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unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - 20260629 liste delib
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - 20260629 liste delib)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 29 JUIN 2026 À 20h00
SALLE DES FÊTES de ZINSWILLER
Point de
l'ordre du
jour
Date
d'examen
Numéro de la
délibération Intitulé de la délibération Décisions
2.1 29/06/2026 DEL2026-063 Création des commissions thématiques intercommunales Approuvé à l'unanimité
2.2 29/06/2026 DEL2026-064 Affaires générales : désignation des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) Approuvé à l'unanimité
2.3 29/06/2026 DEL2026-065 Affaires générales : désignation des électeurs pour l’élection des délégués du collège des groupements de communes au Comité syndical de l’ATIP Approuvé à l'unanimité
2.4 29/06/2026 DEL2026-066 Affaires générales : présentation du rapport d’activités 2025 de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains Approuvé à l'unanimité
2.5 29/06/2026 DEL2026-067 Affaires financières : adoption d’un règlement budgétaire et financier Approuvé à l'unanimité
2.6 29/06/2026 DEL2026-068 Affaires financières : attribution d’une subvention à l’association La voix des forges Approuvé à l'unanimité avec 5 abstentions
2.7 29/06/2026 DEL2026-069 Affaires financières : subvention pour la pratique d’activités culturelles par les établissements scolaires – Spectacles jeune public – Année scolaire 2025/2026 Approuvé à l'unanimité
2.8 29/06/2026 DEL2026-070 Affaires financières : convention d’entretien des itinéraires cyclables avec la CeA Approuvé à l'unanimité
2.9 29/06/2026 DEL2026-071 Affaires financières : attribution d'un marché portant sur la fourniture et la livraison de repas au sein des services d'accueil périscolaire et de la petite enfance Approuvé à l'unanimité avec 1 abstention
2.10 29/06/2026 DEL2026-072 Services à la personne : service d’accueil périscolaire de Griesbach – convention de mise à disposition de locaux par la commune de Gundershoffen Approuvé à l'unanimité
2.11 29/06/2026 DEL2026-073 Services à la personne : service d’accueil périscolaire de Niederbronn-les-Bains maternelle – convention de mise à disposition de locaux par la commune de Niederbronn-les-Bains Approuvé à l'unanimité
2.12 29/06/2026 DEL2026-074 Urbanisme : bilan de la concertation lié à la procédure de déclaration de projet n°2 Approuvé à l'unanimité
2.13 29/06/2026 DEL2026-075 Urbanisme : bilan de l’application du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Approuvé à l'unanimité
2.14 29/06/2026 DEL2026-076 Affaires du personnel : charte d’accueil applicable aux stagiaires Approuvé à l'unanimité
2.15 29/06/2026 DEL2026-077 Affaires du personnel : création d'emplois permanents Approuvé à l'unanimité