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Compte-Rendu - CR de la seance du CM du 17 01 2023
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Ferté-en-Ouche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de la seance du CM du 17 01 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
tA
FERTE-EN-OUCHE
COMPTE-RENDU
DE LA
REUNION DU
CONSEIT
MUNICIPAL
DU 17 JANVIER
2023
L'an deux
mille vingt-trois,
le dix-sept
janvier,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment et
régulièrementconvoqué
le
10
janvier2023,
s'est
réuniau
nombre prescrit
parla
loi,
dans le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous la présidence
de
M
Michel
LE
GLAUNEC,
Maire.
Nombre
de Conseillers en exercice
: 39. Nombre
de Conseillers
présents
: 27. Nombre
de Conseillers
votants
: 31,
dont 4 pouvoirs. Nombre
de Conseillers absents excusés
: 8. Nombre
de Conseillés
absents
:4.
Le
Maire
fait
l'appel
des Conseillers.
Présents
: Chrístian
BARBIER,
Carine
BASTIEN,
Nicolas
BOURGAULT,
François
BRIZARD,
Patrick
BRIZARD,
Audrey
COHIN,
Alexandra
DEPARIS,
Xavier
FEVRIER,
Delphine
FORTIER,
Stéphane
HEBERT,
France GUIDAL,
Audrey
JARDIN,
Bruno
LANGEVIN,
Michel
LE
GLAUNEC,
Yanick
LEBEDEL,
Amélie
LITHARD,
Stéphane
MENARD,
Christophe
MESENGE,
Rémy
MESLIN,
Patrice
REGLAIT,
Nathalie
ROUILLE,
Mathieu
ROUVRAIS,
Sylvie
SALLES,
Aline
SAMSON,
JoëISAMSON, Océane
SCHUDY,
Odile
SOURBIEU. Absents
excusés
: Patrick
PAUVERT
(ayant donné pouvoir
à
M. Stéphane
HEBERT),
Christian
DESCHAMPS
(ayant
donné pouvoir
à
Mme Nathalie
ROUILLE),
Chrystèle
COUDRAY
(ayant donné
pouvoir
à
M. Michel
LE
GLAUNEC),
Margot
LEPREVOST
(ayant
donné pouvoir
à
M. Joël
SAMSON),
Alexis
BRIZARD,
Michaël
CHABOT,
Jacqueline
CHANTREUX,
Maité
GRANDCLERE.
Absents
: Sandrine
DUVALDESTIN,
Ed¡th
LEROY,
Audrey
OTTONELLI,
Nathalie
RIBAULT.
Avant
le
début
de la
réunion, le Maire
tient
à
renouveler
ses
vceux
de bonne
année à
l'ensemble
des
Conseillers,
en l'espérant
plus radieuse que
2O22,
et
surtout
en leur souhaitant
une
bonne santé pour
eux-mêmes
et
leur
famille.
Désignation
du
Secrétaire de séance,
conformément
à
l'article
L.2127 du code
général
des
collectivités
territoriales
: F.
GUIDAL.
Sans
aucune
remarque
des
Conseillers,
adoption du
procès-verbal
du précédent
Conseil
Municipal
du
6
décembre
2022.
DELIBERATIONS: Demondes
de
Subventions
ou
titre
de
la Dototion d'Equipements
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2023
:
E_UIUrs
locaux des
Services
Techniques
:
Le
Maire
expose le
projet de
réalisation
de
locaux
pour
nos services
techniques,
dont
le
coût
actuel
prévisionnel s'élève
à
561.545,00
€
HT,
en précisant que
les
panneaux photovoltarques
feront
l'objet
d'une demande de
DETR
particulière.
Le
projet de financement
se présente donc
de
la façon suivante : demande
de
DETR
d'un
montant
prévisionnel de
168.463,35
€
HT (3O
%1,
fonds propres
d'un montant
de
143.081,65
€
HT
(25,48
Tol,
et
d'un
emprunt
d'un montant
de 250.000,00
€
HT
(44,52%'t.
Le
Maire rappelle que
le
taux conseillé pour
cette
opération
est
de3O%o,
mais
étant
donné le nombre de
dossiers présentés,
ce
taux
ne sera
peut-
être
pas
atteint. par rapport
à
des
problèmes
de santé
de l'architecte
en charge de
cette étude,
sur la
période
du
mois
de
décembre, nous
en
sommes
toujours qu'à l'avant- projet
sommaire,
qui
a
déjà été présenté
au
Comité
de Pilotage, mais
quiest
encore
susceptible
d'évoluer.
Une nouvelle présentation
des plans
est projetée
en
rappelant
les
grandes lignes
de
la
construction
:
locaux
sociaux (avec
distinction
hommes/femmes),
place des
véhicules,
atelier,
local
AVF
(avec
une
entrée
autonome dans
les
locaux plus une grande
porte pour
la
manutention du
matériel),
espaces
prédéterminés
pour
les zones
de
travail etc.
