Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 154 2023 Recrutement remuneration agents recen
Déliberation - D 151 2023 Recensement de la population remunerati
Conseil Municipal - D2024 094 recensement 2025 remunneration agents re
Conseil Municipal - 18 remuneration des agents recenseurs
Déliberation - DF 24 12 05 Fixation de la remuneration des agents
Déliberation - DRH 22 01 01 Fixation de la remuneration des agent
Déliberation - delib 2024 100220 remuneration des agents recenseu
Conseil Municipal - 20221207 35 Remuneration des agents recenseurs
Conseil Municipal - 231213 33 Remuneration des agents recenseurs
Déliberation - D 2024.I.11 remuneration agents recenseurs 2025
Déliberation - DEL 151 2024 Rémunération des agents recenseurs
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 151 2024 Rémunération des agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
LS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS : 4
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 33
e Convocation du : 10 décembre 2024
e Affichage de la convocation : 10 décembre 2024
Lundi 16 Décembre 2024
> DÉLIBÉRATION N° DEL_151_ 2024
> OBJET : Point n° 43 - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique- Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEÉBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Êve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Madame Corinne
LANGLASSÉ
Kkkkk
> EXCUSÉS :
Madame Émilie CLERC donne pouvoir à Madame Nathalie GONCALVES.
Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS. Madame Marie-Claude MISERY donne pouvoir à Madame Florence BATTARD. Madame Claude CANNET donne pouvoir à Monsieur Hervé REYNAUD. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS.
Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
RAPPORTEUR : Catherine CARLE VIGUIER
La loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité confie aux communes l'organisation des opérations de recensement de la population, en partenariat avec la Direction Régionale de l'Institut National de la
Statistique et des Études Économiques (INSEE).
Les communes préparent et réalisent les enquêtes de recensement, et notamment le recrutement des agents affectés à ces tâches. Elles reçoivent à ce titre une dotation forfaitaire de l'Etat.
Les agents recenseurs sont rémunérés en fonction des missions exercées, à l'acte, sur une base forfaitaire.
ll appartient au Conseil Municipal de déterminer les modalités de rémunération des personnels.
En 2025, l'INSEE a couplé à l'enquête de recensement une enquête familles distincte. Toutes les adresses à enquêter dans le cadre du recensement ne seront pas concernées et, s'agissant des adresses concernées, seuls les hommes ou les femmes majeures (selon les quartiers) auront à répondre à ce questionnaire supplémentaire.
Il convient de prévoir une rémunération complémentaire pour ces missions spécifiques.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 27 novembre 2024,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 09/12/2024, Vu Favis du Bureau Municipal du 25/11/2024,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
* de fixer l'indemnité liée à l'enquête familles à 1,10 € bruts par questionnaire renseigné.
Le Secrétaire de séance,
Alexandre VUI
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Maire,
TN
Jean-PairiCK\ICOURT
Certifié avoir été recu, le
2 4 DEC. 2024
A la Préfecture de Saône-et-Loire