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Compte-Rendu - CR CM 17 novembre 2023 VANDRIMARE 2
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Vandrimare.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 novembre 2023 VANDRIMARE 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 novembre 2023 à la salle du Conseil Municipal de la mairie
Présents : DECHOZ Pierre, BEZIRARD Lionel, LOUNES Arlette, PETIT René, BOUELLE Alain, BOUQUERET Maryline, DESHAYES Nicolas, PETIT Yannick, WACHEUX Cécilia Pouvoirs : COULETTE Lucie donne pouvoir à LOUNES Arlette
SERY Marie donne pouvoir à DECHOZ Pierre
SEBBAN Marc donne pouvoir à DESHAYES Nicolas
WALLECAN Philippe donne pouvoir à BEZIRARD Lionel
Absente excusée: LEMONNIER Mélie
Approbation du compte rendu de la séance du 13 septembre 2023
1- Annulation de la délibération instituant l’obligation de dépôt de déclaration préalable à l’édification de clôture
Considérant que la compétence urbanisme a été transférée à la CDCLA le 30 juin 2021, la délibération doit être prise par cette collectivité et non par la commune. La préfecture demande d’annuler cet acte.
Délibération consultable en mairie : le conseil annule la délibération
2- a) SIEGE : Programmation 2024 – Remplacement de 22 lanternes par des éclairages LED, rue de la Haute Côte
Suite à la réunion de programmation du Siège du 6 novembre 2023, la demande de la commune concernant le remplacement de 22 lanternes rue de la Haute Côte par des éclairages LED a été validée.
Le montant de l’opération est estimé à 20 000€ TTC avec une participation de 40% HT soit un montage prévu de 6 667€.
Délibération consultable en mairie : le conseil municipal donne son accord pour ces travaux
b) SIEGE : travaux rue des 4 Chemins
Monsieur le Maire informe le conseil que, suite aux travaux de mise en souterrain des réseaux, rue des 4 chemins, le SIEGE a transmis des montants de participation financière réactualisés :
- en section d’investissement : 29 667€ au lieu de 29 167€
- en section de fonctionnement : 16 667€ au lieu de 12 500€
La délibération du 17 novembre 2023 annule et remplace celle du 24 juin 2022.
3- Protection sociale complémentaire – volet santé
Le centre de gestion a émis un avis favorable à la proposition de délibération de la commune concernant la protection sociale complémentaire volet santé. Celle-ci est couverte par la MUTAME avec une participation de l’employeur de 15 euros.
Accord du conseil municipal - Délibération consultable en mairie
4- Protection sociale complémentaire – volet prévoyance – maintien de salaire Le centre de gestion a émis un avis favorable à la proposition de délibération de la commune concernant la protection sociale complémentaire volet maintien de salaire. Celle-ci est couverte par la MNT avec une participation de l’employeur de 10 euros. Accord du conseil municipal - Délibération consultable en mairie 5- Désignation d’un délégué de la commune au SIDEAL
Il convient de procéder à la désignation d’un délégué au SIDEAL en remplacement de Monsieur Marc SEBBAN ainsi que d’un suppléant.
Monsieur Alain BOUELLE actuellement suppléant devient titulaire et Monsieur René PETIT devient suppléant.
Délibération consultable en mairie
6- Travaux de voirie au cimetière : validation du devis
Afin de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite, afin de simplifier les travaux d’entretien, il est proposé de couvrir d’enrobé les 2 allées desservant les 4 secteurs du cimetière.
Un devis a été fourni par la société Nouvelle Eure TP pour un montant de 23 543€ HT soit 28 251.60€ TTC
Le conseil municipal donne son accord pour la réalisation de ces travaux. Les devis devront être actualisés et de nouveau présentés au conseil municipal.
7- SIEGE : Attribution des marchés 2024/2025
Suite à l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’énergie électrique coordonné par le SIEGE pour la souscription des contrats pour la période 2024/2025, celui-ci transmet l’information suivante : Les lots ont été attribués au fournisseur EDF pour les bâtiments inférieurs ou supérieurs à 36 KVA et à TOTAL ENERGIES pour l’éclairage public. Il est précisé que les 2 fournisseurs prendront contact prochainement avec la commune et que les tarifs définitifs seront alors communiqués.
8- SILOGE : Amélioration thermique et technique de 11 logements au lotissement communal
Par courrier en date du 23 octobre 2023, la SILOGE nous informe qu’elle a décidé de programmer des travaux d’amélioration énergétique des11 logements du lotissement communal qui permettront après réhabilitation de faire passer de l’étiquette F (368KWH/M² an) à B (75KWH/M² an).
Des travaux en vue d’améliorer le confort des logements sont également prévus (équipements sanitaires, électricité, revêtements de sols…).
La commune se réjouit de ces initiatives.
9- Achat d’un véhicule
Monsieur BEZIRARD explique au conseil que les 2 véhicules à disposition des services techniques, le Renault trafic 9 places et le Peugeot Partner sont en mauvais état. Il propose :
- L’achat d’un véhicule d’occasion en remplacement du Peugeot Partner par un pickup Dacia immatriculé (à venir) de 69 500 km pour un montant de 10 000€ HT, plus 375€ HT de frais de livraison soit 10 375€ HT et 12 450€ TTC
- La vente du Peugeot Partner immatriculé 7658 YB 27 en l’état pour un montant de 1 000€ TTC
Le conseil donne un avis favorable à ces 2 opérations.
Questions diverses :
SYGOM : Développement d’une solution de tri à la source des déchets biodégradables Le code de l’environnement prévoit que l’ensemble des ménages devront disposer d’une solution leur permettant de trier leurs déchets biodégradables à partir du 1er janvier 2024. Une étude réalisée par le SYGOM estime que ceux-ci représentent 61 kg par habitant et par an soit 30% du bac noir.
Une étude pour l’instauration d’une solution de tri auprès des ménages a été confié à Monsieur Jean-Luc MOENS, 2ème Vice-Président du SYGOM. Mission IDS : statistiques
9 déclarations préalables et 5 permis de construire ont été déposés pour la période du 01/01/2023 au 30/06/2023.
Aucune construction nouvelle.
Chemin rural du Fayel à Letteguives : demande d’aliénation
Une demande d’aliénation du chemin rural du Fayel à Letteguives a été formulée par l’agriculteur qui cultive les champs attenants.
Le conseil municipal émet un avis défavorable à cette demande
Présentation du rapport d’activité 2022 à la CDCLA
Les 2 délégués communautaires, Lionel BEZIRARD et Pierre DECHOZ présentent les éléments principaux du rapport d’activité 2022.
Commission communautaire sport et communication : Yannick PETIT Portraits des communes : la vidéo sera bientôt disponible sur le site de la commune. Le prochain Mag Lyons Andelle est en préparation et sera distribué en janvier. Le site Internet des Communes : toujours beaucoup de difficultés à les faire fonctionner. Vœux de la CDCLA : le 30 janvier 2024
Compte-rendu des manifestations sportives habituelles.
APAVE : contrôle électricité des bâtiments communaux. Suite à cette visite, les travaux préconisés dans le compte-rendu seront programmés.
Travaux de voirie 2024 : Sont programmés pour 2024, suite à la visite du vice-président de la CDCLA en charge de la voirie :
- Des aménagements de sécurité au carrefour de la liberté
- Une reprise de la chaussée rue de Renneville