Un nouveau Comité
de
Pilotage
devra
arrêter
les
plans
définitifs
afin que
nous puissions
déposer,
le plus
rapidement
possible, le
permis
de
construire.
A une
demande d'une
Conseillère, le
Maire
précise
qu'il
est
bien prévu
une
citerne pour récupérer
les
eaux pluviales,
qui
pourront d'ailleurs
être
utilisées pour
le lavage
des
véhicules.
Accord
du
Conseil à
l'unanimité
des
votants pour cette demande
DETR.
Aménasements
des
Abo
rds
des Futurs
Locaux
des
Services
Technioues
- Terrassement
et
V.R.D.
Suite
à
la présentation du
projet
des
futurs
locaux des Services Techniques,
le
Maire
précise
que
des
frais
annexes
devront être
engagés
pour
les
aménagements
des abords
dudit
bâtiment.
Leur
coût
prévisionnelest
évalué
à
un
montant
de 144.157,L3€
HT,
avec une
demande de
DETR
d'un
montant
de
43.247,t4
€
(3O%1,
des
fonds propres
d'un
montant de
50.9L0,16
€
(35,32o/ol,
et
d'un
emprunt
à
hauteur
de 50.000
€
(34,68%1.
Accord
du
Conseil
à
l'unanimité
des
votants pour cette demande
DETR.
Défibrillateurs Le
Maire
rappelle que
dans
le cadre
de
la
mort subite
par
arrêt
cardiaque, le ministère chargé
de
la
Santé
a
engagé depuis 2007, des actions
en faveur
du
développement
de
l'implantation des
DAE
(défibrillateurs automatiques externes)
sur
l'ensemble du
territoire
et de
leur
facilité
d'accès.
Après avoir précisé,
les
préconisations en matière
d'installation
de
ces
appareils, le
Maire informe
le
Conseil
qu'une subvention d'Etat,
au
titre
de la
DETR,
peut être obtenue pour l'achat d'un
défibrillateur
ainsi que
pour
le
raccordement électrique
de ce
matériel.
Le
Maire souhaite
poursuivre
l'équipement
des
différentes
communes déléguées
et
propose
pour
l'année
2023,
l'implantation
de
ces
appareils sur
les
communes déléguées
de
Glos-la-Ferrière,
Heugon,
Monnai et
Villers-en-Ouche.
Le
coût
prévisionnel
de cette opération, sur la
base
d'un
devis
pour
4
défibrillateurs, est estimé
à
1.450,00
€
HT
l'unité,
plus 728,34
€
HT
de raccordement
électrique
par
site.
Ce
qui
nous
amène
à
un
plan
de
financement
de 3.910,00
€
HT
(45o/ol
de
DETR,
subvention
Groupama
2.000,00 €HT
(22,95%),
et fonds propres
2.803,36
€
(32,O5%l
pour
un
coût global
de 8.713,36
€
HT.
Le
Maire remercie
Rémy
MESLIN
pour
la
subvention
accordée par Groupama,
comme également pour
les appareils
précédents,
et
précise
que
les
4
dernières communes
déléguées
restantes,
seront
équipées de ce
matériel l'année prochaine.
Accord
du
Conseil
à
l'unanimité
des
votants pour cette demande
DETR.
Poteau lncend¡e
:
Après
avoir rappelé
les
compétences
et
les
responsabilités de
la
commune
dans
le
fonctionnement
du
Service Public de Défense Extérieure
contre l'lncendie
(DECI), le
Maire
précise que
toutes
les
dépenses relatives
à
l'exercice
de
cette
compétence
(fourniture,
pose,
entretien,
renouvellement
des
équipements
et
ouvrages
destinés
à
fournir
l'eau
nécessaire
à la
lutte contre
l'incendie,
relèvent
des
dépenses
obligatoires de
la
commune.
Le
Maire indique
au
Conseil, que
suite
au
projet de remplacement d'un poteau
incendie au
lieu-dit
< le
Buisson
> sur
la
commune déléguée
de
Heugon,
celui-ci
peut faire l'objet d'une
demande
de
subvention
au
titre
de la Dotation d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour l'année 2023.
Le
coût prévisionnel
du
renouvellement
est de 2.7L5,22
€
HT,
soit
une
demande
DETR
de
8L4,57
€
HT
(30
%),
et
1.900,65
€
HT
de
fonds propres.
Accord du Conseil
à
l'unanimité
des
votants pour cette demande
DETR.
Parkins
de
Couvains
:
Le
Maire rappelle
le
contexte initial
de
création d'un
espace
de
stationnement
et
de l'emplacement
de
l'abribus
y
afférent.
En
effet
la commune
déléguée
de
Couvains
a
pour
projet de
créer
un
parking
de neuf
places
de
stationnement
dont
une place
pour
personne
à
mobilité
réduite,
à
proximité
immédiate
du
cimetíère.
Le
coût prévisionnel
est évalué
à
93.800,00
€
HT,
soit
1L2.560,00
€
TTC.
