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Procès Verbal - od 2 77 fr PV conseil municipal 3 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Puivert.
Lien du pdf (Procès Verbal - od 2 77 fr PV conseil municipal 3 fevrier 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE Jeudi 3 février 2022
PUIVERT CONVOCATIONS : 28 janvier 2022
à & PROCÉS VERBAL
Olivier FERRIER, Madeleine PUJOL, Roger ALLEMAND, Brigitte TOUSTOU, Guy ROUZAUD, Claude DELOUSTAL, Vincenb@ENGH, Adrien-NEGRE, NathaleANDRE, Mare-ARÉRSUREN, Rssss AUDE LERR@RE,
Absent{es) excusé(es) :
Absent(es) représenté(es): Mme ANDRÉ Nathalie par M. ALLEMAND Roger; M.NEGRE Adrien par M-FERRHEROkiyierR OÙ AU eo CENG AJ FERRER Ou . RRANGURE Ni fau pa T8 varb ÊNR ue h Porc af LENARAQVE p°** eRoude_
DEtLoVaTSCe
Secrétaire de la séance : Lo e feel.
ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS
ge
DE_2022_001
Objet : demande de subvention pour des travaux D'ECLAIRAGE PUBLIC M. le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de présenter le dossier de demande de subvention au SYADEN, concernant l'éclairage public (Hameaux de Campsylvestre, Campferrier et
Lagrange). Dans le cas de travaux de rénovation : ce projet s'inscrit dans le cadre d'économies
d'énergie.
La commune demande donc par principe le montant maximum de subvention qu’autorise le
règlement d'interventions financières du SYADEN. Des frais de gestion et d'accompagnement à
hauteur de 5% du montant HT de la facture (plafonné à un montant maximal d'opération de 25 000€
HT) seront appliqués. Une convention entre le SYADEN et la Collectivité rappelant les engagements
financiers sera jointe au courrier de notification. La collectivité devra la retourner signée au SYADEN
avant de procéder à la demande de liquidation.
La Commune est titulaire d’un diagnostic éclairage public réalisé par le SYADEN.
Une mise en concurrence sera effectuée par voix consultative, sur la base du cahier des charges
établit par le SYADEN. Le dossier complet sera soumis au SYADEN pour validation.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet.
Le conseil municipal | ouï cet exposé, après avoir délibéré,
AUTORISE, Mr le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN {document
à télécharger sur notre site) et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier,
AUTORISE, dans le cas d’une rénovation, le SYADEN à collecter les Certificats d’Economies d’Energie
inhérents à ce projet,
SOLLICITE une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense, -DESIGNE M. FERRIER Olivier en qualité de référent de la Commune pour le suivi de cette opération,
-S'ENGAGE à assurer la publicité de l'accompagnement du SYADEN (technique et financier) pour la
réalisation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu’un communiqué de presse, bulletin
d’information municipal...)
- Présents : G - Pour: /4 ‘Abstentions :
- Votants : AA - Contre : DE_2022-002
Objet: Convention de location d’une partie de la parcelle communale
cadastrée X N°313, située Lieu-dit « La Métairie du Curé », commune
PUIVERT (11230), à la société VALOCÎME SAS.
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche
de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de
patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.
La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l'emplacement de 100
m? environ sur ladite parcelle, objet de la convention conclue avec l’occupant
actuel à l'expiration de cette dernière selon l'offre financière transmise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-ACCEPTE le principe de changement de locataire
-DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 01 juillet 2026,
Tacitement reconductible, à la société VALOCIME, les emplacements de 100 m?
Environ sur la parcelle cadastrée X N°313
- ACCEPTE le montant de l’indemnité de réservation de 200 €
(200€ versés à la signature + 3 x 200 €/an)
-ACCEPTE le montant de l’avance de loyer de 12 000€
(4 000€ versés à la signature +2 x 4 000€/an)
-ACCEPTE un loyer annuel de 11 000 € {comprenant toutes charges éventuelles y
compris la TVA si le Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe
annuelle+ 0,50%
-AUTORISE Le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCIME et tous documents se rapportant à cette affaire
- Présents : b - Pour :
- Votants: AA « - Contre : AA
- Abstentions Olivier FERRER
Vincent CENGIA,
+ ol DA hs ARR D
(ZA
Marie ARANGUREN
Madeleine PUJOL, Roger ALLE
A)
EX
Guy ROUZAUD, Claude DELOUSTAL,
Gay
Adrien NEGRE, Nathalie ANDRE,
FT \ RE auedA S
Pascal LEMARQUE G_
nou a ki 0e . aus
TDeioVsTAS :