 1 : Travaux intérieurs -croisée-Bas-côté ouest du clocher-Bras Est du transept :
8 120.70€ HT
Soit un total tranche ferme : 28 059.28 € HT
- Tranche optionnelle 1 : Travaux intérieurs -Chœur Abside -Bras Ouest du transept :
10 130.51€ HT
-Tranche optionnelle 2 : Travaux intérieurs-Nef-Bas-côté ouest du clocher :
15 698.23€ HT
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-Décide de valider cet avenant pour un montant total d’honoraires de 53 888.02€HT -Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant délégation de signature à signer tout document relatif au sujet.
Vote Pour : 12 /Contre : 0/ Abstention : 0
4 –Devis SOREGIES : Déplacement d’un point lumineux et passage en LED-2023/60
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une demande de déplacement de point lumineux au 21 Rue des petites croix a été faite auprès de Soregies.
Soregies propose de déplacer l’éclairage n°23 sur le poteau béton existant et de remplacer la lanterne existante par du LED pour un montant de 1577.46 € HT soit 1892.95 € TTC. Ce projet peut bénéficier d’une subvention du Syndicat Energie Vienne à hauteur de 50% soit 788.63 euros.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Valide le devis de SOREGIES pour un montant de 1 892.95 euros TTC.
• Autorise Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement l’adjoint ayant délégation de signature à signer tout document relatif au sujet et à procéder à la demande de subvention. • Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023
Vote Pour : 12 /Contre : 0/ Abstention : 0
5 –Aides aux communes sinistrées du Pas de Calais, du Nord, de la Somme et de la Seine Maritime -2023/61
Monsieur le Maire donne lecture du message reçu par l’Association des maires de France lançant un appel aux dons financiers pour les sinistrés de la dépression Elisa.
De violentes précipitations se sont abattues sur les départements du Pas de Calais, du Nord, de la Somme et de la Seine Maritime, provoquant des crues historiques entraînant de très importants dégâts matériels sur les infrastructures et sur les habitations. 3
Face à cette situation, l’Association des maires de France et des Présidents d’intercommunalité et la Protection Civile ont décidé de lancer un appel aux dons financiers.
Chaque don permettra à la Protection Civile d’acheter et d’acheminer le matériel nécessaire aux familles évacuées pour permettre leur prise en charge dans les meilleures conditions possibles, ainsi que le déblayage, nettoyage et remise en état de leur habitation.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-Décide de verser une aide financière de 500 euros aux communes sinistrées -Dit que les crédits seront versés sur le compte de la Protection Civile
Vote Pour : 12/Contre : 0/ Abstention : 0
6 –Zone d’accélération des énergies renouvelables
La loi du 10 mars 2023 souhaite placer les communes au cœur de la maîtrise des énergies renouvelables sur leur territoire (éolien, photovoltaïque, ou méthanisation).
L’article 15 introduit la disposition qui permet aux communes de définir, après concertation des habitants des zones d’accélération favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.
Ces zones que le Conseil municipal aura définies deviendront préférentielles pour l’installation des ENR et bénéficieront d’avantages comme des délais de procédures raccourcis et des mécanismes financiers incitatifs.
Ces zones doivent être délibérés et transmises en Préfecture avant le 31 Décembre 2023.
Il est proposé de constituer un groupe de travail afin de définir ces zones avant la prochaine réunion de Conseil Municipal de décembre.
Le groupe de travail sera constitué de M.Adhumeau Alain, M.Colas Daniel, M.Taschet Joël, M.Taschet Fréderic, Mme Yvon Delphine et Mme Versari et se réunira le mercredi 6 Décembre à 20h30.
7 –Projet Photovoltaïque sur l’atelier communal du stade-2023/62
Monsieur le Maire rappelle que des études sont menées afin de connaître la faisabilité d’un projet photovoltaïque sur la toiture de l’atelier municipal du stade auprès de la société Anjou Energies Renouvelables.
Une déclaration de travaux a été transmise pour instruction afin de savoir si le projet est réalisable et afin de pouvoir ensuite demander les devis de raccordement auprès de SRD.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-Donne son accord pour l’instruction de la déclaration préalable de travaux. -Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au sujet.
Vote Pour : 12/Contre : 0/ Abstention : 0
8 –Rapport Eaux de Vienne
Monsieur le Maire présente le rapport d’Eaux de Vienne et informe les membres du Conseil 4
Municipal que les restrictions d’eau sont levées.
9 –Commissions
Les prochaines réunions de commissions sont fixées comme suit :
Mardi 12 Décembre à 20h : Commission bâtiments
Mardi 19 Décembre à 20h30 : Commission voirie
Jeudi 21 Décembre à 20h00 : Commission Bien Vivre Ensemble
Janvier 2024 : Commission finances
10 –Questions diverses
✓ Les travaux de construction de quatre logements Habitat de la Vienne sont commencés ✓ Les travaux de réseaux d’eaux pluviales à Germiers sont terminés. ✓ Les travaux de la tranche ferme de la restauration intérieure de l’église Notre Dame de Chasseignes sont commencés.
✓ La commune est actuellement couverte à 70% pour la fibre.
✓ La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au jeudi 14 Décembre à 20h30. ✓ Préparation des colis des aînés le vendredi 15 Décembre à 14h
La séance est levée à 22h10.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Alain ADHUMEAU Benoit Gratteau