Le
Maire
précise que
lui-même et
Rémy MESLIN,
Maire
Délégué de
la
commune
déléguée
de
Couvains,
trouvent
ce
montant
<
impressionnant
))
par
rapport
à
l'impact
des
travaux.
M.
Rémy
MESLIN
précise
qu'il
s'agit
d'un
morceau
de terrain
récupéré
lors
de
la
précédente
mandature,
et
qu'il
était
prévu,
en
premier lieu,
de l'utiliser pour
la
sécurisation
de l'arrêt du
car
scolaire
et
la
création de
places
de parking.
ll pense que
certains travaux, comme
la
végétalisation
des
lieux, pourraient être
effectuer
par le
personnel
des services
techniques
de
la
commune.
Le
Maire ajoute que ce
projet
a
déjà subi une
inflation
de 20.000, 00 €
en
un
an,
qu'il
pourrait
donc
faire
l'objet
de
modifications pour
en
diminuer
le
coût,
avant
toute
budgétisation.
Ce
projet étant
susceptible de
bénéficier d'une subvention d'Etat
au
titre
de
la
Dotation d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
le
Maire
propose
le
plan
de
financement prévisionnel suivant
: demande
DETR
pour 23.450,00 €HT
(25%l
et 70.350,00 €HT
(75o/ol
de
fonds
propres.
Accord
du
Conseil
à
l'unanimité
des
votants pour cette demande
DETR.
Le Conseil
approuve le financement
des diverses
opérations
présentées ainsi
que
l'engagement
à
prendre en compte en autofinancement
(fonds propres)
la
part qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions. Addenda
: Le
Maire informe
le
Conseil
que pour cette dernière
demande
de
DETR,
une proposition
tarifaire
a
été
reçue, après
la
tenue du
Conseil,
qui
porte
le
montant
global
des
travaux
à
96.258,43
€
HT,
soit
L15.510,12
€
TTC,
et
qui modifie donc notre demande
DETR
à 24.064,60
€
HT
pour
72.193,83
€
HT
de
fonds propres.
Lignes
Directrices de Gestion
(LDG)
Le
Maire demande
à
M.
ZWICK,
Directeur
Général
des
Services,
de présenter cette délibération.
Celui-ci
explique que
l'article
35-5
de
la
loi
n"
84-53 du
26
août
1984, modifiée par
la
loi n"
2OIg-828
du 6
août
2019 de
transformation de
la
fonction
publique,
prévoit l'élaboration de
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
et
leur
adoption
par
le Conseil
Municipal
après avis
du
Comité Technique. Cette élaboration
a
pour
objet de
renouveler l'organisation
du
dialogue social,
de
développer
les
leviers managériaux,
de
simplifier
et
garantir
la
transparence et l'équité
du cadre
de
gestion
des
agents
publics,
de
favoriser
la
mobilité
et
accompagner
les
transitions professionnelles
ainsi que de
renforcer
l'égalité professionnelle
dans la
Fonction
Publique.
Ces lignes directrices
visent
à
déterminer
la
stratégie pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
fixer les
orientations
générales
en
matière
de
promotions, valoriser
les
parcours
professionnels,
et
favoriser,
en
matière
de recrutement, l'adaptation
des
compétences à
l'évolution
des missions ainsi
que l'égalité professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Elles
constituent
le
document
de
référence pour
la
Gestion
des
ressources Humaines de
la
Collectivité'
préalablement
à
son
étude
par
le
Conseil
Municipal,
le
document récapitulatif concernant
la
commune
de
la Ferté-en-Ouche
a
été examiné par
le
Comité
Technique Départemental du
Centre de Gestion de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Orne
(cdg6L)
en
sa
séance
du
6 décembre 2022, qui
a
émis
un
avis
favorable audit document.
ll est
proposé
que
les lignes
directrices de gestion soient établies pour une durée de
6
ans
(délai
maximum) et qu'elles
puissent
faire
l'objet,
en
tout
ou
partie, d'une
révision
en
cours de
période
selon
la même procédure que
pour
leur
élaboration.
Elles
auront pour
date
d'effet
celle de
la
délibération
pour leur
mise en
æuvre.
M.
ZWTCK
précise que
trois
agents
- 1
en
filière
administrative
et
2 en filière technique
- peuvent
prétendre
à
un
avancement
de grade,
certains
étant
bloqués
depuis
2021.
Accord du Conseil
à
l'unanimité
des
votants.
Ouverture Antic¡pée
des
Crédits
d'lnvestissements
:
Le
Maire
passe
la parole à
M.
François
BRIZARD,
1er
Adjoint de
la Commune
de la
Ferté-en-Ouche,
pour présenter cette délibération. Celui-ci
rappelle
que selon
l'article L.L6t2-1du
code général des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
prévu que
: <<
Dans
le
cas
où¡
le
budget
d'une collectivité
territoriale
n'a
pas
été adopté avant
le
1"'
janvier de
l'exercice auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité territoriale
est
en droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce budget,
de mettre en
recouvrement les recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans la
limite
de celles inscrites au
budget
de
l'année précédente
>.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du budget
ou
jusqu'au
15
avril, l'exécutif de
la
collectivité
territoriale,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements,
dans la
limite
du
quart
des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,
non
compris
les
crédits afférents au remboursement de
la
dette.
