Compte-Rendu - 2025 12 11 procès verbal

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Compte-Rendu - 2025 12 11 procès verbal Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Vion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 12 11 procès verbal)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, SEDI

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Date de convocation

05/12/2025

Date de publication

16/12/2025

Nombre

de conseillers

En exercice :

Présents :

Votants : ©

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an 2025, le 11 décembre à 20 heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.

Etaient présents :

Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Chantal REGNER, Nathalie PLASSAIS, Alexandre HUBERT, Michel JUDALET, Virginie HOUDOIN, Patricia BESNIER

Absents excusés : Aurélien DELHOMMEAU, Valérie PRUDHOMME

Absents : Pierre CERBELLE, Benoît ANGELO, Jacques TIMMERMAN, Laurent CARTIER

Secrétaire de Séance : Alexandre HUBERT

Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire

Ordre du jour :

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

3) Décisions du maire prises dans le cadre de la délégation

consentie

4) Présentation des rapports annuels 2024 de la communauté de

communes du Pays Sabolien

5) Modification des statuts de la communauté de communes du

Pays Sabolien

6) Ouverture des crédits avant vote du budget primitif 2026

7) Adhésion à santé au travail 72 pour les collectivités dépendant

du CST départemental

8) Vente de foin

9) Démarche d’élaboration d’une charte forestière et bocagère —

Pays Vallée de la Sarthe

10) Achat d’un véhicule utilitaire

11) Questions diversesSEDI

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Délibn°25-12-1 1-01

[ Adoption des décisions prises dans le cadre de la déléga £ | É n consentie au Maire |

Madame Le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Madame Le Maire par la délibération n° 7 du conseil municipal de Vion en date 3 juillet 2020

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Madame Le Maire en vertu de cette délégation ;

Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes prises par Madame Le Maire :

74:2025 Renouve: antivirus PC Isabelle 1; Sonia-DELTA 136.80 €

75-2025 ines rapidfx pour ilhiuminations - LEBLANC ILLUMINATIONS 77.28 €

76-2025 [Platines rapidfix pour ilhminations - LEBLANC ILLUMINATIONS 1728 €

Droit de préemption urbain : biens non préemptés

depuis le 6 novembre 2025

Mdresse immeutie

DIA 07237825000014 Î1 - rue de l'arche

Le conseil municipal prend acte des décisions adoptées par Madame Le Maire dans le cadre de la délégation consentie.

Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 0 02.43.95.48.05

mairie(@vion.fr http://vion72.frSEDI

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Délibn°25-12-1 1-02

Approbation du rapport annuel d’activités 2024 de la Communauté de

Communes du Pays Sabolien

Les membres du conseil municipal ont pris connaissance du rapport annuel d'activités 2024 de la Communauté de Communes du Pays Sabolien. Madame Le Maire rappelle que les rapports ont été envoyés par mail à tous les conseillers municipaux.

Ce rapport présente de manière détaillée les actions menées par la Communauté de Communes dans les divers secteurs (déchets, SMGV, accessibilité).

Après discussion et présentation des différents points du rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

-D'approuver le rapport annuel d'activités 2024 de la Communauté de Communes du Pays Sabolien tel qu'il a été présenté.

Vote à main levée :

Pour : 9

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibn°25-12-11-03

Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Sabolien

Par délibération en date du 21 novembre 2025, conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du

Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de communes du Pays sabolien a procédé à la modification de ses statuts.

Cette modification vise à permettre à la Communauté de communes de déléguer partiellement à la Région des Pays de la Loire la compétence transports, qui lui a été transférée par ses communes membres.

Ainsi, afin de permettre à la Région Pays de la Loire de mettre en œuvre un service complet de transport à la demande (TAD), prenant en compte à la fois les trajets entrants et sortants de la Communauté de communes du Pays sabolien, mais aussi les trajets internes, il est nécessaire de réaliser une délégation partielle de compétence vis-à-vis de la Région.

