Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 21.11.2023
Procès Verbal - PV CM 17.01.2023
Procès Verbal - PV CM 21.11.2023
Procès Verbal - PV DU CM DU 21.11.2023
Procès Verbal - PV REUNION CM 21.11.2023
Séance - Seance du 21.11.2023
Procès Verbal - PV 21.11.2023
Procès Verbal - PV signe CM du 21.11.2023 1
Procès Verbal - PV CM 23.05.2023
Procès Verbal - PV CM 27.09.2022
Procès Verbal - PV 21.11.2023
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Suze-la-Rousse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21.11.2023)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Famille,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 21 NOVEMBRE 2023
Présents : Hervé MEDINA, Nathalie SAGE, Gérard GUÉRIN, Karine PRIEU, Rémy PARRIER,
Jacques AUBERT, Carine FROMENT, Sandrine LABAUME, Frédéric NIEDDU, Héléna CHAFFOIS,
Blandine FONTAINE, Franck CARRU, Jérôme CHALAMET, Santo CALI, Elisabeth GUYOT.
Anne HILAIRE (secrétaire de mairie, à titre de conseil)
Absents : Françoise ALIBERT procuration à Nathalie SAGE, Stéphanie JACOPIN procuration à
Hervé MEDINA, Pascale LEGER procuration à Franck CARRU, Philippe PRINCET procuration à
Blandine FONTAINE.
Secrétaire de séance : Blandine FONTAINE
Ouverture de la séance à 20h
ORDRE DU JOUR :
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 17 OCTOBRE 2023
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 octobre 2023 est adopté à
l'unanimité.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
PROCURATION À NOTAIRE POUR ACTE DE SERVITUDE
Par délibération du 11 avril 2023 le conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer
avec ENEDIS une convention de mise à disposition pour l'implantation d’un poste de
distribution d'électricité sur la parcelle BL 320.
Cette convention prévoit une réitération par acte notarié et pour des questions de
commodité, il est proposé une représentation du maire par procuration de ce dernier au
profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à Annecy.
Approuvé à l'unanimité
RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT — RELAIS PETITE ENFANCE
Le relais Petite Enfance situé à Tulette dont bénéficient les assistantes maternelles de Suze la
Rousse, est pris en charge par l’'EPA Maison de l'Enfance de Saint Paul-Trois-Châteaux,
Monsieur le Maire propose de signer le renouvellement pour 3 ans de la convention de
partenariat pour le Relais Petite Enfance de Tulette.
Approuvé à l’unanimité FINANCES LOCALES
DEMANDE DE SUBVENTIONS — VIDÉOPROTECTION DE LA COMMUNE
Un projet de vidéoprotection urbaine est à l'étude sur la commune, après élaboration d’un
diagnostic sécurité par les services de Gendarmerie Nationale. Les installations couvriraient
les points stratégiques de l’ensemble du territoire de la commune.
Un premier devis a été établi et s'élève à 92 408,77 € HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter le Département de la Drôme, la Région Auvergne-
Rhône-Alpes, l'Etat et le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, afin
d'obtenir des subventions pour aider au financement de cette opération.
Approuvé à l'unanimité
DEMANDE DE SUBVENTIONS — REMPLACEMENT DU SKATE-PARK ET AMÉNAGEMENTS
SPORTIFS ET URBAINS
Un projet de remplacement du skate-park actuel ainsi que des aménagements sportifs et
urbains sont prévus pour 2024.
Ce projet se compose de 5 modules pour le skate-park, de 3 agrès et de mobiliers urbains.
Un premier devis a été établi et s'élève à 35 000 € € HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l'Etat dans le
cadre du plan « 5000 terrains de sport » afin d'obtenir des subventions pour aider au
financement de cette opération.
Approuvé à l'unanimité
AVENANT À LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE - NOUVEAU COLLÈGE
Par délibération du 2 mai 2019, le conseil municipal de Suze la Rousse a validé la convention
de co-maîtrise d'ouvrage avec le Département de la Drôme concernant la construction d’un
nouveau collège à Suze la Rousse.
Cette convention prévoyait une participation financière à la charge de la commune de Suze
la Rousse d’un montant de 1 710 544 £, avec un échéancier de paiement s’étalant de 2019 à
2024.
A ce jour, aucune somme n’a encore été demandée à la commune par le Département de la
Drôme pour cette opération. Par ailleurs, la commune a obtenu récemment des subventions
pour cette opération à hauteur de 815 000 €.
Monsieur le Maire a sollicité le Département de la Drôme afin de prévoir un nouvel
échéancier des sommes restant dues par la commune.
Le Département de la Drôme propose un avenant à la convention initiale qui prévoit :
e D'une part, le reversement au Département des subventions perçues par la
commune dans le trimestre qui suit leur encaissement réel.
e D'autre part, un échéancier des sommes à la charge de la commune (hors
subventions) comme suit, au 1° septembre de chaque année :
ANNÉE MONTANT
2023 500 000 €
2024 100 000 €
2025 100 000 €
2026 100 000 €
2027 95 544 €
TOTAL 895 544 €
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Approuvé à l’unanimité
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES -— REPAS DE CANTINE
Par délibération du 16 février 2021 a été approuvée une convention constitutive du
groupement de commande en vue de l'achat de repas cuisinés pour les cantines scolaires de
La Baume de Transit, Bouchet, Montségur sur Lauzon, Rochegude, Suze la Rousse et Tulette
en vue d'obtenir des tarifs plus attractifs.