Afin
de
débuter
l'exercice budgétaire
2023
avant
le
vote
du budget
primitil
il convient de procéder
à
une
ouverture
ant¡c¡pée des
crédits.
Les
montants
concernés
en investissement sont
les
suivants
:
Chapitre
20
- lmmobilisations incorporelles
- Montant
BP
2022:
195.096,00
€ =
48.774,OO
€
lr25%l
Chapitre
21
- lmmobilisations corporelles
- Montant
BP
2022
:766.738,00
€
= 191.684
,5O
€
(25
%l
Chapitre
27
- Autres lmmob.
Financières
- Montant
BP
2022:
411.520,00 €
= 102.880
,O0
€
(25o/ol
Accord
du
Conseil à
l'unanimité
des
votants. Etablissement
d'un
Plan d'Adressage
de
la
Commune
de
la
Ferté-en-Ouche
:
Le
Maire
précise
que comme
précédemment
évoqué lors de la
séance
du
Conseil
Municipal
du
6
décembre 2O22,la création
de
la
commune nouvelle de la
Ferté-en-Ouche
oblige
notre collectivité
à
la mise
en
conformité
de l'adressage
de ladite commune.
Après
avoir rappelé
les
principes
et
les
atouts
de ces
modifications, et avant
d'entreprendre
un
travail
de
ré-adressage
de
plus
grande ampleur, le
Maire
propose de
délibérer
dès
à présente sur le nouvel
adressage des lotissements
d'Orne Habitat et de
Logissia,
situés sur
la
commune
déléguée de la Ferté-
Fresnel, par
rapport
au
document
remis avec
l'ordre
du
jour
du présent
conseil, ainsi
qu'effectué
pour
la
commune
déléguée de Glos-la-Ferrière
au précédent
Conseil.
Accord du Conseil
à
l'unanimité
des
votants.
A une
question d'une
Conseillère
sur la
mise en place
de
cette procédure
d'adressage,
car il
semblerait,
qu'à
l'heure actuelle,
des
difficultés
apparaissent
sur
les sites
de
certaines
administrations
(cartes
grises)
entre
les
anciennes
et nouvelles
localisations,
le
Maire répond qu'un certificat
d'adressage
sera
remis
à
chaque
occupant concerné
par une
modification
d'adresse, dans le
premier
trimestre
de cette
année,
pour lui
permettre d'en informer
ses
différents correspondants.
Le
Maire
précise
d'ailleurs que
les
Services des
Mairies
pourront
aider
les
administrés
à
faire
le
point
sur leurs dossiers. Locotion
des
Sqlles
Polyvolentes
et
des
Divers Locoux Communaux.
Le
Maire rappelle
qu'en
sa
séance
du
6
décembre2022,le
Conseil
Municipal
a
délibéré afin
d'établir
les
tarifs
de l'année 2023
pour
les salles
polyvalentes
et
locaux
divers de
la
commune de la
Ferté-en-
Ouche.
Afin d'éviter toute
ambiguì'té
quant
aux montants
des
contrats
de
location,
il est
précisé que
ces
nouveaux
tarifs
ne
sont valables
que pour
les
engagements
réalisés
postérieurement
à
la
décision
précitée. Tous
les
contrats
signés
préalablement
sont
valablement
établis avec
les
tarifs
prévalant
en
2022,
sans
possibilité d'actualisation
avec
les
tarifs
2023
dont
les
co-contractants
ne
pouvaient
avoir
connaissance. Accord
du
Conseil
à
l'unanimité
des
votants.
Dé
bot
d'
O
rie
ntati
o
n
s
B u
dgéta
i res
Le
Maire
propose la
tenue
d'un
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB),
bien que
celui-ci
ne
soit
obligatoire que
pour
les
communes de
plus
de 3.500 habitants.
Le DOB
permet
d'informer
le Conseil
Municipal
sur
la
situation
économique
et
financière
de la
collectivité ainsi
que
de
débattre
des
orientations
budgétaires
en
vue de
la
préparation
des
budgets
primitifs
2023.
En
premier
lieu,
il est rappelé
les
textes
législatifs
et
les
objectifs d'information
et
d'échange sur
les
gra
ndes
orientations
budgétaires.