Le Code Général des Collectivités Territoriales exige qu’une telle délégation soit rendue possible par les statuts de la Communauté de communes.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque commune membre doit se prononcer sur cette modification statutaire dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération communautaire.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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Il est proposé au Conseil Municipal :

- _ D’approuver la modification ci-jointe des statuts de la Communauté de communes du Pays sabolien telle que proposée par la délibération du Conseil Communautaire du 21 novembre 2025,

- Sous réserve de la validation de cette modification des statuts par arrêté préfectoral, de donner son accord, au principe de délégation partielle de la compétence de la Communauté de communes du Pays sabolien à la Région Pays de la Loire pour le transport à la demande, pour ce qui concerne les trajets internes au ressort territorial de la Communauté de communes.

Après débats et délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver la modification ci-jointe des statuts de la Communauté de communes du Pays sabolien telle que proposée par la délibération du Conseil Communautaire du 21 novembre 2025,

- Sous réserve de la validation de cette modification des statuts par arrêté préfectoral, de donner son accord, au principe de délégation partielle de la compétence de la Communauté de communes du Pays sabolien à la Région Pays de la Loire pour le transport à la demande, pour ce qui concerne les trajets internes au ressort territorial de la Communauté de communes.

Vote à main levée :

Pour : 9

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibn°25-12-11-04

| Ouverture de crédits sur 2026 avant le vote du budget primitif 2026 |

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril 2026, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

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L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») s’élève 229 451.84 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 57 362.96 €, soit 25% de 229 451.84 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Désignation Here tete le TE ais

Couverture local Prieuré versant côté église Cpte 21318 9964,80 €

Couverture local Prieuré versant côté cour Cpte 21318 7 442,40€

Couverture local rangement agent Cpte 21318 1852,80 €

Installation volets roulants salle du conseil Cpte 21311 856,44 €

Installation de stores intérieurs salle du conseil Cpte 21311 2261,58€

Sécurisation école maternelle _ _ Cpte21312 12015,51€

34 393,53 €

Après avoir entendu l’exposé et délibéré, le conseil municipal :

Autorise l’ouverture des crédits ci-dessous sur le budget 2026 avant le vote du budget 2026.

Vote à main levée :

Pour : 9

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibn°25-12-11-05

Adhésion à santé au travail 72 — collectivités dépendant du CST

départemental

Vu:

le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 136-1 et L.812-3 à L.812-5,

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le code du travail,

le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, l’avis du Comité social départemental du 27 novembre 2025.

Chaque employeur public territorial est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents, et doit disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive. Dans ce cadre, il peut conclure une convention avec un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).

Santé au travail 72 est un SPSTI et dispose de l’agrément nécessaire pour permettre aux médecins du travail d’exercer régulièrement.

Il est proposé de confier à Santé au Travail 72, pour les agents de la collectivité, les missions de service de médecine professionnelle et préventive dans le cadre de la convention annexée à la présente délibération.

Plusieurs membres du conseil municipal font parts qu’il n’est pas judicieux de faire déplacer les agents sur le Mans pour la visite médicale. Il faudrait voir pour un déplacement par secteur. Brigitte TETU-EDIN répond qu’un courrier sera envoyé au centre de gestion pour les informer et leur demander de trouver une solution.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d’adhérer à Santé au travail 72 afin qu’il exerce, pour les agents de la collectivité, les missions de service de médecine professionnelle et préventive,

- d’approuver la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

- d’autoriser Madame Le Maire à signer cette convention,

- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Madame Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes - 6, Allée de fie Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Vote à main levée :

Pour : 9

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibn°25-12-1 1-06

Vente de foin

La commune accepte de vendre du foin à

Monsieur REZÉ Arnaud « Les Brûlais » 72300 SOLESMES pour la somme de 676.66 €.

Vote à main levée :

Pour : 9

Contre : 0

Abstentions : 0

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Délibn°25-12-11-07

Autorisation pour achat d’un véhicule suite au vol du précédent

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

CONSIDÉRANT que le service technique communal doit disposer d’un véhicule afin d’assurer les missions d’entretien et d’intervention sur le territoire de la commune,

CONSIDÉRANT que la commune ne dispose plus de véhicule depuis le vol du dernier en date du 27 octobre 2025,

Michel JUDALET précise qu’il faudrait sécuriser le bâtiment. Daniel REGNER répond qu’un détecteur sonore a été installé après le 17 cambriolage.

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE

Article 1 :

D’autoriser Madame le Maire à engager la procédure d’acquisition d’un véhicule destiné au service technique communal.