Le marché arrive à terme le 31 août 2024 et la commune de Rochegude propose une
nouvelle convention constitutive d’un groupement de commandes dont elle serait
coordonnatrice, afin de préparer un nouveau marché effectif au 1° septembre 2024.
Approuvé à l’unanimité
PROVISION POUR CHARGES ET RISQUES — BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Service de Gestion Comptable (Trésor Public) de Pierrelatte nous demande la constitution
d’une provision pour risques et charges financières à hauteur de 45 €. Les crédits
correspondants figurent au chapitre 68 du budget assainissement.
Approuvé à l’unanimité
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de créditer des articles budgétaires insuffisamment
pourvus pour faire face à des dépenses imprévues au budget primitif.
Approuvé à l'unanimité
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de créditer des articles budgétaires insuffisamment
pourvus pour faire face à des dépenses imprévues au budget primitif.
Approuvé à l'unanimité
REMBOURSEMENT DE LA TEOM PAR LES LOCATAIRES DES LOGEMENTS COMMUNAUX
Comme chaque année, il convient de faire reverser aux différents locataires, la Taxe
d'Enlèvement des Ordures Ménagères payée par la commune pour les logements
communaux.
Approuvé à l’unanimité. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CONVENTIONS DE PASSAGE -— FIBRE OPTIQUE
Dans le cadre du déploiement de ia fibre optique, ie Syndicat ADN en charge de
l'aménagement numérique de notre territoire a confié le déploiement du réseau en
domaine privatif à la société ADTIM.
Dans ce contexte, la commune est sollicitée par ADTIM pour signer des conventions
autorisant l'installation, la gestion et l’entretien de la fibre optique dans les bâtiments et
immeubles collectifs dont est propriétaire la commune.
Tous les frais sont à la charge de la société ADTIM, aucun coût ne sera supporté par la
commune.
Approuvé à l'unanimité.
DÉLIMITATION DE ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Monsieur le Maire rappelle que le développement des énergies renouvelables est un des
leviers importants de la stratégie nationale de lutte contre le réchauffement climatique. La
loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 prévoit que les communes doivent définir, sur leur
territoire, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergie renouvelable ainsi que leurs ouvrages connexes dans lesquelles les
procédures d'implantation pourront être accélérées.
Pour cela, dans un délai de 6 mois à compter de la mise à disposition par l'Etat des données
relatives au potentiel (effectuée en juin 2023) le conseil municipal doit délibérer pour
établir ce zonage et transmettre la décision au référent préfectoral et à l’intercommunalité.
Monsieur le Maire propose de ne pas délimiter de zone d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable ainsi que leurs ouvrages
connexes mais précise que la commune est favorable au développement de ces énergies
sous une forme diffuse via notamment l'implantation de panneaux solaires sur les toitures
des activités et des logements ainsi que sur les parkings. Monsieur le Maire précise qu'il
reste ouvert à l'étude de projets qui pourraient être proposés s’il est démontré que leurs
impacts restent acceptables.
Approuvé à l'unanimité.
RENFORCEMENT DU RÉSEAU BASSE TENSION AU POSTE MORELLI
Le réseau électrique nécessite un renforcement du poste Morelli pour un coût de
52 309,30 € HT intégralement pris en charge par le SDED.
Approuvé à l'unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
“ Les travaux de remplacement de canalisation du réseau d’eau potable rue du Foulon
ont débuté. C’est le syndicat RAO qui est maître d'ouvrage de ces travaux. Ils seront
terminés avant la mi-janvier 2024.
“A partir du 15 janvier 2024, la commune fera procéder à la réfection complète d'une
longueur de 97 mètres de voirie rue du Foulon. ES
“ Les travaux de reprise des regards d'assainissement rue des Remparts sont prévus
pendant les vacances de février 2024. Ils ont été retardés en raison de la présence de
déviations de la circulation sur les communes de Bouchet et Tulette.
“ Lesilluminations de Noël seront posées le 5 décembre 2023.
" Le remplacement du chauffage et des travaux de peinture sont en cours à la mairie.
“ Une entreprise a contacté la mairie par courrier concernant sa recherche de parcelles
boisées permettant des coupes de bois. Il a été répondu que les coupes de bois
étaient interdites au bord du Lez et que les coupes sur d’autres parcelles devaient
répondre au règlement en vigueur concernant les bois classés et la zone Natura 2000.
“ Les restaurations de la croix Saint Sauveur et du tableau Saint Bach sont toujours en
cours chez les artisans.
" AGENDA:
o 25et 26 novembre : Bourse aux minéraux AGMS
o 25 novembre Atelier Pilates par le Lotus Suzien
o 2 décembre : Loto De l'Espoir pour Charlotte
o 9-10 décembre : Distribution du Suzien
o 9et 10 décembre : Marché de Noel par la Farandole aux Milles Pattes
o 14 décembre : Apéritif dinatoire Noël du personnel communal
o 13 janvier : Voeux du Maire
La secrétaire de séance, Le Maire,
A Blandine FONTAINE Hervé MEDI
set | EUZ J >