Pour le
contexte
du
projet de
loi
de finance
(PLF)
2023,
le Maire
précise,
qu'à
fin
novembre
2022,
f inflation
moyenne
est
de
6,2
yo
par
rapport
à
novembre 202L,
avec
une
hausse
de
1.8,4
To
pour
l'énergie sur
les 12
derniers mois, inflation
qui
devrait continuer
sa progression
en
2023 avec
des
conséquences visibles
sur
les
comptes
locaux. D'autre part,
à
compter de 2023,la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
deviendra
totale,
sans
que
l'on
connaisse
la
durée
de la
compensation
à
l'euro
près. Le
Maire ajoute qu'une
compensation
n'a
d'ailleurs
pas
la même
dynamique qu'une taxe évolutive'
Pour
le
projet
de
loide
Finances
2023,
comme pour l'année
2022,il
est annoncé que dans
un
contexte
difficile
de
hausse
des prix
et
de
guerre en
Ukraine,
le
gouvernement apportera
une réponse
forte
aux
collectivités territoria
les.
La DGF
(Dotation
Globale
de Fonctionnement)
doit
passer
de
210
à
320
M€,
ce
qui
devrait permettre
à
95
%
des communes
de
voir
leur
dotation
se
maintenir ou
progresser.
Pour
les
autres
dispositions,
la
suppression
de la
CVAE
(cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises)
sera
étalée sur
2023
et2024,le
déficit public
s'élève
à
5 %
en 2022,
avec
une
dette,
par
rapport
au
PIB
aux
alentours de
113,3%
à
la
fin
du deuxième
trimestre
2022,eL
une
prévision de
l'inflationà7
%en
début d'année
2023.
Le
Maire évoque ensuite
la
quest¡on du taux de
chômage
qui
se
maintiendrait autour
de
7,3
%o
de
la
population
jusqu'à
mi-2123, compte
tenu du
ralentissement
attendu
de
l'emploi, d'un déficit
public,
souhaité par
le
gouvernement,
sous le
seuilde
3%du
PIB
à
l'horizon
2027,
d'un dispositif
d'aide
aux
ménages,
aux
entreprises
et
aux
collectivités
locales
pour
régler
les
dépenses
énergétiques,
ce
bouclier
tarifaire étant estimê
à2L
milliards d'euros, ainsi
qu'une indemnité
carburants
pour
les
travailleurs
aux revenus modestes
et
l'aide
aux
entreprises pour soutenir l'économie.
Pour
protéger
les
collectivités
locales,
le
filet
de
sécurité est reconduit
et
élargi,
avec
deux milliards
d'euros,
et
devrait
concerner
entre
21.000
et
28.000 collectivités
D'autre
part un
amortisseur
<
électricité
>
a
été
créé
à
destination
de
toutes les
petites
et
moyennes entreprises
(PME),
associations, collectivités,
et
établissements publics
non
éligibles
au
bouclier
tarifaire.
Un pacte
de
confiance remplace
le
pacte
de stabilité,
toutes
les collectivítés
sont
concernées
par
l'objectif
des
dépenses réelles, par
contre
il y
aura
une
stagnation
des
dotations
de
soutien
à
l'investissement
local
en
2023. Un
tableau récapitulatif
présente
l'évolution
des
dotations d'Etat
depuis la
création de
la
Commune
de
la Ferté-en-Ouche.
Le
Maire
rappelle,
que pour notre
commune,
en
2022,
il a
été
fait le
choix,
de
dégager
un
autofinancement de
650.000,00
€
(hors lotissement de
Villers) pour permettre
des investissements
structurants
et
de grosses dépenses
de
fonctionnement,
soutenir financièrement
les
associations,
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
locales
directes,
et
maitriser
les charges
à caractère générale,
les
charges
de personnel
ainsi
que
les
charges de
gestion courante.
Le
Maire
présente ensuite différents
tableaux
: rapport sur
les réalisations budgétaires
2O22
en
fonctionnement
( recettes
D
pour
639.332,47 €
en impôts et
taxes (avec une
augmentat¡on
du
fait
du
rattachement des Droits
de Mutation
dans
cette
catégorie),
et
un
montant
de
1.131.181,78
€
en
dotations
et
participations,
puis
le
détail
des dotations
et
compensations.
Un
rapport
sur
les
réalisations budgétaires
<
dépenses
> explicite
les charges
à
caractère
général
(375.986,60
€),
les
charges
de
personnel (434.854,44
€), l'atténuation de produits
(391.791,00 €)
et
autres
charges de
gestion
courante
(228.433,5L€,
indemnités
des
élus,
subventions
aux
associations), ainsi
qu'un
rapport
dépenses/recettes
de 2018
à2022.
Le
Maire
rappelle également
les
effectifs du
personnel
de
13
Agents
à
temps
complet
et
7 Agents
à
temps
partiel, pour
une
durée moyenne
de
travail
de 25 heures hebdomadaire, poursuite du
contrat
d'un
agent
technique
par le
biais
du
CDG61,
trois
Agents
en
disponibilité et
un
contrat d'apprentissage
en
BTS
SAM
(support
à
l'action
managériale). Enfin
le
Maire
présente
les
participations
et
adhésions
de
la
commune
à
différents
organismes
:
Syndicat
lntercommunal
D'assainissement
du
Pays
d'Ouche,
Territoire
Energie
61,
Association
des
Maires de
l'Orne
etc.