Article 2 :

D’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à la préparation de cette acquisition et à signer tout document y afférent, dans le respect des règles applicables.

Vote à main levée :

Pour : 9

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibn°25-12-11-08

Présentation de l’observatoire des haies et des forêts du Pays Vallée de la

Sarthe

Vu le projet d’élaboration de la Charte forestière et bocagère porté par le Pays Vallée de La Sarthe, Vu l’état des lieux des haies et des forêts, réalisé en 2025 à l’échelle du Pays dans le cadre d’une mission de stage,

Considérant que le Pays Vallée de la Sarthe s’est engagé dans l’élaboration d’une Charte forestière et bocagère visant à préserver et valoriser les haies et les espaces forestiers de son territoire,

Considérant que l’état des lieux réalisé en 2025 met en évidence :

- une densité moyenne de haies supérieure à la moyenne nationale, avec 46 mètres linéaires par hectare en 2024 contre 22 mètres linéaires par hectare en France métropolitaine, malgré une régression d’environ 10 % du linéaire depuis 2020 ;

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- une couverture forestière en progression de 5,5 % depuis 2012, représentant près de 17 % du territoire du Pays en 2024,

Considérant qu’un observatoire des haies et des forêts a été élaboré à l’échelle de chaque commune, permettant une visualisation cartographique et une meilleure connaissance locale des enjeux forestiers et bocagers, consultable en ligne à l’adresse suivante :

https://valelus-base.vercel.app/,

Madame Le Maire informe le conseil municipal que le lien sera envoyé à tous les membres du conseil municipal.

Considérant que le Pays Vallée de la Sarthe sollicite l’appui des communes afin d’affiner cet état des lieux, notamment par un échange local autour des données relatives aux forêts et aux haies, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Prend acte de la démarche engagée par le Pays Vallée de la Sarthe pour l’élaboration d’une Charte forestière et bocagère ;

- Prend connaissance de l’observatoire des haïes et des forêts à l’échelle communale ;

- S’engage à échanger sur les éléments relatifs aux onglets « FORÊT » et « HAIES » du document transmis, afin de contribuer à l’affinement de l’état des lieux réalisé en 2025 ; - Autorise Madame Le Maire à transmettre au Pays Vallée de la Sarthe les observations et retours issus de ces échanges.

Vote à main levée :

Pour : 9

Contre : 0

Abstentions : 0

Informations diverses :

Tennis : Brigitte TETU-EDIN a reçu un représentant de la société 7 Smatch, qui propose des services de gestion des réservations des courts de tennis. Les réservations se feraient à l’aide d’un QR code.

La première année est gratuite et sans engagement ; ensuite, le coût s’élèverait à 90 € par an. L’affiche avec le QR code coûterait 120 € et, éventuellement, l’installation d’un digicode s’élèverait à 900 €.

Des créneaux spécifiques seraient réservés aux habitants de Vion.

Quelques dates :

09/12 : Repas des salariés au restaurant Le Petit Vionnais.

11/12 : Brigitte TETU-EDIN a assisté à une réunion, en présence de Madame la Sous-Préfète,

ayant pour thème la démographie dans le Sud Sarthe. Il y a une baisse généralisée des moins de 15 ans et une augmentation des plus de 75 ans.

° 12/12 : Brigitte TETU-EDIN a participé à une visioconférence avec Monsieur le Préfet.

Conseil communautaire à Louaïlles

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e 16/12 : Invitation au concert de l’orchestre à l’école à 9 h, à la salle polyvalente. e 18/12 : Plantation des haies dans le cadre du projet Sensibilis’haies, en présence de Monsieur Morchipont de la Fédération des chasseurs et des élèves du CE1 au CM2. Cette plantation aura lieu près des arbres de naissances.

e 19/12 : repas de Noël du restaurant scolaire, la commission cantine est invitée. 15/01/2026 : concert Ma Région Virtuose à 19 h parking de la salle polyvalente. 30/01/2026 : Repas du conseil municipal

Chemin des Primours : Brigitte TETU-EDIN informe le conseil municipal que les travaux sont achevés. La réception des travaux a eu lieu le Mercredi 10 décembre 2025.

Le secrétaire,

Alexandre HUBERT

Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion [ 02.43.95.48.05

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