Pour
l'année
2022,la
maintenance
des
bâtiments publics (fonctionnement)
s'est
élevée à
280.OOO
€,
avec des
investissements
à
hauteur
de 603.850 €,
soit
un
total
confondu
de
883.850 €.
D'autre
part,
la
commune
compte
12
emprunts
en
cours
et
un
emprunt supplémentaire pour
( le Clos
des
Pommiers
>,
avec une
annuité
d'emprunt
en
2023
de
100.360,77 €,
et
qui représentent
une
dette
en
capital au
L"'
janvier
2023
de
637.575,27 €,
soit
2O4
€lhabitant,
pour une
moyenn
e
de
22O
€ en
2022,la
moyenne
de
la
strate
est
de
7O2
€/habitant.
La capacité
de
désendettement
au
3'J,.L2.2O23
est
de
2
ans,
considérée
comme
une
bonne situation.
Feuille
de
Route 2023
- En
Fonctionnement
:
Le
Maire propose pour
2O23
de continuer
les
projets
de
maintenance des
bâtiments
communaux,
poursuivre le soutien financier
aux associations
sur la
base
de réels projets,
réitérer
la
mise
en
place
de
dossier
de
demande
type
de
subventions,
et
le
maintien
des taxes
locales,
sous réserve
de
l'évolution
des
taux au
niveau
de
la
C.D.C
des
Pays
de
l'Aigle.
Feuille
de
Route 2023
- En
lnvestissement
:
Le
Maire liste
les
projets structurants
pour 2023,
dont certains
déjà présentés
et débattus
: le Parcours
Santé de la Ferté-Fresnel pour 45.000
€,
Le
Lotissement
de
Villers pour
350.000 €,
l'Ancienne
Ecole
de
Villers-en-Ouche
pour
la
prise
en
charge
par
la
commune des travaux
de
VRD
pour
110.000
€,
l'Adressage
pour l'ensemble
des
communes
déléguées
pour
150.000 €,
la
construction
des Locaux
des
Services
Techniques
pour
760.000
€,
l'achat d'une auto-portée pour
36.000
€,
l'Effacement
des
Réseaux
Electriques
et
Téléphoniques
de
Gauville
pour
55.000
€,
l'Eclairage Public
à
Gauville
(candélabres)
pour
45.000
€,
les
Défibrillateurs pour
10.000
€,
la Sécurisation
de l'Arrêt de
Bus
de
Couvains
pour
L13.000 €, des Dépenses
lmprévues pour
40.000
€
et
une
Conduite
des
Eaux
Pluviales
de
la Ferté-Fresnel (dossier en cours)
pour environ
70.000
€.
Au
sujet de
ces
investissements,
le Maire
précise
que pour
l'Ancienne
Ecole
de Villers-en-Ouche,
le
premier appel
d'offres
s'est révélé infructueux
et
qu'un
second
devrait
être
relancé en
début d'année
mais
sans
véritable
certitude d'arriver
à
un résultat positif.
Pour
l'auto-portée
des services
techniques,
il faut
revoir
l'utilité
de
cet
achat,
qui
n'a pour
le
moment
pas
encore été
évoqué.
Pour
la
conduite
des eaux pluviales
de la
Ferté-Fresnel, il
demande
à
M. Christian
BARBIER,
Président
du
SIAEP
(Syndicat
lntercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable) de préciser
la
problématique
de
ces
travaux. Celui-ci
rappelle
le
rejet
des
eaux pluviales
au
carrefour du
RD
12
et
RD
14,
avec une
mésentente
entre
deux riverains depuis plusieurs
années sur ce
sujet, cette évacuation devant
être
résolue avant
toute
intervention
sur
les
deux
départementales
en
question avant
leur
réhabilitation.
Un
collecteur existant
pourrait peut-être
servir
de solution,
à
condition de pouvoir le réutiliser
car sinon des travaux
très
importants devraient être
envisagés.
Le
Maire
ajoute qu'en outre,
des
travaux sur le
bâtiment de
la
gendarmerie
n'ont
pas
été
envisagés
dans ce
budget,
puisque nous n'avons
toujours
pas
signé
de renouvellement
de bail depuis
septembre
et
n'avons
pas
reçu le
paíement
des loyers
depuis
le mois
de
juin
2022.
En
conclusion,
le
Maire évoque la
possibilité
de
limiter
certains
investissements
selon
l'évolution
des
différentes
possibilités
financières
de
la
commune.
Le
Maire
rappelle
également,
qu'à l'heure
actuelle
trois
biens
immobiliers sont
disponibles
sur
la
commune
: l'ancienne
poste
et
cabinet
médical de Villers-en-Ouche, l'ancienne cantine
de
Glos-la-
Ferrière,
et
les
locaux
du
Renard
se
Marre
à
Heugon. Pour
les
deux
premiers,
ils
ont
été
estimés
et
mis
en vente
à
respectivement
87.000 €
et
107.000
€
et
nous
aimerions recevoir une première
offre
afin
d'avoir
la
possibilité
de
nous
retourner
vers les
Domaines,
pour
pouvoir,
si
besoin,
obtenir
une
diminution
des
prix. Pour le
Renard
se
Marre,
ilva falloir
prendre
une
décision puisque
pour
le
moment
nous
n'avons
pas
trouvé
de repreneur.
Le
Maire
précise
que le
vote
des
Comptes
de
Gestion, Comptes
Administratifs, Affectations
des
Résultats
et
Budget prévisionnel aura
lieu
le
7
mars 2023,
et
le
vote
des
taxes
locales
directes,
des
subventions aux associations
et
affaires
courants
est prévu
le
18
ou
25 avril
2023. Pour sa
part
le
Budget
primitif
2023 sera
présenté
par
opération
avec
un
vote
par
chapitre.
Pour
clôturer cette
présentation, le
Maire
évoque
les
projets
portés par la
C.D.C.
des
Pays
de
l'Aigle
sur
le
territoire de la
Ferté-en-Ouche
: Le Plan
Local
d'Urbanisme intercommunal en cours
et
qui
devrait être
mis
en
place
cette
année, le
Cinéma,
complexe
culturel, qui devrait
également
voir
son
aboutissement
dans
les
prochains
mois
(contribution
des
communes
7€/habitant/an,
somme
qui
sera
appelée dans
le montant
des compensations
20231,
la Construction
d'un
atelier
relais dans
la
zone
d'activité
des
Avanris,
la
Poursuite
de
l'Aménagement
de la
Ferté-Fresnel
pour
les
phases
1,2
et
3
(après
résolution de l'évacuation
des
eaux pluviales,
explicité précédemment).
M.
François
BRIZARD,
1"'Adjoint,
rappelle également
le
projet
de réalisation de
la
stat¡on
d'épuration
de
la
commune
déléguée
de
Glos-La-Ferrière. Pour
le
moment
la
police de
l'eau
n'a
toujours
pas
donné
son
feu
vert,
avec
un budget in¡tial de
350.000
€,
nous sommes
passés à
600.000 €,
dont
un
montant
d'études de
plus
de
1O0.O0O
€.
Nous espérons
tout
de
même
que
les
travaux pourront débuter
en
2024. Après
avoir sollicité
le
Conseil
sur
d'éventuelles questions
et
l'avoir incité,
en
cas
de
besoin,
à
transmettre
les
remarques
que pourraient
susciter
ces
différentes informations,
le
Maire demande
de
lui donner
acte de
cette présentation.
L'ensemble
du
Conseil
prend acte du
rapport
présenté.
Te 67
- Présentation
du
Rapport
d'Activité
:
Le
Maire demande
à
M.
François
BRIZARD,
1er
Adjoint
de présenter
le
rapport d'activité
du
Te
61..
Pour les
chiffres
clés,
en
basse
tension,244
chantiers
ont été
réalisés (16
de
plus
qu'en
2020),
en
enfouissement des réseaux
montant
des
travaux pour
2.394.767
€
HT.
A noter que
la sécurisation
<
faible section
>
a
été fusionnée
avec
les
<
fils
nus
)),
pour
obtenir
une
enveloppe unique, qui
permet
de
faciliter
la
gestion
technique
et
financière de
ces
opérations de
sécurisations
pour un montant
global
de 3.920.471
€
HT.
Pour
le
renforcement
des réseaux
(amélioration
de
la
qualité
de l'énergie distribuée) le
montant
est
de 4.173.750
€
HT.
Le
Te61
investit
dans
les
communes rurales pour un
réseau
aérien torsadé.
Pour.l'éclairage
public, la
compétence
comprend la
maîtrise
d'ouvrage
et
la
maîtrise
d'æuvre
des
investissements,
le
diagnostic
du
réseau éclairage,
la
gestion
et
l'exploitation
des
réseaux,
la
maintenance
des
installations d'éclairage
et
la
mise
en
valeur
par la
lumière. Dans le
cadre de
la
compétence
éclairage
public,
le
Te61 accompagne
ses
adhérents
dans
la
transition
éclairagiste,
qui
comprend
indissociablement
l'investissement
et
la
maintenance
des
installations.
L'enveloppe
investie
parTe 61dans
l'éclairage
publicestde
1.803.235€ HTavec
l04collectivités,
qui
ont
opérées leur
transfert
de
compétence,
ce
qui représente
18 €
tout
compris, par
point
lumineux
et
par an. A
noter
que
la
collectivité
reste
décisionnaire
de
ses
projets
et
choisit
le
type
de
matériel
qu'elle
souhaite installer. En
production d'électricité d'origine renouvelable
: l'Eolien
représente
45.22O
kwh, le
Photovoltatque
:
43.130 kwh,
la Biomasse biogaz
cogénération
: 43.130
kwh
et
l'Hydraulique
: 6.800
kwh.
Pour
la
partie
Electromobilité (bornes
de
recharges
pour
véhicules électriques
et
hybrides
rechargeables), mise
en
service
de
la
première borne
recharge
très haute
puíssance
61
mobility,
avec
actuellement
plus
de
100 bornes
de
recharge dans
l'Orne
24/24
eï.7
j/7
. En
fonctionnement,
57
%
des
utilisateurs
sont
abonnés
à 61 mobility, pour
13
%
qui
utilisent
la
carte
bancaire, avec,
sur
l'année
20.168
recha
rges
effectuées, soit
une
augmentation
de
t22,22
%
par
ra
pport
à
2O2O,
pour 371,6 Mwh
délivrés. Le
rapport
présente également
les
activités
GNV
et
bois énergie.
A
la
suite de
la
présentation
de
ce
rapport, M.
François
BRIZARD
rappelle
qu'actuellement
la
commune
de la Ferté-en-Ouche
a
lancé un appel
d'offres
pour
l'entretien
des
installations publiques,
après
avoir
fait
le
recensement
des
points lumineux
sur
les
différentes communes
et
l'avoir
proposé
en
4 lots,
aux
entreprises
locales. ll s'avère,
qu'à
ce
jour,
nous n'avons eu aucune réponse.
On
doit
donc
trouver
une solution
pour l'entretien de
nos installations,
et
Te
61
pourrait
en
fait
répondre à
nos besoíns, mais cela
éliminerait toute
concurrence y compris
sur des services annexes.
Par
contre, en
tant
qu'adhérent,
nous
pourrions prétendre à
des subventions
pour
les
différentes
opérations
que
visiblement
nous
ne pouvons
pas
obtenir
en
passant
par
les
artisans locaux.
ll semble
que
de
toute
façon
nous
n'ayant
pas
trop
le
choix
de
notre fournisseur.
L'ensemble
du
Conseil
prend acte du
rapport
présenté.
QUESTIONS DIVERSES: Chauffage
Eglises:
Une
Conseillère demande
s'il serait
possible
de
chauffer
toutes
les
Eglises
de
la Commune
pour
les
cérémonies funéraires, afin
que
les
familles
puissent
se
réunir
dans
leur propre
commune.
Le
Maire
répond que, sur
la
commune de
Gauvílle,
ily
a un problème d'ampérage pour
l'utilisation
à
la
fois
du
chauffage et
des
cloches, bien
que
la
puissance du
compteur
a
déjà
été augmenté. ll
suffit,
pendant
la
cérémonie de
faire fonctionner
les
cloches moins longtemps.
De
plus
il s'avère,
que
le déplacement
des
prêtres
dans
les
différentes
églises
devient
plus
aléatoire par
rapport
à
leur disponibilité.
Cantines Scolaires
:
Une Conseillère
s'étonne de l'augmentation
des
tarifs
des cantines scolaires,
en particulier pour
le
critère
le
plus
élevé.
M.
François
BRIZARD,
1e'Adjoint,
répond, que
les
tarifs
ont été
revus par
rapport
aux coefficients
de
la
CAF
(8
au
lieu
de
6), ce
qui
a
modifié
certains
tarifs,
mais
que
l'augmentation
moyenne reste
de
6%,
nettement
inférieure
à
l'évolution
des
denrées.
Pour
sa
part, le Maire rappelle
que l'investissement
pour
un
enfant,
dans
le milieu scolaire, est
passé
de
1.200
€
à 3.000
€,
avec
des
charges
de
fonctionnement
qui
ont
beaucoup augmenté
dans les écoles,
et
que sur
le
territoire
de
la
C.D.C
des
Pays
de l'Aigle,
en
dehors de
notre
secteur,
des classes
ne
sont
pas
remplies
en
totalité.
De
plus la
C.D.C
des
Pays
de l'Aigle
doit
aussi
faire
face à
une
masse
salariale
importante
(augmentation du
point d'indice
des
fonctionnaires
en
2023)
et
à
la
gestion de
47
bâtiments sur l'ensemble
des
communes. INFORMATIONS: Porcours Santé
:
M.
Xavier
FEVRIER,
Conseiller
de
la
commune déléguée de la
Ferté-Fresnel
informe
le Conseil
que
les
éléments
du
Parcours Santé
de
l'Etang
de la
Baronnie
doivent
être
livrés la semaine prochaine,
les
travaux de montage devront s'effectuer
au mois de
février.
Messe à
Couvoins:
M.
Remy MESL¡N,
Maire
Délégué de
la
Commune délégué de Couvains
rappelle
la messe
du
28
janvier
2023 sur
sa
commune.
L'ordre
du
jour étant
épuisé, le
Maire
lève
la
séance ce
mardi
17
janvier
2023
à
22
h 30.
Vu pour être affiché,
le
23
janvier
2023
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
signé
par
le
Maire pour
le
compte-rendu et l'affichage.
RTE-EN-OUCHE,
le 23
janvier
2023
Les
décisions du Conseil
Municipal peuvent
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
les
deux mois
à
compter
de
leur publication.